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Arrêté - 2026 03 Arrêté de travaux annuels CITEOS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 Arrêté de travaux annuels CITEOS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RELATIF
A L'ENTRETIEN DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE FONTENAY-LE-VICOMTE
N° 2026/03 Le Maire de la Commune de Fontenay-le-Vicomte
;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, Vu le Code de l'Urbanisme, Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code de la route, Vu le Code Pénal, Vu la demande déposée par Monsieur Philippe DEROSIN, représentant la société CITEOS- SDEL Travaux extérieur
Ile
de
France
concernant
une
demande
d’arrêté
permanent
de
circulation
et
de
stationnement, pour l’année 2026 sur l’ensemble de la voirie de Fontenay -Le-Vicomte, pour le compte de ladite société et de ses sous-traitants, Considérant que dans le cadre de l'entretien de l'éclairage public et de l'installation des illuminations de fin d'année,
la société CITEOS et ses sous-traitant sont amenés à
effectuer, tout au
long de
l’année,
des travaux en urgence ou de faible ampleur sur la commune de Fontenay-Le-Vicomte, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques,
ARRÊTE
Article
1
:
La société
CITEOS-SDEL Travaux extérieur
Ile de
France,
domiciliée
71-75
avenue
du
Président
Kennedy
à
Viry-Châtillon
(91170)
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
réaliser
les travaux
urgents et imprévisibles liés à
l'exploitation des réseaux et installations qui s’avèreraient nécessaire sur
la commune de Fontenay-Le-Vicomte.
Article 2 :
Le stationnement sera gênant au droit des travaux et la circulation sera
alternée et régulée par
des feux tricolores et du personnel affecté à cet effet, pour la durée et suivant les besoins du chantier, du 01 janvier
2026
au
31
décembre
2026.
La
circulation
pourra
être
momentanément
interrompue
ou
interdite nécessitant la mise en place de déviation.
Mairie - 4 rue de la Mairie - 91540 Fontenay le Vicomte
Tél. : 01 64 57 04 10 — Fax : 01 64 57 11 03 — email : contact@mairieflv.fr
www.fontenaylevicomte.fr Article 3 :
La société CITEOS et les sociétés sous-traitantes intervenant pour les différents travaux pour le
compte de
la société
CITEOS,
prendront toutes les dispositions pour assurer la
sécurité des usagers et
signaler de jour comme de
nuit, tout empiètement sur la
chaussée par l’apposition de plots,
barrières,
balisages disposés aux endroits convenables.
Les services municipaux seront informés au préalable, des interventions sur le territoire de la commune de
Fontenay-Le-Vicomte, y compris en cas de travaux urgents.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et porté à
la connaissance des usagers par son affichage réalisé par la société CITEOS et/ou ses sous-traitants.
Article 5 : Madame Le Maire, Mesdames les Secrétaires de Mairie, Messieurs les employés communaux des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Ballancourt
sur
Essonne,
sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié par affichage aux lieux habituels dans la commune.
Fontenay-le-Vicomte, le 05 janvier 2026 Le Maire Valérie
Ampliation sera transmise à
-
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ballancourt s/Essonne
-
Monsieur le Président du Conseil Départemental
-__
Monsieur le Commandant du Centre de Secours,
-
La Société CITEOS
Mairie - 4 rue de la Mairie - 91540 Fontenay le Vicomte
Tél. : 01 64 57 04 10 — Fax : 01 64 57 11 03 — email : contact@mairieflv.fr
www.fontenaylevicomte.fr