Compte-Rendu - 15 decembre 1

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Compte-Rendu - 15 decembre 1 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Denis-d'Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 decembre 1)Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Fiscalité, COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022

Séance du 15 décembre 2022, L’an deux mil vingt-deux,

Le quinze décembre deux mil vingt -deux à vingt et une heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d’Anjou s’est réuni sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Martine RENIER, M. François GOLDWASSER, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX, Mme Viviane MOLS, Mme Frédérique MARCADET, M. Patrick PUIGRENIER, M. Fabrice DUCHÂTELET

Était absent excusé : M. Jérôme LANDAIS, Mme Cécile LECOMTE

Étaient absents et représentés : M. Jean-Yves BACHELOT représenté par Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET représenté par Mme Viviane MOLS

Secrétaire de séance : Mme Brigitte GESLIN

DATE DE CONVOCATION : 8 décembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 15

Absents ayant donné procuration : 2

Délibération n° 2022/12/01

Nomination des membres au sein des commissions communales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Nomme les membres au sein des commissions communales, selon le tableau joint.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 2022/12/02

Remplaçant d’un suppléant

Commission d’appel d’offres

Madame le Maire rappelle que Mme Fabienne BOUGREAU était suppléante pour siéger à la commission d’appel d’offres en cas d’absence ou d’indisponibilité d’un titulaire et des 2 autres suppléants, et qu’elle n’a jamais été remplacée.

Madame le Maire propose de désigner Madame Martine RENIER, suppléante pour siéger à la commission d’appel d’offre en cas d’absence ou d’indisponibilité d’un titulaire et des 2 autres suppléants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Désigne Madame Martine RENIER suppléante pour siéger à la commission d’appel d’offre en cas d’absence ou d’indisponibilité d’un titulaire et des 2 autres suppléants.

- La commission d’appel d’offres sera composée de :

• délégués titulaires :

- Jean-Yves BACHELOT

- Raymond HERIVEAUX

- Jérôme LANDAIS

• délégués suppléants :

- Vincent DURET

- Valérie ESNAULT

- Martine RENIER• Remplaçant du Maire, Président de la Commission d’appel d’offres en cas d’absence ou d’empêchement du Maire :

- Denis COCHET

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 2022/12/03

Recensement de la population 2023

Madame Le Maire informe que le recensement de la population aura lieu en 2023, et propose comme agents recenseurs :

- Christian TUYAA BOUSTUGHUE

- Aurore FRUCTIDOR

- Isabelle DESTREM.

La dotation forfaitaire de recensement pour 2023 s’élève à 2815 €. Madame le Maire propose de répartir cette somme entre les agents recenseurs et le coordonnateur communal Isabelle CHEVREUX.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de nommer les agents recenseurs suivants : Christian TUYAA BOUSTUGUE, Aurore

FRUCTIDOR, Isabelle DESTREM

- Prends note que la dotation forfaitaire de recensement pour 2023 s’élève à 2815 €,

- Accepte de verser une indemnité de recensement à chaque agents recenseurs et

coordonnateur communal d’un montant de 703,75 €uros brut,

- Charge Madame le Maire de prendre l’arrêté de nomination des agents recenseurs,

- Charge Madame le Maire de régler l’indemnité dès la fin du recensement.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité

Délibération n° 2022/12/04

Tarifs 2023

Salle socioculturelle

Madame le Maire propose de simplifier les tarifs de la location de la salle socioculturelle : soit de mettre en place des tarifs de location : journée et week-end, et de louer uniquement la grande salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Madame le Maire et les tarifs suivants pour l’année 2023 :

COMMUNE HORS COMMUNE

Vin d’honneur 42,00 € 44,00 € Location aux particuliers :

- Journée

-Week-end

239.38 €

334.60 €

381.66 €

521.60 €

Location aux associations :

- activités à but non lucratif

- activités à but lucratif

Gratuit

½ tarif une fois par an

Pas de location

Pas de location

Redevance des ordures ménagères, tri sélectif 25,00 € 25,00 € Chauffage 50,00 € 60,00 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimitéDélibération n° 2022/12/05

Tarifs 2023

Divers

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les tarifs suivants pour l’année 2023 :

Tarifs

2023

LES HALLES 50,00

SALLE DES ASSOCIATIONS 50,00

TOILE DE RECEPTION

Particulier 485,00

Association 120,00

TABLES

Commune 1,75

Hors Commune 2,20

BANCS

Commune 0,90

Hors Commune 0,95

CONTRÔLE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF

visite 90,00

contre visite 42,00

La location des tables et des bancs pour les associations est gratuite, uniquement si celle-ci prennent en charge le transport aller-retour directement à l’atelier. Si intervention des employés municipaux, la location des tables et des bancs sera facturée au tarif « commune »

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2022/12/06

Tarifs 2023

Concessions

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les tarifs suivants pour l’année 2023 :

Durée Tombe/caveau Cave urne

(inclus concession +

cave urne installée

par la commune)

Colombarium

50 ans 180,00 700,00 650,00

30 ans 110,00 650,00 575,00

15 ans 80,00 600,00 500,00

Taxe de dispersion dans le jardin du souvenir : 30 €

Concession gratuite pour les enfants jusqu’à l’âge de 6 ans

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2022/12/07

Objet : Projet d'éclairage public

Commune / Lieu-dit : SAINT-DENIS-D'ANJOU / rue du clos de la Pierre

Référence du dossier : EP-03-003-20

Madame la Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.Elle précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

Estimation HT des travaux EP Subvention de Territoire d'énergie Mayenne Maitrise d'œuvre Participation de la Commune

6 000,00 € 1 500,00 € 360,00 € 4 860,00 €

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25% du montant HT, selon les modalités

définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la

participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)

seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des

sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l’opération suite à la réception

des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d’énergie Mayenne.

Ces explications entendues et après délibération,

Le conseil décide :

▪ D’approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne

selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime général :

A l’issue des travaux, Versement en capital,

de la participation correspondant aux travaux

d’éclairage public d’un montant de :

€

Imputation budgétaire en section

dépense de fonctionnement au compte

6554

Application du

régime

dérogatoire :

X

A l’issue des travaux, acquittement en

capital, des travaux d’éclairage public sous

forme de Fonds de concours d’un montant

de :

4 860.00 €

Imputation budgétaire en section

dépense d'investissement au compte

20415

▪ d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2022/12/08

Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Mayenne

Madame Le Maire expose :

Les dispositions statutaires (notamment l’article L822-27 du code général de la fonction publique) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité, accident du travail ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et contractuels) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (notamment les articles 7 à 13, décret n°88-145 du 15 février 1988).Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires ne soient supportées par la collectivité employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.

Les contrats d’assurance sont soumis au code de la commande publique. Le Centre de Gestion de la Mayenne mandataire des collectivités, a conclu sur le fondement d’une procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique) avec Siaci-Saint-Honoré et Groupama, un contrat groupe « Assurance des risques statutaires » par capitalisation et d’une durée de 4 ans (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026). Ainsi toute collectivité ou établissement public rattaché peut y adhérer avec faculté de résiliation annuelle sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.

Le contrat entraine des frais de gestion de 6 % du montant de la prime versée à l’assureur auprès du CDG 53.

I – Le Maire propose de souscrire pour le personnel de la collectivité, au 1er janvier 2023, les garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes :

I-1 POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL :

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, CITIS (accidents et maladies imputables au service) et décès, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, allocation d’invalidité temporaire), à prise d’effet au 1er janvier 2023.

▪ 2 types de franchise sont proposées en maladie ordinaire : 15 jours ou 30 jours

▪ 2 types distincts de couverture pour les indemnités journalières : 80 % ou 100 %

Le Conseil municipal retient :

- Taux 3 : 6,42 % (hors frais de gestion du CDG 53)

Franchise de 15 jours fermes en arrêt maladie ordinaire

Prise en charge des indemnités journalières à 80 %

-Il décide de prendre les options suivantes :

- Couverture Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),

- Couverture du Supplément Familial de Traitement (SFT),

- Couverture des charges patronales soit pourcentage retenu 40 %

L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.

II- Madame Le Maire confie au Centre de Gestion de la Mayenne, par voie de convention, la gestion dudit contrat au taux de 6 % du montant de la prime payée à l’assureur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions ci-dessus, inscrit au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.Délibération n° 2022/12/09

Tarifs 2023

Scolaire et périscolaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé de valider les tarifs suivants pour l’année 2023 :

Tarifs 2023

ACCUEIL DE LOISIRS ET MERCREDIS LOISIRS

Repas 4,53 €

Facturation à la ½ heure commencée 1,00€

T1 Semaine < 850 € 47,39 €

T1 Journée <850 € 10,82 €

T1 1/2 Journée <850 € 6,80 €

T2 Semaine entre 850 € et 1300 € 49,45 €

T2 Journée entre 850 € et 1300 € 11,02 €

T2 1/2 Journée entre 850 € et 1300 € 7,01 €

T3 Semaine >1300 € ou non communiqué 51,51 €

T3 Journée >1300 € ou non communiqué 11,23 €

T3 1/2 Journée>1300 € ou non communiqué 7,21 €

RESTAURATION SCOLAIRE

Enfant de moins de 6 ans 3,20 €

Enfant de plus de 6 ans 3,87 €

Troisième enfant - 6 ans 1,64 €

Troisième enfant + 6 ans 1,93 €

Adulte 5,13€

GARDERIE PERISOLAIRE

Tarif à la ½ heure commencée 1,00 €

FOURNITURE SCOLAIRE

Maternelle

Elémentaire

29,10 €

30,04 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2022/12/10

Tarif cave urne

Madame le Maire rappelle que la commune a décidé d’installer des caves urnes dans le cimetière communal. A compter de 2023, le tarif des caves urnes sera inclus avec le tarif de la concession. Par contre, 3 familles ont déjà réservé l’emplacement et réglé la concession avant l’installation des caves urnes (famille AIRES, COLLIN, RENOU). Madame le Maire propose de faire régler à ces 3 familles l’installation d’une cave urne, au prix de 320 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition de Madame le Maire citée ci-dessus, et prend note qu’un titre sera émis au nom de chaque famille avec un montant de 320 € pour la cave urne, - Charge Madame le Maire d’encaisser le paiement.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.Jean-Yves BACHELOT

Aménagement et cadre de vie paysager Vincent DURET – Elodie TRICOT – Valérie ROMELARD – Frédérique MARCADET- Cécile LECOMTE- Patrick PUIGRENIER

Développement économique / tourisme Frédérique MARCADET – Martine RENIER – Viviane MOLS – Cécile LECOMTE

Offre de soins Frédérique MARCADET – Valérie ROMELARD – François GOLDWASSER

Denis COCHET

Finances Jean-Yves BACHELOT - Raymond HERIVEAUX – Valérie ESNAULT – Jérôme LANDAIS – Martine RENIER

Sports Antoine CHEVREUX – Vincent DURET – Jérôme LANDAIS – Fabrice DUCHÂTELET

Dominique de VALICOURT Logements / Lotissements Valérie ROMELARD – Vincent DURET - Frédérique MARCADET – Jérôme LANDAIS

Raymond HÉRIVEAUX Agriculture – Voirie Elodie TRICOT – François GOLDWASSER - Damien CHEHERE - Valérie ESNAULT - Jérôme LANDAIS – Vincent DURET

Valérie ESNAULT

Vie associative Brigitte GESLIN – Martine RENIER – Damien CHEHERE – Antoine CHEVREUX – Fabrice DUCHÂTELET

Enfance- Jeunesse - Séniors Brigitte GESLIN – Cécile LECOMTE

Vincent DURET Urbanisme Jérôme LANDAIS- Fabrice DUCHÂTELET

Viviane MOLS Communication Elodie TRICOT – Denis COCHET

Dominique de VALICOURT Conseils d’écoles Valérie ESNAULT – Denis COCHET – Antoine CHEVREUX – Brigitte GESLIN – Cécile LECOMTE

Tableau des commissions communales