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Arrêté - 1777998290Fauville centre bourg 08.05.2026 Braderie de la Dynamique Commerciale
Document publié le Vendredi 8 mai 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1777998290Fauville centre bourg 08.05.2026 Braderie de la Dynamique Commerciale)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
À D 2025 - 56
Ke ARRETE MUNICIPAL TERRES Braderie du 8 mai 2026 et Marché
| CAUX
NOUS, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU la loi n°2016-987 du 21 juillet 2016 et notamment son article 2,
VU a Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements,
et des régions,
VU La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre Les communes, les départements, les régions et l’état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, les article
L2213-1 et L2213-2
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les artictes L.211-11, L.613-2, L.613-3, R.613-10, L.511-1 aLs5,
VU le Code de la Route, notamment les articles, R.110-1 et -2R.411-8, R.411-18, R.411-25, 411-30 et R411-
31 modifiés et l’article R.417-10 et suivants,
VU Le Code pénal et notamment son article R.610-5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie: signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT la demande formulée par La Dynamique Commerciale pour l’organisation d’une Braderie,
Le vendredi 8 mai 2026 à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX,
CONSIDERANT que l’organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard du public et des riverains.
CONSIDERANT la nécessité d’édicter une règlementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de prévenir ces risques,
CONSIDERANT la prolongation de l’état d'urgence qui nécessite d'accroître Les mesures de sécurité dans le périmètre de la manifestation,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le vendredi 8 mai 2026, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront réglementés de 6 heures à 20 heures, comme suit :
STATIONNEMENT INTERDIT :
- Rue Bernard Thélu : - de l’épicerie fine / Institut de beauté à l’agence Lebas
- du Crédit Agricole / Bijouterie à l’ancien fleuriste « Fleur et Sens »
- Boulevard Aileaume, du notaire (7 bd Alleaume) jusqu’à la pharmacie
- Place Gaston Sanson : ensemble de la place jusqu’à l'agence Lebas / le Bar des comptoirs.
CIRCULATION INTERDITE :
- Rue Bernard Thélu :
- de l’épicerie fine / Institut de beauté à l'Hôtel du Commerce, sauf pour le stationnement jusqu’à l’agence
Lebas et partie comprise entre la rue de Normandie et le magasin Carrefour contact ainsi que la station
essence.
- entre Le Crédit Agricole et Le fleuriste « Fleur et Sens ». La rue Bernard Thélu sera fermée à partir de la rue de l'Ancienne Église / rue du Parc.
- Boulevard Alleaume, sauf riverains, parking de la Rotonde et parking de la résidence Emeraude - Place Gaston Sanson : ensemble de la place jusqu’à l'agence Lebas / Le Bar des comptoirs
ARTICLE 2 : Les commerçants pourront étaler leurs marchandises sur les trottoirs et en bordure de la chaussée.
Le libre accès devra être maintenu aux véhicules d’urgence dans chaque rue (passage d'environ 3.50m).
ARTICLE 3 : Le carrefour situé à l’intersection rue Bernard Thélu / boulevard Alleaume devra être laissé libre
pour Le passage du défilé de la cérémonie commémorative. La sono utilisée par La Dynamique Commerciale devra être arrêtée durant La cérémonie (entre 8h45 et 9h45).
ARTICLE 4 : Sur la place Gaston Sanson, les emplacements indiqués par une barrière avec un nom devront
être réservés aux professionnels du marché et la circulation des piétons devra être maintenue sous la voûte entre la place Gaston Sanson et La rue Bernard Thélu. ARTICLE 5 : À compter du jeudi 7 mai jusqu’au dimanche 10 mai 2026, un manège d’enfants sera installé
place Gaston Sanson, entre l’agence Lebas et la Caisse d'Epargne. Le camion et La caravane du
propriétaire du manège stationneront sur Le stade Lecoutre (en dehors de la zone centrale entourée de talus) à partir du mercredi 6 mai 2026.
ARTICLE 6 : Dans le cadre du plan Vigipirate, Les organisateurs devront prendre toutes dispositions utiles
pour le ban déroulement et la sécurité de cette manifestation : sécurisation des accès, allées entre Les
exposants d'environ 3.50m, points de cuisson sécurisés. Ils devront également prendre toutes dispositions
utiles pour permettre la circulation des Services de secours.
ARTICLE 7 : L’ouverture et la fermeture des routes seront à La charge des organisateurs de la Braderie, sous leur responsabilité.
La pose des panneaux de signalisation et les itinéraires de déviation seront assurés par Les Services Techniques
de la ville, comme suit :
- De La RD 40, RD 109 vers la RD 926 : passage obligatoire par rue de Normandie, rue de l’Europe, rue Charles
de Gaulle et RD 926
-__ De la RD 926, RD 149, RD 240 vers la RD 40, RD 109 : passage obligatoire par rue Charles De Gaulle, rue de
l’Europe, rue de Normandie
- De la RD 149, RD228 vers la RD40 : passage par la rue des Vallons
ARTICLE 8 : À l'issue de cette manifestation, chaque exposant devra s’assurer de laisser Les lieux dans
leur état initial sans dépôt de déchets.
ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous Les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours
contentieux.
ARTICLE 11 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la
police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 4 mai 2026
Stéphane CAVELIER
Maire de Fauville-en-Caux
4, avec Fnuville au coeur
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GC à ? +640 Jecres- -