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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 300522
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bénisson-Dieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 300522)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAI
2022
OBJET
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
INTERCOMMUNAL
Le
Conseil
Municipal
autorise
l’adhésion
de
la
commune
de
La
Bénisson-Dieu
au
groupement
de
commande
ayant
pour
objet
la vérification
périodique
des
équipements
électriques,
de
levage
et
sous
pressions
situés
dans
les
installations
liées
à
la
compétence
eau
et
assainissement
dans
les
communes
de
Charlieu
Belmont
Communauté
et approuve
la convention
OBJET
: SOUTIEN
FINANCIER
AU
CCAS
DE
LA
COMMUNE
DE
ECOCHE
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
soutenir
les
victimes
de
la
guerre
en
Ukraine,
dans
la
mesure
des
capacités
de
la collectivité,
de
la manière
suivante
:
- annuler
la délibération
en
faveur
de
Roanne
pour
favoriser
les
communes
faisant
partie
de
la Communauté
de
Communes
de
Charlieu-Belmont
- faire
un
don
d’un
montant
de
1€
par
habitant
au
CCAS
de
la commune
de
Ecoche
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
OBJET
: DEMANDES
DIVERSES
D’AIDE
FINANCIERE
Le
Conseil
Municipal
refuse
de
verser
une
aide
financière
pour
les
demandes
de
L’Arche,
l'ONACVG
et
P'AFSEP. OBJET
: CDI
POSTE
D’ATSEM
Le
Conseil
Municipal
décide
de
renouveler
le
contrat
de
Mme
Anne-Sophie
DEMULSAND
et
de
le
passer
en
CDI
à compter
du
1°
septembre
2022
OBJET
: VOIRIE
2022
Le
Maire
rappelle
qu’il
a été
décidé
de
procéder
à
la réfection
de
la VC19
(chemin
de
la
Brissode),
de
la
VC6
(Chemin
de
la Tuilière)
et de
la VC4
/ VC10
(route
des
Cours).
Il donne
alors
les
résultats
de
la consultation
des
entreprises.
Cinq
ont
répondu
:
-_
Entreprise
COLAS
pour
un
total
de
79
200,00€
TTC
-__
SAS
THIVENT
pour
un
total
de
58
874,16€
TTC
-__
EIFFAGE
pour
un
montant
de
74
798,88€
TTC
- _
EUROVIA
pour
un
montant
de
77
934,96€
TTC
- _
PONTILLE
pour
un
montant
de
71
816,40€
TTC
L’estimation
des
services
techniques
du
Département
étant
de
61
376,40€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la réfection
des
voies
communales
par
l’entreprise
THIVENT
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
la
Communauté
de
Communes
de
Charlieu-Belmont
a
effectué
le
tirage
au
sort
des
communes
devant
désigner
leurs
jurés
d’assisses
2023.
La
commune
de
La
Bénisson-Dieu
n'ayant
pas
été
retenue,
aucun
tirage
n'est
à
effectuer.
-
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
la
commune
a
perçu
le
FCTVA
prévu
au
budget
pour
un
montant
de
31
454,39€.
Cette
somme
a
été
employée
à
rembourser
la
ligne
de
trésorerie
souscrite
en
début
d'année
à
hauteur
de
30
000,00€.
-
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
la
commune
a
reçu
une
DIA
(Déclaration
d'intention
d’Aliéner)
sur
la
propriété
de
M.
Mondière
et
que
le
droit
de
préemption
n’a
pas
été
exercé.
-
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
la
commune
fait
l’objet
d’un
contrôle
URSSAF
sur
l'année
2020.
Le
contrôle
débutera
le
14
juin
2022
dans
leurs
locaux
et
qu'il
faut
que
le
13
juin
au
plus
tard,
tous
les
documents
leur
soient
envoyés.
-
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
Conseil
d'Etat
a
débouté
M.
Ballandras
de
sa
demande.
Et
que
l'avocat
de
M.
Costantini
a
envoyé
une
lettre
dont
la
réponse
lui
a
été
faite.
-
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
changement
de
logiciel
se
fera
au
mois
de
juillet
et
que
cela
entraîne
une
surcharge
de
travail
pour
la
préparation
au
changement.
De
plus,
avec
le changement
de
nomenclature
comptable
prévu
en
fin
d'année,
une
mise
à
jour
de
l’état
de
l'actif
est
nécessaire. -
Le
procès-verbal
de
la
Communauté
de
Communes
de
Charlieu-Belmont
suite
à
la
réunion
du
19
mai
2022
ayant
été
envoyé
très
tardivement,
il
est
décidé
qu'il
sera
envoyé
aux
conseillers
pour
qu'ils
en
prennent
connaissance.
-
Le
devis
de
l'entreprise
Bailly
concernant
la
mise
aux
normes
et
des
changements
au
niveau
électrique
est
expliqué
au
Conseil
Municipal
ainsi
que
le
devis
de
l’entreprise
Dessertine
pour
les
marquages
au
sol
à
effectuer
sur
la
commune.
-
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
est
venu
en
visite
sur
la
commune
et
qu'il
a
remarqué
plusieurs
travaux
qui
ne
correspondaient
pas
à
leurs
critères.
Les
personnes
concernaient
ont
été
averties.
-
Le
compte-rendu
de
la
visite
du
DDLM
(correspondant
de
la
médiathèque
départementale)
est
lu
au
Conseil
Municipal.
||
est
décidé
qu'une
réunion
avec
les
bénévoles
de
la
bibliothèque
sera
organisé
et
TACHER
Carine
se
propose
d’être
le
référent
pour
la
municipalité.
En
même
temps,
PERICHON
Pascale
est
désignée
référente
culture
pour
la
Communauté
de
Communes
de
Charlieu-
Belmont. -
Le
Conseil
Municipal
est
averti
de
la
réunion
publique
organisée
par
M.
VERMOREL-
MARQUES
le mercredi
08
juin
2022
de
12h
à
14h
dans
la salle
du
conseil
municipal.
-
La
commune
d'Ambierle
a
contacté
la
mairie
car
ils
organisent
une
exposition
sur
les
Curieux
Bestiaires.
Ils
regroupent
tous
les
animaux
et
créatures
fantastiques
du
département.
L'Anthracotherium
a
été
retenu
et
les
informations
nécessaires
ont
été
fournies.
L'exposition
aura
lieu
du
03
juillet
eu
18
septembre
2022
au
site
clunisien
—
Prieuré
d’Ambierle.
-
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
la
classe
de
CP
a
gagné
le
1°
prix
du
concours
des
éditeurs
Récréalire.
Ils
vont
rencontrer
M.
Léo
Debiesse
(skieur
qu'ils
ont
suivi
durant
sa
mini-transat)
et
recevoir
des
livres
en
cadeau.
-
La
manifestation
des
communes
aux
noms
burlesques
aura
lieu
les
26-27-28
août
2022
à
Bourgougnague
(47).
Comme
les
années
précédentes,
la
commune
participera
aux
cadeaux
emmenés
pour
l’occasion.
-
Des
explications
sont
données
concernant
la
commémoration
qui
aurait
dû
avoir
lieu
le
samedi
25
juin
2022.
Pour
des
raisons
d'organisation,
il
a
été
décidé
de
reporter
cette
date
qui
a
été
fixée
au
samedi
26
novembre
2022.
Il
est
précisé
que
la
cérémonie
religieuse
initialement
prévue
le
vendredi
25
juin
à
18h30
est
maintenue.
-
Le
Conseil
Municipal
est
averti
que
la
commission
école
se
réunira
le
mardi
14
juin
pour
organiser
la
rentrée
scolaire
2022-2023.
-
Un
rappel
est
fait
sur
la
manifestation
de
Festibaye
qui
aura
lieu
le
11
juin.
Il est
précisé
que
la
municipalité
ne
verse
aucune
subvention
à
cette
association
mais
cela
est
compensé
par
le
prêt
de
matériel
et d'heures
de
travail.
-
La
prochaine
réunion
est
fixée
au
jeudi
30
juin
2022
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 22H00.