Procès Verbal - pv conseil municipal 24 06 2020

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Procès Verbal - pv conseil municipal 24 06 2020 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Betton. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 24 06 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Famille, CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du 24 juin 2020

Affichage du 25/06/2020

Le 24 juin 2020 à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni en mairie, salle de la Confluence, sous la présidence de L. BESSERVE, Maire.

ETAIENT PRESENTS

L. BESSERVE, Maire, F. BROCHAIN, S. ROUANET, T. FAUCHOUX, K. LEPINOÎT-LEFRÊNE, B. ROHON, A. LANDAIS, F. MIGNON, M. PABOEUF, adjoints,

V. AIT TALEB, J.-Y. LOURY, L. ALLIAUME, Q. JAGOREL, B. TANCRAY, N. LUCAS, conseillers délégués, M. TOMASI, J.-L. VAULEON, S. MACÉ, N. LOGEAIS-PIEL, E. SAUVAGET, M. LE GENTIL, R. TREGUER, S. LABOUX MORIN, S. TOUZEAU, N. JAOUEN, L. FAROUJ, G. LE BRIS, T. PHAM, R. PIEL, T. ANNEIX, A. BIDAULT, N. ROUSSELOT, C. GOYAT, conseillers municipaux.

SECRETAIRE

N. JAOUEN

Monsieur JAOUEN est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir constaté que le quorum est atteint et que le secrétaire est désigné, la Maire ouvre la séance.

Mise aux voix, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 mai 2020, est adopté.

1. JURES D’ASSISES : TIRAGE AU SORT DES JURES DE LA COUR D’ASSISES EN VUE DE L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE 2021

Les jurys d'Assises sont renouvelés chaque année. Il revient aux maires de procéder, à partir des listes électorales (article L 17 du code électoral) au tirage au sort d'un nombre de personnes triple de celui fixé par arrêté préfectoral.

Le Conseil municipal assiste au tirage au sort de 30 personnes en vue de l’établissement de la liste préparatoire 2021.

2. DELEGATION DE SIGNATURE AU RESPONSABLE DU SERVICE POLICE MUNICIPALE POUR DEPOT DE PLAINTE

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Vu l’article L. 2122-19 du CGCT qui confère au Maire d’une commune le pouvoir de déléguer sa signature aux responsables de services communaux,

Considérant que la collectivité a la possibilité d’agir sur les incivilités et les dégradations des biens, qu’il s’agisse du mobilier ou des bâtiments communaux,

Afin de faciliter le bon fonctionnement des services et de permettre, en l’absence de Madame la Maire, de déposer plainte au nom de la commune, il est possible à la Madame la Maire de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au responsable du service police municipale.Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 DE DELEGUER au responsable du service police municipale la signature des dépôts de plainte.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

3. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « DEFENSE »

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense.

Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Leur mission s’exerce dans les domaines suivants :

- le parcours de citoyenneté qui comprend l'enseignement de défense à l'école, le recensement et la journée défense et citoyenneté,

- les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire,

- le devoir de mémoire et la reconnaissance,

Il convient de désigner un élu en charge des questions de la défense.

Il est proposé au conseil municipal de désigner François BROCHAIN, titulaire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER François BROCHAIN, titulaire, en charge des questions de la défense.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à la majorité par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

4. DROIT A LA FORMATION

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2123-12 et suivants relatifs au droit à la formation des membres du conseil municipal ;

Les élus locaux bénéficient d’un droit à la formation. Ainsi, tous les conseillers municipaux peuvent prétendre à une formation adaptée à leurs fonctions ; dans ce cadre, ils bénéficient notamment, d’un droit individuel à la formation (DIF) qui ne peut pas être mobilisé au cours de la 1ère année de mandat.

Ce droit individuel à la formation est d’une durée de 20 heures par année de mandat, cumulable sur toute la durée du mandat, qu’ils soient indemnisés ou non. Le DIF peut être utilisé à la discrétion des élus, tant pour des formations enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, visant à la réinsertion professionnelle, que pour des formations utiles dans le cadre de l’exercice du mandat, dispensées par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur.

Le membre du conseil municipal qui souhaite bénéficier d’une formation au titre de son DIF doit adresser une demande au gestionnaire du fonds de financement et de gestion du droit individuel à la formation des élus locaux : la Caisse des dépôts et consignations (CDC).En parallèle, désormais, toutes les communes doivent organiser une formation au cours de la 1ère année de mandat pour tous les élus titulaires d’une délégation. Ainsi une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Considérant que les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions et dans le cadre des crédits ouverts à ce titre qui ne peuvent pas être inférieurs à 2 % du montant total des indemnités qui peuvent être allouées aux élus de la commune soit 3 450 € environ.

Les crédits de formation des élus ont été inscrits au budget primitif à l’article 6535 : « Formation ». Le montant de l’enveloppe affectée pour 2020 est de 5 000 €.

Un tableau récapitulant les actions de formations des élus financés par la Commune sera annexé au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’ADOPTER ces dispositions,

René PIEL souhaite que le budget consacré à la formation puisse être doublé au regard du nombre de conseillers municipaux et du fait de leur besoin en ce début de mandat. Laurence BESSERVE précise que ce crédit pourra être revu en commission Finances s’il s’avérait qu’il soit insuffisant.

Bruno ROHON indique que le constat qui a pu être fait, chaque année, c’est que les crédits ne sont jamais consommés en totalité.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

5. DETERMINATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET GROUPES DE TRAVAIL (Rapporteur : L. BESSERVE)

Afin d’étudier les dossiers du conseil municipal, il est proposé au conseil municipal de créer 6 commissions municipales qui seront constitués de conseillers municipaux répartis suivant la représentation proportionnelle :

Commissions municipales :

 Aménagement du Territoire - Développement Durable et Mobilités

 Patrimoine bâti et Infrastructures

 Cohésion Sociale

 Culture – Associations – sport

 Petite Enfance – Affaires scolaires - Jeunesse

 Finances

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 CREER 6 commissions municipales.

Cilla GOYAT demande des précisions quant à la notion de « cohésion sociale ».Laurence BESSERVE indique que cette notion couvre : les solidarités, le relais avec le CCAS, le SAAD, le PAE, les actions sociales, l’économie sociale et solidaire et la santé.

Thierry ANNEIX fait une observation quant au nombre de commissions fixé à 6 alors qu’il y a 8 adjoints et qu’il s’agit d’une commission Finances portée par un conseiller délégué et non un Groupe de Travail comme auparavant.

Laurence BESSERVE précise qu’une commission peut concerner plusieurs adjoints et que la proposition de dénomination de commission plutôt que groupe de travail a pour objectif une meilleure lisibilité sachant que cette commission Finances abordera également les points Ressources Humaines.

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

6. TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES PRINCIPAL 1ERE CLASSE SUITE AU DEPART EN RETRAITE D’UN AGENT AU 01/03/2020

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Un agent sur le grade d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1ère classe, suite à son départ en retraite au 01/03/2020, va être remplacé par un agent sur le grade d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe.

Il est proposé de transformer le poste correspondant pour pouvoir nommer l’agent retenu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 TRANSFORMER l’emploi d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1ère classe, à temps complet, créé par délibération n°13-12 en date du 6 février 2013, en emploi d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 25 juin 2020.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

7. COMMISSION DU MARCHE : DESIGNATION DES MEMBRES

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Conformément à l’article 8.1 du règlement du marché portant constitution de la commission paritaire, il est proposé au conseil municipal de designer les membres représentants la commune à la commission chargée du suivi du marché (4 élus titulaires et 3 suppléants) :

1. F. BROCHAIN Titulaire

2. L. ALLIAUME Titulaire

3. S. TOUZEAU Titulaire

4. T. ANNEIX Titulaire

5. B. ROHON Suppléant

6. B. TANCRAY Suppléant

7. A. BIDAULT Suppléant

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER les 7 membres nommés ci-dessus pour représenter la commune à la commission chargée du suivi du marché.Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

8. ACSE 175 (ASSOCIATION CANTONALE SOLIDARITE EMPLOI 175) : DESIGNATION DES MEMBRES

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Il convient de désigner un membre pour siéger à ACSE 175.

Il est proposé au conseil municipal de désigner Frédéric MIGNON

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER Frédéric MIGNON pour siéger à ACSE 175.

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

9. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SANTE NORD : DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Il convient de désigner deux élus, un titulaire et son suppléant, au conseil d'administration pour siéger au conseil d’administration de SANTE NORD.

Il est proposé au conseil municipal de désigner :

 Frédéric MIGNON Titulaire

 Soizic LABOUX MORIN Suppléant

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER Frédéric MIGNON en qualité de titulaire, et Soizic LABOUX MORIN, en qualité de suppléant, représentants au conseil d’administration de SANTE NORD.

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

10. ASSOCIATION DES JARDINS DE L’ILLE : DESIGNATION DE REPRESENTANTS (Rapporteur : L. BESSERVE)

Il convient de désigner deux représentants au sein de l’association les Jardins de l’Ille qui gère les jardins familiaux.

 Jean-Luc VAULEON

 Timothée PHAM

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER Jean-Luc VAULEON, et Timothée PAHM, représentants de la Commune au sein de l’association les Jardins de l’Ille.Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

11. ASSOCIATION EPICERIE DU CANAL : DESIGNATION DE REPRESENTANTS (Rapporteur : L. BESSERVE)

Comme le prévoient les statuts de l’association « l’Epicerie du Canal », il convient de désigner deux représentants du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’Administration de l’Epicerie du Canal.

Il est proposé au conseil municipal de désigner :

 Frédéric MIGNON

 Martine TOMASI

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER Frédéric MIGNON et Martine TOMASI, représentants de la Commune au sein de l’association l’Epicerie du Canal.

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

12. ASSOCIATION ADOM+ (ASSOCIATION EMPLOIS FAMILIAUX) : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

(Rapporteur : L. BESSERVE)

L’association ADOM+ assure des services de ménage, repassage, garde d’enfants, etc... au domicile de ses adhérents sur le territoire, notamment, du canton de Betton.

Comme ses statuts le prévoient, il convient qu’un élu de notre collectivité siège au sein de son conseil d’administration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER Frédéric MIGNON pour siéger à ADOM+, Association Emplois Familiaux.

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

13. ASSOCIATION RELAIS SERVICES : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT (Rapporteur : L. BESSERVE)

Il convient de désigner un représentant du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’Administration de l’association Relais Services.

Il est proposé au conseil municipal de désigner :

Jean-Yves LOURY

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER Jean-Yves LOURY, représentant de la Commune pour siéger au Conseil d’Administration de l’association Relais Services.

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)14. COMICE AGRICOLE : DESIGNATION DE REPRESENTANTS

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Il convient de désigner trois représentants au Comice Agricole.

Il est proposé au conseil municipal de désigner les membres suivants :

 Alice LANDAIS

 Jean-Luc VAULEON

 Séverine MACE

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER Alice LANDAIS, Jean-Luc VAULEON et Séverine MACE, représentants au comice agricole.

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

15. CODEM (Comité d’observation de la Dépendance et de la Médiation) : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Il convient de désigner un élu du Conseil municipal au sein de cet organisme.

Il est proposé au conseil municipal de désigner :

Jean-Yves LOURY

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER Jean-Yves LOURY, représentant de la Commune au sein du CODEM.

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions

(T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

16. ASSOCIATION DES CANAUX DE BRETAGNE : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT (Rapporteur : L. BESSERVE)

Il convient de désigner un élu du conseil municipal au sein de cet organisme.

Il est proposé au conseil municipal de désigner :

Nicolas JAOUEN

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER Nicolas JAOUEN, représentant de la Commune au sein de l’Association des Canaux Bretons.

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)17. ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL SPECIALISES DE BETTON : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Il convient de désigner un membre du conseil municipal aux fins de représenter la collectivité auprès des établissements suivants :

Il est proposé au conseil municipal de désigner :

ADAPEI 35 Les Papillons Blancs à Bourg Nouveau Karine LEPINOIT-LEFRENE

Centre d’habitat les deux rivières à la Motte d’Ille Viviane AIT TALEB

ESAT Impasse du Halage Karine LEPINOIT-LEFRENE

Résidence « André Breton » route du Gacet Nathalie LOGEAIS-PIEL

Résidence de la Lande Route du Gacet Nathalie LOGEAIS-PIEL

Institut Tomkiewicz Route du Gacet Viviane AIT TALEB

Maison d’accueil spécialisée « Ty Heol » route du Gacet Soizic LABOUX MORIN

Résidence Kérélys rue d’Iroise Frédéric MIGNON

IME 3 mâts, 4 route du Gacet Nathalie LOGEAIS

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER les représentants ci-dessus

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions

(T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

18. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : DESIGNATION DES REPRESENTANTS

(Rapporteur : L. BESSERVE)

L’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales oblige les communes de plus de 10 000 habitants à créer une commission consultative des services publics locaux, qui est consultée préalablement à toute délégation de service public, tout projet de création de service public, en délégation de service public ou en régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Cette commission, présidée par la Maire, comprend des membres du Conseil municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par cet organe délibérant.En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile. La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.

La commission examine chaque année sur le rapport de son président :

- Le rapport établi par le délégataire de service public

- Les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, les rapports sur les services d’assainissement

Elle est consultée pour avis, avant que le conseil municipal se prononce, sur :

- Tout projet de délégation de service public

- Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.

Concernant les représentants d’associations locales, ils seront désignés lors d’une prochaine séance de conseil municipal afin de laisser le temps à celles-ci de proposer des personnes.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

 DESIGNE parmi ses membres, les trois représentants titulaires et les trois représentants suppléants suivants à la commission consultative des services publics locaux

Représentants titulaires Représentants suppléants

F. BROCHAIN Q. JAGOREL

B. TANCRAY G. LE BRIS

A. BIDAULT N. ROUSSELOT

Mise aux voix la délibération est adoptée à l’unanimité.

19. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : ELECTION DES MEMBRES

(Rapporteur : L. BESSERVE)

L’article L 1414-2 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dispose que « pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du Code de la commande publique..., le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5... ».

Les dispositions de l’article L. 1411-5 du C.G.C.T. prévoient :

- que la commission d’appel d’offres des communes de 3 500 habitants et plus doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés ou son représentant, président, cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- qu’il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.Afin de pouvoir attribuer les marchés qui relèvent de sa compétence il importe à la suite du renouvellement du Conseil municipal de mettre en place cette instance, qui aura un caractère permanent afin d’éviter d’avoir à désigner une Commission d’appel d’offres à chaque marché passé selon une procédure formalisée.

Le conseil municipal décide par conséquent de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent (pour la durée du mandat).

A l’unanimité, il est décidé de renoncer au scrutin secret.

La liste « BETTON ENSEMBLE » présente la liste suivante :

M. et Mmes F. BROCHAIN, B. ROHON, B. TANCRAY, R. TREGUER, N. LOGEAIS-PIEL, membres titulaires,

M. et Mme Q. JAGOREL, L. ALLIAUME, S. ROUANET, L. FAROUJ, M. LE GENTIL, membres suppléants,

La liste « BETTON RESPONSABLE ET SOLIDAIRE » présente :

M. et Mmes R. PIEL, C. GOYAT, A. BIDAULT, membres titulaires.

M. et Mmes N. ROUSSELOT, T. ANNEIX, membres suppléants.

Il est ensuite procéder au vote puis au dépouillement, qui donne les résultats ci-après :

Nombre de votants ................................................................................ 33

Suffrages exprimés ................................................................................ 33 Ainsi répartis :

La liste « BETTON ENSEMBLE » obtient 28 voix.

La liste « BETTON RESPONSABLE ET SOLIDAIRE » obtient : 5 voix.

Le quotient électoral est le suivant : Nombre de suffrages exprimés/Nombre de sièges à pourvoir soit : 33/5 =6.6.

À la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes :

La liste « BETTON ENSEMBLE » obtient : 4 sièges.

La liste « BETTON RESPONSABLE ET SOLIDAIRE » obtient : 1 siège.

Sont ainsi déclarés élus :

M. François BROCHAIN membre titulaire M. Bruno ROHON membre titulaire M. Béatrice TANCRAY membre titulaire M. Ronan TREGUER membre titulaire M. René PIEL membre titulaire M. Quentin JAGOREL membre suppléant M. Loïc ALLIAUME membre suppléant M. Sabine ROUANET membre suppléant M. Leïla FAROUJ membre suppléant M. Cilla GOYAT membre suppléant

pour faire partie de la commission d’appel d’offres, avec l’autorité habilitée à signer les marchés publics passés par la Ville de BETTON, laquelle autorité est présidente de droit de ladite commission.

le Conseil municipal :

- Prend acte de l’élection des membres de la C.A.O.- Décide qu’en cas de partage égal des voix délibératives au sein de la C.A.O., le (la) Président(e) a voix prépondérante.

20. CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ALEC (AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT) : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Il convient de désigner un représentant du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat.

Il est proposé au conseil municipal de désigner Bruno ROHON.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER Bruno ROHON, en qualité de représentant de la Commune pour siéger au conseil d’administration de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat.

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

21. ASSOCIATION ILLE ET DEVELOPPEMENT : DESIGNATION DES DELEGUES (Rapporteur : L. BESSERVE)

Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant à l’association « Ille et Développement ».

Il est proposé au conseil municipal de désigner les membres suivants :

Frédéric MIGNON Titulaire

Gireg LE BRIS Suppléant

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER Frédéric MIGNON en qualité de délégué titulaire et Gireg LE BRIS en qualité de délégué suppléant à l’association « Ille et Développement ».

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

22. AUDIAR : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Il convient de désigner un représentant du conseil municipal à l’Agence d’Urbanisme et de Développement Intercommunal de l’Agglomération Rennaise.

Il est proposé au conseil municipal de désigner :

François BROCHAIN

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER François BROCHAIN, représentant de la Commune auprès de l’Agence d’Urbanisme et de Développement Intercommunal de l’Agglomération Rennaise.Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions

(T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

23. COMMISSION D’ACCESSIBILITE : INFORMATION SUR LA DESIGNATION DES MEMBRES

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Conformément à l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission communale chargée de la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports qui établit chaque année un constat de l’état d’accessibilité a été mise en place par délibération du Conseil municipal en date du 19 novembre 2008.

Elle est présidée par la Maire (ou son représentant) qui fixe par arrêté municipal la liste des membres répartis en quatre collèges :

- Les représentants de la Commune

- Les associations représentant les personnes handicapées

- Les associations d’usagers des espaces et bâtiments publics - Les partenaires institutionnels

Il est proposé au conseil municipal la désignation des quatre élus qui siègeront au sein de cette commission :

Bruno ROHON

Loïc ALLIAUME

Karine LEPINOIT-LEFRENE

N. ROUSSELOT

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

 PREND ACTE de la désignation de Bruno ROHON, Loïc ALLIAUME, Karine LEPINOIT- LEFRENE et Nathalie ROUSSELOT membres de la commission d’accessibilité.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

24. CONSEILS D’ECOLES : DESIGNATION DES REPRESENTANTS (Rapporteur : L. BESSERVE)

Conformément à l'alinéa 2 de l'article D 411-1 du code de l'Education, dans chaque école le conseil d'école comprend parmi ses membres le(la) maire ou son représentant, en l’occurrence M. PABOEUF, et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal de désigner le conseiller municipal qui siègera au sein des écoles élémentaires et maternelles de BETTON :

- Leïla FAROUJ

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER Leïla FAROUJ pour accompagner Marianne PABOEUF, pour siéger au sein des conseils d’écoles de Betton.Thierry ANNEIX demande des précisions concernant le système d’inscriptions à la restauration à compter de septembre avec une périodicité trimestrielle et un délai de 14 jours. Il considère que ce délai est court et demande s’il y a une consultation d’envisagée auprès des parents et l’établissement d’un règlement détaillé.

Marianne PABOEUF rappelle que le dispositif d’aujourd’hui n’est pas satisfaisant et aboutit à un gaspillage alimentaire et une mauvaise organisation.

L’objectif du système d’inscriptions serait d’apporter plus de qualité et une meilleure organisation. La proposition est basée sur une inscription au trimestre avec un ajustement possible sur les 15 derniers jours considérant que ce dispositif aboutit à un point d’équilibre acceptable. René PIEL et Thierry ANNEIX indiquent que ce système est pénalisant pour les soignants qui connaissent leur emploi du temps au dernier moment.

Laurence BESSERVE précise que ce système d’inscriptions fonctionne actuellement pendant la crise sanitaire et qu’il n’y a pas eu de problème particulier. Les parents ont aujourd’hui pris l’habitude. L’idée est de continuer sur cette base et si besoin, il y aura des ajustements qui seront validés par la commission ad hoc.

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

25. CLSPD (CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE) : DESIGNATION DES REPRESENTANTS

(Rapporteur : L. BESSERVE)

La création des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) par décret et par circulaire interministérielle du 17 juillet 2002 avait pour objectif de mieux associer les élus à l’élaboration de différentes réponses aux enjeux de sécurité ainsi que d’inciter des collaborations entre les différents acteurs présents sur le terrain.

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance place le maire au centre du dispositif local de prévention et le dote d’un ensemble d’outils dont ces conseils locaux, lieux privilégiés d’échanges, de concertation et de coopération entre les partenaires de la sécurité et de la prévention de proximité.

Le CLSPD a pour objet de favoriser :

 les échanges d'informations entre partenaires concernés par les phénomènes d'incivilité et de délinquance,

 une observation pertinente et partagée, et une analyse commune des faits,  la définition d'objectifs à atteindre,

 la conception concertée de programmes d'actions et leur suivi,

 la définition, la mise en œuvre, la coordination et l'évaluation des actions menées.

Il est présidé par la Maire et est composé de trois collèges comprenant des élus municipaux (quatre), des Services de l’Etat et des acteurs socioprofessionnels (associations évoluant dans le monde de l’éducation, de la prévention et de l’insertion...).

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner 4 élus municipaux :

Karine LEPINOIT-LEFRENE

Thierry FAUCHOUX

Leïla FAROUJ

Cilla GOYAT

Après avoir délibéré, le conseil municipal : PREND ACTE de la désignation des membres élus ci-dessus pour siéger au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

26. OGEC (ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE) : DESIGNATION D’UN DELEGUE

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Il convient de désigner un délégué au conseil municipal à l’Organisme de gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC).

Il est proposé au conseil municipal de désigner :

Marianne PABOEUF

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER Marianne PABOEUF, représentant de la Commune à l’Organisme de gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC).

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

27. COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A LA COMMISSION PERMANENTE (Rapporteur : L. BESSERVE)

En application de l’article 12 (abrogé au 19 mars 2008) modifié par le décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005, il y a lieu de désigner un représentant de la collectivité siège de l’établissement et un représentant du groupement de communes au conseil d’administration pour les collèges de moins de 600 élèves.

Il convient donc de désigner 1 représentant au sein de notre conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal de désigner : Marianne PABOEUF

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER Marianne PABOEUF représentant de la collectivité au Conseil d’Administration du Collège.

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

28. COMITE DE JUMELAGES : DESIGNATION DES MEMBRES DE DROIT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE DE JUMELAGES

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Il convient de désigner les membres de droit du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du comité de jumelages : le maire ou son représentant et 6 conseillers municipaux sans lien de parenté avec les membres du bureau du Comité.

Il est proposé au conseil municipal de désigner :

Sabine ROUANET

Thierry FAUCHOUX

Martine TOMASI

Morvan LE GENTILErwan SAUVAGET

C. GOYAT

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER les membres ci-dessus, pour siéger au conseil d’administration du Comité de Jumelages

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

29. ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DE BETTON : DESIGNATION DES MEMBRES DE DROIT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Il convient de désigner quatre membres de droit du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration de l’association de l’école de musique de Betton.

Il est proposé au conseil municipal de désigner :

Sabine ROUANET

Thierry FAUCHOUX

Sabine TOUZEAU

Nathalie ROUSSELOT

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER les membres ci-dessus pour siéger au conseil d’administration de l’association de l’école de musique de Betton.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

30. CLUB SPORTIF BETTONNAIS : DESIGNATION DES DELEGUES

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Il convient de désigner deux membres de droit du conseil municipal pour siéger au comité directeur de l’association «Club Sportif Bettonnais».

Il est proposé au conseil municipal de désigner :

Thierry FAUCHOUX

Erwan SAUVAGET

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER les membres ci-dessus pour siéger au Comité Directeur du Club Sportif Bettonnais.

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

31. ASSOCIATION MULTI-ACCUEIL POLICHINELLE : DESIGNATION D’UN DELEGUE (Rapporteur : L. BESSERVE)Il convient de désigner un membre de droit du conseil municipal pour siéger à l’association multi-accueil Polichinelle.

Il est proposé au conseil municipal de désigner :

Nadège LUCAS

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER Nadège LUCAS pour siéger à l’association multi-accueil Polichinelle.

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

32. ASSOCIATION FESTIVAL DE L’ILLE : DESIGNATION D’UN MEMBRE DE DROIT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

(Rapporteur : L. BESSERVE)

La commune et l’association ont signé une convention d’objectifs le 16 décembre 2015. Conformément aux termes de la convention, il convient de désigner un membre de droit du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration de l’association du Festival de l’Ille.

Il est proposé au conseil municipal de désigner :

Titulaire : S. ROUANET

Suppléant : T. FAUCHOUX

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- DESIGNER S. ROUANET, titulaire, et T. FAUCHOUX, suppléante, pour siéger au conseil d’administration de l’association de Festival de l’Ille.

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

33. RESEAU FRANCOPHONE VILLES AMIES DES AINES : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

(Rapporteur : L. BESSERVE)

La ville de Betton a adhéré au Réseau Francophone Ville Amies des Ainés (RFVAA) en novembre 2015. Pour être représentée au sein de l’association et y siéger, la ville de Betton doit désigner un membre représentant parmi ces élus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 DE DESIGNER Jean-Yves LOURY en qualité de représentant de la Ville de Betton au sein de l’association RFVAA, Réseau Francophone Villes Amies des Ainés

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

34. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : DESIGNATION DES REPRESENTANTS

(Rapporteur : L. BESSERVE)Selon l’article 1650 du code des impôts, il faut instituer dans chaque commune une commission des impôts, au-dessus de 2000 habitants elle est composée de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants. Il convient de dresser une liste de 32 personnes dans laquelle les services fiscaux choisiront 16 personnes (8 titulaires, 8 suppléants) pour siéger à la commission communale des impôts directs :

Il est proposé au conseil municipal d’arrêter la liste de la manière suivante :

François BROCHAIN

Béatrice TANCRAY

Jean-Yves LOURY

Nadège LUCAS

Gireg LE BRIS

Soizic LABOUX MORIN

Erwan SAUVAGET

Thierry ANNEIX

Séverine MACE

Nicolas JAOUEN

Loïc ALLIAUME

Quentin JAGOREL

Sabine ROUANET

Karine LEPINOIT-LEFRENE

Alice LANDAIS

René PIEL

Alexandre LASALLE

Martine TIZON

Albert MOISAN

Claude GERE

Martine DOUDARD

Dominique CONSTANTIN

Patrick DESHAYES

Alain BIDAULT

Bruno ROHON

Thierry FAUCHOUX

Marianne PABOEUF

Frédéric MIGNON

Viviane AIT TALEB

Morvan LE GENTIL

Leïla FAROUJ

Cilla GOYAT

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de : PROPOSER les 32 commissaires nommés dans la liste ci-dessus à la commission communale des impôts directs.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

35. COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : DESIGNATION DES COMMISSAIRES

(Rapporteur : L. BESSERVE)

La commission intercommunale des impôts directs est composée de onze membres, à savoir le président de l’établissement public de coopération intercommunale ou un vice-président délégué et dix commissaires.

Cette commission participe, en lieu et place des Commissions Communales des Impôts Directs de chaque commune membre, à la désignation des locaux type retenus, pour l’évaluation par comparaison de la valeur locative des locaux commerciaux et biens divers, visés à l’article 1498 du CGI.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal (10 titulaires et 10 suppléants) sont désignés par le Directeur départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double (20 titulaires et 20 suppléants), dressée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, sur proposition de ses communes membres par voies de délibération des Conseils municipaux.

Il est demandé à chaque commune de présenter trois contribuables inscrits aux rôles des impositions directes de la Métropole ou de la commune au titre, respectivement, de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 PROPOSER pour figurer sur la liste des commissaires, à établir par Rennes Métropole, en vue de la constitution de sa Commission intercommunale des Impôts Directs :

- François BROCHAIN,

- Soizic LABOUX MORIN,

- Sébastien THEZELAIS

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

36. COMITE TECHNIQUE ET COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) : DESIGNATION DES REPRESENTANTS

(Rapporteur : L. BESSERVE)

Conformément au règlement du comité technique et du CHSCT, il convient de désigner les représentants pour siéger au sein de ces instances ; le nombre de titulaires étant égal au nombre de suppléants :

Il est proposé au conseil municipal de désigner :

Titulaire Suppléant

Laurence BESSERVE Sabine ROUANET

François BROCHAIN Bruno ROHON

Thierry FAUCHOUX Frédéric MIGNONAprès avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 DESIGNER les représentants de la collectivité au sein du Comité Technique et du CHSCT comme suit :

Titulaire Suppléant

Laurence BESSERVE Sabine ROUANET

François BROCHAIN Bruno ROHON

Thierry FAUCHOUX Frédéric MIGNON

Mise aux voix, la délibération est adoptée par 28 voix “pour” et 5 abstentions (T. ANNEIX, C. GOYAT, R. PIEL, N. ROUSSELOT, A. BIDAULT)

INFORMATIONS

37. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER N’AYANT PAS DONNE LIEU

A PREEMPTION

- 1 rue Abbé Besnard, répondue le 04/03/2020,

- 14 rue du Parc, répondue le 04/03/2020,

- 73 rue de Rennes, répondue le 23/03/2020,

- 5 rue du Mont Saint Michel, répondue le 23/03/2020,

- 16 rue Abbé Besnard, répondue le 25/05/2020,

38. DECISIONS DU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.

- COMMANDE PUBLIQUE

DATE OBJET LOT ATTRIBUTAIRE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.

06/03/2020

MISE EN PLACE ET

LOCATION D’UN BÂTIMENT

MODULAIRE AU SEIN DU

GROUPE SCOLAIRE DES

OMBLAIS

Sans

objet

Sté PETIT LOCATION

375, rue Roland Moreno

Saint-Léger-des-Bois

49170 SAINT-LÉGER-DE-LIGNIÈRES

88 572,00 € 106 286,40 €

DATE OBJET LOT ATTRIBUTAIRE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.

10/03/2020 TRAVAUX DE DÉPOSE DE REVÊTEMENT DE SOL ET DE

DÉSAMIANTAGE À L’ÉCOLE

MATERNELLE DE LA HAYE-

RENAUD

1 Dépose de revêtements

SARL ANDRIEUX-DESOUCHES

3, rue des Lavandières

35830 BETTON

10 223,88 € 12 268,65 €

10/03/2020 2 Désamiantage

TNS DÉPOLLUTION SARL

3, impasse du Vallon

35890 LAILLÉ

19 500,00 € 23 400,00 €DATE OBJET LOT TITULAIRE DU MARCHÉ

MONTANT

H.T. DE

L’AVENANT.

MONTANT

T.T.C. DE

L’AVENANT

13/03/2020

AVENANT N° 1 AU MARCHÉ

DE MAITRISE D’ŒUVRE

RELATIF À L’EXTENSION DE

L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE

LA HAYE-RENAUD

Sans

objet

Groupement composé des cotraitants

suivants :

- MICHOT ARCHITECTES, mandataire

6, Square Vercingétorix

35000 RENNES

- E.U.R.L. C.D.L.P.

- ARES CONCEPT

- S.A.R.L. ACOUSTIQUE YVES HERNOT

- B.E.T HAY

- 2 190,00 €

(moins-

value)

- 2 628,00 €