Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2006
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2006
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIREdec2004
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAseptembre200
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIREaout200
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2007
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRE100605
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIREnov2004
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAdecembre2008
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASEPTEMBRE200
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspdu18juin2008ARH
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspdu18juin2008ARH)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Vieillesse,
Union Régionale des Caisses d'Assarance Maladie
ni urcam
Docteur Marie-Christine RAVERAT
Présidente de l'Association « Réseau
de Santé Gérontologique du Conflent
» Le 7 mai 2008
Hôpital local de Prades
Route de Catlar - BP 94
66500 PRADES
N/Réf£ : CV/TR - n° 176,08
Objet : Décision de la MRS — onds àTaferrention
posr da,Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS)
MRS/N° 13/2008
Madame la Présidente,
Nous avons examiné la derrande de financement
relative au Ptojet de « réseau de Santé gérontologique
du Conflent » que vous avez Jéposée. Par
ailleurs, le Bureau du Conseil Régional de
la Qualité et de la Coordination des Soins à émis, lors
de sa séance du 3 avril 2008, un avis sur ce
dossier.
L'objectif du réseau est de avoriset le maintien
à domicile des Personnes âgées par l’organisation
de la coordination des acte urs médicaux, Paramédicaux, sociaux et médico-sociaux sur le bassin gérontologique du Confleat (cantons de Prades, Olette,
Sournia et Vinça). Les principales missions du
réseau sont :
- assurer le repérage de la population
cible,
- réaliser le bilan gériitrique composé
d’une partie sociale et d’une partie médicale,
= établir un plan d'ictervention personnalisé
en équipe pluridisciplinaire et en assurer
le suivi,
- assuret Jes actions dinfotmation,
de Prévention et d'éducation à la
santé des patients et professionnels.
Les motifs, les objectifs ct les modalités
de fonctionnement présentés dans le
dossier sont conformes au référentiel rational
d'organisation des réseaux de santé « Personnes
Agées » du 15 mai 2007 ainsi qu'aux objectifs
du SROS III et du schéma gérontologique
des Pyrénées- Orientales.
En effet, le territoire d'intervention est cohérent
et justifie la mise en place d’un réseau de
santé gérontologique. D'autre part, le réseau prévoit en effet d'intégrer tous les acteurs locaux
du Champ sanitaire ou médice social. Nous avons
également bien noté que le Conseil Général
des Pyrénées-Orientales était Piftie prenante dans
le dossier.
Nous vous informons que votre dossier
présente cependant des incohérences et
qu'il manque parfois de précision sur L:s
lens qui existeront entre chacun des acteurs
: les modalités de réalisation des bilans médicaux
et sociaux ainsi que la place de l'équipe du
réseau Par rapport aux acteurs sociaux et médicaux
de proximité doivent en particulier être
précisés.
URCAM ARH 515. chemin du Mas de Rochet
Immeuble le Phénix - 1350, av. Mbert l'instein FH Castelnau le lez cedex 34000 Montpellier tel: 04.67.02.92.60
tel: 04.67.09.86.40 Compte tenu de ces élémer ‘ts,
nous décidons de financer la
mise €n place du réseau de
santé gérontologique du Conflent Sous réserve qu'une convention de partenariat
définissant précisément l'articulation entre le réseau et le Conseil Général soit signée et que des
informations
Nous attirons votre attention sur
les points ci.d OUS : SEA SUF les points ci-dessous :
La convention avec le
€ -onseil Général doit explicitement
Prévoir : © le positionnement
de Pa istante sociale du réseau
PAT rapport aux assistantes
sociales de secteur: le temps d’assistante sociale financé sur le FIQCS au
sein du réseau doit Permettre de mieu. coordonner les acteurs sociaux de proximité
autour de la personne âgée léquipe de coordination du réseau intervient en
Soutien des professionnels de terrain tout au long de la
prise en charge et en fonction
des besoins identifiés par ces derniers) ; dans cetie optique, le temps d’assistante sociale
financé au sein du réseau sera étudié ultérieurement au
regard de larticulation définie
avec le Conseil Général et les régimes de sécurité sociale
:
© la mise en place de CLIC
de niveau 1 (accueil, information,
soutien) prévue sur chaque bassin À partir des Maisons Sociales de Proximité (projet
de schéma gérontologique des Pyrénées-Orientales) : les
missions du réseau et du CLIC
doivent être complémentaires
et non se substituer.
+ Vous devez Préciser les
modalités de réalisation de Ja
partie médicale des bilans d'entrée
dans le réseau (professionnels concernés, lieu de réalisation, financement) ainsi que les
rôles et missions de l'infirmière coordinatrice et du Psychologue (fournir une fiche de poste).
= Vous devez revoir les
documents suivants :
© Pacte d'adhésion d Patient
au réseau ne respecte pas, dans
son article 8, le libre choix du patient ;
© toutes les conventions
de Païtenariat préexistantes
(hôpital local, centre hospitalier,
...) doivent être revues et actualisées car elles ne Portent pas sur l'articulation
avec le réseau.
En conclusion, le vetsemer t de
l’aide attribuée, d’un montant
total égal à 328 981 eutos en
2008, 2009 et 2010, est conditionné à la signature de la convention avec le Conseil Général et à
la remise de l’ensemble de ces documents et informations complémentaires.
Enfin, une liste précise e: exhaustive
d'indicateurs à renseigner vous
sera transmise avec la
;
convention de financemen:
afin que vous puissiez constituer
fapidement une base de données Pour suivre l’activité et être en mesure de fournir
les éléments nécessaires à l'évaluation
externe,
Dans lattente, nous vou prions
de croite, Madame Ja Présidente,
à l'assurance de notre considération distinguée.
Dominique Létocart
Dr Alain Corvez Directeur de PURCAM
LR Directeur
de lARH LR
Directeur de la Mission Régionale
de Santé
A
D
URCAM
ARH 515, chemin du Mas de Rochet
Immeuble le Phénix 1350, av. Abert
b'instcin
FH Castelnau le lez ecdex
34000 Montpellier tel: 04.67.02.92,60
tel : 04.67.99.86.40
j Î
j
Î urcam Vaio Régienute des Laiises d'Assaranee Matador
Monsieur Michel SABOURET
Réseau R.S.P 66
Le 7 mai 2008
57 avenue Victor Dalbiez
66 000 PERPIGNAN
- n° 183/08
Objet : Décision de la MRS — onde d'intervention Pour la Quulité 1 la Coordination des Soins (1 1QCS)
MRS/N° 14/2008
Monsieur,
Nous avons examiné la de nande de renouvellement de financement relative au réseau de soins
palliatifs RSP 66 pour les années 2008, 2009 et 2010. Par ailleurs, le Bureau du Conseil Régional
de la Qualité et de la Coorcination des Soins a émis, lors de sa séance du 3 avril 2008, un avis sur
ce dossier.
Dans ce projet restructuré, nous avons bien noté l'existence de 2 nouvelles conventions :
- ka convention cadre pour je développement d’une prise en charge coordonnée des soins
palliatifs dans le département des Pyrénées Orientales entre le CH de Perpignan et le RSP 66,
= la convention de mise à disposition des compétences médicales de lEMSP.
Nous avons pris acte des él{ments suivants :
- Le RSP 66 et l'EMSP ont participé à la coordination de la prise en charge de
387 patients en soins palliatifs au cours de l’année 2007.
“Le réseau se propose de réunit tous les intervenants en soins palliatifs et de connaître
parfaitement lcur disponibilité. I favorise la ptse en charge globale pat: la
coordination ces partenaires, [a gestion et le Partage de linformation, la permanenc:
qualité.
‘continuité des soins, la Jia son ville hôpital ainsi que l'évaluation de la
= Le réseau devr: revoir ces modalités d'inclusion au regard des 3 critères définis par
l'ensemble des 1éseaux lors d’une réunion d'harmonisation régionale.
= Le réseau ne mentionne pas parüculièrement la mise en œuvre des suivis
psychologiques. Cependant, une « évaluation médico-psycho-sociale », support pour
une réunion de coordination autour du médecin traitant, est indiquée dans le projet :
des précisions sont attendues au niveau du suivi psychologique.
Compte tenu de l'ensembk de ces éléments, nous décidons de financer le réseau RSP 66 pour
les 3 prochaines années, pOur un montant de 195 078 euros en 2008, ainsi que les vacations de
psychologue (à hauteur de 240 vacations annuelles). Le montant de laide pour les années 2009 er
2010, conditionné à lactiv té 2008, sera défini par avenant Le renouvellement pour les années
2009 et 2010 sera fonction de la production de documents d'activité attestant d’une réelle montée
URCAM ARH
515, chemin du Mas de Rocher Hmmeuble le Phénix - 1350, av. Mbert Linstein
FHTFE Castelnau le lez codes 34000 Montpellier
tel: 04,67.02.02.60 tel : 04.67.90. 86.40 en charge, de Particulation optimum entre PEMSP et RSP66, ainsi que d’une couverture
géographique correcte des patients.
Nous attitons votre attention sur les points ci-dessous :
- Je poste d'IDE est exceptionnellement maintenu à hauteur d’un ETPen 2008 (bien
que les difficul'és rencontrées par le réseau ne le justifient pas à ce niveau, ce en
comparaison avec les autres réseaux) et il sera éventuellement revu à la baisse si
l'activité du réseau était trop faible fin 2008.
- vous veillere:
tenir informés :
professionnels libéraux.
mettre en place un programme pluriannuel de formation et à nous
nous insistons à nouveau sur la nécessité de former et sensibiliser les
7 La MRS nest pis tenue par les montants indiqués dans l’article 3 Tarification de la
convention de mise à disposition des compétences médicales. Une harmonisation
régionale des postes salariés financés sur le FIQCS prévoit désormais une
revalorisation d: 2% chaque année.
Enfin, la Mission Régional de Santé a décidé de vous accorder un mi- “temps d’assistante sociale :
ses missions doivent être e1 conformité avec le référentiel national d’organisation des réseaux de
santé en soins palliatifs du 25 mars 2008, et notamment « il convient de favoriser les conventions
avec les services sociaux de secteurs, les centres hospitaliers » et le service social de la CRAM. De
plus, nous avons décidé de maintenir le poste de secrétaire à un temps plein afin que le RSP 66
monte correctement en charge et investisse Pensemble de ses missions.
Une convention d'attribution de Paide vous sera adressée pour signature dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, vous voudrez ien nous produire un devis pourl'acquisition du logiciel Médicawin,
dont le budget prévisionnel est accordéà hauteur de 8 000 euros.
Dans Pattente, nous vous prions de croire, Monsieur, à l'assurance de notre considération
distinguée.
Dominique Létocart Dr Alain Corvez
Directeur de PURCAM LR Directeur de l'ARH LR
Directeur de la Mission Régionale de Santé
URCAM ARH
515, chenus du Mas de Rochet Immeuble le Phénix - 1350 av. Mberr Einstein
BATTS Castelnau ke lez cedex 34000 Montpelhier
tel : 04,67.02.92.60 ic} : D£.67,90.8G. A