Conseil Municipal - CM 2020 06 2

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Conseil Municipal - CM 2020 06 2 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Roussillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 06 2)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 29 juin 2020

à 18 h 30 à la Salle des fêtes

Tous les membres du conseil municipal étaient présents.

Mme le Maire remercie les conseillers ainsi que l’assistance.

Le compte-rendu du 04 juin 2020 est approuvé.

Elle donne la parole à Gérard DEBROAS.

1. Budget primitif mairie 2020.

Cette année est très particulière, Gérard DEBROAS précise que les recettes seront très fortement impactées par la crise sanitaire et qu’il a fallu faire des dépenses supplémentaires pour faire face à cette crise.

Il estime une baisse de recettes de 400 000 €. Dans cette condition on risque d’avoir pour 2021 un autofinancement égal à zéro. De plus on doit envisager l’acquisition de L’IGN en 2021.

C’est un budget de prudence et d’anticipation, l’objectif principal est de maîtriser les dépenses.

Il présente les fiches :

Section de fonctionnement

DÉPENSES 2 013 196.00 €

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuation de produits

Opérations d’ordre

Autres charges gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

694 915.76 €

1 090 900.00 €

26 500.00 €

6 500.00 €

160 718.14 €

23 662.10 €

10 000.00 €

RECETTES 2 013 196.00 €

Excèdent antérieur reporté

Produits des services domaines

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits gestion courante

Atténuations de charges

Produits exceptionnels

335 000.00 €

472 150.00 €

946 203.00 €

130 343.00 €

83 000.00 €

45 000.00 €

1 500.00 €

L’excédent de fonctionnement du compte administratif 2019 était de 460 787.25 €. Par mesure de prudence il est proposé de laisser en fonctionnement 335 000 € et d’affecter à la section d’investissement pour les travaux 125 787.25 €.

Mathieu BERGERON demande des précisions sur les dépenses à caractères général. Gérard DEBROAS explique que le but est de ne pas augmenter les dépenses et qu’elles ont été basées sur les résultats de 2019.Michèle MALIVEL s’interroge, le pourcentage de la charge du personnel représente dans le budget environ 54 %. Gérard DEBROAS répond que la gestion du sentier des ocres nécessite l’équivalent de 6 personnes à l’année ce qui augmente la masse salariale en comparaison avec des communes de la même strate de population. Le pourcentage charge de personnel / total des dépenses est au niveau de la moyenne départementale.

Suite à des interrogations de Mathieu BERGERON, Gérard Deboras commence à énumérer article par article le budget. Mme le Maire intervient car c’est beaucoup trop long.

Lionel TRIBOLLET demande l’équivalent temps plein, Gérard DEROAS lui répond environ 22 personnes.

Les subventions aux associations globalement ne bougent pas sauf pour 3, les Vétérans de Foot, le Festival Beckett et le Quatuor à Cordes où elles baissent, les associations ayant dû les annuler suite à la crise sanitaire.

Il présente la section d’investissement.

Section d’investissement

DÉPENSES 1 027 834.66 €

Immobilisations en cours (1)

Restes à réaliser 2019

Remboursement emprunts

Subvention équipements bâtiment du rouge

599 906.93 €

309 388.01 €

71 510.00 €

47 029.72 €

RECETTES 1 027 834.66 €

Solde d’exécution

Affectation de l’excédent de 2019

Subventions

Dotations (fctva + tle)

Emprunts 2020

271 047.41 €

125 787.25 €

132 000.00 €

129 000.00 €

370 000.00 €

Opérations 2020 (1) immobilisations en cours :

Opérations Restes à réaliser 2019 Propositions 2020 Total

Sentier des ocres 18 368.67€ 15 000.00€ 33 368.67€

Travaux village 71 587.61€ 55 000.00€ 126 587.61€

Travaux campagne 5 238.06€ 70 936.65€ 76 174.71€

Matériel bureau 2 028.40€ 15 000.00€ 17 028.40€

Mobiliers 6 872.31€ 8 000.00€ 14 872.31€

Mobiliers autres 795.12€ 15 000.00€ 15 795.12€

Travaux écoles 8 532.4€ 5 000.00€ 13 532.40€

Travaux bâtiments 21 453.78€ 10 000.00€ 31 453.78€

Extension réseau électrique 27 943.03€ 0€ 27 943.03€

Travaux sécurité incendie 15 789.15€ 15 000.00€ 30 789.15€

Signalétique 13 866.43€ -10 000.00€ 3 866.43€

Rénovation salle des fêtes 1 414.56€ 0€ 1 414.56€

Travaux Eglise 11 277.00€ 0€ 11 277.00€

Mur Place Camille Mathieu 2 631.80€ 2 631.80€

Travaux cimetière 730.03€ 5 000.00€ 5 730.03€Vidéo protection 19 551.32€ 50 000.00€ 69 551.32€

Jardin d’enfants travaux

Jardin d’enfants mobilier

35 577.50€

45 000.00€

45 000.00€

10 000.00€

80 577.50€

55 000 00€

Agence Postale 730.84€ 3 000.00€ 3 730.84€

Logement Ancienne Poste 125 000.00€ 125 000.00€

Réhabilitation Fontaine des

Naïades

65 000.00€ 65 000.00€

Acquisition Complexe IGN 97 970.28€ 97 970.28€

Total 309 388.01€ 599 906.93€ 909 294.94€

Un emprunt sera réalisé dans l’année pour la section investissement.

Madame le Maire passe au vote :

3 abstentions : Michèle MALIVEL, Mathieu BERGERON, Lionel TRIBOLLET et 12 pour.

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

À compter de 2020 la nouvelle réglementation s’applique, la commune percevra directement la totalité des taxes foncières avec mécanisme de compensation de la taxe d’habitation par l’État.

Bases d’imposition Taux votés Produits

Taxe habitation 4 567 000€ 8.96 409 203 €

Taxe foncière 3 103 000€ 14.33 444 660 €

Taxe foncière non bâti 135 200€ 45.00 60 840 €

Total TF et TFNOB 505 500 €

Les taux des impôts locaux n’ont pas augmenté depuis 1995.

Les conseillers municipaux votent à l’unanimité les taux d’imposition pour 2020.

2. Budget primitif parking 2020.

Cette année étant particulière vue la fermeture des parkings au printemps, Gérard Deboras propose de laisser en fonctionnement l’excédent de 2019 soit 96 913.34 €.

Section de fonctionnement

DÉPENSES 192 220.57 €

Achats et autres charges

Charges du personnel

Autres charges

Charges financières

Dotations aux amortissements

86 132.27 €

35 500.00 €

100.00 €

1 799.71 €

68 688.59 €

RECETTES 192 220.57 €

Résultat 2018

Produits des services

Subventions transférées

96 913.34 €

84 000.00 €

11 307.23 €Section d’investissement

DÉPENSES 301 745 .59 €

Immobilisations

Emprunts

Opérations d’ordres

278 595 .03 €

11 843.33 €

11 307.23 €

RECETTES 301 745.59 €

Excédent 2019

Dotations aux amortissements

233 057.00 €

68 688.59 €

Un véhicule pourra être acheté pour remplacer le véhicule C15.

Les conseillers municipaux votent à l’unanimité le budget primitif parkings 2020.

3. Budget primitif conservatoire-écomusée de l’ocre 2020.

Gérard DEBROAS explique que le budget du conservatoire-écomusée de l’ocre fonctionne avec les ressources de la redevance par la Scic Ôkhra. L’excédent de fonctionnement du compte administratif 2019 de 7 597.32 € est laissé en fonctionnement et le déficit en investissement de 8 390.12 € est repris en investissement.

Section de fonctionnement

DÉPENSES 42 383.29 €

Virement prévisionnel section investissement

Charges à caractère général

Charges financières

Dotations aux amortissements

14 119.87 €

8 624.46 €

2 458.66 €

17 180.30 €

RECETTES 42 383.29 €

Excédent de 2019

Redevance

Subventions transférées

7 597.32 €

22 984.00 €

11 801.97 €

Section d’investissement

DÉPENSES 133 910.47 €

Déficit de 2019

Emprunts

Subvention d’équipement

Immobilisations corporelles

8 390.12 €

11 108.08 €

11 801.97 €

102 610.30 €

RECETTES 133 910.47 €

Virement prévisionnel de la section de fonctionnement

Dotations aux amortissements

Subvention état

Subvention mairie

14 119.87 €

17 180.30 €

55 580.58 €

47 029.72 €

Pour 2020 le budget de la commune verse une subvention de 47 029.72 € pour financer des travaux d’investissement dans le bâtiment du rouge. Une subvention du SDIL a été obtenue de 55 000 € pour ces travaux.

Marc JEAN demande quel est le montant de la dette de la SCIC ÔKHRA envers la Mairie Gérard DEBROAS répond qu’elle doit être d’environ 70 000 € mais ce sont 2 points totalement différents.• L’investissement envisagé correspond à des travaux liés au bâtiment dont la Mairie est propriétaire.

• Cette dette a été échelonnée jusqu’en 2027 et les services de la DGFIP surveillent le versement chaque mois de la somme qui a été prévue.

Mme le Maire passe au vote :

1 contre : Marc JEAN,

14 Pour.

4. Budget primitif régie transport scolaire 2020.

Le budget de la régie des transports scolaire gère seulement le circuit du bus scolaire, l’autre véhicule qui effectue l’autre ramassage dépend du budget principal mairie. Il a été conçu en tenant compte de la situation depuis le mois de mars.

L’excédent de fonctionnement de 2019 de 2 122.73 € est laissé en fonctionnement.

Section de fonctionnement

DÉPENSES 15 895.00 €

Charges à caractère général

Charges du personnel

Autres charges

9 900.00 €

5 895.00 €

100.00 €

RECETTES 15 895.00€

Excèdent

Participations des parents

Subvention Conseil général

Subvention Mairie

2 122.73 €

400.00 €

8 700.00 €

4 672.27 €

Section d’investissement

DÉPENSES 57 862.38 €

Immobilisations 57 862.38 €

RECETTES 57 862.38 €

Solde d’exécution reporté 2019 57 862.38 €

Les conseillers municipaux votent à l’unanimité le budget primitif RTS 2020.

5. Budget primitif commerce Fichou 2020.

Le budget du commerce Fichou permettra la réalisation de quelques travaux d’entretien du bâtiment. L’excédent de fonctionnement de 2019 de 16 105.97 € est laissé en fonctionnement.

Section de fonctionnement

DÉPENSES 23 565.25 €

Charges à caractère général

Dotations aux amortissements

19 110.41 €

4 454.84 €

RECETTES 23 565.25 €

Résultat 2019

Locations

Subventions transférées

16 105.97 €

4 370.00 €

3 089.28 €Section d’investissement

DÉPENSES 14 165.49 €

Immobilisation en cours

Subventions de transfert

11 076.21 €

3 089.28 €

RECETTES 14 165.49 €

Excédent 2019

Amortissement

9 710.65 €

4 454.84 €

Les conseillers municipaux votent à l’unanimité le budget primitif parkings 2020.

6. Approbation dossier de consultation des entreprises pour la création d’un logement dans l’ancien bureau de poste.

M. Roux architecte DPLG est venu déposer le dossier de consultation des entreprises pour la création d’un logement dans l’ancien bureau de poste. Il y a 8 lots :

Lot 01 Maçonnerie / Carrelage - Faïence

Lot 02 Doublages / Cloisons / Faux-plafonds

Lot 03 Étanchéité

Lot 04 Menuiseries bois intérieures et extérieures

Lot 05 Métallerie

Lot 06 Peinture / Nettoyage / Façade

Lot 07 Electricité / Chauffage

Lot 08 Plomberie / Sanitaire /VMC

L’appel d’offres par procédure adaptée sera publié dans l’été avec réponse vers courant septembre.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le dossier de consultation des entreprises.

7. Renouvellement de la commission communale des impôts directs et de la commission intercommunale des impôts directs.

Conformément au 1 de l’article 1 650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux.

Cette commission est composée :

• du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

• de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;

Les commissaires doivent :

Être de nationalité française ou ressortissante d’un État membre de l’Union européenne ; Avoir au moins 18 ans ;

Jouir de leurs droits civils ;

Être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ; Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1 er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Des nouveautés ont été apportées par rapport aux précédents mandats électifs concernant la désignation des membres de la CCID à savoir :

• Simplification : la loi de finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois.

• Condition relative à l’inscription aux rôles : à compter de 2020, il appartient au maire de vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

Commission communale des impôts :

Il faut 2 listes et 24 commissaires.

1 ère liste :

Titulaires Suppléants

M. Gérard DEBROAS Pierre CHEMIN

Mme Hélène BELLANDE Mme Michèle MALIVEL

M. Michel BORDE M. Alain DEVAUX

Mme Marie BERNARD Mme Adda THIERRY

M. Jean-Charles CHOMETTE, Mme Danielle LAZARE

Mme Magalie BRAZARD Mme Marie Paule GRAS

2 ème liste :

Titulaires Suppléants

M. Mathieu BERGERON M. Daniel CASTEAU

M. Lionel TRIBOLLET M. Denis MELON

Mme Marie-Claude ANDRIES M. Philippe LAFOIX

M. Jérôme CASTELLANNI M. Claude JEAN

M. Michel LOUBAUD M. Daniel BOUZIAT

M. Christian HECTOR Mme Martine PONSAT

Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Nous devons désignés 2 commissaires

Titulaire M. Gérard DEBROAS

Suppléant Mme Gisèle BONNELLY

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité les listes des commissaires.8. Élections des délégués des communes au syndicat d’énergie Vauclusien.

La préfecture nous demande de retirer la délibération du 04 juin dans laquelle nous avions désigné 2 délégués Michel BORDE et Michèle MALIVEL.

Conformément aux article L 5211-7 et L 2122.7 du code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués est issue d’un vote au scrutin uninominal secret à la majorité absolue ou relative pour un titulaire et un suppléant.

L’élection se déroule : 2 candidats : Michel BORDE titulaire, et Michèle MALIVEL suppléante Résultat des votes :

Titulaire Michel BORDE 15 Voix

Suppléante Michèle MALIVEL 15 voix

Lionel TRIBOLLET reçoit un appel téléphonique, il est obligé de partir et donne pouvoir à Michèle MALIVEL pour la fin du conseil municipal.

9. Désignation des délégués au Sirtom d’Apt.

La Préfecture demande de reprendre la délibération du 04 qui désignait directement les délégués au Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères. En effet la commune a intégré la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon.

Conformément à l’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner deux délégués titulaires afin de proposer au Conseil Communautaire de la CCPAL de désigner les membres du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères.

Les conseillers municipaux proposent à l’unanimité au Sirtom d’Apt.

Titulaire Michel BORDE

Suppléant Michèle MALIVEL

10. Désignation des délégués au syndicat Durance Ventoux.

La Préfecture nous demande de reprendre la délibération du 04 qui désignait directement les délégués au syndicat Durance Ventoux. En effet la commune a intégré la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon.

Conformément à l’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner deux délégués titulaires afin de proposer au Conseil Communautaire de la CCPAL de désigner les membres du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein du Syndicat Durance Ventoux.

Les conseillers municipaux proposent à l’unanimité au Syndicat Durance Ventoux :

Titulaire Michel BORDE

Suppléant Michèle MALIVEL

11. Désignation de deux délégués a la CLECT (La Commission Locale d’Évaluation des Charges ) communauté de communes.

Aux termes de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la taxe professionnelle unique (TPU) et ses communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, et chaque conseilmunicipal dispose d’au moins un représentant. La Commission Locale d’Évaluation des Charges (CLECT) intervient lors de la mise en place initiale du régime de la taxe professionnelle unique et lors de chaque transfert de charges ultérieur, résultant notamment d’une extension de compétences ou du périmètre de la communauté, ou de la définition de l’intérêt communautaire.

La commission locale d’évaluation des charges dispose d’un an à compter de l’application de la TPU pour rendre son rapport définitif. La CLECT a pour mission d’établir un rapport portant évaluation des charges transférées.

Les conseillers municipaux proposent à l’unanimité comme délégué titulaire et délégué suppléant représentant la commune au sein de la CLECT :

Titulaire Gérard DEBROAS

Suppléant Gisèle BONNELLY

12. Demande de subvention auprès de la DRAC pour la médiathèque.

Au vu de la crise que rencontre les secteurs du livre dans son ensemble (et prioritairement la librairie indépendante) et qui provoque auprès des collectivités des réflexions sur la réorientation des budgets, le Ministre de la Culture, via las DRAC propose d’apporter son soutien exceptionnel aux collectivités.

Ce soutien porte sur les acquisitions d’imprimés que les collectivités pourront réaliser au-delà de leur budget courant dans le but de renforcer les commandes auprès des librairies. L’aide maximale qui peut être apportée est de 50% du montant hors taxe des dépenses nouvellement engagées au titre des exercices budgétaires 2020 et 2021 (en fonctionnement ou en investissement). Le dossier à constituer porte sur l’acquisition de collections d’imprimés.

Mathieu BERGERON demande que le montant de la subvention soit réinvesti dans les acquisitions d’imprimés pour apporter un réel soutien à ce secteur économique.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Direction des Affaires Culturelles.

13. Création d’un poste d’adjoint administratif contractuel a compter du 01 septembre 2020.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint administratif contractuel à compter du 01 septembre 2020 qui permettra de prévoir le remplacement de l’agent à l’agence postale et d’aider le service administratif.

14. Délégation du conseil municipal au maire pour ester en justice de manière générale.

Conformément à l’article L.21-22 16° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire pour la durée de son mandat d’intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le Conseil Municipal.

Les conseillers municipaux donnent à l’unanimité l’autorisation à Mme le Maire d’ester en justice et de prendre conseil auprès de Maître BALIQUE, avocat au barreau de Paris.

15. Autorisation donnée pour suivre les dossiers en justice.

Les conseillers municipaux donnent à l’unanimité à M. Claude JEAN l’autorisation de suivre les dossiers en justice qui ont été commencé sous l’ancienne mandature.

16. Vente terrain AC n° 453 hameau des Yves.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la vente du dernier terrain communal au Hameau des Yves au prix de 78 000 €. Gérard DEBROAS est désigné pour aller signer l’acte de vente chez le notaire à GORDES.17. Modification des tarifs de la régie manifestation livre en fête.

La manifestation du «Livre en Fête» aura lieu le dimanche 13 septembre 2020 de 8 h à 18 h 30 (ouverture au public à 10 h, elle se déroulera sur la place «Camille Mathieu» avec repli possible en cas d’intempéries à la salle des fêtes, ouvert aux auteurs et éditeurs).

Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité les nouveaux tarifs à compter de 2020. • Pour les auteurs : Emplacement de vente = 2 mètres linéaires = 7 €. Gratuité pour les auteurs roussillonnais.

• Pour les éditeurs : Emplacement de vente = 2 mètres linéaires = 7 €, ou 4 mètres linéaires =14 €. Gratuité pour les éditeurs roussillonnais.

• Prix du plateau repas : 15 €.

18. Désignation des représentants à l’association des communes forestières.

Le point est reporté pour le moment.

19. Location licence III pour 1 année.

Madame le Maire explique que la commune possède une licence III. Le cahier des charges pour sa mise en location a été préparé par notre avocat. La mise à prix du montant de la location annuelle au minimum à 600 euros (six cents euros).

Pour 2020 il y a 2 utilisateurs :

• du 1 er avril 2020 jusqu’au 24 juin 2020 à Mme Fatima MILAZZO soit 85 jours x 1.64 € pour 139.40 €

• du 25 juin au 31 mars 2021 à la SARL «Du côté de Chez Charles» représenté par M. Charles NIVESSE soit 280 jours X 1.64 € : 459.20 €

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la répartition de la location de la licence III pour 2020.

20. Remboursement du prix des repas cantine pour les élèves qui partent au collège.

Les parents ont réservé les repas sur le site ARG famille, mais à cause du Covid tous les prix des repas ne seront pas utilisés avant le 04 juillet. Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité le remboursement aux parents de la somme qui reste sur la fiche de l’élève. Pour les autres élèves l’argent sera transféré sur sa fiche dans la « cagnotte » et pourra être utilisé à la rentrée de septembre.

21. Commissions thématiques communautaires 2020-2006.

La communauté de communes du Pays d’Apt Luberon demande que le conseil municipal désigne des élus qui pourraient être retenus pour les commissions thématiques communautaires 2020-2026.

7 commissions :

Communication

Culture - Enseignement artistique Mme Hélène BELLANDE

Développement économique et attractivité du territoire

Patrimoine - Travaux - Accessibilité handicapés M. Alain DEVAUX

Environnement et transition énergétique (GEMAPI, Développement durable, Déchets) Mme Michèle MALIVEL

Accessibilité des services au public (Petite Enfance - Jeunesse, EFS) Mme Gisèle BONNELLY

Aménagement du territoire (SCOT, PLH, Urbanisme, Gens du voyage) Mme Gisèle BONNELLY22. Prêt de la salle de l’école aux associations.

Michèle MALIVEL avait demandé que le conseil municipal se prononce sur le prêt de la salle de l’école et/ou quels autres lieux peuvent-être mis à disposition des associations car la salle des fêtes est très souvent utilisée et la salle du stade est trop petite.

Mme le Maire explique qu’elle a eu à plusieurs reprises de la part de la Gendarmerie des réflexions sur le fait que l’école de Roussillon a été mise en sécurité en application du plan Vigipirate et qu’après 16 h 30 beaucoup de personnes peuvent accéder pour des activités dans la salle polyvalente.

Au conseil d’école du mois de janvier elle a été de nouveau interpellée par les instituteurs et les parents d’élève par les différents problèmes liés à cette utilisation après 16 h 30 par des personnes externes à l’école. Elle a décidé qu’à compter de septembre la salle polyvalente sera réservée uniquement pour l’école et le centre de loisirs sans hébergement pour être conforme au plan Vigipirate et maintenant d’autant plus avec le problème de la crise sanitaire.

Effectivement, jusqu’à maintenant, les associations utilisaient les salles de Roussillon gratuitement. Il va falloir réfléchir sur les différentes possibilités et pourquoi pas l’utilisation par les associations d’une salle dans les bâtiments du jaune ou du rouge à l’Écomusée de l’ocre. Elles se rapprocheront de la SCIC Ôkhra.

Tour de table à la fin de la séance :

Mathieu BERGERON avait communiqué à tous les élus une étude qu’il a fait sur le fonctionnement des feux tricolores et des nuisances que les habitants subissent au niveau de feux de la Route de la Fontaine.

Il n’est pas contre les feux tricolores. Il a calculé que si le feu était déplacé comme cela avait été accepté au moment de la réfection de la route il faudrait 8 secondes de plus d’attente mais cela éviterait la pollution dans les habitations et permettrait une meilleure fluidité des véhicules au niveau du point livraison. Lorsqu’un camion stationne les véhicules sortant du village ont des difficultés à passer et à croiser les véhicules qui stationnent au niveau du feu en haut de la route. Il demandait que les conseillers se positionnent avant la saison.

Madame le maire lui répond que la circulation à Roussillon a toujours été un problème pour les différentes mandatures. L’installation des feux tricolores enlève l’image du village, elle ne souhaite pas faire installer 4 à 5 feux. Elle redoute que l’installation plus bas sur la route de le Fontaine entraine un embouteillage au niveau de l’ancienne Poste ou que l’attente devant le feu de l’office de tourisme provoque un bouchon jusqu’au début de l’avenue de la Burlière et qui empêcherait aux voitures de sortir du parking du Pasquié et de partir vers Apt.

Gérard DEBROAS explique qu’une étude avait été faite avant l’installation des feux par une société et qu’elle préconisait ces emplacements pour les 2 feux.

Michèle MALIVEL signale qu’il y a tout de même un problème de santé publique.

Mme le Maire informe les conseillers municipaux que l’on vient de recevoir de la Préfecture les consignes pour procéder à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue du renouvellement de la série 2 du Sénat le 27 septembre 2020. Le conseil municipal doit impérativement être réuni le vendredi 10 juillet. Un tour de table est effectué et il a été décidé de le faire à 14 h à la Salle des Fêtes, les résultats devant être transmis à la Préfecture le même jour.

La séance est levée à 21 h 20