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Compte-Rendu - 17 DECEMBRE
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Saint-Denis-d'Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 DECEMBRE)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2021
Séance du 17 décembre, L’an deux mil vingt et un,
Le dix-sept décembre deux mil vingt et un à vingt heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d’Anjou s’est réuni sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Martine RENIER, M. Jérôme LANDAIS, Mme Cécile LECOMTE, M. Vincent DURET, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, Mme Viviane MOLS, Mme Frédérique MARCADET, M. David COUTANT, M. Patrick PUIGRENIER.
Était absent excusé : M. François GOLDWASSER, M. Damien CHEHERE
Étaient absents et représentés : M. Denis COCHET, (procuration à Mme Valérie ESNAULT), Mme Brigitte GESLIN (procuration à Mme Elodie TRICOT), Mme Valérie ROMELARD (procuration à Mme Cécile LECOMTE)
Secrétaire de séance : M. Antoine CHEVREUX
DATE DE CONVOCATION : 13 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 14
Absents ayant donnés procuration : 3
Délibération n° 2021/12/01
Subvention CFA Coiffure le Mans
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande du CFA Coiffure Sarthe (72), tendant à obtenir une participation pour une élève de la commune scolarisée dans cette école et qui est en apprentissage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte de verser une participation de 75 €uros au CFA Coiffure de la Sarthe (72)
- Charge Madame le Maire de verser cette subvention
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2021/12/02
Tarifs 2022
Concessions
Après en avoir délibéré, et compte tenu du contexte sanitaire, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2022 :
CONCESSION CIMETIERE CAVEAU OU TOMBE OU CAVE URNE Tarifs 2022
Perpétuelle 282,38
50 ans 174,31
30 ans 100,71
15 ans 75,75
Concession gratuite pour les enfants jusqu'à l'âge de 6 ans
Taxe dispersion 28,43
COLOMBARIUM
30 ans 402,98
50 ans 637,55
Cette délibération est adoptée à 16 voix = pour, 1 voix = abstention. Délibération n° 2021/12/03
Tarifs 2022
Divers
Après en avoir délibéré, et compte tenu du contexte sanitaire, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2022 :
Tarifs
2022
LES HALLES 45,01
TOILE DE RECEPTION
Particulier 482,42
Association 120,60
SALLE DES ASSOCIATIONS
Société 37,42
TABLES
Commune 1,75
Hors Commune 2,21
Association 1,45
BANCS
Commune 0,89
Hors Commune 0,94
Association 0,59
CONTRÔLE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF
visite 90,00
contre visite 42,00
Cette délibération est adoptée à 16 voix = pour, 1 voix = abstention.
Délibération n° 2021/12/04
Tarifs 2022
Salle socioculturelle
Après en avoir délibéré, et compte tenu du contexte sanitaire, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2022 :
TARIFS 2022
Habitants de St
Denis Autres
Occupation d'une salle
Vin d'honneur : association, sépulture 41,65 43,58
Repas, buffet, concours cartes 83,39 110.63
Occupation des deux salles
Bal familial sans cuisine 124,35 179,64
Bal familial avec cuisine 239,38 381.66
Bal associatif sans diner chauffage inclus 249,08 Bal associatif avec dîner (cuisine et chauffage
inclus) 345,77
Occupation petite salle + cuisine 170.99 198,21
Redevance ordures ménagères + tri sélectif 16,08 16,08
Théâtre, loto 166,03 273,99
Chauffage 35.43 41.53
Cette délibération est adoptée à 16 voix = pour, 1 voix = abstention. Délibération n° 2021/12/05
Tarifs 2022
Scolaire et périscolaires
Après en avoir délibéré, et compte tenu du contexte sanitaire, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2022 :
Tarifs 2022
ACCUEIL DE LOISIRS ET MERCREDIS LOISIRS
Repas 4,53
Facturation à la ½ heure 1,00
T1 Semaine < 850 € 47,39
T1 Journée <850 € 10,82
T1 1/2 Journée <850 € 6,80
T2 Semaine entre 850 € et 1300 € 49,45
T2 Journée entre 850 € et 1300 € 11,02
T2 1/2 Journée entre 850 € et 1300 € 7,01
T3 Semaine >1300 € ou non communiqué 51,51
T3 Journée >1300 € ou non communiqué 11,23
T3 1/2 Journée>1300 € ou non communiqué 7,21
RESTAURATION SCOLAIRE
Enfant de moins de 6 ans 3,14
Enfant de plus de 6 ans 3,79
Troisième enfant - 6 ans 1,61
Troisième enfant + 6 ans 1,89
Adulte 5.03
FOURNITURES SCOLAIRES
Maternelle
Elémentaire
28.53 €
29.45 €
Cette délibération est adoptée à 16 voix = pour, 1 voix = abstention.
Délibération n° 2021/12/06
Vente parcelle lotissement de la Horgne lot 18
M. MORAIS Wesley et Mme Anaïs LAMBERT
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition d’acquisition du lot 18 d’une superficie de 1058 m², de M. MORAIS Wesley et Mme Anaïs LAMBERT 19 Grande Rue, à Saint Denis d’Anjou.
Madame le Maire rappelle que le prix de vente des parcelles du lotissement est de 38.97 € TTC le m². Madame le Maire propose de vendre la parcelle lot 18 pour un montant de 29624,00 €, soit 28 € le m², compte tenu de la difficulté à vendre les parcelles et que M. MORAIS Wesley et Mme Anaïs LAMBERT sont des primo-accédants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte la proposition de Madame le Maire soit, de vendre à M. MORAIS Wesley et Mme Anaïs LAMBERT, la parcelle lot 18 d’une superficie de 1058 m² pour un montant de 29624,00 €.
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier,
- Charge l’Office notarial de Maître ROGEON, à St Denis d’Anjou, rue de la Croix, d’établir l’acte.
Cette délibération est adoptée à 16 voix = pour, 1 voix = contre. Délibération n° 2021/12/07
Décision modificative n° 1
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu :
1) ouvrir les crédits ci-après :
Fonctionnement dépenses :
7391178 Autres restitutions au titre de dégrèvement sur contributions directes : + 1427.00 €
Fonctionnement recettes :
7391178 Autres restitutions au titre de dégrèvement sur contributions directes : + 1427.00 € 7788 Produits exceptionnels divers : + 2854.00 €
2) effectuer les virements de crédits ci-après :
Investissement dépenses :
165 Dépôts et cautionnement : + 790.00 €
21318/76 : Autres bâtiment : - 790.00 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.