Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 020 DE Demenagement 9 rue St Verny a SLC
Arrêté - 2025 017 DE DARDINIER Demenagement 17 rue M. Foch
Arrêté - 2023 019 D MAIRIE Effondrement dun mur 12 rue Jacq
Arrêté - 2026 010 DE Demenagement 3 rue Thomas
Arrêté - 2026 014 DE Demenagement 8 rue des Allies
Arrêté - 2026 009 DE Demenagement 9 rue de la Croze
Arrêté - 2026 015 DE Demenagement 2 rue Marechal Joffre
Arrêté - 2026 012 DE DARDINIER Demenagement 24 rue du Monta
Arrêté - 2026 005 DE MENNA EUROPE Demenagement 9 rue de la
Arrêté - 2025 091 V SUEZ Remplacement vanne Rue de lEcole a
Arrêté - 2026 017 DE Demenagement Mains Ouvertes 12 rue de Gergovie a SLC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 017 DE Demenagement Mains Ouvertes 12 rue de Gergovie a SLC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2026_017_DE
EXTRAIT
Romagnat
DU
REGISTRE
DES ARRÊTES
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,
R 417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L 2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la signalisation
routière, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.650-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 30 juin
2026
par
le pétitionnaire
pour
le compte
des
«
Mains
Ouvertes
»,
Considérant
qu’en
raison
d’un
déménagement
au
12
rue
de
Gergovie
à
Saulzet-le-Chaud,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
vendredi
10
juillet
2026,
de
8
h
00
à
11
h
00,
la
rue
de
Gergovie,
à
Saulzet-le-Chaud,
sera
fermée
à
la
circulation
afin
de
permettre
le
stationnement,
devant
le
n°
12
de
cette
voie,
du
véhicule
chargé
de
ce
déménagement.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à
l’avance
par
le
pétitionnaire.
ARTICLE
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l’adresse
:
www.telerecours.fr. ARTICLE
4
:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le 30
juin
2026
Publié
et
exécutoire
le
=
ge
Et
ÀcR8
,