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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Déliberation - 1747980047 DP 2025 3 ACCORD TACITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Formation,
MAIRIE DE de TAUVES
Service urbanisme
63690
(à rappeler dans toute correspondance)
DOSSIER N° DP 063 426 25 00003
Déposé le : 04/03/2025
Date d’affichage en mairie : 04/03/2025
Sur un terrain sis à : fougheolles
63690 TAUVES
Et cadastré : 426 ZM 7
Pour : construction d'un poste de tranformation ht/bt type
psuc-400 kva
ENEDIS
40 , rue de Chanteranne
63100 CLERMONT FERRAND
Autorité compétente : Maire au nom de la commune
Affaire suivie par : DDT63
CERTIFICAT DE DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Le Maire au nom de la commune certifie qu’il ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de ENEDIS enregistrée sous le numéro DP 063 426 25 00003 pour le projet ci-dessus référencé depuis le 04/04/2025.
Ce certificat est délivré en application de l’article R.424-13 du code de l’urbanisme.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu
De l’envoi en Préfecture fait le : 22/05/2025
De la notification faite le : 22/05/2025
Affichage fait le : 22/05/2025
NOTA BENE :
TAUVES,
le 20/05/2025
Le Maire
Christophe SERRE
Conformément à l’article R.452-1 du code de l’urbanisme, en cas de travaux de démolition, ils ne peuvent être entrepris avant quinze jours après la date d’autorisation.