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Conseil Municipal - e1f434 62df758d1b0c40b29d894cfdf0cd09b7
Convocation - e1f434 9c25fa95ef734badafa5e6899be48d71
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unknown - e1f434 cc55e968dd9344adb71ca9853ba507d4
Acte - e1f434 c5450d0e0dcc4dca9ccc8e0814454d64
Acte - e1f434 bee13811cbae423d9fe7ddbec9c2a9f9
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Déliberation - e1f434
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Pernay.
Lien du pdf (Déliberation - e1f434)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
C
L'an deux mille vingt-deux, le neuf décembre, à dix-huit heures quarante-cinq,
municipal sous la présidence de M. PENINON Jean-Pierre,
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2022
Maire le six octobre deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers :
Étaient présents : Mesdames et messieurs,
Absents.
15
13
15
02
se sont réunis les membres du conseil
Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le
ANTIGNY Valérie, BARDOUX Vanessa, BARTHELEMY Karine, BERGER Jean-
Hugues, BROSSARD Sophie, COGNARD Karine, DE FARCY DE PONT FARCY Astrid, LE
GOFF Philippe, MARCHAIS Caroline, PENINON Jean-Pierre,
PLAULT Patrick, R
Absents excusés :
MINAULT Vincent — Pouvoir donné à Mme BARDOUX Vanessa
WOZNY Philippe — Pouvoir donné à M, PENINON Jean-Pierre
Secrétaire de Séance : Lionel VAN DAMME
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer,
OL Théo, et VANDAMME Lionel
[Approbation du compte rendu de la séance précédente
Le Conseil municipal
°__ Approuve le compte rendu de la séance précédente.
[2022710 — n°1 Modifications des tarifs de {a cantine
1 En raison de l’augmentation
des denrées alimentaires communiquée par notre prestataire de la restauration
scolaire, M. le Maire propose de modifier les tarifs de la restauration scolaire à partir du 1“ janvier 2023.
Décide, à l'unanimité, de modifier à partir du 1°'j
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Tarifs applicables à partir
Tarifs 2021 / 2022 du 1° janvier 2023
Maternels 3,75 € / repas 3,85 €/ repas
Primaires 4,05 € / repas 4,15 € / repas
Occasionnels 5,05 € / repas 5,15 € / repas
Adultes 6,05 € / repas 6,15 € / repas
janvier 2023, la tarification pour le restaurant scolaire comme suit : [2022/10 — n°2 Don à la Commune
_]
M. le Maire indique que, dans le cadre de la préemption de la maison
1 rue du 19 mars 1962 par la Commune, il a été stipulé dans le contrat
de vente que Mme ZAOUK Delphine, vendeuse de la maison, disposait
d'un délai d’un mois pour quitter la maison.
Afin de remercier la Commune, Mme ZAOUK Delphine a fait un don d’un
montant de 800 €.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> Accepte, à l’unanimité, le don de 800 € de Mme ZAOUXK Delphine.
[2022710 — n°3 Tableau des effectifs : création de poste
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son
article 3—1°;
M. le Maire indique que le contrat PEC {Parcours Emploi Compétence) créé
au 1° décembre 2021 pour une durée de 12 mois au service technique
est arrivé à son terme au 30 novembre 2022.
Afin de continuer à faire face à un remplacement de personnel, M. le
Maire propose de créer un poste d’adjoint technique pour 30 h 00 par
semaine, pour Une durée de 6 mois, à compter du 1% décembre 2022.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Décide, à l'unanimité, la création d’un poste d’un agent contractuel
à temps non complet dans le grade d’Adjoint technique relevant de la
catégorie C afin de faire face à un besoin lié à un remplacement de personnel
pour une période de 6 mois renouvelable allant du 1° décembre 2022
au 30 juin 2023 inclus.
Cet agent assurera les fonctions d’agent des services techniques.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 367
du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal autorise M, le Maire à signer tous les documents afférents
à ces dossiers.
[2022710 n°4 Communauté de Communes Gâtine Racan : Approbation
rapport de la CLECT
Vu le code général des collectivitésterritoriales,
Vu le rapport ci-annexé établi par la Commission locale d'évaluation
des charges transférées (CLECT) lors de sa réunion en date du 24 novembre
2022, portant sur l’actualisation des charges consécutives :
- À la compétence petite enfance, enfance, jeunesse pour la partie sud du
territoire - À la compétence voirie
pour l’ensemble du territoire dont les besoins ont été recensés pour
chacune des communes - A la prise de compétence « gestion des milieux aquatiques »
- A la prise de compétence PLU en fonction des dossiers de révision
ou modification souhaités par les communes.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Décide, à VPunanimité, :
- d'approuver le rapport établi par la commission locale d'évaluation
des charges transférées de la Communauté de communes Gâtine Racan
lors de sa réunion du 24 novembre 2022,
- de réajuster le montant de l'attribution pour l’année 2022 versé
par la Commune à la communauté de communes Gâtine Racan. Le montant
total pour 2022 s'élève à 134 483.80 €.
- de donner à M. le Maire ou son représentant, l'autorisation
de signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
[2022/09 — n°5 Institution du reversement obligatoire de la part
communale de taxe d'aménagement |
M. le Maire expose les dispositions de l’article 109 de Ja loi n°
2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 rendant obligatoire
à compter du 1% janvier 2022 le reversement total ou partiel
du produit de la part communale de la taxe d'aménagement à l'établissement
public de coopération intercommunale ou aux Eroupements de collectivités
dont la commune est membre,
Ce reversement est réalisé compte tenu de la charge des équipements
publics sur le territoire de la Commune et de leurs compétences, dans les
conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal
et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
M. le Maire propose de fixer un taux de reversement de la part
communale de la taxe d'aménagement à 0 %. La communauté de Communes
Gâtine Racan ne prend aucun équipement sur la Commune à sa
charge.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
+ Décide, à l’unanimité, de fixer le taux de revérsement de
la part communale de la taxe d'aménagement pour la Communauté
de Communes Gâtine Racan à 0 %.
+ Charge le Maire de notifier cette décision au conseil communautaire
de la Communauté de Communes Gâtine Racan.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
INFORMATIONS DIVERSES :
M. le Maire rappelle que la Sainte Barbe se déroulera le 10 décembre
2022 3 16h 00. Le projet de fusion des centres
de secours est en cours.
Le repas des aînés aura lieu le 17 décembre 2022 à la salle des
Fêtes. Une nouvelle formule est proposée cette année avec un
déjeuner à la place du goûter dansant. Et des bons chez les
commerçants (boulangerie, épicerie, fromagerie} de la Commune
remplacent les colis. M. le Maire propose une formation informatique aux
élus, dispensée par la Communauté de Communes,
le jeudi 5 janvier 2023 à 18 h 00.
Le bulletin municipal annuel sera distribué prochainement
dans les boîtes aux lettres des Pernaysiens.
La Cérémonie des vœux se déroulera le 7 janvier 2023 à 10
h 30 à la salle des Fêtes.
M. Le Maire indique que le coût de l'énergie va être multiplié
par 2,5. Par conséquent, pour le budget 2023, il faudra prévoir une enveloppe
d'environ 80 000 €.
en charge des transports.
Prochain Conseil Municipal :
Vendredi 6 janvier 2023 à 18 h 45
La séance est ievée à 20 h 00