Conseil Municipal - CM 2017 06 19

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Conseil Municipal - CM 2017 06 19 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Roussillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 06 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL de la

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 19 JUIN 2017 à 19 h

Mme Gisèle Bonnelly, M. André Bonhomme, Mme Marthe Fadli, M. Gérard Debroas, Mme Sabine Gatin, M. Michel Borde, M. Pierre Chemin, M. Marc Jean, Mme Martine Ponsat, Mme Magali Brazard , Mme Hélène Bellande, étaient présents.

Absents excusés :

M. Claude Jean avait donné pouvoir à Mme Gisèle Bonnelly

Mme Térésa Mazzolini donné pouvoir à Mme Magali Brazard

Mme Lydi Gulini, M. Jean-Louis Malbec,

Madame le Maire remercie les conseillers et les personnes de l’assistance. Le procès-verbal du conseil municipal du 26 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.

1/APPROBATION CONVENTION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE CLSH

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la convention de mise à disposition, par la Mairie au Centre Social, pour le Centre de Loisirs Intercommunal de locaux scolaires, d’une salle de classe, du restaurant scolaire, des dortoirs, des sanitaires et la salle de motricité du lundi 10 juillet au vendredi 04 août 2017

2/ APPROBATION DES COMPTES-RENDUS FINANCIER ET TECHNIQUE DU CONTRAT D'AFFERMAGE 2016 de la SCIC OKHRA

Comme chaque année la commission d’affermage chargée de suivre la gestion du contrat d’affermage de la Scic Okhra s’est réunie pour étudier les activités techniques et financières de cette structure pour l’année 2016.

André Bonhomme présente les conclusions. Il précise que les documents sont arrivés en Mairie le 06 juin et que les membres de la commission : André Bonhomme, Sabine Gatin, Claude Jean et Marc Jean se sont réunis le 07 juin.

André Bonhomme donne lecture de l’analyse réalisée par les membres de la commission.

« Compte-rendu d'affermage Okhra - Année 2016

Lecture du rapport et des résultats d'Okhra

Le nombre de visiteurs payants a augmenté par rapport à 2015

Le chiffre d’affaires a légèrement baissé et le total des charges a augmenté.

Le résultat est à l’équilibre du fait de fortes subventions liées au PTCE .Redevance

La redevance versée par OKHRA à la mairie de Roussillon baisse de façon

importante depuis plusieurs années pour arriver à un niveau incompatible avec la

valeur du bien mis à la disposition d’OKHRA.

La redevance prévue par OKHRA à partir de son chiffre d’affaires pour l’année 2017

est de 12 700€, soit environ 1 050 € par mois, donc tout à fait en-dessous de la

valeur du bien mis à sa disposition.

il y a 10 ans, la redevance était de 44 434€ soit presque 4 000 € par mois.

Des travaux importants ont été entrepris par la Mairie pour améliorer le

Conservatoire des ocres, travaux demandés par OKHRA et qui ont nécessité un

emprunt de la part de la mairie, emprunt toujours en cours de remboursement et pour

8 ans encore.

Le chiffre d’affaires d’OKHRA a baissé de moins de 50% quand la redevance a été

divisée par 3,5.

Dans le contrat d’affermage signé en 2007 par OKHRA et par la mairie de

Roussillon, la redevance est calculée au taux de 5% sur le chiffre d’affaires d’OKRA.

Or aujourd’hui, la redevance correspond à 2,5% du CA, comme indiqué dans le

tableau ci-dessous.

année CA

redevance part

variable %CA

Nombre visites

payantes

2006 1 090 966 39 034 3,6 24468

2007 1 074 830 44 434 4,1 26151

2008 1 067 112 46 154 4,3 26538

2009 769 613 33 297 4,3 28777

2010 666 538 30 168 4,5 31992

2011 669 562 21 332 3,3 32648

2012 709 386 24 141 3,4 32346

2013 653 200 17 800 2,7 30924

2014 643 300 18 500 2,9 31487

2015 549 100 13 600 2,5 29851

2016 509 300 12 700 2,5 30371La redevance que verse OKHRA à la Mairie est donc à revoir dès cette année pour

être remise à la valeur prévue par le contrat d’affermage signé par OKHRA en 2007,

ce montant revu ne sera pas encore à une valeur suffisante mais correspond à ce qui

est prévu dans le contrat d’affermage.

La commission d’affermage décide donc, à l’unanimité, d’appliquer ce qui était prévu

dans le contrat d’affermage, soit d’appliquer le taux de 5% à l’ensemble de l’assiette .

Ceci sera applicable dès 2018 sur le chiffre d’affaires de 2017.

La redevance versée en 2017 sur le CA de 2016 aurait dû être versée au premier

trimestre 2017. Or, le rapport du contrat d’affermage rédigé par OKHRA est parvenu

à la mairie de Roussillon début Juin.

Et c’est donc en Juin que la commission d’affermage de la Mairie découvre le chiffre

d’affaires pour 2016 et donc le montant de la redevance 2017.

Quelques commentaires de la Commission d’affermage

« Comment le chiffre d’affaires d’OKHRA a-t-il pu baisser de moitié en 10 ans alors

que le nombre de visiteurs a augmenté ?

Pourquoi le montant de la redevance est-il aujourd’hui seulement de 2,5% du chiffre

d’affaires d’OKHRA ?

Jusqu’où peut baisser le chiffre d’affaires d’OKHRA ?

Comment la Mairie peut-elle continuer à entretenir l’ancienne usine Mathieu avec un

budget négatif ? »

Fin du rapport d’affermage.

Ils ont constaté que le nombre de visites augmente et que le chiffre d’affaires baisse. Le total des charges augmente.

Sabine Gatin présente un tableau et des graphiques pour corroborer l’analyse. La redevance actuelle ne permet plus de rembourser les échéances des emprunts. Le budget annexe sera négatif à la fin de l’année 2017.

Que fait-on avec un budget annexe négatif ?M. Debroas donne des précisions qu’il estime indispensables pour comprendre la situation actuelle. Il indique qu’on ne peut appréhender la situation actuelle (problème passager de résultat négatif du compte annexe Conservatoire des ocres) en faisant abstraction de l’évolution de la situation depuis 10 ans. En 2007, la société Okhra a fait face à de sérieuses difficultés financières (plus de 100 000€ de déficit) qui ont mis en cause son existence. (Lors d’une rencontre à la perception de Gordes en 2008, Mme Slim, trésorière m’avait indiqué que si les comptes municipaux étaient excellents, ceux du budget annexe Conservatoire pouvaient poser problèmes). La Mairie a demandé de redresser la situation et en 2016 les comptes sont redevenus excédentaires. En réponse aux questions posés précédemment M. Debroas explique que :

- le redressement explique en partie la baisse du chiffre d’affaires car des activités non rentables ont été supprimées.

- les visites constituent une part minoritaire dans le chiffre d’affaires d’Okhra, si celles-ci ont plutôt augmenté, les activités de formation, ateliers, vente comptoirs, ont vu leurs chiffres d’affaires très nettement baissés.

- de plus le contrat d’affermage prévoit que l’assiette de la redevance n’est pas égale à la totalité du chiffre d’affaires mais seulement aux « biens et services affermés ».

- deux activités ont été retirées de l’assiette de la redevance par une

interprétation étroite du contrat d’affermage et de plus peu rentables (librairie et vente par correspondance).Mme GATIN mentionne que les comptes sont dans le rouge jusqu’en 2024 (fin d’un emprunt)

Gérard Debroas précise que les graphiques présentent des déficits cumulés et non des déficits annuels. Dans la réalité, il y aura un déficit annuel d’environ 10 000€ de 2018 à 2020, puis les comptes redeviendront positifs à partir de 2021. A partir de ce moment, les excédents permettront de compenser les déficits cumulés. Il ne faut donc pas dramatiser la situation, relativiser, et ne pas faire accroire que le Conservatoire est une charge pour les contribuables de Roussillon. Il précise que la valeur patrimoniale entre 1995 et 2017 du Conservatoire des ocres a fortement augmenté et que les budgets annexes annuels ont toujours été équilibrés. De plus le Conservatoire participe au rayonnement de Roussillon, est un outil culturel permettant la transmission de l’histoire patrimoniale dans tous les sens du terme.

Sabine Gatin demande comment on gère avec un budget annexe négatif. André Bonhomme fait remarquer que la commission constate la situation. .

Sabine Gatin précise que, pour équilibrer, il faut repasser à 5% du chiffre d’affaires. Elle précise que la commission ne veut pas la disparition d’Okhra, mais il faut prendre une décision, chercher une solution car à la fin de l’année les comptes seront négatifs. Elle mentionne que cette étude a demandé beaucoup de travail à la commission. Mme le Maire en est consciente.

Gérard Debroas explique que c’est la trésorerie générale de la Mairie qui supportera ce qui manque pour les remboursements des emprunts, le déficit 2017 sera reporté sur l’année suivante jusqu’à ce que les excédents reviennent pour rétablir la situation. Il s’agit donc d’une sorte d’avance qui sera remboursée par la suite puisque vers 2021, la situation redeviendra équilibrée. Il indique que la situation 2017 pose un réel problème, mais pas du tout insurmontable et se dit favorable à la décision de la commission d’affermage de demander de revenir à une redevance égale à 5% du chiffre d’affaires.

André Bonhomme mentionne que le Président de la Scic Okhra va recevoir un courrier dans lequel il sera mentionné que la redevance devra être à 5% du chiffre d’affaires comme prévu dans le contrat d’affermage.

Sabine Gatin précise qu’il ne faut pas négliger l’aide que la commune apporte chaque année par le système des tickets couplés, le travail du régisseur...

Hélène Bellande résume en disant qu’il y a 2 points de vue, 1 financier et 1 culturel et après c’est une question politique.

Gérard Debroas précise que cela fait 10 ans que la situation financière est difficile (« sur le fil du rasoir »), n’avait pas été évalué à sa juste valeur en 2007 et que la Mairie, depuis, a dû faire beaucoup d’efforts, mais pas financiers, pour éviter la disparition d’Okhra qui aurait eu des conséquences très négatives.

On passe au vote, tous les élus donnent quitus sur les comptes rendu activités techniques et financières de la scic okhra pour l’année 2016 et demandent que l’on repasse la redevance à 5% du chiffre d’affaires de 2017 pour le paiement en 2018. André Bonhomme rappelle qu’un échelonnement a été accordé pour les paiements des anciennes redevances et qu’il reste un solde de 40 000 € à payer.

3/APPROBATION REGLEMENT BROYEURSuite à l’achat du broyeur, une commission a travaillé sur :

- 1 règlement qui concerne l’aire de dépôt à Valbonnette

- 1 règlement qui concerne le broyage de végétaux chez l’habitant

Ils décident de créer une nouvelle prestation pour les contribuables en proposant un nouveau service. La prestation à domicile sera payante, 10 € pour le déplacements et 10 € le ¼ d’heure, un additif à la régie des photocopies sera effectué pour le paiement de cette prestation. Après avoir pris connaissance des 2 règlements les conseillers les approuvent à l’unanimité.

4/DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET MAIRIE

Depuis le vote du budget primitif des petites modifications sont à réaliser. Gérard Debroas donne les explications. Elles portent principalement sur les 2 subventions pour le Foot car au moment du budget primitif les documents fournis par les associations n’étaient pas suffisants. Le FPIC c’est le fonds de péréquation inter- communal, les communes riches versent pour les communes pauvres, c’est national et toutes les communes de la CCPAL versent à ce fonds. Une interrogation subsistait au moment de l’élaboration du budget sur la dotation de solidarité communautaire, son montant est connu maintenant ;

En investissement nous devons rembourser 2831€ de TLE (travaux non effectués), 4000€ de crédits sont ajoutés pour la réalisation du PLU, ce qui amène une diminution (qui pourra être modifiée si besoin) des travaux Eglise.

Articles Objets Dépenses recettes

6574 Subvention association foot vétéran 2000

6574 Subvention association foot 4000

7398 FPIC 6805

616 Prime assurances 165

6188 Assurances personnel 3000

73212 Dotation solidarité communautaire 15 970

Reversement TLE 2831

2031 Opération 215 « plan local d’urbanisme » 4000

2313 Operation 227 « travaux Eglise » - 6831

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité cette DM N°1

5/DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PARKINGS

Depuis le vote du budget primitif une modification technique d’une centaine d’euros doit être faite.

Articles Objets plus moins

627 Services bancaires 108.09

6811 Amortissements 108.09Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité cette DM N°1

6/ APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR POUR LES VEHICULES MUNICIPAUX

Afin d’être conforme avec la réglementation les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le règlement intérieur pour l’utilisation des véhicules municipaux par les agents.

7/ AUGMENTATION PRIX DU TICKET CANTINE A COMPTER DE SEPTEMBRE Afin de tenir compte des produits frais, des 2 services et de l’augmentation, du cout de la vie, les conseillers municipaux approuvent l’augmentation de 0.10 ct du prix du ticket repas cantine de 2.4 € à 2.5 € à compter du 01 septembre 2017 par : pour : 10, Mme Gisèle Bonnelly, Mme Marthe Fadli, Mme, M. Gérard Debroas, Mme Sabine Gatin, M. Michel Borde, Mme Martine Ponsat, Mme Magali Brazard , Mme Hélène Bellande, et contre : 3, M. André Bonhomme,M. Marc Jean, .M .Pierre Chemin. Suite au travail effectué par Eliane Ponsat pour déterminer le coût réel d’un repas cantine, il apparaît que celui-ci est d’environ 6,8€.

8 / AUGMENTATION PRIX DU TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL A COMPTER DE SEPTEMBRE

Le prix du transport scolaire fixé par le conseil départemental était de 110 € pour l’année 2016/2017. La commune paie 20 € par enfant pour que les parents ne paient que 90 €.

A compter de la rentrée 2017/2018 le conseil départemental passe le prix à 115 €, même si la commune continue à prendre en changer 20 € par enfant la participation des familles doit passer à 95 € par an. Cette augmentation est approuvée par tous les conseillers municipaux.

9/ MODIFICATION NOM DE ROUTE

Mme le Maire reconnait tout le travail de la commission signalétique qui a duré plus de 2 ans. Elle explique qu’elle a reçu des lettres de personnes qui souhaitent que l’on remette l’ancien nom au chemin qui dessert leurs propriétés à savoir Chemin du moulin de l’Aure à la place du Chemin des Olivers.

Une discussion s’engage, André Bonhomme mentionne qu’il n’y a jamais eu de panneau Moulin de l’Aure. Michel Borde explique que le chemin de l’Aure part des poubelles et va sortir dans la courbe pour éviter les 2 virages. Sabine Gatin mentionne que la commission a beaucoup travaillé et qu’elle est surprise de voir à l’ordre du jour une modification sans aucune information avant. Elle signale que le classeur présentant les futurs noms de rues et chemins est resté 18 mois à disposition des Roussillonnais sur la banque de l’accueil de la Mairie pour recevoir leurs observations. Elle signale que d’autres personnes souhaitent changer le nom d’une route mais il leur a été répondu que cela n’était pas possible. On risque de créer un précédent. On passe au vote 2 pour : Mme Bonnelly et M. Claude Jean (pouvoir). La modification de nom est rejetée.10/ APPROBATION DE LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE DU BUREAU D’ETUDE TECHNIQUE ELLIPSE

Il a été envisagé de refaire toute la place de Barbier. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la mission de Maîtrise d’œuvre avec le bureau d’étude technique ELLIPSE pour l’aménagement de voirie, parking, cheminement piéton et d’espace vert sur le hameau des Barbiers pour 9 880 € HT soit 11 856 €. André Bonhomme détaille toute la mission. Elle concerne environ 4 000 m2.

11/AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE Suite aux différentes annonces du gouvernement, le conseil d’école exceptionnel s’est réuni le vendredi 16 juin pour soumettre au vote le retour à la semaine de 4 jours à l’école de Roussillon. Les enseignants estiment que les enfants sont fatigués et l’utilisation des classes pour les TAP désacralise la classe et est source de difficultés. La lecture est faite des résultats du sondage passé par les représentants des parents d’élève auprès des parents.

Retour à la semaine des 4 jours :

Pour 88.23%, contre 10.59% et sans opinion1.18%

Gérard Debroas explique que le décret n’est pas encore paru, mais qu’il a reçu des avis défavorables par le CNEN (conseil national d’évaluation des normes) et du CSE (conseil supérieur de l’éducation).

Le vote de conseil d’école sur le retour à la semaine de 4 jours a pour résultat : 7 pour et 1 abstention.

À la vue de ce résultat ; le conseil municipal doit se prononcer. M. Debroas signale que les responsables du centre social avaient dû augmenter le temps de travail ce certains agents pour animer les TAP, ce qui peut poser problèmes si suppression des TAP. Mme le Maire précise qu’elle ira lundi 26 juin à une réunion à Goult afin d’aborder avec le Directeur du Centre Social et les anciennes communes de la communauté du Pont Julien ce problème.

Pour le moment les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le retour à 4 jours à l’école et la suppression des TAP. Ils demandent que le centre social organise le centre aéré avec cantine le mercredi ce qui est un vœu fort des parents. Une délibération sera prise et une demande de dérogation pour le retour de la semaine de 4 jours pourrait être transmise à l’inspection académique

Mme le Maire donne lecture d’un document rédigé par Claude Jean sur la fibre optique « FIBRE OPTIQUE

Le Conseil Départemental a décidé d’accélérer la mise en place de la fibre

optique sur notre commune et donc à partir du mois de septembre 2017 vont débuter

les visites de faisabilité des avant-projets, pour une fin du chantier aux alentours du

mois de juin 2019.

La commune est divisée en deux secteurs. Toute la commune, moins la route

de Goult dans un premier temps dont les travaux devraient se terminer aux environs

du mois de février 2019 et, ensuite le secteur comprenant la route de Goult.

Ces travaux ne sont pas reconnus d’utilité publique et donc les autorisations

des propriétaires des terrains et des bâtiments seront demandées, soit pour

surplomber la parcelle, soit pour fixer les câbles sur la façade des demeures.Certainement quelques arbres devront être élagués, mais il faudra privilégier

la concertation au maximum afin d’arriver à un compromis acceptable par toutes les

parties. Un refus catégorique risque de remettre en cause tout ce projet qui aura

quand même mis 7 ans pour se concrétiser.

Vous pouvez contacter Claude JEAN pour avoir plus de précisions sur le

projet lui-même ou sur sa réalisation et sur les modalités des abonnements qui

pourront en découler auprès des différents opérateurs.

LE JOUR DE LA NUIT.

Comme l’année dernière nous sommes partie prenante de cette

manifestation portée par le parc du Luberon et le samedi 14 octobre notre commune,

dès 20 heures, sera privée d’éclairage public et plusieurs manifestations, portées par

le parc seront prévues. Nous ne manquerons pas de vous les communiquer »

La séance est levée à 21h 45mm.