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Déliberation - DELIBERATION N°9 MODIFIE
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
4
EX
L
|
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de, oo &étaples
surmer
Délibération
n°
9
Conseil
Municipal
du
Lundi
16
octobre
2017
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence :
7.10
: Finances
- divers
pee Date
de convocation
:
10/10/2017 Membres
présents
: 27 puis
28
|(Mr
DACHICOURT
Joël
est arrivé
à 19 h
17),
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
| Membre(s)
excusé(s)
: 5
Membre(s)
non
excusé(s):
0
| Nombre
de votants
: 32
puis
33
Affiché
le
19/10/10/2017
7
Le
Lundi
16
Octobre
deux
mille
dix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAÏILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Laurie
CAFFIER, Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Angélique
COUSIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 5
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 32
puis
33
(Mr
Joël
DACHICOURT
est
arrivé
à
19
h
17).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
:
tarifs
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2018
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Nouveaux
tarifs
applicables
au
1er
janvier
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2212-
5,
L2213-1,
L2213-6,
L2215-4,
L2331-1,
L2331-11
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
communal,
et
les
articles
L2121-23
et
L2121-29,
Vu
le
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
artcile
L2125-1, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
délibérer
chaque
année
sur
l'évolution
des
tarifs
publics
applicables
lors
de
l'exercice
budgétaire
à
venir,
Considérant
l'avis
conforme
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
03
octobre
2017,
Considérant
que
lecture
est
donnée
de
l'ensemble
de
ces
tarifs,
Les
recettes
inhérentes
seront
inscrites
au
budget
principal
de
la
Ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
d'approuver
ces
tarifs
qui
seront
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2018
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour
et
1
abstention.
Vu
pour
être
affiché
le.19
Octobre
2017sconformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
af
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
TT
:
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Lille.
h
|
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20171016-del9Modificatio-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/01/2018