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Compte-Rendu - DEL 2025 04 31 Clôture du budget annexe du lotissement du Menhir tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2025 04 31 Clôture du budget annexe du lotissement du Menhir tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20250407-DEL20250431-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
Des ——""#" &
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2025
DELIBERATION
2025-04-31
OBJET
: CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DU
MENHIR
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
mars
2025
Date
d'affichage
: 27
mars
2025
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 32
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Marie-Françoise
VOXEUR
à
Eliane
PICART
Aurélie
MESLET
à Anne
DELAROCHE
Absent
:
Isabelle
BALEM
Madame
Morgane
LOAEC
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. le 07/04/2025
m1 nvOoyÉ
en
fé
G7/04/2025
ID:
029-212900757-20250407-DEL20280431-DE
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DU
MENHIR
Par
délibération
n°2018-04-35,
en
date
du
25
avril
2018,
le Conseil
municipal
a approuvé
la création
du
lotissement
communal
situé
rue
Marie
Curie.
Par
délibération
n°2018-07-61,
en
date
du 4
juillet
2018,
le
Conseit
municipal
a
approuvé
la
création
et
la dénomination
d'un
budget
annexe
«
Lotissement
du
Menhir
»
assujetti
à
la
TVA.
Les
opérations
d'aménagement
sont
désarmais
achevées
et
l'ensemble
des
lots
a
trouvé
acquéreurs.
il convient
donc
de
clore
le
budget
annexe,
de
procéder
à
la
reprise
des
résultats
et
à
l'intégration
de
Pactif. L'opération
d'intégration
de
l'actif et du
passif
du
budget
annexe
dans
le budget
principal
de
la commune
est
effectuée
par
le comptable
assignataire
de
la commune
qui
procède
à
la reprise
du
budget
concerné
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la
commune
et
réalise
l’ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires
à
la
réintégration
du
budget
annexe
au
budget
principal
de
la commune.
Le
bilan
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Menhir
fait apparaître
Un
excédent
de
fonctionnement
de
214
155,82
€.
Vu
le
délibération
n°2018-07-61,
en
date
du 6
juillet
2018,
portant
sur
la
création
d’un
budget
annexe
pour
l'aménagement
du
lotissement
du
Menhir,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant,
que
les
opérations
du
lotissement
sont
achevées,
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'APPROUVER
le
reversement
de
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
de
214
155,82
€
au
budget
principal
;
-__
D'APPROUVER
le
remboursement
de
l'avance
de
423
830,48
€
consentie
par
le
budget
principal ;
- _
D'APPROUVER
la
clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
du
Menhir
;
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Avis
de
la
commission
:
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
Internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: adoptée
à
l'unanimité
28
voix
pour
—
3
abstentions
(Madame
Régine
SAINT
JAL
et
Messieurs
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI)
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
3 AVRIL
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Morgane
LOAEC