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Déliberation - documents 20231221120137 549 2014 077 budget annexe commerce de catillon adoption du budget primitif 2014 reduit
Document publié le Jeudi 6 février 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221120137 549 2014 077 budget annexe commerce de catillon adoption du budget primitif 2014 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
D TT
=
ET
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambresis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escautourt
Saint-Vaasl-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outreaux
Wälincourt-Selvigny
Délibération N°2014/ 077
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
SEANCE DU 13 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes-du-Caudrésis— Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEVAUX — Beauvois-en
Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME
Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX
Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL
Marcel WAXIN Serge WARWICK
Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK
Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE
Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER
Gérard DEVAUX Pierre LAUDE
Lionel BASIN Bernard PLET
Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN
Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Thierry WALEMME Annie DORLOT(S)
Philippe DUCROUX Serge SIMEON
Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
Liliane ADAM Michèle BRULANT
Didier BONIFACE Jacques LERICHE
Gérard BOURY Aimé BLEUSE
Guy BRICOUT Pascal COQUELLE
Maryline GODIN Michel HENNEQUART
Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON
Christiane MARANDE Francis GOURAUD
Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY
Bernard POULAIN Daniel BLAIRON
Jean-Louis CAUDRELIER
Mmbrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard
AUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX
Membres _absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU,
Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU,
Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: BUDGET ANNEXE COMMERCE DE CATILLON- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture et soumet à l'approbation de l’assemblée le budget primitif qui a été précédé d’un débat d’orientation budgétaire le 12 février 2014.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014 Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014
Vu,
Le Président, =
Maire de BEAUVOIS-en-Cambré
Le Président,
ee 1 Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Sd me c*
EC, SE CO NN
Gérard DEVAUX © 3 Gérard DEVA 4 Communauté de Coumunes du
Caudrésis Dr ET
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.