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Arrêté - 252 2026 interdition de circulation et de stationnement rue hallobeau heystraete etc vf electro enedis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 252 2026 interdition de circulation et de stationnement rue hallobeau heystraete etc vf electro enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL |
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUES DE L’HALLOBEAU - HEYSTRAETE -— CROIX DU BAC - CHEMIN MAZINGUE
REMPLACEMENT SUPPORT ET ENTRETIEN RESEAUX ENEDIS
N/Réf : VD/ASO/AL N° d'ordre : 252-2026
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière
Vu la demande présentée par l’entreprise VF ELECTRO représentée par M. Ali KHADAR - 149 Rue de Cassel —
59940 Vieux Berquin, par mail en date du 19/08/2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux de remplacement de
supports et entretien des réseaux Enedis, rues de l’Hallobeau, de l'Heystraete, de la Croix du Bac et Chemin
Mazingue.
ARRETE :
Article 1 : Du mardi 8 septembre 2026 à 08h00 au mercredi 9 septembre 2026 à 18h00, la circulation sera
restreinte, rues de l’Hallobeau, de l’Heystraete, de la Croix du Bac et Chemin Mazingue.
Article 2 : Du mardi 8 septembre 2026 à 08h00 au mercredi 9 septembre 2026 à 18h00, le stationnement
sera interdit au droit des travaux rues de l’Hallobeau, de l’Heystraete, de la Croix du Bac et Chemin Mazingue.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers. des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4: L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures
constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE: La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie
sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de l’entreprise VF ELECTRO et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 20/08/2026.
Le Maire
Pour le Maire
L’Adjointe Déléguée
\ Sandrine RAMON
Affiché le : 21.68.26