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Arrêté - Arrete n° 01 25 ECC affichage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 01 25 ECC affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
D
Arrêté
n°
01-25-ECC
Autorisant
l’occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
Ia
Commune
de
LONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
la
loi
n°
2021-1465
du
I0
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de vigilance
sanitaire,
Vu
le
décret
n°
2021-699
du
ler
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à la gestion
de
la crise
sanitaire,
Vu
la
délibération
n°
15/22052014
du
22
mai
2014
relative
aux
droits
de
place, Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Laetitia
AMBELIDIEFF,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
elle-même
et
Monsieur
William
GILCHER,
pour
la vente
de
churros,
crêpes,
beignets,
paninis,
avec
installation
d’une
remorque,
tous
les jours
à compter
du
ler
janvier
2025 et
jusqu’au
31
décembre
2025,
entre
10
heures
et 20
heures,
sur
l’Esplanade
du
Mail
de
l’Hippodrome
à Lons,
Considérant
que
toutes
les
pièces
administratives
légales
ont
été
présentées, Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’autoriser
les
occupations
du
domaine
public
en
veillant
au
respect
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2025
ARRÊTE
nie
ARTICLE
1°”.
Madame
Laetitia
AMBELIDIEFF
et
Monsieur
William
GILCHER,
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
pour
la vente
de
churros,
crêpes,
beignets,
paninis,
avec
installation
d’une
remorque,
tous
les jours
à
compter
du
ler
janvier
2025
et
jusqu’au
31
décembre
2025,
entre
10
heures
et
20
heures
sur
l’Esplanade
du
Mail
de
PHippodrome
à Lons.
ARTICLE
2°",
Le
coût
total
forfaitaire
de
225,00
euros,
correspondant
à
l’occupation
du
domaine
public
(150,00
euros)
et
à
la
consommation
électrique
(75,00
euros),
pour
l’année
2025,
devra
être
réglé
dès
réception
de
l'avis
des
sommes
à
payer
à
la
trésorerie
de
Lescar.
Si
les
intéressés
interrompent
leur
activité,
ils
devront
prévenir
la
mairie
un
mois
avant
la fin
de
leur
activité
par
courrier
à adresser
en
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Il est rappelé
que
toute
année
commencée
est due.
ARTICLE
3°",
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à
compter
du
fer
janvier
2025
et jusqu’au
31
décembre
2025,
sous
réserve
du
paiement
des
sommes
citées
à
l’article
2°"
et
du
respect
de
toutes
les
règles
en
vigueur
concernant
l’activité.
Elle
peut
être
retirée
sans
donner
droit
à aucune
indemnité
au
profit
des
occupants
s’ils
ont
un
comportement
fautif,
si
l’intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
où
de
la
circulation
l’exige,
si
les
occupants
ne
se
conforment
pas
aux
conditions
qui
leur
auront
été
imposées,
ou
pour
tous
travaux
que
la commune
de
LONS
ou
un
service
public
serait
susceptible
d'engager,
ou
pour
toutes
manifestations
sportives,
festives
ou
autres
que
la
commune
pourrait
organiser. La
présente
autorisation
parvenue
à
son
terme
ne
sera
pas
renouvelée
par
tacite
reconduction.
Les
intéressés
devront
demander
par
écrit
son
renouvellement
avant
la
fin
de
l'échéance,
et
sous
réserve
de
{a
présentation
des
pièces
administratives
réactualisées.
Publié du 10/01/2025 au 10/03/2025 ARTICLE
4°",
La
présente
autorisation
est
personnelle
et
conférée
intuitu
personæ
à
ses
titulaires
qui
s’engagent
à respecter
les
prescriptions
qui
leurs
sont
notifiées.
Les
titulaires
ne
peuvent
en
aucun
cas
sous-louer
l’emplacement
qui
leur
a été
accordé
en
totalité
ou
en
partie.
Ils
ne
peuvent
davantage
le
faire
occuper
par
un
tiers.
Ils
ne
peuvent
transmettre
cette
autorisation,
ni la céder
à qui
que
ce
soit sous
peine
de
nullité
de
l’acte
organisant
ce
transfert.
ARTICLE
5°", :
Les
occupants
s’engagent,
s’ils
préparent,
servent
ou
distribuent
des
aliments
comportant
des
denrées
animales
ou
d’origine
animale,
à se
conformer
à toutes
les
prescriptions
et tous
les
règlements
relatifs
à l’hygiène
des
aliments
remis
directement
aux
consommateurs.
ARTICLE
6°".
Les
occupants
du
domaine
public
assument
l’entière
responsabilité
des
faits
pouvant
leur
être
imputables.
Ils
s’engagent
à
souscrire
une
assurance
garantissant
leur
responsabilité
en
tant
qu’exploitant
pour
toutes
les
conséquences
dommageables
résultant
de
leurs
comportements
fautifs,
de
leur
activité
ou
de
leur
présence
sur
le
domaine
public.
Ils
s’engagent
à
remettre
à
l’administration
une
nouvelle
attestation
d’assurance
responsabilité
civile
professionnelle
dès
la fin de
sa validité
pour
chacun
d’eux.
ARTICLE
7°", :
Les
occupants
devront
laisser
les
lieux
dans
leur
état
initial
à
l'issue
de
chaque
occupation
du
domaine
public,
notamment,
prévoir
le stockage
et l'enlèvement
des
déchets
issus
de
leur
activité.
ARTICLE
8°",
Envoyé
en préfecture
le 10/01/2025
Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
Regçu en préfecture le 10/01/2025 Publié le
SLGF
ARTICLE
9°".
ID : 064-216403485-20250108-01_25_ECC-AR
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
:
- par
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Lons
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
Le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
- par
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la
requête
ou
le
dépôt
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
—
50
Cours
Lyautey
—
64010
Pau
Cedex),
soit
par
le
site :
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
de
sa publication
et de
sa transmission
à Monsieur
Le
Préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
ou
du
rejet
du
recours
par
l’administration
;
-
par
la
saisine
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
en
application
de
Particle
L2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
Le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
ARTICLE
10°".
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours,
- Monsieur
le Directeur
Interdépartemental
de
la Police
Nationale,
- Monsieur
l’Ingénieur
des
services
techniques,
- Madame
la Responsable
du
service
des
finances,
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
pour
information
- Madame
Laetitia
AMBELIDIEFF,
- Monsieur
William
GILCHER,
pour
notification,
Fait
à LONS,
le 08 janvier
2025
Le
Maire,