Procès Verbal - pv cm 11.02.2026

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Procès Verbal - pv cm 11.02.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Betton. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11.02.2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

Date de la convocation : 5 février 2026

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le 11 février 2026 à 20h30, le Conseil Municipal de la Ville de BETTON, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de L. BESSERVE, Maire.

PRÉSENTS (30) : L. BESSERVE, Maire, F. BROCHAIN, S. ROUANET, T. FAUCHOUX, K. LEPINOIT- LEFRÊNE, B. ROHON, A. LANDAIS, F. MIGNON, L. FAROUJ, adjoints, V. AIT TALEB, J.-B ALBANESE, A. AMAR, S. HILLION, S. LABOUX MORIN, G. LE BRIS, M. LE GENTIL, J.- Y. LOURY, S. MACÉ, M. PABOEUF, L. STEPHAN, L. ALLIAUME, N. JAOUEN, N. LUCAS, E. SAUVAGET, B. TANCRAY, T. ANNEIX, A. BIDAULT, P. CORNICHET, S. LAPIE, R. PIEL, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS (3) : Q. JAGOREL, T. PHAM, M. TOMASI.

PROCURATIONS DE VOTE (2) : T. PHAM à S. LABOUX MORIN, M. TOMASI à N. LUCAS.

G. LE BRIS a été nommé en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir constaté que le quorum est atteint et que le secrétaire est désigné, la Maire ouvre la séance.

Mis aux voix, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.

FINANCES / PROSPECTIVES :

➢ FINANCES

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-01 COMPTE DE GESTION 2025 BUDGET PRINCIPAL A. LANDAIS

26-02 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET PRINCIPAL A. LANDAIS

26-03 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 DU BUDGET PRINCIPAL A. LANDAIS

26-04 FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ 2026 A. LANDAIS

26-05 RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT A. LANDAIS

26-06 BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET PRINCIPAL A. LANDAIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2026

Procès-verbal2

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – AFFAIRES FONCIÈRES – DÉVELOPPEMENT DURABLE – MOBILITÉ :

➢ AFFAIRES FONCIÈRES

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-07 PROMESSE DE VENTE AVEC NEOTOA – VENTE « MELLET » F. BROCHAIN

26-08 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIÈRES 2025 F. BROCHAIN

COMMANDE PUBLIQUE :

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-10

CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIF À LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE TENNIS ET MULTISPORT AU COMPLEXE SPORTIF DES OMBLAIS- ADMISSION DES TROIS ÉQUIPES AUTORISÉES À PRÉSENTER UN PROJET

B. ROHON

PATRIMOINE BÂTI- INFRASTRUCTURES :

➢ INFRASTRUCTURES

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-11 CONVENTION AVEC RENNES MÉTROPOLE – RÉSEAU ECODATA ET ANTENNE LORA B. ROHON

CITOYENNETÉ – VIE ASSOCIATIVE :

➢ VIE ASSOCIATIVE

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-12 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS T. FAUCHOUX

26-13 CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE L’ASSOCIATION ARTS DE L’ILLE ET LA VILLE DE BETTON

T. FAUCHOUX

COHÉSION SOCIALE :

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-14 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS POUR 2026 F. MIGNON3

VIE DE LA CITE :

➢ ENFANCE - JEUNESSE

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-15 FIXATION DES TARIFS A LA JOURNÉE DES SÉJOURS 2026 K. LEPINOIT-LEFRÊNE

➢ ÉCOLES

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-16 ATTRIBUTION DES CRÉDITS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES L. FAROUJ

RESSOURCES HUMAINES :

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-17 TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL EN ATTACHE L. BESSERVE

26-18 TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE EN ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE L. BESSERVE

26-19

CHANGEMENT DE TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE D’UN TEMPS COMPLET 35/35EME A UN TEMPS NON COMPLET 32/35EME

L. BESSERVE

26-20 CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ L. BESSERVE

26-21 CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ L. BESSERVE

***4

Laurence BESSERVE

Bonsoir à toutes et tous.

Nous sommes réunis ce 11 février pour le dernier conseil du mandat, et donc, je vais procéder à l'appel des conseillers.

Viviane AIT-TALEB, Jean-Baptiste ALBANESE, Loïc ALLIAUM, Amine AMAR devrait arriver, Thierry ANNEIX, Laurence BESSERVE, Alain BIDAULT, François BROCHAIN, Philippe CORNICHET, Leïla FAROUJ, Thierry FAUCHOUX, Sylvaine HILLION, Quentin JAGOREL n’est pas là, Nicolas JAOUEN, Soizic LABOUX- MORIN, Alice LANDAIS, Stéphanie LAPIE, Gireg LE BRIS, Morvan LE GENTIL, Karine LEPINOIS-LEFRENE, Jean-Yves LOURY, Nadège LUCAS, Séverine MACE, Frédéric MIGNON, Marianne PABOEUF n'est pas arrivée, Timothée PHAM a donné pouvoir à Soizic LABOUX-MORIN, René PIEL, Bruno ROHON, Sabine ROUANET, Erwan SAUVAGET, Lénaïc STEPHAN, Béatrice TANCRAY et Martine TOMASI a donné pouvoir à Nadège LUCAS. Amine AMAR, présent.

Bien. Le quorum étant atteint, nous allons pouvoir commencer. Je vais nommer un secrétaire de séance. M. LE BRIS, pour dernier conseil, voulez-vous être secrétaire de séance ? Gireg LE BRIS est secrétaire de séance.

Avant de commencer l'ordre du jour, je tenais à rendre hommage à Jacqueline RENAULT. Jacqueline RENAULT est décédée le 21 janvier 2026. Élue au Conseil Municipal durant 19 années, Jacqueline RENAULT a été conseillère municipale de 1989 à 1995, adjointe à l'action sociale de 1995 à 2001 et conseillère municipale déléguée à l'événementiel de 2001 à 2008. Jacqueline Renault était très investie dans la vie locale. Elle a consacré une grande partie de son temps et de son énergie au service des habitants. Femme de tempérament, efficace, elle était proche des citoyens et à leur écoute, notamment dans le cadre de ses missions en lien avec l'action sociale. En charge de l'organisation du Salon du Jouet, rendez-vous incontournable qui attirait chaque année des milliers de visiteurs, elle a largement contribué à son rayonnement. L'ensemble des élus et les agents municipaux adressent toutes leurs pensées et leur sympathie à sa famille et pour ce faire, je vous invite à vous lever, mesdames et messieurs, pour observer une minute de silence en sa mémoire.

Minute de silence

Merci beaucoup pour Jacqueline, tant mieux pour elle, parce qu'elle avait un grand public ce soir pour lui rendre hommage et je vous en remercie.

Donc, nous allons rentrer dans l'ordre du jour, mais juste vous dire aussi avant pour ce dernier Conseil Municipal en outre, donc juste comme les dernières séances de Conseil Municipal, ce Conseil Municipal fait l'objet d'une captation audio, mais en plus, un photographe va venir au cours du conseil, mais plutôt dans la seconde partie, et donc des photographies seront réalisées pour alimenter la photothèque de la mairie et possiblement être utilisées pour illustrer le Betton Info. Et donc les personnes qui ne souhaitent pas être sur ces photos, il suffira de le signaler au photographe. Voilà. Donc ceux qui ne veulent pas être sur les photos, vous dites au photographe. Merci.

Marianne PABOEUF est arrivée.

Et donc, je vais commencer par faire approuver le procès-verbal du 17 décembre. Donc, y a-t-il des remarques ? Oui, M. BIDAULT.

Alain BIDAULT

Bien, merci Mme la Maire.

Donc tout d'abord, une nouvelle fois, saluer le système de retranscription qui est très efficace, mais évidemment, ça génère pas mal de pages et il pourrait être intéressant qu'il y ait une numérotation en appui des numérotations des points de délibération et qu'une numérotation paginée soit également accompagnée.5

Un deuxième point, je souhaiterais revenir sur un événement public qui est survenu à la fin du dernier Conseil Municipal, suite à mon intervention sur le débat d'orientation budgétaire et qui a généré une réaction de M. Jean-Baptiste ALBANESE qui pensait qu'il ne pouvait pas intervenir lors du Conseil Municipal et qui est donc venu à la place d'intervenir en Conseil Municipal en dehors du débat d'orientation budgétaire, est venu simplement essayer de m'intimider à la fin du Conseil Municipal. C'est le ressenti. La position était suffisamment insistante pour que les deux Thierry autour de cette table se soient rapprochés de notre altercation, on va dire. Alors certainement pas pour me calmer, moi, puisque moi j'étais extrêmement calme, et donc ils sont venus là, juste s'interposer. Je pensais, puisque c'est souvent ce qu'on fait lors du procès-verbal, que justement, il en profiterait peut-être pour présenter ses excuses, sachant que par ailleurs, il a eu exactement le même comportement quelques jours après auprès d'un autre élu de l'opposition. Voilà.

Et troisième point, puisque c'est toujours l'occasion de faire des retours en arrière les procès-verbaux, simplement vous indiquer que nous suivons les différentes photos qui sont partagées sur Facebook, sur Internet, par exemple lors du dernier Tout Betton Court, et également que nous avons bien suivi la cérémonie des vœux et que nous avons bien lu le Betton Info de février. Et on se demande comment vous faites pour dire en même temps, cette période pré-électorale impose de ne faire ni bilan ni prospective, et juste après, de faire le bilan du mandat et de présenter des prospectives. Vous avez fait ça. Vous avez fait ça aussi bien à la Confluence que dans le Betton Info. Alors pourquoi faites-vous ça ? C'est une nouvelle version du « en même temps » qui est très discutable. Donc on va parler que du Betton Info, que chacun pourra vérifier, puisque la Confluence, c'est plus difficile, ce n'est pas enregistré. Première page, donc vous dites « merci pour ce mandat à vos côtés ».

Laurence BESSERVE

S’il vous plaît, M. BIDAULT.

Alain BIDAULT

Oui ?

Laurence BESSERVE

Je voudrais juste vous rappeler que le point qui porte sur l'approbation du procès-verbal n'ouvre pas à d'autres interventions. Voilà. Le procès-verbal, normalement, c'est « Est-ce que le procès-verbal a bien retranscrit tous les débats qu'il y a eu, notamment ce 17 décembre ? » Là, vous êtes en train d'ouvrir un autre débat et donc je souhaite le fermer le plus vite possible. Vous finissez votre intervention, mais je ne répondrai pas à vos questions.

Alain BIDAULT

Ah bah très bien. Donc, pourquoi pas ?

Alors, ce n'est pas un débat en fait, c'est vrai que c'est le procès-verbal et l'occasion de. Et donc, si je reprends. Donc, première page, vous écrivez « Merci pour ce mandat à vos côtés ». Donc la première question qu'on peut se poser, c'est qui parle à qui ? Les conseillers municipaux n'ont pas été consultés sur le contenu de ce message, donc ça sous-entend que c'est la directrice de publication, donc vous, qui s'adresse directement aux Bettonnais et aux Bettonnaises.

Ensuite, arrive le bilan du mandat. Donc page 4, un mandat particulier, et vous rappelez ce qui a été fait pendant les six ans du mandat, la protection de chacun et chacune, la résilience, la solidarité. Donc ça, c'est discutable. Page 4, vous continuez, les moments fédérateurs, avec les différents événements que vous avez organisés. C'est discutable. Côté prospective, page 5, vous nous présentez votre vision de l'urbanisme et du logement. C'est une approche discutable. Vous nous présentez page 5 également les objectifs environnementaux à venir, donc c'est discutable. Et page 5 encore, les objectifs en matière de mobilité. Donc c'est une approche, de notre point de vue, qui est discutable au regard de ce que vous dites juste avant. Et page 9, donc c'est on va dire l'apothéose, vous faites une page entière que vous nommez directement une prospective pour préparer demain. Après avoir dit, en cette période préélectorale, « on ne peut pas faire de prospective ». Et dans cette prospective, cette page entière, vous reprenez les projets amorcés, les finances de la Ville, donc une information qui d'habitude, lorsqu'elle est faite, était plutôt présentée en mars ou en avril. Donc, à ce niveau-là, de notre point de vue, vous ne jouez pas avec le feu, mais vous avez préféré carrément sauter dedans.6

Je vous remercie.

Laurence BESSERVE

Donc, comme je l’ai dit, je mets l’approbation du procès-verbal aux voix.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité.

Je vous remercie.

Je passe au point suivant, et nous rentrons dans le domaine des finances avec la présentation par Mme Alice LANDAIS de la délibération portant sur le compte de gestion du budget principal, compte de gestion 2025. Mme LANDAIS.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-01 COMPTE DE GESTION 2025 BUDGET PRINCIPAL A. LANDAIS Annexe 1 – CG 2025 Budget principal

Alice LANDAIS

Merci Mme la Maire.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, à savoir, statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statuant sur la situation sur la comptabilité des valeurs inactives, il est proposé d'accepter cette délibération.

Je vous laisse faire le vote.

Laurence BESSERVE

Donc, je mets aux voix la proposition, après avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2025 par le receveur visés et certifiés conformes par l'ordonnateur n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Je mets aux voix, s'il n'y a pas de questions, observations, remarques.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité.

Merci.

Le point 2 porte sur le compte administratif. Mme LANDAIS ?

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-02 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET PRINCIPAL A. LANDAIS Annexe 2 – CA 2025 Budget principal

Alice LANDAIS

Oui, merci Mme la Maire. Je vais me lever.7

Donc le compte administratif. À la fin de chaque exercice comptable, un compte administratif est établi par l'ordonnateur, c'est-à-dire Mme la Maire. Il permet de constater les différentes opérations comptables réalisées au cours de l'année pour chaque section, ainsi que les résultats reportés et les restes à réaliser. La délibération qui vous a été remise comprend un tableau de synthèse que je vais vous commenter un peu plus en détail avec la présentation qui va se dérouler derrière moi. Je précise que pour le compte administratif, les élus se prononcent sur la sincérité des comptes et non pas sur les choix qui ont pu être faits.

Je vais laisser les services avancer. Ça ne marche pas, non.

Petit intermède pour prendre le temps d'être prêts. On est à la bonne date, c'est déjà pas mal.

Après, si ça reste lisible à ce format-là, on peut dérouler comme ça. C'est lisible ? Je vais laisser les services ici encore un tout petit peu. Voilà, je crois que c'est bon. Merci. Merci, merci.

Alors pour commencer un point sur l'épargne nette 2025.

L'épargne nette, elle découle du calcul suivant : les recettes réelles qui sont soustraites aux dépenses. Alors les recettes réelles sur le budget primitif et les décisions modificatives 2025 étaient de 13 791 000 €. Au compte administratif 2025, elle s'élève à 13 916 000 €. Les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie étaient prévues pour 12 525 000 € et sont réalisées pour 12 057 000 € au compte administratif. Ainsi, l'épargne brute s'élève, était prévue à 1 267 000 € et s'élève au CA 2025 à 1 860 000 €. À cette épargne brute, on retire le remboursement du capital prévu pour 990 000 € et réalisé pour 963 000 €, ce qui nous donne donc l'épargne nette qui était anticipée à 277 000 € pour le BP 2025 et qui se termine à 897 000 €, ce qui représente une élévation assez importante de 620 000 €. Les budgets bougent toujours entre ce qui est prévu et ce qui est réalisé. Cette année notamment, on a rencontré une variation dans le coût des fluides qui, par exemple, a occasionné une réelle économie. Et à l'inverse, on a aussi perçu des droits de mutation qui n'étaient pas anticipables et qui étaient eux aussi de grande valeur. Donc tout ça fait des plus et des moins et nous permet d'atteindre cette épargne à 897 000 €.

Réalisation des dépenses de fonctionnement 2025.

On a ici un taux d'exécution hors opérations d'ordre de 96%, ce qui est quand même un bon taux, avec vous voyez des postes qui ont varié légèrement en plus ou légèrement en moins. C'est là notamment qu'on retrouve la variation sur les fluides pour 148 000 € très exactement. En tout cas, on est sur une exécution de 96% pour les dépenses de fonctionnement.

Je fais ici ensuite un point sur l'état annuel des indemnités versées aux élus en 2025 et les remboursements de frais, conformément à l'article L.2123-24-1-1 du CGCT. Pour l'année 2025, les indemnités aux élus représentent la somme de 169 822,13 € brut chargés et les remboursements de frais 1 212,85 €, notamment pour se rendre au salon des maires à Paris, pour assurer la représentation sur les jumelages et pour aussi aller recevoir le label « Lire et faire lire » pour la Ville.

Je poursuis sur la réalisation des recettes de fonctionnement 2025 avec ici un taux d'exécution de 101%, donc un très bon taux, avec cette fois-ci en recettes, comme on l'exprimait tout à l'heure, des droits de mutation qui sont plus importants que prévu. Donc on obtient un très bon taux même de recettes de réalisation en recettes de fonctionnement.

Ce qui, au global, pour les inscriptions 2025, budget primitif et décisions modificatives, le montant s'élevait en fonctionnement à 13 823 018,61 €, avec des réalisations en dépenses de fonctionnement pour 12 744 991,68 € et des réalisations en recettes de fonctionnement pour 13 941 853,04 €, ce qui représente un excédent de fonctionnement recettes moins dépenses de 1 196 861,36 €. Nous en avions anticipé pour 428 488,16 € prévus.

Je poursuis maintenant sur la réalisation de la section d'investissement 2025. Inscrits au budget primitif et en décisions modificatives pour 4 203 913,43 €, réalisés en dépenses d'investissement 2 990 746,01 €, avec des restes à réaliser de 598 456,66 €, c'est-à-dire toutes les dépenses ordonnées mais non réalisées, ce qui nous donne un taux de réalisation de 71%, 85% si je compte les restes à réaliser. Et en recettes d'investissement, une réalisation pour 3 150 382,21 € reste8

à réaliser 446 437 €, qui représentent une subvention pour la fin des travaux sur l'école de la Haye- Renaud, qui nous parviendra ensuite. Ce faisant, l'excédent d'investissement représente 159 636,20 €. Si on compte les restes à réaliser, l'excédent d'investissement est de 7 716,56 €, donc un très bon taux de réalisation.

Au global, pour une inscription complète de 18 026 932,04 €, en dépenses, il a été réalisé 15 735 737,69 € et en recettes 17 092 235,25 €, ce qui donne un résultat global de 1 356 497,56 €.

Je laisse maintenant Mme la Maire procéder au vote.

Laurence BESSERVE

Merci pour cette présentation synthétique du compte administratif. Et donc il va falloir le voter, mais l'article du CGCT dit que je dois me retirer de la séance de conseil et je dois proposer une personne pour la présidence de ce conseil. Je propose M. BROCHAIN comme président de ce conseil, mais y a-t- il d'autres candidatures ? Je mets aux voix « Êtes-vous d'accord pour que M. BROCHAIN préside cette séance juste pour le vote du compte administratif ? »

Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Je laisse donc la présidence à M. BROCHAIN.

François BROCHAIN

Merci Mme la Maire.

Donc, chers collègues, je vous propose, suite à la présentation qui vient de vous être faite du compte administratif, de voter non pas sur les chiffres, mais sur la sincérité de ces comptes.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité.

Je vous remercie.

Et Mme la Maire, vous pouvez réintégrer la salle du conseil.

Laurence BESSERVE

Donc nous passons à la délibération suivante qui porte sur l'affectation du résultat 2025. Mme LANDAIS.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-03 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 DU BUDGET PRINCIPAL A. LANDAIS

Alice LANDAIS

Merci.

Juste avant de vous présenter cette délibération, vous vous souvenez peut-être qu'à partir de l'année dernière, les énergies renouvelables ne faisaient plus l'objet d'un budget distinct, mais on avait souhaité poursuivre le principe d'en faire une présentation tout de même. Donc je vous fais une petite respiration avant de plonger vers la délibération suivante pour vous parler d'énergie renouvelable. Donc en 2025, nous avons un site de production qui est situé aux Omblais. À partir de 2026, l'école de la Haye-Renaud produira sur une année complète et pourra être comptabilisé en intégralité. Et puis dans l'avenir, on aura de nouvelles installations sans doute qui viendront elles aussi enrichir ces lignes-là. Quoi qu'il en soit, au compte administratif 2025 en dépenses sur ces parties énergies renouvelables, nous avons réalisé 1 371 €. Pour le budget primitif 2026, il est prévu 4 300 €. Et pour les recettes, nous avons qui concerne la vente du surplus d'énergie produite non consommée par les services de la Ville. Au CA 2025, 2 308,80 € et au budget primitif prévu 3 500 €. Cette élévation elle s'explique par l'entrée en service officielle et définitive de la Haye-Renaud. Vous dire également qu'en 2025, nous avons revendu 37 387 kilowatts et que l'ensemble de la production électrique du dispositif a permis d'éviter cinq tonnes de CO2 si cette énergie avait été produite par des dispositifs non énergie renouvelable. Et sur le graphique qui suit, vous voyez depuis 2020 la part des kilowatts revendus et la part des kilowatts autoconsommés.9

J'attire votre attention sur la phrase qui est inscrite en dessous. Sur la période, on n'a donc pas dépensé 75 556 € pour acheter de l'énergie puisque cette énergie a été produite et autoconsommée pour partie. Et vous voyez notamment qu'à partir de 2023, la part d'énergie autoconsommée est systématiquement plus importante que la part d'énergie revendue. Donc on a réellement une consommation assez importante de ce qu'on produit. Et puis s'ajoute à ça l'ensemble des efforts que nous avons pu faire en faveur du plan de sobriété énergétique depuis 2022. Donc on est dans une démarche volontariste et vertueuse.

Je vous remercie.

Je vais maintenant passer à l'affectation du résultat.

Le vote du compte administratif 2025 du budget principal fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 196 861,36 €. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation de ce résultat, soit au financement de la section d'investissement, soit au financement de la section de fonctionnement. Il vous sera proposé l'affectation du résultat au financement de la section d'investissement pour un montant de 1 196 861,36 € au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé. Par ailleurs, l'excédent d'investissement constaté au compte administratif 2025 du budget principal pour un montant de 159 636,20 € sera quant à lui inscrit au compte 001, excédent d'investissement reporté.

Je vous passe la parole, Mme la Maire.

Laurence BESSERVE

Donc, je mets aux voix cette délibération d'affecter le résultat 2025 de 1 196 861,36 à la section d'investissement. Y a-t-il des questions, remarques ?

Je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Très bien.

Le prochain point porte sur la fixation des taux de fiscalité. Mme LANDAIS.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-04 FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ 2026 A. LANDAIS

Alice LANDAIS

Oui, donc il convient avant le vote du budget de fixer les taux d'imposition sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, ainsi que sur la taxe d'habitation qui reste perçue par les communes et qui concerne uniquement les résidences secondaires.

Les prospectives budgétaires présentées dans le cadre du débat d'orientation budgétaire ont été calculées en maintenant les taux d'imposition de 2025. La proposition qui est faite est donc de maintenir les taux 2025 pour l'année 2026, soit pour le foncier bâti un taux de 43,71, pour le foncier non bâti 37,94 et pour habitation résidence secondaire 18,51. Le montant prévisionnel de ces taxes s'élèvera à 7 368 000 € contre 7 288 000 € en 2025, provenant pour information de l'actualisation des bases et de l'augmentation physique des bases, c'est-à-dire la livraison de nouveaux logements. En 2025, il s'agissait de 36 logements.

Je vous laisse, Mme la Maire.

Laurence BESSERVE

Je vais mettre aux voix cette délibération, donc délibération conforme à ce qui avait été présenté dans le rapport d’orientations budgétaires avec le maintien des taux de fiscalité. Y a-t-il des questions, remarques ?

Je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Onze abstentions. Je vous remercie.

Maintenant nous allons passer à la délibération sur la révision et autorisations de programme/crédits de paiement, les APCP. Mme LANDAIS.10

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-05 RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT A. LANDAIS

Alice LANDAIS

Oui, la réglementation comptable nous permet d'utiliser la procédure des APCP, autorisations de programme et crédits de paiement, pour ne pas alourdir notre section d'investissement sur une année et améliorer ainsi le taux de réalisation du budget. Cela permet d'améliorer la visibilité à moyen terme en définissant une programmation de dépenses et de mieux visualiser le coût d'une opération étalée sur plusieurs exercices. Nous parlons ici de deux dispositifs APCP.

Une autorisation de programme a été créée en 2023 pour les travaux de rénovation-extension de l'école maternelle de la Haye-Renaud, qu'il convient de réviser pour tenir compte de la consommation des crédits 2025 et des crédits nécessaires en 2026 pour terminer l'opération. La proposition est de diminuer l'autorisation de programme fixée initialement à 3 300 000 € et la ramener à 3 287 031 € en fonction des besoins réels de crédit en 2026 pour solder l'opération. Nous avons donc un montant initial de 3 300 000 € révisé proposé à 3 287 031 € et des crédits de paiement en 2025 pour 13 729,56 €, excusez- moi.

Et la deuxième autorisation, oui, ce n'est pas par APCP qu'on vote. J'ai eu un doute, non. Excusez-moi, excusez-moi. Et donc la deuxième autorisation de programme, c'est pour le Prieuré, l'opération sur le Prieuré, travaux de rénovation et de restructuration de l'ancien prieuré, qui convient également de réviser pour tenir compte de la consommation des crédits 2025 et des crédits nécessaires pour 2026 et années suivantes. Ici, la proposition est une augmentation de l'autorisation de programme fixée initialement à 3 026 883 € et qui passerait à 3 300 000 € en fonction des besoins réels et évolution des besoins. Le montant initial était donc de 3 026 883 €, le montant révisé de 3 300 000 € et donc une prévision, des crédits de paiement en 2026 pour 2 059 803,28 €.

Je vous laisse faire.

Laurence BESSERVE

Donc sur ces autorisations de programme et crédits de paiement, donc on voit bien on est en train de solder l’opération de la rénovation de l’école maternelle de la Haye-Renaud et donc par rapport au Prieuré, il y a une augmentation suite aussi à la méthode employée sur le Prieuré, pour l’estimation de travaux qui s’est faite à partir d'un bâtiment en l'état et il y a l'architecte choisi qui a affiné tous ces chiffres au regard de travaux, ce qu’on appelle le curage du bâtiment, c’est-à-dire enlever toutes les cloisons pour voir vraiment l'état du bâtiment, ce qui a généré des coûts supplémentaires et des coûts prévisibles de travaux supplémentaires au regard de la rénovation de ce patrimoine de la ville. Voilà, c’est ce qui explique dans la majorité ces augmentations d’autorisations de programme pour le Prieuré.

Avant de mettre aux voix, y a-t-il des interventions, questions ? Alors, une. Qui ? M. ANNEIX.

Thierry ANNEIX

Merci. Merci Mme la Maire.

Vous évoquez une augmentation de l'enveloppe suite à un travail plus affiné de l'architecte en charge de porter le projet. Est-ce que vous pouvez nous dire éventuellement le montant initial et maintenant le montant estimé ?

Laurence BESSERVE

Alors, initialement, en fait, l'enveloppe du montant de travaux était estimée à 2 millions. On avait évoqué ça dans les réunions au sein de cette instance, et aujourd'hui, c'est plutôt 2,2 millions de travaux, auxquels il faut ajouter les études, le suivi, la maîtrise d'œuvre et la TVA, ce qui fait que d'un montant avant révision, on est à 3 026 000 et là, on arrive à 3 300 000.

Je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Onze abstentions. Adopté.11

La délibération suivante porte sur le budget primitif 2026. Mme LANDAIS.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-06 BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET PRINCIPAL A. LANDAIS Annexe 3 – BP 2026 Budget principal

Alice LANDAIS

Effectivement, la partie la plus importante de ces délibérations. Après le débat d'orientation budgétaire, le Conseil Municipal dispose d'un délai de dix semaines maximum pour procéder au vote de son budget primitif. Une présentation détaillée est faite en fonctionnement, permettant ainsi d'avoir une vue précise des coûts des différents services et leur évolution, et une présentation par opération en investissement. Le budget présente des grandes masses proches de celles présentées lors du débat d'orientation budgétaire, avec un niveau d'épargne nette de 410 000 €, un montant d'investissement récurrent proche de 600 000 € et un emprunt d'équilibre de 152 000 €. Bien sûr, ce budget verra le renouvellement de l'équipe en place, un budget qui a été élaboré dans un contexte d'incertitude et de grande volatilité des données d'entrée. Le projet de loi de finances a été voté très très tardivement et les dernières confirmations affirmations nous arrivent encore. Quoi qu'il en soit, le budget est maintenant consolidé et on peut vous le présenter. Je remercie d'ores et déjà l'ensemble des services pour tout le travail qui a été réalisé ce soir.

Je vais commencer par l'épargne, à nouveau.

Lors du DOB 2026, l'épargne présentée en net avait été de 484 000 €. Vous voyez que pour le BP 2026, elle est révisée à 410 000 €. Cette révision, elle vient notamment de l'annonce très probable de la suppression de la perception de la DSU pour 155 000 € notamment, dont on aura confirmation au cours de l'année 2026, mais qui a du coup amené à faire un certain nombre d'équilibrages dans les autres postes et qui nous permet d'avoir une épargne nette au BP 2026 de 410 000 €. Ce faisant, on en arrive à ce petit schéma d'équilibre du budget en section de fonctionnement, 13 840 000 € avec en dépenses 12 679 000 € et en recettes 13 840 000 €. À cela, on transfère notre épargne brute pour rembourser le capital pour 750 000 €. On a donc une épargne nette de 410 000 €. Et la section d'investissement, elle, s'élève ainsi à 5 405 000 € avec des dépenses d'équipements pour 4 655 000 et puis des recettes et autres entrées que vous voyez compilées les unes sur les autres. L'appel à l'emprunt se fera en fonction de l'exécution des travaux et si des décalages s'opéraient, on ne ferait pas nécessairement appel à l'emprunt. En tout cas, il est prévu pour pouvoir aller au bout de l'année en fonction des événements.

Je vais donc commencer par la section fonctionnement pour un montant total de 13 856 170 €, ventilé de la façon suivante sur, on va dire, 10 grandes politiques publiques.

Vous avez donc en premier étage les dépenses 2026, précisées à l'euro près au-dessus de l'histogramme avec la variation par rapport à 2025 en taux. Et puis en deuxième ligne, les recettes avec précisées de la même façon le montant en euros et l'évolution par rapport à 2025 en taux. Je vais prendre le temps de m'arrêter un peu sur ce graphique. C'est un peu petit et pas nécessairement très facile à lire, mais vous aviez les documents de préparation. Quoi qu'il en soit, je vais en faire un commentaire. Sur la première barre, « Jeunesse, inclusion, démocratie participative », on a ici l’ALSH, la jeunesse, le centre 10-13, le budget participatif. Pas de variation, vous voyez, par rapport à 2025. On est sur quelque chose qui se poursuit.

Pour la Petite enfance-Affaires scolaires, on va retrouver les activités périscolaires, les écoles, l'éducation, la petite enfance. Là bien garder en tête que les prévisions qui sont faites ne tiennent pas compte des absences éventuelles, donc on prévoit l'intégralité. Et puis sur les recettes, on a là une petite baisse qui est liée notamment au fait qu'on a perdu une subvention en 2025 pour la mise en place du service « petite enfance » et qu'on ne la percevra pas évidemment une deuxième fois en 2026. Culture et communication, là on a toutes les actions liées à la communication, l'organisation du festival BJBN, la salle de la Confluence, les expositions, les manifestations culturelles, la médiathèque. Alors bien sûr, année 2026, ce n'est pas une année avec BJBN et ça se traduit directement ici avec la baisse que vous pouvez constater. C'est vraiment lié au fait que le festival n'est pas organisé, donc il n'y a ni dépenses ni recettes attachées notamment à ce festival par exemple. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'autres dépenses, mais il n'y a pas celles-ci.12

Vie associative et sport, ici notamment mettre le doigt sur une toute petite recette que vous ne voyez pas, mais quand même, parce qu'on a pu louer une salle de sport. Voilà, il y a une petite recette quand même.

Solidarité et action sociale, là, évidemment, toutes les politiques de solidarité, le Point Accueil Emploi. Ici, on observe l'augmentation de la subvention pour le CCAS. Et puis en recettes, mettre en évidence quand même la labellisation Ville Amie des aînés, c'est quand même une réussite pour la mandature. Sur Aménagement du territoire et Vie économique, là, on va retrouver les politiques d'urbanisme et de foncier. On voit ici l'impact aussi de la loi SRU. Donc on a une augmentation des dépenses à venir, parce que le taux va évoluer.

Pour Patrimoine bâti et Infrastructures, donc là on a les bâtiments, on a tout ce qui est fluide, énergétique, les véhicules, la logistique, les espaces verts, l'aménagement de l'espace public, la propreté publique. On prévoit tout de même une augmentation sur le coût des fluides, on ne peut pas faire l'économie de cette prudence-là. Par contre en recettes, on devrait pouvoir toucher des certificats d'économies d'énergie pour 20 000 € en plus en 2026 notamment. Ce que je vous dis, c'est des extraits de l'ensemble qui rentrent dans chaque politique, parce que si je vous énumère tout, c'est sûr qu'on finit jeudi matin. Voilà.

Développement durable, Environnement, Alimentation, là on est sur les politiques de restauration, d'énergies renouvelables, d'environnement, de liaisons douces. Ici on a toujours prévu l'évolution du coût des denrées pour la restauration, c'est quand même un poste important. Et puis les recettes, c'est essentiellement celles qui sont liées à la facturation de ces services et au budget énergies renouvelables que je vous ai présenté tout à l'heure rapidement.

Sur Citoyenneté, Affranchissement, Accueil, Cimetière, Élections, Marché hebdomadaire, Participation citoyenne à nouveau, là les dépenses sont en augmentation, notamment parce qu'on organise les élections, personne ne peut l'ignorer.

Sur Moyens divers et Élus, alors là on a encore plus de choses, hygiène des locaux, vêtements de travail, assurances, fournitures administratives, informatiques, commandes publiques, services juridiques, fêtes et cérémonies, Police municipale, prévention, dépenses transversales, beaucoup, beaucoup de postes avec ici notamment des dépenses sur l'informatique pour tout ce qui va concerner la sécurité, la stabilité des services, le renouvellement des systèmes.

Voilà pour la ventilation par grandes politiques publiques de la section de fonctionnement.

Je vais faire un arrêt sur la masse salariale.

Donc en dépenses 7 751 000 € et en recettes 75 000 €. Ici, vous rappeler que pour l'ensemble des postes et des services, il faut continuer de mettre en place la revalorisation CNRACL, donc 80 000 € par an sur quatre ans, et puis un versement mobilité que la Région en tant qu'organisatrice des transports a mis en place à partir de cette année. Et puis sur les quatre histogrammes que vous voyez, dans les grands points à retenir ou en tout cas à comprendre, par exemple sur le poste direction, on a une évolution avec le départ de notre responsable commande publique et donc un doublon le temps de tuiler les postes, par exemple. Sur le pôle Moyens généraux et Relations citoyens, on ne l'aura jamais assez dit, le départ de Mme JAVAUDIN, mais tout est prévu pour la remplacer bien. Et puis, sur le pôle Vie de la cité, qui est un pôle important en matière de masse salariale, puisque c'est là qu'on a tous nos animateurs, tous les systèmes d'accueil, une augmentation qui permet là aussi d'anticiper les besoins et qui ne tient toujours pas compte des absences éventuelles, donc il y aura forcément des équilibrages qui se feront.

Une vue d'ensemble sur les dépenses de fonctionnement pour 13 856 070 € et un vote par chapitre que je vais donc laisser Mme la Maire organiser.

Laurence BESSERVE

Alors peut-être avant le vote par chapitre, s'il y avait des questions ou remarques, sinon d'emblée, je mets aux voix.13

Donc sur le poste 11, charge à caractère général pour 2 910 003,91 €, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Alors c'est des abstentions ? Alors, d'accord, je venais de poser la question, mais voilà. Donc allez-y M. ANNEIX.

Thierry ANNEIX

Mon âge, sans doute. Non, non, c'est... en effet, on vote par chapitre, donc les chapitres, ça fait partie d'une politique générale, donc nous allons nous abstenir sur l'ensemble des chapitres, puisque on est dans une chose globale. Malgré tout, on aurait pu voter certains chapitres, mais puisque c'est un caractère général, nous nous abstiendrons sur l'ensemble des chapitres.

Laurence BESSERVE

D'accord, donc merci pour cette explication de vote.

Thierry ANNEIX

Merci.

Laurence BESSERVE

Donc charge à caractère général, 2 910 003,90 €. Oppositions ? Abstention ? Onze abstentions. Merci.

Le chapitre 12, charges de personnel, 7 751 000. Oppositions ? Abstentions ? Merci.

Le chapitre 14, atténuation de produits, 274 613 €. Oppositions ? Abstentions ? Merci.

65, autres charges de gestion courante, 1 553 269,50. Même vote ?

66, charges financières, 222 000 €. Même vote ?

Charges spécifiques, le chapitre 67, 1 500 €. Même vote ?

Le chapitre 68, dotation aux provisions semi-budgétaires, 2 000 €. Même vote ?

Le chapitre 42, opérations d'ordre, amortissement, 850 000. Même vote ?

Le chapitre 23, virement à la section d'investissement, 312 283 59. Même vote ? Je vous remercie.

On poursuit.

Alice LANDAIS

Et vous relaisser la parole parce qu'il s'agit maintenant de voter les recettes de fonctionnement par chapitre également.

Laurence BESSERVE

Sur les recettes de fonctionnement, le chapitre 02, résultats reportés de fonctionnement, 0, même vote ?

042, opérations d'ordre, travaux en régie, 16 000 €, même vote ?

Le chapitre 13, atténuation de charges, 170 000 €, même vote ?

Le chapitre 70, produits des services du domaine et ventes diverses, 1 652 104 €, même vote ?

Le chapitre produits, impôts et taxes, 1 526 623 €, même vote ?

Le chapitre fiscalité locale, le chapitre 731, 8 237 000 €, même vote ?

Le chapitre 74, dotations, subventions et participations, 1 872 743 €, même vote ?14

Le chapitre 75, autres produits de gestion courante, 380 700 €, même vote ? Je vous remercie.

Et donc nous passons à la section investissement. Mme LANDAIS.

Alice LANDAIS

Alors, la section d'investissement donc pour 5 406 812,66 €, y compris les restes à réaliser, cette fois- ci, ce sera un vote donc par opération que je vais vous présenter les unes après les autres.

Dans ces opérations, vous allez retrouver ce qui a été proposé au moment du débat d'orientation budgétaire et de la PPI, mais vous avez aussi, pour ces opérations, des opérations qu'on dit des travaux récurrents et qui donc se cumulent par opération.

Sur l'opération 131, groupe scolaire de la Haye-Renaud, pour ce qui concerne la PPI, la proposition 2026 est de 2 500 €, reste à réaliser 11 229,56 €, total général 13 729,56 €. Et hors APCP, il s'agit ici de 29 560 € pour 2026, 4 000 € en reste à réaliser 2025, soit un total de 33 560 €. Un total de dépenses qui, donc pour 2026, est de 32 060 € et un total général de 47 289,56 €. En recettes reste à réaliser, je vous les ai exprimées tout à l'heure, un total de 446 437 €, je vous l'ai expliqué, notamment venant du fonds de concours de Rennes Métropole pour 300 000 € et d'un appel à projets performance pour 146 437 €.

Laurence BESSERVE

En termes de méthode, je mets au vote à chaque chapitre. Donc l'opération 131 sur le groupe scolaire de la Haye-Renaud. Alors…

Thierry ANNEIX

Même explication que tout à l’heure pour cet espace.

Laurence BESSERVE

D'accord. Ça sera tout ? D'accord. Donc 11 oppositions pour le groupe scolaire de la Haye-Renaud. Abstentions, excusez-moi.

Mme LANDAIS.

Alice LANDAIS

Opération 136, le Prieuré. Sur la partie PPI rénovation du prieuré, en APCP la proposition pour 2026 est de 1 900 000 €. En reste à réaliser, 159 803,28 €, soit un total général de 2 059 803,28 €. Et en autres dépenses, 700 €, notamment par exemple pour remettre une alarme anti-intrusion dans le bureau du CSB.

En recettes, en fonds de soutien Rennes Métropole pour 300 000 €. 300 000 €, pardon, excusez-moi, pour les recettes. Sur le total des dépenses, je me suis trompée de ligne et je vous prie de m'excuser. Donc proposition 2026 en total de dépenses, 1 900 700 € et un total général de 2 060 000 € 503 €… 2 millions… J'ai du mal. 2 060 503,28 €, excusez-moi.

Laurence BESSERVE

Donc là, je mets aux voix. Même vote ?

On poursuit.

Alice LANDAIS

Opération 130, le complexe sportif des Omblais.

Dépenses notamment pour le projet de salle de tennis et multisport à des reports 2025 et des propositions PPI 2026 pour 120 000 €, ce qui fait une proposition globale à 160 000 €. Et hors PPI, des travaux récurrents pour 46 800 € qui peuvent, il y en a beaucoup, mais quelques-uns que je vous cite, le remplacement de la chaudière, le remplacement des luminaires par des LED, par exemple. Donc un total de dépenses pour 206 800 €, des restes à réaliser pour 22 584,59 €, un total général pour cette opération de 224 384,59 € 59.

Laurence BESSERVE

Je mets aux voix, même vote ?15

On poursuit

Alice LANDAIS

Opération 134, le complexe sportif de La Touche. Ici des équipements pour les équipements sportifs du complexe de La Touche, des reports 2025 et une proposition PPI 2026 de 70 000 €, soit une proposition complète pour 2026 de 99 022 €. Hors PPI sur le complexe de La Touche, quelques travaux récurrents également, soit un total de dépenses pour 106 222 € et un total général pour 106 222 €.

Laurence BESSERVE

Je mets aux voix. Même vote ? On poursuit.

Alice LANDAIS

Opération 135, autres équipements sportifs. Ici, on va retrouver notamment le projet skate-park avec des restes à réaliser, des reports 2025 et une proposition PPI 2026 pour 50 000 €. Donc au total, en proposition 2026, 363 800 €, des restes à réaliser pour 36 174,83 €, un total général pour le skate-park de 399 974,83 €. Et puis, le local VTT tir à l'arc, des reports 2025 et une proposition au PPI 2026 pour 160 000 €. Un total général de l'opération à 180 000 €. Quelques dépenses récurrentes pour 2700 €, ce qui fait pour cette opération une proposition 2026, total de dépenses 546 500 €, des restes à réaliser pour 36 174,83 €, un total général pour l'opération de 582 674,83 €.

Laurence BESSERVE

Je mets aux voix. Même vote ?

On poursuit.

Alice LANDAIS

Opération 105, modernisation des bâtiments communaux. Ici on trouve le projet de la cuisine centrale, des restes à réaliser, des reports 2025 et une proposition PPI 2026 pour 75 000 €, soit donc en proposition totale 2026, 93 000 €, des restes à réaliser pour 32 206,42 € et un total général pour 125 206,42 €. Et hors PPI, il y a aussi des dépenses prévues dans cette opération-là pour 17 200 € proposées en 2026 et 15 882 € en restes à réaliser en 2025. Ici, il va également s'agir, par exemple, d'éclairage LED, de remplacement de centrales incendies, d'accessibilité. Je vous les cite un peu pour que vous puissiez prendre conscience de l'ensemble de tous les petits travaux qui s'attachent en plus aux opérations au-delà des gros investissements, et c'est important. Donc pour cette opération 105, un total général à 158 288,72 €.

Laurence BESSERVE

Je mets aux voix. Même vote ? Merci.

On poursuit.

Alice LANDAIS

Opération 139, le centre technique municipal, agrandissement et pose de panneaux solaires, donc des restes à réaliser, des reports 2025, une proposition en PPI 2026 pour 440 000 €, donc en proposition totale 452 000 €, reste à réaliser 27 523,82 €, un total général en dépenses de 479 523 € 82 et des recettes DETR DCIL pour 50 000 €.

Laurence BESSERVE

Je mets aux voix. Mêmes votes ?

On poursuit.

Alice LANDAIS

Opération 620, aménagement de l'espace public. Ici il s'agit notamment de venir préparer le cimetière de Cornouailles pour les années futures. Une proposition 2026 pour 30 000 € et hors PPI des dépenses pour 6 100 €, soit un total général pour cette opération de 36 100 €.16

Laurence BESSERVE

Je mets aux voix. Même vote ? Merci.

Alice LANDAIS

On poursuit sur les travaux sur bâtiment. Voilà, ici on est vraiment sur les travaux récurrents, alors vous voyez beaucoup d'opérations qui commencent à s'empiler les unes sur les autres. Opération centre, le groupe scolaire des Omblais, une proposition 2026 pour 21 000 €, des restes à réaliser pour 4 324,90 €. Un total général pour cette opération de 25 324,92 €. On va retrouver par exemple dans cette opération des copeaux pour les cours végétalisées, des travaux comme ça de réaménagement.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

On poursuit.

Alice LANDAIS

Opération 101, le groupe scolaire des Mézières pour 2026 27 500 € proposés avec des restes à réaliser pour 705,60 €, un total général pour 28 205,60 €. On trouve également ici des remplacements d'éclairage par des LED, des toiles solaires pour le confort d'été.

Laurence BESSERVE

Même vote ? Merci.

Alice LANDAIS

Opération 102, la structure multi-accueil Petite enfance. Des propositions 2026 pour 4 350 €, pas de reste à réaliser, donc un total à 4350 €. Ici aussi des voiles d'ombrage sur la façade sud-ouest, par exemple.

Laurence BESSERVE

Même vote ? Merci.

Alice LANDAIS

Gendarmerie opérations 123. Des propositions 2026 pour 34 000 €, des restes à réaliser pour 316 €, un total général de 34 316,50 €. On est aussi là sur des questions de chauffage et de ventilation, par exemple.

Laurence BESSERVE

Même vote ? Merci.

Alice LANDAIS

Opération 127, centre administratif. Proposition 2026, 54 800 €, reste à réaliser 20 877,44 €, un total général de 75 677,44 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ? Merci.

Alice LANDAIS

Opération 128, la médiathèque. Proposition 2026, 27 500 €, reste à réaliser 4 720 €, un total de 32 220 €. Ici on a par exemple le remplacement du système d'incendie et des travaux de réfection sur les bris de soleil.

Laurence BESSERVE

Même vote ? Merci.

Alice LANDAIS

L'opération 485, ferme de la Chaperonnais. Proposition 2026, 7 800 €.17

Laurence BESSERVE

Même vote ? Merci.

Alice LANDAIS

Et puis enfin, opération 040, des travaux en régie pour 9 000 € où là, c'est aussi beaucoup d'interventions sur des éclairages LED, des coffrets, de quoi aménager nos bâtiments.

Laurence BESSERVE

Même vote ? Merci.

Alice LANDAIS

On passe aux réserves foncières et études d'urbanisme, opération 243, réserves foncières, proposition 2026, 25 000 €, pas de reste à réaliser.

Laurence BESSERVE

Même vote ? Merci.

Alice LANDAIS

Opération 284, étude d'urbanisme. Une proposition à 71 000 €, des restes à réaliser 2025 pour 83 798 €, le total général est donc de 154 798 €. C'est dans cette opération notamment qu'on retrouve les premières opérations pour le Vivier Louis.

Laurence BESSERVE

Même vote ? Merci.

Alice LANDAIS

Et puis, j'aurais dû compléter, il y a des recettes pour cette opération 284 qui sont également à voter pour 1 259 588 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ? Merci.

Alice LANDAIS

Environnement, espaces verts, liaisons douces, mobilier urbain, aménagement de l'espace public et participation citoyenne sur l'opération 409 aménagement espaces verts et environnement, des propositions 2026 pour 15 500 €, des restes à réaliser pour 16 115 €, un total général opération de 31 615 €. C'est dans cette opération que vous verrez bientôt apparaître l'hôtel à hirondelles, par exemple, dont on a beaucoup parlé, ou que se termine actuellement la refonte du jardin du souvenir au cimetière de Cornouailles.

Laurence BESSERVE

Même vote ? Merci.

Alice LANDAIS

Opération 453, mobilier urbain. Proposition 2026, 32 600 €, reste à réaliser 3 347,20 €, un total général de 35 947 € pour des racks à vélos, par exemple, ou des bornes aériennes sur le marché.

Laurence BESSERVE

Même vote ? Merci.

Alice LANDAIS

Et puis enfin, l'opération 550, la participation citoyenne, le budget participatif, 12 000 € proposés en 2026.

Laurence BESSERVE

Même vote ? Merci.18

Alice LANDAIS

On poursuit sur les acquisitions matérielles. Opération 360 matériel pour le pôle Cadre de vie. C'est notamment à cette ligne-là qu'on va retrouver ce qu'on a introduit au moment du débat d'orientation budgétaire, la PPI véhicules pour permettre d'avoir une vue plus étalée des dépenses à venir pour nos véhicules. Une proposition en 2026 pour 115 550 €, pas de reste à réaliser.

Laurence BESSERVE

Même vote ? Merci.

Alice LANDAIS

Opération 361, matériel pour le pôle des Moyens généraux. Proposition 2026, 18 144 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ? Merci.

Alice LANDAIS

Opération 362, matériel pôle Relations citoyens, des propositions pour 43 990 €, des restes à réaliser pour 1615,58 €. C'est dans cette ligne, notamment, qu'on va retrouver tous les matériels d'accueil dans les restaurants scolaires, par exemple, ou dans les pôles d'accueil des enfants.

Laurence BESSERVE

Même vote ? Merci.

Alice LANDAIS

Opération 363, matériel système d'information, 77 000 € proposés pour 2026, des restes à réaliser pour 47 027,60 €. Un total général d'opérations pour 124 027,60 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ? Merci.

Alice LANDAIS

Et puis opération 364, pôle Vie la cité qui aura aussi ici d'ailleurs une ligne de recettes. Une proposition en dépenses 2026 pour 64 040 € des restes à réaliser pour 11 570,61 €, un total général en dépenses pour 75 610,61 €, ici notamment beaucoup de renouvellement de matériel pour le sport. Et je fais les recettes tout de suite, du coup. En recettes pour le pôle Vie la cité ici, c'est une proposition à 5 000 €, une subvention de la CAF pour l'espace ado.

Laurence BESSERVE

Même vote ? Merci.

Alice LANDAIS

Et on en arrive à une vue d'ensemble pour les dépenses d'investissement, donc 5 406 000 € 812,50… Ah je n'y arrive pas. 5 406 000,812 €… Je recommence une troisième fois et j'y arrive. 5 406 812 € 66, dont les restes à réaliser. Nous avons déjà voté sur la ligne opération dépenses d'équipements. Il reste les autres lignes et chapitres à faire voter, Mme la Maire.

Laurence BESSERVE

Donc, il reste les opérations d'ordre travaux en régie et amortissement pour 16 000 €, c'est ça ?

Alice LANDAIS

Oui, un vote pour chaque chapitre, effectivement.

Laurence BESSERVE

D’accord. Donc, même vote ?

Remboursement d'emprunt pour 750 000 €, même vote ?19

Subvention d'équipement, fonds de concours Rennes Métropole pour 94 633,41 €, même vote ?

Et dépenses d'équipement, bon, on les a votées ?

Alice LANDAIS

C'est toutes celles qu'on a votées auparavant, effectivement. On peut les reciter.

Laurence BESSERVE

4 546 179,25 et donc ce qui fait un total du montant que vous avez sous les yeux, 5 400 812,66 €.

Même vote ? Merci.

Alice LANDAIS

Et puis, de la même façon, une vue d'ensemble sur les recettes d'investissement proposées pour le BP 2026, donc toujours le même total, 5 406 812,66 € et un vote également par chapitre, hors opérations d'équipements qui sont déjà votées.

Je vous laisse, Mme la Maire.

Laurence BESSERVE

Excédent de fonctionnement capitalisé à 1 196 861,66, même vote ?

Dotation fonds divers et réserves, fonds FCTVA.

Thierry ANNEIX

Même observation, Mme la Maire, pour les recettes d'investissement.

Laurence BESSERVE

D'accord, donc dotation fonds divers et réserves 137 517, même vote ?

Opérations d'ordre 850 000, même vote ?

Produit des cessions 245 000, même vote ?

Emprunts et dettes assimilées 152 442,99, même vote ?

Virement de la section de fonctionnement 312 283,59, même vote ?

Donc subventions d'équipements pour 2 061 025, même vote ? Merci.

On poursuit.

Alice LANDAIS

Il reste le mot de la fin pour la partie budget. Le zoom sur le budget vert, M. JAGOREL n'est pas là, c'est pourtant lui qui l'a mis en place au début du mandat.

Le budget vert, c'est le principe d'évaluer dans quelle mesure les choix d'investissement que l'on fait participent à l'adaptation et à la lutte contre le changement climatique. Pour ce budget vert, il faut analyser chaque ligne du budget et la classifier en favorable, très favorable ou défavorable. Il se trouve que malgré tout, sur toutes ces lignes de budget, environ un quart seulement peuvent réellement être classifiées puisque les autres lignes correspondent à des écritures comptables ou alors elles sont neutres ou à approfondir. Donc on a notamment travaillé sur, vous voyez, 27% de nos lignes budgétaires qui ont pu être classées pour le fonctionnement comme pour l'investissement.

Sur le CA 2025 en dépenses favorables 2 072 271 € et sur le BP 2026 en dépenses favorables 4 101 380 €, notamment sont considérés comme dépenses favorables les travaux sur le Prieuré, la construction des panneaux solaires sur le centre technique municipal et les premiers travaux sur la cuisine centrale avec les choix que l'on fait par rapport aux choix techniques.20

Et puis en défavorable, sur le CA 2025 : 545 626 € et sur le BP 2026 : 1 088 955 €. Là, même si le skate-park est très important pour nos jeunes, il n'est pas très favorable à l'adaptation à la lutte contre le changement climatique, c'est pour ça que les dépenses en sont là.

Avant de passer la parole une bonne fois pour toutes, je voudrais remercier d'abord Mme la Maire et vous tous, mon équipe « Betton Ensemble » pour la confiance que vous m'avez accordée, je l'ai déjà dit, mais je le redis. J'ai beaucoup appris et j'ai beaucoup apprécié cette délégation finances que je n'avais absolument pas prévu de prendre. Donc voilà, ça m'a permis de désacraliser les chiffres une bonne fois pour toutes. Et ça, c'est quand même pas rien pour ceux qui me connaissent depuis longtemps et puis de toujours mieux comprendre le principe d'un budget et le principe d'avoir une vision à laquelle on donne ensuite les moyens pour cette vision. Et à partir de là, les choses sont claires et le budget n'est pas dur à faire. Et puis, je voudrais également encore une fois remercier vraiment sincèrement le service « finances » et l'ensemble des équipes de la mairie qui font un travail formidable de pédagogie, de veille, de conseils, d'accompagnement de nous tous élus plus ou moins bien formés. Donc il faut s'appuyer et respecter profondément les services de la mairie et vraiment leur souhaiter le meilleur pour les années à venir et pour continuer toutes ces belles opérations.

Merci infiniment. Merci.

Laurence BESSERVE

Merci Alice, merci Mme LANDAIS pour cette présentation très claire, très synthétique, très pédagogique.

Juste conclure un peu sur ce budget primitif 2026 de la Ville de Betton, dont les priorités vous le sentez sont la transition écologique, le développement des infrastructures, l’amélioration continue du cadre de vie et les différentes politiques publiques pour répondre aux besoins des habitants.

Les dépenses de fonctionnement pour 2026 sont stables et s’élèvent à 13,8 millions. 61 % de ces dépenses concernent la masse salariale pour rémunérer les 220 agents qui travaillent dans les différents services, le soutien apporté aux associations, on y reviendra tout à l'heure également. Dans le domaine de la transition énergétique, Alice Landais l’a précisé, sur beaucoup d’investissements pour cette année 2026 ainsi que sur cette volonté politique en faveur des personnes les plus fragiles mais on y reviendra aussi, par la subvention au CCAS.

Du côté des investissements, on voit 5,4 millions d’investissements avec les principaux investissements que sont le skate-park, l’extension du hangar du centre technique municipale avec des panneaux photovoltaïques, la réhabilitation du Prieuré et les études pour la salle de tennis multisports aux Omblais, pour l’équipement sportif à destination du foot, pour la rénovation de la cuisine centrale et ainsi que pour l’aménagement du cimetière et du secteur du Vivier Louis. Donc, dire aussi que ces investissements sont financés par l’épargne nette qui s’élève à 897 000€ en 2025, ce qui est une bonne épargne nette, et ça se finance aussi par les subventions et puis par l'emprunt d’équilibre qui devrait s’élever à 152 000€ pour l’année 2025, ce qui permet à la Ville de continuer à se désendetter et donc, voilà, on laisse à la prochaine équipe une situation financière saine et cela permettra d’envisager sereinement l’avenir tout en maintenant la capacité à la commune d’investir pour répondre aux attentes de la population.

Avant de conclure sur ce chapitre, je voudrais très sincèrement remercier Alice Landais pour la préparation et la présentation du budget. Remerciements à Irène Javaudin, vous l’avez sans doute perçu aussi puisque ce soir c’est son dernier conseil et son dernier budget qu’elle présente, mais avant je souhaite remercier l’ensemble des services de la Ville et tout particulièrement donc l’ensemble des services de la Ville parce que je sais qu’ils contribuent tous à amener tous ces éléments pour construire le budget, mais aussi le service finances, Irène JAVAUDIN et Hélène MERINDOL et l’ensemble de leurs collègues qui ne sont pas forcément là ce soir mais pour la qualité du travail présenté ce soir. Alors, un petit mot pour Mme JAVAUDIN, puisque vous avez fait valoir vos droits à la retraite et que ce budget sera à la fois le dernier que vous aurez préparé pour ce Conseil Municipal, qui est aussi le dernier du mandat. Je voudrais profiter de ce moment très symbolique pour vous adresser en nom personnel et au nom du Conseil Municipal, je pense élus actuels et anciens élus, tous nos remerciements. Pendant plus de 38 années à la mairie de Betton, vous avez porté la responsabilité des finances avec une rigueur exemplaire, une compétence reconnue et un engagement constant au service de l'intérêt général et du21

service public. Ce budget que vous avez préparé avec Alice LANDAIS, adjointe aux finances, est le reflet de votre professionnalisme et de cette exigence que vous avez incarnée tout au long de votre carrière. Nous vous souhaitons désormais de pleinement de ce temps qui s'ouvre à vous auprès de votre famille et de vos amis. Très belle retraite, Irène et merci pour tout ce que vous avez apporté à la Ville de Betton et je crois que nous pouvons l’applaudir.

Applaudissements

Laurence BESSERVE

Donc, nous allons poursuivre l'ordre du jour et nous passons aux affaires foncières et je laisse la parole à M. François BROCHAIN.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-07 PROMESSE DE VENTE AVEC NEOTOA – VENTE « MELLET » F.BROCHAIN

François BROCHAIN

Merci Mme la Maire.

Présenter une délibération après ce moment fort du budget et après ces chaleureux applaudissements pour Mme JAVAUDIN, c'est un peu un challenge que de reprendre les histoires courantes, les affaires courantes.

Donc, je commencerai sur ce dossier par présenter, si vous le permettez, un court historique concernant le site Mellet. La ville de Beton a acquis une friche industrielle dite Mellet, située au 72 rue de la Hamonais, à l'est de la gare, en 2011. Les bâtiments sont utilisés depuis à des fins de stockage par les services techniques. En septembre 2022, une démarche a été initiée avec une assistance à maîtrise d'ouvrage de la société publique locale Territoires publics pour élaborer un programme de logements à vocation sociale à destination de familles et de seniors, ainsi qu'une salle communale. Le 29 mars 2024, une consultation a été lancée auprès de trois bailleurs, Aiguillon, Neotoa et Espacil. Les opérateurs ont été audités le 21 juin 2024 et Neotoa a été retenu le 22 juillet 2024. Depuis, un travail participatif incluant bailleurs, architectes, associations, habitants, services de la Ville et élus, soit plus de 25 personnes, a été engagé au travers de cinq ateliers PCI (processus de conception intégré) pilotés par l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC). Et ces ateliers qui se sont déroulés de février à décembre 2025 et les réflexions qui ont été générées par ces ateliers ont permis de définir collectivement les formes architecturales, les souhaits en termes d'usage et de qualité de l'habitat. À l'issue de ces ateliers, un permis de construire a été déposé en date du 22 décembre 2025 pour un projet de 47 logements et d'une salle communale de 330 mètres carrés.

La délibération de ce soir porte sur la vente de la parcelle à l’opérateur Neotoa afin de réaliser le projet que je viens d’évoquer. Le prix de la cession se calcule sur un montant d’accompagnement plafonné de Rennes Métropole pour le logement social de 320 € hors taxes par mètre carré à multiplier par la surface habitable prévue, soit 2 691,94 mètres carrés, ce qui nous donne un prix de vente de 861 420,80 €. À ce prix doivent être déduits les coûts de dépollution et de démolition des bâtiments existants, une enveloppe estimée à ce jour à environ 200 000 €, et les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur. Par ailleurs, et dans le cadre de cette réalisation, le prix d’acquisition du local communal de 330 mètres carrés à Neotoa est estimé à 695 000 €, soit 2 106,06 € hors taxes du mètre carré. Ce projet a été présenté en commission Aménagement du territoire, développement durable et mobilité du 22 janvier 2026. Il n'a pas fait l'objet de remarques particulières de la commission. Il vous est donc proposé ce soir d'approuver la vente du bien communal Mellet, sis au 72 rue de la Hamonais, pour une contenance de 2 329 mètres carrés après division cadastrale, d'accepter le prix de cession de la charge foncière à hauteur de 320 € hors taxes par mètre carré de SHAB, soit pour une surface habitable estimée de 2 691,94 mètres carrés, un prix de 861 420,80 € hors taxes, duquel seront déduits les coûts de dépollution et de démolition conformément au PLH de Rennes Métropole, et les frais de notaire étant à la charge du preneur, d'accepter le prix d'acquisition d'un local livré en l'état futur d'achèvement de 330 mètres carrés environ pour y réaliser une salle communale et des bureaux au prix de 2 106,06 € hors taxes par mètre carré, soit 695 000 € hors taxes en l'état de l'opération, d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à signer le compromis de vente intégrant les conditions de vente, de dépollution et de22

démolition de l'existant et de mise à disposition du local destiné à accueillir une future salle communale en l'état futur d'achèvement par Néotoa et d'inscrire les recettes et les dépenses découlant de cette transaction aux budgets 2026, 2027 et 2028.

Laurence BESSERVE

Merci M. Brochain.

Y a-t-il des questions, remarques ? Alors, une intervention, M. JAOUEN ?

Nicolas JAOUEN

Alors, bien sûr, on peut se féliciter de l'arrivée d'une salle communale à l'est de la commune. Malgré tout, on voit que le PCI, qui est une très bonne initiative aussi, comme je l'ai déjà dit dans ces salles, a regroupé 25 personnes. Dans ces 25 personnes, il y a les élus, les services, les professionnels, les bailleurs sociaux et les habitants. On peut donc en déduire que le nombre d'habitants est assez restreint et assez choisi, et c'est dommage qu'un projet aussi structurant pour la commune soit pas ouvert à l'ensemble des habitants. Et d'ailleurs, il est aussi dommage qu'un projet aussi engageant et aussi structurant soit voté à un mois des élections municipales.

Laurence BESSERVE

D’autres remarques ? Je prends les interventions. M. ANNEIX.

Thierry ANNEIX

Oui, je me permettrais d'apporter peut-être une précision au propos introductif de François BROCHAIN. C'est qu'en effet, lors de la dernière commission, on travaillait sur cet équipement et tout le travail autour de PCI, et que tout le monde a salué d'ailleurs. Mais je rappelais simplement qu'il y a plusieurs mois maintenant, nous avions demandé qu'il y ait une étude beaucoup plus large et beaucoup plus globale sur le site afin en effet d'envisager une structuration peut-être différente, peut-être différente de cet équipement. Voilà, donc c'est vrai que ça a été validé, bah il n'y a pas eu d'expression d'opposition lors de la dernière commission, mais il y avait eu quand même quelques sollicitations de notre part sur avoir une étude plus large sur le secteur. Merci.

Laurence BESSERVE

M. BROCHAIN.

François BROCHAIN

Peut-être juste pour répondre à M. Jaouen lorsqu'il dit que c'est dommage qu'on présente ce dossier à un mois des élections. Je pense que M. Jaouen ne se souvient plus que depuis 2021, on travaille sur ce dossier. On travaille sur ce dossier au travers de multiples commissions sur lesquelles on s'est d'abord interrogé sur le devenir du hangar. On s'est interrogé à plusieurs reprises lorsqu'il y a eu des présentations de l'assistance de Territoires publics. On s'est interrogé régulièrement en commission. Donc je pense que vous avez peut-être perdu la mémoire sur ce sujet.

Laurence BESSERVE

Bon, M. JAOUEN, on va essayer d'éviter les...

Nicolas JAOUEN

Alors, non, je n'ai pas Alzheimer encore, enfin j'espère.

Laurence BESSERVE

M. JAOUEN, allez-y.

Nicolas JAOUEN

Merci. Toujours est-il que pour vous répondre, non, je n'ai pas oublié qu'on a travaillé en tant qu'élus, mais je parlais bien du fait d'inclure les habitants aux démarches et non pas juste entre élus évidemment.

Laurence BESSERVE

Donc, M. BIDAULT, et je répondrai.23

Alain BIDAULT

Non, en fait, c'est l'argument de dire qu'on travaille depuis 2021, donc c'est vrai que ça fait déjà longtemps, ça fait cinq ans. Eh ben on n'était pas à un mois près, du coup, tout simplement.

Laurence BESSERVE

Bon, je vais rappeler certaines choses. Bon, la méthode de procédé de conception intégrée, à l'origine, c'était les élus, les services, les architectes et les utilisateurs. Nous avons souhaité élargir à des habitants, notamment sur ce sujet. Alors certes, il y a quelques habitants et c'est difficile d'avoir 50 habitants sur ce même sujet, ou ça ne s'appelle plus procédé de conception intégrée, c'est une autre démarche de concertation. Aujourd'hui, c'est comme ça que nous l'avons construite et ouverte aux habitants. Idem sur le Vivier Louis avec le contexte un peu plus, le contexte électoral qui ne nous permet pas de faire des grandes concertations. Comme l'a rappelé M. BROCHAIN, c'est aussi un engagement de campagne sur… sur cet équipement et sur ce site, et donc sur les études plus larges que vous avez sollicitées, je voudrais juste rappeler que la Ville a réussi à acquérir auprès de la SNCF, en 2021 ou 2022, 5 000 mètres carrés et le reste étant propriété de la SNCF. D'autres négociations sont en cours ces derniers temps aussi, parce que les choses avancent, le mandat ne s'arrête pas un an ou six mois avant, on continue à travailler jusqu'au dernier jour. Donc des négociations sont encore en cours avec la SNCF pour acquérir une bande de terrain permettant une liaison cyclo-piétonne de l'avenue Simone Veil, donc du secteur de la place vers la gare. Juste rappeler aussi que ce site-là, il est inscrit au plan de déplacement urbain de Rennes Métropole pour en faire un site expérimental en termes d'espace multimodal, donc de là à faire une grande étude urbaine, on sait que la Métropole portera des réflexions sur ce secteur-là en termes de mobilité. On avait fait aussi, on a déjà répondu, on a déjà échangé sur cette question, il y avait ce sujet de la trémie qu'il n'y a plus aujourd'hui pour multiples raisons et très très justifiées. Donc les grandes études urbaines sur ce secteur-là sont principalement liées aux mobilités portées par Rennes Métropole et la Ville de Betton dans les mois qui viennent.

Là, il s'agit d'un compromis de vente que je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? 11 abstentions. Je vous remercie.

Délibération suivante qui porte sur le bilan des acquisitions et cessions foncières. M. BROCHAIN.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-08 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIÈRES 2025 F.BROCHAIN

François BROCHAIN

Merci Mme la Maire.

La commune a l'obligation de présenter chaque année, sous forme d'une délibération du Conseil municipal, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire communal. Au titre de la Ville de Beton, il n'y a eu en 2025 aucune acquisition ni aucune cession. Au titre du groupe Giboire, aménageur de la Plesse, il n'y a eu aucune acquisition ni aucune cession. Au titre de Rennes Métropole, il y a eu une acquisition via le programme d'action foncière, ce qu'on appelle le PAF, pour une propriété située au 9 rue du Trégor, parcelle cadastrée AI135, pour un montant de 477 000 €, et pour laquelle l'acte a été signé le 22 janvier 2025. Il n'y a pas eu de cession. Ce bilan a été présenté en commission Aménagement du territoire, Développement durable et Mobilité du 22 janvier 2026, et n'a pas fait l'objet de remarques particulières de la commission.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le bilan des cessions et acquisitions foncières pour l'année 2025 et d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Laurence BESSERVE

Y a-t-il des questions, remarques sur cette délibération ?24

Je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité, merci.

Délibération suivante sur la régularisation foncière.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-09 Régularisation foncière - REV 6A F.BROCHAIN

François BROCHAIN

Dans le cadre de sa compétence voirie, Rennes Métropole est amenée à acquérir des biens en vue de les incorporer dans le domaine public routier métropolitain. À ce titre, et afin de régulariser une situation foncière qui fait suite aux travaux d'aménagement du réseau express vélo REV 6A en direction des Maisons Blanches, il est envisagé de céder les parcelles D277, d'une surface de 110 mètres carrés, D288, d'une surface de 139 mètres carrés, D289, d'une surface de 836 mètres carrés, et D290, d'une surface de 713 mètres carrés, soit un total de 1798 mètres carrés, au prix de 0,60 centimes du mètre carré pour un montant total donc de 1078,80 €. Rennes Métropole aura à sa charge la rédaction de l'acte notarié et l'ensemble des frais de géomètre et de notaire. Le projet a été présenté en commission aménagement du territoire, développement durable et mobilité du 22 janvier 2026 et n'a pas fait l'objet de remarques particulières de la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide donc d'accepter la cession des parcelles susmentionnées au profit de Rennes Métropole, de prendre acte de la régularisation foncière initiée dans le cadre de la réalisation du réseau express vélo 6A, d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette cession foncière et d'inscrire les faits dit au budget de l'année 2026.

Laurence BESSERVE

Merci.

Y a-t-il des questions, remarques ?

Je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci.

Donc nous allons passer à la délibération suivante sur le sujet relatif à la salle de tennis et multisports aux Omblais. M. Bruno ROHON.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-10

CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIF À LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE TENNIS ET MULTISPORT AU COMPLEXE SPORTIF DES OMBLAIS- ADMISSION DES TROIS ÉQUIPES AUTORISÉES À PRÉSENTER UN PROJET

B. ROHON

Bruno ROHON

Oui, merci Mme la Maire.

Il s'agit là de la troisième délibération concernant ce futur équipement. La première, en juin 2025 et validée par le Conseil municipal, avait fixé l'enveloppe financière de cette opération. La deuxième, en septembre 2025, avait arrêté, dans le cadre d'une procédure de concours, la composition du jury, le nombre d'équipes admises à fournir une prestation, c'est-à-dire une esquisse plus, et avait fixé le montant de la prime à accorder aux équipes admises à concourir. Depuis, le jury s'est réuni et a retenu trois équipes pour fournir une esquisse détaillée. Il s'agit ce soir, avec cette délibération, de valider le choix du jury. Précisons que pour la réalisation de cet équipement sportif, 64 équipes de maîtrise d'œuvre ont fait acte de candidature. Avant de lire la délibération, je tiens à remercier tout particulièrement Patrice Vallée, qui a accompli un travail remarquable puisqu'il a effectué avec rigueur une étude très détaillée de chaque candidature, ce qui a permis au jury d'objectiver son choix final.25

Par délibération numéro 65-63 du 24 septembre 2025, le Conseil Municipal a approuvé le lancement du concours sur esquisse plus devant précéder la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de construction d'une salle de tennis et multisports au complexe sportif des Omblais. Conformément aux dispositions des articles R2162-15 et suivants du code de la commande publique, ce concours restreint comporte deux phases. La phase candidature pour sélectionner, après avis d'un jury, les équipes de maîtrise d'œuvre autorisées à présenter une esquisse ; la phase projet destinée à retenir, après avis du jury, un ou plusieurs lauréats, préalablement à l'engagement de la procédure de marché négocié à l'issue de laquelle une équipe sera déclarée attributaire du contrat de maîtrise d'œuvre. L'avis de concours relatif à ladite opération a été publié dans le Journal officiel de l'Union européenne et dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics ainsi que sur le profil d'acheteur Imegalis Bretagne le 24 octobre 2025. La date limite de dépôt des plis était fixée au 28 novembre 2025 à 17 h. Soixante-quatre candidatures ont été déposées dans les délais exigés et déclarées recevables. Elles ont fait l'objet d'une analyse par les services municipaux afin de préparer le travail du jury. Le jury, constitué conformément à la délibération du 24 septembre précitée, s'est réuni le 12 janvier 2026 afin d'émettre un avis sur ces candidatures et d'en proposer trois autorisées à remettre un projet, tel que prévu par le règlement du concours. À l'issue de l'examen des dossiers présentés, le jury propose d'admettre en seconde phase les trois équipes suivantes : en architecte mandataire, donc Maarchitectes de Plérin, Michau Architectes de Rennes et Kraft Architectes de Rennes. Considérant que ces opérateurs économiques justifient ne pas relever d'un motif d'exclusion des procédures de passation des marchés publics, que ces opérateurs possèdent les capacités requises et ont fourni les documents exigés de l'attributaire, considérant qu'ils ont confirmé leur volonté de se maintenir en phase projet, il est proposé de suivre l'avis du jury et d'admettre à soumissionner les trois équipes susmentionnées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'admettre à présenter un projet esquisse plus dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'une salle de tennis et multisports au complexe sportif des Omblais, les trois équipes conduites respectivement par les architectes mandataires suivants, par ordre de dépôt des plis : architecte Maarchitectes de Plérin, agence Michau Architectes de Rennes et agence Kraft Architectes de Rennes.

Laurence BESSERVE

Merci M. Rohon.

Avant le vote, y a-t-il des interventions, des remarques ou questions ?

Je mets aux voix cet avis du jury, cette délibération. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité, je vous remercie.

Et donc, délibération suivante sur une convention avec Rennes Métropole. M. ROHON.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-11 CONVENTION AVEC RENNES MÉTROPOLE – RÉSEAU ECODATA ET ANTENNE LORA B. ROHON

Bruno ROHON

Oui, merci Mme la Maire.

Donc il s'agit d'une convention entre Rennes Métropole et la Ville de Betton. Elle concerne une antenne installée sur la salle des Omblais 1. Cette antenne permet la remontée d'un certain nombre de données. Pour la Métropole, ça permet par exemple d'optimiser la gestion de la collecte des bacs à verre, puisque des capteurs sont fixés sur ces bacs à verre et ça permet de connaître le taux de remplissage des bacs à verre et de déclencher éventuellement une intervention des services de la Métropole. Ça sert également pour la gestion de l'eau avec Eau du Bassin Rennais et demain ça permettra d'assurer le pilotage de l'éclairage public. Ce type d'installation, bien sûr, existe dans plusieurs communes de la métropole. Donc ça sert pour Rennes Métropole, mais ça sert aussi pour la commune, puisque nous avons installé des capteurs à l'école des Mézières. Ça permet d'être informé entre autres, ou par exemple sur la qualité de l'air, sur d'éventuelles fuites d'eau, sur des problèmes de chauffage, et avec la remontée de ces informations, les services techniques de la Ville peuvent intervenir. Donc, considérant l'installation26

d'une antenne au stade des Omblais, considérant la nécessité de contractualiser pour définir les conditions d'installation et d'exploitation de cette antenne et le déploiement futur d'autres antennes sur la commune, considérant que la présentation qui a été faite en commission aménagement du territoire le 22 janvier 2026 n'a suscité aucune remarque, il est proposé de contractualiser avec Rennes Métropole pour assurer le déploiement de ce service du réseau EcoData.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à signer toute convention d'autorisation d'occupation du domaine communal pour le déploiement du réseau ÉcoData.

Laurence BESSERVE

Merci M. ROHON.

Y a-t-il des interventions avant que je mette aux voix ?

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité. Merci.

Donc nous allons passer au vote des subventions avec M. FAUCHOUX.

Mais préalablement à la délibération, je voudrais vous lire un petit mot suite à la loi du 22 décembre 2025 portant sur la création du statut de l'élu. Et donc cette loi, dans son article 31, a modifié l'article L1111-6 du CGCT en indiquant désormais en résumé « Les représentants d'une collectivité territoriale désignés pour participer aux organes décisionnels d'une personne morale de droit privé ne sont pas considérés, du seul fait de cette désignation, s'ils ne perçoivent pas de rémunération ou d'avantages particuliers au titre de cette représentation, comme ayant un intérêt lorsque la collectivité délibère sur une affaire intéressant la personne morale concernée. » Ainsi, dans sa nouvelle rédaction, l'article L1111-6 du CGCT prévoit que les élus représentant la collectivité dans l'organe délibérant d'une association peuvent participer au vote d'une subvention à cette association dès lors qu'ils ne perçoivent pas de rémunération ou d'avantages particuliers au titre de cette représentation. A l'inverse, conformément à la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et aux dispositions de l’article L432-12 du Code pénal, relatif à la prise illégale d'intérêts, les élus membres de l'organe délibérant d'une association à titre personnel ou dont les proches sont dans cette situation doivent se retirer au moment du vote de la subvention à l'association concernée afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Il appartient donc à chaque élu en conscience de participer ou non au vote des différentes subventions pour les associations dont ils sont membres. Les élus qui ne prendront pas part au vote ne seront pas pris en compte pour le calcul du quorum. Alors c'est assez très réglementaire. La loi est arrivée en fin d'année 2025, et donc nous votons les subventions au mois de février. Et donc, ce qu'on ne faisait les années passées, c'est-à-dire que les élus qui étaient dans les conseils d'administration des associations désignés par la Ville ne participaient pas au vote. Vous vous souvenez, donc il y avait beaucoup de gens qui ne participaient pas au vote. En fait, cette loi-là autorise les élus désignés dans les conseils d'administration, alors il y en a à l'école de musique, il y en a au CSB, il y en a au comité de jumelage, à participer au vote. Ceux qui ne participent pas au vote sont les élus qui sont dans un bureau à titre personnel et non désignés par la collectivité dans un bureau d'une association ou ayant un proche dans le bureau de l'association.

Alors, il y a des questions ? M. ANNEIX ? Alors, je me devais, je me devais quand même, pour être vraiment réactive par rapport à la loi, vous l'annoncer et dire qu'on allait procéder comme ça.

Thierry ANNEIX

Moi, je vous remercie de votre explication, mais autour de la table, nous étions des... il y avait une pratique, au-delà des élus qui siégeaient dans les conseils d'administration, il y avait aussi les élus dont les compagnons ou compagnes étaient dans les conseils d'administration. Donc sur la pratique locale, ça change quoi ? Est-ce qu'on prend la même liste de personnes ou...?

Laurence BESSERVE

Non, ça veut dire que les gens qui sont dans un conseil d'administration, mais sans être de près dans ce bureau, ni président, ni un conjoint, peuvent voter. Par contre, les autres qui sont dans un bureau, président, secrétaire, trésorier ou dont le conjoint est proche du bureau ou salarié, ne doivent pas27

participer au vote. Donc ça doit concerner quatre, cinq personnes autour de cette table. Peut-être Thierry, si tu veux illustrer plus.

Thierry FAUCHOUX

Juste, on le reprécisera tout à l'heure au moment des votes, mais effectivement les élus qui siègent au titre de la collectivité, cette année-là, maintenant peuvent voter. Par contre, ceux qui ont une relation directe ou indirecte dans la gouvernance de l'association, comme les autres années, ne peuvent pas voter. Mais on n'a pas eu le temps de diffuser l'information parce que ça vient de sortir avec les services, on était encore en relation avec la préfecture cet après-midi. Donc du coup, on demandera à chacun de se préciser au moment du vote.

Laurence BESSERVE

M. FAUCHOUX.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-12 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS T.FAUCHOUX

Annexe 7 – Tableau des subventions 2026

Thierry FAUCHOUX

Merci Mme la Maire.

Depuis plusieurs mandatures, la Ville de Betton a fait de son soutien aux associations l'une de ses priorités. Elle y consacre près de 10% de son budget. Elle reconnaît ainsi l'importance de la vie associative et le rôle fondamental que les associations jouent au quotidien. Elles sont au cœur de la dynamique de vie, elles favorisent la cohésion sociale, le vivre ensemble. Elles sont vectrices de citoyenneté, de participation, d'engagement et d'épanouissement. Elles sont des acteurs d'apprentissage, d'éducation et de prévention. Elles favorisent l'animation, l'attractivité et le rayonnement de la ville. Consciente de la richesse de ce tissu associatif, la Ville de Betton mène une politique associative volontariste de soutien et de facilitation au fonctionnement des associations bettonnaises. Cela se traduit par des rencontres individuelles et collectives, formelles et informelles, une newsletter, des participations au conseil d'administration, aux assemblées générales, à des soirées et à des événements associatifs. L'attribution des subventions, telle que votée ce soir, constitue l'un des soutiens de la Ville, à côté de la mise à disposition d'équipements et de matériels, d'interventions techniques et logistiques, d'entretien des locaux. Quel qu'en soit le montant, une subvention est toujours une marque de reconnaissance et d'encouragement pour l’association qui la reçoit. Alors où certaines d'entre elles cherchent à trouver de nouvelles et de nouveaux bénévoles pour compléter ou remplacer les équipes en place, ce soutien de la Ville est d'autant plus important que la population bettonnaise s'accroît et que les demandes d'adhésion et d'activités augmentent. Si nous voulons que les associations continuent à fonctionner dans leur richesse et leur diversité, il nous faut continuer à les soutenir.

Les dossiers de demandes de subventions présentés ce soir ont fait l'objet d'une étude approfondie par les adjoints et les conseillers délégués et le service pôle Vie de la cité que je remercie ici. Ce travail a été parfois complété par des rencontres avec des associations, puis un travail, une présentation et des échanges en commission municipale. Le cadre formalisé en 2022 est toujours en place. Il permet de distinguer les subventions liées au fonctionnement, des subventions spécifiques apportées au soutien des actions ou d'évènements ponctuels. Donc je redis merci à chacun et à chacune au moment du vote de nous dire s'ils sont en relation directement ou indirectement avec la gouvernance de l'association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidera d'attribuer les subventions telles que présentées en annexe à la présente délibération et on peut passer à la deuxième introduction de cette délibération qui est un petit panorama de la vie associative.

Donc aujourd'hui à Betton, on a 64 associations actives, qui embauchent 243 salariés, soit 100 équivalents temps plein. Les associations actives regroupent 8 711 adhérents, 63% de Betton, 23% de plus de 60 ans et 36% de mineurs. Les subventions proposées cette année, 457 485, et la valorisation de tout ce qui est mis à disposition des associations, équipements, matériels, personnels, s'élèvent à28

707 119, soit entre 9 et 10% du budget de la Ville. On a eu cette année 57 demandes d'associations, 40 associations bettonnaises, 17 associations extérieures. On avait 53 demandes en 2025, il y a eu notamment des demandes supplémentaires de l'extérieur, mais aussi deux associations nouvelles de Betton, l'UNC et Rêves et Tambours, qu'on verra tout à l'heure dans le déroulé. Et nous sommes prêts, je crois, à embrayer le vote des subventions. Donc la proposition, on va lire chaque chapitre, mais on votera association par association, ce qui permettra à chacun de se retrouver.

Laurence BESSERVE

M. CORNICHET.

Philippe CORNICHET

Oui, merci Mme la Maire.

Juste une petite remarque. Nous nous associons pleinement dans la volonté de soutenir les associations. Nous rappelons notre attachement aux associations et l'importance effectivement du soutien de la commune. Et c'est pour cela que nous tenons à remercier sur la qualité des documents qui nous sont fournis pour travailler, qui nous permettent, en particulier le tableau de synthèse, qui nous permettent vraiment une réflexion constructive. Merci beaucoup à toutes les personnes pour fournir ces documents.

Laurence BESSERVE

Merci. M. CORNICHET.

Thierry FAUCHOUX

Merci. Donc association sportive Collège François Truffaut, proposition de subvention de fonctionnement de 300 €.

Laurence BESSERVE

Je mets aux voix. Oppositions ? Abstentions ? Unanimité. Merci.

Thierry FAUCHOUX

Association Tennis bettonnais, proposition de subvention de 3 000 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Betton Twirling Sport, proposition de subvention de 250 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Club sportif bettonnais, proposition de subvention de 180 353 €.

Thierry FAUCHOUX

Frédéric MIGNON, Jean-Baptiste ALBANESE.

Laurence BESSERVE

Deux ne prennent pas part au vote.

Thierry FAUCHOUX

Cochonnet bettonnais, proposition de 150 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Cyclo-loisirs Betton, proposition de 150 €.29

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

DA.GY.BE, proposition de 3000 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Danses gañimp, proposition de 200 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Dojo bettonnais, proposition de 1 700 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Multisports loisirs, proposition de 150€.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Culture, montant total 176 883 €.

CAB, Café Utopique Betton, proposition de 320 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ? Unanimité.

Thierry FAUCHOUX

École de musique, proposition 157 563, 157 013 au titre du fonctionnement, 750 au titre d'actions spécifiques, c'est un soutien qu'on apportera sur l'évènement Fête de la musique.

Laurence BESSERVE

M. CORNICHET ne prend pas part au vote. Très bien. Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Éveil, proposition 8 500 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Arts de l'Ille, proposition 9 000 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Objectif image, proposition 1 300 €, 300 fonctionnement, 1 000 actions spécifiques, soutien à l'exposition été autour du plan d'eau, exposition photo autour du plan d'eau.30

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

L'Atelier partagé, proposition de 600 €, 300 en fonctionnement, 300 en actions spécifiques, notamment et principalement le soutien au Repair Café.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Dans les Pas du Hérisson, proposition 450 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Et multi-accueil Polichinelle, proposition à 62 360 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

On passe à la solidarité économie sociale

ACSE 175, proposition 2 539 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

ADOM+, proposition de 300 €, soutien à une action de formation à l'écoconduite des salariés mise en place depuis deux ans maintenant.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

ADPC Protection civile, proposition de 500 € en fonctionnement.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Amicale pour le don du sang bénévole Betton-Chevaigné, proposition 300 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Épicerie du Canal, proposition 1 900 €, 1 500 pour le fonctionnement, 400 pour l'achat de bacs isothermes.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Relais services, proposition 1200 €, 200 pour le fonctionnement, 1000 actions spécifiques autour du développement d’une activité transport à tout âge et bricolage.31

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

L'UNC, nouvelle demande de subvention de 150 €. On y retrouvera notamment l'achat des médailles qui rentraient dans les services généraux de la Ville aujourd'hui, qui seront maintenant pris en charge directement par l'UNC via cette subvention. L'Union nationale des combattants, excusez-moi.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

International

Affides, 350 €, c'est un soutien à un événement qui devrait avoir lieu en fin d'année sur une fête asiatique.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Betton solidarité, 1 000 € en fonctionnement.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Comité de jumelage, 5 000 € en fonctionnement.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Et DEFI, 1 500€, action spécifique en soutien aux actions qui sont menées à Madagascar.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Il manque l’ABVV dans la liste. Donc l’ABVV, l’ABVV, c'est une demande de subvention de 500 €. Alors l’ABVV, c'est l'association des quartiers est de Betton, mais qui gère et qui pilote l'activité relais à tout âge. Donc c'est à ce titre de l'activité relais à tout âge qu'on soutient l'action qu'ils mènent et on propose une subvention de fonctionnement de 500 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Nature et environnement

Association bettonnaise des chats libres, 200 €.

Thierry FAUCHOUX

Animation, merci. 1450 €

Betton échec club 200 €.32

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Betton Ludique, 100 €.

Laurence BESSERVE

Alors, M. Bidault ne prend pas part au vote. Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Fairplayers, 150 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Rêves & Tambours, nouvelle association, 1 000 €, action spécifique, soutien au carnaval, qui aura lieu le 8 mars.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Nature environnement.

Donc Betton les chats libres, 200€ en fonctionnement.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Betton Pollinisateurs, 200€ en fonctionnement.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

GCDCEC, ragondin, chasse au ragondin, 1 000 €.

Laurence BESSERVE

Piégeurs de ragondins.

Thierry FAUCHOUX

Piégeurs de ragondins, merci.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Les Jardins de l'Ille, 300 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Union des pêcheurs, 150 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?33

Thierry FAUCHOUX

Et sur les demandes d'associations extérieures, on propose de soutenir donc des associations qui ont une présence ou un relais sur la ville.

Donc Addiction alcool vie libre, 200€.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

A vue de truffe, qui est une association qui éduque des chiens à destination de personnes déficientes visuelles et donc il y a une personne qui est présente sur Betton qui a profité de cette action de l'association. Donc on propose de soutenir à hauteur de 100 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Banque alimentaire pour 300 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Bretagne cens pour 200 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Bretagne cens ?

Thierry FAUCHOUX

Bretagne cens c’est… commerce équitable, merci. Ils interviennent notamment dans les écoles, en lien avec des actions qui sont faites, on trouve important de pouvoir les soutenir. Merci de ta question.

Fusion Danse & Handicap.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Donc Fusion Danse & Handicap il y a une personne de Betton qui participe aux actions qui sont proposées par cette association-là, donc chaque année on les soutient à hauteur de 100€.

Handichien, donc, qui éduque des chiens pour accompagner des personnes en situation de handicap. Donc ça concerne deux personnes sur Betton, enfin une personne et une structure, pour un montant de 200 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Le Secours populaire pour un montant de 200 €.

Laurence BESSERVE

M. AMAR ? M. AMAR ne prend pas part au vote.

Thierry FAUCHOUX

Et enfin, la SPA...34

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Et enfin la SPA pour un montant de 550 €. Ça couvre les bons de stérilisation pour les chats errants qui sont capturés. Ça rentrait dans les services généraux de la Ville auparavant, mais maintenant on transite ça via une subvention de 550 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Une question, M. ANNEIX, ou une remarque ?

Thierry ANNEIX

C’est l’Association bettonnaise des chats libres et cette dernière association qui accueille, recueille des chats et qui sont dans l’accompagnement de stérilisation. Et les Chats libres ils font quoi par rapport à… ?

Thierry FAUCHOUX

C'est les Chats libres qui recueillent les chats et c'est les Chats libres qui les emmènent à la SPA pour qu'ils soient stérilisés. Avant, ça passait via des bons de stérilisation qui passaient via le service de Police municipale. Et le souhait, c'était fait beaucoup plus simple, donc on verse directement l'argent qui correspond à dix bonds de stérilisation à la SPA via une subvention.

Laurence BESSERVE

Je mets au vote les 550. C'est bon, même vote ?

Thierry FAUCHOUX

On propose une provision pour des subventions exceptionnelles qui arrivent en cours d'année pour un montant de 2 500 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Et on propose également une subvention pour l'amicale du personnel à hauteur de 5 000 €.

Laurence BESSERVE

Même vote ?

Thierry FAUCHOUX

Montant total des subventions donc voté pour 2026, 457 485 €.

Merci pour elles.

Laurence BESSERVE

Merci M. FAUCHOUX, alors je m'associe aussi à vos remerciements, M. FAUCHOUX, auprès des services de la Ville, qui accompagnaient l'ensemble des associations, mais on voit bien que c'est un travail collectif, parce qu'on accompagne les associations, mais on met à disposition aussi l'ensemble des bâtiments, du matériel, la logistique, et donc mes remerciements vont aux personnes qui suivent les associations, et notamment M. FAUCHOUX, mais aussi à l'ensemble des services de la Ville qui font que ces associations œuvrent aussi au bien-vivre ensemble des citoyens et citoyennes bettonnais.

Merci.

Nous passons donc à la délibération suivante. M. FAUCHOUX.35

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-13 CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE L’ASSOCIATION ARTS DE L’ILLE ET LA VILLE DE BETTON

T.FAUCHOUX

Annexe 8 – Projet de convention avec l’association Arts de l’Ille 2026-2027

Thierry FAUCHOUX

Merci Mme la Maire.

L'association Art de l’Ille s'est constituée en septembre 2025 afin de poursuivre une activité d'arts plastiques développée depuis des années sur la commune par l'association Festival de l’Ille, aujourd'hui dissoute. L'association Art de l’Ille réunit aujourd'hui 170 adhérents, enfants, adolescents et adultes. Plusieurs rencontres ont eu lieu avec les responsables de cette association pour accompagner la phase de démarrage. Après un temps de formalisation du projet associatif et de familiarisation des bénévoles avec les rouages de l'organisation, un travail entre la Ville et l'association a été engagé pour établir une convention d'objectifs et de moyens afin de formaliser leur collaboration. L'association et la Ville se sont fixés comme objectifs de positionner l'association Art de l’Ille comme un acteur de la vie culturelle locale par des actions d'apprentissage, de diffusion, d'animation et par le développement de partenariats. Des objectifs ont été définis : démocratiser l'enseignement artistique en s'adressant à un public le plus large possible, favoriser l'intégration des personnes en situation de handicap dans l'accès à la culture et aux pratiques des arts plastiques, accompagner des activités artistiques individuelles et collectives diversifiées pour les Bettonnaises et Bettonnais. Développer un partenariat dans le cadre de la saison culturelle municipale. Afin de permettre l'accès à la pratique de cette activité artistique, la Ville a décidé en novembre dernier le maintien de l'application d'une dégressivité des tarifs pour tous les adhérents bettonnais de l'association Arts de l’Ille. À travers cette convention proposée ce soir, la Ville souhaite apporter à l'association de la visibilité et l'accompagner dans ses évolutions. Son soutien est apporté par la mise à disposition de locaux et le versement d'une subvention. Pour cette première année, la subvention a été fixée au regard du montant de la subvention qui était attribuée auparavant à l'association Festival de l’Ille et qui assurait l'enseignement des arts plastiques, déduction faite de la baisse du nombre d'adhérents. Cette subvention pourra évoluer comme dans les autres conventions selon deux critères : évolution du coût de la vie, évolution du nombre d'adhérents, mais plafonnée à la hausse et à la baisse à 3%. Comme dans les autres conventions, le versement se fera en deux temps, une part fixe correspondant à 90% du montant de la subvention et une part variable de 10% liée aux actions menées par l'association dans les engagements pris dans la présente convention. Dans cette convention-là, on parle d'inclusion, on parle d'implication des jeunes dans la vie et la gouvernance de l'association, on parle d'égalité femmes-hommes notamment, on parle d'achat respectueux de l'environnement. La durée initiale de cette convention a été fixée à un an, permettant ainsi de nouvelles discussions entre la Ville et l'association après une année d'activité, mais aussi afin d'harmoniser le renouvellement de la convention avec les autres conventions en cours, notamment école de musique et clubs sportifs de Betton.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser Mme la Maire à signer cette convention.

Laurence BESSERVE

Merci M. FAUCHOUX. Y a-t-il des interventions ?

Je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité, merci.

Nous passons à la cohésion sociale avec M. MIGNON.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-14 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS POUR 2026 F. MIGNON

Frédéric MIGNON

Merci Mme la Maire.36

Chers collègues, pour la dernière fois de ce mandat, je porte au sein de cette instance la délibération relative à la subvention que verse la Ville au Centre communal d'action sociale. Le CCAS est l'entité qui met en œuvre la politique sociale de notre commune. Il réunit trois services que sont le service autonomie domicile, l'EHPAD et le service d'accompagnement social. Il accompagne la perte d'autonomie à domicile par son service d'aide à domicile qui a accompagné environ 80 usagers en 2025. Il accompagne le vieillissement de la population en accueillant au sein de son EHPAD les résidentes et résidents qui ne peuvent plus rester à domicile et doivent être accompagnés pour tous les actes de la vie quotidienne. En 2025, l'âge moyen des résidents est de 87 ans pour un âge moyen d'entrée de 89,8 ans. Le taux d'occupation avoisine les 98% sur cet exercice passé. De très nombreuses actions et animations ont été proposées tout au long de l'année aux résidents et à leurs proches : repas à thème, marché de Noël, expositions, cabinet de curiosité. Le CCAS accompagne enfin avec l'appui du service d'accompagnement social toute personne devant faire face ponctuellement ou durablement à une situation de vulnérabilité. Le service d'accompagnement social a accompagné 842 personnes en 2025, ce qui représente 3 253 accueils physiques et 1 575 contacts téléphoniques. Le CCAS a domicilié 59 personnes en 2025, géré les deux logements temporaires dont on dispose sur la commune, accompagné près de 1 000 bénéficiaires sur la tarification solidaire des transports et plus de 400 utilisateurs du dispositif Sortir. Le CCAS a en outre ouvert les droits d'accès à l'Épicerie du Canal pour 82 foyers, soit 215 personnes, octroyé 1 000 € d'aide aux achats de premières nécessités pour des foyers bettonnais ou des résidents du CADA et instruit 9 dossiers de microcrédit. Le CCAS, ce sont aussi des moments de convivialité et de rencontres pour favoriser le vivre-ensemble, tels que Les Estivales qui ont réuni près de 150 personnes sur trois sorties en 2025, le repas des aînés qui a rassemblé plus de 350 convives en ouverture de la semaine bleue, ou bien encore la remise des bons de Noël pour 167 foyers bettonnais, soit environ 450 personnes.

J'ai coutume de dire que l'action sociale est un travail de l'ombre qui, pour autant, nécessite une réelle volonté politique pour donner les moyens à ces services de fonctionner et de mener à bien leurs missions respectives. L'action sociale, ce sont aussi des hommes et des femmes, agents des services, que nous devons reconnaître à leur juste place et valeur et que je souhaite vivement remercier ici pour leur engagement au quotidien et leur professionnalisme. La proposition de subvention au CCAS qu'il vous est proposé de voter ce soir s'inscrit dans cette ligne politique que nous portons depuis le début du mandat. Afin d'accompagner financièrement le CCAS de Betton, chargé d'animer et de coordonner l'action sociale municipale, il convient, comme chaque année, d'attribuer une subvention au CCAS pour l'exercice 2026. Le CCAS sollicite une subvention de 378 000 € pour cette année. Pour information, en 2025, 337 000 € ont été versés. La répartition se fera par la suite selon les besoins entre le budget principal du CCAS, l'EHPAD et le service autonomie à domicile.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de fonctionnement au CCAS au titre de l'année 2026 d'un montant de 378 000 €.

Laurence BESSERVE

Merci M. MIGNON.

Y a-t-il des interventions ? Alors, je prends les interventions de M. CORNICHET, M. PIEL, c'est ça ? M. CORNICHET.

Philippe CORNICHET

Oui, merci Mme la Maire, ça va être très rapide.

Peut-être que j'ai peut-être raté ça en commission, mais l'âge moyen d'entrée à l'EHPAD est supérieur de deux ans à l'âge moyen des résidents. Ça veut dire qu'on avait des résidents relativement jeunes et que maintenant on accueille des gens beaucoup plus âgés, c'est ça ?

Frédéric MIGNON

Exactement, on a eu des entrées de résidents jeunes il y a quelques années, qui sont toujours présents aujourd'hui, qui fait que l'âge moyen est aujourd'hui inférieur à l'âge moyen d'entrée des résidents en 2025.37

Philippe CORNICHET

D’accord, merci.

Laurence BESSERVE

M. PIEL.

René PIEL

Merci Mme la Maire.

Une question très simple mais au regard de l'augmentation substantielle… il y a une augmentation substantielle de la subvention entre 2025 et ce qu'elle sera en 2026. Elle est de l'ordre de 18%. Ma question est simple, quelles en sont les raisons ? Et plus particulièrement les rubriques, les activités qui sont appelées à fortement évoluer.

Merci.

Frédéric MIGNON

Alors comme…

Laurence BESSERVE

M. MIGNON.

Frédéric MIGNON

Pardon Mme la Maire.

Comme nous l'avons évoqué cet après-midi au CA du CCAS, cette augmentation de 40 000 € entre 2025 et 2026 est essentiellement due aux moyens humains qui sont alloués au sein de l'EHPAD d'une part et du SAD d'autre part. Le budget du service accompagnement social est lui équivalent entre 2025 et 2026. Sur les deux structures EHPAD et SAD, c'est lié d'une part à la politique assurancielle pour le personnel et puis à des arrêts, notamment des congés maternité qui sont en cours ou à venir au sein de l'EHPAD. Et au niveau du SAD, ce sont également des remplacements qui sont à prévoir ou en cours au sein de ce service.

Laurence BESSERVE

Merci.

Je mets aux voix cette délibération. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité. Merci et merci aussi pour le travail que vous faites, M. Mignon, sur le suivi tant de l'EHPAD que du SAD et du CCAS et j'en profite aussi pour remercier les personnes qui siègent au sein du CCAS ainsi que tous les services relatifs à ces fonctions.

La délibération suivante, Mme Karine LEPINOIT-LEFRENE, sur les tarifs des jeunes.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-15 FIXATION DES TARIFS A LA JOURNÉE DES SÉJOURS 2026 K. LEPINOIT-LEFRÊNE

Karine LEPINOIT-LEFRÊNE

Merci Mme la Maire.

Donc les tarifs des séjours 2026. La Ville organise différents séjours pour les jeunes bettonnaises et bettonnais âgés de 4 à 17 ans. Leur durée est variable selon les âges, les périodes et les projets. Ces vacances collectives visent à favoriser les apprentissages et l'acquisition de l'autonomie, à porter une attention particulière aux enfants qui ne partent pas, à proposer des formats de vacances favorisant le partage, la rencontre et la coopération, et à accompagner les jeunes dans la conception, la préparation et la réalisation de leurs vacances. Trois séjours enfants se dérouleront sur la base de loisirs de Mézières- sur-Couesnon. Ils s'adressent aux enfants de 6 à 11 ans et permettent d'accueillir chacun 24 enfants. Donc les enfants de CM1, CM2 partiront du 6 au 10 juillet, soit quatre nuits et cinq jours. Les enfants de CP, CE1 partiront du 15 au 17 juillet, soit 2 nuits et 3 jours, et les enfants de CE1 et CE2 partiront38

du 24 au 28 août, soit 4 jours et 5 nuits. En complément des séjours, comme les années passées, des nuitées seront organisées deux fois par mois à la Chaperonnais pour les enfants des accueils de loisirs des Omblais et de la Chaperonnais. Les séjours jeunesse mis en place selon la mobilisation des adolescents et leurs projets de vacances, cela permet aux équipes de créer et de renforcer les liens entre les jeunes et les équipes d'animation, afin de soutenir l'émergence d'autres projets dans l'année. À la différence des séjours enfants, les tarifs de ces séjours jeunesse sont basés sur 75% du coût réel du séjour, afin d'encourager le départ en vacances des adolescents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider les tarifs à la journée pour les séjours enfants et jeunesse de l'été 2026.

Laurence BESSERVE

Merci Mme LEPINOIT-LEFRENE.

Y a-t-il des questions ? Alors des interventions. M. BIDAULT ? Y a-t-il d'autres interventions ? M. BIDAULT, allez-y.

Alain BIDAULT

Merci Mme la Maire.

Donc en commission, on a posé la question, il y a deux grilles de coefficients familiaux qui avaient été présentées. Dans un cas, ça commence à 30% pour la tranche A et dans l'autre cas, ça commence à 15%. Et on n'a pas eu la réponse du coup en commission parce que vous deviez chercher la réponse, mais je crois que ce n'était pas vous. Est-ce que vous auriez l'explication du coup pourquoi les grilles tarifaires en fonction du quotient familial diffèrent en fonction des voyages ?

Laurence BESSERVE

Mme LEPINOIT-LEFRENE.

Karine LEPINOIT-LEFRÊNE

Merci.

Alors, la dégressivité, elle est la même depuis six ans, même au-delà, même auparavant. En revanche, je peux vous répondre sur la question des tarifs qui sont moindres pour les séjours jeunesse. Donc je n'ai pas de réponse sur la dégressivité même des tarifs. Mais en revanche, je peux vous répondre donc sur les tarifs qui sont moindres pour les séjours jeunesse. La Ville prend en charge 75% du coût réel des séjours pour permettre du coup aux jeunes de partir en vacances. En fait, les séjours jeunesse ne sont plus un mode de garde, comme peuvent l'être les séjours enfance, et en fait, il s'agit d'encourager les jeunes à partir en séjour simplement. C'est une volonté politique finalement de rendre les séjours jeunesse plus attractifs que les séjours enfance, puisque les jeunes peuvent aussi parfois participer à de l'autofinancement de ces séjours, donc c'est un encouragement que la Ville apporte. Ça vous va ?

Alain BIDAULT

J'ai la réponse, donc je prends la réponse telle qu'elle est, mais en revanche...

Laurence BESSERVE

Attendez, c'est moi qui redistribue quand même la parole jusqu'à la fin. M. BIDAULT.

Alain BIDAULT

Excusez-moi.

Donc en effet, donc c'est la réponse, donc on la prend telle qu'elle est. En revanche, donc, alors moi, je n'avais pas fait spécialement attention à cette différence de grille auparavant, donc si vous dites que c'est depuis…, et on n'a pas essayé d'uniformiser, de penser les deux grilles à 15% ? C'est un héritage quoi, c'est tout ?39

Laurence BESSERVE

Oui, c'est une question. Alors, c'est vrai qu'aujourd'hui, il y a une différence de pourcentage de la grille sur la dégressivité. C'est quelque chose qui est appliqué depuis plusieurs années, donc on ne touche pas les tarifs cette année, ce qu’a dit Karine LEPINOIT-LEFRENE. C'est quelque chose qui pourra être réinterrogé dans les années qui viennent.

Je mets aux voix, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité, merci.

Attribution des crédits scolaires et je laisse la parole à Mme Leila FAROUJ.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-16 ATTRIBUTION DES CRÉDITS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES L. FAROUJ

Leïla FAROUJ

Merci, Mme la Maire.

Les crédits scolaires sont nécessaires au fonctionnement des écoles publiques en permettant l'achat de fournitures, de matériel éducatif pour les élèves, la réalisation des projets d'école et les dépenses de photocopies. Ils sont déterminés au vu des effectifs scolarisés dans les écoles publiques au 1er janvier de chaque année. En l'occurrence, le 1er janvier 2026, nous comptabilisons 921 élèves, soit 589 en élémentaire, 322 en maternelle, répartis au sein des 40 classes des écoles publiques bettonnaises. La proposition qui est faite est de maintenir le forfait affecté aux projets d'école, aux fournitures scolaires et aux photocopies pour ces établissements. Les crédits s'élèvent donc pour 2026 à 67 219,15 € et se répartissent de la façon suivante : fournitures scolaires 41 905,50 €, soit 45,50 € par élève, dépenses de photocopies 1 304,94 €, soit 12 photocopies par semaine pour un élève d'élémentaire, six photocopies par semaine pour un élève en maternelle. Pour précision, le consommable papier est financé grâce à la ligne « fournitures scolaires ». C'était une question qui avait été posée en commission et je vous apporte ici la réponse. Projets d'école, 24 009 €, soit 31,80 € par élève d'élémentaire et 15,90 € par élève en maternelle. Vous avez le tableau de répartition selon les effectifs constatés au 1er janvier 2026 pour chacun des trois groupes scolaires publics de la commune, à savoir La Haye-Renaud, Les Omblais et Les Mézières.

Par ailleurs, la Ville apporte son soutien à chaque école de la commune à travers la programmation culturelle (médiathèque, spectacles, expositions) et la mise à disposition d'un éducateur sportif que je remercie, et d'équipements. De plus, la Ville finance les entrées et l'acheminement vers la piscine de Saint-Grégoire pour les séances de savoir-nager en élémentaire dans l'enseignement public. Permettez- moi d'ouvrir une courte parenthèse dans cette délibération, car d'une part, je tenais à saluer les relations constructives avec les directions d'établissements scolaires de la commune, lors des différentes instances que peuvent être les conseils d'école, les groupes locaux périscolaires et autres réunions de travail avec équipes enseignantes, représentants de parents d'élèves, représentants du rectorat, mais également avec les écoliers eux-mêmes. Ces échanges ont permis de travailler, de réfléchir, d'imaginer l'école, avec un petit « e », et son environnement ensemble. Comme tous les ans, je profite de cette délibération pour remercier le service « éducation », les équipes administratives, Atsem et périscolaires, mais également le centre technique municipal dans son ensemble, le pôle Cadre de vie et Aménagement durable, les services « restauration » et « hygiène », les services « informatique » et « communication », le service « culture médiathèque », et sans oublier le pôle Cohésion sociale et celui des Moyens généraux et de la Relation aux citoyens. Comme vous pouvez le constater, nombreux sont les services qui œuvrent à destination des écoles, des écoliers et de leurs familles.

Je profite également de ce dernier Conseil Municipal du mandat et en ma qualité d'adjointe à la petite enfance pour saluer également les services municipaux dédiés, les professionnels et autres partenaires associatifs privés et institutionnels de notre commune, y compris ceux de la convention territoriale globale. En outre, je remercie chacun individuellement pour le travail quotidien et la qualité des échanges que nous avons pu avoir à différentes fréquences durant ce mandat, commencé par ma part en tant que conseillère municipale, puis conseillère déléguée et actuellement et encore pour quelques jours en tant qu'adjointe à Mme la Maire.40

Je tenais à saluer publiquement Mme Laurence BESSERVE, qui m'a convertie à l'engagement citoyen en m'invitant à rejoindre la liste « Vivre à Betton ensemble » de M. Michel GAUTIER, et à l'issue des élections municipales de 2014 m'a permis de rejoindre le Conseil Municipal de Betton. Soit près de douze années d'engagement au service de ma commune. Certains pourraient être surpris, mais je n'ai pas 24 ans. Je n'ai donc pas consacré la moitié de ma vie à la vie municipale, mais pour reprendre les termes de Mme la Maire, j'ai moi aussi profondément aimé accompagner mes concitoyens, d'autant plus au travers de mes délégations, et ce fut un réel plaisir et honneur de remplir cette mission et de le faire aux côtés de Laurence BESSERVE. Je tenais également à saluer publiquement mes collègues élus de la majorité, mais également l'ensemble des conseillers municipaux qui siègent autour de cette table pour les temps de débat, sans omettre de saluer l'accompagnement du secrétariat général et celui de la direction générale des services. Je referme à présent cette parenthèse. Et si nous en revenons à la délibération actuelle numéro 26-16, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les crédits scolaires des écoles publiques pour l'année civile 2026, fournitures, photocopies, projets d'école, pour un montant de 67 219,15 € correspondant aux crédits de fonctionnement déterminés pour les écoles publiques de la commune. Et pour information, la subvention au titre du contrat d'association avec l'école privée Raoul Folerot sera quant à elle soumise au vote d'un prochain Conseil Municipal après calcul du coût de charge d'un élève en élémentaire et d'un élève en maternelle sur la base des frais de fonctionnement 2025. Merci pour votre écoute.

Laurence BESSERVE

Merci Mme Farouj pour cette délibération et pour cette belle parenthèse.

Mais avant de mettre aux voix, y a-t-il des interventions ? Donc il y a une intervention, M. BIDAULT.

Alain BIDAULT

Merci Mme la Maire.

Donc pendant la commission, on s'était étonné un petit peu que les crédits n'avaient pas augmenté malgré l'inflation, en particulier du papier. Et comme on nous a certifié en commission que les écoles étaient tout à fait satisfaites, pleinement satisfaites de ces montants, en particulier depuis qu'elles avaient des photocopies couleur, donc nous voterons évidemment les crédits pour les écoles.

Laurence BESSERVE

Merci, M. BIDAULT. M. LE GENTIL ?

Morvan LE GENTIL

Juste une petite rectification matérielle puisqu’entre le tableau et la délibération il y a un petit écart, donc c’est bien 332 et pas 322 ? A priori au niveau maternelles, pour le calcul, parce que c’est vrai que ça joue un peu.

Laurence BESSERVE

Je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? Unanimité.

Merci.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-17 TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL EN ATTACHE L. BESSERVE

Laurence BESSERVE

Après, ce sont des délibérations concernant les ressources humaines et donc la transformation d'un poste d'attaché principal en attaché. Il vous est proposé de transformer le poste d'attaché principal à temps complet créé par la délibération du 6 juillet 2017 en un poste d'attaché à temps complet et de modifier le tableau des effectifs et d'autoriser le recrutement.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité.

Merci.41

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-18 TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE EN ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE L. BESSERVE

Laurence BESSERVE

La 26-18, c'est la transformation d'un poste également. Il vous est proposé de transformer le poste d'adjoint technique à temps complet créé par la délibération du 18-12-2019 en un poste d'adjoint technique principal de deuxième classe à temps complet et d'autoriser le recrutement et d'inscrire les budgets.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-19

CHANGEMENT DE TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE D’UN TEMPS COMPLET 35/35EME A UN TEMPS NON COMPLET 32/35EME

L. BESSERVE

Délibération 26-19, c'est le changement d'un temps de travail, donc considérant la nécessité de modifier un emploi permanent compte tenu du recrutement d'un agent suite à un départ par voie de mutation. En conséquence, la Maire propose la création d'un emploi permanent à temps non complet pour exercer les fonctions d'agent de restauration à compter du 1er mars 2026. Donc il vous est proposé de transformer le poste d'adjoint technique à temps complet en un poste d'adjoint technique principal de deuxième classe à temps non complet 32/35e.

Y a-t-il… donc une intervention, M. ANNEIX ?

Thierry ANNEIX

Oui, merci Mme la Maire.

Nous voterons favorablement pour cette délibération, mais on voudrait vous éclairer, comme on l'a fait en commission, ou du moins éclairer la majorité à venir, sur la démarche que nous avons depuis quelque temps sur la déprécarisation de certains emplois de la Ville. Et là on voit qu'à l'occasion, et c'est la deuxième fois qu'à l'occasion d'une transformation, d'un changement de travail et d'affectation de poste, d'un 35 heures, on passe à 32 heures et en plus sur des catégories C, des catégories dont les revenus ne sont pas les plus élevés de la fonction territoriale. On nous a répondu que la RH allait faire le nécessaire pour pouvoir, si la personne était volontaire, pour pouvoir ajuster, arriver à 35 heures, mais en effet... une création de poste, disons une transformation de poste qui passe de 35 à 32 heures sur les catégories C, ça peut interroger aussi sur éventuellement à la fois l'attractivité du poste et aussi le revenu que peut dégager le futur employé municipal.

C'est tout.

Laurence BESSERVE

Oui, donc j'entends sur les postes qu'il y a depuis le début du mandat, on déprécarise aussi certains postes. Certains sont en contrat et on ouvre des postes en fonction du nombre d'heures possibles. Et donc on a sans doute ouvert des postes à mi-temps, à trois quarts temps, à temps complet. Il se trouve aussi que systématiquement, quand il y a une mutation, on se pose la question quand même de la taille du poste, parce que par ailleurs, on a de nouveaux besoins et peut-être que dans certains cas, on a moins de besoins. Donc aujourd'hui, on passe d'un 35e à un 32-35e. C'est quelqu'un qui était parti et donc c'est une autre personne qui est recrutée et qu’on complétera. Mais j'entends votre remarque, mais voilà, on essaie aussi de modifier les postes, ça n'empêche que la personne pourra travailler sans doute aussi 35 heures, si besoin, sur une autre fonction contractualisée.

Merci.

Je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité, merci.42

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-20 CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ L. BESSERVE

Laurence BESSERVE

La délibération suivante, c'est une délibération qu'on prend tous les ans et donc c'est par rapport à des créations de postes non permanents pour un accroissement temporaire d'activité. Donc il vous est proposé de prendre cette délibération pour dix emplois à temps complet dans le grade d'adjoint technique ou d'adjoint d'animation, et 60 emplois à temps non complet dans le grade d'adjoint administratif, adjoint technique ou adjoint d'animation, et donc c'est pour occuper des postes dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité.

Donc je mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité, je vous remercie.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

26-21 CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ L. BESSERVE

Laurence BESSERVE

Et l'autre délibération comprend tous les ans également, et là il s'agit de création de postes non permanents pour un accroissement saisonnier d'activités. Et là, c'est 30 emplois à temps complet sur des postes d'adjoints techniques ou adjoints d'animation, entretien des locaux, agents d'espaces verts et 15 emplois à temps non complet.

Je vous propose cette délibération-ci. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Unanimité. Je vous remercie.

Nous retrouvons également les informations avec trois déclarations d'intention d'aliéner et les décisions de la Maire que vous pouvez consulter. Et puis les remerciements pour les collectes de sang des 5 et 6 décembre 2025.

Y a-t-il des questions ? Non.

Donc on va bientôt clôturer le Conseil Municipal. En questions diverses, y a-t-il des questions diverses ? Mme ROUANET.

Sabine ROUANET

Merci, moi c'était juste un petit rappel pour les élections du 15 mars. Donc avec les services, on est en train de préparer les fameux tableaux de remplissage des bureaux de vote. On est en train aussi d'organiser une formation, mais on va laisser passer les vacances scolaires et on la fera tout début mars quand tout le monde sera revenu et puis ce n'est pas la peine de la faire trop tôt. Et donc je vous invite à regarder autour de vous s'il y a des personnes qui sont susceptibles de tenir les bureaux de vote, parce que c'est une élection un peu particulière, donc on pense qu'on va avoir beaucoup de demandes. Donc voilà, rendez-vous le 15 mars.

Laurence BESSERVE

Merci. Juste avant, donc je... Alors, y a-t-il des questions particulières ? Alors, bah oui, c'était intervention, donc y a-t-il des interventions et après, je donnerai la parole au public et après, je ferai mon petit mot de la fin. Donc, interventions particulières, Nadège LUCAS, Béatrice TANCRAY, Thierry ANNEIX.

Nadège LUCAS.

Nadège LUCAS

Mme la Maire, chers collègues, Martine ne pouvant être avec nous ce soir, elle m’a demandé de vous lire ces mots : « Après 40 années d’engagement au service du social et de l’humanitaire, pour nos43

concitoyens les plus fragiles, je termine aujourd’hui ce mandat municipal avec une profonde amertume. En 2020, je m’étais engagé avec espoir. Avec fierté aussi. La fierté de servir ma commune, la fierté de servir la République, la fierté de continuer à 69 ans à croire que l’action publique pouvait encore être…

Micro coupé, absence de son.

Laurence BESSERVE

Merci, Mme LUCAS. Mme TANCRAY.

Béatrice TANCRAY

Merci.

En ce dernier Conseil Municipal de la mandature, je souhaitais prendre la parole pour partager avec sincérité ce que représente pour moi cet instant. Betton est la commune qui m'a vue grandir depuis l'âge de cinq ans. Elle est bien plus qu'un lieu de vie, elle est une part de mon histoire, de mon identité. C'est avec cette conviction que j'ai choisi il y a dix-huit ans de m'engager pour elle. Trois mandats successifs, soit dix-huit ans au service de cette belle commune de la première couronne rennaise, avec la volonté constante d'apporter à mon niveau ma contribution à son développement et à son dynamisme. Durant ces années, j'ai toujours veillé à garder la tête haute, à rester fidèle à mes valeurs, malgré les pressions, les ricanements et les moqueries que j'ai pu subir. Ces épreuves n'ont jamais entamé ma détermination. Au contraire, elles ont renforcé ma conviction que l'engagement local doit rester guidé par l'intérêt général et la transparence. Ma plus belle victoire, je la considère comme celle de 2023. Celle d'avoir eu le courage de me désolidariser de la majorité lorsque mes principes ne pouvaient plus s'y accorder. Ce choix, loin d'être facile, a été pour moi une affirmation de liberté et de cohérence. Et aujourd'hui, malgré les difficultés traversées, je tiens à le dire avec force, mon engagement demeure intact. Intact dans mes convictions, intact dans mon attachement à Betton, intact dans la volonté de servir l'intérêt général.

Je vous remercie.

Laurence BESSERVE

Merci, Mme TANCRAY, M. ANNEIX.

Thierry ANNEIX

Merci, Mme la Maire.

Pour ceux qui ont un peu l'histoire, je vais tenter de ne pas ânonner mon intervention. Je ne reviendrai pas sur la genèse de notre liste « Betton Responsable et Solidaire ». Et cela, nous nous en rappelons dans une ambiance toute particulière avec cette pandémie qui s'installait. Notre liste « Betton responsable et solidaire » a permis aux Bettonnais d'avoir un choix politique clair lors du scrutin de mars 2020. Après avoir été désigné par mes 33 colistières et colistiers pour mener la liste, c'est avec un sentiment de fierté et de responsabilité qu'avec mes collègues élus et non élus, ainsi que les encouragements réguliers de nos concitoyens, que nous avons siégé six années, malgré les pronostics de certains. Cependant, pour ma dernière intervention de ce mandat, je tiens à évoquer mon ressenti personnel. J'ai l'honneur de siéger autour de cette table du Conseil Municipal depuis le 16 juin 1995. Je n'avais jamais eu à constater une dérive autoritaire à l'encontre de l'opposition. Le point d'orgue fut notre saisine du tribunal administratif afin de préserver notre liberté d'expression dans notre publication municipale, le Betton Info. Et je peux vous l'assurer, chers collègues, qu'il fut pour moi un moment marquant, non pas pour défendre auprès de la présidence du tribunal ce principe fondamental de liberté, mais celui d’y avoir été contraint. La plaidoirie de l'avocat de la majorité municipale se résuma en une phrase : « C'est un malentendu. » Ce malentendu a coûté 4000 € aux Bettonnais. Eh bien chers collègues, je constate avec un peu d'amertume que pour notre ville, que ce mandat qui s'achève aura été un mandat parsemé de malentendus.

Laurence BESSERVE

Merci M. ANNEIX.44

S’il n’y a pas d’autre intervention, permettez-moi de vous faire ce petit mot, où je vais me permettre de me lever pour mieux voir le public.

Donc, ce soir, autour de cette table se tenait mon dernier Conseil Municipal. Comme vous le savez, j’ai décidé de ne pas me représenter aux élections en mars. Depuis 1995, j’ai consacré 31 années à la vie municipale : deux mandats comme adjointe, deux mandats comme première adjointe aux côtés de Michel Gautier, puis un mandat en tant que maire. Au fil de ces années, j’ai eu en charge plusieurs délégations : agriculture, environnement, développement durable, aménagement, avant d’assumer la responsabilité de maire, une fonction qui exige une vision à 360°, de la constance et beaucoup d’humilité. En parallèle, j’ai également exercé des fonctions intercommunales, notamment comme deuxième vice-présidente de Rennes Métropole en charge de l’aménagement aux côtés de Nathalie Appéré et comme présidente de Territoires publics, société publique locale d’aménagement.

Si je remonte dans le temps, mon engagement trouve ses racines dans mon histoire personnelle. Des parents engagés dans la vie municipale et associative qui m’ont transmis le goût des responsabilités et un intérêt précoce pour l’aménagement des territoires. Lorsque Michel Gautier m'a sollicitée en 1995, c’est donc naturellement que je me suis engagée. J'ai eu la chance de rencontrer des femmes et des hommes qui m’ont beaucoup apporté, tant sur le plan humain que sur celui de l'engagement public et politique, le sens de l'intérêt général et du service public. Ces dernières années ont été traversées par des épisodes difficiles : crise sanitaire, inflation, cyberattaque, inondations, mais je retiens surtout de très beaux moments : mariages, parrainages, noces d'or, spectacles d'enfants et de jeunes, encore dernièrement avec les spectacles des enfants de la Haye-Renaud, événements sportifs, élans de solidarité comme le Téléthon ou de cohésion lors de Tout Betton Court, et les anniversaires de nos associations ou de nos jumelages, et bien d’autres encore. Tous ces moments heureux et de partage sont le fruit d’une œuvre collective, fédérant citoyens, bénévoles et responsables associatifs, partenaires, agents municipaux et élus. Je retiens aussi tous les temps d’échange et de débat lors des réunions, commissions et conseils municipaux au cours desquels, si quelques fois nos désaccords s’exprimaient, l’esprit démocratique l’emportait.

Tout au long de mon parcours, j’ai voulu conduire l’action municipale avec simplicité et humilité, en prenant la solidarité comme boussole, en ayant la volonté d'assurer la transition écologique et de renforcer la citoyenneté tout en veillant à préserver des finances saines pour ne pas obérer l’avenir.

Il est maintenant venu le temps de vous dire « merci », et non pas le temps des cathédrales. Merci aux Bettonnaises et aux Bettonnais pour leur confiance. Merci aux bénévoles responsables associatifs qui participent grandement au bien vivre-ensemble. Merci aux membres du CCAS. Merci à l’ensemble des agents municipaux, et je me tourne vers vous. Merci à Mme Geffroy, merci à M. Coutaud pour m’avoir accompagnée pendant ces six dernières années. Enfin, merci à mes collègues élus pour leur engagement et leur sens de l’intérêt général, et merci à ma famille pour son soutien constant. La vie municipale se poursuit.

Je souhaite à la future équipe municipale autant de passion et de bonheur que j’en ai eu à servir notre commune.

Merci.

Applaudissements

Et je dirai aussi, merci au public. M. BIDAULT m’a fait un signe, je pense que c’était le public. J’ai omis de donner la parole au public. Mais un grand merci pour le public pour être venu assister à cette dernière séance de Conseil Municipal. Et maintenant, je vous invite à partager un verre de l’amitié en toute simplicité.45

La Secrétaire de séance, La Présidente de séance,

Gireg LE BRIS Laurence BESSERVE