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Déliberation - DELIBERATION N°32 MODIFIEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190403-del32-030419-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Récepti
raie
préfetr
2964201) eOr201S
EH
A
Liberté
+ Égalité + Fraternité
L'm-722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ëtaples
Délibération
n°
32
Conseil
Municipal
du
Mercredi
03
Avril
2019
|
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
Personnels
titulaires
et
stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Le
Mercredi
3
avril
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
KASPRZAK
Richard,
Monsieur
RAMET
Christian,
Monsieur
ANDRE
Gérard,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Monsieur
GOSSELIN
Date
de
convocation
:
25/03/19 Membres
présents
: 27
Membres
ayant donné pouvoir :
6
Jean-Michel,
Madame
PERRAULT
Charlotte,
Madame
GHEZAL
Martine,
Madame
LIZIK
Marie
Antoinette,
Madame
ROMANCANT
Isabelle,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane,
Madame
CODRON
Stéphanie,
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
LEROY
Francis,
Monsieur
Membre(s)
non
excusé(s):
0
YDEE
Edouard,
Madame
VAMBRE
Monique,
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
conseillers
municipaux.
Nombre
de votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
Martine
Afichélle 05/04/2013
GHEZAL,
Monsieur
BRIHIER Yvon
à Sébastien
BAILLET,
Madame
CAFFIER
Laurie
à
Madame
ROMANCANT
Isabelle,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
HAGNERE
Jean
Paul
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Création
de
39
postes
-
Budget
Principal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la délibération
:
Création
de
postes
au
tableau
des
effectifs.
Vu
l'art
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
précisant
que
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
les
l'organe
délibérant
de
la
dite
collectivité
ou
du
dit
établissement.
Vu
le
groupe
de
travail
associant
les
Représentants
du
Personnel,
les
Chefs
de
Service
concernés
et
la
Direction,
relatif
aux
avancements
de
grade,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
27
Mars
2019,
Considérant
que
la
Ville
d'Etaples
sur
mer
a
toujours
souhaité,
en
fonction
de
ses
possibilités
budgétaires,
mettre
à
disposition
des
structures
communales,
du
personnel
compétent
pour
un
meilleur
fonctionnement. Considérant
la
situation
des
agents
non
titulaires
de
la
commune,
Considérant
que
61
agents
remplissent
non
seulement
les
critères
pour
un
avancement
de
grade
mais
ont
également
reçu
des
avis
favorables
motivés
de
leur
hiérarchie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
De
procéder
à
la
création
de
39
postes
selon
les
catégories
suivantes
:
Catégorie
C
Administratif
1
Adjoint
Administratif
à
Temps
Non
Complet
(25h)
1
Adjoint
Administratif
à
Temps
Non
Complet
(28h)
8
Adjoints
Administratifs
Principaux
de
1?"°
Classe
Technique
1
Adjoint
Technique
à
Temps
Non
Complet
(20h)
1
Adjoint
Technique
à
Temps
Non
Complet
(28h)
17
Adjoints
Techniques
Principaux
de
2°"
Classe
1
Adjoint
Technique
Principal
de
1°°
Classe
1
Agent
de
Maîtrise
Principal
Animation
4
Adjoints
d'Animation
Principal
de
1*°
Classe
1
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2%%
Classe
à
Temps
Non
Complet
(20h)
Culture
4
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2"
Classe
Sociale
1
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
Principal
de
1*°
Classe
Catégorie
B
Sport
.
|
1
Educateur
Principal
de
1%
Classe
des
Activités
Sportives
et
Physiques
Le
coût
sera
imputé
au
chapitre
012
article
64111. La
délibération
est adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
05/04/2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivagt-e@r
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de