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Convocation - e1f434
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Pernay.
Lien du pdf (Convocation - e1f434)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille,
SEANCE DU 5 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cina, le cinq décembre, à dix-neuf heures quinze minutes, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence de M. PENINON Jean-Pierre, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers : En exercic 15
Présents. 08
13
07
Étaient présents: Mesdames et Messieurs, BARDOUX Vanessa, BARTHELEMY Karine, BERGER Jean-Hugues, DIARD
Caroline, LE GOFF Philippe, PENINON Jean-Pierre, VAN DAMME Lionel et WOZNY Philippe.
Absents excusés :
Mme COGNARD Karine — Pouvoir donné à M. PENINON Jean-Pierre
Mme BROSSARD Sophie — Pouvoir donné à M. VAN DAMME Lionel
M. ROL Théo — Pouvoir donné à M. LE GOFF Philippe
Mme DE FARCY DE PONTFARCY Astrid - Pouvoir donné à Mme BARTHELEMY Karine
Mme ANTIGNY Valérie - Pouvoir donné à M. BERGER Jean Hugues
Absents :
M. MINAULT Vincent
M. PLAULT Patrick
Secrétaire de Séance : Philippe WOZNY
Le quorum étant atteînt, le conseil peut valablement délibérer.
[Approbation du compte rendu de la séance précédente
Le Conseil municipal,
Approuve le compte rendu de la séance précédente.
2025/08 - n°1 Approbation rapport CLECT du 25 novembre 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT} lors de sa réunion en date du 25 novembre 2025.
Les postes faisant l’objet d’un transfert à examiner sont :
* La compétence petite-enfance, enfance, jeunesse
* [a compétence GEMAPI
* {a compétence voirie
# Je PLU en fonction des dossiers de révision ou modification souhaités par les Communes * la compétence Transport scolaire
* des ajustements nécessaires APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Décide, à l’unanimité :
- d'approuver le rapport établi par la commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de
communes Gâtine et Choisilles — Pays de Racan lors de sa réunion du 25 novembre 2025,
- de valider l'ajustement du montant de 10.94 € de l'attribution pour l'année 2025, versé par la Commune à la
communauté de communes Gâtine et Choisilles — Pays de Racan, soit un montant de 178 818.12 €.
- de donner à M. le Maire ou son représentant, l’autorisation de signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2025/08 - n°2 Renouvellement convention de maintenance et de contrôle technique des poteaux d'incendie communaux
Considérant l'arrivée à son terme de la convention de visite annuelle des prises incendie liant la Commune de Pernay à la société VEOLIA au 31 décembre 2025,
Considérant la nécessité de faire procéder de façon régulière à la vérification du bon fonctionnement de ces
équipements,
M. le Maire indique qu'il convient de renouveler la convention avec VEOLIA.
Le coût unitaire au 1° janvier 2026 de 45.50 € HT par prise {actuellement 28 prises sur la Commune)
La durée de la convention est fixée à trois ans.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
+ Approuve, à l'unanimité, la convention de visite annuelle des prises incendie proposée par la société VEOLIA, à compter du 1° janvier 2026
« Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer cette convention.
2025/08 - n°3 SDIS : Contribution exceptionnelle de solidarité au SDIS au titre des contingents 2026 : modification
du montant
Monsieur le Maire indique que suite à la délibération n°2025/07 — n°3 en date du 28 octobre 2025, il convient de
modifier le montant de la contribution exceptionnelle de solidarité au SDIS.
En effet, suite à la délibération du SDIS, il apparait dans le document que le montant de 6.20 € par habitant,
initialement communiqué aux communes, est une « augmentation globale ». En réalité, le montant varie selon les
communes. Pour Pernay, le montant est de 6.03 €/habitant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve, à l'unanimité, la modification du montant de la contribution complémentaire volontaire au titre de 2026
qui se traduira par une augmentation globaie de 6.03 € par habitant.
2 Î 2025/08 - n°4 USEP — orchestre à l’école : demande de subvention exceptionnelle
M. le Maire informe l'assemblée que la Directrice de l’école a adressé un courrier à la Mairie afin de demander une
subvention complémentaire pour l’USEP pour le dispositif « orchestre à l’école », d’un montant de 1775 €, afin de pouvoir couvrir toutes les dépenses liées à ce dispositif.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Accepte, à l’unanimité, la demande de subvention complémentaire pour l'USEP à hauteur de 1775 €.
INFORMATIONS DIVERSES :
L'installation du Conseil d'Enfants a eu lieu en amont du Conseil Municipal. 10 enfants étaient présents. Un pins et la ‘charte des élus du conseil municipal d'enfants leur ont été remis.
Saint Barbe : 6 décembre 2025 à 14 h 30 — salle des fêtes de Pernay
Repas des ainés : samedi 13 décembre à 12 h 00 à la salle des fêtes
Voœux du Maire : samedi 3 janvier 2026 à 10 h O0 à la salle des fêtes
Travaux en cours sur la place des Petits Près. En attente de livraison des produits pour l'aménagement de la place. Les
jardinières seront retirées.
Une exposition d'anciennes cartes postales aura lieu dans le mois de décembre dans la salle du Conseil Municipal et le jour du repas des ainés.
IL a été donné à la Mairie des accessoires d’un ancien soldat de ia guerre 14-18. Une vitrine va être achetée afin d'exposer ce don dans la salle du Conseil Municipal.
Prochains Conseils Municipaux :
Vendredi 30 janvier 2026 à 18 h 45
Mardi 3 mars 2026 à 18h45
La séance est levée à 20 h 00