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Déliberation - 08.04.2026 liste des deliberations
Ordre du Jour - ordre du jour c.m. 08.04.2026
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Conseil Municipal - reglement interieur cm v2
Procès Verbal - pv cm 08.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
1
Date de la convocation : 2 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le 8 avril 2026 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de BETTON, régulièrement convoqué en séance
ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de F. BROCHAIN, Maire.
PRÉSENTS (33) : F. BROCHAIN, Maire, V. FRABOT, F. MIGNON, S. CHERIF, T. FELIX, S. HILLION, A.
AMAR, K. LEPINOIT-LEFRÊNE, G. JOSSELIN, S. ROUILLARD, Adjoints,
F. CABEDOCE, C. CACHEUX, M. DELASSUE, E. DELPY, A. DEWAS, P. DOUDARD, C. DUBOST, A. GORCE,
H. KERIVEL, S. LABOUX MORIN, O. LE MOIGN, J.-Y. LOURY, C. MORIN SAUVÉE, P. NAVELLOU, E.
PIRET, N. RAOULT, N. ROUSSELOT, T. TOTO-ZARASOA, A. BIDAULT, P. CORNICHET, N. JAOUEN, S.
LAPIE, M. PARAIRE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS (0) :
PROCURATIONS DE VOTE (0) :
F. CABEDOCE a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
Après avoir constaté que le quorum est atteint et que le secrétaire est désigné, le Maire ouvre
la séance.
Mis aux voix, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 février 2026 et le procès-
verbal de la réunion du Conseil municipal du 21 mars 2026 sont adoptés à l’unanimité.
➢ STATUT DE L’ELU
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-25 FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS Maire
26-26 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION Maire
26-27 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS AUX ELUS Maire
26-28 EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS Maire
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026
Procès-verbal 2
26-29 DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE Maire
➢ DELEGATIONS DU MAIRE
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-30 DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT Maire
26-31 DELEGATION DE SIGNATURE AU RESPONSABLE DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE POUR LE DEPOT DE PLAINTE Maire
26-32
DELEGATION DE SIGNATURE A LA RESPONSABLE DU SERVICE DE
L’URBANISME POUR LES DEMANDES DE PIECES, COURRIERS
REGLEMENTAIRES, DIA NON DECISIONNELLES ET DOSSIERS
D’ENSEIGNES
Maire
➢ DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-33 CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES Maire
26-34 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS Maire
26-35
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : ÉLECTION DES
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS
Maire
26-36 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : ÉLECTION DES MEMBRES Maire
26-37 COMMISSION DU MARCHÉ : DÉSIGNATION DES MEMBRES Maire
26-38
CREATION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS
(DSP) ET DE CONCESSIONS – APPROBATION DE LA PROPOSITION DE
CRÉATION À TITRE PERMANENT ET FIXATION DES CONDITIONS DE
DÉPÔT DES LISTES
Maire
26-39 COMMISION D’ATTRIBUTION DES PLACES A LA MICRO-CRECHE : DESIGNATION DES MEMBRES Maire
➢ DESIGNATION DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS 3
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-40 ACSE 175 (ASSOCIATION CANTONALE SOLIDARITÉ EMPLOI 175) : DÉSIGNATION DES MEMBRES Maire
26-41 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SANTE NORD : DÉSIGNATION DE DE REPRÉSENTANTS Maire
26-42 ASSOCIATION DES JARDINS DE L’ILLE : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS Maire
26-43 ASSOCIATION ÉPICERIE DU CANAL : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS Maire
26-44 ASSOCIATION ADOM+ (ASSOCIATION EMPLOIS FAMILIAUX) : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT Maire
26-45 ASSOCIATION RELAIS SERVICES : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT Maire
26-46 COMICE AGRICOLE : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS Maire
26-47 ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL SPÉCIALISÉS DE BETTON : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT PAR ETABLISSEMENT Maire
26-48
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ALEC (AGENCE LOCALE DE
L’ENERGIE ET DU CLIMAT) : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA
COMMUNE
Maire
26-49 ASSOCIATION ILLE ET DÉVELOPPEMENT : DÉSIGNATION D’UN DELEGUE Maire
26-50 CONSEILS D’ÉCOLE : DÉSIGNATION D’UN REPRESENTANT Maire
26-51 OGEC (ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE) : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ Maire
26-52
COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT : ÉLECTION DU REPRESENTANT DE LA
COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A LA COMMISSION
PERMANENTE
Maire
26-53 COMITE DE JUMELAGES : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE DROIT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Maire
26-54 ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DE BETTON : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE DROIT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Maire
26-55 CLUB SPORTIF BETTONNAIS : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS Maire
26-56 ASSOCIATION MULTI-ACCUEIL POLICHINELLE : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ Maire
26-57 ASSOCIATION LES ARTS DE L’ILLE : DESIGNATION DE REPRESENTANTS Maire 4
26-58 RÉSEAU FRANCOPHONE VILLES AMIES DES AINES : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT Maire
26-59 BRETAGNE RURALE ET RURBAINE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE (BRUDED) : DESIGNATION DE REPRESENTANTS Maire
26-60
CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) DE
L'ILLE ET DE L'ILLET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DANS LES
INSTANCES
Maire
➢ INFORMATIONS
- TIRAGE AU SORT DES JURÉS DE LA COUR D’ASSISES EN VUE DE L’ETABLISSEMENT DE LA
LISTE PREPARATOIRE 2027
- DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER N’AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION
DECISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
*** 5
François BROCHAIN
Bien, il est 20h31, je propose qu'on commence ce Conseil municipal.
C'est mon premier vrai Conseil municipal, donc j'espère que vous serez indulgents avec moi si des fois
je bafouille ou si j'ai des petites lacunes, mais on va s'améliorer avec le temps.
Le premier point consiste à faire l'appel des conseillers, et donc je vais faire cet appel : Amine AMAR,
Alain BIDAULT, François BROCHAIN, Frédérique CABEDOCE, Charline CACHEUX, Sarah CHERIF, Philippe
CORNICHET, Michèle DELASSUE, Éric DELPY, Amélie DEWAS, Patrick DOUDARD, Céline DUBOST, Théo
FELIX, Virginie FRABOT, Antoine GORCE, Sylvaine HILLION, Nicolas JAOUEN, Gilles JOSSELIN, Hervé
KÉRIVEL, Soizic LABOUX MORIN, Stéphanie LAPIE, Olivier LE MOIGN, Karine LEPINOIT-LEFRÊNE, Jean-
Yves LOURY, Frédéric MIGNON, Cécile MORIN SAUVÉE, Pierre NAVELLOU, Magali PARAIRE, Éric PIRET,
Nathalie RAOULT, Soazig ROUILLARD, Nathalie ROUSSELOT, Tiaray TOTO-ZARASOA.
Merci.
Alors, le premier sujet de ce Conseil municipal, c'est la validation du procès-verbal des séances du
Conseil municipal du 11 février 2026 et celle du 21 mars 2026. Sur le Conseil municipal du 11 février
2026, y a-t-il des commentaires, des questions ? Non, donc il est approuvé. Et celui du 21 mars 2026,
des commentaires, des questions ? Approuvé également.
Merci.
J'ai peut-être oublié de désigner un secrétaire, une secrétaire de séance. Je propose Madame Frédérique
CABEDOCE. Vous êtes d'accord ? Oui. Frédérique CABEDOCE, secrétaire de séance.
Merci.
Pardon ?
Alain BIDAULT
Peut-être qu'on devrait voter quand même le PV. Il n'y a pas de remarques, mais on devrait voter
comme vous faites d'habitude.
François BROCHAIN
J'ai oublié de mettre mon micro, mais vous m'avez entendu. Le micro a d'importance quand même
puisque les séances du Conseil municipal sont enregistrées et permettent ensuite de faciliter la
retranscription du procès-verbal. À ce sujet, d'ailleurs, vous serez amenés, pour tous les nouveaux élus,
à enregistrer votre voix afin que l'outil qui fait la transcription puisse vous reconnaître. Donc on va vous
solliciter, je ne sais pas quand exactement, mais pour enregistrer vos voix.
Donc ce que je n'ai pas dit non plus, c'est que le quorum était atteint et donc je déclarais l'ouverture de
la séance du Conseil municipal, sans pouvoir puisque tous les élus sont présents.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-25 FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS Maire
François BROCHAIN
Alors, le premier point de ce Conseil municipal concerne la délibération 26-25 qui porte sur la fixation
des indemnités de fonction des élus. 6
Les indemnités des élus locaux sont déterminées en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de la
fonction publique et varient selon l'importance de la population de la collectivité concernée. Le total des
indemnités, dont les montants sont à fixer par le Conseil municipal, ne doit pas dépasser les limites de
l'enveloppe constituée par le montant total des indemnités susceptibles d'être allouées aux maires et
aux adjoints en exercice sans les majorations.
Dans les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 19 999 habitants, ce qui correspond
à la strate de Betton, l'indemnité maximale susceptible d'être versée aux maires est de 67,60% de
l'indice brut 1027 de la fonction publique, et pour les adjoints de 28,6% de ce même indice. Le montant
maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints, hors majoration, est donc
égal au total de l'indemnité maximale du maire, 67,6% de l'indice brut 1027, et des indemnités
maximales des adjoints, 28,60% de l'indice brut 1027, multiplié par 9 adjoints, soit une enveloppe d'un
total de 13 359,20€ bruts mensuels.
Notre majorité municipale a fait le choix d'une gouvernance partagée qui implique l'ensemble des élus.
Afin d'indemniser les conseillers délégués et les conseillers, nous faisons le choix de réduire le
pourcentage de l'indice 1027 du maire de 67,60% à 58,60%, et des adjoints de 28,60% à 16,10%, ce
qui nous permettra d'affecter aux 12 conseillers délégués une indemnité de 314,45€ bruts et aux
conseillers municipaux de la majorité et de la minorité une somme de 110,98€ bruts en respectant
l'enveloppe indemnitaire globale.
Si vous en êtes d'accord et après avoir délibéré, je vous propose de fixer le montant des indemnités des
élus municipaux avant majoration comme exposé ci-dessus. Vous avez donc les montants dans les
différents tableaux.
Est-ce que vous avez des questions, des commentaires sur cette proposition ? Je mets aux voix. Y a-t-
il des oppositions ? Des abstentions ? Cinq abstentions.
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-26 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION Maire
François BROCHAIN
La délibération 26-26 porte sur les majorations des indemnités de fonction.
Considérant que les indemnités peuvent être majorées de 15% dans les communes sièges de bureaux
centralisateurs de cantons, c'est le cas de Betton ; considérant qu'il est possible d'appliquer le barème
indemnitaire de la strate supérieure dans le cas où, au cours au moins des trois exercices précédents,
la commune a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine, c'est le cas de Betton ; et considérant
que les conseils municipaux ne sont pas éligibles à ces majorations dans les communes de moins de
100 000 habitants, il vous est proposé de prendre les décisions suivantes concernant les majorations
possibles.
Le fait d'être siège de bureaux centralisateurs du canton permet une majoration de 15% pour le maire,
pour les adjoints et pour les conseillers délégués. Il n'est pas applicable au Conseil municipal. Nous
faisons le choix de ne pas prendre la majoration relative à la DSU, la dotation de solidarité urbaine, ce
qui permet d'économiser 20 574€ annuels sur le budget. Et donc vous avez les montants qui
correspondent et je vous propose, si vous en êtes d'accord, de fixer le montant des indemnités majorées 7
des élus municipaux comme exposé ci-dessus et de revaloriser automatiquement ces indemnités en
fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice et de l'indice terminal.
Avez-vous des questions ou commentaires ? Non. Je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des
abstentions ? 5 abstentions.
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-27 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS AUX ELUS Maire
François BROCHAIN
La délibération 26-27 porte sur les modalités de remboursement des frais aux élus.
Les élus municipaux peuvent être amenés à effectuer des déplacements pour participer à des réunions
dans des instances ou organismes au sein desquels ils représentent la ville de Béton. En application des
articles L. 2123-18, L. 2123-19 du Code général des collectivités territoriales, ces déplacements peuvent
ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de définir les conditions de prise en charge des
dépenses engagées par les intéressés dans l'exécution de ces missions, il vous est proposé les modalités
de remboursement ci-dessous. Au préalable, il convient de distinguer les frais de déplacement courant,
les frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune, les remboursements de frais
pour les élus en situation de handicap, les frais de garde d'enfants ou d'aide à la personne, et les
dépenses exceptionnelles d'assistance et de secours. Donc vous avez dans les différentes pages les
détails de ces remboursements de frais aux élus.
Si vous en êtes d'accord, je vous propose après en avoir délibéré de rembourser les frais engagés par
les membres du Conseil municipal dans le cadre de leur mission, sur la base et selon les modalités et
conditions qui vous ont été exposées. Avez-vous des questions, des commentaires ? Je mets aux voix.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité.
Merci.
C'est important de pouvoir, au travers de cette loi, permettre le remboursement des frais aux élus, en
particulier lorsque les commissions ou les conseils municipaux génèrent des gardes d'enfants. Et donc
c'est quand même majeur.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-28 EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS Maire
François BROCHAIN
Un autre point important, c'est la formation des élus. C'est la délibération 26-28.
Conformément aux dispositions de l'article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales, la
formation des membres du Conseil municipal est validée sur les orientations suivantes :
• les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions ; 8
• les formations favorisant l'efficacité personnelle, gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion de conflits ;
• les formations en lien avec les compétences de la collectivité ;
• les formations liées à la gestion des politiques locales, finances publiques, marchés publics, délégations de services publics, démocratie locale, intercommunalité, etc. ;
Et un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au
compte financier unique chaque année. Il donne donc lieu à un débat annuel sur la formation des
membres du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'approuver les orientations données à la formation
des élus de la collectivité, telle que présentées ci-dessus, de fixer pour l'année 2026 une enveloppe
budgétaire annuelle allouée à la formation des élus à 9 000 € maximum, soit environ 4,20 % du montant
total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées. Et enfin, d'inscrire au budget 2026, par
décision modificative, les crédits correspondants au chapitre 65.
Là aussi, les formations d'élus, c'est quelque chose, c'est un droit, il faut en profiter d'une certaine
manière, puisque c'est aussi utile dans vos délégations, dans vos rôles, et pendant les six années à
venir, je vous conseille fortement de pouvoir suivre au moins une ou des formations.
Y a-t-il des commentaires, des remarques ? M. Jaouen.
Nicolas JAOUEN
Oui, question M. le Maire, merci de me donner la parole.
Pour le taux fixé à 9000€, soit environ 4,2% du montant total des indemnités, les 9000€, ça a été fixé
comment du coup ? Et est-ce que c'est lié aux dépenses qui ont eu lieu dans le précédent mandat ou il
n'y a pas eu d'études… ?
François BROCHAIN
C’est une moyenne du précédent mandat.
Nicolas JAOUEN
Oui, c'est une moyenne de ce qui a été dépensé. Et du coup, si ce budget de 9 000€, étant donné que
c'est la première année d'élection pour certains élus autour de la table, est utilisé, qu'est-ce qui se passe
? Est-ce qu'on réalloue un budget ou...
François BROCHAIN
On attend l'année d'après.
Nicolas JAOUEN
On attend l'année d'après, OK.
Merci.
François BROCHAIN
Je mets aux voix, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité.
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur 9
26-29 DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE Maire
François BROCHAIN
Délibération 26-29, qui porte sur la désignation de référent déontologue.
Depuis dix ans, les impératifs de transparence de la vie publique et l'instauration d'un véritable statut
de l'élu local ont fait l'objet de nombreux textes législatifs, notamment les lois visant à faciliter l'exercice,
par les élus locaux, de leur mandat, du 31 mars 2015, relative à la différenciation, la décentralisation,
la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique, dite « loi 3DS »,
du 21 février 2022, et portant enfin création d'un statut de l'élu local, le 22 décembre 2025.
Au début de chaque mandature, comme cela a été le cas lors de la séance d'installation du 21 mars
2026, les élus locaux prennent connaissance des droits et devoirs de dignité, probité et intégrité qui
leur incombent par la lecture de la puis la remise de la Charte de l'élu local codifiée à l'article L. 1111-
13 du code général des collectivités territoriales. L'article L. 1111-14 prévoit la possibilité pour tout élu
de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes
énoncés par la Charte de l'élu local précédemment mentionnée. Les articles R111-1-A et suivants du
CGCT précisent les modalités et critères de désignation du déontologue, ses obligations et les moyens
dont il peut disposer.
Afin de mettre en œuvre ces impératifs de transparence et d'exemplarité, Rennes Métropole a désigné
deux membres référents qui sont M. Dominique Couturier, magistrat honoraire, et M. Jean-Éric Gicquel,
professeur des universités. L'article R1111-1-A du CGCT autorisant plusieurs collectivités ou
groupements de collectivités à désigner les mêmes référents déontologues, Rennes Métropole a proposé
à ses communes membres de faire bénéficier leurs élus des services de ces deux conseillers qui ont
accepté d'élargir leur périmètre d'intervention.
Compte tenu de la pertinence de cette mise en commun, il est proposé de mettre en place pour la durée
du mandat un collège composé de deux déontologues et de déterminer ainsi les modalités d'exercice
de leur mission. Je vous laisse lire tous les détails de leur mission, organisation et modalités de
fonctionnement et je vous propose de désigner pour la durée du mandat du Conseil municipal un collège
de déontologues constitué de M. Dominique Couturier, magistrat honoraire, et de M. Jean-Éric Gicquel,
professeur des universités, de définir les modalités d'exercice de leur mission conformément à la
présente délibération et d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Avez-vous des commentaires, des questions ? Je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des
abstentions ? Unanimité.
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-30 DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT Maire
François BROCHAIN
La délibération 26-30 porte sur la délégation d'attributions du Conseil municipal au maire au titre de
l'article L. 2122-22 du CGCT. 10
En application de l'article L. 2122 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal
peut décider de déléguer, pendant toute la durée du mandat, tout ou partie d'une série de 31
compétences au maire, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité que pour des motifs de bonne
administration. En application de l'article 2122 du CGCT, le maire doit rendre compte à chaque réunion
des réunions obligatoires du Conseil municipal des pouvoirs exercés en vertu de ces délégations.
Il vous est proposé de confier à M. le Maire les 28 délégations suivantes :
1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2) De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus
par le budget (budget principal et budgets annexes) dans la limite du montant inscrit
annuellement pour chacun des budgets de la collectivité et plafonné à la somme de 3 000 000€,
et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées
au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c
de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
3) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres
▪ de travaux d’un montant inférieur à 500 000€ H.T. ainsi que toute décision concernant leurs
avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à
15 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
▪ de fournitures et de services d’un montant inférieur à 200 000€ H.T. ainsi que toute décision
concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat
initial supérieur à 10 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
5) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
7) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
11) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 11
13) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion
de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au
premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code ;
14) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions, et
de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
15) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre ;
16) De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
17) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
18) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 000 000 € par année
civile ;
19) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom
de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même Code ;
20) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
21) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention
prévue à l'article L. 523-7 du même Code ;
22) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
23) De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions dans les conditions
suivantes :
▪ le montant par demande d’attribution de subvention ne pourra dépasser 100 000 €,
▪ les demandes d’attribution de subvention pourront concerner du fonctionnement comme
de l’investissement,
▪ les demandes sont limitées aux domaines sportif, culturel, à l’éducation, à la jeunesse, à
la petite enfance, au social, au patrimoine et l’aménagement urbain ;
24) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux dont la surface de plancher créée, totale
à l’issue de la transformation, ou au moment de la démolition, n’excède pas 10 000m2 ; 12
25) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
26) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.
123-19 du Code de l'environnement ;
27) D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés
par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un
montant inférieur à 200€ ;
28) D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés
à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus
à l'article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales.
Les délégations consenties en application du point 2 de la liste ci-dessus prennent fin dès l'ouverture de
la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de déléguer à M. le Maire les pouvoirs que je viens
d'évoquer, d'autoriser les adjoints puis les conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau à prendre
des décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation en cas d'empêchement du maire,
et de donner la possibilité à M. le Maire de subdéléguer les attributions qui lui sont conférées.
Alors c'est extrêmement long et procédurier, mais ça fait partie des articles qui permettent aussi de bien
fonctionner pendant tout un mandat, parce que sinon il faudrait réunir le Conseil municipal à chaque
fois qu'on a une décision à prendre, et ce serait un petit peu ardu.
Y a-t-il des commentaires, des questions ? M. Jaouen ?
Nicolas JAOUEN
Merci M. le Maire.
Pour les sommes qui sont présentes, je suppose que c'est des sommes qui sont légales et qui sont
fixées par les textes de loi, c'est ça ? Par contre, j'avais une question pour le 22, est-ce que ce serait
possible, alors après hein, pas aujourd'hui, mais d'avoir la liste des associations dont la Ville est membre
? Et pour la question 26, si vous pouviez éclairer ma vision sur ce qu'est cette délégation, la délégation
26, parce que j'ai du mal à voir ce que vous allez faire de ces votes électroniques, à quel moment vous
allez les mettre en place.
François BROCHAIN
Tout ce qui est participation, mais qui n'est pas soumis à enquête publique. Et pour l'autre point, on
vous répondra la prochaine fois. C'est bon ?
Nicolas JAOUEN
Merci.
François BROCHAIN
Je mets aux voix, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité.
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur 13
26-31 DELEGATION DE SIGNATURE AU RESPONSABLE DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE POUR LE DEPOT DE PLAINTE Maire
François BROCHAIN
La délibération 26-31 concerne la délégation de signature au responsable du service de police municipale
pour le dépôt de plainte.
Afin de faciliter le bon fonctionnement des services et de permettre en l'absence de M. le Maire de
déposer plainte au nom de la commune, il est possible à M. le Maire de donner, sous sa surveillance et
sa responsabilité par arrêté, délégation de signature au responsable du service de police municipale.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je propose de déléguer au responsable du service de police municipale
la signature des dépôts de plainte.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité.
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-32
DELEGATION DE SIGNATURE A LA RESPONSABLE DU SERVICE DE
L’URBANISME POUR LES DEMANDES DE PIECES, COURRIERS
REGLEMENTAIRES, DIA NON DECISIONNELLES ET DOSSIERS
D’ENSEIGNES
Maire
François BROCHAIN
De la même manière, une délégation de signature pour les enseignes.
Afin de faciliter le bon fonctionnement des services et de permettre en l'absence de M. le Maire de
traiter un certain nombre d'actes en lien avec l'instruction des dossiers et droits des sols, il est possible
à M. le Maire de donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, des délégations de signature
à la responsable du service de l'urbanisme.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de déléguer à la responsable du service de
l'urbanisme la signature pour les demandes de pièces et les courriers réglementaires dans le champ du
droit des sols, les déclarations d'intention d'aliéner non décisionnelles dans le champ du foncier et
dossiers d'enseignes dans le champ de l'application du règlement local de publicité intercommunal. Là
aussi, c'est du bon fonctionnement des services au quotidien.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité.
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-33 CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES Maire
François BROCHAIN 14
La délibération 26-33 porte sur la création des commissions municipales permanentes et la désignation
de membres.
Afin d'étudier les dossiers du Conseil municipal, il est proposé au Conseil municipal de créer six
commissions municipales, qui seront constituées de conseillers municipaux répartis suivant la
représentation proportionnelle :
• Une commission Environnement, Agriculture, Bâtiments publics et Transition énergétique.
• Une commission Cohésion sociale.
• Commission Aménagement du territoire, Mobilité et Vie économique.
• Une commission Petite enfance, Jeunesse, Éducation, Culture et Patrimoine.
• Une commission Vie associative, Sports et Démocratie participative.
• Et enfin une commission Finances, Ressources humaines, Prévention, Numérique et
Administration générale.
Je vous propose, après en avoir délibéré, de créer les six commissions municipales conformément à ce
que je viens de vous énoncer. Y a-t-il des oppositions ? C'est une opposition ou une question ? C’est
une question.
Alain BIDAULT
Donc, il nous semble que les commissions qui ont été transmises par le courrier ou par voie électronique,
il y en avait neuf dans les documents où on était invités à aller se connecter sur Interstis, où il y a un
dossier qui s'appelle « commissions » et dans ce dossier-là, il y a neuf commissions qui sont indiquées
et on ne se trouve pas en fait.
François BROCHAIN
Je vais laisser Soizic LABOUX-MORIN vous répondre.
Soizic LABOUX-MORIN
Alors l'explication, c'est qu'on a en fait des dossiers pour les anciennes commissions qui existaient lors
du précédent mandat, ce qui vous permet de consulter un historique dans Interstis sur deux ans
glissants. Et on a des dossiers qui vont être créés pour les nouvelles commissions. C'est pour ça qu'on
a un nombre de dossiers supérieur au nombre de commissions votées ce soir.
Alain BIDAULT
D'accord. Après, il y a des dossiers qu'on ne connaissait pas. Il y avait un dossier qui s'appelait
Commission centre-nord... Non, Commission nord-est. Je ne sais plus ce que c'était exactement, qui
n'existait pas au mandat précédent et qu'on ne trouve pas là non plus. C'était la commission
métropolitaine, celle-ci, qui apparaît souvent dans les délibérations municipales.
François BROCHAIN
Vous faites allusion aux réunions de secteur nord-est, donc ça c'est les réunions de secteur des cinq
villes du secteur nord-est. Ce n'est pas une commission qui concerne les conseillers municipaux, puisque
ça concerne les conseillers métropolitains. Bah voilà, maintenant on les connaîtra pour l'avenir.
Soizic LABOUX-MORIN
Non mais une présentation va être effectuée plus en détail d'Interstis, parce qu'effectivement, c'est
l'outil de gestion documentaire qui change. Vous avez connu Intraknow et on passe maintenant sur
Interstis qui a l'avantage d'être le même outil que celui de Rennes Métropole. Voilà, c'est ça l'explication.
Donc ce qui va permettre d'avoir une seule interface. Et après, il y a derrière de la gestion des espaces,
puisque en fait, quand on achète la licence, on a un nombre d'espaces qui est limité. Et donc pour une 15
bonne gestion de ces espaces-là, c'est pour ça qu'on va avoir par exemple la commission, dans le dossier
commission, on va avoir secteur nord-est, parce que ça utilise tout simplement moins d'espace, ça
permet de maximiser, enfin d'optimiser l'espace disponible. Mais effectivement, il y a une présentation
qui est à vous faire et à tous ici présents.
Alain BIDAULT
D'accord, donc du coup… Pardon, on reprend un peu la parole. Du coup, la répartition qu'on avait
proposée nous dans les différentes commissions, on la mettra à jour évidemment, puisque ça ne
correspond plus aux six commissions qui sont là.
François BROCHAIN
Juste pour préciser sur les comités de secteur, les réunions des comités de secteur, ça faisait l'objet de
comptes rendus qui étaient archivés dans la base documentaire, c'est ceux-là qu'on retrouve dans ce
qui s'appelle secteur nord-est. D'accord.
Donc y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Unanimité.
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-34 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS Maire
François BROCHAIN
La délibération suivante, 26-34, concerne le Centre communal d'action sociale et donc la fixation du
nombre d'administrateurs au conseil d'administration du CCAS.
Le Centre d'action sociale est un établissement public administratif communal qui anime une action
générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les
institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non. Il
participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire,
il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et
sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la
demande. Le Centre communal d'action sociale peut créer et gérer en services non personnalisés les
établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il est administré par un conseil d'administration.
Il comprend en nombre égal des membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation
proportionnelle et des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, dont la durée du mandat
est égale à celle du Conseil municipal.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 16 le nombre d'administrateurs, en plus du maire, membre
de droit, soit huit membres élus par le Conseil municipal et huit désignés par M. le Maire par arrêté
municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide donc de fixer à 16 le nombre d'administrateurs du
Centre communal d'action sociale, huit élus par le Conseil municipal en son sein et huit nommés par
arrêté du maire en application de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles. 16
Avez-vous des questions, des commentaires sur ce point ? Non ? Je mets aux voix. Y a-t-il des
oppositions ? Des abstentions ? Unanimité.
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-35
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : ÉLECTION DES
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS
Maire
François BROCHAIN
Alors vu la délibération 26-34 que nous venons de prendre et considérant qu'il convient d'élire les
membres du Conseil municipal appelés à siéger au conseil d'administration du CCAS, considérant qu'une
seule liste a été déposée avec les noms suivants :
Frédéric MIGNON
Frédérique CABEDOCE
Hervé KERIVEL
Sarah CHERIF
Antoine GORCE
Amélie DEWAS
Cécile MORIN-SAUVEE
Stéphanie LAPIE
Est-ce qu'on peut voter à main levée ou est-ce que vous souhaitez voter à bulletin secret ? Est-ce qu'il
y a des demandes de bulletin secret ? Sinon on vote à main levée, ça sera aussi simple, on a une seule
liste. On s'est, avant ce Conseil municipal, concerté pour que chaque liste propose ses noms en fonction
du nombre de voix possibles. Est-ce que ça convient à tout le monde qu'on puisse voter ?
Donc y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Donc on retient MM. Frédéric MIGNON, Mme Frédérique
CABEDOCE, M. Hervé KERIVEL, Mme Sarah CHERIF, M. Antoine GORCE, Mme Amélie DEWAS, Mme
Cécile MORIN-SAUVEE et Mme Stéphanie LAPIE comme membres du CCAS nommés par le Conseil
municipal.
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-36 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : ÉLECTION DES MEMBRES Maire
François BROCHAIN
Délibération 26-36 concerne l'élection des membres à la commission d'appel d'offres.
La commission d'appel d'offres, dite « CAO », est l'instance chargée de choisir le titulaire des marchés
publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxes prise individuellement
est égale ou supérieure au seuil européen qui figure en annexe du code de la commande publique. La
commission d'appel d'offres se compose dans les communes de 3500 habitants et plus du maire ou son
représentant et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste. Cinq suppléants doivent être désignés selon la même procédure. 17
Il est proposé au Conseil municipal d'élire les membres suivants comme titulaires :
Amine AMAR
Soazig ROUILLARD
Jean-Yves LOURY
Charline CACHEUX
Alain BIDAULT
Comme suppléants :
Cécile MORIN SAUVEE
Patrick DOUDARD
Soizic LABOUX-MORIN
Olier LE MOIGN
Nicolas JAOUEN
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'élire les membres titulaires de la commission
d'appel d'offres et d'élire les membres suppléants de la commission d'appel d'offres.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité ?
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-37 COMMISSION DU MARCHÉ : DÉSIGNATION DES MEMBRES Maire
François BROCHAIN
On passe à la délibération 26-37 qui concerne la commission du marché et la désignation des membres.
Le règlement du marché dispose que la commission du marché intègre sept membres du Conseil
municipal, quatre titulaires et trois suppléants. On parle du marché du dimanche. Il est proposé au
Conseil municipal d'élire les membres suivants :
Titulaires
Antoine GORCE
Nathalie ROUSSELOT
Éric DELPY
Nicolas JAOUEN
Suppléants
Théo FELIX
Frédérique CABEDOCE
Stéphanie LAPIE
Nous vous proposons donc, après en avoir délibéré, d'élire les membres titulaires de la commission du
marché et d'élire les mêmes membres suppléants de la commission du marché.
Y a-t-il des questions ? Des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité. 18
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-38
CREATION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES
PUBLICS (DSP), DE SERVICES ET DE CONCESSIONS –
APPROBATION DE LA PROPOSITION DE CRÉATION À TITRE
PERMANENT ET FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES
LISTES
Maire
François BROCHAIN
On va continuer à nommer, avec la délibération 26-38, création de la commission de délégation des
services publics (DSP) et de concession, approbation de la proposition de création à titre permanent et
fixation des conditions de dépôt de liste.
La commission de délégation des services publics (DSP) et de concession est la commission chargée
d'analyser les dossiers de candidature et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre
pour assumer la gestion d'un service public en délégation, après examen de leurs garanties
professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
prévus.
Il est proposé au Conseil municipal de créer la commission de délégation de services publics (DSP) et
de concessions pour la durée du mandat du Conseil municipal et de fixer les conditions de dépôt des
listes et de candidats. Les listes de candidats devront être remises au secrétariat général au plus tard à
l'ouverture de la séance du Conseil municipal dont l'ordre du jour prévoit expressément l'élection des
membres de la commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de créer la commission de délégation de services
publics (DSP) et de concessions et de fixer les conditions de dépôt des listes conformément au contenu
de la présente délibération.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité.
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-39 COMMISION D’ATTRIBUTION DES PLACES A LA MICRO-CRECHE : DESIGNATION DES MEMBRES Maire
François BROCHAIN
La délibération 26-39 porte sur la commission d'attribution des places en micro-crèche en désignant les
membres.
Le règlement de la micro-crèche municipale dispose que la commission d'attribution des places en
accueil régulier est composée de membres du Conseil municipal, de techniciens et d'animateurs du relais
petite enfance. Il est proposé au Conseil municipal d'élire les membres suivants.
Titulaires 19
Sylvaine HILLION
Michèle DELASSUE
Magali PARAIRE
Mme Sylvaine HILLION, adjointe au maire déléguée à la Petite enfance, à l’Éducation et à la Jeunesse,
assumera la présidence de la commission d’attribution.
Après en avoir délibéré, le conseil décide d'élire les membres de la commission d'attribution des places
en accueil régulier de la micro-crèche municipale.
Des commentaires ? des oppositions ? des abstentions ? Unanimité.
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-40 ACSE 175 (ASSOCIATION CANTONALE SOLIDARITÉ EMPLOI 175) : DÉSIGNATION D’UN REPRESENTANT Maire
François BROCHAIN
La délibération 26-40 concerne l’Association cantonale de solidarité emploi, qui s'appelle ACSE 175, et
nous avons à désigner un représentant.
Il convient au Conseil municipal de la Ville de Betton de désigner parmi ses membres un représentant
auprès de l’Association ACSE 175.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme Cécile MORIN SAUVEE comme représentante
auprès de l'association cantonale.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal désigne Mme Cécile MORIN SAUVEE.
Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Quatre, cinq, cinq abstentions.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-41 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SANTE NORD : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS Maire
François BROCHAIN
La délibération 26-41 porte sur les désignations de représentants au conseil d'administration de Santé
Nord.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner M. Tiaray TOTO-ZARASOA comme représentant titulaire
et de Mme Céline DUBOST comme représentante suppléante.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner ces deux personnes.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Merci. 20
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-42 ASSOCIATION DES JARDINS DE L’ILLE : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS Maire
François BROCHAIN
Association des Jardins d'Ille, désignation des représentants.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner M. Olier LE MOIGN et M. Hervé KERIVEL comme
représentants titulaires.
Donc après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner ces deux personnes comme
représentants auprès de l'association Les Jardins de l'Ille.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-43 ASSOCIATION ÉPICERIE DU CANAL : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS Maire
François BROCHAIN
Désignation des représentants à l'association Épicerie du Canal.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner M. Frédéric MIGNON et Mme Nathalie RAOULT comme
représentants titulaires.
Donc après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner M. Frédéric MIGNON et Mme
Nathalie RAOULT comme représentants titulaires.
Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Cinq abstentions.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-44 ASSOCIATION ADOM+ (ASSOCIATION EMPLOIS FAMILIAUX) : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT Maire
François BROCHAIN
Association ADOM+, association d'emplois familiaux.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner M. Antoine GORCE comme représentant titulaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide donc de désigner M. Antoine GORCE comme
représentant titulaire de l'association ADOM+.
Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? 21
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-45 ASSOCIATION RELAIS SERVICES : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT Maire
François BROCHAIN
La délibération 26-45 porte sur la désignation d'un représentant à Relais Services.
Il est proposé de désigner M. Éric PIRET comme représentant titulaire.
Et donc après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne M. Éric PIRET comme représentant titulaire
auprès de l'association Relais Services.
Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Cinq abstentions.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-46 COMICE AGRICOLE : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS Maire
François BROCHAIN
Le comice agricole, désignation de représentants.
Il convient au Conseil municipal de la ville de Betton de désigner parmi ses membres trois représentants
titulaires auprès du comité d'organisation du comice agricole du canton de Betton.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner M. Patrick DOUDARD, Mme Virginie FRABOT et M. Théo
FELIX.
Et donc, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner ces personnes comme
représentants auprès du comice agricole pour le canton de BETTON.
Y a-t-il des oppositions, des abstentions ?
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-47 ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL SPÉCIALISÉS DE BETTON : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT PAR ETABLISSEMENT Maire
François BROCHAIN
La délibérations 26-47 concerne les établissements d'accueil spécialisés et la désignation de
représentants par établissement.
Donc, il est proposé au Conseil municipal de désigner
• Mme KARINE LEPINOIT-LEFRENE auprès de l’ADAPEI 35 Les Papillons Blancs (Bourg Nouveau) 22
• Mme Frédérique CABEDOCE auprès du centre d’habitat Les Deux Rivières (la Motte d’Ille)
• Mme Virginie FRABOT auprès de la résidence « André Breton » (route du Gacet)
• Mme Nathalie RAOULT auprès de la résidence de la Lande (route du Gacet)
• Mme Cécile MORIN SAUVEE auprès de l’Institut Tomkiewicz (route du Gacet)
• M. Théo FELIX auprès de la maison d’accueil spécialisée « Ty Heol » (route du Gacet)
• Mme Sarah CHERIF auprès de la résidence Kérélys (rue d’Iroise)
• Mme Sylvaine HILLION auprès de l’institut médico-éducatif 3 Mâts (4, route du Gacet).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner ses représentants auprès des
établissements d'accueil spécialisés tels que je vous l'ai indiqué.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Cinq abstentions.
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-48 CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ALEC (AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT) : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT Maire
François BROCHAIN
Délibération 26-48, désignation d'un représentant au conseil d'administration de l'ALEC, l’Agence locale
de l'énergie et du climat.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner M. Théo FELIX comme représentant titulaire.
Et donc après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner M. Théo FELIX comme titulaire
à l'ALEC.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-49 ASSOCIATION ILLE ET DÉVELOPPEMENT : DÉSIGNATION D’UN DELEGUE Maire
François BROCHAIN
Un délégué à désigner à l'association Ille et Développement, dans le cadre de la délibération 26-49.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme Virginie FRABOT comme déléguée suppléante.
Et donc après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner Mme Virginie FRABOT.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Cinq.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur 23
26-50 CONSEILS D’ÉCOLE : DÉSIGNATION D’UN REPRESENTANT Maire
François BROCHAIN
Les conseils d'école, désignation d'un représentant.
Dans chaque école, le conseil d'école comprend notamment le maire ou son représentant, ainsi qu'un
membre du Conseil municipal désigné par celui-ci.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme Michèle DELASSUE comme membre des conseils
d'école de la ville de Betton.
Donc après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner Mme Michèle DELASSUE pour ces
conseils d'école.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Cinq abstentions.
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-51 OGEC (ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE) : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ Maire
François BROCHAIN
Désignation d'un délégué à l'OGEC, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme Sylvaine HILLION comme déléguée.
Et donc après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner Mme Sylvaine HILLION auprès
de l’OGEC.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-52
COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT : ÉLECTION DU REPRESENTANT
DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A LA
COMMISSION PERMANENTE
Maire
François BROCHAIN
Collège François Truffaut, il faut élire un représentant de la commune au conseil d'administration et à
la commission permanente.
Le conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) intègre notamment
deux représentants de la commune de l'établissement ou, lorsqu'il existe, un établissement public de
coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la
commune. Étant entendu que la ville de Betton appartient à Rennes Métropole, établissement public de 24
coopération intercommunale, et qu'elle est le siège du collège public François Truffaut, il revient au
Conseil municipal de désigner parmi ses membres un représentant au conseil d'administration de cet
EPLE
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme Sylvaine HILLION comme représentante et donc
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Mme Sylvaine HILLION au collège.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-53 COMITE DE JUMELAGES : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE DROIT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Maire
François BROCHAIN
Comité de jumelage, délibération 26-53 : désignation des membres de droit au conseil d'administration.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme Sylvaine HILLION, M. Patrick DOUDARD, Mme
Michelle DELASSUE et M. Philippe CORNICHET comme membre de droit de cette association, et donc
après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner Madame Sylvie HILLION, Monsieur
Patrick DOUDARD, Madame Michelle DELASSUE et Monsieur Philippe CORNICHET comme membres de
droit au conseil d'administration.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité.
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-54 ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DE BETTON : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE DROIT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Maire
François BROCHAIN
Délibération 25-54, l'association de l'école de musique, en désignant des membres de droit au conseil
d'administration.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme Karine LEPINOIT-LEFRENE, M. Gilles JOSSELIN et
M. Alain BIDAULT comme membres de droit.
Et donc après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne Mme Karine LEPINOIT-LEFRENE, M. Gilles
JOSSELIN et M. Alain BIDAULT comme membres du conseil d'administration de l'école de musique.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité.
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-55 CLUB SPORTIF BETTONNAIS : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS Maire 25
François BROCHAIN
Club sportif de Bettonnais, désignation des délégués.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner M. Gilles JOSSELIN et M. Pierre NAVELLOU comme
membres de droit du Club sportif bettonnais.
Et donc, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner M. JOSSELIN et M. NAVELLOU
comme délégués auprès du CSB.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Merci.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-56 ASSOCIATION LES ARTS DE L’ILLE : DESIGNATION DE REPRESENTANTS Maire
François BROCHAIN
Association Arts de l’Ille, la désignation des représentants.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme Karine LEPINOIT-LEFRENE et M. Éric PIRET comme
représentants de la municipalité à l'association Arts de l’Ille. Et donc de désigner Mme Karine LEPINOIT-
LEFRENE et M. Éric PIRET comme représentants.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Cinq.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-57 ASSOCIATION MULTI-ACCUEIL POLICHINELLE : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ Maire
François BROCHAIN
La désignation d'un délégué à l'association multi-accueil Polichinelle.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme Céline DUBOST.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner Mme Céline DUBOST comme
représentante.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Cinq abstentions.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-58 RÉSEAU FRANCOPHONE VILLES AMIES DES AINES : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT Maire
François BROCHAIN
Réseau francophone Villes Amies des Aînés. 26
Il revient au Conseil municipal de désigner parmi ses membres un représentant auprès du réseau
francophone Villes Amies des Aînés.
Il est proposé au conseil de désigner Mme Céline DUBOST.
Après en avoir délibéré, le conseil désigne donc Mme Céline DUBOST comme représentante.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-59 BRETAGNE RURALE ET RURBAINE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE (BRUDED) : DESIGNATION DE REPRESENTANTS Maire
François BROCHAIN
Bretagne rurale et urbaine pour un développement durable, autrement dit BRUDED, désignation des
représentants.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme Charline CACHEUX comme titulaire et Monsieur
Théo FELIX comme suppléant.
Et donc le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Mme CACHEUX et M. Théo FELIX à
BRUDED.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Cinq abstentions.
N° Intitulé de la délibération Rapporteur
26-60
CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC)
DE L'ILLE ET DE L'ILLET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
DANS LES INSTANCES
Maire
François BROCHAIN
Délibération 26-60, désignation d'un représentant dans les instances du CLIC de l’Ille et de l’Illet.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner M. Jean-Yves LOURY comme représentant titulaire
auprès du CLIC Ille et Illet.
Donc M. Jean-Yves LOURY, après délibération du Conseil municipal, est désigné comme représentant
titulaire.
Y a-t-il des oppositions, des abstentions ?
Merci.
Avant d'arriver au bout. Sans mourir. Je fais une petite pause.
➢ INFORMATIONS 27
François BROCHAIN
Alors ensuite, j'ai quelques informations qui sont quand même d'importance, puisque la première
concerne le tirage au sort des jurés d'assises. Les jurys d'assises sont renouvelés chaque année et il
revient aux maires de procéder, à partir des listes électorales, c'est l'article 17 du Code électoral, au
tirage au sort d'un nombre triple de personnes de celui fixé par arrêté préfectoral. L'arrêté préfectoral
du 15 janvier 2026 portant répartition des jurés de l'année 2027, fixe à 10 le nombre de jurés pour la
ville de Betton. Le Conseil municipal va donc procéder au tirage au sort de 30 personnes en vue de
l'établissement de la liste préparatoire 2027. Alors juste pour savoir, les personnes désignées, c'est
celles qui sont inscrites sur les listes électorales ? Non ?
Donc c'est un tirage électronique comme chaque année à partir de toutes les personnes qui sont inscrites
sur les listes électorales, donc 9 870 personnes à Betton. Et donc il y a 30 noms qui vont sortir. Et donc
suspense intenable.
Si ça permet de meubler, je peux passer aux conseillers délégués. En attendant que la machine chauffe…
s'il vous plaît. En attendant que tout ça se mette en route, je vais vous donner les noms des 12
conseillers délégués, conseillers municipaux délégués qui ont été nommés par arrêté du maire, qui
seront nommés par arrêté du maire.
Il s'agit de
• Mme Michèle DELASSUE, qui sera conseillère déléguée aux affaires scolaires et à la parentalité ;
• M. Éric PIRET, conseiller délégué à la prévention des risques et à la tranquillité publique ;
• Mme Nathalie RAOULT, conseillère déléguée à la communication ;
• M. Pierre NAVELLOU, conseiller délégué au sport et à la santé ;
• Mme Cécile MORIN-SAUVEE, conseillère déléguée à la proximité et à la citoyenneté ;
• M. Olier LE MOIGN, conseiller délégué au patrimoine et à la valorisation des langues de
Bretagne ;
• Mme Soizic LABOUX-MORIN, conseillère déléguée au numérique et systèmes d'information ;
• M. Antoine GORCE, conseiller délégué à la vie économique, à l'emploi et à l'insertion ;
• Mme Céline DUBOST, conseillère déléguée aux seniors et aux liens entre les générations ;
• M. Jean-Yves LOURY, conseiller délégué à l'inclusion, aux solidarités et à l'économie sociale et
solidaire ;
• Mme Charline CACHEUX, conseillère déléguée à l'agriculture et à l'alimentation durable, et
• M. Hervé KERIVEL, conseiller délégué aux mobilités et accessibilités.
Je suis allé trop vite parce que la machine n'est pas encore prête.
- DECISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
François BROCHAIN
Vous avez dans le tableau des informations, vous avez les décisions qui ont été prises au titre de l'article
21-22 du CGCT, c'est essentiellement des attributions de concessions et des renouvellements de
concessions. C'est une obligation que de les faire paraître. Donc vous avez tout le tableau de ces
décisions.
Et ce n'est toujours pas chaud.
Alain BIDAULT
Comme il y a un petit peu de temps, c'est une remarque qu'on a faite déjà tout à l'heure. Dans le Betton
Info, on avait demandé que notre groupe soit présenté comme « Betton Écologiste et Social », ni
opposition ni minorité. Donc est-ce que pour les prochaines fois, est-ce que ce serait possible de mettre
simplement « Betton Écologiste et Social » ? Si on prend la page centrale, par exemple, notre nom de 28
liste n'est même pas indiqué, il y a juste écrit les cinq conseillers municipaux et de la minorité, alors que
nous, on souhaiterait simplement que ce soit écrit « Betton Écologiste et Social ».
François BROCHAIN
Je pense qu'on a dû s'appuyer sur le règlement intérieur, précisément, je pense, je ne sais pas.
Alain BIDAULT
Comme avant, on était présenté comme l'opposition. De toute façon, il y a un choix qui a été fait de
mettre minorité ou opposition. Et pour ça, on n'a pas été consultés. Et donc nous, on vous avait indiqué
par ailleurs qu'on préférerait que ce soit simplement indiqué « Betton Écologiste et Social ». Et vous, il
n'y a pas écrit « majorité » sur la page centrale non plus.
François BROCHAIN
De toute façon, on sera amené à revoir dans les prochaines semaines le règlement intérieur et on vous
y associera à la relecture de ce règlement.
- TIRAGE AU SORT DES JURÉS DE LA COUR D’ASSISES EN VUE DE L’ETABLISSEMENT DE LA
LISTE PREPARATOIRE 2027
Alors sont sortis de la liste des jurés d'assises ce soir :
Mme LE POULLEN (VITASSE) Claudine
Mme DUMONT Véronique
Mme BODIN (BURGIARD) Jocelyne
M. ROGER Mehdi
M. GALLAIS Thierry
Mme HERRY Cécile
Mme GOUPIL Mélanie
M. ROBERT Thierry
Mme BARTHELEMY (MICHEL) Sylvie
Mme CLOAREC Pauline
Mme NEVEU (DUCHESNE) Monique
M. GUILLOIS Jean-Paul
Mme AGENAIS (LEFEBVRE) Berthe
Mme TASSART (SBISS) Sandrine
M. BEAULIEU Edouard
M. CAMPION Jean-Pierre
Mme BENIS Agnès
Mme DESMARES Geneviève
M. GRUEL Philippe
M. BENETEAU Adrien
Mme LAMIEN (GESLIN) Nicolas
M. FABBRI Ronan
M. CHOUSSY Patrick
M. CABEDOCE Patrice
M. LEVEQUE Jérémy
Mme FRANCOIS (LE NOË) Christelle
M. JAEGER Baptiste
M. STABLEAUX Fabien 29
M. BUTET Alain
M. KOCH François
Et donc ces personnes vont être notifiées.
Merci.
Voilà, nous sommes arrivés à la fin de ce Conseil municipal. Donc je vous propose de clore la séance et
de passer au public s’il a des questions. Le public a-t-il des questions ?
Karine LEPINOIT-LEFRENE
Le public est dissipé.
François BROCHAIN
Pas de questions du public.
Merci à vous toutes et tous pour ce premier Conseil municipal et on se retrouve début mai pour le
suivant, mais avant il y aura des commissions.
Merci à vous, bonne soirée.
La Secrétaire de séance, Le Président de séance,
Frédérique CABEDOCE François BROCHAIN