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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Fiscalité,
1/ 2
Montmorillon, le 31 mars 2022
Le Président de la CCVG
à
Mesdames, Messieurs
Nos réf : MJ/PM/CF/FM/R.2022.374
Objet : Réunion du Conseil Communautaire
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Communautaire qui se tiendra le :
Le jeudi 7 avril 2022, à 17h30
Salle Vienne – Maison des services
6 rue Daniel Cormier - MONTMORILLON
A l’ordre du jour :
Délibérations :
1. Approbation compte Administratif 2021
2. Approbation compte de gestion 2021
3. Affectation du résultat 2021
4. Fiscalité directe locale détermination des taux d’imposition 2022
5. Validation produit attendu de la taxe GEMAPI 2022
6. Budget Prévisionnel 2022
7. Attribution de compensation : validation du montant 2022
8. Fongibilité des crédits : validation du taux 2022
9. OPAH 2017-2023 : révision de l’autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) 10. Information des indemnités perçues par les élus
11. Vente d’un terrain à la ZA Grand Buisson à Verrières à SAM ELAG 12. Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
13. Adhésion au Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER)
14. Demande de subvention par la Fédération de chasse pour l’installation et la gestion de bacs d’équarrissage
15. Validation du diagnostic et de la stratégie SLGRI (Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation) Vienne – Clain
16. Engagement d’une procédure de modification statutaire relative à l’extension du périmètre du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS).
17. Syndicat Intercommunal de l’Aménagement de la Gartempe et de la Creuse (SYAGC) : Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
18. Modification délibération – SIMER Collège Travaux publics : Election d’un délégué titulaire 19. Convention avec La Boulit'
20. Création d'un "Fonds de soutien à la création artistique"
21. Modification règlement " Fonds d'aide au projet festivals de musique" 2022 2/ 2
22. Modification Règlement "Fonds d'aide culturel" 2022
23. Demande de protection monument historique de l’ancien Hôpital de Montmorillon 24. Convention pluriannuelle 2022-2026 avec l’Ecomusée
25. Convention tripartite avec l’Etat et l’Ecomusée pour la DETR
26. Appel à concurrence pour la gestion d’activités de glisse sur la base nautique communautaire à L’Isle Jourdain en vue de favoriser son développement 27. Tableau des effectifs au 1er janvier 2022
Questions diverses
Information sur le régime indemnitaire des agents
Courrier d’un élu communautaire
En espérant que vous pourrez participer à cette réunion ou vous y faire représenter, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées et les meilleures.