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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Invitation titulaire mail 3
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Invitation titulaire mail 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1/ 2
Montmorillon, le 25 mars 2019
La Présidente de la CCVG
à
Mesdames, Messieurs les Conseillers
Communautaires
Nos réf : AL/PM/CF/FM/R.2019.585
Objet : Réunion du Conseil Communautaire
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Communautaire qui se tiendra le :
Lundi 1er avril 2019, à 17 h,
Salle Vienne – Maison des service- Montmorillon
A l’ordre du jour :
Délibérations :
1. Approbation du Compte administratif 2018
2. Approbation Compte de gestion 2018
3. Affectation des résultats 2018
4. Fiscalité directe locale : détermination des taux d’imposition 2019 5. Budget prévisionnel 2019
6. Modification du fonds de concours développement durable
7. Vente de l’hôtel de France ; transfert des emprunts
8. Protocole transactionnel entre la CCVG et la société PARISLOIRE
9. Création d’une aide aux projets pour les écoles de musique
10. Avis arrêt projet schéma de cohérence territoriale (SCoT) sud vienne 11. PIG pour l’amélioration de l’habitat de Vienne et Gartempe 2019-2023 : modification des critères d’éligibilité des aides aux travaux financées par les communes 12. Opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH) 2017-2023 : modification des critères d’éligibilité des aides aux travaux financées par les communes et convention avec les communes pour la gestion du fonds d’intervention communal
Questions diverses
Retour des communes pour la compétence « Eau et Assainissement » Commission Communication : proposition de slogans
En espérant que vous pourrez participer à cette réunion ou vous y faire représenter, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées et les meilleures. 2/ 2
POUVOIR
Je soussigné …………………………………………………………...………………………………………………………..
Délégué de la Commune de ……………………………………………………………………………………...……………..
donne pouvoir à M. ………………………………………………………………………………………………………………....
Pour me représenter et voter en mes lieu et place, lors de la réunion de Conseil
Communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, qui se tiendra le
……………………………….……………………………
A ……………………………..…….., le ……………………………………..
(signature précédée de « BON POUR POUVOIR »)
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
VIENNE ET GARTEMPE