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Déliberation - delib 91 ccfl prise en charge des seances de natation vers le centre aquatique de l ondine convention de prise en charge 3
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 91 ccfl prise en charge des seances de natation vers le centre aquatique de l ondine convention de prise en charge 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
06 JUILLET 2023
DATE DE PUBLICATION
0 JUILLET 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 17
Votants 28
Objet : CCFL - Prise en
charge des séances de
natation vers le Centre
Aquatique de l’Ondine —
Convention de prise en
charge
43-07-12D7B9-IL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 12 juillet 2023
Séance du 12 juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel
DEHAENE, Frédéric DUBUS, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT,
Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Véronique VANMEENEN,
Brigitte CAMPAGNE, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Laëtitii LEGRAND, Jimmy MASSON, Alexandra
LEGRAND), Louise SAINTENOY-CAMPAGNE.
Présents :
Procurations : Madame Augustine VILLE à madame Bérangère MAHAUDEN
Madame Monique DUHAVON à madame Brigitte CAMPAGNE
Monsieur Yann NORMAND à monsieur Bruno FICHEUX
Madame Catherine BAUDRY à monsieur Michel DEHAENE
Monsieur Romain BUISINE à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Dimitri DUQUENNE à monsieur Frédéric DUBUS
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Olivier SABRE à madame Laëtitia LEGRAND
Monsieur Eric DEWULF à monsieur François-Xavier HENNEON
Monsieur Hervé BOCQUET à monsieur Yves COLPAERT
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Absent : Monsieur Clément DELASSUS
Secrétaire de séance : Monsieur Yves COLPAERT
Délibération n°91/91 — (07/2023.
Objet de la délibération : CCFL — Prise en charge des séances de natation vers le Centre Aquatique de l’Ondine — Convention de prise en charge
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention tripartite d’accès pour les établissements scolaires pour l’année scolaire 2023/2024,
La CCFL propose de renouveler le dispositif mis en place depuis plusieurs années et de
participer au financement des séances de piscine pour l’ensemble des écoles publiques et privées du territoire de la CCFL de la manière suivante :
- 10 séances pour les CP/CEI
- 10 séances pour les CEI.
- 10 séances pour les CE2
- 10 séances pour les CE2/CMI1
Le coût de la séance de 40 minutes proposé par Récréa est de 95 € par classe, cette somme sera réglée par la CCFL à Récréa. La CCFL facturera une participation de 35€ pour chaque séance de chaque classe de l’école concernée. Chaque cycle sc compose de 10 séances hors jours fériés. Pour ce faire, une convention tripartite est mise en place déterminant les modalités des
participations de chacune des parties (commune, CCFL, RECREA).
Page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juillet 2023
Objet de la délibération : CCFL -— Prise en charge des séances de natation vers le Centre Aquatique
de l’Ondine — Convention de prise en charge
Conformément à la délibération du 05 juin 2018, il est rappelé au Conseil municipal que la commune assure la prise en charge des transports et que la CCFL effectuera un remboursement.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité : >
>
>
d’approuver la prise en charge par la CCFL des séances de natation vers le centre aquatique l’Ondine selon les modalités susévoquées,
d’autoriser la signature par Monsieur le Maire ou son représentant des conventions correspondantes,
d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance Bruno FICHEUX Yves COLPAERT
LeN
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le Z0/07 / 2023
Publié ou notifié le 20/07 /2023
Le Maire,
Bruno FICHEUX
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