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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1563976774arrete 2018 04 odv tous les domaines publics de la commune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2018 — 004
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-21,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 3 janvier 2018, CONSIDERANT que les travaux d'entretien et de dépannage du réseau d'éclairage public nécessitent,
l'occupation du domaine public, de façon ponctuelle et sporadique
ARRÊTE
Art.1: Du 10 janvier au 31 décembre 2018 l’entreprise SPIE SUD OUEST est autorisée à occuper le domaine
public de la commune, voiries et accotements, places publiques, passages, allées, rues et tout autre lieu où se
trouvent les infrastructures dont elle à la charge uniquement pour les travaux d'entretien: Art.2 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront quant à elles, occupées par
demi-chaussée, la circulation se fera en alternat, par feux tricolores ou piquet K10, l’entreprise n’est pas
autorisée à mettre en place de déviation;
Art.3 : Les droits des tiers demeureront préservés;
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SPIE, sous le contrôle de
Montpellier Méditerranée Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier; Art.5 : A l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à
ses frais la voie publique et, ces dépendances, dans leur état premier; Art.6: Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt général;
Art.7: La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable sans indemnité soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus;
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents;
Art.9: Le Directeur Général des Services, Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville et de la
vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 4 janvier 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint délégué aux Affaires Générales,
aux Ressources Humaines, à la Sécurité, à
la Vie Associative et aux Sports
/ Jacques BOUSQUE
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr