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Déliberation - delib 107 109 ccfl seances de natation des ecoles vers le centre aquatique de londine convention de prise en charge 1
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 05h06 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 107 109 ccfl seances de natation des ecoles vers le centre aquatique de londine convention de prise en charge 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE D’ESTAIRES DATE DE
CONVOCATION
25
juin
2026
DATE DE PUBLICATION
JUILLET
2026
Nombre de Conseillers En exercice
29
Présents
23
Votants
27
Objet : Séances de natation des écoles vers le Centre Aquatique de l’Ondine — Convention de prise en charge
401-041
Bale
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 1° juillet 2026
Séance du 1° juillet 2026 L’an
deux
mil
vingt-six,
le
1% juillet
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Madame Dorothée
BERTRAND,
Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Dorothée BERTRAND, Yves COLPAERT, Francine MOURIKS, Augustine VILLE, Gérard BELLENGIER, Audrey BEAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Meghann
WILLEMS,
Monique
DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, Jean-Michel BLAIN, Yann NORMAND, Amélie BEAUSSART, Éric DEWULF, Stéphane DESCAMPS, Tifenn LIEVIN, Robin QUEVILLART, Julie BORELLE, Véronique VERGULDEZOONE, Quentin DELAY, Laëtitia LEGRAND, Romain BUISINE, Sébastien GISQUIERE. Procurations
:
Monsieur Frédéric DUBUS à Madame Dorothée BERTRAND Monsieur Jean-Marie HOORNAERT à Monsieur Éric DEWULF Madame Bérangère VILLE-MAHAUDEN à Monsieur Yves COLPAERT Madame Pascale ALGOËT à Madame Laëtitia LEGRAND Absents : Monsieur Bruno
DASSON VILLE, Monsieur Michaël PARENT
Secrétaire
de
séance
: Madame
Augustine
VILLE
Délibération n°107/109 — 07/2026 Séances de natation des écoles vers le Centre Aquatique de l’Ondine — Convention de prise en charge Vu le code général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de convention tripartite d'accès pour les établissements scolaires pour l'année scolaire 2026/2027, Exposé des motifs : Prise
en
charge
des
séances
de
natation
pour
l'année
scolaire
2026/2027
:
La CCFL propose de renouveler le dispositif mis en place depuis plusieurs années et de participer au financement des séances de piscine pour l’ensemble des écoles publiques et privées du territoire de la CCFL de la manière suivante : -
10 séances pour les CP
-
10 séances pour les CP
-
10 séances pour les CP
-
10 séances pour les CP
-
10 séances pour les CEI
-
10 séances pour les CEI
-
10 séances pour les CET
-
10 séances pour les CEI
-
10 séances pour les CE2
-
10 séances pour les CE2
Le coût de la séance de 40 minutes au Centre Aquatique de l’Ondine est fixé à 99 € par classe, cette somme sera réglée par la CCFL au Centre Aquatique de l’Ondine.
Page
1/2 La CCFL facturera une participation de 35 € pour chaque séance de chaque classe de l’école concernée (soit 3 465 € pour la part à charge communale). Chaque cycle se compose de 10 séances hors jours fériés. Pour ce faire, une convention tripartite est mise en place déterminant les modalités des participations de chacune des parties (commune, CCFL, le Centre Aquatique de
l’Ondine).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité : >
d’approuver la prise en charge par la CCFL
des séances de natation vers
le centre aquatique l’Ondine selon les modalités sus évoquées ; >
d’autoriser
la
signature
par
le
Maire
ou
son
représentant
des
conventions correspondantes
;
>
d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette
décision. Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus (Suivent les signatures) Pour extrait conforme,
Le
Maire,
“RTRAND
Le Maire
/
:
(MATE
- certifie sous Sa-réspons) de
la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
fé le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège
Acte certifié exécutoire Transmis à la sous-Préfecture le
15/07/2026
Publié ou notifié le
15/07/2026
Page
2/2