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Déliberation - documents 20231221120059 536 2014 064 budget annexe ego boniface adoption du budget primitif 2014 reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221120059 536 2014 064 budget annexe ego boniface adoption du budget primitif 2014 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 13 MARS 2014
Délibération N°2014/ 064
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes-du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEVAUX — Beauvois- -Crbrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard —DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
SEA Beauvois-en-Cambrésis.
__
7 Avesnes-Les-Aubert Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) : Bazuel
Beaumont-en-Cis Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX Béauvois-en-Cis Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE Bertry Märie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ
Nix Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE sakseen dE Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ fers Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène DUEZ Busigny Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Daniel FIEVET Camières Gérard DEVAUX Pierre LAUDE André-Marie FORRIERRE Gatillon-sur-Sambre Lionel BASIN Bernard PLET Bruno MANNEL Fetenères Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Cécile MERCIER ne Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
sis Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER Hnes Gérard LENOBLE Charles BLANGIS Élincourt Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE Estourmel Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND Fontaine-au-Pire Peggy SZOPA Joseph MODARELLI FOR RES Thierry WALEMME Annie DORLOT(S) oe Philippe DUCROUX Serge SIMEON
LÉ Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE lécatéeifchmbtests Liliane ADAM Michèle BRULANT | Le Pommereui Didier BONIFACE Jacques LERICHE Ligny-en-Cis Gérard BOURY Aimé BLEUSE î Malincourt Guy BRICOUT Pascal COQUELLE és Maryline GODIN Michel HENNEQUART sn Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON Kiénëy Christiane MARANDE Francis GOURAUD Monligny.én ts Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY Neuvilly Bernard POULAIN Daniel BLAIRON Ors
Quiévy Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX Rejet-de-Beaulieu
Se Membres absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Saint-Aubert Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU. Saint-Benin
SaintHiliïre-Lez-Cambrai Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX Saint-Souplet-Escaufourt
Saint Vaast-en-Cis Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture et soumet à l'approbation de l’assemblée le budget primitif qui a été précédé d’un débat d'orientation budgétaire le 12 février 2014.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014 Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014
Vu, —
Le Président,
Maire de RBEAUVOIS-en-Cambrésis = LE
TT
Gérard DEVAUX
Président,
ire de REAUVOIS-en-Cambrésis
fra Gérard DEVAUX ‘
audréés - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.