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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 11 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 11 2023)Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité, C- 40-11-2023

Votants : 70

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 06 novembre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 13 novembre 2023

COHÉSION SOCIALE INSERTION - CONTRAT DE VILLE - PILIER COHÉSION SOCIALE - APPROBATION DU 3ÈME PROGRAMME D'ACTIONS 2023

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Alain CHAUFFIER à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE à Sonia LUSSIEZ, Lucien-Jean LAHOUSSE à Gérard LEFEVRE, Bastien MARCHIVE à Florence VILLES, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA.

Titulaires absents :

Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Michel PAILLEY.

Titulaires absents excusés :

Richard PAILLOUX, Franck PORTZ.

Titulaires absents pour déport :

Gérard BOBINEAU, Anne-Lydie LARRIBAU, Mélina TACHE, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 40-11-2023

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023

COHÉSION SOCIALE INSERTION - CONTRAT DE VILLE - PILIER COHÉSION SOCIALE - APPROBATION DU 3ÈME PROGRAMME D'ACTIONS 2023

Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le Conseil d’Agglomération a délégué au Président la si - gnature du Contrat de Ville 2015-2022 ;

Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le Contrat de Ville 2015-2020 signé le 6 juillet 2015 ;

Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 décembre 2019 concernant le Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés (PERR), prolongeant le Contrat de Ville jusqu’en 2022 ;

Vu la prolongation des contrats de ville au 31 décembre 2023 par la Loi de Finances 2022 ;

Considérant l’appel à projet 2023 du Contrat de Ville, ouvert le 24 novembre 2022 et clôturé le 23 janvier 2023,

Dans le cadre de la programmation du pilier Cohésion Sociale du Contrat de Ville, pour l’année 2023, le troisième Comité Technique partenarial, réuni le 20 septembre, a émis un avis favorable au financement de plusieurs actions déposées dans le cadre de l’appel à projet du Contrat de Ville. Il propose d’attribuer des subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions avec les objectifs et les orientations du Contrat de Ville :

▪ CSC DU PARC

« CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) » 15 000 €

Le projet s’inscrit dans le cadre de l’appel à projet de la CAF, pour la mise en œuvre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité. Les crédits spécifiques de la Communauté d’Agglomération du Niortais sont mobilisés en complément du droit commun, dans le cadre du volet « Education/Parentalité » du Contrat de Ville.

Le CSC du Parc organise tout au long de l’année 2 séances hebdomadaires à destination des élèves du primaire et du collège résidant sur le quartier de la Tour Chabot-Gavacherie, et orientés par les établissements scolaires. En 2022/2023, ce sont 40 élèves qui ont ainsi été accompagnés par les salariés du CSC et les bénévoles. Ces temps d’accompagnement scolaire sont aussi l’occasion d’éveiller les enfants à des actions sportives, culturelles, avec aussi une attention portée sur la prise en compte de l’environnement. L’organisation des JO 2024 est reconduit pour la seconde année comme fil rouge pour travailler autour de la notion de respect et partager les valeurs des JO.Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de la Ville de Niort, de la CAF et des contrats aidés pour un montant prévisionnel global de 35 383 €.

▪ CSC DE PART ET D’AUTRE

« CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) » 23 500 €

Le projet s’inscrit dans le cadre de l’appel à projet de la CAF, pour la mise en œuvre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité. Les crédits spécifiques de la Communauté d’Agglomération du Niortais sont mobilisés en complément du droit commun, dans le cadre du volet « Education/Parentalité » du Contrat de Ville.

Le CSC de Part et d’Autre organise tout au long de l’année 3 séances hebdomadaires à destination des élèves du primaire et du collège résidant sur le quartier du Clou Bouchet, et orientés par les établissements scolaires. En 2022/2023, ce sont 55 élèves qui ont ainsi été accompagnés par les salariés du CSC et les bénévoles. Outre les temps d’accompagnement scolaire, les enfants ont été sensibilisé aux techniques de détente et de relaxation, pour favoriser une meilleure concentration durant les temps d’apprentissage.

Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de la Ville de Niort et de la CAF pour un montant prévisionnel global de 51 564 €.

▪ CSC GRAND NORD

« CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) » 1 000 €

Le projet s’inscrit dans le cadre de l’appel à projet de la CAF, pour la mise en œuvre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité. Les crédits spécifiques de la Communauté d’Agglomération du Niortais sont mobilisés en complément du droit commun, dans le cadre du volet « Education/Parentalité » du Contrat de Ville.

Le CSC du Grand Nord organise tout au long de l’année 2 séances hebdomadaires à destination des élèves du primaire et du collège résidant sur le quartier du Pontreau / Colline Saint-André, et orientés par les établissements scolaires. En 2022/2023, ce sont 28 élèves qui ont ainsi été accompagnés par les salariés du CSC et les bénévoles. Ces temps d’accompagnement scolaire sont aussi mobilisés par des activités de découvertes culturelles et sportives. Les sensibilisations sur l’environnement et la citoyenneté seront également au programme de cette nouvelle année.

Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de la Ville de Niort, de la CAF et de fonds propres pour un montant prévisionnel global de 21 490 €.

▪ COLLEGE JEAN ZAY « Grandir ensemble » 8 055 €

Sur le volet « Santé, Accès aux droits, à la prévention et aux soins », cette action, portée par le Collège Jean Zay se déploie également sur les établissements du Réseau d’Education Prioritaire (REP) et s’adresse par conséquent aux élèves des écoles maternelles, élémentaires et du collège. Elle vise 3 objectifs stratégiques :

- L’accès et le développement des activités physiques ;

- La promotion des Compétences Psycho-Sociales (CPS) ;

- Le rapprochement des familles avec les établissements scolaires.Elle se décline en plusieurs actions opérationnelles, dont la formation des élèves et des enseignants aux CPS, l’apprentissage du vélo, la pratique de la danse, la pédagogie par le jeu (constitution d’une ludothèque, prêt de jeux aux familles, animation de temps ludique), l’organisation de soirées thématiques avec les parents, soirées festives, … En 2023/2024, un nouveau projet favorisant la pratique sportive des jeunes filles et des mères d’élèves sera développé dans l’enceinte de l’établissement grâce à la coordination de plusieurs acteurs de proximité (USEP, CSC, écoles et collège, …).

Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de la Ville de Niort, de l’Etat au titre du FIPD, de l’ARS et de la CAF pour un montant prévisionnel global de 20 825 €.

▪ COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE

« Vers une scolarité réussie et épanouie » 5 940 €

Sur le volet « Santé, Accès aux droits, à la prévention et aux soins », cette action, portée par le Collège Pierre et Marie Curie se déploie également sur écoles maternelles et élémentaires du Pontreau / Colline Saint-André et s’adresse par conséquent aux élèves du collège, de l’Ecole Jules Ferry, et de Pierre de Coubertin. Elle vise 4 objectifs stratégiques :

- Le développement de la pédagogie par le jeu ;

- La promotion des Compétences Psycho-Sociales (CPS) ;

- Le rapprochement des familles avec les établissements scolaires ;

- L’éducation aux médias.

Elle se décline en plusieurs actions opérationnelles, dont la formation des élèves et des enseignants aux CPS, la pédagogie par le jeu (création d’un club de jeux au collège), l’organisation de soirées thématiques avec les parents, la poursuite du journal de quartier, « les échos de la Colline ». En 2023/2024, un nouveau projet sera développé autour du livre, comme alternative aux écrans, grâce à l’acquisition de boites à lire.

Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de l’Etat au titre du FIPD, de l’ARS, de la CAF et des fonds propres du Collège pour un montant prévisionnel global de 15 256 €.

Le montant global des subventions attribuées ce jour par la CAN est de 53 495 €.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Accorde les subventions ci-dessus énumérées et proposées par le Comité Technique du Contrat de Ville,

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les conventions afférentes.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 70

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Romain DUPEYROU

Vice-Président Délégué