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Procès Verbal - PV CM5 2025 09 08
Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM5 2025 09 08)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Saint-Lys cœur de bastide
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 08 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole
GAUDEZ, Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES,
Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice PLANCHON,
Laurent POMERY, Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ, Annabelle
SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procuration : Monsieur Patrice LARRIEU à Madame Arlette GRANGÉ.
Monsieur le Maire : Mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue pour ce Conseil Municipal du lundi 8 septembre 2025. Il est 20 h 00. Je déclare la séance ouverte. Monsieur BUVAT, secrétaire de séance ? Merci beaucoup. Je vous propose de procéder à l'appel.
Monsieur Denis BUVAT : Bonsoir à toutes et à tous. [...].
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BUVAT. Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement
délibérer. Avant d'attaquer l'ordre du jour de ce Conseil, je vous propose de commencer par la
dernière question de Monsieur VALIERE, exceptionnellement, puisque j'ai demandé à
Monsieur GUY, le Directeur de la société Sud-Waste de venir présenter ce projet qui a créé
quelques interrogations. Monsieur VALIERE, je vous prie de poser votre question et ensuite, je
demanderai à Monsieur GUY de venir à la table du Conseil pour amener des éléments de réponse,
ce qui permettra ensuite de le libérer pour notre Conseil Municipal. Monsieur VALIERE, on vous
écoute.
Monsieur Pascal VALIERE : Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, concernant l'installation
de Sud-Waste, nous ne comprenons pas que cette information n'ait été diffusée que sur les réseaux
sociaux, notamment Facebook. Cette nouvelle a créé une vive inquiétude parmi les habitants, qui
s'interrogent sur les impacts potentiels de ce projet. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi une telle installation n'a pas fait l'objet d'une communication plus formelle et transparente auprès des élus et de la population ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour garantir, à l'avenir, une
information claire pour des projets de cette envergure ?
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1/38Monsieur le Maire : Je rappellerai, en préambule, que c'est l'installation d'une société privée et
que, habituellement, nous ne communiquons pas sur l'installation d'entreprises privées, que la
communication qui a été faite était la communication légale. Par contre, on propose aux nouvelles
activités, de nous faire des propositions de publication sur nos canaux de diffusion, de façon à ce
qu'on puisse valoriser leurs nouvelles activités.
Par contre, ce qu'on n'a pas anticipé, je l'avoue et ça va être à corriger, comme vous dites, pour
une communication claire et transparente, ce sont toutes les diffusions qu'il y a eu sur les réseaux
sociaux d'informations diverses et variées, très souvent non contrôlées, qui nous amènent à
réfléchir, lorsqu'il y a une installation d'une société, qui peut créer la polémique, à anticiper cela et
à faire un effort de communication.
En attendant, Monsieur GUY, je suis ravi de vous accueillir ce soir. Ce n'est pas une obligation
réglementaire, mais vous avez fait la démarche jusqu'à nous pour expliquer ce qu'est votre projet,
comment il s'inscrit dans ce cadre réglementaire, et répondre aux questions du Conseil Municipal
et nous en profitons pour informer le public nombreux ce soir. Je vous laisse la parole, merci à vous
d'être là.
Monsieur Olivier GUY: Avec grand plaisir. Bonjour à tous, merci de m'accueillir. Si vous le
souhaitez, je vais vous faire une présentation succincte du projet et après, je répondrai à
l'ensemble de vos questions avec grand plaisir. Je suis Olivier GUY, je suis le Président et le
cofondateur de la société Sud-Waste qui est une unité de déconditionnement et d'hygiénisation de
la matière organique, et en l'occurrence, des biodéchets venant de la non-consommation humaine,
ce qu'on appelle les DCT (les déchets de cuisine et de table).
Cette plateforme, cette unité, a pour but de répondre déjà à une réglementation en vigueur et à la
loi AGEC qui est en vigueur depuis le 1% janvier 2024, loi AGEC (anti-gaspillage, économie
circulaire) qui stipule que tous producteurs de déchets, que ce soit les particuliers ainsi que les
professionnels, doivent sortir de leurs ordures ménagères la partie organique, ce qu'on appelle, ce
que je vous ai dit, les biodéchets, ce qu'on appelle dans le jargon professionnel, les SPAN C3, les
sous-produits de catégorie animale C3. Pourquoi j'insiste sur ce terme-là ? Parce que nous
consommons de la viande et du poisson, du carné et du darné, nous ne sommes pas tous
herbivores et donc de fait, il y a cette catégorie qui rentre en place, puisque ce sont des déchets
venant des sous-produits animaux.
L'unité a pour but de déconditionner. Si vous voyez la machine verte et orange, c'est une machine
qui vient enlever le contenant du contenu. Vous pouvez mettre une pizza, par exemple, sous vide,
elle vient donner comme un coup de cutter sur la matière, la partie organique qui nous intéresse
est traitée et donc gardée, et la partie « emballage », le plastique, le carton et les boites de
conserve, tout ce qui est emballage, hors verre, puisque le verre, on ne peut pas donner un coup de
cutter comme je vous ai dit, est ensuite traitée en DIB, une filière d'incinération.
Pour ce qui nous concerne, le déchet alimentaire est ensuite broyé. Je reviendrai sur les slides
suivants après. On crée une matière qui est comme une soupe, ce qu'on appelle une soupe ou un
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2/38substrat et on vient monter en température cette matière à 70° C pendant une heure pour tuer
l'ensemble des pathogènes, pasteurisation, si vous voulez. C'est pour ça que le site est équipé d'une
chaudière « bois » qui vient juste alimenter les ballons que vous avez à l'intérieur, les deux cuves
qui viennent traiter cette soupe.
Pouvez-vous passer sur les autres slides, s'il vous plaît ? L'unité basée à Saint-Lys, zone du Boutet, a
pour but de traiter les déchets le plus proche possible de l'unité. On s'est donné comme maximum
100 km autour de l'unité, en sachant qu'aujourd'hui, sur le bassin toulousain, il n'y a qu'un seul
acteur qui est historique depuis plus de 25 ans, qui s'appelle Cler Verts, qui est dans le Lauragais, à
Bélesta-en-Lauragais exactement, où là, il traite 32 000 tonnes avec un méthaniseur sur site.
Aujourd'hui, sur le site et j'insiste bien, il n'y a pas de production de gaz, on ne produit pas de gaz
et l'externalisation de notre soupe est faite sur les méthaniseurs, un méthaniseur en propre qui est
dans le 81 à La Bessière, à côté de Graulhet, et ensuite, des méthaniseurs plus proches, qui sont à
Cintegabelle et à Lavernose. Donc, il n'y a pas de production, nous ne sommes pas un site de
méthanisation.
Le but de l'unité, c'est de faire ce qu'on appelle de la gestion globale de l'ensemble. On peut faire
de la collecte, du déconditionnement, j'en ai parlé, hygiéniser et vous voyez, la boucle est bouclée
et on répond encore une fois aux obligations qui sont européennes sur la loi AGEC, qui est de traiter
l'ensemble des biodéchets du territoire. « Proxi », pour proximité, comme je vous disais, pour ne
pas que le déchet fasse 300 ou 400 km, comme aujourd'hui cela est fait, pour information. Les
déchets de vos cantines sur Saint-Lys sont traités à côté de Lorient. Voilà. Donc, vos enfants, quand
ils ne mangent pas leur assiette, c'est collecté et traité à côté de Lorient.
Nous, aujourd'hui, le but de l'unité, c'est de traiter en priorité :
° _Les déchets de GMS (Grande et Moyenne Surface : Intermarché, Super U...) ;
° Les déchets de la restauration. La restauration, c'est la restauration traditionnelle, mais ça
peut être la restauration rapide, collective, scolaire, donc tout type de restauration ;
° Des graisses diverses. C'est plus ce qu'on appelle les industries agro-alimentaires. On n'est pas sur un bassin économique avec beaucoup d'agro-alimentaires, ce qu'on appelle des IAA, mais par exemple, sur le site de Saint-Lys, on accueillera les déchets de la société Mondelëz, LU, pour ceux qui connaissent les biscottes Ambroise Paré, c'est le groupe Mondelëz. On va accueillir leurs obus de production et leur sirop, leurs obus de production en camion- citerne ;
° Et le dernier, potentiellement, je dis bien potentiellement, ce sont les déchets ménagers, parce qu'aujourd'hui, la compétence n'est pas en Mairie, la compétence « déchets » est à l'Agglomération du Muretain, mais demain, si les élus souhaitent faire une collecte sélective, et ce qu'on appelle un point d'apport volontaire (PAV), on pourra collecter et on pourra traiter ces déchets que l'ensemble des administrés pourront donc mettre dans ces PAV. Aujourd'hui, la collecte, on a tous un bac chez nous, on fait nos collectes en porte-à- porte et la collecte sélective n'est pas mise en place, à part bien sûr, sur la poubelle jaune et la poubelle « autres », mais le biodéchet, aujourd'hui, n'a pas une collecte dédiée, mais demain, si la collectivité veut mettre en place cette collecte, on pourra répondre à leurs
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3/38besoins. Notre unité traitera 18 000 tonnes au maximum par an. C'est le maximum que
l'unité peut accueillir et pas un gramme de plus, puisque tout est dimensionné sur les
18 000 tonnes par an. 18 000 tonnes par an, ça paraît beaucoup pour le non-initié dans le
monde du déchet, mais c'est une petite unité, comme je vous ai dit, Cler Verts sur Bélesta,
c'est 32 000 tonnes.
Le substrat, je vous en ai parlé, est égal à la soupe de la matière et cette soupe, comme je vous le
disais, part en méthanisation, en filière de méthanisation, pour créer ce qu'on appelle le gaz vert,
que vous pouvez tous voir actuellement à la télévision, les publicités diverses et variées sur le gaz
vert. Donc, le gaz vert, c'est du gaz avec la même molécule que le gaz de pétrole ou fossile, mais
venant de la méthanisation. Le substrat qui sort de la méthanisation, ce qu'on appelle le digestat,
c'est le déchet du méthaniseur, est un engrais, donc le digestat est égal à un engrais fertile, qui
remplace aujourd'hui les engrais fossiles, donc c'est un engrais naturel.
Monsieur le Maire : D'accord. C’est maximum 18 000 tonnes par an.
Monsieur Olivier GUY : Oui, il y a une coquille, vous avez raison. C'est maximum 18 000 tonnes.
Vous voyez là l'unité avec le déconditionneur dont je vous ai parlé et les deux cuves à l'intérieur qui
sont les cuves qui vont hygiéniser la matière. Sur le site, nous avons mis aussi un traitement d'air,
donc le site travaille porte fermée et avec un traitement d'air pour filtrer, que ce soit l'air à
l'intérieur pour nos collaborateurs, mais aussi le piquage de l'ensemble des cuves que vous voyez à
l'intérieur, mais extérieur, qui sont des cuves de stockage et donc, il y a un piquage sur les auvents
pour pouvoir piquer l'odeur qu'on pourrait générer lors des poussées de matière. Voilà un petit peu
le schéma de l'unité.
Ensuite, aujourd'hui, c'est très bien de le présenter et je vous en remercie. Maintenant, l'unité est
ouverte à tout le monde. J'invite tout le monde à venir visiter, membres du Conseil, ou même les
gens de l'Assemblée, à venir nous visiter. On n'a rien à cacher, bien au contraire, on est là pour
partager, et comme ça, ce sera beaucoup plus facile qu'un PowerPoint et de vous montrer la
réalité. Certaines personnes étaient là jeudi soir à l'inauguration, que je remercie de leur présence,
mais encore une fois, ceux qui n'ont pas pu s'y rendre, vous pouvez venir avec grand plaisir pousser
le portail et notre porte pour qu'on vous fasse une visite.
Vous voyez, on a la matière qui est emballée sur la gauche, on le met dans la trémie et on en fait ce
que vous voyez au-dessus : le substrat ou soupe, comme vous voulez et derrière, on en retire tout
ce qui est emballage. Il n'y aura pas de stockage sur l'extérieur. L'ensemble des matières sont
traitées dans la journée. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 7h 00 à 16h 00 et la
matière qui arrive le matin est traitée dans la journée. Pour information, nous sommes ouverts et
nous exploitons depuis le 2 juin. Nous avons déjà passé 500 tonnes. Après, c'est la cabine de
lavage. Encore une fois, je vous invite à venir nous rencontrer et vous verrez l'ensemble des
machines.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur GUY. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur REY-
BÈTHBÉDER.
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4/38Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : D'abord, je tiens à remercier Monsieur GUY qui est, comme
vous l'avez vu, quelqu'un d'ouvert et à le féliciter pour cette initiative, puisque notre groupe, nous
sommes attachés aux questions écologiques et je suis également élu au Muretain Agglo et je sais
que Monsieur BOUTELOUP était là lors de l'inauguration et que nous, en tant qu'élus, nous avons
un problème, c'est de respecter la loi. Or, nous ne la respectons pas, puisque justement, ces déchets
alimentaires ne sont pas traités. Vous présentez ici une voie d'avenir, c'est-à-dire que le
compostage n'est pas adapté pour tout le monde à Saint-Lys et ailleurs et c'est une solution
intelligente et écologique de recycler et aussi à terme, de produire du gaz, dont nous manquons. Je
tiens vraiment à souligner l'intérêt de votre projet, même si notre groupe et nous le regrettons, il
n'y a pas eu assez de communication auparavant, ce qui a créé des rumeurs tout à fait
dommageables, mais il reste que l'initiative est une belle initiative et je vous souhaite bonne
chance.
Monsieur Olivier GUY : Merci. Je tiens à rebondir et je vous en remercie. La communication, alors
nous avons communiqué sur la zone du Boutet, peut-être pas assez et à tort et je me mets en faux,
nous avons communiqué auprès des gros producteurs, avec tout ce qui est l'ensemble des grandes
surfaces qui sont sur Saint-Lys. Ensuite, par rapport à l'ICPE, aujourd'hui, nous étions en déclaration
dans un premier temps, puisque l'ICPE stipule que du moment que vous faites entre O et
12 000 tonnes, vous êtes en déclaration. Comme je vous disais et comme je vous l'ai présenté,
notre unité, à terme, quand on sera au nominal, on traitera les 18 000 tonnes. Nous avons
construit l'unité et ce n'est pas une obligation, mais de suite nous avons construit l'unité avec les
obligations de l'enregistrement et l'enregistrement ICPE , c'est de 12 000 à 35 000 tonnes et du
moment qu'on a déposé l'ICPE, oui, il y a eu cette communication non maîtrisée par rapport au
dossier qui a été déposé en Mairie de l'ICPE, de l'avis au public, par rapport à ça. Maintenant, iln'y
a aucune obligation par rapport aux méthaniseurs, qui sont obligés de faire des réunions publiques,
des avis au public à l'ensemble du territoire. Là, il n'y a aucune obligation. Par contre, oui, ily a
bien un ICPE en enregistrement. Dans l'ICPE, parce qu'il y a une question qui m'avait été posée
parmi les membres de l'Assemblée, dans l'ICPE, il est stipulé, tout type de matière qu'une unité
comme la nôtre peut traiter. Je pense, par exemple, aux produits d'abattoir. Moi, je ne suis pas
équipé sur le site pour traiter les produits d'abattoir style sang et viscère. Ilfaut ce qu'on appelle un
RotaCut, c'est-à-dire une machine qui vient broyer, qui vient dissoudre la matière, puisque le sang,
c'est très visqueux. Aujourd'hui, d’un, je ne suis pas équipé de cette machine-là et de deux, je ne
souhaite pas l'être. Nous sommes, aujourd'hui, uniquement cantonnés sur la grande surface, sur la
restauration et sur l'agroalimentaire.
Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Bonsoir à tous. Merci beaucoup, Monsieur GUY, effectivement,
pour la présentation très intéressante de cette technologie passionnante et innovante. J'ai deux
questions techniques pour vous et après, j'aurai deux questions pour Monsieur le Maire également, s'il vous plaît. Là effectivement, on démarre à 12 000 tonnes, c'est ce que vous avez dit. Vous allez monter progressivement jusqu'à 18 000 tonnes. Ma première question serait au niveau technique. Y a-t-il des contrôles supplémentaires que vous allez mettre en place lorsqu'on sera à
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5/3818 000 tonnes pour garantir que le fonctionnement initial reste conforme à ce que vous aviez prévu
au départ ? Puisque, là, effectivement, on prend des garanties sur les nuisances potentielles.
Aujourd'hui, on ne les voit pas, mais quelles garanties vous allez apporter à la population pour qu'à
18 000 tonnes, elles soient maîtrisées ? Et deuxième question: si jamais on s'aperçoit qu'en
montant en puissance à 18 000 tonnes, il y a des nuisances qu'on n'avait pas forcément anticipées,
quels sont les moyens que vous pouvez mettre en œuvre à ce moment-là pour les amoindrir ou, en
tout cas, pour les maîtriser et les contrôler ?
Monsieur Olivier GUY : Très bonnes questions. Sur la première question, sur le suivi, on ne va pas
attendre d'être à 18 000 tonnes pour être contrôlé. Dès lors, je suis contrôlé quotidiennement, j'ai
l'obligation de tracer l'ensemble de nos passages de matière en hygiénisation. Vous avez vu le
dossier ICPE. Dans le dossier ICPE, il est fait apparaître aussi ce qu'on appelle un agrément
Sanitaire. Cet agrément sanitaire, c'est ma carte d'identité qui me permet d'exploiter. Pour avoir
cet agrément sanitaire, je suis contrôlé quasiment tous les mois par la DDT 31, les services de la
Préfecture, qui valide à chaque inspection l'agrément sanitaire. Tout au long de la vie de l'unité, on
est suivi et contrôlé, que ce soit par la DDT et la DREAL, qui, aussi, viennent voir les obligations de
l'ICPE, donc, la DREAL, ICPE, DDT 31, plus agrément sanitaire. Là, on a des contrôles. On a des
traçabilités de l'ensemble de la matière que l'on traite dans la journée et à l'heure, je peux vous
dire quel est le volume et la température que nous avons donnés dans ce qu'on appelle les patchs.
Les patchs, ce sont les passages dans les cuves pour hygiéniser. Tout le long de la vie de l'unité, il y
a plus qu'un contrôle et je vous promets qu'on est beaucoup plus contrôlés, nous, que n'importe
quelle société en France et qui sont sûrement beaucoup plus polluantes que nous.
Pour information, l'ancienne société qui était présente avait 30 camions par jour et quand j'ai
repris le bâtiment, il n'y avait pas d'hydrocarbure. L'hydrocarbure sur le parking n'était pas traité,
mais ils n'étaient pas ICPE, moi, je suis ICPE, donc on a mis l'hydrocarbure. Pourtant, il y aura trois
fois moins de camions par jour que la société qui était là auparavant.
Concernant la deuxième question sur le suivi d'odeurs, c'est surtout ça qui peut être comme une
nuisance, aujourd'hui, nous avons dimensionné avec des bureaux d'études pour répondre à nos
besoins. Si, et vous avez raison, aujourd'hui, on s'aperçoit que demain, le besoin, le matériel n'est
pas adéquat, nous ferons des investissements et on grossira la ventilation. Maintenant, encore une
fois, je vous invite à venir voir la ventilation : elle est surdimensionnée et elle est faite avec des
bureaux d'études qui m'ont garanti aussi des choses. Encore une fois, tout ce que je vous dis est
stipulé dans l'ICPE, tout est écrit dans l'ICPE. Par contre, vous voyez, dans l'ICPE, ce qui est rigolo, il
n'y a pas d'obligation de traitement d'air. Il existe une multitude d'ICPE. Du moment que vous
travaillez dans le déchet, il y a une multitude d'ICPE. Moi, je suis ICPE 2783, de méthanisation, de
traitement de SPAn C3. Si vous prenez la directive de l'ICPE, à aucun moment, on ne parle de
traitement d'air. Nous avons fait le choix pour le voisinage, pour, un, d'abord, nos collaborateurs
qui travaillent sur le site, de traiter, bien sûr, l'air.
Monsieur le Maire : Merci. Oui, Monsieur PLANCHON.
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6/38Monsieur Fabrice PLANCHON: Deux questions supplémentaires pour Monsieur le Maire :
effectivement, le projet, je pense que vous en avez pris connaissance en 2024, donc honnêtement, je m'interroge, sachant que le projet allait démarrer début juin, pourquoi avoir imaginé une consultation au mois d'août, deux mois après le démarrage, volontairement en plein été ? Puisque vous connaissiez déjà le démarrage du projet, pourquoi ne pas l'avoir démarré en amont, puisque le projet, vous le connaissiez déjà depuis un an ? J'avoue que je m'interroge sur cette question et c'est vraiment une question honnête où personne n'a compris le déroulé de ces événements.
Deuxième question, comme ça, je vous laisserai répondre aux deux : il y a beaucoup de personnes
qui ont posé des questions, autant dans la Ville que sur les réseaux sociaux, il y a beaucoup
d'inquiétudes. Je sais que vous avez reçu certaines personnes, mais pas toutes. Comment comptez-
vous apporter des réponses à toutes ces personnes, pour les rassurer, comme Monsieur GUY l'a fait
ce soir et pour transmettre le même niveau d'information, puisque tout le monde n'a pas ce niveau
d'information, je pense, aujourd'hui ?
Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON, je vais répondre très simplement à votre première
question, c'est-à-dire que la consultation demandée, c'est une compétence de la DDT et de la
Préfecture et donc, suite au dossier déposé par l'entreprise, la DDT a organisé un avis au public pendant l'été. Le Maire n'est absolument pas maître de ces délais-là, n'est absolument pas maître de la procédure et la seule chose que nous ayons eu à faire réglementairement, c'est de relayer cette information, qui a été reçue, effectivement, pendant l'été, mais pour le coup, Monsieur PLANCHON, quand j'ai des responsabilités, je les porte, mais là, j'applique la réglementation, parce que ce n'est pas de ma compétence. J'espère que je réponds clairement à votre question. Le sous-entendu de dire que Monsieur le Maire fait une enquête publique ou, en tout cas, fait une information pendant l'été, ce n'est pas de mon ressort, tout simplement. Donc là, écrivez au Préfet, dites-lui que c'est inadmissible qu'il fasse cette consultation pendant l'été. Je pense que lui pourra vous répondre, mais moi, je ne peux pas. Dont, j'ai appliqué ce qu'a demandé la Préfecture et donc, j'ai affiché sur les réseaux, avec le registre à l'accueil, les documents réglementaires, tout simplement.
Ensuite, effectivement, nous avons reçu des gens, forcément pas tout le monde. Je pense que l'idée
de ce soir, Monsieur GUY vous l'a dit, c'est que l'usine est ouverte à tous ceux qui le veulent, tous
ceux qui auraient des inquiétudes. Je pense que notre rôle d'élu, c'est de relayer ce message-là, je
vous remercie de le porter et vraiment, de rassurer toutes les personnes qui auraient à être
rassurées, ou en tout cas, dissiper les inquiétudes qui ont circulé effectivement et relayées de
manière très forte sur les réseaux, sans en avoir vérifié le fond et surtout sans s'adresser aux
principaux acteurs. Si on était venu me voir pour me demander pourquoi vous avez consulté
pendant l'été, j'aurais tout simplement répondu : « Parce que ce n'est pas de mon ressort et que, ce
ne sont pas des délais que je maîtrise. » Et quant à la visite de l'entreprise ou les inquiétudes, je
pense que nous avons eu une relation de travail avec Monsieur GUY, nous avons reçu les riverains
qui le souhaitaient, on a répondu à leurs questions, les riverains sont allés voir Monsieur GUY sur
site et je pense que c'est cette information-là, claire, factuelle, qui rassure tout le monde. Y a-t-il
d'autres questions ? Oui, Monsieur BERTRAND.
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7/38Monsieur Thierry BERTRAND : Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous venez de dire.
Effectivement, c'est de la responsabilité de la Préfecture. Par contre, ce qui est de votre
responsabilité, c'est de pouvoir le communiquer au Conseil Municipal et que le Conseil Municipal
puisse donner un avis sur ce sujet. Alors même si, effectivement, il n'est que consultatif et pas
obligatoire, je pense que pour le fonctionnement de la démocratie locale, il aurait été très
intéressant que vous puissiez le porter à notre connaissance et que nous en débattions, comme on
le fait ce soir, tout simplement et on aurait pu donner cet avis.
Monsieur le Maire : En tous les cas, c'est une très bonne question. Nous avions fait le point avec la
DDT, pour que le Conseil Municipal émette un avis, il émet un Conseil Municipal sur un sujet
comme celui-là en fonction des informations qui remontent de la population. L'avis à la population
s'est terminé vendredi, donc il était difficile d'inscrire un avis. C'est pourquoi j'ai fait le choix, durant
ce Conseil Municipal, de faire intervenir Monsieur GUY, que je remercie une nouvelle fois d'être
venu présenter son activité et de façon à ce que, s'il y avait eu, autour de la table, un rejet massif
de cette entreprise, on puisse envisager de convoquer un Conseil Municipal exceptionnel pour
rendre un avis défavorable auprès de la DDT, sans problème. Je ne crois pas que ce soit le cas, à
moins que je me trompe. Je rappelle également que cette délibération n'est pas obligatoire au titre
du CGCT, étant donné que c'est comme pour les dossiers d'urbanisme : si on ne répond pas dans les
temps impartis et les temps étaient quand même très courts, l'avis est réputé favorable.
Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Effectivement, c'est ce que j'ai dit dès le départ : l'avis n'est pas
obligatoire, mais pour le fonctionnement de la démocratie, c'est toujours mieux que le Conseil
Municipal puisse se positionner. Et puis, une petite précision que vous n'avez peut-être pas vue,
mais la Commune a la possibilité de donner son avis jusqu'au 20 septembre : on n'est pas sur les
mêmes dates que l'enquête publique.
Monsieur le Maire : Mais, c'est ce que je viens de dire, Monsieur BERTRAND, qu'il fallait attendre
la fin de l'avis au public et qu'ensuite, on avait jusqu'au 20 septembre, effectivement. Je n'ai pas
donné la date du 20, mais on a 15 jours pour délibérer et s'il y avait eu un rejet massif lors des
échanges de ce soir, nous aurions pu envisager de convoquer un Conseil Municipal extraordinaire
pour émettre un avis défavorable qui reste consultatif, merci, Monsieur GUY. Monsieur SANCHEZ.
Monsieur Simon SANCHEZ: Cela ne va pas être une question, mais ça va être plus une
interrogation bête. Par rapport à ce que vous venez de dire, on peut se poser la question autour de
la table : si Monsieur VALIERE n'avait pas posé la question ce soir, si l'inauguration n'avait pas été
précipitée, ou on n'avait pas été invité deux jours avant, est-ce que nous aurions eu cette
information ? Parce que le Conseil Municipal a été annoncé maintenant il y a presque trois
semaines et pour autant, ce n'était pas à l'ordre du jour. Ça a été rajouté en dernière minute et on
n'aurait pas eu l'information ce soir.
Monsieur le Maire: Votre remarque est pleine de sous-entendus, Monsieur SANCHEZ.
Effectivement, c'est quelque chose à laquelle on réfléchissait. Je vous ai dit que c'était une réponse
à une question... J'ai profité de la question orale de Monsieur VALIERE, maïs il est bien évident que
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8/38nous avions travaillé et prévu à cette présentation, encore une fois, au vu des nombreuses
interrogations ,infondées, que nous avons pu lire sur les réseaux sociaux, parce qu'il y a d'autres
entreprises qui s'installent sur la Commune et bien, elles s'installent. Je pense que le mot « ICPE » a
fait bondir beaucoup de monde, avec des questions, des affirmations, des choses comme ça. À ce
titre-là, il m'a semblé nécessaire et je remercie une nouvelle fois Monsieur GUY, parce que quand
on est directeur d'une entreprise, on a aussi des obligations, d'être venu prendre du temps pour
répondre en toute transparence à toutes les questions qui pourraient se poser.
S'il n'y a pas d'autres interventions, Monsieur GUY, je vais vous inviter à quitter la table et je vous
remercie, en tout cas et je pense que tout le monde aura bien retenu que quiconque souhaite
visiter votre installation est le bienvenu au 27, avenue Marconi, à Saint-Lys. Merci, Monsieur GUY.
Nous reprenons donc l'ordre du jour avec l'approbation du procès-verbal du Conseil Municipal de la
séance du 16 juin 2025. Y a-t-il des questions, des remarques par rapport à ce procès-verbal ? Pas
de question ou remarque, donc je le mets à l'approbation.
Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Le PV du 16 juin 2025 a été adopté à l’unanimité.
En ce qui concerne la suite du Conseil, mes chers collègues, je prends la parole ce soir au nom du
groupe majoritaire Saint-Lys Ensemble pour vous expliquer le sens de la décision que je prends
concernant la délibération d'approbation du PLU de la Commune de Saint-Lys. Ce document n'est
pas une formalité. Il porte une vision pour Saint-Lys, une ambition construite avec sérieux, rigueur
et engagement par nos agents, dont je remercie l'implication, par le cabinet Paysages et enrichie
par des mois de concertation avec des habitants, les acteurs locaux et les services de l'État.
Ce travail est le fruit d'arbitrages complexes, de compromis entre des intérêts parfois opposés. Il
mobilise des compétences multiples, répond à des exigences réglementaires, environnementales et
économiques. Il intègre les défis de la transition écologique, de la sobriété foncière, de l'attractivité
économique et de la qualité de vie. C'est un acte fort, indispensable pour préparer notre territoire
aux urgences climatiques, sociales et démographiques, pour demain et pour les générations
futures. Les avis des personnes publiques associées sont favorables, y compris celui de la Chambre
d'agriculture, pourtant habituellement très exigeante.
L'arrêt du PLU a été approuvé en 2024 à la majorité. Lors de la dernière Commission municipale
concernant la délibération de ce soir à l'approbation du PLU, aucune objection, aucune remarque
n'a été formulée à part deux questions d'un élu présent à la Commission. Rien, ni sur le fond, ni sur
le plan technique, ne justifie un rejet et pourtant, ce soir, je fais le choix de ne pas soumettre ce
texte au vote. Pourquoi ? Parce que les conditions ne sont pas réunies pour un débat serein. Parce
que ce vote risquerait de devenir un affrontement politique au détriment du projet lui-même.
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9/38Ce retrait n'est pas un recul, c'est un acte de responsabilité. C'est refuser que l'avenir de notre
Commune soit pris en otage par des postures, des calculs ou des connivences. C'est protéger un
travail sérieux pour qu'il puisse être défendu dans un cadre plus apaisé, plus respectueux de
l'intérêt général. Être élu, ce n'est pas chercher à plaire, c'est faire des choix justes, équilibrés et
durables. C'est assumer la responsabilité de préparer l'avenir.
Je le dis clairement, le PLU n'est pas un outil partisan, c'est un levier d'aménagement, de cohérence
et de projection. C'est parce que nous croyons en sa valeur que nous refusons de le soumettre à un
vote qui ne porterait pas sur le fond. Ce soir, avec mon équipe, je fais le choix de la responsabilité,
le choix de préserver l'avenir.
Je vous remercie de votre attention et je retire donc les deux délibérations d'approbation du PLU et
du règlement local de publicité de l'ordre du jour pour les représenter à une séance ultérieure. Je
vous remercie de votre attention. Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : On a vécu ce soir la chute d'un gouvernement, Monsieur
Bayrou qui lui, a joué le jeu démocratique. Vous, comme souvent, vous ne le jouez pas. Et on a vu
encore tout à l'heure un manque de communication sur ce dossier en particulier. Justement, il faut
débattre des choses. Je vous fais remarquer que vous annoncez un résultat à l'avance. Notre
groupe, lors du Muretain Agglo, nous avons participé à toutes les Commissions, nous nous étions
abstenus. Nous avons toujours eu une attitude ouverte sur le PLU. Nous avons fait des propositions
et ce soir, on nous prive de débat. Vraiment, j'attendais ce moment-là, nous l'attendions tous et les
Saint-Lysiens aussi, mais vous nous en privez encore une fois. Et vous parlez de démocratie ?
Vraiment, là, c'est vraiment un moment honteux.
Monsieur le Maire : Je ne prive pas de débat, je reporte une délibération. D'autres interventions ?
Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Je vais rejoindre les mots de Monsieur REY-BÈTHBÉDER. C'est
dommage, effectivement, c'était un soir de débat sur un sujet essentiel que tout le monde attend
depuis des mois, voire des années. Tous les acteurs sont autour de la table. Vous reculez, puisque
c'est bien un recul, effectivement. Vous reculez sur les échecs de ces derniers mois. C'est un peu
triste pour la suite, pour Saint-Lys, parce qu'aujourd'hui, vous n'avez peut-être pas les moyens de
votre politique ou de ce qu'il en reste pour finir effectivement votre mandat. C'est un déni de
démocratie, ce soir.
Monsieur le Maire : C'est votre avis, il est pris en compte. Madame DÉDÉBAT.
Madame Nicole DÉDÉBAT: Vous avez utilisé des mots qui sonnent mal. Vous avez parlé de
connivence, etc Ce sont des procès d'intention. Je ne sais pas à qui vous faites allusion.
Effectivement, c'est aussi un déni de démocratie. La démocratie, ce n'est pas toujours ce qu'on a
rêvé et c'est, quelques fois être bousculé dans ses certitudes. Je regrette un petit peu qu'on n'arrive
toujours pas à avoir de la sérénité dans la façon de mener les débats.
Monsieur le Maire : Merci de votre intervention, Madame DÉDÉBAT. Monsieur BERTRAND.
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10/38Monsieur Thierry BERTRAND: Je voudrais faire un petit rappel, quand même, parce
qu'effectivement, c'est assez désagréable et plus que ça, ce soir, de ne pas pouvoir débattre sur ce
document. Je pense qu'en septembre 2024, lors du projet arrêté, j'étais beaucoup intervenu sur ce
sujet. Vous m'aviez répondu que je me trompais sur ce que je pouvais vous avancer. Je vois
qu'aujourd'hui, vous semblez effectivement ne plus croire en ce projet que vous avez travaillé
depuis quelques années. Petit rappel quand même : prescription de cette révision du PLU en
février 2015, projet arrêté en 2021, abrogé en 2022, nouveau projet arrêté en 2024, projet de
délibération en 2025. Cela fait dix ans.
Pour rappel, quand même, le PLU sur lequel, aujourd'hui, nous vivons, qui est le document
juridique, date de 2013, j'ai souvenir qu'en 2013, vous étiez adjoint à l'Urbanisme, que vous avez
lancé en 2015 cette révision en disant que le PLU de 2013 n'était pas un PLU qui répondait aux
besoins de la Commune de Saint-Lys, deux ans après. Et là, on est dix ans après le lancement de
cette révision et je pense que vous allez attendre très certainement et j'espère que ce sera plus
sage, que les élections municipales passent et que l'équipe prochaine qui sera ce qu'elle sera,
décidera de ce qu'elle fera de ce PLU.
Mais quand même, entre-temps, on a dépensé 130 000 €, l'opposition n'a jamais été associée aux
travaux, simplement sur des Commissions Aménagement, comme vous en avez fait part,
notamment lundi dernier où vous nous avez présenté le rendu du commissaire enquêteur avec les
modifications que vous avez apportées, peu de modifications d'ailleurs sur l'ensemble des
demandes qui ont été faites, notamment par des particuliers dont certaines étaient largement
justifiées. Vous vous retranchez toujours derrière des articles du Code de l'Urbanisme dontje pense
que vous les utilisez de mauvaise façon. La population, une seule réunion publique en 2024, où
vous ne leur avez pas présenté un plan, un règlement, un projet, mais vous leur avez présenté la
procédure qui allait suivre le projet arrêté. Les gens n'étaient pas venus pour ça. Après, on pourrait
parler du fond, mais ce n'est pas le moment, puisqu'on ne va pas le débattre, mais voilà où vous en
êtes : dix ans, 130 000 € et on est toujours au point de départ sur un document qui, soi-disant, était
urgent à réviser.
Monsieur le Maire : Je ferai juste une petite correction, Monsieur BERTRAND : en 2013, je n'étais
pas adjoint à l'Urbanisme, mais c'est un détail, juste pour remettre les choses factuelles. Ensuite,
j'entends vos remarques. Vous les avez portées de manière, je vais dire, rectiligne. Elles sont notées
également. Monsieur POMERY.
Monsieur Laurent POMERY : Monsieur le Maire, autour de cette table, ce n'est pas le prince et ses
vassaux. Vous avez organisé cet ordre du jour avec votre équipe. Vous refusez de l'appliquer. Vous
avez autour de vous des hommes et des femmes, élus, de cette ville. Ce sont tous, chacun avec
leurs tenants et leurs aboutissants, leurs idées, des gens responsables.
Il est absolument anormal de parler de connivence. Nous n'entretenons aucune connivence. Nous
votons chaque fois, après vous avoir longuement écouté, en notre âme et conscience, mais bien
évidemment, parfois, si on est dans le doute, on préfère esquiver, tel le torero devant le taureau, si
vous voulez. C'est vraiment complètement regrettable et je pense que ça donne une mauvaise
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11/38image de notre Conseil Municipal à notre population, c’est-à-dire aux gens, vous en avez beaucoup
ce soir, qui attendent depuis longtemps.
Je crois que, par respect pour eux, qui nous ont élus, nous nous devons d'appliquer les ordres du
jour, que ça nous plaise, que le potentiel résultat nous plaise ou pas. À un moment donné, quand je
suis battu, je ne dis pas que les gens en face de moi ont fait de la connivence. Des fois on est élu,
des fois on est battu, des fois on gagne et des fois on perd, mais je pense que, chaque fois, on doit
le faire dans le respect des uns et des autres. C'est ça, Monsieur, être un humaniste. Sinon, nous
sommes un homme dogmatique et nous nous comportons comme un dictateur avec du diktat,
comme un autocrate non éclairé et ça, ce n'est pas licite, ce n'est pas bon pour notre Commune.
Nous avons besoin de gens responsables et au contraire, nos différences, c'est notre richesse. Oui,
Monsieur, vous pouvez dodeliner de la tête.
Monsieur le Maire : Non, j'approuve.
Monsieur Laurent POMERY : Monsieur DEUILHÉ, nos différences sont notre richesse et autour de
ces différences, nous devons pouvoir normalement, si nous sommes des hommes et des femmes
responsables, trouver ce que l'on appelle des compromis. Et c'est justement pour ça que nous
sommes différents et si nous trouvons des compromis, nous pouvons avancer et nous pouvons
avancer en trouvant le barycentre du village. Sinon, nous allons vers des choses qui ne sont
souhaitables pour personne, ni pour rien.
Monsieur le Maire : Je vous remercie, Monsieur POMERY. Il n'est jamais satisfaisant de retirer une
délibération de l'ordre du jour. Ça arrive régulièrement dans les instances, enfin, en tout cas, celles
auxquelles je participe, au Muretain Agglo, au Département, parce qu'entre le moment où la
délibération est émise et le moment où arrive la séance municipale, il se trouve que le contexte
peut parfois être amené à changer, réglementaire, environnemental, etc... En tant que Maire, je
suis effectivement amené, en fonction du contexte de la Collectivité, ou en fonction d'éléments
divers et variés, de prendre des décisions et comme je vous l'ai dit, ce soir, sans préjuger de l'issue
de quoi que ce soit, je pense que, dans le contexte dans lequel nous sommes aujourd'hui, le débat
n'est pas approprié à ce type de dossier et donc, je retire la délibération de l'ordre du jour. Nous
allons voir comment on pose ce dossier, parce qu'il est extrêmement important pour la Commune,
comment nous le reposons, mais en aucun cas, je ne peux vous laisser dire que le retrait d'une
délibération est un déni de démocratie. Ça arrive, et ça fait partie des choses normales et sans que
l'on traite les présidents de séance d'autocrates ou d'auto..., je ne sais pas comment vous avez dit.
Simplement, ça fait partie des décisions que je peux être amené à prendre. Monsieur POMERY.
Monsieur Laurent POMERY: Effectivement, Monsieur le Maire, quand, pour des raisons
techniques, on retire des choses qui sont un petit peu accessoires, pourquoi pas ? Ça peut
s'entendre, mais quand il s'agit d'un sujet fondamental pour l'avenir de notre village, tel que le
PLU, oui, Monsieur le Maire, quand on retire ce débat-là, alors qu'il ne s'est rien passé de majeur,
sinon vous nous l'auriez expliqué et bien effectivement, c'est un déni de démocratie et on ne se
comporte pas. On est le « Canada Dry » de la démocratie, c'est-à-dire que, sur la forme, oui..., ol
a déjà discuté de ça. C'est-à-dire que, dans une décision, il y a la règle, la lettre que vous appliquez,
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12/38mais il y a, au-dessus de la lettre, l'esprit. Cet esprit, c'est celui de l'écoute, c'est celui du respect des
autres, c'est celui du respect des différences. C'est ça, tendre la main, Monsieur le Maire, au lieu de
se comporter toujours et encore droit dans ses bottes. Un coup, vous n'avez pas compris, un coup,
vous tirez le Conseil Municipal vers le bas, un coup, on reporte un débat, mais jusqu'à quand ça va
durer, cette histoire-là ?
Monsieur le Maire : Vous savez, Monsieur POMERY, je pense qu'il y a une échéance qui va faire
que les électeurs feront leur choix. Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Au-delà du choc de cette annonce, j'ai parlé de mots honteux
et je le maintiens, il y a un triple gâchis. Vous avez parlé de contexte. Le contexte est au gâchis, un
gâchis d'argent. En France, si on avait de l'argent, on a une dette phénoménale,
Monsieur BERTRAND l'a rappelé, on est à presque 140 000 € sur ce PLU. Ça va encore durer.
Franchement, on n'avait pas besoin de ça dans la Commune. C'est un gâchis de temps aussi, parce
que cela fait dix ans que tout cela est en discussion et que les Saint-Lysiens attendent et que les
gens sont là, nombreux, à attendre ce débat et qu'on s'y est préparé et vous refusez l'obstacle.
Gâchis aussi pour nous, élus, parce qu'on dit que les élus sont déconsidérés de plus en plus et vous
y participez. À nous tous ici ce soir, vous dévalorisez le statut d'élu. On ne peut pas discuter de ce
sujet essentiel et pourtant, nous, élus, Monsieur POMERY l'a rappelé, nous avons agi souvent et
notre groupe en particulier, de façon responsable, notamment lors des Commissions. Je me
souviens de Commissions où nous avons discuté du sujet de Caboussé, qui a évolué. Je me souviens
par exemple que nous avions parlé du lotissement communal, qu'il y avait eu des débats
intéressants, d'autant plus que vous avez eu une opposition sur ce sujet largement constructive et
que les Saint-Lysiens se sont mobilisés sur la question. Justement, à cause de cela, vous refusez le
débat. C'est vraiment, et je le maintiens, plus que honteux.
Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON: Je suis obligé de poser la question technique quand même, parce
que là, vous reculez, ce soir. Donc, cela veut-il dire que, de toute façon, d'ici le mois de mars 2026, il
ne se passera plus rien sur ce sujet-là, Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire : Je ne peux pas répondre ce soir à cette question Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Nous sommes bien éclairés une nouvelle fois. On va encore prendre
du retard, donc.
Monsieur le Maire : Vous savez, ce n'est pas la période qui va être la plus appropriée à discuter
sereinement, surtout, quand vous commencez à dire en début de Conseil Municipal que je n'ai pas
communiqué, enfin, pourquoi j'ai communiqué pendant l'été, alors que ce n'est pas de ma
responsabilité, Monsieur PLANCHON, je pense que ce n'est pas le type de phrase qui apaise les
débats. Donc, à un moment donné, je pense qu'effectivement, il nous faut agir de manière
responsable parce qu'il y va de l'enjeu de notre Commune, c'est clair et donc, que nous puissions
poser un débat qui soit serein et apaisé. Voilà. Allez-y, Monsieur PLANCHON, et après, Monsieur BERTRAND.
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13/38Monsieur Fabrice PLANCHON : Je vais juste rebondir sur ce qu'a dit Monsieur POMERY. C'est
quand même la deuxième fois de la soirée, effectivement, qu'il y a un non-débat, en fait, puisque,
sur le premier sujet, effectivement, la délibération n'a jamais eu lieu sur la consultation pour l'ICPE.
Sur le PLU, il y a un non-débat également, donc en fait, c'est un Conseil Municipal de non-débat et
les 29 membres ici présents ne représentent pas grand-chose pour vous au niveau démocratique.
C'est malheureusement un peu triste.
Monsieur le Maire : Votre intervention, Monsieur PLANCHON, c'est exactement pour ça que je ne
peux pas.., parce que là, vous venez de dire des choses. Ce n'est pas du débat, c'est exactement
pour ça et donc, quand nous serons dans une période plus apaisée, nous verrons comment nous
pourrons travailler. Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Revenons peut-être au sujet. Entre le moment où vous avez décidé
de mettre cette délibération aux voix et aujourd'hui, quels sont les éléments techniques, parce que
je ne vois que ceux-là qui peuvent, sans doute, vous faire reculer ? Non ?
Monsieur le Maire : Non. Je vous l'ai dit, c'est parce que nous ne sommes pas en mesure d'avoir un
débat serein et apaisé. Les échanges le montrent, donc, je prends la décision de ne pas exposer ce
projet ce soir au débat, le temps de reposer les choses, étant donné que, en plus, en Commission, je
n'ai eu aucune remarque, aucune question. Il n'y a pas eu de débat, rien du tout. Donc, à un
moment donné, je me dis qu'il y a un problème sur un sujet aussi important, alors, je prends les
mesures qui vont bien pour protéger, effectivement, tout le travail qui a été fait.
Monsieur POMERY.
Monsieur Laurent POMERY : Si je comprends bien, il n'y aura, autour de ce Conseil Municipal, plus
jamais de débat, parce que forcément, quand il y aura des débats, quand nous discutons d'un sujet,
il y a des visions différentes. Ce n'est pas la foire d'empoigne. Nous sommes avec des gens
responsables. Bien sûr que des fois, les choses sont un peu vives. C'est la nature humaine,
Monsieur, vous la connaissez au moins aussi bien que nous, mais il est curieux quand même, qu'à
quelques mois des élections, juste sur un sujet qui pique un peu, il faut le dire, comme par hasard,
tout d'un coup, ce qui était à l'ordre du jour, s'évapore et vous nous dites : « En réalité, c'est parce
que le débat ne va pas être serein. » Si vous voulez nous dire : « C'est parce que nous ne voterons
pas tous, comme ce que le général de Gaulle appelait les ‘politichiens’ d'un seul homme en levant
la main, oui, Monsieur le Maire. » Effectivement, vous avez raison, mais en réalité, vous devez,
chaque fois Monsieur le Maire, moi je crois qu'on doit, chaque fois qu'on dirige une équipe,
regarder le barycentre de l'équipe, le barycentre du village et à partir de là, donner une direction et
cette direction, on ne la donne pas en jetant l'anathème sur les élus, en disant : « Vous n'êtes pas
capables d'un débat sérieux. Regardez, Monsieur PLANCHON, là, ne serait-ce que ce que vous
dites. » Donc, vous êtes au-dessus de Monsieur PLANCHON. Vous êtes plus intelligent que lui
sûrement, donc, ceux qui pensent comme vous ne le sont pas. Enfin, ce n'est pas possible. Laissez-
moi finir.
Monsieur le Maire : Non, Monsieur POMERY parce que les jugements de valeur qui sont votre
interprétation propre n'ont pas lieu d’être autour de cette table.
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14/38Monsieur Laurent POMERY : Il n'y a aucun jugement de valeur dans ce que je vous dis.
Monsieur le Maire : Je pense que nous allons arrêter les débats là, au vu de la tournure que cela
prend.
Monsieur Laurent POMERY : Forcément, Monsieur. Le coup de force.
Monsieur le Maire : Et donc, je vais proposer, Madame DÉDÉBAT, que vous ayez une dernière
intervention et ensuite, je vous propose de continuer l'ordre du jour et de débattre sur la
délibération suivante. Madame DÉDÉBAT.
Madame Nicole DÉDÉBAT : En prenant cette décision... je ne vais pas dire le chaos, parce que ce
serait idiot, la controverse, elle est provoquée, votre décision nous provoque un petit peu,
finalement. On n'avait pas prévu de monter au créneau. Oui, moi, je me sens aussi responsable
dans mon rôle d'élue, avec mon groupe et je regrette que vous ayez pris une décision qui,
finalement, crée du conflit. Je n'utilise pas de mots et de jugements de valeur et je trouve
dommage que nous ne puissions pas, encore une fois, être sereins. On a quand même passé un
mandat plus ou moins de bonne qualité, avec quelques fois, effectivement, des dérapages, mais
c'est un peu la vie, mais on ne peut pas non plus dire qu'on a passé..., il y a des conseils municipaux
qui sont plus houleux et plus irrespectueux. C'est votre décision, finalement, qui provoque un petit
peu ce conflit.
Monsieur le Maire : Très bien.
DÉLIBÉRATIONS
CM2025-5-64 : Institution et vie politique - Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Lys
et la FRMIC Occitanie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville de Saint-Lys décline en de multiples
actions concrètes un projet novateur au service de ses habitants. Les objectifs principaux étant
notamment l'amélioration du cadre de vie, l'éducation des enfants, des jeunes, le développement
économique, la mobilité etc.
La Ville de Saint-Lys fait partie de la communauté d'agglomération du Muretain. Dans ce cadre,
elle intègre la Convention Territoriale Globale (CTG), un contrat multithématique (Enfance,
jeunesse, parentalité, logement, séniors etc.) signée avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
La FRMIC a pour ambition de favoriser l'autonomie des personnes et de faire que chacun participe
à la construction d'une société plus solidaire et de « faire prendre conscience à la population, aux
jeunes comme aux adultes, de leurs aptitudes à développer leur personnalité et à se préparer à
devenir des citoyens actifs et responsables d'une communauté vivante », conformément à la
déclaration des principes de MJC de France et à ses statuts.
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15/38La démocratie se vivant au quotidien, sa mission est d'animer des lieux d'expérimentation et
d'innovation sociale au plus près des populations, d'offrir des services qui encouragent l'initiative,
la responsabilité et la pratique citoyenne. Un de ces moyens d'actions est de proposer aux
structures publiques volontaires de les accompagner dans la mise en œuvre de leur politique
d'animation et de développement local.
Dans un contexte socio-économique limitant les capacités de pilotage de la Convention
Territoriale Globale (CTG), au sein de laquelle s'inscrit le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), la
Ville de Saint-Lys souhaite s'appuyer sur l'expertise de la FRMIC pour conduire une mission ciblée
et ponctuelle.
En appui sur les dispositifs existants, cette mission consistera à poursuivre la mise en synergie des
partenaires mobilisés autour du projet, dans la perspective des orientations stratégiques définies
par la Ville avec ses partenaires. Il s'agira aussi d'assurer le bilan du Projet Éducatif de Territoire
(PEDT).
Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal une convention de partenariat entre la
Ville de Saint-Lys et la FRMIJC Occitanie qui a pour objet de préciser le cadre de la coopération
entre la ville de Saint-Lys et la FRMIJC pour la période du 1er septembre 2025 au 28 février 2026,
notamment par le versement d'une subvention d'accompagnement de la Ville de Saint-Lys à la
FRMIC. Cette subvention annuelle pour 2025 est d'un montant total de 10 400 euros (pour 4 mois
de septembre à décembre 2025) puis d'une subvention 2026 de 5 200 euros (pour 2 mois de
janvier à février 2026) soit un total de 15 600 euros. Cette subvention tiendra compte notamment
des frais d'accompagnement, de suivi et de conseil engagés par la FRMIJC.
Monsieur le Maire : Je vous propose de continuer sur l'ordre du jour avec la convention de
partenariat entre la Ville de Saint-Lys et la FRMJC Occitanie avec Madame LOUIT.
Madame Catherine LOUIT : Bonsoir à tous. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une
convention de partenariat entre la Ville de Saint-Lys et la FRMJC Occitanie dans le cadre de la mise
en place d'une coopération sur la CTG.
La CTG, je vais faire un petit rappel quand même parce que ce n'est pas quelque chose dont nous
parlons tous les jours. La CTG, c'est ce qu'on appelle la Convention Territoriale Globale. C'est une
démarche partenariale qui est initiée par la CAF pour construire un projet social de territoire.
Les principaux objectifs sont :
e Structurer l'action sociale locale autour des besoins des habitants ;
+ Favoriser la coopération entre les acteurs publics et associatifs ;
e Définir un plan d'action partagé et suivi sur quatre ans ;
e Améliorer l'offre des services aux familles et aux publics fragilisés.
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16/38Les domaines d'intervention de la CTG sont la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité,
l'animation de la vie sociale, les accès aux droits, le logement, le handicap et l'inclusion numérique.
Vous voyez bien que c'est assez large.
Cette CTG repose sur un diagnostic partagé. Elle est co-signée par la Caisse d’Allocations
Familiales, le Département, le Muretain Agglo et les 26 communes du Muretain Agglo. Elle donne
lieu à un suivi régulier et à une évaluation.
Par contre, cette démarche qui est ambitieuse et collaborative comporte plusieurs défis :
e _La coordination entre les acteurs, puisqu'il y a une grande multiplicité de partenaires, ce qui
nécessite un pilotage clair et un référent identifié ;
e Un diagnostic territorial complexe qui a été réalisé par le Muretain Agglo, qui doit être
partagé et qui nous demande donc au niveau communal la définition des priorités par
rapport à ce diagnostic avec un arbitrage entre les besoins identifiés et bien sûr, les
ressources disponibles, qu'elles soient humaines, financières ou techniques ;
e La mobilisation des financements. La CAF, bien évidemment, n'est pas en mesure de couvrir
l'ensemble des actions envisagées. Nous avons besoin de chercher des cofinancements : la
Commune, l'Intercommunalité, le Département et éventuellement, d'autres partenaires ;
e La temporalité : la CTG s'inscrit sur quatre ans. Cela nécessite donc une vision à long terme
et une capacité à maintenir l'engagement politique et opérationnel ;
° __L'implication des habitants : la participation citoyenne est souvent souhaitée, mais difficile
à mobiliser de façon régulière. ll est donc nécessaire de mettre en place des méthodes
adaptées ;
e Enfin, le suivi et l'évaluation avec des indicateurs pertinents et des retours d'expérience.
Cette nécessité d'une gouvernance solide et d'une méthode rigoureuse est une volonté partagée de
faire vivre le projet social de territoire. À Saint-Lys, nous franchissons une nouvelle étape de notre
engagement pour la coopération territoriale. Nous créons un poste dédié à la coordination CTG.
Financée en partie par la CAF, jusqu'ici, cette mission était assurée par un agent municipal, mais en
parallèle, d'autres responsabilités.
Pour renforcer l'efficacité et la lisibilité de nos actions et compte tenu des périmètres concernés,
nous proposons que ce poste soit désormais porté par la MJC Centre Social, structure reconnue
pour son impact local.
Afin d'accompagner cette transition, nous sollicitons le soutien de la FRMJC pendant six mois. Une
expertise externe nous aidera à redéfinir les missions, à structurer l'organisation sans pour autant
perturber le fonctionnement actuel de la MJC Centre Social, fonctionnement que nous saluons
d'ailleurs pour ses résultats concrets auprès des habitants.
Cette démarche est une opportunité, celle de consolider notre engagement, de clarifier les rôles et
de garantir une action cohérente, durable et bénéfique pour tous. Cette convention, que nous vous
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17/38demandons d'approuver pour ce Conseil Municipal, sera la mise à disposition d'un animateur de la
FRMIC pendant six mois pour permettre de renforcer cette CTG.
Monsieur le Maire : Merci, Madame LOUIT. Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Est-ce qu'on a le droit de débattre sur cette délibération ?
Monsieur le Maire : Vous voyez, c'est exactement ce type de remarque, Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Mais bien sûr que nous avons le droit de débattre. Nous sommes là pour ça.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Non, parce que là, vous êtes à peu près sûr d'avoir un « oui »
et que ça ne pose pas de problème, donc là, oui, on peut discuter, mais dès qu'il y a une véritable
discussion ou un enjeu, il n'y a pas de débat.
Monsieur le Maire: C'est votre question et votre participation au débat, Monsieur REY-
BÈTHBÉDER? Y a-t-il des questions ou des interventions sur cette délibération ?
Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Madame LOUIT nous a présenté une présentation de beaucoup de
choses, avec des mots qui sont, pour moi, des éléments de langage, mais en fait qui ne veulent rien
dire, qui sont vides comme souvent, parce qu'en fait, vous nous parlez souvent et on subventionne,
c'est vrai, au niveau de la Commune, pas mal de... notamment l'association FRMJC qui fait un
excellent travail. Ça, je le conçois, mais malheureusement, si je n'étais pas allé me rendre compte
directement auprès du Directeur, de voir ce qui se passait et comment ça se passait, nous n'avons
jamais aucune information en Conseil Municipal. On n'a pas de retour, jamais et là, vous nous dites
toujours : «Il faut voter les subventions. » On va voter 15 600€. Pour quoi faire ? « Une
coordination. » Vous savez, derrière le mot « coordination », on peut mettre beaucoup de choses,
mais qu'est-ce qu'il y a de concret pour les Saint-Lysiens ? Comment, aujourd'hui, les Saint-Lysiens
peuvent se saisir de ces différentes applications qui sont menées par la Commune, par la MJC ? Et
puis, jusqu'à présent, vous nous dites que cette mission a été menée par la Mairie, par un agent de
la Commune. Aujourd'hui, on confie ça à la FRMUC qui n'est pas pilotée par la Commune. Vous avez
une convention avec eux, mais elle n'est pas pilotée. Elle a son propre Conseil d'Administration.
Donc, comment peut-on s'assurer que la politique que vous souhaitez mener va être menée par la
FRMIJC ? On n'en sait rien, à moins que la Commune ait un droit de regard et puisse orienter, mais
je ne pense pas que c'est comme ça que cela fonctionne. En fait, on est toujours en train, vous
nous proposez toujours de voter des subventions sur des dossiers dont tout compte fait, on n'a
vraiment pas... on ne peut pas avoir des éléments concrets qui nous permettent de justifier ou pas
ces éléments financiers que l'on apporte et c'est quand même assez dommage, parce que ce serait
bien qu'on puisse évaluer de temps en temps ce qui se fait, que vous puissiez nous amener des
résultats. On n'a pas de résultats.
Monsieur le Maire : Merci de ces éléments qui contribuent au débat. Madame LOUIT.
Madame Catherine LOUIT : D'abord, je suis assez surprise de vous entendre dire que vous ne savez
pas ce qui se passe. Je pense qu'il y a quand même des communications relativement importantes
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18/38au niveau de tout ce qui se passe au niveau de la MJC Centre Social. D'autre part, il y a des AG
durant lesquelles il y a la présentation de tout leur travail. Personne n'empêche qui que ce soit
d'assister à une Assemblée Générale pour avoir la présentation de toutes les actions qui sont
menées. Donc, je pense qu'au niveau communication, oui, on peut vous prendre par la main pour
vous dire : « Attention, aujourd'hui on va en parler et en parler en Conseil Municipal », mais je
pense que des espaces, des supports où vous aurez des informations, il y en a.
Concernant cet obscurantisme sur ce à quoi sert l'argent, je vais juste vous dire qu'à l'heure
actuelle, quand même au niveau de la Commune de Saint-Lys, ce qui est porté dans le cadre de la
CTG, c'est l'organisation d'événements intergénérationnels. C'est les ateliers participatifs, c'est
l'implication des habitants dans des projets tels que les instances participatives, le budget
participatif, la culture sur l'habitant, la guinguette, les actions dans le cadre du PEDT,
l'écocitoyenneté, la lutte contre le harcèlement, la sensibilisation aux situations de handicap, la
mise en place d'ateliers périscolaires et de loisirs, le CLAS, l'accompagnement des jeunes vers
l'autonomie, le BAFA, le permis de conduire, l'accès au droit et l'inclusion numérique, des ateliers
numériques, l'initiation à l'usage des services en ligne. Je m'arrête parce que je ne pensais pas
qu'on pourrait nier à ce point le travail qui est fait dans le cadre de cette action sociale, avec des
partenaires impliqués qui sont bien sûr la Ville de Saint-Lys, la Caisse d’Allocations Familiales, le
Muretain Agglo, la FRMIC, les associations locales, les Services Municipaux, la Culture, les Services
de la Culture, la PM, les Services aux Associations. Il y a des réunions qui se sont faites, il y a des
comités de pilotage sur le PEDT qui ont eu lieu, qui ont donné lieu à des comptes rendus dans le
bulletin municipal. Donc, je ne sais pas quel type d'information il faudrait vous donner pour que
vous ne puissiez pas continuer. Vous avez dit pendant longtemps que l'Escalys ne servait à rien, que
c'était un bâtiment vide et délabré. Vous êtes revenu sur votre position parce que vous avez pris la
peine de retourner voir. Vous ne dites pas que c'est un bâtiment vide et délabré qui ne sert à rien.
Vous êtes revenu dessus la dernière fois pour dire qu'il s'est passé de très belles choses. Cela
n'empêche, il ne s'y passe pas rien. Donc, je vous invite, comme pour votre constat, de prendre la
peine de lire les documents, de vous renseigner sur ce qui se fait. Moi, franchement, j'ai du mal à
entendre aujourd'hui que vous puissiez dire qu'on ne sait rien sur ces sujets-là. On ne sait rien parce
que ça ne nous intéresse pas. Ce qui nous intéresse, en effet, vous avez raison, c'est que le bâtiment
est noirci, qu'il n'est pas tout à fait entretenu, voire mal entretenu, c'est essentiel, mais ce qui s'y
passe l'est beaucoup moins parce que ça ne fera pas polémique, parce que ça ne posera pas de
problème et c'est là où, quand on parle de débat, en effet, moi, je pense qu'il faut repasser.
Aujourd'hui, moi, je vous parle d'un projet social, d'un projet pour les citoyens, pour les
administrés, qui se base sur un bilan qui a été fait et qui était sérieux, avec des actions qui ont été
définies et qui sont concrètes, pour lequel il y a vraiment un travail très sérieux mis en place et
vous, vous me racontez : « Je ne sais pas de quoi vous parlez, vous demandez des sous, on ne sait
pas pourquoi. »
Honnêtement, si vous voulez qu'on débatte, à un moment, il faut peut-être aussi être un peu
objectif dans les critiques que vous faites. Vraiment, cela me met hors de moi. Je pense que vous
l'avez remarqué.
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19/38Monsieur le Maire : Merci, Madame LOUIT. Juste une petite précision et après, je vous donne la
parole, Monsieur BERTRAND. Vous parliez tout à l'heure du pilotage, puisque nous ne sommes pas
maîtres de la FRMJC, ce qui est vrai, puisque la FRMJC est une association. Cela dit, en ce qui
concerne la Commune de Saint-Lys, il y a bien eu, que nous avons voté ici, un partenariat et une
convention de partenariat avec la FRMIC et ensuite, comme il y a eu un rapprochement de la
FRMIJC et du Centre Social, il y a eu un contrat-projet qui, bien entendu, est vérifié, contrôlé et
validé par la CAF. C'est bien la CAF qui vérifie dans son domaine de compétences que les actions qui
sont ici proposées, enfin en tout cas, le subventionnement qui est proposé, est bien à destination
d'actions dans cette coordination territoriale globale, qui en plus, est travaillé avec notre
partenaire, le Muretain Agglo, dans le cadre de ses compétences et qui inclut toutes les communes.
Je veux dire, effectivement, la Mairie n'est pas pilote en direct, mais il y a quand même un
organisme qui contrôle et qui vérifie que l'argent public n'est pas dépensé, effectivement,
inutilement et en pure perte. Monsieur BERTRAND et ensuite, Madame DÉDÉBAT.
Monsieur Thierry BERTRAND : Effectivement, je n'ai pas dit que c'était dépensé en pure perte,
mais simplement, il est quand même normal, nous, ici, au Conseil municipal, qui sommes, je dirais,
garants de l'usage fait des impôts payés par les Saint-Lysiens, de savoir à quoi ça sert. Et alors, je
ne remets pas en cause..., là, vous m'avez parlé de qualitatif, Madame LOUIT, moi, je vous parle de
quantitatif, c'est-à-dire que..., si vous voulez, à un moment donné, quand on met des opérations et
ça, c'est vrai que vous ne l'avez jamais fait au niveau de votre groupe majoritaire, dans quelque
dossier que ce soit, c'est-à-dire qu'on décide une programmation sur plusieurs années et en même
temps, on projette des évaluations. Et l'évaluation, on la démarre dès le départ, c'est-à-dire qu'on
ne la conçoit pas à la fin en se disant : « Est-ce que cela a fonctionné ou pas ? » Non. Dès le départ,
on met en place ce qu'on appelle une évaluation et on va voir les différents critères qui vont être
évalués. Et en fonction de leur évolution, on considère que c'est positif ou c'est négatif. Et ce que je
vous reproche, ce n'est pas d'avoir mis toutes ces actions que vous m'avez citées, mais c'est de ne
jamais les évaluer. C'est-à-dire qu'on ne sait pas quels sont, pour les Saint-Lysiens, les points
positifs qui ressortent. Voilà, c'est tout et c'est quelque chose que vous ne faites jamais.
Monsieur le Maire : Madame LOUIT.
Madame Catherine LOUIT : Alors, je vais malheureusement contredire ce que vous dites. Les
évaluations, elles sont continues, c'est justement ce que je vous disais par rapport à la nécessité
d'avoir une coordination, c'est-à-dire qu'il y a une évaluation suivie avec des indicateurs pertinents
et un retour d'expérience. Par contre, comme le disait Monsieur le Maire, la CTG est portée par le
Muretain Agglo, donc l'analyse détaillée des résultats du travail est souvent débattue et présentée
au niveau du Muretain Agglo. Donc, c'est vrai que les informations reviennent dans les instances
qui travaillent avec le Muretain Agglo, c'est-à-dire que la MJC Centre Social, le CCAS, le Pôle
Culturel et les écoles ont des retours sur les actions lors des comités de pilotage que l'on peut faire.
Après, ce n'est pas forcément suffisamment communiqué à ce niveau-là. Ça, je le reconnais, on sait
bien qu'il y a des efforts à faire au niveau communication, mais je pense vraiment que les contenus
des magazines municipaux, quand il y a ce type de réunion sur ce type de sujet, donnent quand
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20/38même des résultats de ce qui est mis en place et de ce que ça donne au niveau de la Commune.
Maintenant, faut-il encore avoir la curiosité de le lire.
Monsieur le Maire : Madame DÉDÉBAT.
Madame Nicole DÉDÉBAT : Moi, je m'inscris en faux parce qu'effectivement, d'abord, on a souvent
des retours en Conseil d'Administration du CCAS, d'une part et d'autre part, il me semble que ce
n'est quand même pas la première fois qu'on a une délibération à ce sujet. On en a régulièrement,
peut-être même deux fois par an, il me semble. Moi, de toute façon, je suis dans cette démarche.
C'était un peu mon métier, donc pour moi, il n'y a pas... Le problème avec les institutions, ça, je l'ai
déjà dit, je crois, c'est qu'elles utilisent dans les conventions des propos un peu hermétiques, pour
le moins, mais ça, c'est le défaut de l'administration française : le CD, le Muretain Agglo et on y va,
et personne ne s'y retrouve, mais bon, au-delà de ça, il y a du concret. S'il y a quelque chose qui
marche bien dans cette Commune, c'est ça, c'est le lien avec la MUC, c'est le Centre social sous
contrôle de la CAF, là, c'est du positif. Après, on peut toujours ne pas être content, et pourquoi
pas ? Mais, encore, faut-il gagner les élections.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres interventions sur ce sujet ? Donc, je vous propose de mettre
cette délibération aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DÉCIDE,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre
la Ville de Saint-Lys et la FRMIC Occitanie et tout document y afférent.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Rapporteur : Madame Catherine LOUIT
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
| DÉCISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire : Ensuite, nous passons aux décisions du Maire. Vous en avez pris connaissance.
Il y a des décisions qui concernent des remplacements de régie, des clôtures, des créations de régie.
C'est très technique avec la trésorerie. C'est pour nous permettre d'assurer le fonctionnement de la
Collectivité. Il y a une reprise de concession d'un columbarium au cimetière de la Moutonne, une
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21/38petite précision sur le marché de la renaturation des cours du site Gazailla de l'école Florence
Arthaud et du groupe scolaire Éric Tabarly. Nous avons approuvé le marché.
On a reçu quatre plis dans les délais et on a approuvé le marché de service passé en application
dans la procédure adaptée ouverte :
+ Le lot 1, terrassement, voirie, gestion des eaux pluviales et mobilier à la société Caro TP
pour un montant de 321 835,50 € HT, soit 386 202,60 € TTC, qui intègre la variante de la
prestation supplémentaire optionnelle numéro quatre pour une pergola type voile d'ombre
ajourée Tabarly pour un montant de 13 000 € HT, soit 15 600 € TTC et la PSE numéro six
pour la reprise de la cour élémentaire Tabarly d'un enrobé drainant pour un montant de
13 000€ HT, soit 15 600€ TIC. Il s'agissait de reprendre des flashes qui étaient en
permanence sur cette cour ;
e Le lot 2, aménagement paysager à la société Mayet Parcs & Jardins pour un montant de
140 375 € HT, soit 168 450 € TTC, qui intègre la PSE deux pour la clôture ouest et le portail
Tabarly pour un montant de 1675 € HT, soit 2 010€ TTC. Voilà pour les précisions de ce
marché.
DÉM-FIN 2025X07 : Acte de clôture de régie
DÉM-FIN 2025X08 : Acte annule et remplace de la régie de recettes du Pôle Culturel
DÉM-FIN 2025X09 : Acte annule et remplace de création de sous-régie de recettes du Pôle
Culturel pour l'encaissement des entrées du Musée
DÉM-FIN 2025X10 : Acte annule et remplace de la régie de recettes gestion des salles et du sport
DÉM-PM 2025X01 : Reprise concession N°2005-096 - Colombarium 2 - Case 16 - Cimetière
Moutonne
DÉM-DAIJ 2025X04 : Marché de travaux de renaturation des cours du site Gazailla de l'école
Florence Arthaud et du groupe scolaire Éric Tabarly
Décisions relatives aux droits de préemption urbain
Monsieur le Maire : Et enfin, vous avez reçu, dans les décisions relatives aux droits de préemption
urbain, les DIA. Si vous avez des questions nous sommes à votre disposition.
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22/38INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire : Dans les informations du Maire, il n'y en aura qu'une.
J'informe ce soir l'assemblée délibérante que j'ai initié une procédure de décharge de fonction à
l'encontre de Madame Lucia SEIXAS, actuellement détachée sur le poste fonctionnel de Directrice
Générale des Services. Cette procédure est encadrée par les articles L544-1 et suivants du Code de
la Fonction Publique Territoriale, donc la convocation à un entretien pour la fin de détachement,
l'entretien préalable avec l'autorité territoriale, la communication obligatoire à l'assemblée
délibérante et la communication obligatoire au CNFPT pour les agents de catégorie A+ et du Centre
de gestion pour les catégories À et enfin, au final de la procédure, un arrêté de fin de détachement.
La CAP n'a plus à être consultée sur ce dossier-là.
Madame SEIXAS a été informée de la mise en œuvre de cette procédure par courrier en date du
16juin 2025. L'entretien préalable s'est déroulé le 2 juillet 2025 et la fin du détachement est donc
fixée à la fin de la période des trois mois à partir de l'annonce en Conseil Municipal et un emploi
correspondant au grade de Madame SEIXAS, ingénieur principal, étant vacant au tableau des
effectifs, elle sera réintégrée dans son cadre d'emploi sur ce poste à l'issue des trois mois.
Je vous informe que cette décision fait suite à une perte de confiance dans l'exercice de ses
responsabilités à Madame SEIXAS qui a été constatée au fil des mois. Il ne s'agit bien évidemment
pas de remettre en cause, ni les compétences professionnelles de Madame SEIXAS, ni son
engagement au service de notre Collectivité. Toutefois la relation de confiance qui doit exister
entre l'exécutif municipal et la Direction Générale des Services est un pilier fondamental du bon
fonctionnement de notre administration, or cette confiance s'est malheureusement
progressivement érodée et j'ai pris cette mesure. Je tiens à rappeler, comme ça a été annoncé, que
cette décision est prise dans le respect des procédures légales et des principes de dignité et de
loyauté qui doivent prévaloir dans toute organisation publique. Nous allons engager rapidement
les démarches nécessaires pour assurer la continuité du service et pour définir les modalités de
succession à ce poste stratégique, sachant que nous continuons à travailler ensemble, avec
Madame SEIXAS et que nous l'accompagnons dans cette phase qui est difficile, et pour elle et pour
moi. Oui, Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Pouvez-vous nous dire, depuis 2016 que vous êtes élu,
combien de DGS et sans parler des périodes de vacance, il y a eu dans cette Commune ? Et
comptez-vous franchement trouver quelqu'un avant les élections, comme Saint-Lys en a besoin,
comme si Saint-Lys n'était pas en crise ? Qu'est-ce qui reste vraiment de votre bilan ? C'est un
désastre pour notre Commune. Ça pourrait prêter à rire, mais c'est catastrophique.
Monsieur le Maire : En tant que responsable d'une structure, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, je suis
effectivement amené à prendre des décisions. Alors, évidemment, on pourrait faire le décompte
des DGS. Si on remettait dans le contexte, ce serait un peu différent. Malheureusement, quand on
est en responsabilité, il y a parfois des décisions à prendre et qui vont dans le sens, bien entendu,
de la bonne marche de la Collectivité et du fonctionnement du service public. Je vous propose de
passer aux questions. Pardon. Oui, Monsieur PLANCHON.
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23/38Monsieur Fabrice PLANCHON : Je voulais rebondir sur cette information évidemment très
importante. Je vais donner la réponse à Monsieur REY-BÈTHBÉDER, puisque Monsieur le Maire ne
vous l'a pas donnée : c'est le cinquième DGS qui quitte Saint-Lys en six ans. Ce n'est pas une
anecdote, ce n'est pas une fatalité, c'est surtout le signe d'une instabilité majeure et je pense qu'il
n'y a vraiment aucune fierté à tirer d'un tel record.
J'aimerais revenir quand même sur les arrêts « maladie » de plusieurs cadres en 2024, le départ de
deux directrices en 2025, dont une au bout de trois mois, je rappelle et voici, ce soir, que la DGS est
remerciée. Malgré tout cela, vous allez continuer à nous dire, d'affirmer, qu'il n'y aurait aucun
problème de ressources humaines à Saint-Lys. Permettez-moi de dire que ce déni n'est plus
tenable, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Ce n'est pas ce que j'ai dit, Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Est-ce que vous pouvez nous expliquer les motifs sur lesquels vous
prenez la décision de décharge pour Madame SEIXAS ?
Monsieur le Maire : Je vous l'ai dit, il y a une perte de confiance et c'est sur ce motif-là que la
décision est prise. Ensuite, évidemment, par respect, ce sont des choses qui ne seront pas détaillées
ici. Quant à faire le décompte des DGS, Monsieur PLANCHON, je vois que vous y prenez un plaisir
absolument parfait. Laissez-moi terminer. Il faut remettre les choses dans leur contexte. Il y a eu
des décisions qui ont été prises. Vous sortez du contexte, les cadres qui partent, selon vos propos,
au bout de trois mois, oui, il y a un contexte.
Monsieur Fabrice PLANCHON: Quel contexte ?
Monsieur le Maire : Un contexte professionnel qui fait que les gens font leur choix.
Monsieur Fabrice PLANCHON: Je crois que cette réponse vous arrange beaucoup,
Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Non, pas du tout. N'extrapolez pas sur le départ. Je ne parle pas à la place des
personnes. C'est-à-dire qu'à un moment donné, je ne vais pas dire : « Cette personne est partie
pour telle raison. » Cela appartient à chacun. Vous, vous le traduisez parce qu'évidemment, en
cette période, c'est intéressant de dire qu'il y a un vrai malaise au sein de la Collectivité et que le
Maire prend des décisions qui ne sont pas bonnes, c'est ce que vous êtes en train de dire.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Je ne fais pas que le traduire, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Non, c'est votre interprétation. Vous savez, une collectivité où il y a de réels
problèmes de personnel, ça ne se passe pas tout à fait comme ça peut se passer aujourd'hui à
Saint-Lys, donc sortons des propos de traduction, de jugement de valeur, et abordons les choses de
manière factuelle. Vous avez raison. Je maltraite les agents, c'est ce que vous dites. Je les mets en
difficulté, c'est pour cela qu'ils s'en vont. C'est ce que vous avez dit. Ces propos n'engagent que
vous.
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24/38Monsieur Fabrice PLANCHON:Je n'ai pas utilisé ces mots, Monsieur le Maire, déjà.
Monsieur le Maire : Non. Nous sommes suffisamment intelligents, vous et moi, pour savoir ce que
les mots veulent dire. Donc, partant de là, oui, je prends une décision. Vous savez, quand on prend
une telle décision, ce n'est pas par plaisir ou parce que « je veux me faire plaisir ». C'est parce que,
quand on dirige une collectivité et l'autorité territoriale est là pour diriger une collectivité, oui, il y a
des décisions à prendre et elles sont prises toujours dans le sens de l'intérêt général et du
fonctionnement du service public. C'est tout. Là, il y avait des difficultés de fonctionnement entre
Madame SEIXAS et moi-même, donc à partir de là, le couple « DGS-Maire » étant le pivot d'une
collectivité, et d'ailleurs, cela se dit: «Il ne doit pas y avoir l'ombre d'une feuille de papier à
cigarette. », quand il commence à y avoir des choses qui font que nous éprouvons, et elle, et moi,
des difficultés de fonctionnement, il vaut mieux prendre les décisions qui s'imposent. Et quant à
répondre à Monsieur REY-BÈTHBÉDER, il est évident que la Collectivité ne va pas recruter un
Directeur Général des Services avant la fin du mandat. Par contre, on va mettre en place un
fonctionnement qui va nous permettre de fonctionner de manière optimale, bien entendu, parce
qu'il y a, dans cette Collectivité, contrairement à ce qu'affirme Monsieur PLANCHON, des directeurs
et des directrices qui sont parfaitement impliqués et au service du service public et que je remercie
de leur engagement au quotidien. Monsieur POMERY.
Monsieur Laurent POMERY : Vous nous avez dit que Madame SEIXAS, la DGS, était à la fois
compétente et avait fait son travail, mais que vous n'aviez plus confiance. Je voudrais simplement
dire deux ou trois choses. Je ne suis pas certain que cette défiance constante soit un élément
moteur et une impulsion vis-à-vis de nos agents municipaux qui font un travail, je dois le dire,
absolument remarquable. C'est un premier point.
Deuxième point : vous n'avez plus confiance en votre DGS et le même soir, vous n'avez plus
confiance en aucun de vos élus, puisque vous dites qu'ils ne font que de la connivence, donc, en qui
avez-vous confiance ? En votre petit pré carré ? En vos amis ? En votre entourage immédiat ? S'il
vous plaît, je ne vous ai pas coupé. Non, je ne suis pas insultant. Mais, non, je ne suis pas insultant.
Par contre, vous, vous me coupez la parole. Alors, maintenant, vous vous taisez et vous parlerez
après. Oui, Madame. Mais, c'est une technique prouvée. Quand on ne veut pas que quelqu'un
parle, on lui donne un coup de pique à droite, on lui donne un coup de pique à gauche, on fait
l'anguille et comme ça, il se tait. Vous pouvez danser, vous me plaisez quand vous dansez, cela
nous amuse tous. Soyons un peu sérieux.
Monsieur le Maire : Monsieur POMERY, je vous prie de reprendre vos propos. Je demande à ne pas
interrompre Monsieur POMERY. Merci.
Monsieur Laurent POMERY : Non, s'il vous plaît. Mes propos, je les reprends. En réalité, vous avez
une attitude qui est une attitude de défiance et ça, je pense que c'est quelque chose qui doit, le
même soir, quand même nous interpeller et nous attendons de vous, Monsieur le Maire, qui êtes le
Maire de notre village, nous vous appelons tous depuis le début, Monsieur le Maire, c'est bien donc
que vous êtes le Maire de notre village, nous attendons de vous une autre attitude, qui soit une
attitude plus ouverte et qui soit une attitude avec une main plus tendue. Voilà, c'est tout.
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25/38Monsieur le Maire : Vos propos sont notés, Monsieur POMERY. Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON: J'aimerais quand même rendre hommage au travail de
Madame SEIXAS, effectivement, qui, en trois ans a été présente sur beaucoup de sujets. Elle est
victime d'un écosystème, effectivement, très défavorable. Elle a subi des départs de directrices.
Aujourd'hui, c'est un échappatoire pour vous, un peu facile pour encore, effectivement, pointer du
doigt un fonctionnement qui est aujourd'hui totalement inopérationnel, mais le problème,
malheureusement, vous pourrez changer tous les DGS du monde, toutes les directrices du monde,
si vous ne changez pas votre façon de fonctionner, on reviendra toujours au même point de départ,
Monsieur le Maire. Regardons ce qui s'est passé depuis un an, quand même. Regardons le nombre
d'arrêts « maladie », le nombre de départs de directeurs et de directrices. J'insiste.
Monsieur le Maire : De quoi parlez-vous, Monsieur PLANCHON ? Madame LOUIT.
Madame Catherine LOUIT : Juste, j'admire les propos que je viens d'entendre : une personne qui a
quand même été avec nous pendant très longtemps, qui a été très consciente de tout un tas de
choses, on ne peut pas justement en parler ce soir, mais qui nous a suivi quand même sur un
certain nombre de difficultés et compris un certain nombre de difficultés et que c'est assez — je
dirais — simple ce soir de mettre tout ça sur le dos du Maire. Je pense que, comme ça, on s'en sort
bien. On n'était pas concerné, on n'a rien pu faire, on était muselé et donc, on a subi, faisant partie,
je rappelle, faisant partie quand même de la Commission « RH », c'est-à-dire avec des réunions,
deux personnes de votre groupe en faisaient partie, mais vous avez sûrement, comme on
commence à le lire un peu partout, pas eu la possibilité de vous exprimer, pas eu la possibilité de
dire ce que vous en pensiez et que, maintenant qu’enfin, vous ne faites plus partie de l'équipe
majoritaire, vous avez la possibilité de vous exprimer librement sur ces sujets. Ceci dit, je trouve et
c'est pour ça que je pense qu'on en revient à la première intervention de Monsieur le Maire, c'est
pour ça qu'à l'heure actuelle, en effet, poser des débats aussi importants que le PLU d'une
commune, alors qu'on est vraiment sur des interventions qui, au niveau prise de parole, sont
uniquement des attaques, des critiques, qui ne sont, pour la plupart du temps, pas vraiment
posées, pas vraiment effectives et donc à partir de là... Oui, écoutez, on vous entend et vous parlez
très bien, je pense que vous avez cette chance-là, c'est que vous vous exprimez très bien et ce n'est
pas le cas de tout le monde autour de cette table malheureusement. Vous vous exprimez très bien
et donc, vous faites beaucoup de paroles là-dessus et vous écrivez aussi beaucoup, mais
franchement, ça fait deux fois que je le dis, mais je pense que je le redirai avant la fin de ce
mandat-là, c'est assez déstabilisant, d'avoir bossé huit ans avec une personne, de l'avoir côtoyée
tous les jours, d'avoir monté des dossiers avec, d'avoir travaillé avec et d'entendre aujourd'hui ce
que je peux entendre, ou de lire ce que je peux lire et j'espère que les Saint-Lysiens s'en
souviendront.
Monsieur le Maire : Oui, Monsieur JOUSSE, on a bien noté. Pour en revenir, j'ai annoncé ma
décision. La procédure va se poursuivre dans le respect de chacun et la loyauté qui nous réunit.
Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
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26/38Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Après ce couplet habituel : « C'est la faute à PLANCHON. », on
va revenir aux affaires. Attendez. Excusez-moi, ce n'est pas ce qui intéresse les Saint-Lysiens. C'est
vraiment bas comme débat. Je reviens. Pas du tout. Je reviens à mes questions qui ne sont pas
vraiment. on ne me répond pas. Il y a eu vacance plusieurs fois de DGS. J'entends
Monsieur le Maire qui me dit que cela n'a pas d'incidence sur les services. Excusez-moi. On est
quand même une commune de 10 000 habitants. Une Directrice Générale des Services, c'est
essentiel. Dans quelle collectivité voit-on cela ? Et vous traitez ça à la légère. Vous dites : « Les
services s'adapteront. » Les services sont déjà sous tension. Il y a un problème, mais jamais vous
n'avouerez qu'il y a un problème à Saint-Lys. Saint-Lys est dans une crise profonde, une crise de
votre majorité qui n'existe pas, en réalité et on en est là. C'est pour cela que vous ne voulez pas
faire passer le PLU, parce que vous ne voulez pas du débat. Comme l'a dit Madame LOUIT, en fait,
ce que vous voudriez et Monsieur POMERY l'a souligné également, c'est qu'on approuve tout,
comme ça, qu'on vote d'une main, mais non. Et, même dans votre équipe, il peut y avoir des
débats, mais vous n'en voulez pas. Vous voulez qu'on vote d'une seule voix, mais non. Saint-Lys est
plurielle. Il faut laisser place au débat et puis, votre méthode ne fonctionne pas. Regardez, cinq
DGS en six ans. Regardez l'état de votre majorité, comment est Saint-Lys.
Monsieur le Maire : Nous sortons complètement du débat de mon annonce qui m'appartient et qui
sera fait dans le respect, bien évidemment, de chacun et je souligne, je le redis, le travail de
Madame SEIXAS à mes côtés, à un moment donné, il arrive que cela fonctionne moins bien.
Monsieur BERTRAND, dernière intervention et ensuite, nous passons aux questions orales.
Monsieur Thierry BERTRAND : Je me pose une question : est-ce qu'il n'y aurait pas, de votre part,
peut-être une confusion entre le rôle d'un DGS et le rôle d'un Directeur de Cabinet du Maire ? C'est
peut-être là, le problème. C'est que vous considérez peut-être que le DGS doit être un Directeur de
Cabinet du Maire et ce n'est pas du tout la même chose. Cabinet du Maire, c'est un emploi très
politique, alors que le DGS, lui, il a justement affaire à défendre l'outil communal. C'est juste...
peut-être que vous auriez cette confusion.
Monsieur le Maire : Je ne comprends pas votre intervention. Le collaborateur de Cabinet est là pour s'occuper de la partie politique et gestion de l'équipe municipale avec le Maire et les élus, d'ailleurs, et le DGS est là pour piloter l'administration. Vraiment, il n'y a pas de confusion possible.
QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire : On passe aux questions orales. Première question, Madame LE PAPE.
Madame Annie LE PAPE : Monsieur le Maire, envisagez-vous de créer, soit des comités de citoyens,
ou de quartiers, qui sont un élément essentiel de la vie démocratique d'une ville de
10 000 habitants, pour informer les habitants, les associer davantage à la décision publique ?
Chaque citoyen peut s'y impliquer à partir du moment où il dispose de temps à offrir. Il s'agit de
faire renaître la vie de quartier et, pourquoi pas, de l'améliorer.
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27/38Monsieur le Maire : Madame LOUIT, s'il vous plaît.
Madame Catherine LOUIT : Nous vous remercions pour votre préoccupation de la création de
comités de citoyens ou de quartiers. Avant d'y répondre directement, permettez-moi de vous
demander si vous connaissez l'écosystème de participation citoyenne que nous avons mis en place
sur la Commune ?
Madame Annie LE PAPE : Oui, Madame.
Madame Catherine LOUIT : C'est-à-dire ?
Madame Annie LE PAPE : C'est-à-dire, j'ai été en Commission.
Madame Catherine LOUIT : Non, mais est-ce que vous connaissez ce qui a été mis en place sur
cette Commune comme système écocitoyen ?
Madame Annie LE PAPE : Je ne réponds pas à la question. Je suis comme Monsieur le Maire.
Madame Catherine LOUIT : D'accord.
Monsieur le Maire : Vous voyez. Je fais des émules. Ça me fait plaisir. Allez, Madame LOUIT.
Madame Catherine LOUIT : Je vais en faire un rappel, quand même. Nous avons un Conseil des
Sages, nous avons un Conseil Municipal des Jeunes, nous avons un Conseil de Développement de la
Vie Associative, nous avons un Conseil Local de la Transition Écologique, nous avons un Comité
consultatif, nous avons le budget participatif et nous avons des ateliers participatifs sur les projets
d'aménagement de la Commune. Le Comité consultatif reprend le concept de Comité de quartier,
mais avec un périmètre plus large et il permet de répondre aux attentes que vous exprimiez par
votre question. Ces instances sont ouvertes à toutes et tous. Elles permettent à chacun de
s'impliquer selon ses disponibilités et ses centres d'intérêt et de contribuer activement à la vie de la
Commune.
Nous sommes pleinement conscients des limites et des défis que pose la participation citoyenne, à
savoir :
e La sous-représentation de certains publics, les jeunes, les personnes précaires, les minorités
qui ne se sentent pas légitimes d'y participer ;
+ La complexité des sujets abordés, comme l'urbanisme, le budget, la transition écologique,
qui demandent souvent d'avoir un technicien pour pouvoir vraiment aborder les choses ;
e Des processus longs, parfois décourageants, on sait qu'on attend souvent des réponses
rapides ;
° Des difficultés d'animation et de mobilisation : animer une instance participative, ce n'est
pas évident. Garder mobilisées les personnes qui y participent, dans la mesure où c'est du
bénévolat et c'est pris sur leur temps libre, ce n'est pas évident du tout ;
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28/38° Une prise en compte parfois insuffisante et c'est clair, des propositions citoyennes, cela c'est
sûr;
° _ Etun besoin de moyens humains et financiers pourfaire vivre ces dispositifs.
Malgré ces obstacles, notre volonté d'associer les administrés au devenir de la Commune reste
entière, mais par contre, ce sont bien sûr dans des cadres clairs et structurés.
Enfin, sur votre suggestion consistant à développer de nouvelles instances participatives, je me
permets de rappeler que nous entrons dans une période pré-électorale. Il serait inopportun, à ce
stade du mandat, d'initier de nouvelles instances participatives qui pourraient être perçues comme
des engagements programmatiques. Ce sera donc, comme l'a dit Madame DÉDÉBAT tout à l'heure,
à chaque équipe candidate pour les prochaines élections de porter sa propre vision de la
démocratie locale pour les années à venir.
Madame Annie LE PAPE : Vous avez beaucoup parlé de toutes les associations qui en font partie,
mais...
Madame Catherine LOUIT : Des instances.
Madame Annie LE PAPE : Ou des instances, si vous voulez, comme vous voulez, parce que, dans le
Conseil des quartiers, Madame, il y a les habitants, il y a les acteurs associatifs, désireux d'agir pour
leur quartier et avec les élus. D'accord ?
Madame Catherine LOUIT : Oui.
Madame Annie LE PAPE : Donc, à l'heure actuelle, qu'est-ce qui se passe ? Il y a certains quartiers,
il n'y a personne qui soit représentatif.
Madame Catherine LOUIT : Oui.
Madame Annie LE PAPE: Donc, de ce fait, les problèmes qu'il y a par quartier ne sont pas
remontés.
Madame Catherine LOUIT : Oui.
Madame Annie LE PAPE : Voilà, Madame. C'est tout ce que j'ai à dire, d'où ma question.
Monsieur le Maire : En tous les cas, Madame LOUIT vous l'a dit, arriver en fin de mandat, étant
donné que les Conseils des quartiers n'ont pas été créés, ce ne sera pas fait maintenant, donc, il
faudra attendre le prochain mandat et le prochain Maire ou la prochaine Maire.
Madame Annie LE PAPE : Oui, mais vous arrivez quand même à faire le CMJ malgré tout avant la
fin du mandat, donc un Conseil de quartiers, vous pourriez le faire.
Monsieur le Maire : Ce sont des choses qui existaient avant, Madame DÉDÉBAT. On ne peut pas
mettre en place de nouvelles instances là, maintenant, tout simplement. J'ai dit quoi ? Excusez-moi,
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29/38je suis fatigué. Pardonnez-moi, Madame LE PAPE et pardonnez-moi, Madame DÉDÉBAT.
Madame LE PAPE, on ne peut pas mettre en place de nouvelles instances. On passe à votre
deuxième question ?
Madame Annie LE PAPE : Ma deuxième question : cette année encore, la fête de Saint-Lys se passe
au centre-ville. Monsieur le Maire a eu raison de la faire, car tout le monde a envie de sortir et de
s'amuser un peu. Pensons à tous ces Saint-Lysiens qui ont besoin de s'amuser. Malheureusement,
l'emplacement de la fête au centre-ville crée des problèmes : les commerçants de Saint-Lys ont dû
baisser leurs rideaux. Il aurait été plus judicieux de faire la fête ailleurs qu'au centre-ville. À Saint-
Lys, les terrains ne manquent pas. Ainsi, le centre-ville aurait été épargné.
Monsieur le Maire : Madame D'OLIVEIRA.
Madame Monique D'OLIVEIRA : Madame LE PAPE, il n'y a pas de question dans ce que vous dites.
Je prends en compte donc votre avis. Vous avez évoqué les commerçants insatisfaits, mais vous
oubliez d'évoquer ceux qui le sont. Ce sujet donc sera traité en temps et en heure.
Madame Annie LE PAPE : Après les élections ?
Monsieur le Maire : Probablement. Monsieur POMERY.
Monsieur Laurent POMERY : Deux personnalités de Saint-Lys sont décédées au mois d'août :
e Christian LAPEYRE, ancien joueur, puis éducateur, enfin, durant de nombreuses années,
Président de notre club de rugby, par ailleurs, champion national de pétanque ;
+ et Jean-Claude VASSEUR, notre ancien curé.
Ils ont durablement marqué notre bassin de vie par leur engagement altruiste exceptionnel.
Pourrions-nous honorer leur mémoire, afin que jamais personne ne les oublie, en donnant leur nom
au stade de rugby pour Christian LAPEYRE et au parvis de l'église ou à une grande rue de notre
Commune pour Jean-Claude VASSEUR ?
Monsieur le Maire : Monsieur POMERY, je crois et nous pensons que de nombreuses personnalités
de Saint-Lys méritent notre attention et notamment, Monsieur SALUT qui vient de décéder
également. Donc, je vais en citer quelques-uns : Pierre VERDIER, Jacques TROYES, Jacques TÈNE,
Madame VIDAL, Monsieur BARELLI, qui a été élu, Monsieur Jean-Marie DERUELLE, qui s'est
beaucoup investi pour ACP, Christian LAPEYRE et Jean-Claude VASSEUR. Je comprends le choc de
ces deux dernières disparitions soudaines, mais je crois que cette décision mérite vraiment un
travail sérieux.
Juste, parce que vous ne semblez pas le savoir, mais le parvis de l'église est déjà nommé
Philippe LARÈNE, puisque c'est lui qui a initié la reconstruction de l'église quand l'ancienne s'est
effondrée. Je pense que la période de réserve électorale obère de nouveau la possibilité de mener
cette action, là maintenant, car elle nécessite, pour moi et pour nous et je pense pour vous aussi,
un travail de l'ensemble du Conseil Municipal et qui, je pense, sera porté très probablement par la
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30/38prochaine municipalité, une fois la période de turbulence passée. C'est un sujet de fond, il faut
travailler sur toutes ces personnalités que nous n'avons pas honorées dans notre Commune et qui
le méritent. Par contre, dans le prochain Mag’, comme nous le faisons habituellement, il sera bien
entendu rendu hommage aux personnes récemment disparues et entre autres, Christian LAPEYRE
et Jean-Claude VASSEUR, avant de mener un travail qui, je crois, devra être concerté. Oui,
Monsieur POMERY.
Monsieur Laurent POMERY : C'est un peu un sujet connexe, mais si je comprends bien d'après tout
ce qu'on me dit depuis quelque temps, à partir de ce jour jusqu'aux prochaines élections
municipales, nous n'allons faire que traiter des affaires courantes, c'est cela ?
Monsieur le Maire : Dans les textes de loi, c'est cela, Monsieur POMERY.
Monsieur Laurent POMERY : D'accord.
Monsieur le Maire : C'est-à-dire qu'on n'initiera pas de nouveaux projets, on ne fera pas de
nouvelles choses. Par exemple, dans notre mandature, nous n'avons donné aucun nom de bâtiment
ou de rue à une personnalité de Saint-Lys décédée, donc il serait très malvenu de le faire
maintenant, hormis Bernard TARRIDE, qui était un Conseiller Municipal, mais qui était en activité.
Donc, hormis Bernard TARRIDE et je pense que c'était même le mandat précédent, il pourrait être
très mal perçu que nous nous amusions à donner des noms, en plus d'un travail dans lequel il faut
aller chercher les autorisations de la famille, ça prend un certain temps, je crois qu'il est important,
ça, je vous rejoins, c'est important qu'on souligne l'investissement des personnalités de Saint-Lys,
voir comment et le faire. Je pense que c'est un exercice du prochain mandat et de la prochaine
équipe municipale de le porter.
Monsieur Laurent POMERY : Merci.
Monsieur le Maire : Monsieur JOUSSE.
Monsieur Jean-Luc JOUSSE : Merci, Monsieur le Maire. Une décision de dispense d'études d'impact
relative au projet de serre agricole avec toiture photovoltaïque de la SCEA d'Ollières a été rendue
par le Préfet de Région le 18 janvier 2019. Dans cette décision, le Préfet considérait que les impacts
potentiels du projet étaient réduits, notamment par, je cite : « La collecte des eaux pluviales vers
un bassin d'infiltration dimensionné conformément à la loi sur l'eau et leur réutilisation pour
l'irrigation sous la serre. Deuxièmement, la plantation de noyers en agroforesterie sur les parcelles
adjacentes afin de limiter l'impact paysager du projet ». Plus de six ans après, aucune de ces deux
conditions ne se remplit et pire encore, aucune production de légumes en circuit court n'a vu le
jour. Or, c'était bien la destination première mise en avant dans la présentation du projet.
Pour rappel, le permis de construire de ce projet avait dans un premier temps été refusé, et ce n'est
que suite à un recours auprès du Tribunal administratif porté par vous-même que ce projet a pu se
réaliser. En tant que Maire et Vice-président du Muretain Agglo en charge de la restauration
scolaire, quelles actions comptez-vous mener afin d'obtenir le respect des engagements pris par la
SCEA d'Ollières, tant au niveau de l'impact environnemental que de la production maraîchère ?
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31/38Monsieur le Maire : Une question très technique sur la collecte des eaux pluviales vers un bassin
d'infiltration, puisque ce bassin a fait l'objet d'un permis modificatif et il a été réalisé tel que
l'autorisation ensuite le stipulait et la conformité des ouvrages à l'autorisation a bien été délivrée,
avec nos agents qui sont assermentés pour le faire.
Je pense que vous faites une confusion entre le contrôle de légalité et le recours demandé, puisque
le permis de construire de ce projet n'a pas été refusé, il a été accordé par la Collectivité et c'est la
Préfecture, donc le Préfet, le contrôle de légalité qui nous a mis au Tribunal, qui a porté un recours
au Tribunal Administratif. Le Tribunal Administratif a confirmé notre décision d'urbanisme et donc,
les serres ont vu le jour. Je déplore tout autant que vous que le projet de départ n'ait pas pu se
faire, c'est un projet privé, encore une fois, la Collectivité, une fois qu'elle a donné son autorisation
d'urbanisme, c'est un projet privé et malheureusement, le porteur de projet était défaillant.
Malheureusement, parce que le projet qui était prévu n'a pas pu se faire, le constructeur des serres
en est également embêté. À ce jour, ce que je peux vous dire, c'est qu'un nouveau porteur de projet
est sur les rangs, en lien avec le constructeur des serres. Nous avons des rendez-vous réguliers
entre les agents de la Collectivité, pour les questions techniques et les élus, Madame BRUNIERA,
Madame ROUSSEL, moi-même, pour rencontrer et faire le suivi d'un dossier qui, effectivement,
peut sembler avoir du mal à avancer. Cela dit, je rappelle quand même que le suivi d'exploitation
d'une telle serre photovoltaïque est sous le contrôle de la DDT (Direction Départementale des
Territoires). Elle n'est pas sous le contrôle de la compétence de la Commune. Alors, nous, on
accompagne et on rencontre les porteurs de projet, parce qu'il y va de l'intérêt de tous que ce
projet voie le jour tel qu'il a été, et ce pourquoi il a été construit et peut-être pourquoi il est défini
et enfin, je dis qu'à ce jour, la production d'électricité des serres est effective et elle dessert à ce
jour environ un peu plus de 400 foyers, mais l'intérêt, c'est qu'effectivement, il y a un projet solide
qui voit le jour.
Monsieur Jean-Luc JOUSSE : La production maraîchère ?
Monsieur le Maire : Production maraîchère, production de fruitiers, il y a plusieurs porteurs de
projet qui sont aujourd'hui sur les rangs et qui travaillent avec la SCEA d'Ollières et le porteur des
serres. Nous, nous sommes facilitateurs, parce qu'après, il y a peut-être des autorisations à
délivrer, et c'est à ce titre-là que nous sommes consultés. Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Je m'interroge depuis longtemps sur ce dossier effectivement, moi
aussi. Il faut savoir que, quand on est dans une zone agricole, la possibilité de pouvoir faire du
photovoltaïque doit être obligatoirement associée à une activité agricole et c'est l'activité agricole
qui est bien évidemment prioritaire.
Ce dossier, effectivement, à mon avis, il était quand même assez bizarrement monté, puisque je
vous rappelle que les projets de culture qui étaient prévus sous cette serre, c'étaient : artichauts,
patates douces et maïs doux. Alors, pour ceux qui connaissent un peu l'activité agricole, il faut dire
que vous êtes incapables aujourd'hui de pouvoir faire ces trois cultures sous des serres. Déjà, c'est
le premier point, du moins, dans notre région. On serait dans le nord de l'Europe, je ne dis pas,
mais chez nous, bien évidemment, le maïs doux ne se fait pas sous des serres, les patates douces ne
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32/38se font pas sous des serres et les artichauts ne se font pas sous des serres. Donc déjà, il y avait
quand même anguille sous roche par rapport à ce dossier et avec, notamment, un mode de
commercialisation qui indiquait de la vente directe. On a une serre de 30 000 m°, vous n'avez peut-
être pas idée ce que cela peut produire, mais je veux dire que vendre 30 000 m? de production sous
serre en vente directe, ça ne s'est jamais vu. Donc, c'est un dossier qui était quand même, depuis le
départ, assez mal monté et je me pose la question : « Comment a-t-il pu passer entre les mailles du
filet ? » Peut-être que le Préfet l'avait vu et que c'est pour cela qu'il l'avait mis au Tribunal et que le
Tribunal a jugé que ce dossier était conforme. Pour autant, l'autorisation, donc le permis de
construire, c'est le Maire de Saint-Lys qui l'a signée. On est d'accord ?
Monsieur le Maire : Absolument.
Monsieur Thierry BERTRAND : Donc, sur ce permis de construire, il y avait bien une activité
agricole, donc un bâtiment à usage agricole. C'était ça, la priorité. Le photovoltaïque, c'est annexe.
On s'aperçoit six ans plus tard, mais même bien avant, qu'il n'y a aucune production. Donc, vous
avez quand même, vous, en tant que responsable de l'urbanisme, toute la possibilité de mettre en
demeure le propriétaire de ce bâtiment pour, soit lui imposer de mettre en œuvre son activité, soit
de lui faire détruire son bâtiment, puisqu'en fait, il y a tromperie. ll a déposé un permis de
construire pour de l'activité agricole et en fait, il ne produit que de l'électricité. On voit bien
comment il a mené son affaire et ce n'est pas la première fois qu'il fait ce genre de choses en
France. Il suffit un peu de se renseigner, d'aller voir et vous allez vite voir que ce n'est pas la
première fois. Donc, je suis étonné quand même qu'au bout de six ans, on est en train encore de me
raconter, de dire: « On est en train de voir, on reçoit des porteurs de projets. » Non,
Monsieur le Maire, ça, je ne vous crois pas là-dessus, ou alors, si vous me dites vrai, vous êtes naïf,
très naïf, parce qu'en fait, je peux vous dire qu'il n'y aura pas d'activité agricole tant qu'il n'y aura
pas une sévérité qui sera engagée à l'encontre de ces porteurs de projets qui n'avaient aucunement
l'intention de faire de l'activité agricole, d'autant plus que la production sous serre photovoltaïque,
techniquement, c'est extrêmement compliqué. Quand vous avez vu les chaleurs que l'on a eues à
40° C cet été, imaginez la température qu'il devait faire sous ces serres et imaginez comment les
productions végétales allaient se comporter.
Monsieur le Maire : J'ai bien écouté vos arguments techniques. Alors, moi, je ne vais pas rentrer
dans la technique parce que ce n'est pas mon rôle. Je dis simplement que l'activité, je l'ai précisé
tout à l'heure, est sous le contrôle de la DDT. Il y a des projets pas très loin d'ici, Montauban, par
exemple, avec le même constructeur, avec des porteurs de projets qui travaillent dessous et ça
fonctionne. Tout dépend du porteur de projets. Ensuite, quand la Préfecture met au Tribunal
Administratif une collectivité, elle le fait devant le Code de l'Urbanisme et étant donné que j'avais
délivré une autorisation d'urbanisme, elle m'a mis au Tribunal sur l'autorisation d'urbanisme. Donc,
il faut bien respecter les choses, pas tant sur le fait qu'on allait faire pousser des artichauts ou des
patates douces. Donc, j'ai été mis au Tribunal pour l'autorisation d'urbanisme. Et je vous l'ai dit,
c'est la DDT qui contrôle l'activité et qui va demander des comptes. Et nous avons un sujet qui
arrive aujourd'hui, Monsieur BERTRAND, vous êtes très bien placé pour le savoir, c'est
l'agrivoltaïsme. On voit des hectares et des hectares de champs qui sont couverts de panneaux
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33/38photovoltaïques et qui posent, selon moi, pas mal de questions, mais c'est un autre débat, mais en
tous les cas, pour en revenir aux serres, oui, il y a des porteurs de projets qui ont déjà monté ce
type de projet ailleurs et qui sont intéressés. Et comme toujours, quand le porteur de projets est
fiable, ça fonctionne, quand le porteur de projet est défaillant, c'est un peu plus compliqué. Je vous
propose de passer la question à Madame GOUPIL.
Madame Patricia GOUPIL : Le 25 juillet dernier, après quatre ans d'attente et de retard pour les
usagers, de modestes racks à vélo ont été installés autour de la Mairie. Le 26 août, soit moins de
31 jours après, certains racks étaient sciés pour permettre l'installation des manèges de la fête
foraine. Cette situation est un parfait exemple de gaspillage de l'argent public. Aussi,
Monsieur le Maire, quel bilan tirez-vous de cette situation et quelles actions auraient permis
d'éviter cet incident ? Envisagez-vous de remettre les racks à vélo ? Si oui, quel coût pour la
Collectivité ?
Monsieur le Maire : Monsieur BUVAT.
Monsieur Denis BUVAT : Madame GOUPIL, nous apprécions beaucoup le terme de « modestes ».
Nous traitons ce cas comme tout cas d'incivilité, de dégradation ou de vandalisme. Comme
habituellement, dépôt de plainte, déclaration d'assurance et procédures sont en cours. Le coût des
dégradations se monte à 3 500 € HT.
Monsieur le Maire: Et donc, nous menons les actions que nous avons à mener face à,
effectivement, une incivilité supplémentaire. Oui, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Quand ce sont les Services Techniques de la Commune qui les scient,
portez-vous plainte contre les Services Techniques ?
Monsieur le Maire : Ce ne sont pas les Services Techniques.
Monsieur Thierry BERTRAND : Ah bon ? Ceux d'en bas, j'ai été témoin, je peux vous assurer que
ceux du bas ont été sciés par les Services Techniques. Si vous n'êtes pas au courant, c'est bien
dommage, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Monsieur LANDES.
Monsieur Philippe LANDES : Effectivement, les Services Techniques sont intervenus pour sécuriser
suite à la dégradation, parce qu'il y avait des émergences suite à la dégradation qui pouvaient
entraîner, soit des chutes, soit un véhicule, tout simplement, qui allait se mettre sur cet
emplacement, donc effectivement, les Services Techniques sont intervenus pour scier, au niveau de
l'enrobé, les émergences. Il restait cinq à six centimètres quand ils ont été dégradés.
Monsieur le Maire : Et voyez, Monsieur BERTRAND, comment les choses sont traduites par des élus
autour de la table du Conseil Municipal. C'est-à-dire qu’alors que les services interviennent pour
sécuriser l'emplacement, la question devient : « Et quand ce sont les services qui scient les racks à
vélo, est-ce que vous portez plainte contre eux ? » Je pense, Monsieur BERTRAND, quand même,
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34/38qu'en tant qu'élus autour de cette table, on a apporté des informations fiables et respectueuses du
travail de nos agents. Et arrêtez de sous-entendre que c'est nous qui avons donné l'ordre aux
services de scier les racks à vélo, parce que voilà exactement le type de propos et d'affirmations
complètement biaisés qui font qu'effectivement, nous ne pouvons pas, dans cette Collectivité, tenir
un débat apaisé. Monsieur LANDES, un complément de réponse et ensuite, Monsieur...
Monsieur Philippe LANDES : Oui, vous êtes prévisible parce que c'est exactement le discours que
nous avons eu aux Services Techniques vendredi, lorsque la décision a été prise d'intervenir, que
certaines personnes allaient s'en emparer par rapport à ce que vous dites, Monsieur le Maire et ça
n'a pas loupé.
Monsieur le Maire : Et ça ne loupe pas. Monsieur BERTRAND et ensuite, Monsieur VALIERE et
Monsieur REY-BÈTHBÉDER. Monsieur BERTRAND d’abord.
Monsieur Thierry BERTRAND : Je suis désolé, je crois que vous n'avez pas tout vu, parce qu'en fait,
je vous parle de ces racks à vélo et vous vous renseignerez auprès des Services Techniques, ils ont
été sciés le mardi précédent la fête, d'accord? Puisque, moi, vous savez très bien,
Monsieur le Maire, que j'ai le stand qui est en face le mardi, donc je les ai vus de mes propres yeux.
Alors, à moins que vous m'accusiez d'être un menteur, moi, je peux vous dire que ce sont les
Services Techniques qui les ont sciés. Quant aux racks qui dépassaient, je vous engage, peut-être
que, depuis, vous l'avez fait, mais pendant toute la fête, les racks à vélo qui sont au poids public qui
ont été sciés, certainement par les forains, effectivement, je m'en suis inquiété, notamment auprès
des pompiers, auprès du capitaine des pompiers, où on avait effectivement une partie qui
dépassait du parking et qui était extrêmement dangereuse. Oui, sauf que c'est resté pendant toute
la fête. Monsieur LANDES, quand vous parlez, mesurez ce que vous dites.
Monsieur Philippe LANDES : Pouvez-vous préciser, s'il vous plaît ?
Monsieur Thierry BERTRAND: Dites la vérité.
Monsieur Philippe LANDES : Je vous l'ai exprimée. Elle ne vous convient pas, je vous l'ai exprimée.
Monsieur le Maire : Monsieur VALIERE.
Monsieur Pascal VALIERE : Je ne sais pas si je vais oser parler, moi, du coup. Avec beaucoup de
respect, excusez-moi, je reprends mon souffle, je voudrais rajouter à ce qu'a dit
Monsieur BERTRAND qu'il y a effectivement des émergences qui restent. J'ai buté tout à l'heure sur
la place François Olive, donc je voulais le signaler. Je pense qu'il y a un tour à faire, effectivement,
sur les différents racks qui ont été sciés de manière à ce que ce soit moins risqué pour les piétons.
Merci.
Monsieur le Maire: C'est pris en compte. Monsieur REY-BÈTHBÉDER. C'était la même
intervention ? Ok ! « Est-ce qu'on envisage de remettre les racks à vélo ? » Oui, bien sûr que les
racks à vélo sont envisagés d'être remis avec les procédures en vigueur.
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35/38Madame Patricia GOUPIL : Monsieur le Maire, est-ce que l'esthétique sera améliorée ? Parce que
je pense que dans le catalogue, il doit y avoir des versions un petit peu plus agréables à regarder,
surtout devant la Mairie.
Monsieur le Maire : Les questions d'esthétique sont libres à chacun.
Madame Patricia GOUPIL : Et avec option démontable, tant qu'à faire.
Monsieur le Maire : Vous me laissez terminer, s'il vous plaît ? Ce sont les mêmes racks à vélo qu'il y
a à Toulouse, par exemple, parce qu'il y a aussi un centre-ville historique à Toulouse. Ça a été
travaillé avec les Architectes des Bâtiments de France. Ça ne vous plaît-il pas ? Très bien. Écoutez,
qu'est-ce que vous voulez que je dise à ça ? Et ensuite, bien sûr qu'il y a une solution de façon à ne
pas gêner, ni les commerçants, ni les diverses activités. Donc les services sont en train d'étudier une
solution qui permette de faciliter la vie de tout le monde, pas forcément amovibles, parce que des
racks à vélo amovibles, ça veut dire qu'à un moment donné, n'importe qui peut arriver facilement à
le prendre, et donc, la sécurité des vélos, elle reste aléatoire. Ça crée aussi d'autres problèmes. Je
vous vois faire « non » de la tête, mais je vous assure que c'est une réalité.
Madame Patricia GOUPIL : Oui, il y a quand même des systèmes de sécurité qui permettent
d'éviter qu'ils soient enlevés par n'importe qui, Monsieur le Maire, vous le savez.
Monsieur le Maire : Madame GOUPIL, il y a une procédure à respecter et vous prenez la parole
quand je vous la donne. Je ne vous l'ai pas coupée, donc c'est la même pour tout le monde.
Madame Patricia GOUPIL : Ah, vous nous parlez du respect des élus, ça fait plaisir.
Monsieur le Maire : Absolument.
Madame Patricia GOUPIL : Surtout en fin de Conseil. Ça me réjouit, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Absolument, Madame GOUPIL. On va remettre les choses à leur place. Je dis
que les systèmes à mettre en place sont à sécuriser et puis, c'est tout. Quant au mobilier urbain qui
a été installé, il a été fait en partenariat, parce que, là aussi, contrairement à ce qui peut être dit
partout, nous travaillons en concertation et avec beaucoup de travail de la part des services que je
tiens à souligner, avec, notamment, les Architectes des Bâtiments de France pour arriver à des
choses qui ne dénaturent pas notre centre-ville. Monsieur SANCHEZ, je pense que vous avez une
réponse à apporter, donc je vous écoute.
Monsieur Simon SANCHEZ : Ce n'est pas forcément une réponse, mais ça va être une interrogation
supplémentaire. Quand on a fait la réunion préparatoire à la fête, avec des responsables des
Services Techniques, il a quand même été évoqué le cas des racks à vélo. Il a été dit en réunion :
« On attend de voir ce qui va se passer. », donc on attend du vandalisme plutôt que prévoir. Donc,
il vaut mieux avoir de la casse plutôt qu'anticiper un problème qu'on avait déjà signalé depuis le
mois de juin, dès l'installation.
Monsieur le Maire : Vous parlez en tant qu'élu ou en tant que Comité des fêtes, Monsieur ?
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36/38Monsieur Simon SANCHEZ : Peu importe, je parle en tant que Simon SANCHEZ, citoyen de la
Commune. Je l'ai évoqué à plusieurs reprises.
Monsieur le Maire : Non, Monsieur SANCHEZ, ici, on s'exprime en tant que Conseiller Municipal.
Monsieur Simon SANCHEZ : Comme vous voulez.
Monsieur le Maire : Pour ne pas mélanger les genres, bien entendu. Je propose de passer à la
question de Monsieur VALIERE.
Monsieur Pascal VALIERE : Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, la démolition du Grand
Café de France a suscité une vive émotion et des interrogations légitimes de la part de nos
concitoyens. Il est apparu que la Commission Urbanisme portant en charge ces questions n'a pas
été consultée en amont de cette décision. Ma question est donc la suivante : comment la
Municipalité compte-t-elle réorganiser la communication et la consultation de la Commission
Urbanisme pour garantir une transparence accrue et une meilleure implication des élus sur des
projets d'une telle envergure et ce, avant que les décisions définitives ne soient prises ? Cette
question permet de souligner le manque de communication passé, tout en se projetant vers l'avenir
pour exiger des garanties de transparence et de consultation pour les projets futurs.
Monsieur le Maire : Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : Bonsoir. Même s'il s'agit d'une lecture amplifiée ou erronée, nous
comprenons l'émotion que la déconstruction du bâtiment du Grand Café de France a pu susciter,
compte tenu de sa valeur symbolique dans notre paysage urbain. Pour une meilleure
compréhension de tous, je tiens à rappeler que ce projet a bien été présenté à plusieurs reprises,
d'abord en Commission Communale d'Aménagement du Territoire, lors de deux séances distinctes,
les 10 mai 2023 et 5 décembre 2023, avec une présentation du dossier de déclaration préalable et
une information sur la mise en sécurité, puis en Conseil Municipal après la délivrance de
l'autorisation. Par ailleurs, la population a été associée à la réflexion sur l'avenir du site à travers
des ateliers participatifs organisés dans le cadre de l'étude de programmation.
Il est important ce soir de préciser et de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une démolition au'sens
commun du terme, mais d'une phase préparatoire de déconstruction et de mise en sécurité,
préalable à l'aménagement du futur projet. Ainsi que je l'avais déjà expliqué en Conseil Municipal,
l'autorisation d'urbanisme utilisée est juridiquement un permis de démolir, ce qui peut prêter à
confusion. Toutefois, il ne s'agit que de mise en sécurité des existants. Son exécution a parailleurs été retardée par un recours administratif que nous avions également expliqué en Conseil Municipal et qui impacte la temporalité du projet.
Concernant la question de la transparence et de l'implication des élus, je vous rejoins sur
l'importance d'une information claire et d'un suivi partagé. J'insisterai également sur l'importance
d'un engagement commun, objectif et rigoureux. Élus majoritaires ou de l'opposition, nous
sommes tous les vecteurs d'une bonne communication basée sur des informations fiables etjustes.
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37/38Nous allons donc veiller à renforcer encore la communication au cours des grandes opérations
d'aménagement et afin que chacun puisse se situer dans l'avancement des projets.
Notre objectif est bien de garantir que l'ensemble des élus comme des habitants puissent être
pleinement associés aux projets structurants de la Commune. Le Grand Café de France appartient à
notre mémoire collective. Voici bientôt 20 ans qu'il est à l'arrêt, figé, inerte, depuis 2008. Nous
avons bien identifié son importance dans l'histoire de la Commune. Par notre détermination, nous
avons pu procéder à son acquisition avec le partenariat de l'EPFO, pour sauvegarder ce marqueur
de la Ville et c'est bien ensemble, que nous continuerons à écrire son histoire à travers son futur
aménagement, sa remise en vie et enfin, son utilisation.
Monsieur Pascal VALIERE : Merci beaucoup.
Monsieur le Maire : Bien. Je vous passe la question sept, Monsieur VALIERE, puisque vous l'avez
posée en début de Conseil. C'était concernant la Sud-Waste. On peut rejouer. Il est un peu tard.
Merci. Je vous remercie de votre participation à ce Conseil. Je déclare la séance terminée et vous
souhaite une très bonne fin de soirée. Merci. Normalement, prochain Conseil Municipal, le
6 octobre. Cette date vous sera confirmée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 03.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
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