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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 16122021DELIB3AR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et le seize décembre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle des fêtes du village, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : BOYER Joël, GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LANNES Gilbert, LARET
Claude, MARCHIOL Lido, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret,
VIDAL Sophie, ZAMOR Laurence
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 12 membres.
Absents excusés : MOLINIER Gaëlle, MARTINET Benoît et ZARROCA Sébastien
Procuration : MOLINIER Gaëlle à LANNES Gilbert, MARTINET Benoît à ZAMOR Laurence
Madame ZAMOR Laurence a été élue secrétaire de séance.
Convocations du 09 décembre 2021
AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL AVANT LE VOTE DU
BUDGET 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1612-1
Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation : L'article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation à l'ordonnateur, sur autorisation de l'assemblée délibérante, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette,
Considérant les dépenses d'investissement du budget primitif et des décisions modificatives 2021, qui s'élèvent à 417 736.77 € suivant le détail ci-après:
Chapitres RAR 2020 | Propositions nouvelles TOTAL |
inscrites au budget
intitulés N° 2021
Immob. 20 1272.00 € 13 268.00 € 14 540.00 € incorporelles .
Immob. corporelles | 21 30 630.90 € 24 300.00 € 54 930.90 €|
Immob. en cours 23 289 520.05 € 58 745.82 € 348 265.87 €|
TOTAL 321 422.95 € 96 313.82 € 417 736.77 €
AR Prefecture
082-218201705-20211216-16122021DELIB3-DE
Reçu le 17/12/2021
Publié le 17/12/2021 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide,
e D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2021 (non compris le chapitre 16 et les restes à réaliser 2020) à savoir :
Chapitres Propositions nouvelles | 25% des propositions inscrites au budget 2021, nouvelles inscrites au
budget 2021
Intitulés N°
Immob. 20 13 268.00 € 3 317.00 € incorporelles
Immob. corporelles 21 24 300.00 € 6 075.00 €
Immob. en cours 23 58 745.82 € 14 686.45 €
TOTAL 96 313.82 € 24 078.45 €
e D'inscrire les crédits correspondants au budget lors de son adoption.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire
Lido MARCHIOL
Publication du : 17/12/2021
Numéro : 16122021DELIB3
Affichage Mairie le : 17/12/2021
AR Prefecture
082-218201705-20211216-16122021DELIB3-DE
Reçu le 17/12/2021
Publié le 17/12/2021