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Arrêté - 20260507arrete ccas extra municipaux
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h03 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Arrêté - 20260507arrete ccas extra municipaux)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 034-213402720-20260507-2026050701-AR
Arrêté
DGS
n°2026-05-06/
Arrêté
portant
nomination
des
membres
n6rmmres
au
tconserr
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-JUST,
Président
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L123-6
et
R123-11
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2026
fixant
à cinq
le
nombre
de
membres
élus
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
Vu
le
courrier
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
l'Hérault
en
date
du
20
avril
2026
proposant
Madame
Valérie
COURTAT
en
qualité
de
représentante
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
président
du
CCAS,
de
nommer
les
membres
non
élus
du
conseil
d'administration
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
dans
la
commune
;
ARRETE:
ARTICLE
1er
Sont
nommés
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
Saint-Just
:
e
Madame
Marie-Louise
CHEDOZEAU,
représentante
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
;
e
Madame
Michelle
GABARROU,
représentante
des
associations
de
personnes
handicapées
;
e
Madame
Marlène
MONTFORT,
représentante
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
;
e
Madame
Anne
DIATTA,
représentante
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l’insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
;
e
Madame
Valérie
COURTAT,
représentante
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF).
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
de
sa
notification
aux
intéressées.
ARTICLE
3
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Saint-Just, Le
07
mai
2026
Le
Maire
Yves
QUESADA
Le
Maire:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devahf:
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.