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Arrêté - arrete de circulation 2024 017 raccordement eau potable chemin des mottes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2024 017 raccordement eau potable chemin des mottes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ARRÈTE
N°
2024-017
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
VU
la
demande
en
date
du
19/02/2024
par
laquelle
le
SYNDICAT
DES
EAUX
CENTRE
ET
NORD
(118
Chemin
de Fenouillet — 31200
TOLUOUSE)
demande
pour
le
compte
de
VEOLIA
EAU-CGE
(1289
Avenue
Noel
Celestin
Cunnac
—
31660
BUZET
SUR
TARN)
-
souhaite
réaliser
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
au
niveau
du
33
Chemin
des
Mottes,
31180
Saint-Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
personnes
exécutant
les travaux,
ARRÊTE
Article
1 : Afin
de permettre
des travaux
de branchement
d’eau
potable
au niveau
du
33
Chemin
des
Mottes
de
la
commune
de
Saint-Geniès
Bellevue
par
l’entreprise
mandatée,
un
périmètre
de
sécurité
sera
matérialisé
autour
de
la
zone
de
chantier.
L’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
(à l'exception
des
véhicules
du
chantier)
seront
interdits
dans
la zone
de
travaux.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
dans
la zone
des
travaux.
Il faudra
que
l’entreprise
en charge
des travaux
installe
de part et d’autre
de la zone
les panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et employés.
Article
2
: L’entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
Article
3
:Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
du
Lundi
18
mars
2024
au
Jeudi
18
avril
2024
pour
une
durée
de
1 mois.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise.
Article
5
:Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu.
Publié 11/03/2024 Article
6
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
06
mars
2024.
Le
Maire,
Sophie
LAY