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Conseil Municipal - 2026042706annexe BUDGET PRIMITIF 2026 CCAS
Déliberation - installation conseillere municipale
Déliberation - election adjoints
Déliberation - 20260331membres ccas
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 03h01 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - 20260331membres ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT
DE
REA
Envoyé
en préfecture
le 01/04/2026
REPUBLIQUE
FRANGAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CO)
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
DEPARTEMENT
DE LA COMMUNE
de { Publié le
34400
ID
: 034-213402720-20260331-2026033104-DE
HERAULT
Date
:
31-03-2026
Séance
du
31
mars
2026
L'an
Deux-mille-vingt-six
Numéro:
2026-03-31/04
etle
31
mars
à
Dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes
NOMBRES
DE
MEMBRES
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
apr
fe
[a
|
sous
la présidence
de
: Monsieur
Yves
QUESADA,
maire
2
23
23
Présents
:
M.M:
ARNOLD
Stéphane,
BARON
Michel,
BERTELOOT
Georges,
3
BOU
Cathy,
DUGARET
David,
COLOMINES
Souhila,
COMBES
Corinne,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
MAY
Carine,
OLIVER
Sandrine,
OLIVIER
Vincent,
PERIOT
Cyrille,
PERRIER
Jérôme,
QUESADA
Yves,
REYNES
Sophie,
ROUX
Jérôme,
RUIVO
Philippe,
SANSONE
Christian,
SAVAL
Jérôme,
Date
de
la convocation
VIGLIETTI
Andra
Procurations:
Mme
CHASTRUSSE
Evelyne
à
M.
BARON
Michel,
Mme
SABATIER
Cathy
à
Mme
REYNES
Sophie
25/03/2026
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
REYNES
Sophie
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Monsieur
le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L123-6
et
R123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
de
droit
par
le maire.
Il
précise
que
le
conseil
d'administration
comprend,
en
nombre
égal,
des
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
dans
la
commune. Il
indique
que
le
nombre
des
membres
élus
du
conseil
d'administration
doit
être
fixé
par
le
conseil
municipal,
dans
la limite
de
huit
membres.
Il propose
de
fixer
à cinq
le nombre
de
membres
élus
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R123-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
les
membres
élus
sont
désignés
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Une
liste unique
de
candidats
a été
présentée.
Après
avoir
procédé
au
vote,
cette
liste a été élue
à l'unanimité.
Sont
ainsi
élus
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS :
Membres
issus
de
la majorité
municipale
:
e
Carine
MAY
e
Philippe
RUIVO
e
Stéphanie
GARAND
e
Sandrine
OLIVER
Membre
issu
de l'opposition
:
e
Cyrille
PERIOT
Il
est
précisé
que
Monsieur
le
Maire
procédera,
par
arrêté,
à
la
nomination
des
membres
extérieurs
du
conseil
d'administration. Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le
ID
: 034-213402720-20260331-2026033104-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide :
e
de
fixer
à cinq
le nombre
de
membres
élus
au
conseil
d'administration
du
CCAS ;
e
de
désigner
les
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
tels
que
listés
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Yves
QUESADA,