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Déliberation - Decision acceptation dun don delastiques de sport
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision acceptation dun don delastiques de sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Logement,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026 CS L
Publié le 23/06/2026 G
ID : 081-218101400-20260618-2707 SMSJDDELAS-AU
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
MAIRIE de LAVAUR
DÉCISION PRISE EN VERTU
D’'UNE DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la ville de Lavaur,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026 lui donnant délégation en vertu de
L'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier pour accepter les dons et
legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
CONSIDÉRANT que Madame Isabelle Vaucher, demeurant à Lavaur, fait don à la commune d’élastiques de
sport, sans condition ni charge, afin d'enrichir les équipements mis à disposition des séniors au sein de la
Maison Sport Santé de Lavaur,
CONSIDÉRANT l'intérêt de ce don pour la commune et l’absence de charge particulière,
DÉCIDE
Article 1 — Il est accepté le don d’élastiques de sport, fait par Madame Isabelle Vaucher, sans condition ni
charge.
Article 2 — Le bien est affecté à la Maison Sport Santé de Lavaur, afin de soutenir les actions sportives menées
à destination des séniors.
Article 3 — La présente décision sera notifiée à Madame Isabelle Vaucher et portée à la connaissance du
Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LAVAUR, le 18 juin 2026
Bernard CARAYON. fe
Mairie de Lavaur— 1 Place Général Sudre - B.P. 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr