Procès Verbal - crs 07.04.2022

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Conseil Municipal - crs cm 25 06 2020

Conseil Municipal - crs cm 13 04 16

Conseil Municipal - crs cm 29 04 15

Conseil Municipal - crs cm 25 04 2014

Procès Verbal - crs 07.04.2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - crs 07.04.2022)Thèmes du document : Humanitaire, Fiscalité, Budget, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 7 AVRIL 2022

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI - A. GARZENA – T. CHALANCON (arrivé à 19h55) – M-J. DAVID – C. PENARD - P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE - F. PETRE – P. FAURE – C. DECOT – M. HUREAU

Absents ayant donné pouvoir : D. MONIER à O. VERCASSON – E. TONOLI à D. DEVUN – C. PILATO à M. CHAVANNE – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à C. IMBERT

Absents : J. DESORME

Secrétaire de la séance : P. FAURE

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose l’approbation du procès-verbal du 3 mars 2022.

Vote : unanimité

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion 2021 du budget principal établi par le Trésorier Principal (ci-joint).

Vote : unanimité

2. FINANCES – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal doit élire son président.

Le Conseil municipal sera ensuite invité à approuver le compte administratif 2021.

Ce compte administratif fait apparaître un résultat identique à celui du compte de gestion :

Conseil municipal du 7 avril 2022 1

2021

DEPENSES RECETTES

resultat année n Fonctionnement

Investissement

Report année n-1 Fonctionnement

Investissement

TOTAL

SOLDE D'EXECUTION

DEPENSES RECETTES

Rar année n à réaliser en année n+1 Fonctionnement Investissement

TOTAL

DEPENSES RECETTES

Résultat cumulé année n Fonctionnement Investissement

TOTAL

SOLDE BUDGETAIRE

6 033 732,12 € 6 936 997,43 €

2 137 791,39 € 3 222 265,75 €

400 000,00 €

168 564,32 €

8 171 523,51 € 10 727 827,50 €

2 556 303,99 €

1 527 462,22 € 553 418,17 €

1 527 462,22 € 553 418,17 €

6 033 732,12 € 7 336 997,43 €

3 665 253,61 € 3 944 248,24 €

9 698 985,73 € 11 281 245,67 €

1 582 259,94 €Vote : unanimité

3. FINANCES – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

Le Conseil municipal est invité à déterminer l’affectation des résultats de l’exercice 2021 du budget principal :

2 – Affectation du résultat :

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2021 comme suit :

– au compte R001 : 1 253 038,68 euros

– au compte R002 : 1 303 265,31 euros

Vote : unanimité

4. FINANCES- FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION

Le Maire informe l’assemblée délibérante de l’évolution des bases fiscales et des taux d’impositions. Il propose, après avis de la commission des Finances, de maintenir les taux à leur niveau de 2021.

Pour mémoire, depuis 2021, les communes ne votent plus le taux de taxe d’habitation. Les communes votent leur taux de Taxe foncière bâtie (TFB) en tenant compte du taux de référence : taux communal de TFB 2021 + taux départemental de TFB 2021.

TAXES Taux communaux 2022

TAXE FONCIERE BATI 39,11 %

TAXE FONCIERE NON BATI 43,88 %

Arrivée de Thierry CHALANCON avant le vote.

Vote : unanimité

Conseil municipal du 7 avril 2022 2

AFFECTATION DU RESULTAT 2021

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2020 LA SF L'EXERCICE 2021 REALISER 2021 RESTES A PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2021 A REPRENDRE ( LIGNE 001)

168 564,32 € 1 084 474,36 € -1 527 462,22 € -974 044,05 € 278 994,63 € 553 418,17 €

1 303 265,31 € 1 303 265,31 €

1 582 259,94 €

1 303 265,31 €

1 253 038,68 €5. FINANCES- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Considérant la tenue du débat sur les orientations générales du budget général pour l'exercice 2022, lors de la séance du Conseil municipal du 3 mars 2022, le budget primitif 2022, dont les documents de présentation sont annexés à la présente.

Vote : unanimité

6. FINANCES – VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT

Monsieur le Maire explique que la procédure AP/CP (autorisation de programme/crédit de paiement) vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Selon l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ».

Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant des Autorisations de Programme.

Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure AP/CP concernent l'acquisition de biens meubles et immeubles et les travaux en cours à caractère pluriannuel. Ne sont concernés par

Conseil municipal du 7 avril 2022 3

VUE D'ENSEMBLE DU BP 2022

2022

DEPENSES RECETTES

resultat année n Fonctionnement Investissement

Report année n-1 Fonctionnement

Investissement

TOTAL

SOLDE D'EXECUTION

DEPENSES RECETTES

Rar année n à réaliser en année n+1 Fonctionnement

Investissement

TOTAL

DEPENSES RECETTES

Résultat cumulé année n Fonctionnement

Investissement

TOTAL

SOLDE BUDGETAIRE 0,00 €

8 115 787,50 € 6 812 522,19 €

4 992 679,14 € 4 713 684,51 €

1 303 265,31 €

1 253 038,68 €

13 108 466,64 € 14 082 510,69 €

974 044,05 €

1 527 462,22 € 553 418,17 €

1 527 462,22 € 553 418,17 €

8 115 787,50 € 8 115 787,50 €

6 520 141,36 € 6 520 141,36 €

14 635 928,86 € 14 635 928,86 €la procédure que les investissements directs. Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M14.

Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA, subventions, autofinancement et emprunt.

Les projets seront réalisés sur plusieurs exercices budgétaires. Il convient d'ouvrir, par délibération du conseil municipal l'Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement (AP/CP) liés à cette opération.

Les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d'une année sur l'autre.

Toute autre modification de ces tableaux se fera par délibération du Conseil municipal.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le vote des montants de l'Autorisation de Programme et la répartition des Crédits de Paiement, tels que définis précédemment et d'autoriser les reports automatiques des Crédits de paiement sur l'année N+1.

Vote : unanimité

Conseil municipal du 7 avril 2022 4Conseil municipal du 7 avril 2022 5GYMNASE JEAN TARDY

TTC

TTC

Subvention attendue : 47,67 % du HT de l’opération

Affectation comptable Réalisation 2020 Réalisation 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL

DEPENSES - € - € - € - € - €

- €

- € - € - € - € - € - €

- € - € - €

RECETTES - € - € - € - €

Etat Dsil

Etat Ans - € Région Aura - € Département - € - € - €

- €

FCTVA - € - € - €

Solde opération - € - € - € - €

FINANCEMENT - € - € - € - € - € - € - € - € - €

Autofinancement - € Emprunt

Coût total opération : 725 000,00 €

Autorisation de programme votée : 725 000,00 €

288 000,00 €

Budget prévisionnel

de l'opération

Réalisation antérieure

hors Apcp

TOTAL REALISE

AU 31/12/2021

Solde de

l'opération à

réaliser

725 000,00 € 23 230,80 € 23 230,80 € 701 769,20 € 701 769,20 € 725 000,00 €

Chapitre 20 : Etudes et honoraires 40 000,00 € 23 230,80 € 23 230,80 € 16 769,20 € 16 769,20 € 40 000,00 € Chapitre 21 : Matériel et mobilier

Chapitre 23 : Travaux 685 000,00 € 685 000,00 € 685 000,00 € 685 000,00 €

406 929,00 € 24 637,50 € 24 637,50 € 382 291,50 € 201 573,28 € 180 718,22 € 406 929,00 €

82 400,00 € 24 637,50 € 24 637,50 € 57 762,50 € 57 762,50 € 82 400,00 €

120 000,00 € 120 000,00 € 120 000,00 € 120 000,00 €

65 600,00 € 65 600,00 € 65 600,00 € 65 600,00 €

Autres : Siel 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €

118 929,00 € 118 929,00 € 3 810,78 € 115 118,22 € 118 929,00 €

-318 071,00 € 1 406,70 € 1 406,70 € -319 477,70 € -500 195,92 € 180 718,22 € -318 071,00 €

318 071,00 € 318 071,00 €

318 071,00 € 318 071,00 €

ECOLE DU FAY

TTC

TTC 10,465 %

Subvention attendue : 72,73 %

Affectation comptable Réalisation 2020 Réalisation 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL

DEPENSES - € - € - €

- € - €

- € - €

RECETTES - € - € - € - €

Etat Detr - € Etat - € - € - € Région Aura - € - € - € Département - € - € - €

- €

FCTVA - €

Solde opération - € - €

FINANCEMENT - € - € - € - € - € - € - € - € - € Autofinancement

Emprunt

Coût total opération : 3 961 895,05 €

Autorisation de programme votée : 3 961 895,05 €

2 401 089,34 €

Budget prévisionnel

de l'opération

Réalisation antérieure

hors Apcp

TOTAL REALISE

AU 31/12/2021

Solde de

l'opération à

réaliser

3 961 895,05 € 142 113,90 € 142 113,90 € 3 819 781,15 € 746 968,00 € 2 872 335,86 € 200 477,29 € 3 961 895,05 €

Chapitre 20 : Etudes et honoraires 501 141,59 € 142 113,90 € 142 113,90 € 359 027,69 € 70 764,56 € 269 270,77 € 18 992,36 € 501 141,59 € Chapitre 21 : Matériel et mobilier 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € Chapitre 23 : Travaux 3 430 753,46 € 3 430 753,46 € 676 203,44 € 2 573 065,09 € 181 484,92 € 3 430 753,46 €

3 050 998,60 € 3 050 998,60 € 298 931,17 € 2 248 003,17 € 471 177,97 € 32 886,29 € 3 050 998,60 €

893 529,34 € 893 529,34 € 268 058,80 € 625 470,54 € 893 529,34 €

Autres : Sem 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € Autres : Ademe 7 560,00 € 7 560,00 € 7 560,00 € 7 560,00 €

649 909,26 € 649 909,26 € 23 312,36 € 122 532,63 € 471 177,97 € 32 886,29 € 649 909,26 €

-910 896,44 € -142 113,90 € -142 113,90 € -768 782,54 € -448 036,83 € -624 332,69 € 270 700,69 € 32 886,29 € -910 896,44 €

910 896,44 € 910 896,44 €

910 896,44 € 910 896,44 €RUE VICTOR HUGO

TTC

TTC

Subvention attendue : 0,00 € 0,00 %

Affectation comptable Réalisation 2020 Réalisation 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL

DEPENSES - € - € - € - €

- € - €

- € - €

RECETTES - € - € - € - € - € - € Etat Detr - € - € - € - € - €

Etat - € - € - € Région Aura - € - € - € Département - € - € - €

- € - € - € - €

- € - € - € FCTVA - € - €

Solde opération - € - € - €

FINANCEMENT - € - € - € - € - € - € - € - € - € Autofinancement

Emprunt

Coût total opération : 1 369 895,78 €

Autorisation de programme votée : 1 369 895,78 €

Budget prévisionnel

de l'opération

Réalisation antérieure

hors Apcp

TOTAL REALISE

AU 31/12/2021

Solde de

l'opération à

réaliser

1 369 895,78 € 9 493,44 € 9 493,44 € 1 360 402,34 € 350 000,00 € 1 010 402,34 € 1 369 895,78 € Chapitre 20 : Etudes et honoraires 33 672,23 € 9 493,44 € 9 493,44 € 24 178,79 € 24 178,79 € 33 672,23 €

Chapitre 21 : Travaux ville 254 130,00 € 254 130,00 € 254 130,00 € 254 130,00 € Chapitre 204 : Travaux sem +honoraires 1 082 093,56 € 1 082 093,56 € 350 000,00 € 732 093,56 € 1 082 093,56 €

47 211,08 € 47 211,08 € 1 557,30 € 45 653,77 € 47 211,08 €

Autres : Sem

Autres : Ademe

47 211,08 € 47 211,08 € 1 557,30 € 45 653,77 € 47 211,08 €

-1 322 684,70 € -9 493,44 € -9 493,44 € -1 313 191,26 € -348 442,70 € -1 010 402,34 € 45 653,77 € -1 322 684,70 €

1 322 684,70 € 1 250 000,00 €

72 684,70 €

1 250 000,00 € 1 250 000,00 €7. FINANCES – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ACCORDÉE À L’UKRAINE

L’invasion de l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022, contraire aux conventions internationales et condamnée par l’État français et l’Union Européenne, menace gravement la situation de l’ensemble du continent européen et met directement en danger les populations civiles ukrainiennes.

La commune de Saint-Jean-Bonnefonds s‘est engagée aux côtés de l’association Pompiers Humanitaires Français (PHF) pour venir en aide à la population Ukrainienne.

Début mars, cette ONG a décidé d’activer sa cellule de crise et 4 de ses membres se sont déjà rendus en Pologne, à quelques kilomètres de la frontière Ukrainienne pour faire un repérage des lieux où arrivent chaque jour les réfugiés et identifier les besoins afin de structurer une aide médicale d’urgence.

Les besoins sont énormes sur place mais pour être efficaces, les secours doivent disposer de matériel spécifique (couverture de survie, matériel médical, etc).

A titre d’exemple, ce sont plus de 500 couvertures de survie que l’équipe de PHF a distribuées chaque jour sur la durée de leur séjour.

C’est pourquoi il est nécessaire qu’ils puissent acheter le matériel adapté pour répondre aux besoins.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le versement à l’association des Pompiers Humanitaires Français, d’une subvention exceptionnelle de 2 000 euros.

Par ailleurs, depuis le 8 mars 2022, une collecte de dons financiers est organisée en mairie.

Vote : unanimité

8. MARCHÉS PUBLICS – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DÉFINITIF ET COMMENCEMENT DE LA MISSION PRO – SIGNATURE DE L’AVENANT FIXANT LA RÉMUNÉRATION DU MAÎTRE D’ŒUVRE

M. le Maire rappelle que, par délibération n° 2021.04.07/09a en date du 7 avril 2021, le Conseil municipal avait approuvé le programme des travaux liés à la construction d’une nouvelle école sur le secteur du Fay et avait autorisé le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre.

M. le Maire rappelle également le point d’information qui avait été fait lors du conseil du 4 novembre 2021, sur la procédure de consultation et la signature du marché de maître d’œuvre avec Atelier des vergers en date du 9 novembre 2021.

Au moment de la signature de ce marché, le coût prévisionnel des travaux avait été fixé à 2 290 500 euros HT.

Le maître d’œuvre a remis le 11 mars 2022, l’Avant-Projet Définitif (APD) dont le contenu a été examiné et validé par les services concernés, ainsi que par les commissions Bâtiments et Finances du 23 mars 2022.

A ce stade d’avancement du projet, il convient de faire approuver l’APD remis par le maître d’œuvre, par le Conseil municipal, avant de poursuivre la phase d’étude de projet (PRO).

Le coût prévisionnel des travaux, réévalué au stade de l’APD, est arrêté à la somme de 2 573 319,00 euros HT (soit + 12,35 % par rapport au coût du programme).

L’augmentation de l’enveloppe prévisionnelle des travaux prévus au programme initial s’explique principalement par les raisons suivantes :

• Actualisation des prix entre septembre 2021 et mars 2022 : + 45 280 euros HT

• Adaptation de la structure suite à la réception de l’étude de sol G2 : + 166 900 euros HT

• Augmentation des coûts suite aux études acoustiques : + 39 000 euros HT

D’autres plus-values pourront être ajoutées (sols, menuiseries, mobiliers, arrosage automatique, …). Des études de faisabilité sont également en cours pour étudier la possibilité d’installer un système de géothermie, ce qui entraînerait également un surcoût.

L’estimation du montant des travaux en phase APD servant de base au calcul définitif de la rémunération du MOE conformément aux termes du marché de MOE, cette modification du coût prévisionnel des travaux a une incidence financière sur la rémunération du maître d’œuvre. En effet, le taux de rémunération du maître d’œuvre avait été fixé à 13,25 % du montant HT des travaux. Un nouvel avenant sera signé ultérieurement si la commune décide de recourir à un système de géothermie et/ou à des prestations supplémentaires éventuelles.

Il est proposé au Conseil municipal :

Conseil municipal du 7 avril 2022 8– d’approuver l’Avant-Projet définitif et le coût prévisionnel des travaux pour un montant actualisé de 2 573

319,00 euros HT (valeur mars 2022), hors prestations supplémentaires éventuelles et variante ;

– d’autoriser le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre fixant le forfait définitif de

rémunération de la maîtrise d’œuvre au montant de 340 964,77 euros HT.

– donner pouvoir au Maire d’engager la poursuite des études de réalisation du projet (PRO) et de déposer

les demandes de permis de construire.

Vote : unanimité

9. PERSONNEL - ASTREINTES

M. le Maire rappelle la délibération en date du 9 décembre 2005 et informe le Conseil municipal que le décret

n°2001-6323 du 12 juillet 2001 dans son article 5, laisse le soin à l’organe délibérant de la Collectivité de

déterminer, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et

la liste des emplois concernés.

La période d’astreinte correspond à une semaine complète du lundi 8H au lundi suivant 8H, pendant laquelle

l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son

domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la

durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le

déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Les périodes d’astreinte et les interventions donnent lieu à indemnisation ou à repos compensateur, dans les

conditions fixées par décrets.

Il est proposé au Conseil de mettre à jour la délibération du 9 décembre 2005, quant aux conditions

d’indemnisations des astreintes. Sont fournis en pièces jointes, les tableaux des modalités réglementaires.

Vote : unanimité

10. AMÉNAGEMENT URBAIN – DÉNOMINATION DE VOIES

M. le Maire signale au Conseil municipal la nécessité de donner une dénomination officielle à plusieurs voies de la Commune.

Considérant l’avis de la Commission voirie du 30 mars 2022, trois sites sont concernés :

• la Rue Blanqui

• la continuité de la Route des Baraques de Saint-Chamond

• la création d’un chemin au lieu-dit Le Ricolin

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les noms de voies proposées par la commission.

Vote : unanimité

11. ENVIRONNEMENT – AVIS RELATIF À LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE D’ENVIE RHÔNE-ALPES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une demande d’autorisation environnementale a

été déposée par Envie Rhône-Alpes, le 4 novembre 2021, pour l’implantation d’une installation de transit,

regroupement et traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques, sur le territoire de la commune

de Saint-Etienne, 4 rue Denise Bastide.

En effet, aujourd’hui un site est dédié à l’activité de réemploi électroménager (quartier de Montplaisir à Saint-

Etienne) et un autre site à l’activité logistique de DEEE (à Saint-Priest-en-Jarez dans la Loire). Les surfaces

d’emprise de ces deux sites existants ne permettent pas la réalisation de projets d’extension pour répondre aux

Conseil municipal du 7 avril 2022 9besoins de croissance des structures. Un déménagement de ces deux sites vers une nouvelle installation de plus

grande capacité devient nécessaire pour répondre aux besoins de croissance des activités.

C’est dans ce contexte que le réseau ENVIE envisage le déménagement des sites de Montplaisir et de Saint-

Priest-en-Jarez sur un nouveau site à Saint-Etienne, au 4 rue Denise Bastide (emprise d’un ancien site industriel

exploité par la société GEODIS).

Ce déménagement permettra d’augmenter les capacités de recyclage des installations et créera des synergies au

niveau des activités de réemploi et de logistique, des fonctions supports et induira des réductions de coûts

d’exploitation.

La réhabilitation de l’ancien site industriel de la société GEODIS est totalement en phase avec l’objectif poursuivi

par le législateur en matière de recyclage maîtrisé d’anciens sites industriels et de non artificialisation des sols.

L’installation sera soumise au régime de l’autorisation au titre de la rubrique 2790 (traitement de déchets

dangereux) et au régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2711 (installation de transit, regroupement, tri

ou préparation en vue de la réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques) de la

nomenclature des installations classées. Le volume de déchets d’équipements électriques et électroniques

(DEEE) susceptible d’être entreposé sur le site sera d’environ 1480m3.

Pour plus de renseignements, le dossier est consultable en mairie.

Madame la Préfète de la Loire a prescrit une participation du public qui a lieu du lundi 21 mars 2022 à 9H au jeudi

21 avril 2022 à 17H inclus.

Au titre de l’article R. 181-38 du Code de l’environnement, la Préfète demande dès le début de la phase de

consultation du public, l’avis du Conseil municipal des communes, qu’elle estime intéressées par le projet

notamment au regard des incidences environnementales notables de celui-ci sur le territoire.

Ainsi, Madame la Préfète de la Loire a invité le Conseil municipal de Saint-Jean-Bonnefonds à donner son avis sur

le dossier avant le vendredi 6 mai 2022.

Vote : unanimité

12. PETITE-ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION JEUNESSE ET RECONSTRUCTION : CHANTIERS JEUNES

Il est proposé au Conseil municipal de conclure une convention avec l’association Jeunesse et Reconstruction afin

d’organiser sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, un chantier de jeunes bénévoles

internationaux du 9 au 23 juillet 2022.

Ceci consisterait à faire travailler 12 jeunes (8 jeunes membres de l’association et 4 jeunes Saint-Jeandaires) pour

réaliser des travaux de valorisation locale. Il peut s’agir de tâches diverses : restauration/mise en valeur du

patrimoine, travaux à vocation environnementale (sentiers, éco-constructions, sentier botanique, sentier de

randonnée, voie verte), soutien à l’action culturelle. Sur la commune, ce chantier pourrait concerné entre autres

l’entretien et la réouverture de sentiers dans la forêt communale.

Dans le cadre d’une telle convention, sont à la charge de la commune :

• la mise à disposition de locaux d’hébergement.

• les matériaux : outils et EPI nécessaires au chantier peuvent faire l’objet d’un prêt de la part de Jeunesse

et Reconstruction selon disponibilités.

• l’encadrement technique pour le travail. Il peut s’agir de techniciens, d’une association encadrante ou d’un

particulier souhaitant agir dans ce domaine et partager ses compétences. Exceptionnellement,

l’association J&R peut recruter un encadrant spécifiquement pour certains projets, mais le recrutement

est difficile et le surcoût conséquent.

L’association fournira pour sa part :

Conseil municipal du 7 avril 2022 10• un encadrement pédagogique : animateur qui participe au travail et prend en charge la gestion

quotidienne du groupe. C’est la personne référente du groupe pour toutes les relations avec la commune/

l’association.

• les tentes et matériel de camping si nécessaire

• le matériel de couchage (si nécessaire)

• la vaisselle (si nécessaire)

• le suivi et la mise en place logistique

• le recrutement des volontaires

• l’accompagnement du projet de A à Z, son expertise en matière de projet de développement et

valorisation locale.

Le coût global d’une telle action est d’environ 7500 euros. Cela comprend le budget nourriture et animation, les

déplacement, les assurances, les frais liés à l’animateur, la logistique et le soutien matériel, les frais de structures

et de personnel et les frais de communication.

Afin d’aider l’association à réaliser ce projet dont les modalités essentielles restent à déterminer, la commune

souhaite verser une aide financier d’un montant de 3500 euros.

Il est proposé au Conseil municipal :

– d’adhérer à l’association Jeunesse et Reconstruction ;

– d’autoriser M. le Maire a signer la convention précitée ;

– d’autoriser M. le Maire à verser la subvention précitée.

Vote : unanimité

13. DÉCISIONS DU MAIRE

Le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

- Décision n°2022/06 : Saison culturelle – Conclusion d’une convention avec Monsieur Alain FOURNET FAYARD, pour l’animation d’une conférence « Mozart et le cor ou quand la musique est au service de l’amitié », qui a eu lieu le mardi 1er mars 2022 à 14h30 dans la salle de la Trame. Le montant de cette convention s’élève à 160 euros TTC.

- Décision n°2022/07 : Mise à disposition à titre gratuit de salles dans le cadre des élections présidentielles et législatives (salle du Pinson, salle du Puits Lucy et salle de l’amicale de la Baraillère)

- Décision n°2022/08 : Maison du Passementier - Accueil d’une exposition textile de l’artiste Marrit VEENSTRA

- Décision n°2022/09 : Demande de subvention au titre de la DSIL 2022 pour la pose de BSO de protections solaires pour l’école maternelle Lamartine

- Décision n°2022/10 : Signature d’une convention d’honoraires avec Maître Pierrick SALEN, avocat en droit public, pour conseiller la commune et la défendre dans d’éventuels contentieux. Les honoraires sont fixés selon un taux horaire préférentiel de 130 euros HT.

- Décision n°2022/11 : Saison culturelle – Conclusion d’un contrat de coproduction avec la ville de Sobiers, l’association Loire en Scène et la compagnie Nosferatu Production, pour la création du spectacle « Je n’ai pas toujours habité ici ». Pour Saint-Jean-Bonnefonds, le montant global de cet apport en coproduction s’élève à 893 euros TTC.

- Décision n°2022/12 : Maison du Passementier - Fixation d’un nouveau tarif d’entrée pour l’atelier créatif animé par Madame Marrit VEENSTRA.

- Décision n°2022/13 : Maison du Passementier - Mise en vente de nouveaux produits à la boutique.

- Décision n°2022/14 : Saison culturelle - Conclusion d’un contrat de cession avec la Ville de Sorbiers, l’association Loire en scène et la compagnie Nosferatu Production, pour le spectacle « Je n’ai pas toujours habité ici », qui aura lieu le 4 décembre 2022 au Pôle festif du Fay. Pour la commune de Saint- Jean-Bonnefonds, le montant de ce contrat s’élève à 263 euros TTC, hors frais annexe.

- Décision n°2022/15 : Saison culturelle – Signature d’une convention avec M. Walid ABBOUD, pour la conférence « L’émergence du Trumpisme dans les relations internationales » qui aura lieu le 12 avril 2022

Conseil municipal du 7 avril 2022 11à 14h30 dans la Salle de la Trame. Le montant de cette convention s’élève à 190,00 euros TTC.

14. QUESTIONS DIVERSES

Conseil municipal du 7 avril 2022 12