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Arrêté - 1677834949Fauville Centre Bourg 11.03.2023 Stationnement
Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1677834949Fauville Centre Bourg 11.03.2023 Stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2023- 30
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
Terres-de-Caux TE
Le Maire de la Commune de Fauville-en-Caux,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande présentée par M. FLEURY de l’association « CAR : Club des Anciennes
Renault » sise Usine Renault — BP 134 - 76051 Le Havre Cedex sollicitant l’autorisation
d’occuper le domaine public aux fins de stationner des véhicules, le samedi 11 mars de 9h30 à 15h00.
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : le samedi 11 mars de 9h30 à 15h00, les adhérents de l’association « CAR : Club des Anciennes Renault » sont autorisés à occuper les places de parking dépendant du domaine public communal, à titre gracieux afin de stationner des véhicules. Les places de stationnement
leur seront réservées au niveau de la rue Bernard Thélu (côté place), de l’agence Lebas à l'entrée suivante sur la place - Fauville en Caux — 76649 TERRES-DE-CAUX. ARTICLE 2 : L’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux de signalisation
routière mis à disposition par les Services Techniques de la ville, sous la responsabilité du demandeur qui s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci- dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de- Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 2 mars 2023.
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville-en-Caux
4, avec Fauvaille au coeur
Auzouviile-Auberbosc
Bennetot
Bermonvilie
Fauville-en-Caux
Ricarviile
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauviile
Torros de-Caux - Hôtel de viile - BP 15 Fauville en Caux - 76640 Terres-de-Caux TÉéY NS 21€ 04 74 tt? nneniet trrres Arenue htarrean EPREPTES Fr _ Site Weh veus tanrraa- Aura Fr