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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 05 2022 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Famille,
PROTOCOLE 2022-2028
Plan Local
pour l’Insertion
et l’Emploi
PRÉFET
DES
DEUX-SÈVRES
&HWWH RSpUDWLRQ HVW FR¿QDQ-
cée par l’Union européenne.
L’Europe s’engage en
France avec les fonds eu-
ropéen de développement
régional et le fond social
européen. 1
Sommaire
Préambule ....................................................................................................................... 2
Cadre réglementaire ........................................................................................................ 2
Eléments de diagnostic et de contexte du territoire ........................................................ 5
Synthèse de l’évaluation du PLIE 2018-2021 .................................................................. 10
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi 2022-2028 .......................................................... 19
Article 1 : Objet et durée du Protocole d’accord ........................................................ 19
Article 2 : Champs d’intervention de la CAN, du Département des Deux-Sèvres, de la
Région Nouvelle-Aquitaine et de l’Etat ...................................................................... 20
L’intervention de la CAN ................................................................................. 20
L’intervention du Département des Deux-Sèvres ............................................ 20
L’intervention de la Région Nouvelle-Aquitaine .............................................. 21
L’intervention de l’Etat ................................................................................... 21
Article 3 : Coordination des parcours d’insertion des participants du PLIE ................. 22
Les publics accompagnés ................................................................................ 22
Les objectifs d’accompagnement des participants du PLIE .............................. 22
Les modalités d’orientation et d’accompagnement des participants du PLIE .. 23
Les sorties du PLIE........................................................................................... 25
Article 4 : Ingénierie territoriale développée dans le cadre du PLIE ............................ 27
Les objectifs stratégiques................................................................................ 27
Les fiches actions : un cap donné pour la période 2022-2028 .......................... 27
Article 5 : Gouvernance.............................................................................................. 53
Le comité de pilotage (COPIL) ......................................................................... 53
Les instances opérationnelles de coordination................................................ 53
Article 6 – Evaluation ................................................................................................. 56
Article 7 – Communication ......................................................................................... 56
Annexes ........................................................................................................................ 57 2
Préambule
Crée par les services de l’Etat, du Conseil Départemental des Deux-Sèvres et de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) impulse une dynamique territoriale sur les problématiques d'insertion professionnelle des personnes les plus en difficultés.
Le PLIE s’appuie sur un Protocole d’accord, signé par ces trois institutions ainsi que par la Région Nouvelle- Aquitaine, qui rejoint les signataires en 2022.
L'Etat, la CAN, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et la Région Nouvelle-Aquitaine souhaitent ainsi mobiliser leurs cadres stratégiques et financiers, et soutenir la mise en œuvre du PLIE sur le territoire de l’agglomération, afin de poursuivre les actions en faveur des publics éloignés de l’emploi.
Le Conseil Départemental est reconnu depuis 2014 « Organisme intermédiaire de gestion » du Fonds Social Européen (FSE) pour les Deux-Sèvres, dans le cadre d’une subvention globale élargie.
Sur la période de la subvention globale 2014-2020, couverte par les Protocoles PLIE 2015-2017 puis 2018- 2021, des actions de coordination des parcours d’accompagnement et d’ingénierie de projets ont été développées et soutenues.
La nouvelle programmation européenne 2021-2027, nommée « FSE + » et déclinée dans le programme opérationnel national, identifie parmi ses priorités l’insertion socioprofessionnelle et pour la première fois, l’inclusion sociale. En cohérence avec les cadres stratégiques des partenaires signataires du Protocole et plus particulièrement le Pacte Territorial d’Insertion (PTI) du Département des Deux-Sèvres, le FSE sera mobilisé pour la mise en œuvre du PLIE sur le territoire de la CAN.
Soucieuse de répondre aux attentes et besoins des publics éloignés de l’emploi, la CAN, en étroite collaboration avec les autres partenaires signataires, a souhaité engager une large démarche de concertation pour l’élaboration du Protocole PLIE 2022-2028. Ainsi, près de 70 acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion ont participé le 21 septembre 2021 à la « Journée PLIE », et contribué au travers d’ateliers thématiques à identifier des pistes d’actions visant à lever les freins à l’emploi et à la formation.
De ces contributions, ont été travaillés par les partenaires signataires des objectifs stratégiques et des fiches actions, avec une attention particulière portée sur leur bonne articulation avec les cadres stratégiques de chacun. En parallèle, les partenaires « pilotes » et « mobilisés » des fiches actions ont été étroitement associés.
Le présent Protocole PLIE constitue le cap qui permet aux partenaires signataires de partager des objectifs, des principes de coopération et de prioriser leurs actions, dans le cadre de leurs compétences respectives. Cette démarche converge avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) : 3
Cadre réglementaire
Vu le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
Vu le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) 1296/2013
Vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n°1296/2013, (UE) n°1301/2013, (UE) n°1303/2013, (UE) n°1304/2013, (UE) n°1309/2013, (UE) n°1316/2013, (UE) n°223/2014, (UE) n°283/2014 et la décision n°541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n°966/2012
Vu le règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil
Vu la décision de la Commission européenne du 20 décembre 2011 n°C (2011) 9380 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous la forme de compensation de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général
Vu la décision de la Commission européenne du 14 mai 2019 n°C (2019) 3452 établissant les lignes directrices pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses financées par l'Union en cas de non-respect des règles en matière de marchés publics
Vu le Code de la commande publique
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles modifiée,
Vu la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée
Vu la loi d’orientation N°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions modifiée
Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale modifiée 4
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion modifiée
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République modifiée
Vu l’article L5131-2 du Code du travail autorisant les communes et leurs groupements à établir des plans locaux pour l’insertion et l’emploi afin de faciliter l’accès à l’emploi des personnes en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle
Vu la circulaire DGEFP 99/40 du 21 décembre 1999 relative au développement des Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et son additif numéro 1 en date d’avril 2014
Vu l’instruction DGEFP n°2009-22 du 8 juin 2009 relative aux modalités de financement de l’activité des Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) conventionnés en tant qu’organismes intermédiaires
Vu le Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen + pour 2021-2027 dans sa version provisoire n°4
Vu le Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés (PERR) 2019-2022 du Contrat de Ville de la Communauté d’agglomération du Niortais, adopté par le Conseil communautaire du 16 décembre 2019
Vu le Pacte Territorial d’insertion (PTI) du Département des Deux-Sèvres adopté par la Commission Permanente du Conseil départemental du 11 avril 2022 et autorisé à être signé par le Président de la CAN par le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Niortais du 16 mai.
Vu le Protocole PLIE 2022-2028 de Niort agglo adopté par le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Niortais du 16 mai 2022 et par la Commission Permanente du Conseil départemental des Deux-Sèvres du 27 juin.
Vu la délibération de la séance plénière de la Région Nouvelle-Aquitaine en date du 20 juin 2022
Dans l’attente de la décision de la Commission européenne portant adoption du programme opérationnel national FSE + pour la période 2021-2027
Dans l’attente des textes réglementaires relatifs aux règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2021- 2027
Dans l’attente de la convention de subvention globale de reconnaissance du Conseil départemental des Deux-Sèvres comme Organisme intermédiaire sur la programmation FSE 2021-2027 5
Eléments de diagnostic et de contexte du
territoire
Un taux de chômage en constante diminution sur le Niortais
Evolution du taux de chômage sur la zone d’emploi de Niort (comparé au Département des Deux-Sèvres)
2015 à 2021
Le taux de chômage du département et de la zone d’emploi de Niort n’a cessé de baisser entre 2015 et 2020,
hormis l’effet « pandémie » observé au 3ème trimestre 2020, et une légère remontée au 3ème trimestre
2021.
En 6 ans, les taux de chômage sont passés de 7.8% à 5.8% en Deux-Sèvres et de 7.6% à 5.6% sur la zone
d’emploi de Niort. Cette dernière se situe en dessous de la moyenne départementale depuis 2018.
Les taux de chômage des Deux-Sèvres et de Niort sont les plus bas de la Région Nouvelle Aquitaine. Le plus
fort est celui de la Charente-Maritime avec 8.1% au 3ème trimestre 2021.
Un tiers des demandeurs d’emploi du département résident sur l’agglomération du Niortais
Niort Agglo compte 8 351 Demandeurs d’emploi en fin de mois
(DEFM) en décembre 2021.
La diminution des DEFM se constate depuis 2018.
Evolution du nombre de demandeurs d’emploi cat ABC sur l’agglomération du
Niortais
Source : Observatoire Pôle Emploi Nouvelle Aquitaine
Les 8 400 demandeurs d'emploi de
l'Agglo du Niortais représentent 33%
des DE du Département.
Source PE 3 e T 2021
Part des DEFM du Niortais dans
le département 6
Profil des demandeurs d’emploi et évolution sur 1 an (décembre 2021/décembre 2020)
y y Hommes/femmes à parité y Moindre baisse du chômage chez les plus de 50 ans
Source : Observatoire Pôle Emploi Nouvelle Aquitaine
x 45% des DEFM avec un niveau inférieur au BAC
L’amélioration du contexte économique a profité à
tous les niveaux de formation y compris les
personnes peu formées.
Source : Observatoire Pôle Emploi Nouvelle Aquitaine
x Les demandeurs d’emploi en QPV à Niort
Evolution des DEFM des QPV à Niort entre 2016 et 2018
La baisse des demandeurs d’emploi des QPV est constante
depuis 2016 : -12% pour les catégories ABC et -21% pour les
catégories A (les personnes ayant eu une activité réduite).
Cette baisse a profité davantage au moins de 26 ans : -27%,
ainsi qu’au 26-49 ans (-13%). Seuls les chômeurs de plus de
50 ans ont connu une légère augmentation des effectifs
(+5%) entre 2016 et 2020.
Source : Observatoire Pôle Emploi Nouvelle Aquitaine
Part des DEFM en QPV du
Niortais dans le département 7
x 2 800 bénéficiaires du RSA
Nombre de bénéficiaires du RSA
2019 2020 2021
Département 79 6 740 7 456 7 094
Agglomération du Niortais* 2 792 3 005 2 753
Source CD 79 (*CAN + quelques communes)
L’agglomération du Niortais compte 2 800 bénéficiaires du RSA, soit
39% des BRSA du département.
Il s'agit du nombre de foyers allocataires RSA au 31 décembre de chaque année, percevant une allocation. Le nombre de foyers dans le dispositif est plus important puisque les allocataires restent dans le dispositif 3 mois voire plus après avoir repris un emploi.
La progression de l'effectif en 2020 est due au contexte de crise sanitaire et la baisse sensible en 2021 s’explique par la reprise économique.
Le taux d'allocataires en Deux-Sèvres est relativement faible (11%) par rapport à la moyenne nationale (13%).
983 sont inscrits à Pôle Emploi en décembre 2021.
Les freins périphériques à l’emploi : le numérique, la santé, la mobilité
31% des demandeurs d’emploi déclarent au moins un frein périphérique à l’emploi. Un demandeur d’emploi
peut présenter plusieurs freins.
Au regard des freins repérés par Pôle Emploi, l’exclusion numérique se place en 1er frein à l’emploi.
Freins périphériques à l’emploi repérés chez les DEFM de l’Agglomération du Niortais
Après le numérique, les difficultés les plus
fréquences sont liées à l’état de santé et à
la mobilité.
Source Observatoire Pôle Emploi Nouvelle Aquitaine – janvier 2022
Part des bénéficiaires du RSA du
Niortais dans le département 8
Focus sur les difficultés de mobilité
Public du PLIE de la CAN
38% d’hommes sans permis
46% de femmes sans permis
30% de ceux qui ont le permis n’ont
pas de voiture
1/3 sont mobile uniquement sur
leur commune de résidence
En QPV
43% des hommes sans permis
55% des femmes
Public de la Mission Locale
Sur 164 nouveaux jeunes accueillis
en 2017 (133 >= 18 ans)
76% n’ont pas le permis
2% permis en cours (+1% avec le
code)
1% ont le brevet de sécurité routière
En QPV
84% n’ont pas le permis
10% motorisés (voiture ou moto)
85% sont identifiés avec des
problèmes de mobilité
Public IPSO2
Sur 136 salariés
55% ont le permis et la voiture
10% se déplacent en deux roues
35% se déplacent en bus
C’est sur les missions de nettoyage
des locaux que les salariés sont les
moins mobiles (1 sur 4)
Données compilées en 2017 par le PLIE
Les besoins de garde d’enfants pour les jeunes femmes suivies par la
Mission Locale à Niort
Selon un récent recensement réalisé par la Mission Locale Sud Deux-Sèvres :
110 JEUNES FEMMES EN PARCOURS D’ACCOMPAGNEMENT FREINEES PAR UN PROBLEME DE GARDE.
66% ont des enfants moins de 3 ans, 43% confrontées à des problématiques de garde périscolaires
65 % résident en QPV
60% a dû reporter ou annuler une opportunité d’emploi et/ou formation Analyse des problématiques de garde :
x Manque de souplesse dans les moyens de garde : horaires décalés souvent liées aux activités
professionnelles (entretien des locaux, restauration, hôtellerie, aide à la personne, commerce,)
x Mobilité entre le lieu de domicile et le lieu de moyen de garde souvent compliquée (pas desserte
transport en commun, pas de moyen de déplacement adapté pour un enfant, ..)
x Refus d’un mode garde individuel (assistante maternelle,) mais préférence pour un mode de garde
familial ou amical peu fiable et aléatoire
x Impact sur insertion : renégociation date d’entrée en formation, annulation d’entrée en formation, refus
de prise de poste, si prise de poste arrêt net pendant la période d’essai de manière générale 9
Les métiers en tension
Source Observatoire Pôle Emploi Nouvelle Aquitaine – Deux-Sèvres
Les 10 premiers métiers les plus difficiles à pourvoir en Deux-Sèvres en 2021
Le secteur le plus en tension est celui de la santé et des services à la personne.
Des métiers aux perspectives de recrutement à venir importantes…… mais avec des difficultés de
recrutement.
Source CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE – 2021
Les pénuries de professionnels sont constatées :
- dans le médico-social
- dans le bâtiment
- dans certaines filières industrielles
- dans le transport
- dans la restauration
Aide à domicile
Aide-soignant-e
Ouvrier-ère qualifié-e peintre, menuisier, plombier…
Infirmier-ère
Conducteur-trice de véhicules
Ouvrier-ère qualifié-e maçon, couvreur, charpentier
Ouvrier-ère qualifié-e des industries agroalimentaires, de chimie,
métallurgie, plasturgie
Employé-e et cadre de l’hôtellerie et de la restauration
Assistant-e maternel-le
Attaché-e commercial-e et représentant-e 10
Synthèse de l’évaluation du PLIE 2018-2021
Périmètre de l’évaluation du PLIE 2018-2021
La démarche d’évaluation du PLIE 2022-2028, initiée par Niort agglo, a fait l’objet début 2021 de deux réunions de travail du groupe coordination du PLIE, associant les représentants techniques des signataires du Protocole. A cette occasion, 4 grands volets ont été identifiés pour faire l’objet d’une évaluation approfondie : la gouvernance du PLIE, la perception du PLIE par les prescripteurs, l’analyse de la dynamique de parcours par les référents et les personnes accompagnées par le PLIE, et le diagnostic de l’état des freins à l’emploi. Pour ce faire, plusieurs outils ont été déployés durant 6 mois : réunions de travail, questionnaire, enquête de satisfaction, analyse de pratiques et ateliers de concertation.
Les résultats de cette large évaluation ont été analysés et travaillés en groupe coordination du PLIE, pour faire l’objet des nouvelles orientations du Protocole PLIE 2022-2028 validées en Comité de pilotage, portant sur sa gouvernance et les deux volets qui composent le dispositif PLIE : la coordination des parcours d’accompagnement, et l’ingénierie territoriale. 11
Bilan des accompagnements PLIE 2018-2021
x L’activité du PLIE sur les communes de la CAN
792 personnes ont été accompagnées par 6 référents de parcours PLIE (4,5 ETP), sur les 4 années de 2018 à 2021. La répartition géographique des participants est la suivante :
La durée moyenne de parcours est de 13,5 mois.
x Les prescriptions et leur évolution
1 071 personnes ont été prescrites sur le PLIE entre 2018 et 2021. Les deux principaux prescripteurs sont Pôle emploi et le Conseil départemental.
2018 2019 2020 2021
CD79 109 127 136 136
Pôle emploi 188 118 75 83
SIAE 33 21 15 12
CCAS 5 5 3 5
TOTAL 335 271 229 236 12
On observe à partir de 2019 une baisse des prescriptions émises par Pôle emploi, passant de 188 prescriptions en 2018 à 83 prescriptions en 2021 (soit -56%). A l’inverse, le Conseil départemental a augmenté de 25% ses prescriptions vers le PLIE, notamment via les orientations automatiques de la CAF qui concernent les personnes basculant dans le dispositif RSA.
Cette baisse de prescriptions de la part de Pôle emploi s’explique en partie par la mise en place à partir de 2019 du dispositif « Amorce de parcours », déployé par la Région Nouvelle-Aquitaine, qui « capte » une partie des publics jusqu’alors orientés vers le PLIE. Par ailleurs, la crise sanitaire du COVID en 2020 et la bonne reprise économique en 2021, engendrant un taux de chômage faible (5,4% en 2021) expliquent le faible volume des prescriptions orientées vers le PLIE ces deux dernières années.
x Caractéristiques des personnes accompagnées
o Répartition Femmes / Hommes
La répartition Femmes / Hommes est constante sur les 4 années avec une légère majorité d’hommes.
2018 2019 2020 2021 Moyenne sur 4 ans
Femmes 48% 46% 48% 48% 48%
Hommes 52% 54% 52% 52% 52%
o Statut des participants
La part des bénéficiaires du RSA est de 69% en moyenne sur les 4 années, avec une légère augmentation en
2020 et 2021, à mettre en lien avec l’évolution du nombre de prescriptions orientées par le Département
sur cette même période.
2018 2019 2020 2021 Moyenne sur 4 ans
DELD 61% 66% 65% 63% 64%
BRSA 68% 64% 69% 73% 69%
TH 4% 5% 7% 6% 6%
o Age des participants
60% des participants du PLIE ont entre 26 et 44 ans. Cette proportion est stable sur les 4 années. On observe en revanche une augmentation annuelle des publics âgés de plus de 55 ans, qui représentent 15% des accompagnements sur la période 2018-2021. 13
o Niveau de qualification des participants
Moyenne sur 4 ans
Aucun diplôme ou CAP/BEP 67,50%
Diplôme étranger sans équivalence 2%
Bac 18%
Bac + 12,50%
Le PLIE s’adresse aux personnes peu qualifiées. Les 2/3 des participants n’ont pas de diplôme et relèvent
d’un niveau compris entre 1 et 3 (de la maîtrise des savoirs de base au niveau CAP/BEP).
o Nationalité des participants
2018 2019 2020 2021 Moyenne sur 4 ans
UE 83,5% 82% 79,5% 79% 81%
Hors UE 16,5% 18% 20,5% 21% 19%
La grande majorité des personnes accompagnées relève d’un pays de l’Union Européenne (81%), dont 79,5% sont de nationalité française. Il est à noter que la part des publics ne ressortissant pas de l’Union Européenne progresse tout au long des 4 années, témoignant de l’évolution des caractéristiques des participants du PLIE.
x Parcours des personnes accompagnées
o Les entrées dans le PLIE
2018 2019 2020 2021 TOTAL
207 196 133 161 697
Les entrées dans le PLIE enregistrent une diminution depuis 2019, en lien avec la baisse constatée des prescriptions. Le taux d’intégration moyen dans le PLIE sur ces 4 années est de 65%.
1%
60%
24%
15%
moins de 26 ans 26 à 44 ans 45 à 54 ans 55 ans et plus 14
o Les étapes de parcours « emploi »
Sur les 4 années, 929 étapes de parcours « emploi » ont été mobilisées. A noter qu’une personne peut bénéficier de plusieurs étapes emploi.
Ces étapes intègrent plusieurs natures de contrats :
- Des contrats de courte durée
- Des contrats de durée plus longue, pouvant aboutir sur une sortie positive si cette dernière est validée par le participant
Etapes de parcours EMPLOI de 2018 à 2021
Emplois en SIAE ou contrat de courte durée Emplois validés ou à valider en emplois de sortie positive
CDD < 6 mois 83 CAE >ou= 1 an 6
CDI < à 17h30 15 CDD >ou= 6 mois temps partiel 13
Chèque emploi service 3 CDD >ou= 6 mois temps plein 150
Mission clauses d’insertion 58 CDDI >ou= 1 an 64
Mission en AI 311 CDI temps partiel 25
Mission intérim 137 CDI temps plein 35
CDDI < 1 an 8 CDIE >ou= 1 an 2
Contrat de professionnalisation 4
Création d'entreprise 5
Mission intérim >ou= 6 mois sans interruption 9
Mission clauses >ou= 600h sur les 6 derniers mois 1
TOTAL 615 TOTAL 314
o Les étapes de parcours « formation »
Sur les 4 années, 161 étapes de parcours « formation » ont été mobilisées, dans les domaines suivants :
Agriculture 2
Banque, finances, assurance 9
BTP 24
Commerce distribution 16
Formation générale 46
Informatique, communication, tourisme 4
Métiers de la bouche et de l'alimentation 1
Production, manutention, industrie 4
Service à la personne, santé, social 16
Services aux entreprises ou collectivités
(sécurité, environnement, nettoyage) 12
Transport et logistique 27
TOTAL 161 15
o Les sorties positives
Sur les 4 années, 269 sorties positives ont été enregistrées, soit 40% des sorties ou encore 2 sorties sur 5 du PLIE relevant d’une sortie positive.
2018 2019 2020 2021 TOTAL
CDI 4 14 6 13 37 14%
CDD et intérim + de 6 mois 17 23 14 24 78 29%
Missions clause > 600 heures - - 2 - 2 1%
Contrats de professionnalisation 3 1 - 1 5 1,5%
CDDI 16 10 9 19 54 20%
Contrat aidé (hors chantier) 3
3
dont 2
CDIE
2
dont 2
CDIE
2 10 4%
Formations qualifiantes 20 16 23 19 78 29%
Création entreprise 1 1 3 - 5 1,5%
Total des sorties positives 64 68 59 78 269 100%
Les sorties sur CDD de plus de 6 mois et sur formations qualifiantes représentent chacune 29% des sorties positives. A noter que 14% des sorties positives aboutissent sur un CDI (temps plein et temps partiel supérieur à 17,5H / semaine).
Les liens entre le PLIE et les SIAE sont également très forts, comme le traduisent les 20% de sorties positives sur CDDI.
Satisfaction des personnes accompagnées par le PLIE
Dans le cadre de l’évaluation du PLIE sur la période 2018-2021, une enquête de satisfaction a été réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de 36 participants accompagnés entre 2018 et 2021 par les 6 référentes de parcours PLIE. Afin de recueillir un avis représentatif des personnes ayant bénéficié d’un accompagnement PLIE, l’échantillon a été constitué de personnes sorties du PLIE pour l’un des motifs suivants :
- Abandon de parcours
- Sortie positive
- Fin de mesure et/ou réorientation
6 questions ont été formulées auprès des participants. Les résultats des 36 entretiens téléphoniques montrent que :
- 83% des participants ont apprécié la clarté des explications sur le déroulement de l’accompagnement - 86% des participants ont le sentiment que leur situation a été bien comprise - 78% des participants déclarent que l’accompagnement PLIE les a aidés dans leur projet professionnel / recherche d’emploi
- 94% des participants sont satisfaits du rythme de l’accompagnement
- 69% des participants connaissent les raisons de la fin de l’accompagnement du PLIE - 89% des participants sont satisfaits de l’accompagnement et le recommandent aux personnes en recherche d’emploi
Ces résultats serviront de référence afin de poursuivre l’évolution de la satisfaction des participants du PLIE, à l’occasion de l’évaluation à mi-parcours du Protocole 2022-2028. 16
Dynamique de parcours
Deux réunions de travail avec les 6 référentes de parcours PLIE ont été consacrées en juin et juillet 2021 à une analyse des pratiques d’accompagnement. Pour ce faire, une grille d’auto-évaluation, établie sur la base du référentiel métiers de référent de parcours défini par l’Organisme Intermédiaire des PLIE Sud-Aquitains (OIPSA) en 2015, a été soumise à l’appréciation des référentes de parcours. Plusieurs domaines ont ainsi été analysés :
- Accueil et intégration de la personne
- Etablissement du diagnostic et définition des objectifs et plan d’actions
- Coordination des parcours
- Accompagnement vers l’emploi / la formation
- Accompagnement à la sortie et/ou la reprise du PLIE
- Liens avec les prescripteurs
- Renforcement des pratiques professionnelles
Cet exercice a ainsi permis de confronter les pratiques, identifier les points forts et les pistes d’amélioration possibles. Ces dernières ont été intégrées dans le volet « coordination des parcours d’insertion des participants du PLIE » du présent Protocole, et immédiatement déclinées dans le référentiel PLIE 2022 à travers de nouvelles modalités d’accompagnement (co-construction des parcours, gestion des absences injustifiées, renfort des liens avec les prescripteurs,…) et de nouveaux outils (SMS, plaquette de présentation, bilans de fin d’accompagnement,…).
Perception du PLIE par les partenaires prescripteurs
Afin d’évaluer la perception du PLIE par les partenaires prescripteurs, un questionnaire portant sur le niveau de connaissance du dispositif, la pertinence du PLIE au regard des publics accompagnés et les pistes pour renforcer les liens entre le PLIE et les prescripteurs a été élaboré. Ce questionnaire a été diffusé auprès de 80 partenaires prescripteurs appartenant aux structures suivantes : Pôle emploi, Mission Locale, Département des Deux-Sèvres, CCAS, ACTIF, SIAE.
Les 42 questionnaires complétés ont mis en exergue les résultats suivants :
o Concernant la connaissance du dispositif d’accompagnement du PLIE :
Les prescripteurs disposent d’une bonne connaissance des publics éligibles au PLIE ainsi que des objectifs de l’accompagnement, ces informations étant essentielles pour réaliser l’orientation des personnes vers le dispositif. En revanche, on observe que le contenu en tant que tel des accompagnements (étapes de parcours emploi / formation, modalités d’accompagnement, connaissance des référentes de parcours) ainsi que les résultats qu’ils produisent (sorties) sont moins connus. 17
o Concernant l’orientation vers le dispositif d’accompagnement du PLIE :
Par ailleurs, la majorité des prescripteurs du PLIE oriente vers le PLIE de manière occasionnelle (57,1%), seuls 12% des répondants orientent régulièrement alors que 31% n’orientent que rarement voire jamais. Il est à noter que d’autres dispositifs d’accompagnement socio-professionnel existent sur le territoire de Niort agglo, et peuvent également être sollicités par les prescripteurs pour les personnes engageant une démarche d’insertion professionnelle : l’accompagnement global (Pôle emploi) et l’ASPIR (ACTIF).
o Concernant les pistes pour renforcer les liens entre le PLIE, les prescripteurs et les personnes accompagnées
3 grandes pistes sont émises par les partenaires prescripteurs :
Renforcer la communication sur le PLIE (33%) :
- Auprès des publics : création d’un support d’information simple et complet, réunions
d’information collective
- Auprès des prescripteurs : diffusion de la plaquette PLIE
Réaliser des bilans réguliers de l’accompagnement (26%) :
- Bilans intermédiaires réguliers auprès du prescripteur
- Bilan de fin d’accompagnement, remis au participant et au prescripteur
- Participation aux cellules de suivi PLIE (1 fois par mois)
Organiser des rencontres auprès des prescripteurs pour présenter le PLIE et favoriser l’inter-
connaissance (22%) :
- Présentation du PLIE lors d’un entretien prescripteur / personne accompagnée, en vue de
s’assurer de la bonne compréhension du dispositif et de l’adhésion de la personne - Organisation de temps de rencontres avec les partenaires prescripteurs 18
o Concernant la connaissance de l’offre des outils de levée des freins à l’emploi sur le territoire
La connaissance de l’offre disponible par les partenaires prescripteurs est variable selon les thématiques : alors que les services offerts par la plateforme mobilité sont largement connus, certains domaines comme la santé, le numérique ou encore les modes de garde nécessitent une meilleure communication, afin que l’offre fasse l’objet d’une plus grande appropriation par l’ensemble des prescripteurs.
Conclusion
La période du Protocole 2018-2021 a connu de nombreux aléas. En effet, l’arrivée de nouveaux dispositifs, mais surtout les impacts de la crise sanitaire et la bonne reprise économique en 2021 ont engendré une baisse significative des prescriptions vers le PLIE. Par ailleurs, en corrélation avec ces éléments de contexte, on observe une évolution des publics accompagnés nécessitant une adaptation des modalités d’accompagnement et des outils en faveur de la levée des freins à l’emploi.
La bonne dynamique des parcours, avec le nombre soutenu d’étapes emploi et formation, le taux de sorties positives (40%), la grande satisfaction des personnes bénéficiaires des accompagnements du PLIE confirment la pertinence du dispositif du point de vue de l'accompagnement vers l'emploi des personnes durablement exclues du marché du travail, et du soutien des dynamiques locales en faveur de l'insertion et de la levée des freins à l’emploi.
De même, l’association étroite de l’ensemble des signataires du Protocole et des parties prenantes (prescripteurs, référentes de parcours, participants) tout au long de la démarche d’évaluation a permis de mieux appréhender la place du PLIE parmi les autres dispositifs existants, tant sur les accompagnements que sur les actions visant à lever les freins à l’emploi.
Les constats partagés puis les propositions d’actions sont venus nourrir le contenu du présent Protocole, dans une recherche de cohérence et d’articulation entre les différentes politiques pour l’emploi mises en œuvre sur le territoire de la CAN, grâce à une gouvernance partenariale. 19
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
2022-2028
Protocole d’accord entre la CAN, l’Etat, le Conseil départemental des Deux-Sèvres et la Région Nouvelle-Aquitaine
Article 1 : Objet et durée du Protocole d’accord
Le PLIE est un dispositif partenarial composé de la Communauté d’agglomération du Niortais (CAN), du Département des Deux-Sèvres, de la Région Nouvelle-Aquitaine et de l’Etat. Chacun des partenaires signataires agit dans le cadre de ses compétences, au service du retour à l’emploi des publics en insertion.
Ce dispositif, qui associe et implique l’ensemble des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle du territoire de la CAN, comprend :
x Un volet « coordination des parcours d’insertion des participants du PLIE », animé par la CAN et soutenu par le Département des Deux-Sèvres et la Région Nouvelle-Aquitaine
x Un volet « ingénierie territoriale », nourri par l’ensemble des signataires du Protocole PLIE, visant à développer et expérimenter des actions pour lever les freins à l’emploi au bénéfice de l’ensemble des publics en insertion.
Pour ce faire, chaque partenaire signataire s’engage à se mobiliser pour contribuer à :
x Construire des parcours intégrés vers l’emploi pour les personnes qui en ont le plus besoin : - Proposer à chaque participant un accompagnement individualisé et renforcé pour permettre un accès à l’emploi/formation.
- Permettre à chaque participant de construire un parcours qui prenne en compte ses besoins et
ses freins.
x Renforcer leur coordination et la convergence de leur intervention pour couvrir au mieux les besoins des publics éloignés de l’emploi identifiés à l’échelle du territoire de l’agglomération.
Le présent Protocole d’accord est conclu pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2028. Il fera l’objet d’une évaluation à mi-parcours, et pourra également être modifié ou complété après avis du comité de pilotage, notamment :
x pour adapter ses objectifs et son organisation aux mutations de l’environnement économique, social et politique,
x pour modifier son territoire d’intervention,
x pour intégrer d’éventuelles dispositions réglementaires liées aux politiques nationales et européennes
x pour assurer la cohérence avec les cadres stratégiques des partenaires signataires du Protocole 20
Article 2 : Champs d’intervention de la CAN, du Département des Deux-Sèvres, de la Région Nouvelle-Aquitaine et de l’Etat
L’intervention de la CAN
La Communauté d'Agglomération du Niortais a manifesté sa volonté de s’impliquer dans la reconduction du PLIE qui, par essence, est un dispositif partenarial qui mobilise ses politiques publiques et conjugue les compétences complémentaires des autres signataires, dans le respect de leurs attributions respectives. Pour ce faire, cinq principaux leviers convergents avec les Objectifs de Développement Durable sont identifiés :
¾ proposer un soutien et une coordination de l’accompagnement renforcé à travers le dispositif des référents de parcours, dans une démarche systématique d'approche individualisée, en lien étroit avec ses partenaires de l’emploi, de la formation et de l’insertion,
¾ favoriser la logique de parcours en développant des étapes et des outils pour lever les freins à l’emploi, notamment à travers l’ingénierie de projet et l’appui déterminant de l’observatoire des solidarités,
¾ mobiliser la commande publique en faveur du retour à l’emploi, à travers le guichet unique des clauses d’insertion,
¾ faire converger les actions du PLIE et du pilier « Emploi » du Contrat de Ville développées sur les quartiers prioritaires où se concentrent les difficultés. De manière complémentaire, essaimer sur l’ensemble de l’agglomération des actions expérimentées sur ces périmètres prioritaires,
¾ faire écho et prendre en compte les besoins en santé des publics en insertion au sein du Contrat Local en Santé (CLS).
Les signataires du PLIE sont également signataires et parties prenantes de la quasi-totalité des cadres stratégiques afférents à ces leviers, à savoir : Charte Territoriale d’insertion, Contrat de Ville et Contrat Local de Santé.
L’intervention du Département des Deux-Sèvres
Le Département, partenaire du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), s'engage à mobiliser les moyens qui sont les siens en faveur de l'insertion au travers de la déclinaison de son Programme Départemental d’Insertion (PDI).
La participation du Département se concrétisera notamment par le financement d’actions d’accompagnement, d’accès à l’emploi ou à la formation, des soutiens aux SIAE, des actions pour lever les freins à la mobilité en faveur des publics bénéficiaires du RSA,…
La CAN, en tant que signataire du Pacte territorial d’insertion (PTI), sera associée au titre du PLIE aux actions partenariales menées dans le cadre des orientations du PTI. 21
L’intervention de la Région Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les PLIE pour renforcer l’accès à la formation des personnes qui en sont le plus éloignées afin de favoriser leur retour à l’emploi. Dans un contexte de fort développement de l’emploi et des besoins des entreprises en compétences, la formation des personnes en recherche d’emploi et leur accès à une qualification constituent des priorités durables.
Le PLIE est un acteur important dans le développement de la formation professionnelle continue au plus près des territoires et des habitants peu ou pas qualifiés à la recherche d’un emploi. Il contribuera ainsi à favoriser l’accès aux dispositifs de formation déployés par la Région, de l’apprentissage des savoirs de base à l’obtention d’une qualification, en passant par le travail sur le projet professionnel. En tant que prescripteur habilité par la Région sur les dispositifs du Programme Régional de Formation, le PLIE organise et assure le suivi des parcours des publics du PLIE durant et à l’issue des parcours de formation.
La Région et le PLIE partageront une analyse des besoins en formation professionnelle s’appuyant sur des diagnostics notamment des publics afin d’accompagner le développement économique du territoire, par la prise en compte de ces besoins dans la construction de l’offre de formation du Programme Régional de Formation. Par ailleurs ils pourront accompagner des initiatives territoriales de formation professionnelle (par exemple des Chantiers Formation Qualification Nouvelle Chance) en lien avec les besoins des bénéficiaires et du territoire.
Le PLIE s’inscrira également dans la dynamique territoriale animée ou coordonnée par la Région, à travers notamment la participation aux Comités Territoriaux de Formation ou la contribution active aux plans d’actions de l’Espace Régional d’Information de Proximité (ERIP) déployé, à l’initiative de la Région, dans le territoire.
L’intervention de l’Etat
L’État mobilise l’ensemble des moyens de droit commun (notamment au travers du financement des structures de l’Insertion par l’Activité Économique) et spécifiques (au titre du Contrat de ville) dont il dispose en matière de lutte contre le chômage et l’exclusion ainsi que pour lever les freins à la reprise d’emploi.
Il s’engage à intégrer le dispositif PLIE dans l’ensemble de ses réflexions et de ses actions sur le territoire du PLIE notamment pour garantir la bonne coordination territoriale de ses interventions. 22
Article 3 : Coordination des parcours d’insertion des participants du PLIE
Les publics accompagnés
Les signataires du présent protocole décident de porter leurs efforts sur les publics éloignés de l’emploi, résidant sur le territoire de l’agglomération et répondant à l’une des caractéristiques suivantes :
- Demandeurs d'emploi de longue durée inscrits ou non-inscrits à Pôle Emploi, - Bénéficiaires des minima sociaux (ASS, RSA)
- Personnes disposant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), - Jeunes préalablement accompagnés par la Mission Locale ;
- Salariés des SIAE en fin de parcours nécessitant une poursuite d’accompagnement renforcé vers l’emploi et/ou la formation
- Stagiaires de la formation professionnelle nécessitant un accompagnement renforcé pour lever les freins à l’emploi
- Toutes personnes en difficultés d’insertion professionnelle, pour qui un accompagnement renforcé vers l’emploi et/ou la formation s’avère pertinent pour les préserver de toute situation ou menace de pauvreté. Il s’agit de se centrer sur les besoins des publics et non leurs statuts, d’étayer des parcours en évitant les ruptures liées pour partie au changement de situation, mais également d’ouvrir les actions pour mixer les publics, optimiser la mise en œuvre des actions et combattre toute stigmatisation des publics.
Dans cette perspective, si le public traditionnellement accompagné par le Département est celui des BRSA, le Pacte Territorial d’Insertion et la gestion de la subvention globale élargie à travers le FSE + invitent à répondre aux besoins de l’ensemble des publics fragiles.
Une attention particulière sera par ailleurs portée aux femmes et aux publics des quartiers prioritaires de Niort au titre du fléchage du programme inclusion sociale en direction de la Politique de la Ville, les signataires du présent Protocole étant également signataires du Contrat de Ville.
Les objectifs d’accompagnement des participants du PLIE
Un objectif cible de 350 participants accompagnés par an en moyenne peut être fixé, considérant :
- l’expérience du PLIE sur les années précédentes
- les fluctuations que peut engendrer la situation de l’emploi sur les prescriptions - l’évolution des caractéristiques des publics et du cadre réglementaire
- l’évolution des modalités d’orientation telles que définies dans le paragraphe suivant
Cet objectif cible sera examiné chaque année en comité de pilotage. Ce chiffre pourra évoluer à l’issue de l’évaluation à mi-parcours du Protocole, afin de prendre en compte l’évolution des besoins, du public et du contexte socio-économique du territoire, et d’adapter le cas échéant les moyens mis en œuvre.
Sur la durée du Protocole, l’objectif cible est de 55 personnes par an en moyenne devant valider une sortie positive à 6 mois. 23
Les modalités d’orientation et d’accompagnement des participants du PLIE
o L’orientation des personnes vers le PLIE
L’orientation des personnes vers le PLIE s’opère à travers une fiche de prescription, qui peut être renseignée par l’ensemble des partenaires de l’emploi, de la formation et de l’insertion : CCAS, AMS, Pôle Emploi, Bureau insertion (BI), Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), Mission Locale, associations, organismes de formation, professionnels de santé, ETT partenaires, et toute autre structure en capacité de repérer les personnes en difficulté d’insertion professionnelle.
Une fois validée par la coordination du PLIE, Pôle emploi et le Bureau Insertion (si la personne a le statut de BRSA), la personne est orientée vers l’un des référents de parcours PLIE, en privilégiant sa localisation géographique, son moyen de locomotion et les éventuelles précisions apportées par le prescripteur.
A la demande du prescripteur, une rencontre préalable peut être organisée entre un référent de parcours et la personne susceptible d’être orientée vers le PLIE, afin de présenter le dispositif et s’assurer de l’adhésion de la personne à s’engager dans l’accompagnement.
o L’accompagnement des participants du PLIE
L’accueil
A réception de la prescription, le référent de parcours prend contact avec la personne pour définir la date du 1 er entretien, consacré à la présentation du dispositif et des modalités d’accompagnement. Au cours de cet entretien, il s’assure de la bonne compréhension du dispositif par la personne, et installe le lien de confiance en récoltant les premières informations sur la situation du participant. L’ensemble des éléments est enregistré dans le logiciel Viesion.
L’établissement du diagnostic, des objectifs et du plan d’actions
Le référent de parcours effectue un diagnostic de la situation de la personne et de ses perspectives d’emploi et/ou de formation, en guidant la personne dans l’identification des freins qu’elle rencontre, des potentiels qu’elle identifie et des priorités à donner à son parcours vers l’emploi et la formation.
Une fois le diagnostic établi et les priorités définies, les objectifs du suivi et les moyens à mettre en œuvre font l’objet d’une contractualisation établie à partir du 2 ème RDV, à travers la signature du Contrat d’Engagement Réciproque (CER). Si le référent de parcours est Référent Unique de Parcours (RUP), le CER peut être signé au 1 er rendez-vous, afin d’être rapidement transmis au bureau insertion.
Pour construire les étapes de parcours, le référent mobilise tous les outils disponibles sur le territoire relatifs aux freins à l’emploi. Il s’attache également à mobiliser l’ensemble des aides financières disponibles auprès des partenaires.
L’ensemble des éléments de diagnostic (situation de la personne, souhait métier,…), les objectifs et les étapes prévisionnelles du parcours de la personne sont renseignés dans le logiciel VIESION, au même titre que le diagnostic initial de la fiche bilan du PLIE. 24
L’accompagnement tout au long du parcours
L’accompagnement est prévu sur six mois, il est renouvelable dans la limite de 24 mois. Chaque renouvellement de mesure fait l’objet d’un bilan intermédiaire. Les rencontres physiques avec le participant (entretiens individuels ou temps collectifs) sont programmées au minimum tous les 15 jours sur les 3 premiers mois. Il est ensuite possible de les espacer en fonction des besoins de la personne, dans la limite d’une rencontre minimum par mois jusqu’à la sortie du PLIE. La durée moyenne d’un entretien est de 60 minutes, et se termine par la détermination de la date du rendez-vous suivant.
Chaque temps du suivi fait l’objet d’un renseignement précis dans la base Viesion (évolution de la situation de la personne, positionnement sur des informations collectives, étapes prévues et réalisées,…) et d’un émargement par le ou les participants.
Un rappel de la date et de l’horaire du rendez-vous est envoyé au participant. En cas d’absence injustifiée, le référent de parcours appelle la personne pour connaître la raison de son absence et lui proposer une nouvelle date. En cas d’absence injustifiée du bénéficiaire à la seconde proposition, un terme peut être mis à l’accompagnement PLIE.
Tout au long de l’accompagnement, le référent de parcours mobilise l’ensemble des outils et ressources déployés sur le territoire pour favoriser l’accès ou le retour à l’emploi et/ou la formation. Il s’appuie sur les étapes de parcours définies lors du diagnostic pour conduire l’accompagnement, et s’attache à rendre la personne actrice de son parcours. Afin de soutenir la motivation du participant et la dynamique de parcours, le référent définit les objectifs à réaliser pour le prochain rendez-vous, et alterne des temps de travail individuel, des actions menées en autonomie, des démarches accompagnées et des temps de travail collectif, organisés seul ou en binôme avec un autre référent de parcours.
En fonction du parcours ou de la situation de la personne, des temps de « veille » peuvent être déclenchés, notamment lorsque le participant entre en étape de parcours emploi ou formation, à la demande du bureau insertion lorsque la situation du bénéficiaire du RSA doit être statuée par les instances du Conseil départemental, ou encore lorsque le participant rencontre des difficultés venant altérer l’accompagnement (santé, indisponibilité momentanée,…). Dans ce cadre, le référent de parcours assure un suivi régulier de la situation de la personne, par téléphone ou entretien physique.
Afin de faire vivre le partenariat et les échanges avec les acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion, le référent de parcours se rendra disponible, dans la mesure du possible, pour participer aux rencontres organisées avec les partenaires et aux instances de suivi des publics en insertion.
Le bilan de fin d’accompagnement du PLIE
La fin de l’accompagnement fait l’objet d’un entretien systématique au cours duquel le référent de parcours et le participant évaluent les objectifs atteints, les démarches engagées, les objectifs à poursuivre et les démarches qui restent à réaliser. A cette occasion, le référent de parcours établit le « diagnostic final » de la fiche bilan du PLIE, qui est ensuite remise au participant, transmise au prescripteur et enregistrée dans le dossier du participant sur Viesion. 25
Les sorties du PLIE
o Sorties positives
Sont définies comme sorties positives :
- Les CDI (à temps complet, ou moins à mi-temps)
- Les CDD égaux ou supérieurs à 6 mois (au moins à mi-temps) dans la même entreprise,
- Les contrats aidés de plus d’un an,
- Les créations d'entreprise, sous réserve de la validation par la cellule de suivi,
- Les contrats en alternance (contrats de professionnalisation, contrat d’apprentissage…), (6 mois minimum après la signature du contrat),
- Les contrats saisonniers à temps plein (si au minimum 8 mois en emploi dans les 12 mois),
- Les missions intérimaires, si le cumul des missions est de six mois sans interruption (sauf en cas de fermeture annuelle de l’entreprise), ou de 600 heures minimum sur les six derniers mois pour les missions intérimaires effectuées dans le cadre des clauses d’insertion,
- Les formations qualifiantes supérieures ou égales à 300 heures,
- Les Contrats à Durée Déterminée d’Insertion de plus de 12 mois.
Lorsqu’un participant accède à ce type de sortie, le référent de parcours clôt le suivi par un bilan en mentionnant le type de sortie positive. Il doit également recueillir une copie du contrat de travail ou de l’attestation d’entrée en formation et la transmettre à la coordination du PLIE. Il s’informera du maintien en emploi ou en formation du participant pendant 6 mois.
o Sorties dynamiques
Sont définies comme sorties dynamiques :
- Les CDI inférieurs à un mi-temps
- Les CDD inférieurs à 6 mois
- Les contrats aidés inférieurs à un an,
- Les contrats saisonniers inférieurs à 6 mois
- Les formations courtes ou longues non qualifiantes
- Les Chèques Emploi-Service Universels
- Et toutes sorties sur emplois et formations ne relevant pas d’une sortie positive.
Toute sortie dynamique est décidée conjointement avec le participant, dès lors que celui-ci souhaite arrêter l’accompagnement PLIE. Dans le cas contraire, il s’agit d’étapes de parcours emploi ou formation, ne donnant pas lieu à une sortie.
Lorsqu’un participant accède à ce type de sortie, le référent de parcours clôt le suivi par un bilan en mentionnant le type de sortie dynamique. Il doit également recueillir une copie du contrat de travail ou de l’attestation d’entrée en formation et l’enregistrer dans le dossier participant sur le logiciel métier VIESION. 26
o Réduction des freins à l’emploi
Sont définies comme sorties justifiant une réduction des freins à l’emploi, toutes les sorties du PLIE ne débouchant pas sur de l’emploi ou de la formation, mais actant une levée partielle ou totale des freins à l’emploi entre le début de l’accompagnement et la sortie du PLIE. Cette qualification de sortie repose sur l’analyse des écarts entre le diagnostic initial et le diagnostic final réalisé dans le bilan du PLIE.
Lorsqu’un participant accède à ce type de sortie, le référent de parcours clôt le suivi par la fiche bilan du PLIE, montrant l’amélioration des freins à l’emploi entre le début et la fin de l’accompagnement PLIE.
o Autres sorties
Sont définies comme autres sorties, toutes les sorties ne débouchant pas sur de l’emploi ou de la formation, et n’actant pas d’amélioration des freins à l’emploi. Ces autres sorties comprennent notamment les abandons de parcours, les déménagements ou encore les réorientations. 27
Article 4 : Ingénierie territoriale développée dans le cadre du PLIE
Les objectifs stratégiques
Forts des contributions apportées par les partenaires de l’emploi, de la formation et de l’insertion lors des ateliers thématiques de concertation, et des orientations définies dans les cadres stratégiques des signataires du Protocole, 9 objectifs stratégiques ont été définis collectivement au regard des enjeux et priorités d’actions à destination des publics éloignés de l’emploi :
1. Lever le frein à la mobilité pour favoriser l’accès à l’emploi
2. Favoriser l’accès à l’emploi en améliorant la maîtrise du français
3. Lever le frein de la garde d’enfants pour favoriser l’accès à l’emploi et/ou la formation 4. Développer une offre d’inclusion numérique de qualité, notamment au bénéfice de l’emploi 5. Mieux appréhender le champ de la santé mentale dans les accompagnements socio-professionnels pour favoriser l’accès à l’emploi
6. Renforcer la montée en compétences et l’accès à la formation des personnes en insertion professionnelle
7. Favoriser l’accès et le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées 8. Mieux connaître et mobiliser les outils et ressources du territoire pour lever les freins à l’emploi 9. Faciliter l’accès à l’offre de loisirs aux personnes en insertion professionnelle
Chaque objectif stratégique fait l’objet d’une ou plusieurs fiches actions.
Les fiches actions : un cap donné pour la période 2022-2028
Les fiches actions du présent Protocole ont été élaborées sur la base des constats, besoins et propositions identifiés par les partenaires du PLIE, dans le cadre de la journée de concertation du 21 septembre. En tant qu’actions prioritaires, ces fiches actions représentent le cap que souhaitent soutenir les partenaires signataires du Protocole sur la période 2022-2028, dans le respect des compétences qui sont les leurs et des moyens alloués à leurs cadres stratégiques.
Il est important de préciser qu’au regard du contexte, une ou plusieurs fiches actions peuvent faire l’objet d’évolution après examen en comité de pilotage. Dès lors que ces évolutions ne modifient pas de manière substantielle l’objet concerné, les modalités de mise en œuvre, les cadres relatifs à la stratégie et aux moyens mobilisés, celles-ci ne nécessiteraient pas de passage d’avenant.
En revanche, une information à l’ensemble des membres du comité de pilotage sera assurée. 28
Fiche action n°1-1 :
Adapter l’Auto-école solidaire aux besoins des
publics éloignés de l’emploi
Orientation stratégique : 1. Lever le frein à la mobilité pour favoriser l’accès à l’emploi
Cadre(s) stratégique(s) :
PTI / PDI
Règlement d’intervention Politique de la Ville (Région Nouvelle-Aquitaine) Contrat de Ville
Financement(s) mobilisable(s) :
Plan pauvreté (jusqu’à fin 2022)
Etat : ANCT / IAE
Niort agglo
Département : insertion
Région Nouvelle-Aquitaine
Financement FSE +
Constats / Difficultés rencontrées :
Créée en janvier 2019 pour accompagner 60 personnes par an, l’Auto-école solidaire portée par Ateliers Méca a dès les premiers mois été confrontée à un afflux massif de prescriptions. Ce succès témoigne du fort besoin pour les personnes éloignées de l’emploi, d’accéder au code et au permis grâce à des modalités financières et d’accompagnement adaptées. Couplée aux difficultés engendrées par la crise sanitaire de 2020 (arrêt des activités et reprise progressive avec des conditions d’accueil restreintes), l’Auto-école solidaire enregistre aujourd’hui un délai d’attente très long (8 mois), avec une durée moyenne de 14 mois pour l’obtention du permis, et de 7 mois pour le code. Alors que les résultats sont très encourageants (31 permis et 65 codes obtenus en septembre 2021) et que la mobilité reste l’un des freins majeurs à l’insertion professionnelle, il convient aujourd’hui de redimensionner les moyens alloués pour mieux répondre aux besoins.
Descriptif de l’action :
Augmenter la capacité d’accueil de l’Auto-école solidaire
Améliorer l’offre de service de l’Auto-école, avec des accompagnements adaptés aux besoins des publics : o accompagnement aux permis AM
o cours de code avec horaires élargis et code en ligne
o ateliers pré-code
o conduite supervisée
o ateliers gestion de stress
o préparation au code pour les personnes maîtrisant mal le français
Objectif :
Soutenir l’accès au permis de conduire pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi
Pilote(s) : Ateliers méca
Partenaires mobilisés :
- CD79
- Région Nouvelle-Aquitaine
- Niort agglo
- Etat
- Ensemble des prescripteurs
- CBE
Calendrier de mise en œuvre : 2022 - 2025
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre de codes et de permis obtenus
par an et délais d’obtention
- Délais d’attente (en mois)
- Nombre de participants sur chaque
service de la plateforme mobilité
(incluant répartition H/F et habitants
QPV)
Indicateurs qualitatifs :
- Satisfaction des usagers et des
prescripteurs sur les services proposés par
la plateforme 29
Fiche action n°1-2 :
Elargir l’offre de service de location et de réparation du garage
solidaire
Orientation stratégique : 1. Lever le frein à la mobilité pour favoriser l’accès à l’emploi
Cadre(s) stratégique(s) :
PTI / PDI
Règlement d’intervention Politique de la Ville (Région Nouvelle-Aquitaine) Contrat de Ville
Financement(s) mobilisable(s) :
Plan pauvreté (jusqu’en 2022) / IAE
Etat : ANCT / IAE
Niort agglo
Région Nouvelle-Aquitaine
Fondations
Département : insertion
Financement FSE +
Constats / Difficultés rencontrées :
Le parc de location des Ateliers Méca se compose fin 2021 de 3 vélos à assistance électrique, 30 scooters électriques / thermiques, et 16 voitures dont 2 voitures sans permis (6 autres sont en cours d’acquisition). Avec 134 utilisateurs en 2020, le taux d’occupation moyen des véhicules s’élève à 70%. Aujourd’hui, la forte demande de location de véhicules entraîne de l’attente : 2 mois de délai en moyenne pour la location d’un scooter, 1 mois pour une voiture. En plus de la problématique du renouvellement du parc locatif, les deux roues et les véhicules sans permis sont confrontés à une accidentologie importante. Par ailleurs, le garage solidaire ne propose pas à ce jour de réparation de deux roues.
Descriptif de l’action :
Augmenter le nombre de véhicules en location (voitures sans permis, boite automatique, deux roues) Proposer au sein du garage solidaire la réparation deux roues (motorisés et non motorisés)
Objectif :
Offrir une solution de mobilité aux personnes en insertion professionnelle
Pilote(s) : AIVE Ateliers méca
Partenaires mobilisés :
- CD79
- Région Nouvelle-Aquitaine
- Niort agglo
- Etat
- Ensemble des prescripteurs
- CBE
Calendrier de mise en œuvre : 2023 - 2024
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre de véhicules dans le parc de
location
- Nombre de locations et taux
d’occupation par an
- Délais d’attente (en semaines)
- Nombre de réparations de deux-roues
(motorisés et non motorisés)
- Nombre d’utilisateurs du service
(répartition H/F et habitants QPV)
Indicateurs qualitatifs :
- Remontées des prescripteurs sur la
capacité à répondre à la demande 30
Fiche action n°1-3 :
Améliorer l’information, la communication et l’accessibilité aux
services de la plateforme mobilité auprès des prescripteurs et des publics
Orientation stratégique : 1. Lever le frein à la mobilité pour favoriser l’accès à l’emploi
Cadre(s) stratégique(s) :
PTI / PDI
Contrat de Ville
Règlement d’intervention Politique de la Ville (Région Nouvelle-Aquitaine)
Financement(s) mobilisable(s) :
Plan pauvreté (jusqu’en 2022 / IAE
Etat : ANCT / IAE
Niort agglo
Département : insertion
Région Nouvelle-Aquitaine
Financement FSE +
Constats / Difficultés rencontrées :
Installés sur Niort, les services de la plateforme mobilité des Ateliers méca (location et réparation de véhicules, conseil en mobilité, cours de code et de conduite avec l’auto-école solidaire) peuvent parfois s’avérer difficiles d’accès pour les personnes résidant sur une autre commune du territoire de la CAN, et ne disposant pas de moyen de locomotion autre que les transports en commun. Par ailleurs, les prescripteurs sont demandeurs d’une information en continu et plus accessible sur les services de la plateforme, afin d’intégrer au mieux des étapes de parcours mobilité dans leur accompagnement.
Descriptif de l’action :
Développer des antennes de la plateforme mobilité sur le territoire de la CAN en commençant par le Pays mauzéen Améliorer le site Internet de la plateforme mobilité et les rencontres avec les partenaires de l’emploi / insertion
Objectif :
Renforcer la connaissance de l’offre de la plateforme auprès des prescripteurs et des publics Offrir une solution de mobilité aux personnes en insertion professionnelle
Pilote(s) : Ateliers méca
Partenaires mobilisés :
- CD79
- Région Nouvelle-Aquitaine
- Niort agglo
- Etat
- Pôle emploi
- Mission Locale
- CSC du Pays mauzéen
Calendrier de mise en œuvre : 2022 - 2028
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre d’usagers de la plateforme
mobilité sur le Pays mauzéen (conseil en
mobilité, location de véhicules) avec
répartition H/F
- Nombre d’antennes créées
- Nombre de consultations du site
Internet
Indicateurs qualitatifs :
- Connaissance de l’offre de service de la
plateforme mobilité par les partenaires
emploi / insertion du territoire 31
Fiche action n°1-4 :
Développer la pratique du vélo au service d’une meilleure
appréhension de l’espace et des déplacements
Orientation stratégique : 1. Lever le frein à la mobilité pour favoriser l’accès à l’emploi
Cadre(s) stratégique(s) :
PTI / PDI
Contrat de Ville
Règlement d’intervention Politique de la Ville (Région Nouvelle-Aquitaine)
Financement(s) mobilisable(s) :
Plan pauvreté (jusqu’en 2022 / IAE
Etat : ANCT / IAE
Département : insertion
Niort agglo
Région Nouvelle-Aquitaine
Financement FSE +
Constats / Difficultés rencontrées :
L’absence d’habitudes de déplacement peut entraîner des difficultés dans l’appréhension de l’espace : difficulté à se repérer sur un plan, à définir un itinéraire, mais également à appréhender la route, porter son regard au loin et coordonner ses gestes, engendrant très souvent du stress et de la peur pour les personnes qui se retrouvent en posture de conduite d’un véhicule. Préalables indispensables au passage du code et du permis, ces réflexes peuvent être travaillés grâce à la pratique du vélo.
Descriptif de l’action :
Mettre en place une vélo-école
Objectif :
Offrir une solution de mobilité aux personnes en insertion professionnelle
Pilote(s) : Ateliers méca
Partenaires mobilisés :
- CD79
- Région Nouvelle-Aquitaine
- Niort agglo
- Etat
- Ensemble des prescripteurs
Calendrier de mise en œuvre : 2022 - 2028
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre de participants usagers de la
vélo-école (intégrant répartition H/F et
habitants des QPV)
- Nombre de participants intégrant l’auto-
école solidaire à l’issue de la vélo-école
Indicateurs qualitatifs :
- Amélioration de l’appréhension de la route
et des déplacements 32
Fiche action n°1-5 :
Développer le conseil à l’achat pour les véhicules d’occasion
Orientation stratégique : 1. Lever le frein à la mobilité pour favoriser l’accès à l’emploi
Cadre(s) stratégique(s) :
PTI / PDI
Contrat de Ville
Règlement d’intervention Politique de la Ville (Région Nouvelle-Aquitaine)
Financement(s) mobilisable(s) :
Plan pauvreté (jusqu’en 2022 / IAE
Etat : ANCT / IAE
Niort agglo
Département : insertion
Région Nouvelle-Aquitaine
Financement FSE +
Constats / Difficultés rencontrées :
Le marché des véhicules d’occasion, en dehors de la flotte de véhicules en vente des Ateliers méca, n’entre pas à ce jour dans le périmètre du conseil à l’achat des Ateliers méca. Or, cette flotte étant restreinte, les publics se tournent vers le marché de l’occasion et sollicitent le conseil à l’achat pour expertiser le véhicule. Investir ce créneau de vente correspond à un réel besoin du public, et demande des compétences spécifiques qui pourraient être mises au service de l’ensemble des plateformes mobilité du département des Deux-Sèvres.
Descriptif de l’action :
Développer au sein de la plateforme mobilité le conseil à l’achat sur le créneau « marché de l’occasion » avec un conseiller ou une prestation dédiée (0,2 ETP)
Objectif :
Offrir une solution de mobilité aux personnes en insertion professionnelle
Pilote(s) : Ateliers méca
Partenaires mobilisés :
- CD79
- Région Nouvelle-Aquitaine
- Niort agglo
- Etat
- Ensemble des prescripteurs
Calendrier de mise en œuvre : 2022 - 2025
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre de conseils à l’achat sur les
véhicules d’occasion
- Nombre d’usagers du service (intégrant
répartition H/F et habitants des QPV)
Indicateurs qualitatifs :
- Type de publics reçus/sollicitations
- Faisabilité et contraintes de la mission
(temps, déplacements…) 33
Fiche action n°2-1 :
Orienter les personnes vers un dispositif d’apprentissage de la
langue française adapté à leurs besoins
Orientation stratégique : 2. Favoriser l’accès à l’emploi en améliorant la maîtrise du français
Cadre(s) stratégique(s) :
PTI / PDI
Contrat de Ville
Programme d’intégration des réfugiés piloté par l’Etat
Financement(s) mobilisable(s) : Plan pauvreté (jusqu’en 2022) Département : insertion Financement FSE +
Constats / Difficultés rencontrées :
L’accompagnement des publics migrants vers une meilleure maîtrise de la langue nécessite pour les accompagnateurs socio- professionnels et les conseillers à la fois de repérer et diagnostiquer les besoins des personnes (en fonction de leur situation, du niveau de français, de leur disponibilité,…) et de disposer d’une bonne connaissance de l’offre en cours de français dispensée sur le territoire. En effet, plusieurs structures (organismes de formation, associations, centres socio-culturels) proposent aujourd’hui des cours de français, selon des formats différents : cours intensifs, ateliers de conversation, cours individuels et/ou collectifs,… L’offre est dense et susceptible de changer, en fonction des conditions sanitaires, de l’activité bénévole des associations et de l’évolution des dispositifs de formation. Un besoin d’information régulier sur l’offre est donc nécessaire pour les prescripteurs.
Descriptif de l’action :
Renforcer les compétences des conseillers / accompagnateurs socio-professionnels sur un « premier niveau de diagnostic » pour améliorer l’orientation des publics migrants
Disposer d’une structure / personne ressource spécialisée dans l’évaluation du niveau de français des publics migrants et de leur situation, afin de les orienter vers le dispositif le plus adapté
Clarifier l’offre de formation avec la création d’un site Internet répertoriant l’offre de cours de français disponibles sur le territoire de la CAN (liens avec le réseau AlphaCAN et RAFAEL + cartographie des actions sur le territoire développée par l’Etat dans le cadre du SPIE)
Objectif :
Outiller les conseillers et soutenir l’apprentissage du français pour lever la barrière de la langue et faciliter l’accès à l’emploi
Pilote(s) : CORAPLIS
Partenaires mobilisés :
- Réseau AlphaCAN
- Région Nouvelle-Aquitaine
- Niort agglo
- SIAE
- Mission Locale
- Pôle emploi
- CD79
- Etat
- INAE (à travers les instances
préexistantes de partage)
Calendrier de mise en œuvre : 2022 - 2028
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre de personnes migrantes
accompagnées (évaluation du niveau de
français et orientation), intégrant
répartition H/F et habitants des QPV
- Nombre de visites du site Internet
Indicateurs qualitatifs :
- Connaissance par les partenaires de l’offre
de formation FLE sur le territoire 34
Fiche action n°2-2 :
Augmenter le nombre de places en formation Français Langue
Etrangère (FLE) et développer de nouvelles approches pédagogiques
Orientation stratégique : 2. Favoriser l’accès à l’emploi en améliorant la maîtrise du français
Cadre(s) stratégique(s) :
PTI / PDI
Contrat de Ville
Programme régional de formation de la Région Nouvelle-Aquitaine
Programme d’intégration des réfugiés piloté par l’Etat
Financement(s) mobilisable(s) : Etat Département : insertion Région Nouvelle-Aquitaine Financement FSE +
Constats / Difficultés rencontrées :
L’offre de formation « Français Langue Etrangère » fait partie de l’Habilitation de Service Public (HSP) « socle de compétences » mise en place par la Région Nouvelle Aquitaine. Cette offre vient en complément de l’offre de formation de l’Etat au titre de la politique d’accueil et d’intégration. Face à la demande très importante, le manque de places se fait ressentir pour répondre aux besoins des publics primo-arrivants, qui peuvent se démobiliser. Par ailleurs, l’acquisition d’un vocabulaire spécifique au secteur d’activité ou problématiques rencontrées au quotidien (logement, santé, système éducatif,…) peut être facilitant pour l’insertion sociale et professionnelle des publics migrants. L’expérimentation menée fin 2021 par le CD79, l’Etat et l’ASFODEP sur le territoire de la CAN pour les publics n’ayant pas le niveau A1, s’inscrit dans cette perspective, avec un partenariat étroit avec les centres socio-culturels du territoire.
Descriptif de l’action :
Augmenter le nombre de places disponibles sur les formations FLE
Développer des ateliers sociolinguistiques et des formations spécifiques à partir du besoin et du projet professionnel des personnes
Objectif :
Soutenir l’apprentissage du français pour lever la barrière de la langue et faciliter l’accès à l’emploi
Pilote(s) : CORAPLIS (CRIA)
Partenaires mobilisés :
- AlphaCAN
- CSC
- CD79
- Etat
- PLIE et SIAE
- Pôle Emploi
- Région Nouvelle-Aquitaine
- Mission Locale
Calendrier de mise en œuvre : 2022 –2028
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre de personnes intégrées dans les
actions (intégrant répartition H/F et
habitants des QPV) :
- HSP Socle
- Ateliers sociolinguistiques
Indicateurs qualitatifs :
- Capacité à répondre à la demande
(amélioration de la réponse aux besoins ?)
- Capacité à capter le public dans les
nouvelles formes proposées
- Difficultés rencontrées par les opérateurs
- Perception des impacts sur le parcours des
personnes 35
Fiche action n°2-3 :
Faciliter l’accès aux cours de français pour les salariés en SIAE
Orientation stratégique : 2. Favoriser l’accès à l’emploi en améliorant la maîtrise du français
Cadre(s) stratégique(s) : PTI / PDI Contrat de Ville
Financement(s) mobilisable(s) : Financement FSE +
Constats / Difficultés rencontrées :
Les salariés en SIAE, que ce soit en chantier, en AI, en EI ou ETTI, travaillent entre 24h et 35h selon les structures. La participation à des cours de FLE dans un organisme extérieur, lorsque les cours ne sont pas organisés sur le temps de travail, est souvent compromise par l’organisation du travail. Les horaires ne pas toujours compatibles avec l’offre de cours de français existante, marquée par ailleurs par l’absence de cours du soir. Ce besoin de réfléchir à des cours de FLE mutualisés semble partagé par plusieurs SIAE. Certaines ont déjà expérimenté des ateliers collectifs avec leurs salariés.
Descriptif de l’action :
Soutenir l’émergence d’initiatives pour mettre en place des cours de français mutualisés entre plusieurs SIAE
Objectif :
Soutenir l’apprentissage du français pour lever la barrière de la langue et faciliter l’accès à l’emploi
Pilote(s) : CORAPLIS
Partenaires mobilisés :
- OFII
- SIAE
- Niort agglo
- CD79
- Etat
- Région Nouvelle-Aquitaine
Calendrier de mise en œuvre : 2022 - 2028
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre de formations FLE créées
- Nombre de salariés formés (intégrant
répartition H/F et habitants QPV)
Indicateurs qualitatifs :
- Amélioration du niveau de français au cours
d’un parcours en SIAE 36
Fiche action n°3-1 :
Renforcer l’appropriation de l’offre d’accueil et des lieux
ressources dans le secteur de la petite enfance
Orientation stratégique : 3. Lever le frein de la garde d’enfants pour favoriser l’accès à l’emploi et/ou la formation
Cadre(s) stratégique(s) :
PTI / PDI
Convention Territoriale Globale (CAF)
Contrat de Ville
Financement(s) mobilisable(s) :
Etat : Plan pauvreté (jusqu’en 2022) /
ANCT
Niort agglo
Département : insertion
Financement FSE +
Constats / Difficultés rencontrées :
L’offre d’accueil est connue des professionnels qui travaillent sur Niort depuis longtemps. Pour les nouveaux professionnels, il n’existe pas de document complet sur l’offre. Les Relais Petite enfance sont connus diversement selon les professionnels de l’insertion/formation. Les actions de soutien à la parentalité dont les lieux d’accueil enfants parents (LAEP) sont totalement méconnues des professionnels de l’insertion, alors qu’elles pourraient être utiles pour lever certains freins psychologiques.
Descriptif de l’action :
Présenter l’ensemble des ressources « Petite enfance » de l’Agglo aux acteurs de l’insertion socio- professionnelle : x Intervention de la référente « Mon enfant.fr » de la CAF auprès des partenaires de l’insertion pour présenter cet outil
x Edition d’un guide « petite enfance » et présentation lors de réunions organisées sur les sites « petite enfance » (ex : LAEP)
Objectif :
Permettre une meilleure appropriation de l’offre d’accueil et des lieux Ressources dans le secteur de la petite enfance sur l’Agglo
Pilote(s) : CAF avec l’appui du CCAS de Niort
Partenaires mobilisés :
- Les Relais Petite Enfance du
territoire
- CD79 (dont PMI)
- Pôle emploi
- Mission Locale
- Le service Com de l’Agglo
(charte graphique Plie)
- CBE
Calendrier de mise en œuvre : 2022-2023
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- nombre de réunions
- nombre de personnes et de structures
partie-prenantes des outils à réaliser et
des temps de présentation
Indicateurs qualitatifs :
- mixité des échanges entre le champ de
l’insertion et le champ de la Petite Enfance 37
Fiche action n°3-2 :
Faciliter l’accès à des modes de garde pour des personnes en
insertion
Orientation stratégique : 3. Lever le frein de la garde d’enfants pour favoriser l’accès à l’emploi et/ou la formation
Cadre(s) stratégique(s) :
PTI / PDI
Convention Territoriale Globale (CAF)
Contrat de Ville
Financement(s) mobilisable(s) :
Etat : Plan pauvreté (jusqu’en 2022) /
ANCT
Niort agglo
CCAS
CAF
Département : insertion
Financement FSE +
Constats / Difficultés rencontrées :
L’accès à un mode de garde pour les jeunes enfants est souvent décrit comme impossible ou compliqué par les personnes en insertion. Cette difficulté est un véritable frein à l’emploi et peut mettre en échec des parcours vers l’insertion des femmes en particulier : reprise d’emploi, accès à la formation ou démarche de recherche d’emploi (rendez-vous, entretiens, apprentissage du permis).
La recherche d’un mode de garde sur Niort est relativement tendue compte tenu d’une démographie plutôt en développement et, en parallèle, d’une baisse de l’offre de places chez les assistantes maternelles (ces dernières représentent 3/5e des places en 2020). Dans ce cadre, deux expérimentations sont en cours sur le territoire de la CAN à destination des publics en démarche d’insertion professionnelle :
- le financement de 2 places au sein de la crèche Les Colibris (CD79 / CAF)
- le financement de places au sein de la crèche l’Angélique et la Halte-garderie du Clou Bouchet (CCAS/CAF/Etat/Niort agglo)
Descriptif de l’action :
Elargissement des expérimentations en cours, en fonction des bilans et enseignements tirés Développer de nouvelles formes de dispositifs d’accueil (MAM ; crèche AVIP ; places dédiées) et d’accompagnement (coordination) / être en veille sur les projets émergents
Etude des possibilités de gardes à domicile pour les fratries et les horaires atypiques
Objectif :
Offrir des solutions de modes de garde aux personnes en insertion professionnelle
Pilote(s) : Groupe inter-institutionnel : CAF/CCAS de Niort /CD79/Niort Agglo/Etat
Partenaires mobilisés : En fonction des projets émergents
Calendrier de mise en œuvre : Selon les opportunités (projet de MAM, de micro crèche, opportunité de locaux, orientations stratégiques, crèche AVIP, ...)
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
Pour les expérimentations en cours :
- Nombre de personnes prescrites
et par type de prescripteurs
- Nombre d’entretiens réalisés avec
les personnes prescrites
- Nombre de personnes/enfants
bénéficiant d’un accueil
- Durée des accueils
- Répartition H/F et habitants QPV
Pour les nouvelles formes d’accueil :
- Suivi des projets émergents
Indicateurs qualitatifs :
Pour les expérimentations en cours :
- Les situations qui ont fait l’objet d’une orientation
et/ou un accueil
- La situation vis-à-vis de l’emploi au moment de la
prescription : (retour à l’emploi, entrée en
formation, PMSP, démarches recherche emploi)
- L’accueil de l’enfant a permis quelle étape de
parcours ?
- Les difficultés exprimées par les familles.
- Les éléments qui ont contribué à un déroulement
favorable à l’accueil des enfants 38
Fiche action n°3-3 :
Développer un outil de recensement des aides et de simulation du reste à
charge à la famille
Orientation stratégique : 3. Lever le frein de la garde d’enfants pour favoriser l’accès à l’emploi et/ou la formation
Cadre(s) stratégique(s) :
PTI / PDI
Convention Territoriale Globale (CAF)
Contrat de Ville
Financement(s) mobilisable(s) : Financement FEDER
Constats / Difficultés rencontrées :
Les aides à la garde d’enfant, dans le cadre d’un parcours d’insertion professionnelle, sont complexes (Pôle Emploi, Région, CD79, CAF). Appréhender le reste à charge est difficile pour les familles mais aussi pour les professionnels du travail social ou de l’insertion. Il est donc difficile de rassurer la famille en amont.
Descriptif de l’action :
Constituer un groupe de travail qui porte sur : l’identification des coûts, le recensement des aides des différentes institutions en lien avec les publics en insertion, l’estimation des restes à charge aux familles…en fonction des modes de garde choisis et des situations des familles.
Etudier les possibilités d’un outil collaboratif de type « simulation en ligne », actualisable par les différents acteurs concernés des domaines de l’insertion et de la petite enfance.
Objectif :
Rendre plus lisibles pour les professionnels des domaines de l’insertion et de la petite enfance et donc pour les familles les restes à charge selon le mode de garde choisi.
Pilote(s) : Niort Agglo (PLIE)
Partenaires mobilisés :
- Les Relais petite enfance sur
le territoire de l’agglo
- CD / Pôle Emploi/Mission
Locale/CAF
- Partenaires de l’IAE
- CBE
Calendrier de mise en œuvre : 2023
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- La mobilisation des partenaires
concernés pour la réalisation de l’action
- L’aboutissement d’un outil papier ou
numérique, à usage des professionnels
- L’actualisation des informations dans le
temps
- L’utilisation effective par les
professionnels
Indicateurs qualitatifs :
- La satisfaction des documents ou outils
produits 39
Fiche action n°3-4 :
Développer un parcours de confiance et mobiliser les actions de
soutien à la parentalité
Orientation stratégique : 3. Lever le frein de la garde d’enfants pour favoriser l’accès à l’emploi et/ou la formation
Cadre(s) stratégique(s) :
PTI / PDI
Convention Territoriale Globale (CAF)
Contrat de Ville
Financement(s) mobilisable(s) :
Etat : Plan pauvreté (jusqu’en 2022) / ANCT
Département : insertion
Financement FSE +
Constats / Difficultés rencontrées :
Les freins à l’utilisation d’un mode de garde sont divers.
Des familles ont peur de confier leurs enfants aux crèches ou aux assistantes maternelles. Elles n’ont pas confiance. C’est souvent lié à un frein culturel. Dans certaines cultures, les enfants ne se gardent qu’au sein de la famille élargie. Il y a aussi la crainte d’être jugé « mauvais parent » et de l’alliance des institutions contre la famille. Les professionnels de l’insertion connaissent peu les dispositifs de soutien à la parentalité et ne les mobilisent pas.
Descriptif de l’action :
Accompagner et soutenir la parentalité en travaillant la question de l’attachement et de la séparation d’avec l’enfant, en s’appuyant sur un groupe de travail mixte Insertion/petite enfance.
Objectif :
Permettre à la personne en parcours d’être actrice de son projet et de comprendre ce que peut apporter à l’enfant et aux parents les structures de soutien ou d’accueil : rompre l’isolement, se socialiser, aller vers l’autre, retrouver confiance, prendre du répit et éviter l’épuisement….
Pilote(s) : CAF avec l’appui du CCAS de Niort
Partenaires mobilisés :
Groupe de travail mixte à constituer : des représentants de l’insertion (PLIE, Mission Locale, SIAE) des représentants de la Petite enfance (CSC, RPE, PMI, EAJE), des représentants de la parentalité (LAEP, Planning Familial, CIDFF, Udaf, …) et des parents
Calendrier de mise en œuvre : 2023-2024
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- Mise en place du groupe de travail.
- Mobilisation des acteurs concernés.
- Nombre de familles orientées vers des
dispositifs de soutien à la parentalité
(intégrant habitants QPV)
Indicateurs qualitatifs :
- Pertinence de l’action au vu de
l’intérêt/désintérêt des professionnels de
l’insertion
- Pertinence des actions mobilisées dans le
parcours d’insertion de la famille 40
Fiche action n°4-1 :
Accompagner la transition numérique pour tous, notamment au
bénéfice de l’emploi
Orientation stratégique : 4. Développer une offre d’inclusion numérique de qualité, notamment au bénéfice de l’emploi
Cadre(s) stratégique(s) :
PDI / PTI
Stratégie nationale pour un numérique inclusif
Feuille de route Numérique et Plan régional de Formation (Région Nouvelle Aquitaine)
PLIE / Contrat de Ville
Financement(s) mobilisable(s) :
Etat : Plan pauvreté (jusqu’en 2022) /
ANCT
Niort agglo (moyens humains)
Région Nouvelle-Aquitaine
Financement FSE +
Constats / Difficultés rencontrées :
L’illectronisme, ou illettrisme numérique, concerne 17 % de la population au niveau national. 38 % des usagers manquent d’au moins une compétence numérique de base et 2 % sont dépourvus de toute compétence. Les personnes concernées sont les personnes les plus âgées, les moins diplômées, les personnes vivant seules ou en couple sans enfant, les jeunes (dans la dimension administrative du numérique), les personnes en recherche d’emploi ou en cours de création d’activités Grâce à une meilleure appropriation du numérique, l’enjeu porte sur l’amélioration des conditions d’accès à l’emploi et la formation, l’accès aux droits, la santé, l’éducation, la culture, la sociabilité.
Descriptif de l’action :
Recenser, diagnostiquer et donner à voir les ressources du territoire, par bassin de vie, Proposer aux acteurs un espace de travail et d’échanges,
Développer un outil cartographique en ligne donnant à voir l’offre en équipement et en accompagnement et l’actualiser régulièrement,
Organiser la remontée des besoins des usagers par les acteurs du réseau, identifier les besoins non couverts et développer les actions en réponse dont la mise à disposition de matériel,
Développer des formations,
Accompagner l’ingénierie de projets des acteurs : développement d’outils, veille juridique, veille relative aux financements (ex : appels à projets)…,
Participer aux réseaux locaux et nationaux.
Objectif :
Créer, animer et développer un réseau à l’échelle des bassins de vie, notamment au bénéfice de l’emploi : - Donner à voir l’offre dans toute la diversité des acteurs et des dispositifs : France services, conseillers numériques, Pass Numériques, AAP illettrisme et illectronisme mais surtout HSP Socle avec parcours 1 illectronisme et parcours 3 perfectionnement en numérique initiatives communales, acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (dont associations et mutuelles) ...,
- Développer une organisation et une coordination des acteurs et des pratiques, - Favoriser une couverture territoriale par les membres du réseau dans une logique de proximité et « d’aller vers », - Favoriser la montée en compétences des acteurs,
- Identifier les besoins non couverts et développer des actions en réponse dont la mise à disposition de matériel, - Accompagner l’ingénierie de projets des acteurs,
- Articuler avec les réseaux locaux et nationaux. 41
Pilote : Niort Agglo
Partenaires mobilisés :
- Communes de l’Agglo dont Niort dans le
cadre de Niort Durable 2030
- CCAS de Niort
- Acteurs de l’ESS dont associations et
mutuelles
- Pôle emploi
- Mission Locale
- CD79
- Maisons France Service
- Services de l’Etat
- Région Nouvelle Aquitaine
- CBE
Calendrier de mise en œuvre : 2022 - 2028
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs et qualitatifs :
- le nombre d’acteurs impliqués dans le réseau,
- pour chacun des acteurs impliqués : les effectifs et les caractéristiques des usagers (dont répartition H/F et habitants QPV),
- la diversité et le positionnement géographique de l’offre de service : nature, type et localisation, - le développement des actions : projets dont le nombre et les caractéristiques des nouveaux services,
- le nombre de rencontres du réseau,
- nombre et nature des formations organisées
- le nombre de temps forts/manifestations organisées.
- le nombre de lieux proposant la mise à disposition de matériel. 42
Fiche action n°5-1 :
Renforcer le repérage des problématiques psychiques /
addictions, pour mieux orienter les personnes en insertion vers les
professionnels spécialisés
Orientation stratégique : 5. Mieux appréhender le champ de la santé mentale dans les accompagnements socio-professionnels pour favoriser l’accès à l’emploi
Cadre(s) stratégique(s) : PDI / PTI Contrat de Ville
Contrat Local de Santé
Programme régional pour l’accès à la prévention
et aux soins des plus démunis (PRAPS)
Financement(s) mobilisable(s) : ARS Financement FSE +
Constats / Difficultés rencontrées :
Les conseillers et accompagnateurs socio-professionnels peuvent être amenés à accompagner vers l’emploi des personnes présentant une santé mentale dégradée (troubles psychiques, addictions, dépressions,…), situations qui ont fortement augmenté ces derniers mois avec les effets induits par la crise sanitaire du COVID. Ces problématiques, lorsqu’elles ne sont pas prises en charge, peuvent rendre difficile une projection vers l’emploi, ou entraîner sa mise en échec. Les conseillers et accompagnateurs socio-professionnels se retrouvent alors démunis, par manque d’outils de repérage et de connaissance des structures ressources dans le domaine des addictions et de la santé mentale. Les conseillers et accompagnateurs socio- professionnels disposent aujourd’hui d’une connaissance partielle du champ de la santé mentale, et de toutes les structures ressources de ce secteur. De même, l’accompagnement des personnes en insertion et le fonctionnement des SIAE sont mal connus des professionnels de la santé mentale.
Descriptif de l’action :
Former les conseillers et accompagnateurs socio-professionnels aux outils de repérage et d’orientation : « Repérage précoce et intervention brève » et « Premiers Secours en Santé Mentale » Intégrer la question de la santé mentale dans le diagnostic socio-professionnel des SIAE, du PLIE, de la Mission Locale et des accompagnements vers l’emploi
Mobiliser les acteurs de la santé mentale dans l’accompagnement des personnes en insertion : participation de l’EMAPP aux comités de suivi des SIAE, recours au « diagnostic flash » de CAP emploi pour les personnes RQTH,… Créer un arbre décisionnel pour faciliter l’orientation des personnes en fonction de l’urgence des situations Organiser régulièrement des rencontres et espaces de dialogue entre acteurs de l’insertion et de la santé mentale : séminaires sur la santé mentale, portes ouvertes sur des lieux de soins, analyses de pratiques,…
Objectif :
Améliorer la connaissance et le repérage des problématiques d’addictions et de santé mentale pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi
Pilote(s) : Conseil Local en Santé Mentale (CLSM) en lien avec le PLIE
Partenaires mobilisés :
- IREPS
- CH de Niort
- SIAE, PLIE, Pôle emploi,
Mission Locale, CD79
- INAE (à travers les instances
préexistantes de partage)
- Etat
- ARS
- MDPH
Calendrier de mise en œuvre : 2023 - 2025
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre d’accompagnateurs/conseillers
participant aux sessions ou rencontres
de sensibilisation
Indicateurs qualitatifs :
- Conception d’outils et diffusion facilitant le
repérage et l’orientation 43
Fiche action n°5-2 :
Améliorer la connaissance par les personnes en insertion, des
lieux ressources sur la santé mentale et de leurs droits
Orientation stratégique : 5. Mieux appréhender le champ de la santé mentale dans les accompagnements socio-professionnels pour favoriser l’accès à l’emploi
Cadre(s) stratégique(s) : PDI / PTI Contrat de Ville
Contrat Local de Santé
Programme régional pour l’accès à la
prévention et aux soins des plus
démunis (PRAPS)
Financement(s) mobilisable(s) : ARS
Constats / Difficultés rencontrées :
Le manque de connaissance par les personnes en insertion de toutes les structures et professionnels ressources pouvant les accompagner dans la prise en charge de leurs troubles psychiques, peut parfois entraîner le non-recours aux soins. De même, il est important d’informer sur l’accès aux droits en santé mentale (prise en charge).
Descriptif de l’action :
Développer des outils (visuels, affichage,…) à destination des publics en insertion, en associant les publics bénéficiaires
Objectif :
Favoriser la prise de conscience et les démarches vers le soin, au bénéfice de l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi
Pilote(s) : Conseil Local en Santé Mentale (CLSM)
Partenaires mobilisés :
- IREPS
- CH de Niort
- SIAE, PLIE, Pôle emploi
- Mission Locale, CD79, CSC,
associations
- Etat
- ARS / MDPH
Calendrier de mise en œuvre : 2022 - 2028
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre de supports développés
Indicateurs qualitatifs :
- Mesure de l’impact de cette information auprès
des publics en insertion
- Lieux / espace de diffusion de l’information 44
Fiche action n°5-3 :
Proposer une écoute psychologique pour soutenir les
personnes en démarche d’insertion professionnelle
Orientation stratégique : 5. Mieux appréhender le champ de la santé mentale dans les accompagnements socio-professionnels pour favoriser l’accès à l’emploi
Cadre(s) stratégique(s) :
PDI / PTI
Contrat de Ville
Programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS)
CLSM
Financement(s) mobilisable(s) : ARS Département : insertion Financement FSE +
Constats / Difficultés rencontrées :
La crise sanitaire du COVID a mis en exergue les troubles rencontrés par les personnes vivant dans une situation précaire : isolement, solitude, dépressions, addictions,... Par ailleurs, certaines personnes reconduisent, de façon inconsciente, une mise en échec systématique de leur insertion professionnelle, témoignant de troubles plus profonds n’ayant pas été pris en charge. En complément de l’accompagnement psychologique réalisé par le Département pour les bénéficiaires du RSA, et dans le cadre des accompagnements du PLIE, un travail expérimental de 18 mois est engagé depuis décembre 2021 avec une psychologue, afin de proposer aux participants une écoute psychologique, visant à identifier les freins et les aider à les dépasser.
Descriptif de l’action :
Expérimenter auprès des personnes accompagnées par le PLIE, en complément de l’accompagnement psychologique du Département pour les bénéficiaires du RSA, la mise en place d’une écoute psychologique : prescription des référentes de parcours auprès d’une psychologue, sur la base de deux demi-journées par semaine. L’articulation entre le projet professionnel et les freins psychologiques identifiés est permise via les échanges opérés en cellule de suivi PLIE.
Elargissement dans un second temps de l’expérimentation à l’ensemble des personnes en démarche d’insertion professionnelle (SIAE)
Objectif :
Faciliter l’insertion professionnelle des personnes présentant une santé mentale dégradée
Pilote(s) : Niort agglo (PLIE)
Partenaires mobilisés :
- SIAE, Pôle emploi, Mission
Locale, CD79
- CLSM
- INAE (à travers les instances
préexistantes de partage)
- Etat
- ARS
Calendrier de mise en œuvre : 2022 - 2028
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre de personnes bénéficiaires de
l’écoute psychologique du PLIE (intégrant
répartition H/F et habitants QPV)
- Nombre de structures IAE mobilisées dans
le déploiement de l’action
- Nombre de personnes bénéficiaires sur
l’ensemble des SIAE mobilisées.
Indicateurs qualitatifs :
- Débriefing de la psychologue sur les
problématiques repérées/ les principaux freins à
l’insertion (synthèse collective)
- Remontée des bénéficiaires auprès de leur
référent sur l’intérêt, l’impact de cette écoute 45
Fiche action n°5-4 :
Accompagner les personnes en démarche d’insertion
professionnelle, dans la gestion du stress et des émotions
Orientation stratégique : 5. Mieux appréhender le champ de la santé mentale dans les accompagnements socio-professionnels pour favoriser l’accès à l’emploi
Cadre(s) stratégique(s) :
PDI / PTI
Contrat de Ville
Programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS)
Financement(s) mobilisable(s) : ARS Département : insertion Financement FSE +
Constats / Difficultés rencontrées :
La gestion du stress, à l’approche d’un examen ou d’un entretien d’embauche, peut constituer un facteur de blocage pour l’insertion professionnelle des personnes, et conduire à une perte d’estime de soi. Les techniques de gestion du stress et des émotions peuvent constituer des outils précieux pour aider les personnes à dépasser leurs peurs et reprendre confiance en eux, pour accéder au marché de l’emploi.
Descriptif de l’action :
Expérimenter auprès des personnes en insertion professionnelle, un accompagnement sur la gestion du stress et des émotions (à l’instar des ateliers proposés par les Ateliers méca)
Objectif :
Faciliter l’insertion professionnelle des personnes présentant une estime et une confiance en soi dégradées.
Pilote(s) : Niort agglo (PLIE)
Partenaires mobilisés : - SIAE, Pôle emploi, Mission Locale, CD79 - Etat
Calendrier de mise en œuvre : 2022 - 2028
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre d’accompagnement proposés
- Nombre de bénéficiaires (intégrant
répartition H/F et habitants QPV)
Indicateurs qualitatifs :
- Mobilisation des acteurs de l’insertion :
o pour la mise en place de l’action
o le repérage des publics concernés,
o l’orientation vers l’action
- Remontées des bénéficiaires auprès de leur
référent sur l’intérêt, l’impact de cet
accompagnement 46
Fiche action n°6-1 :
Développer des expérimentations pour adapter les formations
aux besoins des publics en insertion et des secteurs en tension
Orientation stratégique : 6. Renforcer la montée en compétences et l’accès à la formation des personnes en insertion professionnelle
Cadre(s) stratégique(s) :
Plan Régional de Formation de la Région Nouvelle-Aquitaine et AAP
PDI / PTI
Plan DELD de Pôle emploi
Financement(s) mobilisable(s) : ITE Fonds régional Innovation
Constats / Difficultés rencontrées :
L’offre de formation, établie par la Région Nouvelle-Aquitaine via un cadre fixé pour une ou plusieurs années, peut parfois être confrontée à des besoins spécifiques émanant d’un territoire, auxquels il ne peut répondre. Une adaptation s’avère alors nécessaire, pour répondre aux besoins des structures, des publics en insertion ainsi que des secteurs en tension.
Descriptif de l’action :
Expérimenter l’intégration d’un module « mobilité » dans les formations relevant des secteurs en tension (services à la personne notamment)
Mobiliser les appels à projets de la Région Nouvelle-Aquitaine pour expérimenter des adaptations aux formations existantes ne répondant pas aux publics ciblés
Objectifs :
Renforcer les liens entre les organismes de formation et les structures d’insertion, pour confirmer le projet professionnel des personnes et faciliter l’entrée et le maintien des personnes en formation Disposer de solutions de formation « sur-mesure » adaptées aux besoins des publics, des entreprises et du territoire
Pilote(s) : Niort agglo (PLIE) en lien avec les organismes de formation
Partenaires mobilisés :
- Région Nouvelle-Aquitaine
- SIAE
- Pôle emploi
- Mission Locale
- Organismes de formation
- CD79
- Etat
- CBE
Calendrier de mise en œuvre : 2022 - 2028
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre et type d’actions co-organisées
entre acteurs de l’insertion et OF (PMSMP
et mobilité)
- Nombre de bénéficiaires de ces actions
(intégrant répartition H/F et habitants QPV)
Indicateurs qualitatifs :
- Mobilisation du partenariat pour
concevoir/conduire des actions
- Repérage des besoins / ingénierie d’actions
nouvelles à proposer dans les appels à
projets de la Région 47
Fiche action n°7-1 :
Favoriser l’accès des personnes en insertion professionnelle
aux missions clauses d’insertion
Orientation stratégique : 7. Favoriser l’accès et le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées
Cadre(s) stratégique(s) :
Charte territoriale d’insertion de Niort agglo
PDI / PTI
SPASER
Financement(s) mobilisable(s) : Financement FSE +
Constats / Difficultés rencontrées :
Une mission de travail réalisée dans le cadre des clauses d’insertion peut s’avérer être une étape de parcours pertinente pour confirmer un projet professionnel, acquérir de l’expérience et/ou accéder à un emploi durable. C’est pourquoi les clauses d’insertion constituent pour les référents de parcours un outil supplémentaire à destination des personnes accompagnées dans le cadre du PLIE.
Pilote(s) : Guichet unique clauses d’insertion de Niort agglo
Partenaires mobilisés :
- PLIE
- SIAE et structures de MAD
- Partenaires emploi et insertion du guichet signataires de la Charte
d’insertion
Calendrier de mise en œuvre : 2022 - 2028
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- nombre de bénéficiaires (intégrant
répartition H/F et habitants QPV)
- nombre d’heures
- nombre de contrats
Indicateurs qualitatifs :
- caractéristiques du public
- métiers représentés
- origine géographique des bénéficiaires
Descriptif de l’action :
Communiquer chaque trimestre aux référents de parcours PLIE la programmation des marchés clauses en cours et à venir
Diffuser les offres de missions proposées dans le cadre des clauses aux référents de parcours PLIE Mettre à disposition les fiches d’évaluation de fin de mission, afin de valoriser les compétences et l’expérience acquises dans le parcours professionnel de la personne accompagnée
Organiser des rencontres régulières entre les référents de parcours PLIE et les structures de mise à disposition, pour favoriser l’interconnaissance
Objectifs :
Permettre aux bénéficiaires du PLIE d’accéder à des missions de travail dans le cadre du Guichet Unique Clause d’Insertion du Niortais afin de développer leur employabilité 48
Fiche action n°7-2 :
Expérimenter des dispositifs d’accompagnement renforcés sur
les métiers relevant de secteurs en tension
Orientation stratégique : 7. Favoriser l’accès et le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées
Cadre(s) stratégique(s) mobilisé(s) :
PDI / PTI
Plan DELD de Pôle emploi
Contrat de ville
Plan de réduction des tensions de recrutement (2022)
Financement(s) mobilisable(s) : Etat : Plan pauvreté (jusqu’en 2022) / ANCT Financement FSE +
Constats / Difficultés rencontrées :
Certains secteurs d’activités, tels que les services à la personne ou encore les emplois agricoles / saisonniers, rencontrent aujourd’hui sur le territoire niortais de très grandes difficultés pour recruter. Cette tension entre des besoins de plus en plus importants (vieillissement de la population, évolution des modes de vie) et le manque de personnel, nécessite de construire une action ciblée, visant à accompagner les personnes intéressées par ses métiers dans la levée des freins à l’emploi et la formation, et les employeurs dans l’amélioration des conditions de travail et l’attractivité du secteur.
Pilote(s) : Niort agglo (PLIE), avec les autres partenaires en fonction de leurs domaines de compétences (CD79 pour les métiers à la personne)
Partenaires mobilisés :
- Etat
- Région Nouvelle-Aquitaine
- CD79
- CCI 79
- CMA 79
- Pôle emploi
- Mission Locale
- ERIP
- CBE
- Chambre d’agriculture
Calendrier de mise en œuvre : 2022 - 2028
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
Pour l’action en cours (métiers de l’aide à la
personne) et d’autres secteurs éventuels
- Nombre d’entrées/sorties en parcours
- Nombre de bénéficiaires de tout ou
partie d’un parcours (intégrant
répartition H/F et habitants QPV)
- Nombre d’intégration dans le secteur au
terme du parcours (et hors secteur)
Indicateurs qualitatifs :
- Typologie des publics entrant/sortant dans
ces parcours d’accompagnement
- Freins et clés de réussite
- Difficultés exogènes ou endogènes
- Remontée des référents/accompagnateurs
sur l’engagement des bénéficiaires
Descriptif de l’action :
Poursuivre l’expérimentation engagée en 2020 sur le secteur des métiers de l’aide de la personne Identifier d’éventuels nouveaux secteurs en tension sur le territoire niortais Mettre en place des expérimentations mobilisant l’ensemble des partenaires de l’emploi, de l’insertion et des organismes de formation
Objectifs :
Accompagner de manière individualisée et renforcée les personnes ayant un projet professionnel correspondant à un secteur en tension, en vue de répondre aux besoins du territoire 49
Fiche action n°7-3 :
Favoriser le lien avec les entreprises du territoire en faveur de
l’emploi durable, notamment via la prospection
Orientation stratégique : 7. Favoriser l’accès et le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées
Cadre(s) stratégique(s) mobilisé(s) :
PDI / PTI
AAP Initiatives Territoriales pour l’Emploi (Région Nouvelle-Aquitaine)
Contrat de Ville
Financement(s) mobilisable(s) :
Etat : Plan pauvreté (jusqu’en 2022) /
ANCT
Département : insertion
Région Nouvelle-Aquitaine
Financement FSE +
Constats / Difficultés rencontrées :
Les personnes en recherche d’emploi peuvent parfois peiner à faire valoir leurs compétences dans un processus classique de recrutement : absence de diplôme, manque d’expériences professionnelles, périodes d’inactivité,… De l’autre côté, certaines entreprises peuvent également avoir des difficultés à recruter et inscrire ces recrutements de façon pérenne dans leur organisation. A titre d’exemple, le dispositif AEE79, mis en place en 2020 par le Département sur l’ensemble des Deux-Sèvres, vise à rapprocher les personnes en insertion professionnelle des besoins en recrutement des entreprises du territoire.
Pilote(s) : En fonction des actions conduites
Partenaires mobilisés :
- PLIE, SIAE
- CD79
- Région Nouvelle-Aquitaine
- Pôle emploi
- CBE
- Entreprises et clubs
d’entreprises
- CCI 79
- CMA 79
Calendrier de mise en œuvre : 2022 - 2028
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre d’entreprises contactés ou sollicitant
une intermédiation en vue d’un recrutement
- Nombre d’offres collectées
- Nombre de bénéficiaires d’une mise en
relation avec des offres collectées (intégrant
répartition H/F et habitants QPV)
- Nombre de CDI/CDD concrétisés
Indicateurs qualitatifs :
- Secteur d’activité les plus réceptifs à la
démarche
- Freins et clés de réussite
- Communication positive autour de
l’action (outil de valorisation)
Descriptif de l’action :
Développer des partenariats avec les entreprises du territoire niortais, pour les accompagner dans leur processus de recrutement
Organiser des forums emploi / job dating
Organiser des visites d’entreprises
Accompagner les personnes orientées par le PLIE, les SIAE et les partenaires de l’emploi et de l’insertion dans l’identification de leurs potentiel et compétences, en vue de leur proposer des offres d’emploi pérenne
Objectifs :
Faire converger les besoins des entreprises dans leur recrutement et les compétences des personnes en recherche d’emplois, en vue de soutenir l’emploi durable sur le territoire 50
Fiche action n°7-4 :
Soutenir la création d’entreprises par les personnes en
insertion professionnelle à toutes les étapes : détection, viabilisation,
développement, post-création
Orientation stratégique : 7. Favoriser l’accès et le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées
Cadre(s) stratégique(s) mobilisé(s) : PDI / PTI Plan DELD de Pôle emploi Contrat de ville
Financement(s) mobilisable(s) : Etat : ANCT Niort agglo
Constats / Difficultés rencontrées :
Les personnes en recherche d’emploi ayant un projet de création d’entreprises ont besoin d’un accompagnement spécifique pour vérifier la faisabilité du projet (sur les plans techniques, humains, financiers), et réaliser les démarches administratives correspondantes. L’accompagnement proposé par l’ADIE et les chambres consulaires, à destination des bénéficiaires du RSA, des habitants des quartiers prioritaires mais également de toutes les personnes en insertion professionnelle du territoire de l’agglomération du Niortais, constitue pour les prescripteurs une ressource à mobiliser au bénéfice des personnes accompagnées.
Pilote(s) : CD79 avec CCI et CMA pour les bénéficiaires du RSA Niort Agglo avec ADIE, CCI et CMA pour les personnes hors BRSA
Partenaires mobilisés :
- PLIE, SIAE
- Pôle emploi
- Caisse des Dépôts et
Consignations
- CBE (pour le micro-prêt
d’honneur « initiatives
niortaises »)
- Mission Locale
- Région Nouvelle-Aquitaine
- Ensemble des partenaires de
l’emploi, de la formation et
de l’insertion
Calendrier de mise en œuvre : 2022 - 2028
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre de porteurs de projets
accompagnés (intégrant répartition H/F
et habitants QPV)
- Nombre d’entreprises accompagnées
post-création à trois ans
Indicateurs qualitatifs :
- Connaissance par les prescripteurs de
l’accompagnement proposé par l’ADIE, la
CCI et la CMA
Descriptif de l’action :
Poursuivre l’action portée par le collectif « ADIE / CCI / CMA » portant sur la détection, l’accompagnement et l’intégration des projets portés par les personnes en démarche d’insertion professionnelle, dans les dispositifs de droit commun.
Maintenir la dynamique de création d’entreprises, en renouvelant les modalités de mobilisation et d’accompagnement des publics et d’information des prescripteurs.
Objectifs :
Consolider l’accompagnement de l’émergence à la post-création : détection et accompagnement de projets de création d’entreprise 51
Fiche action n°8-1 :
Faciliter l’accès à l’offre d’insertion existante via un portail
collaboratif
Orientation stratégique : 8. Mieux connaître et mobiliser les outils et ressources du territoire pour lever les freins à l’emploi
Cadre(s) stratégique(s) mobilisé(s) : PDI / PTI / SPIE Contrat de Ville
Financement(s) mobilisable(s) : Etat : Plan pauvreté (jusqu’en 2022) Financement FSE + et FEDER
Constats / Difficultés rencontrées :
Le territoire dispose aujourd’hui de multiples outils et structures ressources, pouvant accompagner les personnes éloignées de l’emploi dans la levée des freins (mobilité, santé, inclusion numérique, modes de garde,…). L’éparpillement des informations peut parfois rendre difficile la mobilisation de ces outils, par méconnaissance de leur existence ou des modalités de saisie.
Pilote(s) : CD79 en lien avec Niort agglo (PLIE) pour sa déclinaison territoriale
Partenaires mobilisés :
- SIAE
- Partenaires de l’emploi, de la
formation et de l’insertion
- Région
- Etat
- CBE
Calendrier de mise en œuvre : 2024 - 2025
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre de partenaires montrant de
l’intérêt à la plateforme
- Nombre de partenaires mobilisés dans
la conception
- Indicateurs d’utilisation : connections au
site, pages les plus consultés ….
Indicateurs qualitatifs :
- Mobilisation partenariale pour la définition
des contenus de la plateforme collaborative
- Opérationnalité de la plateforme
- Remontée des acteurs de l’insertion sur la
pertinence des informations partagées, la
mise à jour et la facilité d’accès.
Descriptif de l’action :
Recenser l’ensemble des outils de levée des freins à l’emploi existants sur le territoire Développer une plateforme collaborative à destination de l’ensemble des structures et opérateurs accompagnateurs des personnes en insertion professionnelle
Objectifs :
Faciliter la mobilisation des outils de levée des freins à l’emploi, en faveur de l’insertion professionnelle des personnes 52
Fiche action n°9-1 :
Favoriser l’appropriation du dispositif « Ma Carte » auprès des
acteurs relais et des publics en insertion.
Orientation stratégique : 9. Faciliter l’accès à l’offre de loisirs aux personnes en insertion professionnelle
Cadre(s) stratégique(s) mobilisé(s) : Contrat de Ville
Financement(s) mobilisable(s) : Niort agglo
Constats / Difficultés rencontrées :
Les publics fragiles peuvent aussi être isolés socialement et ne pas s’autoriser à exercer des activités sportives ou profiter de loisirs, en raison de difficultés financières.
Pilote(s) : Niort agglo
Partenaires mobilisés :
- SIAE
- Mission Locale
- INAE (à travers les instances préexistantes de partage)
- Référents de parcours PLIE
Calendrier de mise en œuvre : 2022 - 2028
Evaluation :
Indicateurs quantitatifs :
- Nombre de rencontres/présentations
auprès des acteurs relais de l’IAE et des
publics en insertion
- Nombre de « Ma carte » réalisées lors
ou à l’issue de ces
rencontres/présentations
Indicateurs qualitatifs :
- Evaluation annuelle de la mobilisation des
partenaires
Descriptif de l’action :
Niort Agglo met en œuvre un dispositif d’accès à l’offre de sport, de loisirs et de culture au sein de ses établissements (piscines, patinoire, bibliothèques, médiathèques, musées, conservatoire de danse et de musique, école d’arts plastiques…) à travers le dispositif de tarification sociale nommé « Ma Carte ». Afin de favoriser l’accès à cette offre, l’action proposée vise à mieux la faire connaitre auprès des acteurs relais (dont les SIAE) et les publics en insertion.
Objectifs :
Proposer des temps d’informations auprès des professionnels relais et des publics en insertion au sein des SIAE, dans une logique « d’aller vers ». 53
Article 5 : Gouvernance
Le comité de pilotage (COPIL)
Le comité de pilotage se compose de deux collèges :
- le collège des signataires du Protocole, composé des représentants de l’Etat, du Département des Deux-Sèvres, de la Région Nouvelle-Aquitaine et de la CAN, qui co-président l’instance
- le collège des pilotes d’actions et partenaires associés, composé des représentants de Pôle Emploi, de la Mission Locale Sud Deux-Sèvres, de la Caisse d’Allocations Familiales, du CCAS, de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, du Comité de Bassin d’Emploi et de l’ARS.
En fonction des thématiques et sujets abordés en COPIL, d’autres partenaires pourront être conviés, de manière ponctuelle, à cette instance. Par ailleurs, afin d’entretenir un dialogue « en continu » avec les acteurs de l’IAE, l’association INAE a été sollicitée. A sa demande, les modalités de collaboration souhaitées portent sur l’envoi des comptes rendus de l’instance.
Le comité de pilotage a pour objet de :
x Assurer le pilotage politique et stratégique et veiller au respect des orientations définies dans le protocole
x Faire le point sur l’objectif cible du Protocole relatif au nombre de personnes accompagnées
x Partager les informations sur les publics et l’évolution de leurs besoins. Dans cet objectif, chaque signataire du protocole partagera ses éléments et ses données statistiques.
x Fixer les orientations et la mise en œuvre des axes et actions prioritaires du PLIE, en vue de les adapter le cas échéant. C’est sur ces bases que les appels à projets FSE sont lancés.
x Veiller à la complémentarité avec les autres dispositifs du territoire.
Le Comité de Pilotage se réunit une à deux fois par an.
Les instances opérationnelles de coordination
La CAN anime et coordonne le dispositif PLIE, à travers différentes instances qui sont détaillées plus bas. Il est toutefois important de préciser que celles-ci requièrent la participation et l’implication des autres signataires du protocole.
Ces instances auront pour fonctions transversales:
- Le suivi, l’analyse et l’ingénierie des parcours d’insertion
- l’ingénierie de projets
- la mobilisation et la coordination des acteurs locaux
- le bilan et l’évaluation 54
o Le groupe de coordination technique
La CAN prépare et organise ces rencontres. Elle y convie les représentants des signataires du Protocole chaque mois. Le groupe de coordination est également composé des services techniques de l’Etat, des services du Département (principalement service insertion et service Europe) et des services de la Région (délégués territoriaux). De fait, les ordres du jour font l’objet d’une co-construction. En fonction de l’ordre du jour, le rôle et les participants à cette instance pourront être différents.
Le groupe de coordination technique a pour objet de :
- coordonner les actions des quatre signataires conformément aux orientations du présent protocole,
- suivre les évolutions relatives aux publics (notamment les prescriptions et les entrées sur le dispositif)
et à ses besoins,
- suivre la mise en œuvre des actions prioritaires définies dans le Protocole, financées, co-financées
ou impliquant chacun des signataires,
- partager les projets menés par chaque institution, dès lors que ces derniers concourent à
nourrir/enrichir les actions prioritaires définies dans le Protocole
- proposer, le cas échéant, des évolutions au regard du bilan de l’année précédente et/ou des besoins
recensés notamment lors des dialogues de gestion,
- être force de proposition pour développer l'offre d'insertion sur le territoire,
- préparer les Comités de pilotage (co-construction des ordres du jour, validation des documents) et
rendre compte des activités à ses membres
- conduire l’évaluation à mi-parcours du Protocole
o Le Comité technique commun au PLIE et au pilier « emploi » du Contrat de Ville
Le comité technique est commun au PLIE et au pilier « emploi » du Contrat de Ville. C’est une instance de conduite technique de la mise en œuvre du Contrat de Ville, composée des représentants des signataires du contrat. Se réunissant trois fois dans l’année, il est co-présidé par le Directeur de la DDETS-PP et par le Directeur Général des Services de la CAN ou leurs représentants. Les services techniques du Département des Deux-Sèvres et de la Région Nouvelle-Aquitaine sont également associés.
Il a pour objet de :
- arrêter le programme annuel à partir des dossiers déposés dans le cadre du PLIE et du pilier
« emploi » de l’appel à projets, en émettant un avis sur l’opportunité des projets et les modalités de financement. La sélection des dossiers qui résulte de cette instruction est transmise à la cellule FSE du Département des Deux-Sèvres, en réponse à sa demande ;
- animer et suivre la mise en œuvre du projet ;
- proposer des adaptations aux actions envisagées.
o Les groupes de travail pour la mise en œuvre des fiches actions
Ces groupes de travail sont organisés à l’initiative des pilotes identifiés dans les fiches actions. Ils visent à mettre en œuvre de façon effective les actions prioritaires du Protocole, afin de rendre compte aux membres du groupe de coordination technique de leur avancement. 55
o La coordination des accompagnements du PLIE
Les cellules de suivi
Les cellules de suivi sont organisées chaque mois par la CAN. Elles associent les référents de parcours, Pôle emploi, le Bureau d’insertion du Département et l’ensemble des partenaires de l’insertion. Les cellules de suivi ont pour objectifs de valider :
o les entrées des participants dans le PLIE et les objectifs des accompagnements o le déroulement des suivis
o les renouvellements de mesure
o les situations problématiques
o les sorties du dispositif et veilles
o les personnes bénéficiant d’une écoute psychologique
Par ailleurs, les cellules de suivi constituent un lieu d’échanges d’informations sur l’actualité des partenaires, les futurs recrutements dans les SIAE ou encore les actions et outils pouvant être mobilisés dans le cadre d’une étape de parcours.
Les réunions de référents de parcours
Les réunions d’équipe sont organisées chaque mois par la CAN, avec les référents de parcours PLIE. Elles visent à:
- suivre les portefeuilles des référents de parcours et les prescriptions qui les alimentent, - assurer une veille informative sur l’emploi et la formation,
- favoriser des échanges sur les pratiques professionnelles, la réactualisation des outils et des méthodes d’accompagnement,
- proposer l’intervention de partenaires extérieurs qui viennent animer la réunion sur des thématiques définies et donner des informations actualisées,
- coordonner et assurer le suivi des missions des référents de parcours et le bon déroulement des étapes de parcours,
- veiller et diffuser l’offre d’insertion (emploi, formation, en lien avec les autres partenaires institutionnels (PE, organismes de formation…),
- permettre, au regard des besoins, d’initier et de mettre en œuvre les actions identifiées lors des dialogues de gestion,
- effectuer un bilan quantitatif, qualitatif afin d’évaluer l’accompagnement.
Les dialogues de gestion avec les porteurs de projets
Dans le cadre de la coordination et de l’animation territoriale du PLIE, sont également conduits chaque année des dialogues de gestion. Ces temps d’échanges sont organisés par la CAN et conduits avec des représentants du Bureau Insertion du Département et de la DDETS-PP, auprès de chacun des opérateurs portant les missions de référents de parcours.
Ces temps permettent de faire un point sur les caractéristiques des publics accompagnés et leurs évolutions et d’entendre les référentes de parcours accompagnées de leur direction sur les différents outils mobilisables, leur besoins d’évolution ou d’innovation des actions. Ces temps d’échanges conduits chaque fin d’année, constituent la feuille de route, en termes d’ingénierie de parcours, pour l’année suivante. 56
Article 6 – Evaluation
L’évaluation constitue une aide au pilotage et à l’amélioration du dispositif. Elle se fera sur la base du bilan annuel quantitatif et qualitatif soumis au comité de pilotage concernant :
- Les accompagnements réalisés dans le cadre du PLIE : critères du public à l’entrée, résultats d’accès à l’emploi et à la formation, dynamique de parcours, l’analyse des freins à l’emploi et des réussites (notamment grâce à l’observatoire des parcours).
L’avancement des actions prioritaires sur la base du cadre de référence que représentent les fiches actions.
Pour réaliser ce bilan quantitatif et qualitatif, il revient aux quatre signataires du protocole de mettre en commun les éléments relevant de leur politique publique respective, ainsi que les éléments en provenance des pilotes des fiches actions.
Par ailleurs, une évaluation à mi-parcours du Protocole 2022-2028 sera réalisée, associant l’ensemble des partenaires de l’emploi, de la formation et de l’insertion ainsi que les participants du PLIE, afin le cas échéant d’adapter les objectifs et réorienter les priorités d’actions.
Article 7 – Communication
Les logos du Fonds Social Européen et des signataires du Protocole seront apposés systématiquement sur
toute communication des partenaires, relative aux actions prioritaires définies dans le présent Protocole.
La vidéo de présentation du PLIE, élaborée par Niort agglo, est disponible sous le lien suivant :
https://www.niortagglo.fr/lagglo/competences-et-politiques-publiques/politique-de-la-ville-et-cohesion-
sociale/le-plan-local-pour-linsertion-et-lemploifse/index.html
Libre de droit, elle peut être utilisée par l’ensemble des signataires du Protocole pour présenter le dispositif. 57
Annexes
Annexe 1 : Résultats du questionnaire adressé aux prescripteurs du PLIE
Annexe 2 : Plaquette de présentation du PLIE Monsieur Jérôme BALOGE
Président de Niort Agglo
PROTOCOLE 2022-2028
Plan Local
pour l’Insertion
et l’Emploi Madame Coralie DENOUES
Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres
PROTOCOLE 2022-2028
Plan Local
pour l’Insertion
et l’Emploi Monsieur Alain ROUSSET
Président de la Région Nouvelle-Aquitaine
PROTOCOLE 2022-2028
Plan Local
pour l’Insertion
et l’Emploi PRÉFET
DES
DEUX-SÈVRES
Madame Emmanuelle DUBÉE
Préfète des Deux-Sèvres
PROTOCOLE 2022-2028
Plan Local
pour l’Insertion
et l’Emploi