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Convocation - e1f434
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Pernay.
Lien du pdf (Convocation - e1f434)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille,
1
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze décembre, à dix-huit heures quarante-cinq, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. PENINON Jean-Pierre, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le onze décembre deux mille vingt-trois
Nombre de conseillers : En exercice......................... 15
Présents............................ 10
Votants............................. 13
Absents............................... 05
Étaient présents : Mesdames et messieurs ANTIGNY Valérie, BARDOUX Vanessa, BARTHELEMY Karine, BERGER Jean- Hugues, DE FARCY DE PONTFARCY Astrid, LE GOFF Philippe, PENINON Jean-Pierre, PLAULT Patrick, VAN DAMME Lionel, WOZNY Philippe
Absents excusés :
Mme COGNARD Karine – Pouvoir donné à M. BERGER Jean Hugues
Mme DIARD Caroline - Pouvoir donné à M. WOZNY Philippe
Mme BROSSARD Sophie – Pouvoir donné à Mme BARTHELEMY Karine
Absents :
M. ROL Théo
M. MINAULT Vincent
Secrétaire de Séance : Karine BARTHELEMY
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Le Conseil municipal
• Approuve le compte rendu de la séance précédente
2023/11 – n°1 Rapport CLECT du 21 novembre 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport ci-annexé établi par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) lors de sa réunion en date du 21 novembre 2023, portant sur l’actualisation des charges consécutives :
- A la compétence petite enfance, enfance, jeunesse pour la partie sud du territoire - A la compétence voirie pour l’ensemble du territoire dont les besoins ont été recensés pour chacune des communes - A la prise de compétence « gestion des milieux aquatiques »
- A la prise de compétence PLU en fonction des dossiers de révision ou modification souhaités par les communes.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Décide, à l’unanimité :
- d’approuver le rapport établi par la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de communes Gâtine Racan lors de sa réunion du 21 novembre 2023, 2
- de réajuster le montant de l’attribution pour l’année 2023 versé par la Commune à la communauté de communes Gâtine Racan. Le montant total pour 2023 s’élève à 121 600.71 €.
- de donner à M. le Maire ou son représentant, l’autorisation de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2023/11 – n°2 Convention servitude ENEDIS square Basile André
M. le Maire informe l’assemblée qu’ENEDIS réalise des travaux de renouvellement d’un câble haute tension souterrain dont une partie passe sur la parcelle AA 50 (square Basile André).
Par conséquent, il convient de réaliser une convention de servitude entre ENEDIS et la Commune.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Valide, à l’unanimité, la convention de servitude entre ENEDIS et la Commune pour un passage de câble souterrain sur la parcelle AA 50.
Autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
2023/10 – n°3 Bâtiment santé : demande d’avenant au bail pour un loyer fixe
M. le Maire indique que des professionnelles de santé louant des locaux dans le centre de santé – 13 place des Petits Près - ont adressé un courrier à la Municipalité afin de demander un loyer fixe et ne plus avoir d’augmentation annuelle qui est fixée sur l’indice de construction. Elles souhaitent un loyer fixe de 330 €.
M. le Maire précise l’évolution du loyer depuis leur installation dans les locaux :
2020 : 300 €
2021 : 308.81 €
2022 : 330.17 €
2023 : 352.03 €
M. le Maire demande l’avis de son conseil.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Indique que :
Dans un souci d’équité, il est compliqué de figer seulement le loyer aux demanderesses et qu’il faudrait l’appliquer à tous les locataires de logements communaux.
Le bail a été signé avec la clause de révision annuelle du loyer et les signataires en ont pris connaissance avant signature.
La révision peut-être à la baisse et pas seulement à la hausse.
Le prix de la location est compétitif par rapport à d’autres communes.
Selon le CE 28-9-2021 n° 431625, le loyer d’un bail professionnel auprès d’un bailleur personne publique ne peut être inférieur à sa valeur locative que si ce tarif préférentiel est justifié par des motifs d’intérêt général et comporte des contreparties suffisantes. 3
Des honoraires d’avenant pour actes authentiques seraient facturés
Décide, à la majorité (1 contre : P. PLAULT – 2 abstentions : JP PENINON – V. ANTIGNY), de ne pas donner une suite favorable à la demande d’avenant au bail pour un loyer fixe.
Informations diverses
Vœux du Maire : samedi 6 janvier 2024
Le repas des aînés aura lieu le samedi 16 décembre 2023 à midi.
Loi APER : chaque commune doit définir des zones sur lesquelles pourraient être installés des parcs de panneaux photovoltaïques. Un diaporama explicatif va être envoyé aux élus afin de pouvoir délibérer prochainement sur ce sujet.
Transports : un état des fréquentations des cars des allers et des retours va être demandé auprès de REMI afin de faire un point sur l’utilisation du service. Interrogation sur la suppression d’une ligne ou pas ?
Prochain Conseil Municipal : mardi 23 janvier 2023 à 18 h 45
La séance est levée à 20 h 15