Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Département de la MAYENNE...
Publiéle
226202
SO
ID
: 053-215302100-20250123-20250101-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23 janvier
2025,
Le vingt-trois
janvier
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d’Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M,
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M,
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET.
Était absent
excusé
: néant
Étaient
absents
et
représentés
:
Mme
Elodie
TRICOT
représentée
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Antoine
CHEVREUX
représenté
par
Mme
Brigitte
GESLIN,
M.
Patrick
PUIGRENIER
représenté
par
M.
Raymond
HERIVEAUX
Étaient
absents
non
excusés
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
GESLIN
DATE
DE
CONVOCATION:
17 janvier
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 13
Absents
ayant
donnés
procuration
: 3
Délibération
n° 2025/01/01
Devis
WESCO
Mobilier
école
maternelle
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
que
suite
à la transformation
de
la salle
socioculturelle
en
école
maternelle,
il est
nécessaire
de
faire
l'acquisition
de
7
lits et
de
4
étagères.
Un
devis
WESCO
a
été
demandé,
celui-ci
s'élève
à
3
231.09
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- Accepte
le devis
de
WESCO
pour
l'acquisition
de
lits et de
4 étagères
pour
un
montant
de
3 231.09
€ HT,
- Charge
Madame
le Maire
de
signer
ce
devis,
- Charge
Madame
le Maire
de
régler
le mémoire
dû.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICOUR
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de sa
notification
pour
les décisions
individuelles. Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
Département
de
la MAYENNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
)
Publiéle
+
/2
120$
S'LOF
ID
: 053-215302100-20250123-20250102-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23 janvier
2025,
Le vingt-trois
janvier
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire,
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET,
Était absent
excusé
: néant
Étaient
absents
et
représentés
Étaient
absents
non
excusés
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
GESLIN
DATE
DE
CONVOCATION
: 17 janvier
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 13
Absents
ayant
donnés
procuration
: 3
:
Mme
Elodie
TRICOT
représentée
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Antoine
CHEVREUX
représenté
par
Mme
Brigitte
GESLIN,
M.
Patrick
PUIGRENIER
représenté
par
M.
Raymond
HERIVEAUX
Délibération
n° 2025/01/02
Rénovation
de
la
maison
du
Cardon
Blanc
Attribution
des
lots
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’une
procédure
de
consultation
a été
lancée
selon
la
procédure
adaptée,
l'avis
d'appel
public
a été
publié
le 12
décembre
2024,
L'ouverture
des
plis a
eu
lieu
le 20
décembre
2024.
Le
rapport
d’analyse
a été
remis
le 16 janvier
2025
par
l'Agence
THELLIER.
La
commission
s’est
réunie
le
Le
Conseil
Municipal
a pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
de
l'analyse
des
offres
puis
après
en
avoir
délibéré
:
- attribue
le marché
aux
entreprises
suivantes :
LOT
DESIGNATION
ENTREPRISE
MONTANT
HT
1
Gros
œuvre-
Désamiantage
- Démolition
SARL
MJCD
98219.40
€
2.
Ravalement
(inclus variante
réfection
préau)
BMH
70
404.67
€
Couverture
(inclus
variante
couverture
préau,
et | COUVERTURE
MICHEL
38
348.20
€
panneaux
en
fibre
de
cellulose)
Menuiseries
extérieures
bois
AD2M
Sarl
33
995.00
€
Menuiseries
bois
MEIGA
Menuiseries
18
500.00
€
Plâtrerie
— cloisons
sèches
(panneaux
en
fibre
QUALIPLAQUE
40
240.49
€
de
cellulose)
Carrelage
- Faïences
BIENVENU
SAS
16
000.00
€
Peinture
BORDEAU
DECO
11
128.00
€
10
Plomberie
- Ventilation
STE
NOUVELLE
DORMET
18
004.21
€
11
Electricité
ELEC
EAU
SARL
17
087.07
€ Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Le
lot 3, Charpente
bois
n’est
pas
attribué,
puisque
aucune
offre]
Resu en préfecture le FES
&
10
l’objet d’une
nouvelle
procédure
adaptée.
PUBIIE 1e ID : 053-215302100-20250123-20250102-DE
- Autorise
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
marché.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICOURT
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa publication
et/ou
de
sa notification
pour
les
décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Département
de la MAYENNE...
Publiéie
{2
lot.
SLGOF
ID
: 053-215302100-20250123-20250103-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
janvier
2025,
Le vingt-trois
janvier
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M,
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET,
Était absent
excusé
: néant
Étaient
absents
et
représentés
:
Mme
Elodie
TRICOT
représentée
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Antoine
CHEVREUX
représenté
par
Mme
Brigitte
GESLIN,
M.
Patrick
PUIGRENIER
représenté
par
M.
Raymond
HERIVEAUX
Étaient
absents
non
excusés
: M,
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
GESLIN
DATE
DE
CONVOCATION:
17 janvier
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 13
Absents
ayant
donnés
procuration
: 3
Délibération
n°
2025/01/03
:
Création
de
l’opération
extension
et réhabilitation
du
pôle
éducatif
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
pour
une
meilleure
lisibilité
des
travaux
d'extension
et
réhabilitation
du
pôle
éducatif,
propose
de
créer
en
comptabilité
l'opération
90
: extension
et réhabilitation
du
pôle
éducatif,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
de
créer
l'opération
90
en
comptabilité
: extension
et réhabilitation
du
pôle
éducatif.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICOURT
La présente
décision
peut faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et/ou
de sa
notification
pour
les décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Commune
de SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 07/02/2025 S’L
Département de la MAYENNE
Publiée
Tléléerr
Ge
ID
: 053-215302100-20250123-20250104-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23 janvier
2025,
Le vingt-trois
janvier
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d’Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET,
Était absent
excusé
: néant
Étaient
absents
et
représentés
:
Mme
Elodie
TRICOT
représentée
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Antoine
CHEVREUX
représenté
par
Mme
Brigitte
GESLIN,
M.
Patrick
PUIGRENIER
représenté
par
M.
Raymond
HERIVEAUX
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
GESLIN
DATE
DE
CONVOCATION
:
17 janvier
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 13
Absents
ayant
donnés
procuration
: 3
Délibération
n° 2025/01/04
Ouverture
de
crédits
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
y a lieu
d'ouvrir
les crédits
2025
dans
la limite
de
25
%
des
budgets
précédents,
pour
pouvoir
régler
les honoraires
de
l'architecte
en
charge
du
dossier
de
la
réhabilitation
et
l'extension
du
pôle
éducatif,
et pour
l'acquisition
de
matériel
pour
l’école
maternelle.
Investissement
dépenses :
231
/90
: Immo
corporelles
en
cours
221
725.00
€uros
2184/69
: Matériel
de
bureau
et mobilier
5 000.00
£uros
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La présente
décision
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D’'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
S
) L
n
Département
de
la MAYENNE...
Publié le
l 22608
ID : 053-215302100-20250123-20250105-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
janvier
2025,
Le vingt-trois
janvier
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire,
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET,
Était absent
excusé
: néant
Étaient
absents
et
représentés
: Mme
Elodie
TRICOT
représentée
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Antoine
CHEVREUX
représenté
par
Mme
Brigitte
GESLIN,
M.
Patrick
PUIGRENIER
représenté
par
M.
Raymond
HERIVEAUX
Étaient
absents
non
excusés
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
GESLIN
DATE
DE
CONVOCATION
:
17 janvier
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 13
Absents
ayant
donnés
procuration
: 3
Délibération
n°
2025/01/05
Remboursement
à
la
coopérative
scolaire,
école
maternelle
Henri
Dès
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
la
commune
a
perçu
une
subvention
de
320.00
€
de
l'inspection
académique
pour
le
projet:
Parcours
Educatif
Artistique
et
Culturel
1°’
degré.
L'école
maternelle
Henri
Dès
a
porté
et
financé
ce
projet
« voyage
dans
le
temps.
Madame
le
Maire
propose
de
rembourser
à
la coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
Henri
Dès
la somme
de
320.00
€
étant
donné
que
le projet
a été
financé
par
l’école.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
de
rembourser
à la coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
Henri
Dès,
la subvention
de
320
€reçue
par
la commune
pour
le projet
Parcours
Educatif
Artistique
et Culturel
1° degré,
porté
et financé
par
l’école
maternelle.
- Charge
Madame
le Maire
à émettre
le titre
pour
le remboursement.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICOUR
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal‘ Administratif de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de sa
notification
pour
les décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Commune
de SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de la MAYENNE...
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23 janvier
2025,
Le vingt-trois
janvier
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire,
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M,
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET.
Était absent
excusé
: néant
Étaient
absents
et
représentés
:
Mme
Elodie
TRICOT
représentée
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Antoine
CHEVREUX
représenté
par
Mme
Brigitte
GESLIN,
M.
Patrick
PUIGRENIER
représenté
par
M.
Raymond
HERIVEAUX
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
GESLIN
DATE
DE
CONVOCATION
: 17 janvier 2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 13
Absents
ayant
donnés
procuration
: 3
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
1
Publiéle
T2
/ècès
S'LOK
ID
: 053-215302100-20250123-20250106-DE
Délibération
n°
2025/01/06
Aide
pour
les travaux
de
réhabilitation
du
patrimoine
bâti
ancien
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
prise
lors
de
la
séance
du
conseil
du
25
novembre
2022
pour
le versement
d’une
aide
pour
les
propriétaires
pour
la
réhabilitation
du
patrimoine
bâti
qui
ancien
exécutent
un
ensemble
de
travaux
de
réhabilitation
extérieur
de
qualité.
Madame
le Maire
propose
de faire
évoluer
les conditions
d’attributions
:
- Compte
tenu
de
l’augmentation
des
matériaux,
propose
d'augmenter
le
plafond
du
montant
des
travaux
soit
20
000
€,
et
d’appliquer
un
taux
à
20
%,
- Plusieurs
dossiers
pourront
être
déposés
dans
la
limite
des
20
000 £
et
ce
sur
une
période
de
6 ans,
- Ensemble
de
travaux
de
réhabilitation
extérieur
de
qualité
(menuiseries,
façades,
toiture,
peinture
extérieur...
portail)
du
patrimoine
bâti
ancien,
visible
de
la
rue
dans
le
périmètre
de
la
ZPPAUP.
Au
préalable
les
propriétaires
devront
prendre
contact
avec
l'architecte
conseil
des
Petites
Cités
de
Caractère,
et
un
dossier
de
déclaration
préalable
de
travaux
devra
être
déposé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la proposition
de
Madame
la Maire
:
- versement
d’une
aide
de
20
%
sur
les travaux
TTC,
montant
des
travaux
plafonné
à 20
000€,
- autorisation
de
déposer
plusieurs
dossiers
dans
la
limite
des
20
000
£ et
ce
sur
une
période
de
6 ans,
- aide
versée
pour
les
propriétaires
qui
réalisent
un
ensemble
de
travaux
de
réhabilitation
extérieur
de
qualité
(menuiseries,
façades,
toiture,
peinture
extérieur...,
portail)
du
patrimoine
bâti
ancien,
visible
de
la
rue,
dans
le
périmètre
de
la ZPPAUP
et devront
en
amont
rencontrer
l’architecte
conseil,
déposer
un
dossier
de
déclaration
préalable
de
travaux,
validé
par
le service
urbanisme
compétent
- Cette
aide
sera
versée
sur
présentation
de
factures
acquittées,
et
de
l'attestation
de
l'architecte
conseil.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Mme
Dominique
de
VALIROURT
JE
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
dwfribunal
Administratif de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2
mais
à
ramnter
de
ça
nuhliratian
et/au
de
natifiratinn
naur
les
déricians
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Commune
de SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 07/02/2025 …
Département de la MAYENNE
pubiéle
L/elééS
S'LOF
ID
: 053-215302100-20250123-20250107-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23 janvier
2025,
Le
vingt-trois
janvier
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire,
Etaient
présents:
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M,
Fabrice
DUCHÂTELET.
Était absent
excusé
: néant
Étaient
absents
et
représentés
:
Mme
Elodie
TRICOT
représentée
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Antoine
CHEVREUX
représenté
par
Mme
Brigitte
GESLIN,
M.
Patrick
PUIGRENIER
représenté
par
M.
Raymond
HERIVEAUX
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
GESLIN
DATE
DE
CONVOCATION:
17 janvier
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 13
Absents
ayant
donnés
procuration
: 3
Délibération
n° 2025/01/07
Convention
annuelle
pour
le
fonctionnement
et la
gestion
de
la
fourrière
départementale
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
annuelle
pour
le
fonctionnement
et
la
gestion
de
la
Fourrière
Départementale
pour
l'année
2025.
Le
fonctionnement
de
la
Fourrière
Départementale,
sise
à
Laval
est
confié
à
la
SPA,
qui
par
délégation
de
Service
en
assure
également
la
gestion.
En
l'absence
de
convention
dûment
validée,
la
Fourrière
Départementale
se
réserve
le
droit
de
ne
plus
accueillir
les
animaux
provenant
de
notre
commune.
Le
financement
est
assuré
par
les
communes
et
est
calculé
de
la
façon
suivante
: 0.50
€
par
habitant,
soit
pour
St
Denis
d'Anjou
un
montant
de
768.50
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Charge
Madame
le
Maire
de
signer
la
convention
annuelle
pour
le
fonctionnement
et
la
gestion
de
la
Fourrière
Départementale
pour
l'année
2025,
-
Charge
Madame
le
Maire
de
régler
le
mémoire
dû.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICOUR
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de sa
notification
pour
les décisions
individuelles.