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Arrêté - 1745570866Fauville Centre bourg 09.05.2025 C r monie journ e de l Europe Circulation et Stationnement
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1745570866Fauville Centre bourg 09.05.2025 C r monie journ e de l Europe Circulation et Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
= 2025 - 68 NN}
NZ, ARRETE MUNICIPAL
Ve N. TO Cérémonie « Journée de l’Europe » NS
TERRES
-DE-
CAUX
Nous, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux
VU Le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2,
VU Le code pénal et notamment les articles 321-6 à 321-8, 321-12 et R. 610-5 et R.632-1 al. 1,
VU Le Code de la route et, notamment ses articles R.411-3, 411-8, 411-25,
Considérant :
L'arrivée d’élus Allemands dans le cadre du jumelage avec La commune de Grafschaft
- La commémoration du 80ème anniversaire de la Victoire de 1945,
- Qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour d’assurer la sécurité de tous,
ARRETE
ARTICLE 1° : Le vendredi 9 mai 2025, La place Gaston Sanson face à la mairie sera réservée de 15h00
à 18h30 pour La cérémonie « Journée de l’Europe ».
ARTICLE 2 : Le stationnement sur la place Gaston Sanson, de la poste jusqu’à l’axe rue Amiot / boulevard Alleaume sera interdit. IL sera réservé pour les invités de La cérémonie et un car sera
stationné le long des commerces, côté Hallettes. Six places de part et d’autre de la fontaine Mallat
seront laissées libres.
ARTICLE 3: La circulation sur La place Gaston Sanson, de la poste jusqu’à l’axe rue Amiot /
boulevard Alleaume sera réglementée par 4 agents des services techniques. Elle sera limitée à
l’arrivée des invités, pour leur permettre de stationner. -
ARTICLE 4: Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en œuvre des matériels nécessaire à l’application des règles du présent arrêté et ce dernier est applicable dès l'installation des
panneaux de signalisation.
ARTICLE 5 : Toutes mesures non encadrées par le présent arrêté, sont soumises à l’autorité municipale.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur. Les véhicules en infraction avec la signalétique temporaire seront placés en fourrière.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Chef de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la
Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 23 avril 2025
Bruno DELACROIX
Maire Délégué de Fauville-en-Caux
4, avec. Fauville au coeur
Auzouviile-Auberbosc
Benvetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Kicarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville