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Déliberation - conseil du 07.04.2022
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 26 Octobre 2020
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 07.04.2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bénisson-Dieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 07.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Jeunesse,
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
AVRIL
2022
OBJET
: TAUX
D’IMPOSITION
2022
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
taux
d’impôt
locaux
ont
été
augmenté
l’année
dernière.
Il
propose
donc
de ne pas
augmenter
les taux
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 11
voix
« pour
», maintient
les
taux
d’imposition
suivants
pour
Pannée
2022
:
e
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
: 35,24%
e
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
: 42,48%
OBJET
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
- Budget
de
la Commune
Concernant
le Budget
principal
de
la commune,
le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
détail
des
sections
qui
s’équilibrent
ainsi
:
Exploitation
: Dépenses
: 322
705.44€
Investissement
: Dépenses
: 240
114.13€
Recettes
: 322
705.44€
Recettes
: 240
114.13€
Considérant
qu’il
est
équilibré
sur
la totalité,
le
Conseil
Municipal,
invité
à délibéré,
approuve
à l’unanimité
le
Budget
Primitif 2022
de
la commune
tel que
présenté,
avec
détail
des
subventions.
OBJET
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
- Budget
Assainissement
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
les
difficultés
pour
équilibrer
le budget
assainissement.
Invité
à
délibérer
sur
le
projet
de
budget
assainissement
2022,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
détail
des
sections
qui
s’équilibrent
ainsi
:
Exploitation
: Dépenses
: 63
793.54€
Investissement
: Dépenses
: 98
914.30€
Recettes
: 63
793.54€
Recettes
: 98
914.30€
OBJET
: DROIT
DE
PREEMPTION
- Vente
SOMACAL
/ NOVAL
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a reçu
en
date
du
17
mars
2022
une
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
concernant
la vente
SOMACAL
/ NOVAL.
La
parcelle
B863
de
cette
vente
se
situant
dans
la zone
UH
du
PLU
de
la commune
de
2017,
elle
est
soumise
au
droit
de
préemption.
Le
Conseil
Municipal,
invité
à délibérer,
-_
Décide
donc
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la vente
SOMACAL
/ NOVAL
-
D'’autoriser
Monsieur
Le
Maire a
signé
la Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
dans
ce
sens.
OBJET
: DEMANDE
D’AIDE
FINANCIERE
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
a
reçu
2
demandes
d’aide
financière
: le
Comité
d’entraide
du
Roannais
et la Prévention
Routière.
Il donne
le détail
des
demandes
en
précisant
les raisons
et les
montants.
Invité
à délibérer,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- Refuse
de
verser
des
aides
financières
pour
les
2
demandes.
OBJET
: SUBVENTION
AUX
AMIS
DE
L'ABBAYE
Comme
toutes
les
années,
M.
le
Maire
explique
que
les
Amis
de
l’Abbaye
demande
une
subvention
pour
le
remboursement
de
l’électricité
de
l’ Abbaye.
Celle-ci
s’élève
à
1847,69€.
Il est
supposé
qu’il
serait
peut-être
judicieux
d’intégrer
l’électricité
de
l’Abbaye
dans
le financement
communal
pour
pouvoir
négocier
un
meilleur
tarif.
Un
chiffrage
au
SIEL
sera
demandé
et
aussi
peut-être
une
participation
à l’office
de
tourisme.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
11
voix
«
pour
»
Octroie
pour
2022
une
subvention
de
1847,69€ à
la
société
des
Amis
de
l’ Abbaye
qui
finance
la
consommation
d'électricité
de
l’abbaye
incluant
son
illumination
nocturne.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
M.
le
Maire
donne
un
résumé
de
la
réunion
de
la
Communauté
de
Communes
Charlieu-
Belmont
du
17
mars
2022
: validation
des
comptes
administratifs
et
de
gestion,
budget
2022,
un
point a
été
fait
sur
la
piscine,
des
explications
ont
été
données
sur
l'extension
de
la
voix
verte
et
le
maintien
de
la
subvention
pour
l'acquisition
de
VAE
(Vélo
à
Assistance
Electrique).
-
M.
Le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Grouiller
pour
un
résumé
sur
la
réunion
du
SIADEP
du
14
mars
2022.
Une
augmentation
du
prix
de
l’eau
de
3%
est
annoncée,
ce
qui
donne
un
prix
de
0,58€
au
lieu
de
0,56€
et
une
augmentation
du
prix
de
l'abonnement
qui
passera
de
37,68€
à
38,90€.
Le
SIADEP
a
beaucoup
de
travaux
de
prévu
dont
principalement
la
station
d'épuration
de
Briennon.
-
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Chatre
pour
un
résumé
sur
le
Conseil
d'Ecole
du
28
mars
2022.
L'effectif
actuel
de
l'école
est
de
40
élèves.
Pour
l’année
2022-2023,
il est
attendu
38
élèves.
Le
protocole
sanitaire
est
très
allégé,
il
est
juste
demandé
aux
parents
de
bien
garder
leurs
enfants
chez
eux
quand
ils
sont
souffrants.
La
fête
de
l'école
aura
lieu
le
26
juin
avec
un
spectacle.
Il
a
été
demandé
aux
enfants
de
participer
à
une
commémoration
qui
aura
lieu
au
mois
de
juin.
Plusieurs
projets
sont
en
cours
de
réalisation
par
les
maîtresses.
Les
travaux
de
peinture
de
l'école
vont
se
poursuivre
durant
les
vacances
de
Pâques
pour
se
terminer
aux
vacances
d'été.
Il
est
de
nouveau
abordé
le
problème
de
sécurité
sur
le
parking
de
l’école.
-
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Bas
pour
un
résumé
sur
la
réunion
du
SIEL.
Le
point
principal
a
été
le
vote
du
budget.
Ensuite
il a
de
nouveau
été
abordé
le
sujet
du
ROCA42
(il
ne
faut
pas
confondre
le
ROC42
et
les
objets
connectés).
Ce
dispositif
n’est
pas
utile
pour
notre
commune
mais
ils
sont
très
insistants.
Un
rappel
a
été
fait
en
cas
de
dysfonctionnement
de
la
fibre
:
les
personnes
doivent
d'aborder
se
rapprocher
de
leur
opérateur
et
si
le
problème
provient
du
réseau,
une
demande
à
la
mairie
doit
être
faite
car
un
site
réservé
pour
la
déclaration
des
pannes
est
en
place.
-
M.
le
Maire
explique
que
la
société
APAVE
a
effectué
comme
chaque
année,
les
contrôles
électriques
de
tous
les
bâtiments
publics.
Quelques
dysfonctionnements
ont
été
annotés.
Des
devis
vont
être
demandés
pour
réparer
ses
défauts.
-
Un
rappel
rapide
est
fait
sur
les
créneaux
de
présence
des
conseillers
pour
les
2
tours
des
élections
présidentielles.
-
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
De
Freitas
au
sujet
de
l'entretien
que
certains
élus
ont
eu
avec
l'association
Marthe
&
Marie.
Ce
premier
contact
a
permis
d’avoir
plus
d'explication
sur
cette
association
qui
s'occupe
de
femme
enceinte
en
difficulté
:
il
s’agit
de
les
accompagner
durant
leur
grossesse
jusqu’au
1
an
de
l'enfant.
Beaucoup
de
questions
restent
en
suspend
car
cette
association
est
très
développée
en
ville
mais
aucunement
dans
les
milieux
ruraux.
-
M.
le
Maire
explique
qu'il
a
été
contacté
pour
l'organisation
d’une
cérémonie
en
hommage
aux
prisonniers
de
guerre
de
39-45.
Celle-ci
se
déroulera
le
25
juin
à
partir
de
9h
par
une
célébration
dans
l'église
et
la
pose
d’une
stèle.
Plusieurs
communes
seraient
regroupées
pour
l'occasion.
Une
prochaine
réunion
devrait
permettre
de
mettre
au
point
tous
les
détails.
-
Une
information
est
donnée
au
sujet
de
la
possible
mise
en
place
d’un
contrat
de
maintenance
pour
l'entretien
du
défibrillateur
de
la
salle
d'animation.
-
Les
Amis
de
l'Abbaye
ont
contacté
la
mairie
au
sujet
de
l'organisation
des
Médiévales
qui
auront
lieu
les
20
et
21
août
2022.
Il
est
demandé
l'autorisation
d'utiliser
l'espace
publique.
Une
réunion
sera
organisée
pour
examiner
les
différentes
questions
liées
à
l'organisation.
-
Il
est
rapporté
au
Conseil
Municipal
qu'un
incident
a
eu
lieu
rue
Bernard
de
Clairvaux
(n'entrainant
heureusement
aucun
accident).
Un
mail
a
été
envoyé
aux
personnes
concernées
pour
un
rappel
de
la
sécurité.
-
Une
demande
a
été
reportée
à
un
conseillé
concernant
le
goudronnage
de
cette
entrée
de
propriété
et
pas
d'autre.
Un
point
a
été
éclairci.
Les
entrées
peuvent
être
goudronnées
en
même
temps
que
les
travaux
sont
effectués
sur
la
chaussée
si
le
propriétaire
en
fait
la
demande
mais
les
travaux
seront
à
sa
charge.
-
Le
job
dating
organisait
à
Saint
Nizier
sous
Charlieu
a
réuni
8
entreprises
et
65
personnes
sont
passées. -
Une
observation
a
été
soulevé
lors
de
la
distribution
du
bulletin
municipal
au
sujet
des
camions
poubelles
qui
dégraderaient
certaines
propriétés
et
certains
chemins.
Un
point
sera
fait
avec
la
Communauté
de
Communes
ainsi
que
pour
les
points
de
tri
sélectifs.