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Déliberation - Decision acceptation dun don de lassociation Entaide Vaureenne
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision acceptation dun don de lassociation Entaide Vaureenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
LAVAUR Reçu en préfecture le 29/06/2023 s
{ Publié le 29/06/2023 G
ID : 081-218101400-20230622-1843_FIDDDONEVA-AU
DECISION PRISE EN VERTU
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 lui donnant délégation au
titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que rien ne s'oppose à accepter le don grevé d'aucune condition à la
commune de LAVAUR par l’association Entraide Vauréenne.
DECIDE
Article unique
Il est accepté le don de 2019.31 Euros adressé par l'association Entraide Vauréenne.
Fait à Lavaur, le 22 juin 2023
Le Maire,
Conseiller régional
Bernard CARAY
Mairie de Lavaur - BP 88 - 81503 LAVAUR Cedex - Tél. 05.63.83.12.20 - Fax. 05.63.41.42.89 - Fax. : Service Finances : 05.63.58.08.57
E-mail : mairie@ville-lavaur.fr