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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - CA
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - CA
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - ilo
unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - BP ZAE 2026 merged
Document publié le Vendredi 17 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - BP ZAE 2026 merged)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire,
Registre des délibérations
Délibération : DC_2026_048
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Dourlers sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 17 avril 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 67
Présents et représentés : 63
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA, Marie DUCARNE, Bruno VION, Aurélie DELTOUR, Jacky ROUSSELLE, Anne-Laure CATTELOT
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Jean- Claude FOVEZ
Commune de Beaurieux : Emmanuel DURSENT a donné procuration à Vincent COURET Commune de Bérelles : Sonia DAUZAT
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI a donné procuration à Séverine PLACE, conseillère suppléante
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sophie LOUGUET, Rémy PAMART
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Hélène DARLY
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR a donné procuration à Vincent JUSTICE
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Sandrine DUHAMEL
Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE a donné procuration à Guy PLANARD, conseiller suppléant
Commune de Floursies : Bruno MOYEN
Conseil Communautaire du 30 avril 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Registre des délibérations
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Laurence BOULEAU
Commune de Hestrud : Olivier VAN DER VRECKEN
Commune de Larouillies : Marc JACQUET
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : François RICHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Maryse DEJARDIN-NOYON, Emmanuel CANIOT, Sabine BUFI, Mehdi SOYAH a donné procuration à Charles RENARD Commune de Saint-Aubin : Charles RENARD
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Céline DALIBARD-GODART, Alexandra CARTON a donné procuration à Sébastien SEGUIN
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Taisnières-en-Thiérache : Romuald VERLOO
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Marbaix : Sandrine FROISSART
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Madame Laurence WATTEAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire. Registre des délibérations
Numéro de la délibération : DC_2026_048
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 63
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le rapport d’orientations budgétaires 2026,
Vu le budget ci-joint
I. Exposé des motifs
Monsieur le Président propose à l’assemblée communautaire de voter le budget annexe « Zones d’activités économiques » de l’exercice 2026
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec 11 voix contre, décide de :
- VOTER le budget annexe « Zones d’activités économiques » de l’exercice 2026 qui
s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : 1 423 372,40 €
Section d’investissement : 1 144 461,75 €
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF :
BUDGET ANNEXE « ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES » Registre des délibérations
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026
ID : 059-200043263-20260507-DC_2026_048-DE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
EPCI
Numéro
SIRET
: 20004326300066
Poste
comptable
:
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Budget
primitif
relatif
à
l’exercice
2026
voté
par
Nature
Budget
annexe
: ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics Page
I COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
Sommaire
I - Informations
générales
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
4
B
- Modalités
de
vote
du
budget
5
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
6
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
7
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
8
II
- Présentation
générale
du
budget
À - Vue
d'ensemble
- Vote
et reports
9
B1
- Présentation
des
AP
votées
10
B2
- Présentation
des
AË
votées
[l
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
12
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
1)
D1
- Balance
générale
- Dépenses
17
D2
- Balance
générale
- Recettes
19
III
- Vote
du
budget
À
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
21
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
25
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
27
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
28
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
29
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
30
B
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
32
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
35
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
37
IV
- Annexes
À
- Présentation
croisée
Ai
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
39
A1.01
- Opérations
non
ventilables
42
A1.900
- Fonction
0
- Services
généraux
43
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
46
A1.901
- Fonction
1
- Sécurité
47
A1.902
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
48
A1.903
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
sl
A1.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
54
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
57
A1.905
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
58
A1.906
- Fonction
6
- Action
économique
61
A1.907
- Fonction
7
- Environnement
63
A1.908
- Fonction
8
- Transports
66
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
70
A2.01
- Opérations
non
ventilables
72
A2.930
- Fonction
0
- Services
généraux
73
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
76
A2.931
- Fonction
1
- Sécurité
71
A2.932
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
78
A2.933
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
81
A2.934
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
84
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
87
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
88
A2.935
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et
habitat
89
A2.936
- Fonction
6
- Action
économique
92
A2.937
- Fonction
7
- Environnement
94
ÀA2.938
- Fonction
8
- Transports
97
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
Sans
Objet
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
Sans
Objet
B1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
Sans
Objet
Page
2 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
BL.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
B1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
B1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
Sans
Objet
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
Sans
Objet
B3.2
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
B4
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
Sans
Objet
B6
- Prêts
Sans
Objet
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
Sans
Objet
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
Sans
Objet
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
Sans
Objet
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
Sans
Objet
B7.8
- Autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.9
- Autres
engagements
reçus
Sans
Objet
B&
- Subventions
versées
Sans
Objet
B9
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
Sans
Objet
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
101
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
102
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
103
D
- Autres
éléments
d'information
D1
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
Sans
Objet
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
Sans
Objet
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
|
104
D4.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
Sans
Objet
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
Sans
Objet
D5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
V
- Arrêté
et signatures
À
- Arrêté
et
signatures
105
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
joint ou
sans
objet.
Ë
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que :
dans
la présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnetle
01
— Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les
dotations
et participations,
la dette
et les
opérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
investissement,
les frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les opérations
d'ordre
doivent
figurer en
italique.
(1) A
utiliser
également
par
les
collectivités
de
moins
de
8500
habitants
qui
mobiliseraient
des
AP-AE
régies
par
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir adopté
un
règlement
budgétaire
et
financier
conformément
à l'article
L.
5217-10-9.
Si
la
collectivité
apte
pour
ce
régime,
la
collectivité
ne
renseigne
pas
les
annexes
C2.1
et
C2.2
de
la
partie
IV
« Annexes
». Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur les
annexes
81
et B2
de
la partie
I! apparaissent
alors
dans
les
états
de
la partie
11! « Vote
du
budget
»,
sinon
les
montants
dans
les
champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0.
(2) Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT)
Page
3 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
28503
Informations
fiscales
(N-2)
Collectivité
Indicateur
de
ressources
fiscales
ou
potentiel
fiscal
par habitant
(1)
0
Informations
financières
—
ratios
Valeurs
î
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
0
2
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
0
3
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
0
4
Encours
de
dette
/ population
(2)
(3)
0
5
DGF
}
population
0
6
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
(4)
7
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la
dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(4)
8
Dépenses
d'équipement
brut
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
g
Encours
de
la dette
/ recettes
réelles
de fonctionnement
(2) (3) (4)
10
Epargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2) (4)
(Ar
n:
ign
r selon
les
di:
it
légistati
atré
jicat
à
la
collectivité.
inf
dans
la fiche
de
répantition
de
la DGF
de
l'exercice
N-1,
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
{transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
s'appuyant
sur
l'encours
de
la
dette
se
calculent
à
partir du
montant
de
la dette
au
1*' janvier
N.
63}
L'encours
de
dette
doit
comprendre
les
avances
remboursables
consenties
au
titre
de
l'article
25
de
la loi n°
2020-935
du
30
juillet
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
portant
atiribution
des
avances
remboursables
sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
À
et
1595
du
code
général
des
impôts
(4)
Pour
les
syndicats
mixtes,
seules
ces
données
sont
à renseigner.
Page
4 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DÙÜ
BUDGET
B
1 -
L'assemblée
délibérante
décide
de
voter
le
présent
budget
:
-
au
niveau
du
chapitre
(1)
pour
la
section
d'investissement
;
-
au
niveau
du
chapitre
(1) pour
la section
de fonctionnement ;
-
avec
(2)
vote
formel
sur
les
chapitres
« opérations
d'équipement
»
;
-
sans
(2)
Vate
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
1
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement
et
en
investissement
sans
vote
formel
pour
les
chapitres
«
opération
d'équipement
».
IL
Conformément
à
l'article
L.
1612-28
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le
président
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
(3)
:
-Fonctionnement
:7.5
%
-investissement
:
7.5%
IV
—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
lil
ci-dessus,
le
président
est
réputé
ne
pas
avoir
reçu
l'autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
pratiquer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre.
V
—
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(4).
VI
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
cumulé
(5)
de
l'exercice
précédent.
VII
-
Le
présent
budget
a
été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
(6).
(1)
À
compléter
par
«
du
chapitre
»
ou
« de
l'article
».
{2}
Indiquer
« avec
» où
« sans
»,
{8}
Au
maximum
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
{4}
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants,
selon
les
dispositions
législatives
et
égl
Î
pplicabtes
à
la
collectivité
:
- semi
budgétaire
;
- budgétaire
par
délibération
N°...
du
…
(5)
indiquer
« primitif
» ou
« cumulé
».
Budget
cumulé
=
BP
+
BS
+
DM.
{6}
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
;
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
:
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
—
RESULTATS
(1)
ci
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
N-1
Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
ou
résultat
reporté
Résultat
ou
solde
(A)
(2)
TOTAL
DU
BUDGET
4 046
202,39
1
046
143,70
0,00 |
Af
-58,69
Investissement
523
100,87
505
801,72 |
(3)
0,00 |
A2
-17
299,15
Fonctionnement
523
101,52
540
341,98 |
(4)
0,00 |
A3
17
240,46
RESTES
À
REALISER
N-1
Recettes
Dépenses
Solde
(B)
TOTAL
des
RAR
Investissement
HI +
IV
HI] IV
Fonctionnement
RESULTAT
CUMULE
= {A)
+
TOTAL
-58,69
Investissement
-17
299,15
Fonctionnement
17
46
{1}
État
à compléter
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
N-1.
(2)
indiquer
le signe
—
si dépenses
>
recettes,
et +
si recettes
> dépenses.
(3)
Solde
d'exécution
de
N-2
reporté
sur
la ligne
budgétaire
O01de
l'exercice
N-1.
Indiquer le
signe
— si dépenses
>
recettes,
et +
si recettes
>
dépenses.
{4)
Résultat
de
fonctionnement
reparté
sur
la ligne
budgétaire
002
de
l'exercice
N-1.
Indiquer
le signe - si
déficitaire,
et + si
excédentaire.
(6)
Indiquer
le signe
— si déficit et + si excédent.
Page
6 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
-2026
| —- INFORMATIONS
GENERALES
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
-—
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
TOTAL
(1)
0,00
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA:régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
TOTAL
(ll)
0,00
011
Charges
à caractère
général
(4)
6,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à
la
comptabilité
d'engagement
annuelle,
À
imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent. Les
restes
à réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
: et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre et non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
;et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2) Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
{5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
7 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
-—
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à
émettre
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- TOTAL
(QU
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA
régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1)
H s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à
la
comptabilité
d'engagement
annuelle,
A
imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent. Les
restes
à réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu’elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
;et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3}
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
8 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D’'ENSEMBLE
DU
BUDGET
—
VOTE
ET
REPORTS
A
|
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
|
1
038
244,90
1114
461,75
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)}
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif}
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(1)
76
216,85
0,00
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
1114
461,75
4114
461,75
DEPENSES
RECETIES
L
VOTE
|
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
1
423
372,40
1
347
155,85
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-i)
(1)
0,00
6,00
REPORTS
(si
déficit)
{si
excédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0,00
76
216,85
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
1
423
372,40
4
423
372,40
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
2 537
834,15
2 537
834,15
|
{1}
À imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent.
Les
restes
à
réaliser de
la section
de
fonctionnement
corespondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabiïité
des
engagements ;
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
danné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser de
la
section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
34/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortiissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{2} Total
de
ta section
d'investissement
=
RAR
+ soide
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
{3} Totai
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
{4) Total
du
budget
= total
de
la section
de
fonctionnement
+
total
de
la section
d'investissement.
Page
9 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
{projet
de
budget)
-2026
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
PRESENTATION
DES
AP
VOTEES
B1
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
D
« AP de dépenses
imprévues » (2)
020
|
0,00 |
|
TOTAL
GENERAL
|
0,00 |
{1}
ll s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
conceme
des
AP
relatives
à
de
nouvelles
programmations
pluriannuelles
mais
également
des
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant.
{2)
L'assemblée
peut
voter
des
AP
de
«dépenses
imprévues
».
Leur
montant
est
limité
à
2
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
correspondante.
En
fin
d'exercice,
ces
AP
sont
automatiquement
annulées
si
elles
n'ont
pas
été
engagées.
Page
10 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
PRESENTATION
DES
AE
VOTEES
B2
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
[
«
AE
de
dépenses
imprévues
»
(2)
022
|
0,00
|
|
TOTAL
GENERAL
|
0,00
|
(t}
tl s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
des
AE
relatives
à
de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
également
des
AE
modifiant
un
stack
d'AE
existant.
{2}
L'assemblée
peut
voter
des
AE
de
«
dépenses
imprévues
».
Leur
mantant
est
limité
à
2
%
des
dépenses
réelles
de
le
section
correspandante.
En
fin
d'exercice,
ces
AE
sont
automatiquement
annulées
si
elles
n'ont
pas
été
engagées.
Page
11 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
{y
compris
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
92
540,30
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BArégie)
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
92
540,30
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
92
540,30
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
1
131
064,77
1
038
244,90
0,00
1
038
244,90
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
1
131
064,77
1
038
244,90
0,00
1
038
244,90
d'investissement
|
TOTAL
1 223
605,07
0,00
1 038
244,90
0,00
1 038
244,90
|
+
l
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
76
216,85
|
(1) Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1114
461,75
|
(4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5)
À
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le
détail
en
IV-B5),
(7)
DF
023
= RI
021
;DJ
040
=
RF
042
;RI
040
=
DF
042
;DI
041
=
RI
041.
(8}
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
12 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
Il
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
le
138)
(3)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
611
176,82
0,00
121
380,35
0,00
121
380,35
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
611
176,82
0,00
121
380,35
0,00
121
380,35
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA;régie)
(8)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
611
176,82
0,00
121
380,35
0,00
121
380,35
021
Virement
de
la
section
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
671
345,95
993
081,40
0,00
993
081,40
sections
(10}
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
671
345,95
|.
993
081,40
0,00
993
081,40
U
TOTAL
1 282
522,77
0,00
4114
461,75
0,00
|
1114
461,75
|
+
l
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
|
0,00
|
L
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1114
461,75
|
Pour
information
:
il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
l! sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
{1)
Voir
état
1-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
{2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annui
exercice
antérieur.
(6)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(7)
Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13.
Page
13 AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
-45
163,50
ation
de
tels
travaux
effectués
sur
un COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
(8)
À
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(9)
Seul
le
total
des
apérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(vair
le
détail
en
IV-B5).
{10}
DF
023
=
RI
021
;DI
040
=
RF
042
:RI
040
= DF
042
;DI
041
=
RI
041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
—
DI
040.
(13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
14 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
-2026
Il
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
.
.
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
Lo
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
011
Charges
à
caractère
général
(3)
789
772,21
0,00
430
281,00
0,00
430
281,00
a12
Charges
de
personnel
et
frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
10,00
0,00
10,00
0,00
10,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
789
782,21
430
291,00
0,00
430
291,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
789
782,21
430
291,00
0,09
430
291,00
fonctionnement 023
Virement
à
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
671
345,95
993
081,40
0,00
993
081,40
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
671
345,95
993
081,40
0,00
993
081,40
fonctionnement
U
TOTAL
1
461
128,16
0,00
1
423
372,40
0,00
|
1
423
372,40
|
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
1
423
372,40
|
(1) Voir
état
L-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
{2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
Page
15 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
{2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
013
Atténuations
de
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
0,00
0,00
59
910,65
0,00
59
910,65
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
271
087,00
0,00
249
000,00
0,00
249
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
271
087,00
0,00
308
910,65
0,00
308
910,65
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
6,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
_
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
271
087,00
308
910,65
0,00
308
910,65
042
Opérations
ordre
transf.
entre
1
131
064,77
1
038
244,90
0,00
1
038
244,90
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
1
131
064,77
1
038
244,90
0,00
1
038
244,90
fonctionnement
|
TOTAL
1 402
151,77
0,00
1 347
155,55
0,06
|
1347
155,55
|
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
76
216,85
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
(6)
-45
163,50
collectivité.
(1)
Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI
021
; D!
040
= RF
042
; RI 040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables. (6}
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
R1
040
— Di
040.
Page
16
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
1 423
372,40
|
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-— DEPENSES
D1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA;régie)
(7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00 |
:
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
et
en-cours
1
038
244,90
1
038
244,90
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
0,00
1
038
244,90
1
038
244,90
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
|
76 216,85 |
|
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
1 114 461,75 |
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
(9)
430
281,00
430
281,00
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
017
|
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
10,00
6586)
(9)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(9)
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
993
081,40
993
081,40
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
430
291,00
993
081,40
1
423
372,40
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
1 423
372,40
|
{1}
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
la liste des
opérations
d'ardre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
Page
17 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
{3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(6)
Hors
chapitres
opérations.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5),
(7) À
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(8)
À utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur des
biens
affectés.
(8)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(10)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
glabalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
18 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AV
ESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
||
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-—
RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
121
380,35
0,00
121
380,35
budgétaire)
48
|
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA;régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
|
Stocks
et
en-cours
993
081,40
993
081,40
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
121
380,35
993
081,40
1
114
461,75
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
sw]
—
R
1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
sw]
TOTAL
DES
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
1114
461 15 |
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
013 016 017 60 70 71 72 73 731 74 75 76 77 78 79
Atténuations
de
charges
(8)
APA RSA/
Régularisations
de
RMI
Achats
et variation
des
stocks
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
Production
stockée
(ou
déstockage)
Production
immobilisée
Impôts
et taxes
(sauf
731)
Fiscalité
locale
Dotations
et
participations
(8)
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
Produits
financiers
Produits
spécifiques
(8)
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
Transferts
de
charges
TOTAL
Recettes
de
fonctionnement
—
Totai
0,00 0,00 0,00 0,00
59
910,65
1 038
244,90
1 038
244,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
249
000,00
À
249
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
308
910,65
1 038
244,90
4 347
155,55
Page
19 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|Opérations
d'ordre
(2)
|
TOTAL
|
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
76
216,85
|
L
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
1
423
372,40
|
(t)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à
renseigner
que
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(5)
Seul
le
totai
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(vair
le
détail
en
IV-B5).
) (2) Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
) ) (6) À
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
autonomie
financière.
{7}
A
utiliser
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(8)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
20 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-
ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
—
DÉPENSES
—
AP
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
N-1
+
précédent
(1)
les
AP
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
gérées
hors
AP
l
budgétaire
(2)
Il
cadre
d’une
AP
Ha=l+i
TOTAL
1223
605,07
0,00
0,00
4038
244,90
0,00
0,00
1038
244,90
1038
244,90
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
6,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(8}
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
(3)
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
G,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,00
0,00
0,08
143
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
46
Emprunts
et
dettes
assimilées
{sauf
92
540,30
0,00
6,00
E
0,00
0,00
1688
non
budgétaire)
|
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
020
|
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
d'une
AP)
_
Total
des
dépenses
financières
92
540,30
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(4)
Total
des
dépenses
réelles
92
540,30
0,00
0,00
0,00
040
|
Opérations
ordre
transf.
entre
1131
064,77
|.
1038
244,90
1038
244,90
1038
244,90
sections
(5)
(6)
041
|
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
1131
064,77
1
038
244,90
1
038
244,90
1
038
244,90
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
(8)
|
76 216,85 |
1114
461,75
|
D
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
|
Page
2 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
{projet
de
budget)
-2026
{1}
Voir
état
1-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
(2)
!! s'agit des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AP
relatives
à de
nouvelles
programmations
pluriannueiles
mais
également
les
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant.
(3)
Voir
l'état
HHI-A2.1
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{4)
Vair
l'état
IV-BS
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers,
{5}
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D1
040
= RF
042).
(6)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»}.
(7)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D1041
= RI
041).
(8}
Le
sotde
d'exécution
reporté
est
le résultat
constaté
de
l'exercice
précédent
qui
fait l'objet
d'un
report
et non
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
définitifs
ou
anticipés
de
l'exercice
précédent.
{9)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324,
Page
22 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
Il — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
-
RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
N-1
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
précédent
(1)
{RAR
N:<1
+
Vote)
Î
ll
IH=t+H
TOTAL
1282
522,77
6,00
1114
461,75
0,00
1114
461,75
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
16449,
165,
611
176,82
0,00
121
380,35
0,00
121
380,35
166
et
1688
non
budgétaire)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
611
176,82
0,00
121
380,35
6,00
121
380,35
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(16449,
165
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166)
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
611
176,82
0,00
121
380,35
6,00
121
380,35
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
fransf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
671
345,95
993
081,40
0,00
993
081,40
041
Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
671
345,95
993
081,40
0,00
993
081,40
R001
Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
anticipé
(7)
|
0,00|
Page
23
Affectation
au
compte
1068
(8)
|
0,00
| COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget}
-2026
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
N-4
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
précédent
(1)
TOTAL
{RAR
N-1
+ Vote)
IH=1+I
[
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
{1)
Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
{2} Voir
l'état
IV-B5
pour
le détail
des
opératians
pour
compte
de
tiers.
(3)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(R1
040
= DF
042).
{4}
Les
comptes
15,
29,
39,
48
el 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
dgétai
é
aux
dispositi
légisiati
et
régl
H
icabli
(5)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
{cf,
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobillsations
»).
4 114 461,75
|
{6}
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
041
=
RI
041).
Le
solde
d'exécution
reporté
est
le
résultat
constaté
de
l'exercice
précédent
qui
fait
l'objet
d'un
report
et
non
d’un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
définitifs
ou
anticipés
de
l'exercice
précédent.
{7}
Le
solde
d'exécution
reporté
est
le résultat
constaté
de
l'exercice
précédent
qui
fait l'objet
d'un
report
et non
d'un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
définitifs
ou
anticipés
de
l'exercice
précédent.
{8)
Le
montant
inscrit
doit
être
conforme
à la délibération
d'affectation
du
résultat,
Ce
montant
ne
fait donc
pas
l'objet
d'un
nouveau
vote.
{9}
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
24 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIÏS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
Il
— VOTE
DU
BUDGET
(ll
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DÉPENSES
— DETAIL
PAR
ARTICLE
A
Chap.
/art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information
|
Pour
information
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
{RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AP
lors
de
la
dans
le
cadre
hors
AP
Vote)
séance
d'une
AP
budgétaire
(3)
H=l+h
TOTAL
1
223
605,07
0,00
1
038
244,90
0,00
1
038
244,90
1
038
244,90
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
a,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées Immobilisations
corporelles
immobilisations
reçues
en
affectation Immobilisations
en
cours
(sauf
2324 Total
des
opérations
d'équipement
(4)
Total
des
dépenses
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
le
1688
non
Dettes
- Autres
établ.
publics
locaux Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie) Participations
et
créances
rattachées Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
d'une
Total
des
dépenses
financières
92
540,30
Page
25 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
{projet
de
budget)
-2026
Chap.
/art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information
|
Pour
information
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
(RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AP
lors
de
la
dans
le
cadre
hors
AP
Vote)
séance
d'une
AP
budgétaire
(3)
U=1+
1
45...
Opérations
pour
compte
de
0,00
,
0,00
0,00
tiers
Total
des
réelles
g2
r
040
Opérations
ordre
transf.
entre
1
131
064,77
1 038
244,90
1038
244,90
1038
244,90
sections Reprise
sur
autofinancement
0,90
0,00
0,00
0,00
antérieur Charges
transférées
(7)
1
131
064,77
1038
244,90
1038
244,90
1038
244,90
Terrains
563
544,57
26
000,00
26
000,00
26
000,00
Etudes
et
prestations
de
406
312,85
276
856,86
276
856,86
276
856,86
services Travaux
161
027,33
304
694,70
304
694,70
304
694,70
Frais
financiers
180,02
10,00
10,00
10,00
Terrains
00
430
430
430
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
1
134
064,77
1
038
244,90
1
038
244,90
1
038
244,90
(1)
Détailler
tes
artides
conformément
au
plan
de
comptes.
{2} Voir
état
l-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
(8)
Il s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la
séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AP
relatives
à
de
nouvelles
programmations
pluriannuelles
mais
Sgalement
les
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant.
{4}
Voir
état
HI-A2.1
pour
le détaï
des
opérations d'équipement.
{6}
y a
autant
de
ligne
que
d'opération
pour
compte
de
tiers.
{6}
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
{DI
040
=
RF
042).
{7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobiisalions
»).
{8}
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
{DI
041
=
RI
G41),
(9)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
26 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
II — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
VUE
D’ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
|
N°
AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
(1)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
Crédits
gérés
04/01/N
dans
le
cadre
hors
AP
d’une
AP
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Colonne
à
renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à une
AP. Page
27 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IT — VOTE
DU
BUDGET
II
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
28 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
Il — VOTE
DU
BUÜDGET
qL
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
29 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
A3
Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
budget
précédent
(2)
nouvelles
{RAR
N-1
+ Vote)
I
H
His
t+
TOTAL
1282
522,77
0,00
4114
461,75
6,00
1 114
461,75
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
1688
non
budgétaire)
(3)
611
176,82
0,00
121
380,35
0,00
121
380,35
168751
Dettes
- GFP
de
rattachement
241
015,62
G,00
121
380,35
0,00
121
380,35
16876
Dettes
- Autres
établ.
publics
locaux
370
161,20
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(4)
0,00
0,00
0,00
ü,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(4)
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
611
176,82
0,00
121
380,35
0,00
121
380,35
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(16449,
165
et
166)
0,00
0,00
6,00
6,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
6,00
0,00
6,06
0,00
6,00
26
Participations
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,00
0,09
0,60
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
611
176,82
121
380,35
0,00
121
380,35
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00!
_
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(6)
(7)
(8)
671
345,95
.
993
081,40
0,00
893
081,40
3351
Terrains
235
684,89
|.
328
145,01
0,00
328
145,01
3354
Etudes
et prestations
de
services
299
472,67 |
388
413,98
0,00
388
413,98
3355
Travaux
136
181,93
!-
276
515,88
0,00
276
515,88
33586
Frais
financiers
6,56
6,53
0,06
6,53
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
30 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
Chap.
/ art.
{1}
Pour
mémoire,
budget
précédent
(2)
Total
des
recettes
d'ordre
(1)
Détailier
les
artides
utilisés
confarmmément
au
plan
de
comptes.
(2) Voir
état
1-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
(8) Sauf 165, 166 et 16449. (4)
Exceptionneliement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et
23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
au
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(8)
Voir
l'annexe
IV-B5
pour
le détait
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{6}
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
{RI
640
= DF
042).
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote}
Il
I=
+1
671
345,95
993
081,40
0,00
893
081,40
aux
di
et
régl
{7}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
89
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
paur
le régime
des
provisions
gétai
fe
{8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobllisations
»)
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ardre (D/ 041 = RI 041). (10)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
31 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
—
AE
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
N-1
+
précédent
(1)
les
AË
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
gérées
hors
AE
l
budgétaire
(2)
U
cadre
d'une
AE
IM=I+N
TOTAL
1
461
128,16
0,00
0,00
1
423
372,40
0,00
0,00
1
423
372,40
1
423
372,40
a11
Charges
à
caractère
général
{3)
789
772,21
0,00
0,00
430
281,00
0,00
0,00
430
281,00
430
281,00
o12
Charges de personnel et frais
9,00
0,00
0,00
0,00
__
0,00
0,00
assimités
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
_
6,00
0,00
_
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
10,00
0,00
0,00
10,00
0,00
0,00
10,00
10,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
d'élus
.
—
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
789
782,21
0,00
430
291,00
0,00
0,00
430
291,00
430
291,00
66
Charges
financières
0,00
6,00
0,00
.
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
Ë
0,60
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
6,00
_
0,00
0,00
E
6,00
6,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
022
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
|
d'une
AE)
_—_
-
_
_
|
-
—
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
789
782,21
430
291,00
0,00
0,00
430
291,00
430
291,00
023
Virement
à
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
671
345,95
993
081,40
0,00
993
081,40
993
081,40
sections
(4)
-
643
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
E
0,00
0,00
section
_
Total
des
dépenses
d'ordre
671
345,95
993
081,40
0,00 |
993
081,40
993
081,40
F
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
|
cu]
Page
32
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
1 423 372,40
| COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
{1} Voir
état
l-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
{2}
1 s'agit des
AË
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cela
canceme
les
AE
relatives
à de
nouveaux
engagements
pluñannuels
mais
également
les
AE
modifiant
un
stock
d'AE
existant,
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
dut
chapitre
si ta collectivité
a
opté
pour
le régime
des
provisions
b
et
réglementair
{5}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
définitifs
ou
anticipès
de
l'exercice
précédent.
Page
33 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
I
— VOTE
DU
BUDGET
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote)
précédent
(1)
f
Il
H=t+i
TOTAL
1
402
154,77
0,00
1347
155,55
0,00
4
347
155,55
013
Atténuations
de
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
Q,00
0,00
0,00
0,00
047
RSA
/ Régularisations
de
RMI
9,00
6,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod,
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
59
910,65
0,00
59
910,65
73
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(2)
271
087,00
0,00
249
000,00
0,00
2498
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(2)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
271
087,00
0,00
308
910,65
0,00
308
910,65
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(2)
0,00 |
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
271
087,00
308
910,65
0,00
308
910,65
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(6)
1131
064,77
.
1 038
244,90
0,00
1 038
244,90
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
E
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
1131
064,77
|
1
038
244,90
0,00
1
038
244,90
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) |
76 216,85
|
{1}
Voir
état
1-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
(2)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
{3)
Cf.
définition
du
chapitre
des
apérations
d'ordre
(RF
042
= DI
040).
{4)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détaïl
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
p
{5)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(6)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
au
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(7)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
définilifs
ou
anticipés
de
l'exercice
précédent.
Page
34
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
|
1 423 372,40
| COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget}
-2026
Il — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
DEPENSES
-—
DETAIL
PAR
ARTICLE
B1
7
65 65888 6586
Libellé
TOTAL
Charges
à
caractère
général
(4)
Terrains
à
aménager
Achats
études
et
prestations
de
services Achats
de
matériel,
équip.
et travaux
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
(5)
Atténuations
de
produits
APA RSA
/ Régularisations
de
RMI
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
le
6686)
(4)
Autres Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
66 67 68 022
Charges
financières
Charges
spécifiques
(4)
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
d'une
AE)
Total
des
charges
financières
et
spécifiques
Total
des
dépenses
réelles
023 042
Virement
à
la
section
d'investissement Opérations
ordre
transf,
entre
sections
(6)
(7)
(8)
Pour
mémoire, budget
précédent
(2)
1
461
128,16
789
772,21
370
161,20
310
611,01
109
000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 10,00 0,00
789
782,21
0,00
789
782,21
0,00
671
345,95
RAR
N-1
Vote
de
l'assemblée
sur
les
AE
lors
de
la
séance
budgétaire
(3) 0,00
1
423
372,40
0,00
430
281,00
92
541,00
228
740,00
Propositions
nouvelles
409
000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 10,00 0,00
430
291,00
0,60
430
291,00
0,00
993
081,40
Page
35
Vote
de
l'assemblée
Pour
information Crédits
gérés
hors
AE
Pour
information Crédits
gérés
dans
le
cadre
d'une
AE
0,00
1
423
372,40
0,00
430
281,00
0,00
92
541,00
0,00
228
740,00
0,00
109
000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 10,00 0,00
430
291
0,00
430
291,00
0,00
993
081,40
TOTAL (RAR
N-1
+
Vote) H=i+i 1 423
372,40
430
281,00
92
541,00
228
740,00
109
000,00
0,00 6,00 0,00 0,00 10,00 10,00 0,00
430
291
6,00
430
291,00
0,00
993
081,40 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
Chap.
/art.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(1)
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
{RAR
N<1
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le
cadre
hors
AE
budgétaire
(3)
d'une
AE
H=1+l
7133
Variat®
en-cours
de
production
biens
671
345,95
993
081,40
993
081,40
993
081,40
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(7)
(9)
Total
des
dépenses
d'ordre
671
345,95
993
081,40
0,00
993
081,40
993
081,40
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(10)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
9,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
{1}
Détailier
les
articles
utitisés
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Voir
état
1-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
{3}
Il s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les
AE
relatives
à
de
nouveaux
engagements
plufannuels
mais
également
les
AE
modifiant
un
stock
d'AE
existant.
{4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
{5}
Les
dépenses
de
frais
de
personnel
sont
exclues
des
autorisations
d'engagement,
(6)
Les
comptes
68
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
si a
collectivité
a
opté
pour
le régime
des
provisions
budgé
.
conf.
aux
di
itions
législatives
et
régl
Hicabf
{7}
Cf.
définitions
des
chapitres
des
apérations
d'ordre
{DF
042
= RI
040)
(DF
043
= RF
043),
{8}
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»}
(8)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent.
(10)
Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
Page
36 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget}
- 2026
I11— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— RECETTES
- DETAIL
PAR
ARTICLE
B2
Chap
/ art.
(1)
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
{RAR
N-1
+ Vote)
précédent
(2)
l
h
H=i+i
TOTAL
1402
151,77
0,00
1347
155,55
0,00
1347
155,55
013
Atténuations
de
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
59
910,65
0,00
59
910,65
7015
Ventes
de
terrains
aménagés
0,00
0,00
59
910,65
0,00
59
910,65
73
Impôts
et
taxes
{sauf
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
271
087,00
0,00
249
000,00
0,00
249
000,00
74718
Autres
participations
Etat
271
087,00
0,00
249
000,00
0,00
248
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
271
087,00
0,00
308
910,65
0,00
308
910,65
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
271
087,00
308
910,65
0,00
308
910,65
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(4)
(5)
(6)
1131
064,77 |
1
038
244,90
0,00
1 038
244,90
7133
Variat®
en-cours
de
production
biens
1131
064,77
Ÿ
607
561,56
6,00
607
561,56
71355
Variat°®
stocks
terrains
aménagés
0,00
430
683,34
0,00
430
683,34
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(4)
(7)
0,00
F
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
4131
064,77
|
1
038
244,90
0,00
1
038
244,90
Détail
du
calcul
de
la
taxe
départementale
de
publicité
foncière
pour
les
collectivités
dites
«
surfiscalisées
»
(compte
73121)
(8)
Montant
brut
0,00
Compensation
0,00
Montant
net
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(9)
Page
37 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N
— ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler les
artices
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Voir
état
{-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
{4)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RF
042
=
DI 040)
(RF
043
= DF
043).
{6}
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
778
et 776
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
{6}
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a apté
paur
le régime
des
provis
g
ï
é
aux
dispositions
législatives
el
ré
il
{7)
Ce
chapitre
est
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(8)
Destiné
à retracer
le
prélèvement
de
la
part
non
départementale
de
ja
taxe.
(8)
Sile
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
7622
sera
négatif.
Page
38 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
À
— PRESENTATION
CROISEE
-- SECTION
D’INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
Aî
oi
0
0-5
1
2
3
4
4-4
Opérations
non
Services
Gestion
des
Sécurité
Enseign,.
Cult,,
vie
soc,
Santé
et
action
RSA
Chapitre
Libellé
ventilables
généraux
(hors
fonds
formation
jeun.,
sports,
sociale
{hors
nature
014
et Gestion
européens
prof.,apprentissage
loisirs
RSA)
des
fonds
européens)
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
6,00
6,00
0,00
0,00 |
6,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
6,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
G,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,06
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,09
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
ü,00
0,00
6,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
6,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,600
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
6,00
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
a,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
a,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Page
39 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
À
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
(suite)
Aî
Chapitre nature
Libellé
DEPENSES
Dotations,
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA;régie)
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
Subventions
d'équipement
versées
immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
Participations
et créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
Opérations
pour
compte
de
tiers
RECETTES
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Datations,
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
Gpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
Patticipations
et créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
5
6
Aménagement
des
Action
économique
territoires
et habitat
0,00 0,00 6,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 a,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00
121
380,35
0,00 0,00 0,00
121
380,35
Page
40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
7
8
8
Environnement
Transports
Fonction
en
réserve
0,00 0,00 0,00
9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121
380,35
0,00 0,00 0,00
121
380,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
{projet
de
budget)
- 2026
g
Fonction
en
réserve
5
6
7
8
Chapitre
ane
à
ion
&
:
:
t
Libellé
Aménagement
des
Action
économique
Environnement
Transports
nature
territoires
et
habitat
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
41 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
IV
À
— PRESENTATION
CROISÉE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.01
01
—
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
01 non
ventifables
Articie
compte
Libellé
nature
DEPENSES RECETTES
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
42 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
À
— PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.900
FONCTION
0 —
Services
généraux
02
Administration
Article
/ compte
nature
(1}
Libellé
028
021
025
026
Admin.
générale
de
la
Personnel
non
ventilé
Cimetières
et
pompes
Administration
générale
de
coliectivité
funèbres
l'État
DEPENSES RECETTES
(+)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
43
028
Autres
moyens
généraux COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.906
FONCTION
0 -
Services
généraux
{suite
1)
03
Conseils
Article
/
031
032
033
035
038
compte
Libellé
Assemblée
détibérante
Gonsell
éco.social
GConseit
cult.,
éduc.,
Conseil
Conseil
de
territoire
Autres
instances
nature
(1)
région, /Conseil
dév.
env.
0341
0342
Section
éco.
saciate
et
Section
culture,
environnem.
éducation
et
DEPENSES RECETTES
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres,
Page
44 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
IV
À
— PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.900
FONCTION
0 -
Services
généraux
(suite
2)
Article
/
te
natu
22
SOMPEE
RATE
Libellé
041
042
045
04
045
048
TOTAL DU CHAPITRE
«9
Action
relevant de
Actions
Actions
européennes
Aide
publique
au
Actions
Autres
actions
la
subvention
interréglonates
développement
internationaies
DEPENSES RECETTES
{1}
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
45 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
IV
À
— PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION
0-5
-- Gestion
des
fonds
européens
058 Autres
Libelié
TOTAL
DU
CHAPITRE
nature
(1)
0580
FEADER
Articie
/ compte
DEPENSES RECETTES
{1}
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
46 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
IV
—
ANNEXES
IV
À
-
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.901
FONCTION
1 —
Sécurité
10
if
42
43
18
.
|
TOTAL
DU
Article
/compte
nature
(1}
Libellé
Services
communs
Police,
sécurité,
justice
Incendie
et
secours
Hygiène
et
salubrité
Autres
Interv.
protect,
CHAPITRE
biens
DEPENSES
0,00
6,00
0,00
0,00
RECETTES
{t)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
47 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
{projet
de
budget)
-2026
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.902
FONCTION
2
-
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
20
21
22
23
24
Services
Enselgnement
du
premier
degré
Enseignement
du
second
degré
Enseignement
Cités
scolaires
communs
supérieur
Article
/compte
Libellé
nature
({)
201
211
2142
213
221
222
223
Services
Ecoles
Ecoles
primaires
Classes
Collèges
Lycées
publics
Lycées
privés
communs
maternelles
regroupées
DÉPENSES
0,00
2,00
0,90
9,00
9,08
0,09
0,08
0,08
0,06
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
4,06
8,06
0,00
0,00
{)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
48 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget}
- 2026
IV — ANNEXES
IV
À
-
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.902
FONCTION
2 -
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
(suite
1)
25
Formation
professionnetle
251
252
253
254
255
256
257
258
Article
/
insertion
Formation
Formation
|
Formation
|
Rémunération
CNFPT
- Formation
des
actifs
occupés
CFNPT
et
CDG
- missions
Autres
compte
Libelté
sociale
et
professionnatisante
|
certifiante |
des
actifs |
des
stagiaires
spécifiques
nature
(1)
professionnelle
personnes
des
occupés
2561
2562
2563
2564
2565
2571
2572
personnes
Missions
Dévelopf
t |
Évolution
et
Organisati
Autres
|
Concours
Missions
statutaires
et
des
transition
des
activités
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
RECETTES
6,00
6,00
6,00
9,00
0,00
0,09
0,00
0,00
8,00
0,00
8,00
0,00
0,00
{1}
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
49 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
IV
À
—- PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.902
FONCTION
2 -
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
(suite
2)
26
27
29
Apprentissage
Formation
Autres
services
etannexes
Sécurité
Article
/compte
Libeté
sanitaire
et
sociale
281
282
283
284
288
TOTAL
DU
elté
nature
(1}
Hébergement
et
Sport scolaire
Médecine
scolaire
Classes
de
Autre service
CHAPITRE
restauration
découverte
annexe
de
scolaires
DEPENSES
0,00
9,00
RECETTES
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
50 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.903
FONCTION
3 -
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
30
31
Article
!
Services
communs
Culture
compte
Liberté
ai1
312
313
314
315
316
a17
318
nature
Activités
Patrimoine
Bibliothèques,
Musées
Services
d'archives
Théâtres
et
Cinémas
et autres
Archéologie
{1)
artist..actions
et
médiathèques
spectacles
vivants
salles
de
spectacles
préventive
manif.cult,
DÉPENSES
0,00
6,60
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
RECETTES
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,69
{1}
Détaïller
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
SI COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D’'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.903
FONCTION
3 -
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
(suite
1)
32
Sports
{autres
que
scolaires)
327
Article
j
}
Soutlen
aux
sportifs
compte
nature
Libellé
321
324
325
326
322
323
tt}
Saltes
de sport,
d
pt
Centres
de f
î
Autres
équi)
Manife
i
3271
3272
Stades
scines
:
:
gymnases
sportifs
sportifs
ou
loisirs
sportives
Soutien
aux |
Soutien
aux
3273
sportifs
de
clubs
Autres
soutiens
aux
sportifs
haut
niveau
amateurs
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
8,00
6,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
(1)
Détailier
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
52 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
IV
—-
ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.903
FONCTION
3 -
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
(suite
2)
34
39
Jeunesse
et loisirs
Vie
sociale
at
Sécurité
331
332
338
341
348
TOTAL
DU
Article
/ compte
nature
(1}
Libellé
Autres
CHAPITRE
Centres
de
loisirs
Coionies
de
vacances
|
Autres
activités
pour
Egalité
entre
les
les
jeunes
femmes
et
les
hommes
9,00
DÉPENSES RECETTES
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
53 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
{projet
de
budget)
-2026
IV
—
ANNEXES
IV
À
-
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.904
FONCTION
4 -
Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
Article
/
compte
Eibellé
nature
(1)
410
ii
412
413
414
418
Services
communs
PMl
et
planification
Prévention
et
éducation
Sécurité
alimentaire
Dispensaires
et
autres
éts
Autres
actions
familiaie
la
santé
DEPENSES
0,00
0,08
sanitaires
0,00
0,00
0,00
RECETTES
{1}
Détailler
les
comptes à
lrois
chiffres.
Page
54 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
À
- PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.904
FONCTION
4
-
Santé
et
action
sociale
(hors
RSA)
(suite
1)
42
Action
sociale
Article
}
420
421
compte
Libellé
Services
communs
Famille
et
enfance
nature
(1)
4211
4212
4213
4244
4221
Actions
en
faveur
de
Aides
à
la
famille
Aides
sociales
à
Adolescence
Crèches
et
garderies
a
maternité
l'enfance
DEPENSES
8,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
{1}
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
55
422
Petite
enfance 4222
Multi
accueil
4228
Autres
actions
pour
Fa
enfance
0,00 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
À
—
PRESENTATION
CROISEE
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.904
FONCTION
4
—
Santé
et
action
sociale
{hors
RSA)
{suite
2)
42
Action
sociale
423
424
425
Article
/ compte
nature
{1}
Libelté
Personnes
Personnes
en
Personnes
4231
4232
4238
difficulté
handicapées
Forfait
autonomie
Autres
actions
de
Autres
actions
pour
les
DEPENSES
9,00
0,60
6,00
RECETTES
(1)
Détailer
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
56
428
Aûtres
interventions
TOTAL
DU
CHAPITRE
sociales COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2626
IV
—-
ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION
4-4 - RSA
443
44
445
446
447
448
441
Article
/compte
one
insertion
sociale
Logement
Libellé
professionnelle
dépenses
structure
RSA
allocations
Autres
dépenses
TOTAL
DU
autitre
du
RSA
CHAPITRE
Insertion
Evaluation
des
Dépenses
de
nature
(1)
0,00
0,00
DEPENSES
6,00
RECETTES
{t)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
57 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
IV
—
ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.905
FONCTION
5 - Aménagement
des
territoires
et
habitat
50
Services
communs
51 et services
urbains
Articie
/ compte
nature
t)
Libelié
510
511
512
543
514
515
Services
communs
Espaces
verts
Eclairage
public
Art
public
Electrification
518
Opérations
Autres
actions
d'aménagement
d'aménagement
urbain
0,09
0,00
urbains
DEPENSES RECETTES
(1)
Détaitler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
58 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.905
FONCTION
5
-
Aménagement
des
territoires
et
habitat
(suite
1)
Article
82
53
54
55
Î
Politique
de
la
ville
Agglomérations
et
Espace
rural
et
Habitat
(Logement)
compte
Libellé
villes
moyennes
autres
espaces
de
551
552
553
554
555
nature
dév.
Parc
privé
de
la
Aïde
au
secteur
Alde
à
l'accession
à
Aire
d'accueil
des
Logement
social
€)
collectivité
locatif
la
propriété
gens
du
voyage
DÉPENSES
0,00
0,00
0,60
6,00
6,00
a,00
0,00
6,00
RECETTES
9,06
0,09
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
9,00
{1}
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
59 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
IV — ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.905
FONCTION
5 —
Aménagement
des
territoires
et
habitat
(suite
2)
56
57
58
59
Actions
en
faveur
du
Techno.
de
l'information
Autres
actions
Sécurité
compte
Libellé
Httoral
et de
la
comm.
Article/
581
588
TOTAL
DU
CHAPITRE
nature
{1}
Réserves
Foncières
Autres
actions
DEPENSES
0,00
RECETTES
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
60 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
hudget)
- 2026
IV — ANNEXES
A
-
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.906
FONCTION
6 —
Action
économique
68
61
62
63
Services
communs
Interventions
Structure
Actions
sectorielles
économiques
d'animation
et
de
Article
/ compte
nature
2
631
632
633
4
Eibellé
transversales
dév.
éco.
Agriculture,
pêche
et agro-alimentaire
Industrie,
Développement
6311
6312
6318
commerce
et
touristique
Laboratoire
Marchés
Autres
artisanat
alimentaires
DEPENSES
0,00
6,00
0,00
0,00
0,06
0,69
0,00
0,00
RECETTES
6,00
121
380,35
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
168
Autres
emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
121
380,35
0,00
0,00
0,00
6,09
6,00
6,00
{1}
Détailler
les
comptes à
trois
chiffres.
Page
61 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
A
—
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— PRESENTATION
DETAILLEE
A1.906
FONCTION
6 —
Action
économique
(suite)
64
65
66
67
68
Rayonnement,
insertion
éco.
et
Maintien
et
dév.
des
Recherche
et
Autres
actions
Article
/ compte
nature
(1}
Libellé
attractivité
du
éco.soclale,
solidaire
services
publics
innovation
TOTAL
DU
territoire
CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,60
0,00
9,00
0,00
121
380,35
168
Autres
emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
121
380,35
(1)
Détailler
les
comptes à
trois
chiffres.
Page
62 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
IV — ANNEXES
À
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.907
FONCTION
7 -
Environnement
70
71
72
Services
communs
Actions
Actions
déchets
et
propreté
urbaine
transversales
Article
/
728
721
722
.
Services
communs
Coilecte
et traitement
des
déchets
Propreté
urbaine
compte
Libellé
4
coliecte
et
propreté
nature
(1)
7241
7212
7213
7221
7222
Actions
prévention
Collecte
des
Tri,
valorisation,
Actions
prévention
Action
propreté
et sensibilisation
déchets
traitement
déchets
et sensibilisation
urbaine
et
nettoiement
DÉPENSES
0,09
0,00
0,08
0,00
0,00
0,00
6,00
a,0û
RECETTES
0,00
0,06
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
{4}
Détaïller
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
63 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
{projet
de
budget)
-2026
IV —- ANNEXES
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.907
FONCTION
7 —
Environnement
(suite
1)
73
Articie
/
Actions
en
matière
de
des
eaux
compte
Libellé
nature
(1}
731
732
733
734
Politique
de
l'eau
Eau
potable
Assainissement
Eaux
pluviales
DÉPENSES
0,08
,
0,00
REGETTES
{t)
Détaïller
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
64
7à
Politique
de
l'air
735
Lutte
contre
les
Inondations COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
A
- PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.907
FONCTION
7 —
Environnement
(suite
2)
75
76
.
de
Préserv.
patrim.
Article
/ compte
4
Eibeilé
751
752
753
754
758
naturel,risques
nature
(1)
techno.
Réseaux
de
Energie
Energie
éotienne
Energie
Autres
actions
chaleur
et
de
froid
DEPENSES
0,00
0,09
0,00
RECETTES
{t)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
65
77
Environnement infrastructures
transports
0,00
78
Autres
actions
TOTAL
DU
CHAPITRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.908
FONCTION
8 —
Transports
80
81
Article
}
Services
communs
Transports
compte
Libetté
scolaires
820
821
822
824
825
828
nature
{i)
Services
communs
|
Transport
sur
route
Transport
Transport
fluvial
Transport
maritime
Transport
aérien
Autres
transports
ferroviaire
DÉPENSES
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,08
0,00
RECETTES
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
66 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
A
— PRESENTATION
CROISEE
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.908
FONCTION
8 -
Transports
(suite
1)
83
Article
! compte
de
marchandises
Libellé
nature
(1)
830
831
832
833
834
835
Services
communs
Fret
routier
Fret
ferroviaire
Fret
fluviat
Fret
maritime
Fret
aérien
DEPENSES
9,00
€,00
0,00
9,00
0,00
0,00
RECETTES
{t)
Détailer
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
67
Autres COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV - ANNEXES
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.908
Article
/
compte
F
Libellé
nature
ü)
DÉPENSES RECETTES
{1}
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
FONCTION
8 —
Transports
(suite
2)
84
Voirie
841
842
843
844
845
846
847
848
Voirie
nationale
Voirie
régionale
Voirie
Voirie
Voirie
communale
|
Viabilité
hivernale
Equipements
de
Parkings
départementale
métropolitaine
et
aléas
voirie
0,00
0,00
Page
68
849
Sécurité
routière COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
{projet
de
budget)
-2026
À
=
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A1.908
FONCTION
8
-
Transports
(suite
3)
85
86
87
89
Infrastructures
Liaisans
Circulations
Sécurité
Article
/compte
Libellé
851
852
853
854
855
multimodales
douces
TOTAL
DU
eilé
nature
{1}
Gares,
autres
Gares
et
autres
Haltes,
autres
Ports,
autres
Aéroports
et
autres
CHAPITRE
Infrastructures
infrastructures
infrastructures
infrastructures
infrastructures
routières
ferrov.
fluviates
portuaires
DEPENSES
6,00
8,00
6,09
6,08
0,00
0,80
6,00
6,00
8,08
RECETTES
0,00
0,00
6,00
8,00
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
69 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ÉCONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
IV
-
ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
A2
01
0
0-5
1
2
3
4
4-3
Opérations
non
Services
Gestion
des
Sécurité
Enseign.,
Cult,
vie
soc.
Santé
et
action
APA
Chapitre
Libellé
ventilables
généraux
(hors
fonds
formation
jeun.,
sports,
sociale
{hors
nature
01
et
Gestion
européens
prof.,;apprentissage
loisirs
APA
et
RSA
/
des
fonds
Régularisation
européens)
de
RMI}
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
ü,00
0,09
0,00
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
ai2
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
G,00
0,00
6,00
0,00
0,00
66
Charges
financières
6,00
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
0,00
0,00
G,00
0,00
0,00
G,00
6,00
6,00
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,60
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations
de
charges
6,08
0,00
0,06
0,00
0,00
6,06
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
0,60
0,00
0,00
73
impôts
et
taxes
6,00
6,00
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
6,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
a,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
77
Produits
spécifiques
0,00
6,00
G,00
0,00
0,00
0,00
6,00
9,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prav.
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
70 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
A
—
PRESENTATION
CROISEE
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
(suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
DÉPENSES
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
Atténuatians
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Charges
financières
Charges
spécifiques
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
RECETTES
Atténuations
de
charges
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
impôts
et taxes
Fiscalité
locale
Dotations
et participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Produits
financiers
Produits
spécifiques
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
44 RSA |
Régularisation
de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5
Aménagement des
territoires
et
habitat
0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 8,00 0,00
Page
71
6
Action
économique
430
294,00
430
281,00
0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
308
910,65
0,00
59
910,65
0,00 0,00
248
000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7
8
9
Environnement
Transports
Fonction
en
réserve
430
291,00
430
281,00
0,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
308
910,65
0,00
59
910,65
0,00 0,00
249
000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAILLEE
A2.01
01—
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
Articie
/ compte
Libellé
01
nature
non
ventilabies
DEPENSES RECETTES
{1}
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
72 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
À —
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930
Article
/ compte
nature
a}
Libellé
DÉPENSES RECETTES
{1}
Détaïtler
les
comptes
à
trois
chiffres.
FONCTION
0
-
Services
généraux
02
Administration
020
021
025
026
Admin.
générale
de
Personnel
non
Cimetières
et
Administration
la
collectivité
ventilé
pompes
funèbres
générale
de
l'Etat
Page
73
028
Autres
moyens
généraux COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
IV
À — PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-- PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930
FONCTION
0 —
Services
généraux
(suite
1)
03
Conseils
Article
/
031
032
033
035
038
compte
Libellé
Assemblée
délibérante
Conseil
éco. soclai
Conseil
cult.,
éduc.,
Conseit
Conseil
de
territoire
Autres
instances
nature
(1)
réglan./Conseil
dév.
env.
0341
0342
Section
éco.,
soclale
et
Section
culture,
environnem.
éducation
et
DEPENSES RECETTES
{1}
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
74 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
IV
—
ANNEXES
IV
À
-
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930
FONCTION
0 -
Services
généraux
(suite
2)
04
Libelté
TOTAL
DU
ete
4
4:
44
4
tt}
041
042
043
0:
045
048
CHAPITRE
Action
relevant
de
la
Actions
Actions
européennes
Aide
publique
au
Actions
Autres
actions
Article
/ compte
nature
subvention
internationales
DEPENSES REGETTES
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
75 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
{projet
de
budget)
-2026
IV
—
ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION
0-5
-
Gestion
des
fonds
européens
058 Autres
Libellé
TOTAL
DU
CHAPITRE
nature
(1)
Article
} compte
DEPENSES RECETTES
{t)
Détailler
fes
comptes
à
trois
chiffres.
Page
76 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.931
FONCTION
1
-
Sécurité
140
11
12
13
18
Articie
/ compte
nature
{f)
Libellé
Services
communs
Police,
sécurité,
justice
Incendie
et
secours
Hygiène
et
salubrité
Autres
Interv.
protect.
TOTAL
DU
CHAPITRE
biens
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
77 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.932
FONCTION
2 -
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
20
21
22
23
24
Services
Enseignement
du
premier
degré
Enselgnement
du
second
degré
Enseignement
Cités
scotaires
communs
supérieur
Article
/ compte
Libellé
nature (1)
201
241
212
243
221
222
223
Services
Ecoles
Ecoles
primaires
Classes
Collèges
Lycées
publics
Lycées
privés
communs
maternelles
regroupées
DEPENSES
6,06
0,00
0,00
0,00
0,08
0,00
0,80
0,00
8,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
78 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
IV
À —
PRESENTATION
CROIÏSEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.932
FONCTION
2 -
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
(suite
1)
25
Formation
professionnelle
25
252
253
254
255
256
257
258
Article
/
Insertion
Formation
Formation
|
Formation
|
Rémunération
CNFPT
- Formation
des
actifs
occupés
CFNPT
et
CDG
- missions
Autres
compte
Libeilé
sociale
et
professionnalisante
|
certifiante |
des
actifs !
des
stagiaires
spécifiques
nature
{1}
professionnelle
personnes
des
occupés
2561
2562
2563
2564
2565
2571
2572
personnes
Missions
Développement
Évolution
et
Organisation
Autres
Concours
Missions
statutaires
et
des
transition
des
activités
administratives
:
g
p
ile
|
pédagogiq
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
9,00
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
9,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
79 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
À
— PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.932
FONCTION
2 —
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
(suite
2)
26
27
28
29
Apprentissage
Formation
Autres
services
périscolaires
et
annexes
Sécurité
Article / compte
Libelé
sanitaire et sociale
281
282
283
284
288
TOTAL
DU
e
nature
{1}
Hébergement
et
Sport
scolaire
Médecine
scolaire
Classes
de
Autre
service
CHAPITRE
restauration
découverte
annexe
de
scolaires
Fenseignement
BEPENSES
0,00
0,06
0,60
0,09
8,00
0,00
6,00
0,00
0,00
RECETTES
0,06
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
6,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
80 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.933
FONCTION
3
-
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
30
31
Article
/
Services
communs
Cuiture
compte
Libellé
341
312
313
344
345
316
317
318
nature
Activités
Patrimoine
Bibliothèques,
Musées
Services
d'archives
Théâtres
et
Cinémas
et
autres
Archéologie
{)
artist,actions
et
médiathèques
spectacles
vivants
salles
de
spectacles
préventive
manif.cult.
DÉPENSES
0,00
0,60
0,00
6,00
0,60
4,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
(1)
Détaitter
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
81 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
{projet
de
budget)
-2026
A
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.933
FONCTION
3 -
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
(suite
1) 32
Sports
(autres
que
scolaires)
321
322
323
324
325
326
327
Article
}compte
Liberté
Salles
de
sport,
Stades
Piscines
Centres
de
Autres
Manifestations
Soutien
aux
sportifs
i
nature
(1)
gymnases
formation
équipements
sportives
:
3271
3272
3273
sportifs
sportifs
ou
:
Soutien
aux
Soutien
aux
Autres
loisirs
sportifs
de
haut
|
clubs
amateurs
soûtiens
aux
niveau
sportifs
DÉPENSES
0,00
6,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
8,00
0,04
0,80
0,60
0,00
0,80
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
82 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLÉE
A2.933
FONCTION
3 -
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
(suite
2)
34
Jeunesse
et
loisirs
Vie
sociale
et
Article
/ compte
nature
334
332
338
341
248
Libellé
cm
Centres
de
loisirs
Calories
de
Autres
activités
pour
Egalité
entre
les
Autres
vacances
les
jeunes
femmes
et
les
hommes
DEPENSES
6,00
RECETTES
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
83
39
Sécurité
TOTAL
DU
CHAPITRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
À
— PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934
FONCTION
4 —
Santé
et
action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI) 41 Santé
compte
Libellé
418
441
4132
443
nature
{{)
Services
communs
PM
et
planification
Prévention
et
éducation
Sécurité
alimentaire
Article
}
familiale
la
santé
DÉPENSES
0,00
0,06
a,0û
0,06
RECETTES
{1}
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
84
414
418
Dispensaires
et autres
Autres
actions
éts
sanitaires
0,00 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
IV
—
ANNEXES
IV
À
-
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934
FONCTION
4 -
Santé
et
action
saciale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
(suite
1)
42
Action
sociale
421
422
Article
}
420
compte
Libellé
Services
communs
Famille
et
enfance
nature
(1)
4211
4242
4213
4244
4224
4222
4228
Petite
enfance
Actions
en
faveur
Aides
à
la
famille
Aides
sociales
à
Adolescence
Crèches
et
Muiti
accueil
Autres
actions
pour
de
la
maternité
l'enfance
la
enfance
0,00
0,00
8,00
DEPENSES
;
0,80
0,00
0,00
RECETTES
{1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
85 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
{projet
de
budget)
-2026
IV - ANNEXES
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934
FONCTION
4 —
Santé
et
action
sociale
{hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
(suite
2)
42
Action
sociale
423
424
428
Article
/ compte
nature
{1}
Libellé
Personnes
Personnes
en
Personnes
4231
4232
4238
difficulté
handicapées
Forfait
autonomie
Autres
actions
de
Aûtres
actions
pour
les
DEPENSES
0,00
0,60
0,00
RECETTES
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
86
428
TOTAL
DU
Autres
interventions
CHAPITRE
soctales COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
IV — ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION
4-3
—
APA
430
431
432
Libellé
Services
communs
APA
à
domicile
APA
versée
aux
bénéf,
en
nature
(1}
établissement
Article
} compte
0,00
DEPENSES
0,00
RECETTES
{1}
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
87
433
APA
versée
à
l'établissement
0,00
TOTAL
DU
CHAPITRE
0,00 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
{projet
de
budget)
-2026
IV — ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION
4-4
—
RSA
/ Régularisation
de
RMI
441
443
444
445
446
447
Libellé
insertion
sociale
Éogement
Insertion
Evaluation
des
Dépenses
de
RSA
allocations
Article
} compte
nature
({)
professlonneile
dépenses
structure
DÉPENSES
0,00
RECETTES
{1}
Détaïller
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
88
448
Autres
dépenses
TOTAL
DU
au
titre
du
RSA
CHAPITRE
0,00
0,00 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION
DETAÏLLEE
A2.935
FONCTION
5 —- Aménagement
des
territoires
et
habitat
50
Services
communs
Article
/ compte
nature
510
511
Libeilé
()
Services
communs
Espaces
verts
urbains
DEPENSES RECETTES
(t)
Détaïlter
les
comptes à
trois
chiffres.
Page
89
512
Eclairage
public
51 et services
urbains
513
514
Art
public
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
0,09
518
Autres
actions
d'aménagement
urbain
0,00 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.935
FONCTION
5 -
Aménagement
des
territoires
et
habitat
(suite
1)
52
53
54
85
Article /
Politique
de la ville |
Agglomérations
et
Espace
rural
et
Habitat (Logement)
compte
Libellé
villes
moyennes
autres
espaces
de
551
552
553
554
555
nature
{{}
dév.
Parc
privé
de
la
Aide
au
secteur
Alde
à
l'accession
Aire
d'accueil
des
Logement
social
collectivité
locatif
à la
propriété
gens
du
voyage
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
9,00
0,00
0,00
6,08
6,00
8,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
90 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
{projet
de
budget)
-2026
IV
—
ANNEXES
IV
À
-
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.935
FONCTION
5 — Aménagement
des
territoires
et
habitat
(suite
2)
59
Sécurité
56
57
58
Article
|
Actions
en
faveur
du
Techno.
de
l'information
Autres
actions
littorai
et
de
fa
comm.
581
588
TOTAL
DU
CHAPITRE
Réserves
Foncières
Autres
actions
compte
Libetté
nature
(i}
DEPENSES
0,08
RECETTES
(1)
Détaïller
tes
comptes
à
trois
chiffres.
Page
91 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
IV
—
ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.936
FONCTION
6 —
Action
économique
60
61
62
63
Article
/
Services
communs
Interventions
Structure
d'animation
Actions
sectorielles
compte
Libellé
ee
SEE
dé
éco.
5
|
se?
58
Agriculture,
pêche
et
agro-alimentaire
industrie,
commerce
Développement
nature
(1)
6311
6312
6318
et
artisanat
touristique
Laboratoire
Marchés
alimentaires
Autres
DÉPENSES
9,60
430
291,00
0,00
0,00
0,60
0,00
6,00
9,00
601
Achats
stockés
-Matières
premières
0,06
92
541,00
0,09
0,0
6,00
0,00
G,00
6,00
604
Achats
d'études,
prestations
de
services
0,00
228
740,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,09
0,00
605
Achats
de
matériel,
équip.
et
travaux
6,00
109
000,00
0,64
0,00
0,00
0,60
0,00
0.60
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,80
10,00
6,00
G,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,09
308
810,65
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
701
Ventes
de
produits
finis
0,00
59
910,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
248
000,00
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
92 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
IV
—-
ANNEXES
IV
À
—
PRESENTATION
CROISEE
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.936
FONCTION
6 —
Action
économique
(suite)
64
65
66
67
68
Rayonnement,
Insertion
éco.
et
Maintien
et
dév.
des
Recherche
et
innovation
Autres
actions
.
attractivité
du
territoire
éco.saciale,
solidaire
services
publics
Article
/ compte
nature
{t)
Libellé
TOTAL
DU
CHAPITRE
DEPENSES
0,60
0,00
0,00
0,60
0,00
430
291,00
601
Achats
stockés
- Matières
premières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
92
541,00
604
Achats
d'études,
prestations
de
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
228
740,00
605
Achats
de
matériel,
équip.
et travaux
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
109
600,06
658
Charges
diverses
de
gestian
courante
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
10,00
RECETTES
c,oû
0,00
0,00
9,00
0,00
308
910,65
701
Ventes
de
produits
finis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59
310,65
747
Participations
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
249
000,00
(1)
Détaitier
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
93 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
{projet
de
budget)
-2026
IV — ANNEXES
À — PRESENTATION
CROISEE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.937
FONCTION
7 -
Environnement
70
71
72
Services
communs
Actions
Actions
déchets
et
propreté
urbaine
transversales
Article
/
726
721
722
:
Services
communs
Collecte
et
traitement
des
déchets
Propreté
urbaine
compte
Libellé
u
collecte
et
propreté
nature
(1)
7211
7242
7213
7221
7222
Actions
prévention
Coltecte
des
Tri,
valorisation,
Actions
prévention
Action
prapreté
et
sensibitisation
déchets
traitement
déchets
et sensibifisation
urbaine
et
nettaiement
DEPENSES
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
a,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
94 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
IV —- ANNEXES
À
-
PRESENTATION
CROISÉE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.937
FONCTION
7 -
Environnement
(suite
1)
73
Article
{
Actions
en
matière
de
des
eaux
compte
Libellé
731
732
733
734
Politique
de
l'eau
Eau
potable
Assainissement
Eaux
pluviales
nature
{1}
DEPENSES
0,09
6,06
RECETTES
(1)
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
Page
95
74
Politique
de
l'air
735
Lutte
contre
les
inondations COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
{projet
de
budget)
-2026
IV — ANNEXES
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.937
Article
/ compte
Libellé
nature
{1}
DÉPENSES RECETTES
(1)
Détaïller
les
comptes
à
trois
chiffres.
751
Réseaux
de
chaleur
et
de
froid 0,00
FONCTION
7 —
Environnement
(suite
2)
75
76
de
Préserv.
patrim.
752
753
754
756
naturel,risques
Energie
Energie
éotienne
Energie
Autres
actions
techno.
0,08
0,08
Page
96
77
Environnement infrastructures
transports
0,08
78
Autres
actions
TOTAL
DU
CHAPITRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
(projet
de
budget)
-2026
IV —- ANNEXES
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.938
Article} compte
Libelié
nature
(U]
DEPENSES RECETTES
(1}
Détailler
les
comptes
à trois
chiffres.
FONCTION
8 —
Transports
80
84
Services
communs
Transports scolaires
820
821
822
824
Services
communs
|
Transport
sur
route
Transport
Transport
fluvial
Transport
maritime
ferroviaire
9,00
0,00
0,00
0,08
0,00
Page
97
825
Transport
aérien
0,00
828
Autres
transports
0,80 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
-ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
-BP
{projet
de
budget)
-2026
IV — ANNEXES
À
—
PRESENTATION
CROISEE
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.938
Article
/
compte
Libeilé
830
nature
(1)
Services
communs
DEPENSES
0,00
RECETTES
{1}
Détalller
les
comptes
à trois
chiffres.
FONCTION
8 —
Transports
(suite
1)
83
de
marchandises
831
832
833
834
Fret
routier
Fret
ferroviaire
Fret
fluvial
Fret
maritime
9,00
8,00
Page
98
835
Fret
aérien
Autres
0,08 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV — ANNEXES
IV
À —
PRESENTATION
CROISÉE
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.938
FONCTION
8 -— Transports
(suite
2)
84
Article
|
Voirie
841
842
843
844
845
846
847
848
849
Voirie
nationale
Voirie
régionale
Voirie
Voirie
Voirie
communale
Viabilité
hivernale
Equipements
de
Parkings
Sécurité
routière
compte
Libelté
nature
({)
,
départementale
métropolitaine
et
aléas
voirie
DÉPENSES
6,00
0,08
RECETTES
{t)
Détailler
les
comptes
à
trois
chiffres.
Page
99 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
À
— PRESENTATION
CROISEE
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
PRESENTATION
DETAILLEE
A2.938
FONCTION
8 —
Transports
{suite
3)
85
86
87
89
lrfrastructures
Liaisons
Cireulations
Sécurité
Article
/ compte
Libellé
851
852
853
854
855
muitimodales
douces
TOTAL
DU
ellé
nature
(1)
Gares,
autres
Gares
et autres
Haltes,
autres
Ports,
autres
Aéroports
et autres
CHAPITRE
infrastructures
Infrastructures
infrastructures
infrastructures
infrastructures
rautières
ferrov.
fluviales
portuaires
DEPENSES
0,80
0,09
0,00
0,08
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
0,00
{1}
Détailter
les
comptes
à
trois
chiffres,
Page
100 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV
— ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
c1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(D001)
-76
216,85
0,00
montant
positif
si
excédent
(R001)
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si
déficit
0,00
0,00
montant
positif
si
excédent
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
| =
À
+
B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
-76
216,85
0,00
Solde
négatif
:
besoin
de
financement
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C)
0,00
0,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
Î)
Solde
positif
: excédent
de
financement
-76
216,85
0,00
Solde
négatif
:
besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
II = C
+ Solde
I)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
-76
216,85
0,00
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
0,00
0,00
propres
(D)(3)
Ressources
propres
externes
et internes
de
l'exercice
0,00
0,00
(E)(3) Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
III = E
- D)
Solde
positif
: annuïité
de
la
dette
couverte
Solde
négatif: annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
;
.
Le
0,00
0,00
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
Il)
(1)
Eléments
à
compléter
uniquement
s'il y a eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique
(2)
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
(3)
Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
à inscrire.
Le
détail des
crédits
est présenté
aux
états
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
“Equilibre
budgétaire
- Recette”
Page
101 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
—
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
PROPRES
= À
+B
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
6,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
la séance.
Page
102 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
COEUR
DE
L'AVESNOIS
- ZONES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a
+ b
0,00 }
II
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
0,00
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et
fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Le
compte
10226
peut
être
utilisé
uniquement
par
les
communes
et les
établissements
publics
à fiscalité
propre.
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
afférentes. (5)
Les
comptes
31,
33
et 35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la
comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
lotissement
au
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
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