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Conseil Municipal - CM 2020 06
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Procès-verbal de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 4 juin 2020
à 18 h 30 à la Salle des fêtes
Tous les membres du conseil municipal étaient présents à l’exception des absents excusés : • M Marc JEAN.
1. Indemnités du Maire et des Adjoints.
Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité les indemnités de fonctions mensuelles du Maire et des Adjoints calculées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique applicable aux agents de la fonction publique selon la strate démographique qui est 51.6 % de l’indice terminal de la fonction publique pour le Maire et 19.8 % pour les trois Adjoints.
Ces indemnités représentent :
• pour le Maire 1 600 € net
• et pour un adjoint 640 € net par mois.
2. Délégations spéciales pour deux conseillers municipaux.
Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité de donner :
• à Mme Marie BERNARD une délégation spéciale pour l’aide sociale, la Commission Communale de l’Aide Sociale (CCAS)
• et à Jean-Charles CHOMETTE une délégation spéciale pour les travaux village, les commissions de sécurité, les conformités en urbanisme.
Ils percevront 50% de l’indemnité d’Adjoint au maire.
Membres du conseil municipal de Roussillon
élus au 15 mars 2020 :
Mme Gisèle Bonnelly, M. Gérard Debroas, Mme Hélène Bellande, M. Michel Bordes, Mme Adda Thierry,
Mme Marie-Paule Gras, M. Jean-Charles Chomette, Mme Marie Bernard, M. Pierre Chemin,
Mme Magalie Brazard, M. Alain Devaux, Mme Michèle Mallivel, M. Mathieu Bergeron,
M. Lionel Tribollet, M Marc Jean. 3. Délégations consenties à Madame le Maire par le conseil municipal.
Conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux donnent à l’unanimité la délégation au Maire pour :
« Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalable
en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
4. Désignation des délégués et des représentants de la commune auprès des syndicats.
Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité les différentes délégations :
STRUCTURE TITULAIRE SUPPLÉANT
Syndicat Vauclusien d’électricité M. Michel BORDE Mme Michèle MALIVEL
Syndicat des eaux Durance Ventoux M. Michel BORDE Mme Michèle MALIVEL
Syndicat Intercommunal
Ramassage Ordures Ménagères
M. Michel BORDE Mme Michèle MALIVEL
Syndicat Mixte Forestier M. Alain DEVAUX M. Lionel TRIBOLLET
Parc Naturel Régional Luberon Mme Michèle MALIVEL M. Lionel TRIBOLLET
Conformément aux statuts du Syndicat Rivière Coulon Calavon, le conseil municipal propose M. Lionel TRIBOLLET délégué titulaire et M. Alain DEVAUX délégué suppléant. C’est le syndicat qui décidera ensuite entre toutes les communes des délégués.
5. Désignation des membres des commissions communales.
Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité les répartitions des différentes commissions :
Commissions Noms
CCAS Mme Gisèle BONNELLY, Mme Marie BERNARD, Mme Hélène BELLANDE,
Mme Magalie BRAZARD, Mme Marie-Paule GRAS, Mme Adda THIERRY
Urbanisme Mme Gisèle BONNELLY, M. Gérard DEBROAS, Mme Hélène BELLANDE, M.
Michel BORDE, M. Jean-Charles CHOMETTE, Mme Michèle MALIVEL
Travaux Village Mme Gisèle BONNELLY, M. Michel BORDE, M. Jean-Charles CHOMETTE
Travaux Campagne Mme Gisèle BONNELLY, M. Michel BORDE, M. Jean-Charles CHOMETTE
Centre Social Mme Gisèle BONNELLY, Mme Marie BERNARD, Mme Hélène BELLANDE
Sport Mme Gisèle BONNELLY, Mme Hélène BELLANDE, M. Alain DEVAUX
Culture Mme Gisèle BONNELLY, Mme Hélène BELLANDE, M. Alain DEVAUX, Mme
Marie-Paule GRAS, M. Mathieu BERGERON, Mme Michèle MALIVEL, M.
Michel BORDE Communication Mme Gisèle BONNELLY, Mme Hélène BELLANDE, M. Mathieu BERGERON
Agriculture et
Environnement
Mme Gisèle BONNELLY, M. Lionel TRIBOLLET
Finances Mme Gisèle BONNELLY, M. Gérard DEBROAS, M. Michel BORDE,
Mme Marie BERNARD, Mme Michèle MALIVEL, M. Alain DEVAUX
Commerce et Artisanat Mme Gisèle BONNELLY, Mme Marie BERNARD, Mme Adda THIERRY
Gestion du personnel
Administratif,
Médiathèque,
École
Mme Gisèle BONNELLY, M. Gérard DEBROAS, M. Alain DEVAUX,
M. Mathieu BERGERON
Police Municipale Mme Gisèle BONNELLY
Gestion du personnel
Technique et Sentier
Mme Gisèle BONNELLY, M. Gérard DEBROAS, M. Michel BORDE, M. Alain
DEVAUX, M. Mathieu BERGERON
• Responsables école , cantine et d’EMALA :
Gisèle BONNELLY, Mme Hélène BELLANDE, M. Pierre CHEMIN, Mme Magali BRAZARD, M. Lionel TRIBOLLET.
• Responsables crèche :
Mme Gisèle BONNELLY.
• Commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public :
Mme Gisèle BONNELLY, M. Jean-Charles CHOMETTE, Mme Hélène BELLANDE, M. Alain DEVAUX.
• Commission d’affermage pour la Scic Ôkhra
Mme Gisèle BONNELLY, Mme Marie BERNARD, M. Mathieu BERGERON.
• Représentant de la commune auprès de la Scic Ôkhra :
M. Gérard DEBROAS.
• Commission pour les Appels d’offres :
Mme Gisèle BONNELLY, M. Gérard DEBROAS, M. Michel BORDE, Mme Michèle MALIVEL, M. Jean-Charles CHOMETTE.
• Représentant élus à la médiathèque :
Mme Marie-Paule GRAS, Mme Adda THIERRY. 6. Modification temps de travail poste Adjoint Technique Principal de 2ème classe à compter du 01 juillet 2020.
Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la diminution du temps de travail du poste Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet de 1 446 heures par an à 1 370 heures à compter du 01 juillet 2020. Le comité technique du 05 mars 2020 du Centre de Gestion de la Fonction publique de Vaucluse avait donné un avis favorable.
7. Approbation convention de mise à disposition par la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon du Garde Champêtre à la commune de Roussillon.
Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la convention pour 3 ans à compter du 01 juillet 2020 avec la Communauté de Commun Pays d’Apt Luberon pour la mise à disposition du Garde Champêtre M. Éric DUMOULIN en fonction des évènements.
La commune remboursera la rémunération, les charges et les charges inhérentes au fonctionnement du service (logiciel métier GVE, véhicule, carburant, vestimentaires et petit matériel…) au prorata du temps de mise à disposition. Il viendra notamment le jeudi matin pendant l’été.
8. Création poste Sentier des Ocres du 01 au 30 juin 2020.
Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création d’un poste d’Adjoint Technique au Sentier des Ocres du 01 au 30 juin 2020 car la personne qui avait été embauchée en avril pour le sentier, travaille à l’école pour l’application du protocole sanitaire.
9. Difficultés financières suite au confinement
Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité l’annulation des loyers du 16 mars au 10 mai pour 2 locataires professionnels :
• M. TAPIAZO
• et Mme GIRARD,
car pendant la période du Covid ils n’ont pas travaillé.
Les personnes qui avaient versées des arrhes pour la location de la salle Casteau ont sollicité légalement le remboursement.
Tour de table à la fin de la séance :
Mme le Maire informe les conseillers qu’elle n’a pas l’autorisation par la Préfecture d’ouvrir l’aire de jeux pour des raisons sanitaires.
L’office de tourisme sera ouvert les après-midi et le samedi toute la journée à compter du 08 juin.
Aucune manifestation n’est autorisée en juin et pas de réponse pour le moment pour le bal du 14 juillet.
Suite à des échanges, il en ressort que la nouvelle équipe souhaite œuvrer pour la Commune.
La séance est levée à 20 h 30