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unknown - 20220328 Saint Bernard CA2021BP2022
Procès Verbal - 20220328 PV
Déliberation - 20220328
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Marck.
Lien du pdf (Déliberation - 20220328)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque,
République Française
Département
du Pas-de-Calais
4
A
SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
Nomination du
Secrétaire de séance
2022-03-01 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
PR EE, SE D ES
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le
Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne,
Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILE Robert, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT Pierre-
Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03), WASSELIN
Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-
Paul, PERON Laurent,
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina {Pouvoir Robert PILLE)
LENGLIN Daniel (Pouvoir Fabrice MARTIN)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
MAGNIER Renée (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
GEISLER Maryse (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
VANDEWALLE Julie {Pouvoir Laurence LOUCHEZ - Arrivée à 19h16)
DESORT Annie (Pouvoir Thérèse CARBONNIER — arrivée à 19h03)
FUZELIER Patrick (Pouvoir Evelyne FIOLET)
VAUTIER Monique (Pouvoir Sophie MILLIEN)
BOUCHEL Céline {Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ +
La séance ouverte et conformément à l’article L. 2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
NOMME Madame Léa HUGOT pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
{Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
062-21 6205484 20220888 2022.0 so BIS-DE
Date de télétransmission: 30/03/2
Date de réception préfecture : SU Oa2022
De Publié te : 3 û MARS
Notifé le :
LU 1épublique Française
Département
du Pas-de-Calais
#
X Ville de MARCK
SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
APPROBATION DU
PROCES-VERBAL DU
03 MARS 2022
2022-03-02 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le
Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai
2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne,
Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, IOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT Pierre-
Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03), WASSELIN
Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-
Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina {Pouvoir Robert PILLE)
LENGLIN Daniel {Pouvoir Fabrice MARTIN)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
MAGNIER Renée (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
GEISLER Maryse {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
VANDEWALLE Julie (Pouvoir Laurence LOUCHEZ - Arrivée à 19h16)
DESORT Annie (Pouvoir Thérèse CARBONNIER — Arrivée à 19h03)
FUZELIER Patrick (Pouvoir Evelyne FIOLET)
VAUTIER Monique (Pouvoir Sophie MILLIEN)
BOUCHEL Céline {Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + +
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 32 VOIX POUR & 1 ABSTENTION
ADOPTE le Procès-Verbal du 03 MARS 2022.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022- ga D2BIS DE
Date de télétransmission : 30/03/2
Date de réception préfecture : 0022 \
D» 4° mans le : à ét y
” le : République Française
Département
du Pas-de- Calais
#
 Ville de MARCK
SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
FINANCES
APPROBATI
COMPTE DE GESTION
2021
ON DU
2022-03-03 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par
le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT
Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03),
WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina {Pouvoir Robert PILLE)
LENGLIN Daniel {Pouvoir Fabrice MARTIN)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
MAGNIER Renée {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
GEISLER Maryse (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
VANDEWALLE Julie (Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
DESORT Annie {Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
FUZELIER Patrick {Pouvoir Evelyne FIOLET)
VAUTIER Monique (Pouvoir Sophie MILLIEN)
BOUCHEL Céline (Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + +
Madame le Maire rappelle que les opérations relatives à l'exécution
du budget relèvent exclusivement des ordonnateurs et des
comptables publics. Les fonctions d’ordonnateur et de comptable
public sont incompatibles. L'ordonnateur prescrit l'exécution des
recettes et des dépenses. Le comptable, seul chargé du maniement
des fonds publics, en assure le recouvrement ou le paiement après
avoir exercé les contrôles visant à constater la régularité de ces
recettes ou de ces dépenses. Le compte de gestion, élaboré par le
comptable, doit être conforme au compte administratif de
l’'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte
administratif.
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-03
Date de télétransmission : 30/03/2022
BIS-DE
Date de réception préfecture : 30/03/2022
D | Publié te :
Notitié Le :
(
3 0 MARS Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021
au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée
complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Vu le rapport sur le compte de gestion 2021 présenté en commission
Finances du 14 mars 2022,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice
2021, par le Comptable, visé et certifié conforme par
l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur
la tenue des comptes.
{Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-03BIS-DE
Date de télétransmission: 30/03/2022
Date de réception préfecture: 30/03/2022
D Publié ke:
Notifie
30 République Française
Département
du Pas-de-Calais
s
À SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
FINANCES
APPROBATION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF 2021
2022-03-04 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DT
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par
le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri,
CÂRBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT
Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03),
WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina
LENGLIN Daniel
LAVIEVILLE Marie-Lyne
MAGNIER Renée
GEISLER Maryse
JOSSIEN Claude
VANDEWALLE Julie
(Pouvoir Robert PILLE)
{Pouvoir Fabrice MARTIN)
(Pouvair Jean-Guy WASSELIN)
(Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
(Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
{Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
(Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
DESORT Annie {Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
FUZELIER Patrick {Pouvoir Evelyne FIOLET)
VAUTIER Monique (Pouvoir Sophie MILLIEN)
BOUCHEL Céline {Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + +
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L1612-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget
principal de la ville de Marck,
Vu la délibération n° 2022-03-03 BIS portant approbation du Compte
de Gestion 2021,
Vu la note de synthèse relative au compte administratif 2021 du
budget principal de la ville de Marck, annexée à la présente
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-04BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
NY punis se: 30 MA
QE
No
À | \ Vu le rapport sur le compte administratif 2021 présenté en
commission Finances du 14 mars 2022,
Considérant que le compte administratif retrace les mouvements
effectifs de dépenses et de recettes de la commune et, est ainsi le
bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement
des opérations budgétaires qu'il a exécutées,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Madame le Maire ne prenant pas part au vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget principal de la
ville de Marck comme suit :
Investissement | Fonctionnement TOTAL
Dépenses 2021 2 862 387,90 9 320 154,19 12 182 542,09
Recettes 2021 1 628 227,38 10 499 123,41 12 127 350,79
Éesionnernent au 1068 1 545 770,88 1 545 770,88
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 311 610,36 1 178 969,22 1 490 579,58
ai ANTERIEURS REPORTES (001 696 677,37 620 000,00 1316 677,37
RESULTAT DE CLOTURE 2021 1 008 287,73 1798 969,22) 2 807 256,95
Restes à réaliser en dépenses 1 198 028,00 1 198 028,00
Restes à réaliser en recettes 624 349,00 624 349,00
RESULTAT CUMULE DE L'EXERCICE 2021 434 608,73 1 798 969,22 2 233 577,95
{Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Mäire,
Accusé de réception en préfecture
062-21 6205484 202208882022. 03-04BIS-DE
Date de télétransmission: 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
DA Publié be: 30 MARS
Notif;
de
À
K
= République Française
Département
du Pas-de-Calais
#,
À SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
FINANCES
AFFECTATION DES
RESULTATS 2021
2022-03-05 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
TD
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par
le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT
Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03),
WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina
LENGLIN Daniel
LAVIEVILLE Marie-Lyne
MAGNIER Renée
GEISLER Maryse
JOSSIEN Claude
VANDEWALLE Julie
DESORT Annie
FUZELIER Patrick
VAUTIER Monique
BOUCHEL Céline
(Pouvoir Robert PILLE)
{Pouvoir Fabrice MARTIN)
{Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
{Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
{Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
{Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
(Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
(Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
(Pouvoir Evelyne FIOLET)
(Pouvoir Sophie MILLIEN)
{Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + +
Vu l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget
principal de la ville de Marck,
Vu la délibération n° 2022-03-03 BIS portant approbation du Compte
de Gestion 2021,
Vu le rapport sur le compte administratif 2021 présenté en
commission Finances du 14 mars 2022,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022- DID BIS- DE
Date de télétransmission: 30/03/2022
Date de réception préfecture: 30/03/2022
D4 Publié : 30 MAR
Notifié le : CH Vu la délibération n° 2022-03-04 BIS portant approbation du compte
administratif 2021 et constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent d'investissement de : 1 008 287,73 €
- un excédent de fonctionnement de : 1 798 969,22 €
Madame le Maire propose d’affecter les résultats de l’année 2021 de la manière suivante :
- excédent d'investissement reporté : 1 008 287,73 €
{article 001)
- financement des dépenses d'investissement : 1 198 969,22 €
(article 1068)
- excédent de fonctionnement reporté : 600 000,00 €
{article 002)
Vu le rapport sur l'affectation des résultats 2021 présenté en
commission Finances du 14 mars 2022,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,
APPROUVE l'affectation des résultats ci-dessus.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
é de réception enpré
08: À GORE 202200 202208 0581. DE
Date de télétransmission: 30/0.
Date de réception préfecture : a CUI2022
Publie a. : 3 Ü MA f République Française
Département
du Pas-de-Calais
#
A
SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
FINANCES
CONSOLIDATION DES
COMPTES 2021
2022-03-06 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DT
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par
le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03),
WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina (Pouvoir Robert PILLE)
LENGLIN Daniel {Pouvoir Fabrice MARTIN)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
MAGNIER Renée (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
GEISLER Maryse {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
VANDEWALLE Julie (Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
DESORT Annie {Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
FUZELIER Patrick (Pouvoir Evelyne FIOLET)
VAUTIER Monique (Pouvoir Sophie MILLIEN)
BOUCHEL Céline (Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + +
Madame le Maire rappelle que les articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que le Budget
Principal et les Budgets Annexes de la commune aient, en annexe, les
bilans certifiés conformes des organismes, auxquels la commune verse
une subvention supérieure à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du
budget de l’organisme.
La subvention de fonctionnement 2021 versée au Centre Social et
Culturel J.Y COUSTEAU est de 224 441 €.
Accusé de réception en préfecture
062-21 Se 20e20826 00 nn DE
Date de télétransmission: 30/0
Date de réception préfecture : 0812022
Publié le : 4
ifré Le : Madame le Maire propose d’annexer au budget principal, le bilan
financier de cette association au 31 décembre 2021, dès sa validation
par le commissaire aux comptes et par leur conseil d’administration.
Madame le Maire rappelle les résultats 2021 des budgets des
établissements publics communaux :
CCAS : Excédent de Fonctionnement : 5 467,13 euros
Excédent d’Investissement : 13 182,69 euros
FPA: Excédent d'exploitation : 4 613,09 euros
Excédent d'investissement : 22 956,52 euros
Vu le rapport sur la consolidation des comptes 2021 présenté en
commission Finances du 14 mars 2022,
Après avoir entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE,
ADOPTE les propositions ci-dessus.
{(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-06BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
Publié te: 30M
moi te :
il N République Française
Département
du Pas-de-Calais
AI
 Ville de MARCK
SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
FINANCES
APPROBATION DU
BUDGET PRIMITIF
2022
2022-03-07 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par
le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT
Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03),
WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina (Pouvoir Robert PILLE)
LENGLIN Daniel (Pouvoir Fabrice MARTIN)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
MAGNIER Renée (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
GEISLER Maryse {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
VANDEWALLE Julie (Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
DESORT Annie (Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
FUZELIER Patrick (Pouvoir Evelyne FIOLET)
VAUTIER Monique (Pouvoir Sophie MILLIEN)
BOUCHEL Céline {Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ +
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2312.1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget
principal de la ville de Marck,
Vu la délibération n° 2022-03-03 BIS portant approbation du compte
de gestion 2021,
Vu la délibération n° 2022-03-04 BIS portant approbation du compte
administratif 2021,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03- PIE)
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture: 30/03/2022
ubtié 1e : 30 MAIS 222/|
=: ""S
DE Vu la délibération n° 2022-03-05 BIS portant approbation de
l'affectation des résultats 2021,
Vu la délibération n° 2022-03-04 prenant acte de la tenue du Débat
d'Orientation Budgétaire (DOB) 2022,
Vu la note de synthèse portant sur le budget primitif 2022, annexée à
la présente délibération,
Vu le rapport sur le budget primitif 2022 présenté en commission
Finances du 14 mars 2022,
Considérant que le budget primitif 2022 était élaboré avant la guerre
en Ukraine, et par conséquence il ne tient pas compte de la hausse de
certaines dépenses comme l'énergie ou l'alimentation occasionnée
par cette guerre,
Considérant que le budget primitif 2022 était élaboré avant la décision
du gouvernement de revaloriser le point d'indice des fonctionnaires
d'ici l’été,
Considérant que des crédits sont inscrits en dépenses imprévues au
budget primitif 2022 permettant de faire face à ces augmentations,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 29 VOIX POUR & 4 ABSTENTIONS,
VOTE le présent budget 2022 par nature au niveau du chapitre
pour la section de fonctionnement et au niveau du
chapitre pour la section d'investissement avec les
chapitres « opérations d'équipement » sans vote formel
sur chacun des chapitres. Les provisions sont serni-
Budgétaires,
APPROUVE les montants prévisionnels du budget primitif 2022 du
budget principal de la ville de Marck, budget équilibré en
dépenses et en recettes comme suit :
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022- see LS DE
Date de télétransmission: 30/03/202
Date de réception préfecture: 02022
D Publié ke : 3 Û
Notifié'ie L Dép de foncti
Chapitre Übellé réaliser (RAR) Frapositons Vote TOTAL précédent N-1 Douelles {RAR + Vote)
011 |Charges à caractère général 2 505 910,00 2788790,00| 2788 790,00! 2 788 790,00
012 {Charges de personnel, frais assimilés 5 300 000,00 5500 000,00! 5500000,00! 5 500 000,00
014 |Atténuations des produits 5 000,00 5 000,00 S 000,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 426 415,00! 1507467,00) 1507467,00| 1507 467,00
656 {Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 9 237 325,00 9801257,00| 9801257,00| 9801 257,00
6& Charges financières 210 000,00 185 000,00 185 000,00! 185 000,00
67 Charges exceptionnelles 88 500,00 89 460,00 89 460,00 89 460,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 1 600,00 1 000,00 1 000,00
022 [Dépenses imprévues 564 332,00 534 378,00 534 378,00) 534 378,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 100 157,00 10 611 095,60! 10 611 095,00! 10 611 095,00
023 [Virement à la section d'investissement 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
042 [Opérations d'ordre transfert entre sections 310 555,00 311 083,00 311 083,00 311 083,00
043 [Opérations d'ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 510 555,00 511 083,00 511 083,00 511 083,00
TOTAL 10 610 712,00 11 122 178,00! 11 122 178,00] 11 122 178,00
+
[ D 002 RESULTAT RÉPORTE | |
Recettes de fonctionnement :
[ TOTALDES DEPENSES DEFONCTIONNEMENT CUMULEES | 11122 178,00]
Chapitre Übellé ge TES détour Propasitions Vote TOTAL
précédent N-1 LUE (RAR + Vote)
013 fAtténuations de charges 55 000,00 104 600,00 104 600,00 104 600,00
70 Produits services, domaine et ventes div 745 680,00 757 000,00 757 000,00 757 000,00
73 Impôts ettaxes 5 643 287,00 5906048,00| 5 906 048,00! 5 906 G48,0D
74 Dotations et participations 3 274 626,00 3426813,00| 3426813,00| 3 426 813,00
75 Autres produits de gestion courante 28 540,00! 29 405,00 29 405,00 29 495,00
Total des recettes de gestion courante 9 747 133,00 10 223 866,00! 10 223 866,00] 10 223 866,00
76 Produits financiers 6,00 4,00 0,00! 9,00
77 Produits exceptionnels 5 700,00 61 802,00 61 802,00! 61 802,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 32 807,00 32 807,00 32 807,00 32 807,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 785 640,00 10 318 475,00! 10 318 475,00! 10 318 475,00
042 |Opérations d'ordre transfert entre sections 205 672,00 203 703,00 203 703,00 203 703,00
043 [Opérations d'ordre intérieur de la section
205 072,00 203 703,00 203 703,00 203 703,00
TOTAL 9 990 712,00 10 522 178,00! 10 522 178,00) 10 522 178,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE | 6000000
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11122 178,00|
Accusé de réception en préfectui
062-216205484-20220328-2022- A03-O7BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
\/ Publié be :
=: ù Û MARS Dépenses d'investissement :
| Paur mémoire Restes à Propositions TOTAL Chapitre Libellé budget primitif} réaliser (RAR) nouvelles Vote précédent N-1 (RAR + Vote}
D10 fStocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204}
204 b d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobitisation en cours
Total des opérations d'équipement 2419377,00| 1198028,00| 2576706,00| 2576 706,00! 3 774 734,00
Total des dépenses d'équipement 2419377,00| 1198028,00| 2576706,00| 2576 706,00! 3 774 734,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 802 000,00 810 000,60 810 000,00 810 009,00
18 Compte de liaison : affectation …
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues 167 854,25 84 425,95 84 425,95 84 425,95
Total des dépenses financières 969 854,25 0,00 894 425,95 894 425,95 894 425,95
AS... [rotai des opé.pour compte de tlers 13 000,00 0,09 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 340223125| 1198028,00| 347113195) 3471131,95) 4 669 159,95
040 {Opérations d'ordre transfert entre sections 205 @72,00 203 703,00 203 703,00 203 703,00
041 |Opérations patrimoniales 56 100,00 314 502,00 314 502,00 314 502,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 261 172,00 518 205,00 518 205,00 518 205,00
TOTAL 3663 403,25) 1198028,00| 3989336,95| 3989336,95| 5 187 364,95,
Recettes d'investissement :
= D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE LL]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5187 364,95]
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-07BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
YA pubiéte: 30 M
notifiée :
| - Pour mé QE Restes à Propositions TOTAL Chapitre Libellé budget primitif] réaliser (RAR) nouvelles Vote précédent N-1 {RAR + Vote)
010 {Stocks
13 [Subventions d'inves {hors 138) 758 168,00 624 349,00 719 296,00 719 296,00] 1 343 645,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 6,00 115 000,00 118 000,00 119 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204}
204 [Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corparelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 immobilisation en cours
Total des recettas d'équipement 758 168,00 624 349,00 838 296,00 838 296,00] 1462 645,00
10 Len fonds divers et réserves (hors 345 000,00 275000,00| 27500000! 275 600,00
1068 {Excédent de fonctionnement capitallsé 1545 770,88: 1198969,22| 1198969,22| 1198 969,22
138 JAutres subventions invest.non transf.
165 Dépôts etcautionnements reçus 2 000,00 2 800,00 2 006,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectation …
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 [Produits des cessions d'immobilisations 170 674,00 129 276,00 129 276,00 129 276,00
Total des recettes financières 2 063 444,88 0,00! 1605245,22| 1605245,22| 1605 245,22
45... [rotat des opé.pour compte de tlers 13 000,00 285 602,00 285 602,00 285 602,00
Total des recettes réelles d'investissement 2834 612,88 624349,00| 2729143,22| 2729143,22| 3353 492,22
021 Virement de la section de fonctionnement 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,90
040 |Opérations d'ordre transfert entre sections 310 555,00 311 083,00 311 083,00 311 083,00
041 |Opérations patrimoniales 56 100,00 314 502,00 314 502,00 314 502,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 566 655,00 825 585,00 825 585,00 825 585,00
TOTAL 3 401 267,88 624349,00| 355472822| 3554728,22| 4179 077,22|
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE [ 1008 287,3|
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5187 364,95| APPROUVE les crédits affectés aux opérations d'équipement
suivantes :
- Opération 9002 Opérations d'équipement diverses :
2 667 417 € dont 630 690 £ de restes à réaliser 2021
- Opération 9036 Aménagement de la Place de
l’Europe et des rues adjacentes: 225 000 € dont 96
640 £ de reste à réaliser 2021
- Opération 9039 Réfection quartier des Hautes-
Communes: 690 000 € dont 319 480 £ de restes à
réaliser 2021
- Opération 9041 Réfection de la Rue du Canal:
192 317 € dont 151 218 € de restes à réaliser 2021.
{Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-07BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
DA pubtié 3e : 30 MANS 202
Net te : 7 République Française
Département
du Pas-de-Calais
# |
À SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
FINANCES
SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT
2022
BUDGET CCAS DE
MARCK ET BUDGETS
ANNEXES
2022-03-08 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
TR TT EE
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par
le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT
Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03),
WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina
LENGLIN Daniel
LAVIEVILLE Marie-Lyne
MAGNIER Renée
{Pouvoir Robert PILLE)
(Pouvoir Fabrice MARTIN)
(Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
{Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
GEISLER Maryse (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
VANDEWALLE Julie (Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
DESORT Annie {Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
FUZELIER Patrick {Pouvoir Evelyne FIOLET)
VAUTIER Monique {Pouvoir Sophie MILLIEN)
BOUCHEL Céline (Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + +
Madame le Maire expose à l’assemblée que le Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) est un service administratif autonome qui
anime une action générale de prévention et de développement social.
Ainsi le CCAS de Marck propose un ensemble de prestations pour
remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale et mène
des actions en faveur des Personnes Âgées comme la distribution du
colis de Noël où l’organisation d’un repas annuel. Le CCAS de Marck
gère également une résidence autonomie, le Foyer des Personnes
Âgées (FPA) de Marck et diverses bourses notamment l’accession à la
propriété, la mobilité internationale et la bourse au permis de
conduire.
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-08BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
D4 Publié te: 3 MA
morte :
SE Courant 2022, le CCAS de Marck se verra confier des résidences
destinées exclusivement à usage locatif de logements foyers au profit
de personnes âgées, non habilitées à l’aide sociale départementale,
non tarifées au titre des soins et non tarifées au titre de la
dépendance. Pour la gestion de ces résidences, un nouveau budget
annexe au CCAS de Marck, « Résidences Logements pour Personnes
Âgées », a été créé au 1” janvier 2022.
Madame le Maire rappelle que le financement du CCAS de Marck est
assuré en grande partie par la commune par le biais de subventions de
fonctionnement ou d'équipement.
Entre 2019 et 2021, la part représentative de la subvention de
fonctionnement versée par la commune sur le montant total des
recettes de fonctionnement perçues par le CCAS est :
Budgets 2019 2020 | 2021
CCAS de Marck 71% 82% | 84%
FPA — Budget
annexe au CCAS 40% 48% 92%
de Marck |
Madame le Maire rappelle également que depuis le 1° septembre
2021, la commune procède à la refacturation de certains de ses
concours apportés au CCAS. II s’agit de charges fonctionnelles comme
les frais d’affranchissement, la location et la maintenance de copieurs,
des frais de transport …
Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre ses missions sur
l'exercice 2022, Madame le Maire propose d’allouer les subventions
suivantes :
Pour mémoire Montant
Budgets Subvention e : subvention 2022
versée en 2021
CCAS de Marck 245 441,30 € 332 500 €
FPA — Budget annexe au CCAS de Marck 97 720,21 € 145 500 €
Résidences Logements
pour Personnes Âgées — 0€ 24 000 €
Budget annexe au CCAS de
Marck, créé au 1/1/22
Vu le rapport sur les subventions de fonctionnement 2022 allouées au
CCAS et à ses budgets annexes présenté en commission Finances du
14 mars 2022,
Accusé de réception en préfecture
062-21 Re UE
Date de télétransmission: 30/03/2022
Date de réception préfecture : 0012022
X pubiié te: 3 Ù MAR
Notifis Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
DECIDE d'allouer pour l’année 2022, les subventions énumérées
dans le tableau ci-dessus au CCAS de Marck et à ses
budgets annexes pour un montant total de 502 000 €.
DIT que les crédits sont inscrits à l’article 657362 du Budget
Primitif 2022.
DIT que les subventions ne seront versées qu’en fonction des
besoins de trésorerie de ces budgets.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-08BIS-DE n
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
4 pubiiéte: 30
= République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département DU CONSEIL MUNICIPAL
du Pas-de-Calais DT EE
Ÿ | L'an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par
le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
, EN mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
on NN conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Ville de MARCK .
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
SEANCE MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT
28 MARS 2022 Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03),
WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
OBJET : Étaient excusés :
MERCIER Sabrina (Pouvoir Robert PILLE)
FINANCES LENGLIN Daniel (Pouvoir Fabrice MARTIN)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
CONVENTION DE MAGNIER Renée (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
FINANCEMENT DES GEISLER Maryse (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
ASSOCIATIONS VANDEWALLE Julie (Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
DESORT Annie {Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
MODIFICATION FUZELIER Patrick {Pouvoir Evelyne FIOLET)
VAUTIER Monique (Pouvoir Sophie MILLIEN)
2022-03-09 BIS BOUCHEL Céline {Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + +
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération
n° 2020-12-19 en date du 11 décembre 2020, le conseil municipal
avait émis un avis favorable sur le modèle de convention utilisé par la
commune pour le financement des associations.
La commune souhaite modifier ledit modèle afin de prendre en
compte les modifications portant sur les modalités de versement de la
subvention et sur les conditions de mise à disposition des installations
aux associations telles que décrites dans le modèle de convention
annexé à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-09BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
\/ ge
NI. Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations et notamment son article
10 prévoyant la conclusion d’une convention entre la Collectivité et
une association dès lors que cette dernière bénéficie d’une subvention
dont le montant dépasse un seuil fixé par décret,
Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de
l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques fixant le seuil suscité à 23 000 €,
Vu la délibération n° 2020-12-19 du 11 décembre 2020 relative au
conventionnement des associations quel que soit le montant de la
subvention et au modèle de convention utilisé par la commune,
Vu le rapport sur les modifications apportées au modèle de
convention utilisé par la commune, présenté en commission Finances
du 14 mars 2022,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,A L'UNANIMITE,
EMET un avis favorable sur le modèle de convention ci-annexé.
AUTORISE Madame le Maire à utiliser ce modèle à compter de 2022
et à signer tout document à intervenir.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-21 5205484-20220328-2022. "+ SÉiE
Date de télétransmission: 30/03/2
Date de réception préfecture: 0108/2022
X Publié te : Notiflé le : / République Française
Département
du Pas-de-Calais
4
À SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
FINANCES
SUBVENTIONS 2022
AUX ASSOCIATIONS
LOCALES ET D’UTILITE
PUBLIQUE
2022-03-10 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
TT DT
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT
Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03),
WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina (Pouvoir Robert PILLE)
LENGLIN Daniel (Pouvoir Fabrice MARTIN)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
MAGNIER Renée {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
GEISLER Maryse (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
VANDEWALLE Julie {Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
DESORT Annie {Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
FUZELIER Patrick {Pouvoir Evelyne FIOLET)
VAUTIER Monique {Pouvoir Sophie MILLIEN)
BOUCHEL Céline (Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + +
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les élus qui sont
membres dirigeants ou Président d'Honneur où ont un lien de parenté
avec un des membres d’une association, pour laquelle le Conseil
Municipal propose de verser une subvention 2022 ne doivent pas
participer au vote afin d'éviter tout conflit d'intérêt.
Vu les dispositions du Code Générales des Collectivités Territoriales,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328- nn OBIS-DE
Date de télétransmission: 30/03/20
Date de réception préfecture : 02022
\
30 Buié Le:
Notifié X : Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations et notamment son article
10 prévoyant la conclusion d’une convention entre la Collectivité et
une association dès lors que cette dernière bénéficie d’une subvention
dont le montant dépasse un seuil défini par décret,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de
l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 fixant notamment le
seuil suscité à 23 000€,
Vu la délibération n° 2020-12-19 du 11 décembre 2020 relative à la
conclusion d’une convention à l’ensemble des associations quel que
soit le montant de la subvention,
Vu la délibération n° 2022-03-09 BIS du 28 mars 2022 relative à la
modification du modèle de convention utilisé par la commune pour le financement des associations,
Vu le rapport sur les subventions de fonctionnement 2022 allouées
aux associations locales et d'utilité publique, présenté en commission
Finances du 14 mars 2022,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
/ niTÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LU MAWINITÉ,
Sauf pour les associations dont les élus sont membres dirigeants ou
Président d’Honneur ou ont un lien de parenté avec un des membres
d’une association et n’ont pas participé au vote :
Le Comité des Fêtes et de la Culture de MARCK: Corinne NOEL,
Laurence LOUCHEZ
Le Centre Social et Culturel J.Y Cousteau: Corinne NOEL, Fabrice
MARTIN, Daniel LENGLIN, Quentin WILLAUME, Véronique DUMONT-
DESEIGNE, Laurence LOUCHEZ, Sophie BONNIEZ, Jean-Paul LEDET
Le Comité de Jumelage: Corinne NOEL, Fabrice MARTIN, Laurence
LOUCHEZ, Quentin WILLAUME, Annie DESORT, Evelyne FIOLET,
William BOUCHEL, Céline BAILLIE-BOUCHEL
Trans’en’danse : Evelyne FIOLET
L’'AS MARCK Pétanque : Corinne NOËL
Amicale du Personnel : Corinne NOEL
Saint Vincent de Paul : Annie DESORT, Thérèse CARBONNIER
Union DDEN : William BOUCHEL
GDON : Véronique DUMONT-DESEIGNE, Pierre-Henri DUMONT
DECIDE d'attribuer pour l’année 2022, les subventions suivantes
aux associations locales et d’utilité publique compte tenu
des crédits inscrits à l’article 6574 :
Accusé de réception en préfectu
062-21 6208484 20220328 2022-03-1 0BIS-DE
Date de télétransmission: 30/03/2022
Date de réception préfecture: 30/03/2022
X Publié &: 30
Notif} i Fonction Subventions Voté 2021 Versé 2021 Propositions
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-10BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
NA purtié te: 30 +
2022
40 {Ass Office Municipal Sports OMS 0,00! 0,00) 2 500,00
FJEP FORT VERT 7 000,00 7 000,00 7 500,00
FJEP FORT VERT CYCLOTOURISME (FJEPFVT) 500,00! 0,00 500,00
Ping-Pong Club Marck 4 500,00 4 500,00 4 500,00
AS Marck Football 71 000,00 71 000,00 71 000,00
AS Marck Athlétisme 16 800,00 16 800,00 17 000,00
Ass Bc Marck {Basket Club) 11 000,00 11 000,00 11 900,00
Ass BCM Loisir 600,00! 600,00 600,00
Asso Marck BMX 2 590,00) 2 500,00 2 500,00
LASM Pétanque 5 009,00! 5 000,00 5 500,00
Tennis Club de Marck 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Asso Trans en danse 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Poney Club de Marck 800,00 800,00 800,00
Gymnastique Volontaire de Marck 900,00 450,00 908,00
A5s0 Aïki Goshin do Marckois 1 100,00 1 100,00 1 100,00
Assa Marck ludo 5 500,00 5 500,00 5 500,09
Les Islandais Char à Voile 2250,00 2 250,00) 2250,00
Twirling club de Marck 2 400,00 2 400,00 2 400,00
1 love cheerdance MARCK 0,00 0,00 1 500,00
Twirl Danse Club de MARCK 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous-total| 143850,00! 142900,00| 149 050,00
025 Club Aéromodélisme de Marck 490,00 400,00 400,00
Association des Randonneurs de {a Côte d'Opale 250,00 0,00 250,00!
Les jardins d’Eole terre de vie et d’agrément de Marck 300,00! 150,00 360,00
Colombe marckoise 700,06 6,00 6,00!
Lourdes Amitiés 250,00 G,00 290,00
As Marck Mini Radio Commandée 250,00 250,00 259,00
U.N.C. A.F.N. section Marck 600,00! 0,00 609,00!
FNACA 300,00 300,00 300,00
Les Navajos Country Dancers de Marck 400,00 200,00 400,09
Cany Ciub de Marck 700,00 6,00 500,080
Assoc Marck Loisirs Canins 800,00! 0.00 0,00
UDSC {Union des donneurs de sang bénévoles du Calaisis) 160,00! 0,00! 0,00!
MARCK Nature Environnement 400,00 400,00 400,00
Union Commerciale et Artisanale UCAM 3 500,00 1 750,00 3 500,00
Sous-tota} 5 010,00 3 450,00 7 100,00
61 {Ass les amis de l'âge d'or 5 000,00 2 500,60 2 500,00!
Sous-total 5 000,00 2 509,00 2 500,00
020 Amicale du Personnel Communal 53 500,00 53 500,00! 53 500,00
Sous-total 53 500,00 53 509,00 53 500,00
110 [La prévention routière 100,00 0,00 100,00
Sous-tota! 100,00 9,00 100,00
522 {Point d'Union Familiale 500,00 0,09 500,00
Sous-tatal 500,00 0,00 500,00
523 |Ste de Saint Vincent de Paul 409,00 400,00 400,00
Assoc d'Entraides Calaisis 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Les restaurants du cœur 1 600,00! 1 600,00 1 000,00
Bibliothèque des patients de l'hôpital 0,00 0,00 150,00!
Sous-total 7 000,00 7 000,00 6550,00
024 [Comité des Fêtes et de la Culture de Marck 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous-totaf 5 000,00! 5 600,00 5 000,00
33 {Comité de Jumelage de Marck 2 000,00 0,00 3 000,00
Sous-total 2 000,00! 0,00 3 000,00
311 [Asso Les Amis de l'Accordéon Marckois G,00 0,00 500,00
Sous-total ©,00 0,00 500,00
312 [Théâtre de l'Envoi 600,00 600,00! 0,00
Les bourgeoises d'antan 400,00! 400,00! 400,00
Sous-total 1 160,00 1 000,00! 400,00
422 |Centre Social et Culturel IY Cousteau 224 441,00 224 441,00] 224 441,00
Sous-totai| 224441,00| 224441,00| 224 441,00
321 [Culture & Bibliothèque Marck 750,00 750,00 750,00
$Sous-total 750,00! 750,00 750,00
324 [Passion Patrimoine Marckois 250,00 0,00 200,00
$ous-total 250,00 0,00 200,00
20 [Délégation départementale de l'Education Nationale MARCK 220,00 220,00! 220,00
Sous-total 220,00 220,00 220,00
253 {Asso. Sportive du collège Boris Vian 200,00! 200,00 200,00!
4550. Sportive et culturelle école maternelle Aéroport (usep) 187,00 187,00 189,00
Asso. Sport sacio culturelle des Hautes-Communes{usep}mat 150,00 156,00! 162,00!
OCCE N 200742 école primaire Victor Hugo(usep} 347,00! 347,00 346,00
&ss sportive socio culturelle école du Moulin fusep} primaire 400,00 400,00 388,00!
Asso. Sport socio culturelle des Hautes-Communes{usep} primaire 342,00 342,00) 315,00
Assa.spartive et culturelle école des Hemmes { usep} 182,00! 182,00 164,00
Saus-tatal 1 808,00 1 808,00 1 764,00
211 Asso. Sportive et culturelle écale maternelle Aéroport {coop) 143,00! 143,00 145,00
OCCE 62N 100358 Coop école mat les HC 115,00 115,00 124,00
OCCE écaie maternelle du moulin 163,00! 163,00 162,00!
Sous-totof 421,00 421,00 431,00
212 JOCCE N 200742 école primaire Victor Huga{coop] 266,00 266,00 264,00
OCCE 62 N 200744 Coop école primaire du Moulin 306,00 306,08! 297,00
OCCE 62 N 200745 Coop école prim HC (coop) 262,00 262,00 241,00)
Asso.sportive et culturelle école des Hemmes (caop} 140,00 140,00 125,00
Sous-total 974,00 974,00 927,00
12 [GDON 500,00 500,90 500,00
Sous-total 500,00 500,00 500,00
TOTAL 456324,00| 444464,00| 457 433,09 DIT
DIT
DIT
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-10BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
YA pubtié se : 30
Motif :
que les subventions seront versées aux associations selon
les modalités décrites dans les conventions de
financement conclues entre la commune et les
associations.
que les subventions 2022 non sollicitées par les
associations au 31 décembre 2022 seront annulées.
que les soldes des subventions 2022 non sollicités par les
associations au 31 décembre 2022 seront annulés.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme, République Française
Département
du Pas-de-Calais
4
À SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
FINANCES
AUTORISATION DE
PROGRAMME ET
CREDITS DE PAIEMENT
(AP/CP)
AMENAGEMENT DE
LA PLACE DE
L'EUROPE ET DES
RUES ADJACENTES
2022-03-11 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par
le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT
Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03),
WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina
LENGLIN Daniel
LAVIEVILLE Marie-Lyne
MAGNIER Renée
GEISLER Maryse
JOSSIEN Claude
VANDEWALLE Julie
DESORT Annie
FUZELIER Patrick
VAUTIER Monique
BOUCHEL Céline
(Pouvoir Robert PILLE)
(Pouvoir Fabrice MARTIN)
(Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
(Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
(Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
(Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
(Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
(Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
(Pouvoir Evelyne FIOLET)
{Pouvoir Sophie MILLIEN)
(Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + +
La séance ouverte, Madame le Maire expose que les articles L2311-3
et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient
que la section d'investissement du budget peut comprendre des
autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Cette
procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget
annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les
dépenses à régler au cours de l'exercice.
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-11BIS-DE
Date de tététransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
A Pubiiése: 30 MA,
voué te : Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements. Les crédits de paiement constituent la limite
supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année
pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme correspondantes.
La délibération n° 2021-06-06 du 28 juin 2021 avait fixé les crédits de
paiement de l'opération 9036 « Aménagement de la Place de l’Europe
et des rues adjacentes ».
Afin de suivre l’évolution de cette opération, il convient d'ajuster les
crédits de paiement (CP) et de modifier l’autorisation de programme
{AP} s’y rapportant.
Vu le rapport sur l’AP/CP présenté en commission Finances du 14
mars 2022,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
MODIFIE l'autorisation de programme « Aménagement de la Place
de l’Europe et des rues adjacentes » comme suit :
- Montant de l’AP : 5 665 553 €
- Crédits de paiement :
2016 21002 €
2017 822 882€
2018 1 509 263 €
2019 2012136€
2020 800 130 €
2021 275 140 €
2022 225 000 €
Les crédits seront inscrits à l'opération 9036
« Aménagement de la Place de l’Europe et des rues
adjacentes ». Les dépenses seront financées par
autofinancement, subventions, FCTVA et emprunts.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022- As
Date de télétransmission : 30/03/202
Date de réception préfecture : 082022
X Publié/ :
7 le: 3
30H République Française
Département
du Pas-de-Calais
#
A
SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
FINANCES
AUTORISATION DE
PROGRAMME ET
CREDITS DE PAIEMENT
(AP/CP)
REFECTION DU
QUARTIER DES
HAUTES-COMMUNES
2022-03-12 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
TE
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par
le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT
Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03),
WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina
LENGLIN Daniel
LAVIEVILLE Marie-Lyne
MAGNIER Renée
GEISLER Maryse
JOSSIEN Claude
VANDEWALLE Julie
DESORT Annie
FUZELIER Patrick
VAUTIER Monique
BOUCHEL Céline
(Pouvoir Robert PILLE)
(Pouvoir Fabrice MARTIN)
(Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
{Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
{Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
(Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
{Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
(Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
{Pouvoir Evelyne FIOLET)
(Pouvoir Sophie MILLIEN)
(Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + +
La séance ouverte, Madame le Maire expose que les articles L2311-3
et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient
que la section d'investissement du budget peut comprendre des
autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Cette
procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget
annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les
dépenses à régler au cours de l'exercice.
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220330-2022-03-12BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
SN Publié ke :
Notifié 1€:
90 MARÿ 2077 Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements. Les crédits de paiement constituent la limite
supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année
pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme correspondantes.
La délibération n° 2021-04-12 du 8 avril 2021 avait fixé les crédits de
paiement de l’opération 9039 « Réfection du quartier des Hautes- Communes ».
Afin de suivre l'évolution de cette opération, il convient d’ajuster les
crédits de paiement (CP) et de modifier l’autorisation de programme
{AP) s’y rapportant.
Vu le rapport sur l'AP/CP présenté en commission Finances du 14 mars 2022,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
l’autorisation de programme « Réfection du quartier des
Hautes-Communes » comme suit :
MODIFIE
- Montant de l’AP : 1736 857 €
- Crédits de paiement :
2019 8 643 €
2020 22 695 €
2021 455 519 €
2022 690 000 €
2023 560 000 €
Les crédits seront inscrits à l'opération 9039 « Réfection
du Quartier des Hautes-Communes ». Les dépenses
seront financées par autofinancement, subventions, et
FCTVA.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Mae GE
ét
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220330-2022-03-12BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
FR
D'4 pubtié je: 30 MAMS/20
Notifié le: ee \ République Française
Département
du Pas-de-Calais
A
À SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
FINANCES
AUTORISATION DE
PROGRAMME ET
CREDITS DE PAIEMENT
(AP/CP)
REFECTION DE LA RUE
DU CANAL
2022-03-13 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Sn + |) ue
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par
le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT
Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie {arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03),
WASSELIN jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON laurent.
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina
LENGLIN Daniel
LAVIEVILLE Marie-Lyne
MAGNIER Renée
GEISLER Maryse
JOSSIEN Claude
VANDEWALLE Julie
(Pouvoir Robert PILLE)
(Pouvoir Fabrice MARTIN)
{Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
{Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
{Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
(Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
(Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
DESORT Annie (Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
FUZELIER Patrick (Pouvoir Evelyne FIOLET)
VAUTIER Monique (Pouvoir Sophie MILLIEN)
BOUCHEL Céline (Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + «+
La séance ouverte, Madame le Maire expose que les articles L2311-3
et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient
que la section d'investissement du budget peut comprendre des
autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Cette
procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget
annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les
dépenses à régler au cours de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-13BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
Se hé ke:
I. [172 Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements. Les crédits de paiement constituent la limite
supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année
pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme correspondantes.
La délibération n° 2021-04-13 du 8 avril 2021 avait fixé les crédits de
paiement de l’opération 9041 « Réfection de la rue du Canal ».
Afin de suivre l’évolution de cette opération, il convient d'ajuster les
crédits de paiement (CP) et de modifier l'autorisation de programme
{AP} s’y rapportant.
Vu le rapport sur l'AP/CP présenté en commission Finances du 14
mars 2022,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE,
MODIFIE l'autorisation de programme « Réfection de la rue du
Canal » comme suit :
- Montant de l’AP : 415 000 €
- Crédits de paiement :
2020 0€
2021 222 683€
2022 192 317 €
Les crédits seront inscrits à l'opération 9041 « Réfection
de la rue du Canal ». Les dépenses seront financées par
autofinancement, subventions, et FCTVA.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
#4 é AR
- 7
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-13BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
D 0 % République Française
Département
du Pas-de-Calais
4
À SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
FINANCES
FISCALITE DIRECTE
LOCALE
FIXATION DES TAUX
2022
2022-03-14 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK prociamés par
le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT
Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03),
WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina
LENGLIN Daniel
LAVIEVILLE Marie-Lyne
MAGNIER Renée
GEISLER Maryse
JOSSIEN Claude
VANDEWALLE Julie
DESORT Annie
FUZELIER Patrick
VAUTIER Monique
BOUCHEL Céline
{Pouvoir Robert PILLE)
{Pouvoir Fabrice MARTIN)
(Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
(Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
{Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
(Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
(Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
{Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
(Pouvoir Evelyne FIOLET)
(Pouvoir Sophie MILLIEN)
{Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + +
Vu la Loi de Finances pour 2020 prévoyant la suppression progressive
de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau
schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Vu l’article 41 de la Loi n° 2021-1900 de finances pour 2022 modifiant
le calcul du coefficient correcteur prévu initialement par l’article 16 de
la loi de finances pour 2020 pour prendre en compte les rôles
supplémentaires de taxe d'habitation sur les locaux à usage
d'habitation principale de 2020 émis jusqu’au 15 novembre 2021,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-14BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
S 30 2) Publié fe : \
Notigé ke :
|) V V “4 Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'état 1259 COM 2022 transmis par la Direction Départementale
des Finances Publiques (DDFIP) du Pas-de-Calais portant notamment
sur la notification des bases d'imposition prévisionnelles 2022,
Vu le coefficient correcteur de la commune de Marck fixé à 1,178011,
Vu la délibération n° 2021-04-14 du 8 avril 2021 fixant pour l’année
2021 le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à
41,45 % et le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 54,97 %,
Considérant que le taux de la taxe d'habitation est gelé à son niveau
de 2019 conformément à la Loi de Finances pour 2020,
Considérant que le Budget Primitif de la commune pour 2022 a été
élaboré en maintenant les taux de la Taxe Foncière sur les propriétés
bâties et de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties à leur
niveau de 2021,
Vu le rapport sur la fixation des taux communaux 2022 présenté en
commission Finances du 14 mars 2022,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE,
FIXE les taux communaux 2022 comme suit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,45 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,97 %.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-14BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
« Publié ke : notée: 30 MAS République Française
Département
du Pas-de-Calais
4
À SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
FINANCES
MANIFESTATION
MUNICIPALE
FETE FORAINE DE
MARCK
2022-03-15 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2 AE VDS nn
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau Électorali, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT
Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03),
WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina
LENGLIN Daniel
LAVIEVILLE Marie-Lyne
MAGNIER Renée
{Pouvoir Robert PILLE)
(Pouvoir Fabrice MARTIN)
(Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
(Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
GEISLER Maryse {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
VANDEWALLE Julie (Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
DESORT Annie (Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
FUZELIER Patrick (Pouvoir Evelyne FIOLET)
VAUTIER Monique (Pouvoir Sophie MILLIEN)
BOUCHEL Céline (Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + +
Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2021-09-17 du
30 septembre 2021, le conseil municipal a fixé les valeurs et les
modalités d'attribution des prix, des cadeaux, des récompenses et des
gratifications remis lors de différents concours ou manifestations ou
réceptions ou animations organisés par la commune ou lors de
représentation de la commune.
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-15BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
Ne
€ Madame le Maire propose de compléter cette délibération afin de
prendre en compte l’évènement « Fête Foraine de Marck » organisé
par la Municipalité et d'en fixer la valeur et les modalités d'attribution
du cadeau comme suit :
FETE FORAINE DE MARCK
Célébration de la fête
foraine de Marck : enfants
isé s tetributi Enveloppe scolarisés dans les écoles Distribution de E'OPP
maternelles et tickets de manège | M2ximale de : 2 000 € TTC
élémentaires de la
commune
Vu le rapport sur la fixation de la valeur et des modalités d'attribution
du cadeau de l'évènement « Fête Foraine de Marck » présenté en
commission Finances du 14 mars 2022,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,
APPROUVE la proposition de Madame le Maire.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-15BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
MA puntié ie: JU République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département DU CONSEIL MUNICIPAL
du Pas-de-Calais RDF
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par
le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Ville de MARCK .
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
SEANCE MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT
28 MARS 2022 Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03),
WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
OBJET : Étaient excusés :
MERCIER Sabrina {Pouvoir Robert PILLE)
FINANCES LENGLIN Daniel {Pouvoir Fabrice MARTIN)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
REPRISE DE MAGNIER Renée {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
PROVISION ET GEISLER Maryse {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
CREANCE ETEINTE VANDEWALLE julie (Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
DESORT Annie (Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
2022-03-16 BIS FUZELIER Patrick (Pouvoir Evelyne FIOLET)
VAUTIER Monique {Pouvoir Sophie MILLIEN)
BOUCHEL Céline (Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + «+
La séance ouverte, Madame le Maire informe les membres du Conseil
Municipal de la demande du Trésorier de la Trésorerie de Calais
Municipale et Banlieue en vue d'admettre en créance éteinte des
loyers, des charges d'électricité, des taxes d’ordures ménagères et des
locations de salle impayés pour un montant total de 32 806,96 € suite
à un jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer.
Publié te: 30 MAR A
Notifié 16 :
;
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-2022032B-2022- "ei slt
Date de télétransmission: 30/03/2.
Date de réception préfecture: 30/02/2022
S Madame le Maire rappelle que la commune avait procédé à la
constitution de provisions pour risques en 2016 et 2018 quand elle à
eu connaissance de la procédure de redressement judicaire
transformée en liquidation judiciaire du redevable. Ainsi, la commune
a constitué une provision de 32 807 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la demande du Trésorier de la Trésorerie de Calais Municipale et
Banlieue portant sur l'admission en créance éteinte de produits
impayés pour un montant total de 32 806,96 €,
Vu le jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
clôturant pour insuffisance d’actif la liquidation judiciaire du redevable de la créance de 32 806,96 €,
Considérant que le régime des provisions semi-budgétaires est le
régime de droit commun permettant l'inscription dans les dépenses
réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d'investissement,
Considérant que les différentes procédures de recouvrement
engagées par le Trésorier de la Trésorerie de Calais Municipale et
Banlieue n’ont pu aboutir pour insuffisance d’actif,
Vu le rapport sur l’admission en créance éteinte de produits impayés
pour un montant total de 32 806,96 € présenté en commission
Finances du 14 mars 2022,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
ADMET en créance éteinte, sur l’exercice 2022 les produits
impayés pour un montant total de 32 806,96 €.
AUTORISE Madame le Maire à émettre l'écriture comptable sur le
budget communalà l’article 6542.
DECIDE d’effectuer une reprise de provision pour risques pour un
montant total de 32 807 €.
DIT que la reprise de provision pour risques s’effectuera sur
l’article 7817 du budget communal.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062 -216205484 20220328-2022.0 03-16BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture: F5 2:
Publié le :
dé) République Française
Département
du Pas-de-Calais
s
À SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
FINANCES
PROVISION POUR
DEPRECIATION DES
COMPTES DE
REDEVABLES
2022-03-17 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DST
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par
le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT
Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie {arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03),
WASSEEIN Jean-Guy, HÜGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina (Pouvoir Robert PILLE)
LENGLIN Daniel (Pouvoir Fabrice MARTIN)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
MAGNIER Renée (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
GEISLER Maryse (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
VANDEWALLE Julie {Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
DESORT Annie {Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
FUZELIER Patrick (Pouvoir Evelyne FIOLET)
VAUTIER Monique {Pouvoir Sophie MILLIEN)
BOUCHEL Céline {Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + +
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la constitution de
provisions comptables est une dépense obligatoire. Son champ
d'application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des
collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-17BIS-DE
Date de télétransmission: 30/03/2022
Date de réception préfecture: 30/03/2022
b< Publié le : 3 0 MK
Notifié Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers
est compromis malgré les diligences faites par le comptable public,
une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité
estimé par la commune à partir des éléments d’information
communiqués par le comptable public.
Chaque année, le montant des provisions pour créances risquant
d'être compromises sera ajusté, soit par constitution de provisions
supplémentaires en cas de détérioration de celles-ci, soit par reprise
de ces provisions en cas de diminution du montant de ces créances.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la demande du Trésorier de la Trésorerie de Calais Municipale et
Banlieue relative à la constitution d’une provision pour dépréciation
des comptes de redevables pour des restes à recouvrer de redevables
de 2018 et 2020 pour un montant total de 289,08 €,
Vu les crédits nécessaires à la constitution de cette provision, inscrits à
l’article 6817 du budget primitif 2022,
Considérant que le régime des provisions semi-budgétaires est le
régime de droit commun permettant l'inscription dans les dépenses
réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie
en recettes d'investissement,
Vu le rapport sur cette constitution de provision à hauteur de 289,08 €
présenté en commission Finances du 14 mars 2022,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE,
DECIDE de constituer une provision pour risques pour un montant
total de 289,08 €.
DECIDE d’imputer cette provision pour risques de 289,08 € à
l’article 6817 du budget communal.
(Suivent les signatures)
Pour extrait co ,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-17BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
DA Publié 1e: 9 O MA
Notifié Te : Ne République Française
Département
du Pas-de-Calais
a
 Ville de MARCK
SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
FETE DES ISLANDAIS
DEMANDE DE
SUBVENTION HAUTS
DE FRANCE EN FETE
REGION HAUTS DE
FRANCE
2022-03-18 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par
le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT
Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03),
WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina
LENGLIN Daniel
LAVIEVILLE Marie-Lyne
MAGNIER Renée
GEISLER Maryse
JOSSIEN Claude
VANDEWALLE Julie
DESORT Annie
FUZELIER Patrick
VAUTIER Monique
BOUCHEL Céline
(Pouvoir Robert PILLE)
(Pouvoir Fabrice MARTIN)
{Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
(Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
{Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
{Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
(Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
(Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
(Pouvoir Evelyne FIOLET)
{Pouvoir Sophie MILLIEN)
(Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + +
La Séance ouverte, Madame le Maire rappelle que, les 10 et 11
septembre 2022, se déroulera la Fête des Islandais aux Hemmes de
Marck.
Dans le cadre du programme Hauts-de-France en Fête, le Conseil
Régional propose un soutien aux initiatives culturelles, sportives et
aux animations locales dans le cadre d'une valorisation des traditions
populaires, pour les associations et les communes de moins de 20 000
habitants. Ce soutien peut atteindre 40 % du coût total de l’opération.
Accusé de réception en préfecture K
062-216205484-20220328-2022-03-18BIS-DE /1\ /
Date de télétransmission : 30/03/2022 /
Date de réception préfecture : 30/03/2022 /
30H Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-18BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
YA publié æ: 30
Re re le :
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents de
demandes de subventions pour cette opération auprès du Conseil
Régional et de tout autre partenaire financier identifié.
{Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, République Française
Département
du Pas-de-Calais
- À
SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
CONCERT
DEMANDE DE
SUBVENTION HAUTS
DE FRANCE EN FETE
REGION HAUTS DE
FRANCE
2022- 03-19 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DST
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par
le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT
Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03),
WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina
LENGLIN Daniel
LAVIEVILLE Marie-Lyne
MAGNIER Renée
GEISLER Maryse
JOSSIEN Claude
VANDEWALLE Julie
{Pouvoir Robert PILLE)
(Pouvoir Fabrice MARTIN)
(Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
(Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
(Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
(Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
(Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
DESORT Annie {Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
FUZELIER Patrick (Pouvoir Evelyne FIOLET)
VAUTIER Monique (Pouvoir Sophie MILLIEN)
BOUCHEL Céline (Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + +
La séance ouverte, Madame le Maire rappelle qu’en mai prochain la commune organise un concert.
Dans le cadre du programme Hauts-de-France en Fête, le Conseil
Régional propose un soutien aux initiatives culturelles, sportives et
aux animations locales dans le cadre d'une valorisation des traditions
populaires, pour les associations et les communes de moins de 20 000
habitants. Ce soutien peut atteindre 40 % du coût total de l’opération.
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-19BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
D Publié le:
Notifié le LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents de
demandes de subventions pour cette opération auprès du Conseil
Régional et de tout autre partenaire financier identifié.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-19BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
NEA pubtié e:, 3
nn: République Française
Département
du Pas-de-Calais
4
À SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
TABLEAU DES
EFFECTIFS DES
EMPLOIS
CONTRACTUELS
MODIFICATIF
2022-03-20 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par
le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT
Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie {arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie {arrivée à 19H03), WASSELIN
Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-
Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina (Pouvoir Robert PILLE)
LENGLIN Daniel (Pouvoir Fabrice MARTIN)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
MAGNIER Renée (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
GEISLER Maryse {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
JOSSIEN Claude (Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
VANDEWALLE Julie (Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
DESORT Annie {Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
FUZELIER Patrick {Pouvoir Evelyne FIOLET)
VAUTIER Monique {Pouvoir Sophie MILLIEN)
BOUCHEL Céline {Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + +
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et, considérant que les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou établissement,
Vu la délibération 2021-06-13 en date du 28 juin 2021 fixant le tableau
des agents contractuels de la collectivité,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-20BIS-DE Ts
Date de télétransmission : 30/03/2022 /T Ÿ
Date de réception préfecture : 30/03/2022 |
m1
Pubtiéte: 30 MM
Heotié le : ( Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif
des agents à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services,
Dès lors, pour la bonne continuité des services publics, est parfois
nécessaire de recourir à l'embauche de personnel non titulaire (besoin
saisonnier, surcroit d'activité, remplacement d'agent titulaire
momentanément indisponible) et conformément aux articles 3, 3-1 et
3-3 de la loi précitée.
Vu lavis du comité technique en date du 28 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,
Madame le Maire à recruter selon les besoins des
services et conformément au tableau joint en annexe.
AUTORISE
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-20BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
YA publié te: 30 MA
otifé le: République Française
Département
du Pas-de-Calais
f
A
SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
RÉGIME INDEMNITAIRE
TENANT COMPTE DES
FONCTIONS, DES
SUJÉTIONS, DE
L'EXPERTISE ET DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
MODIFICATION
2022-03-21 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ue RTS
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par
le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT
Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03),
WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William,
LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina
LENGLIN Daniel
LAVIEVILLE Marie-Lyne
MAGNIER Renée
GEISLER Maryse
JOSSIEN Claude
VANDEWALLE Julie
DESORT Annie
FUZELIER Patrick
VAUTIER Monique
BOUCHEL Céline
(Pouvoir Robert PILLE)
{Pouvoir Fabrice MARTIN)
{Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
(Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
{Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
(Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
(Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
{Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
(Pouvoir Evelyne FIOLET)
(Pouvoir Sophie MILLIEN)
(Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + +
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l’État ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue
social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-1-57 Viiis DE
Date de télétransmission: 30/03/20.
Date de réception préfecture: 0812022
D'4 Publié 3e : 3
voté € ; Je : . Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du
premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la
valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'État :
Vu le Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des
agents de la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d’adjoints
administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-
513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l'État :
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints
techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-
513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel
dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs
civils des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création
d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de
l'État;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du
corps des attachés d’administrations de l'Etat relevant du ministre de
l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de
l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du
décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel dans la fonction publique de l’État (applicable aux cadres
d'emplois des rédacteurs territoriaux, des éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives et des animateurs territoriaux) ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du
corps des assistants de service social des administrations de l’État rattachés au
ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l’État (applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs) :
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-21BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Dâte de réception préfecture : 30/03/2022
D4 Pubtié le: 30
Hotife be
{ Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n°
2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'État {applicable aux cadres
d'emplois des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles, des opérateurs territoriaux des activités physiques et
sportives et des adjoints territoriaux d'animation) ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints
techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la
police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l’État ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n°
2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'État aux corps des conservateurs
généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des
bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers
des bibliothèques :
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 pris pour l'application au corps des médecins
inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20
mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans
la fonction publique de l'État ;
Vu ensemble les délibérations n°2019-05-08 du 2 Mai 2019 relative à la mise
en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel au sein de la ville de MARCK et
2020-07-37 portant actualisation des cadres d‘’emplois de la commune de
Marck éligible au versement du RIFSEEP ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 28 mars 2022 ;
Considérant les dispositifs d’équivalences transitoires mis en place pour
étendre l'application du RIFSEEP à un plus grand nombre de cadres d'emplois
de la fonction publique territoriale visés au décret n° 2020-182 susvisés ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,
DECIDE de mettre en place, à compter du mois de mai 2019, le nouveau
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
composé de deux primes :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
{IFSE) visant à valoriser l’exercice des fonctions et constituant
l'indemnité principale du dispositif.
Celle-ci repose, d’une part, sur le niveau de responsabilité et
d'expertise du poste et d'autre part, sur la prise en compte de
l'expérience professionnelle.
Chaque cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de
fonctions selon les critères suivants :
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-21BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture: 30/03/2022
D« Publié le :
Netif;
e Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou
de conception ; DECIDE
e Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire
à l'exercice des fonctions ;
e Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au
regard de son environnement professionnel.
le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement
professionnel et à la manière de servir. Celle-ci repose, d’une
part, sur la valeur professionnelle de l’agent et d’autre part, sur
la réalisation des objectifs et les résultats professionnels.
LES BENEFICIAIRES
d'attribuer, dans la limite des textes applicables à la fonction
publique d'Etat, ce nouveau régime indemnitaire aux agents
titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à
temps partiel, ainsi qu'aux contractuels à temps complet, à
temps non complet et à temps partiel.
LA DERTERMINATION DES GROUPES DE FONCTION ET DU MONTANT
DECIDE
MAXIMA
de fixer le montant individuel maximum de l'IFSE et du CIA pour
chaque cadre d'emplois, par groupe de fonctions, dans la limite
des plafonds déterminés ci-après :
CADRE D'EMPLOIS DES MONTANTS INDIVIDUELS
ATTACHES TERRITORIAUX ET | ANNUELS IFSE MAXIMA MONTANTS
Groupe 2
DES SECRETAIRES DE MAÏRIE {PLAFONDS) INDIVIDUELS
ANNUELS CIA
GROUPE DE EMPLOI (A LOGE POUR MAXIMA
FONCTIONS TITRE NoNLoGE | necessre | (PLAFONDS)
INDICATIF) ABSOLUE DE
SERVICE
Direction
d'une
collectivité, 36 210€ 22 310 € 6390 €
Groupe 1 | secrétariat de
mairie
Direction
adjointe d’une
collectivité,
responsable 32130 € 17 205 € 5670 €
de plusieurs
services
Groupe 3
Responsable 25 500 € 14 320 € 4 500 €
d’un service
Groupe 4
| Adjoint au
responsable
de service,
expertise,
fonction de 20 400 € 11160 € 3 600 €
coordination
ou de
pilotage,
chargé de
| mission
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-21BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
A pubiié se: 30 M
Motif e : CADRE D’EMPLOIS DES MONTANTS INDIVIDUELS
INGENIEURS TERRITORIAUX ANNUELS IFSE MAXIMA MONTANTS
{PLAFONDS) INDIVIDUELS
ANNUELS CIA
GROUPE DE EMPLOI (A LOGE POUR MAXIMA
FONCTIONS TITRE NonLoGe | necessite | (PLAFONDS)
INDICATIF) ABSOLUE
DE SERVICE
Direction
Groupe 1 | d'une 36 210 € 22310€ 6390 €
structure
Direction
adjointe d’une 32 130€ 17 205€ 5670€
Groupe 2 structure,
responsable
de plusieurs
services
Responsable
d’un service, 25 500 € 14 320 € 4 500 €
expertise,
fonction de
Groupe 3 | coordination
ou de
pilotage,
chargé de
mission
CADRE D’EMPLOIS DES MONTANTS INDIVIDUELS
ASSISTANTS SOCIO- ANNUELS IFSE MAXIMA MONTANTS
EDUCATIFS (PLAFONDS) INDIVIDUELS
ANNUELS CIA
GROUPE DE EMPLOI (A LOGE POUR MAXIMIR
FONCTIONS TITRE NonLoge | necessre | (PLAFONDS) INDICATIF) ABSOLUE DE
SERVICE
Direction
d'une
Groupe 1 | structure, 11970 € 11970 € 1630€
responsable
d’un ou
plusieurs
services
Adjoint au
responsable
de structure,
Groupe 2 expertise, 10 560 € 10 560 € 1 440 €
fonction de
coordination
ou de pilotage
Accusé de réception en
062-21 EDGE 20220 AU 21 BIS-DE
Date de télétransmission : 30/0
Date de réception préfecture : 30/03/2022
Publié 3e :
Not; sf:
QSEr 3 0 MAR CADRE D'EMPLOIS DES
EDUCATEURS
TERRITORIAUX DE JEUNES
ENFANTS
MONTANTS INDIVIDUELS
ANNUELS IFSE MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPE DE
FONCTIONS
EMPLOI (A
TITRE
INDICATIF)
NON LOGE LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE
DE SERVICE
MONTANTS
INDIVIDUELS
ANNUELS CIA
MAXIMA
(PLAFONDS)
Groupe 1
Direction
d'une
structure
14 000 € 1680 €
Groupe 2
Direction
adjointe d’une
structure,
responsable
de plusieurs
services
13 500 € 1620€
Groupe 3
Responsable
d’un service,
expertise,
fonction de
coordination
ou de
pilotage,
chargé de
mission
13 000 € 1 560 €
CADRE D’EMPLOIS DES
INFIRMIERS TERRITORIAUX
MONTANTS INDIVIDUELS
ANNUELS IFSE MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPE DE
FONCTIONS
EMPLOI (A
TITRE
INDICATIF)
NON LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE
DE SERVICE
MONTANTS
INDIVIDUELS
ANNUELS CIA
MAXIMA
(PLAFONDS)
Groupe 1 Direction
d'une
structure,
responsable
d’un ou
plusieurs
services
9 000 € 5150€ 1230€
Groupe 2 Adjoint au
responsable
de structure,
expertise,
fonction de
coordination
ou de pilotage
8010€ 4 860 € 1 090 €
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-21BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
EPA pubtié te :
Notfie le: CADRE D'EMPLOIS DES
PUERICULTRICES
TERRITORIALES
MONTANTS INDIVIDUELS
ANNUELS IFSE MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPE DE
FONCTIONS
EMPLOI (A
TITRE
INDICATIF)
NON LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE
DE SERVICE
MONTANTS
INDIVIDUELS
ANNUELS CIA
MAXIMA
(PLAFONDS)
Groupe 1 Direction
d'une
structure,
respansable
d’un ou
plusieurs
services
9 000 € 5150€ 1230€
Groupe 2 Adjoint au
responsable
de structure,
expertise,
fonction de
coordination
ou de pilotage
8010 € 4 860 € 1090 €
CADRE D'EMPLOIS DES
REDACTEURS TERRITORIAUX
MONTANTS INDIVIDUELS
ANNUELS IFSE MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPE DE
FONCTIONS
EMPLOI (A
TITRE
INDICATIF)
NON LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE DE
SERVICE
MONTANTS
INDIVIDUELS
ANNUELS CIA
MAXIMA
(PLAFONDS)
Groupe 1
Direction
d’une
structure,
responsable
d’un ou
plusieurs
services,
secrétaire de
mairie
17 480 € 8 030 € 2380 €
Groupe 2
Adjoint au
responsable
de structure,
expertise,
fonction de
coordination
ou de
pilotage, gérer
ou animer un
ou plusieurs
services
16015 € 7220€ 2185 €
Groupe 3
Poste
d'instruction
avec
expertise,
assistant de
direction
14 650 € 6670 € 1 995 €
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-21BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
D 4 Publié be : 30 MA
Notiié te : CADRE D'EMPLOIS DES
TECHNICIENS TERRITORIAUX
MONTANTS INDIVIDUELS
ANNUELS IFSE MAXIMA
{PLAFONDS)
GROUPE DE
FONCTIONS
EMPLOI (A
TITRE
INDICATIF)
NON LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE
DE SERVICE
MONTANTS
INDIVIDUELS
ANNUELS CIA
MAXIMA
{PLAFONDS)
Groupe 1
Direction
d'une
structure,
responsable
d’un ou
plusieurs
services
17 480 € 8 030 € 2380€
Groupe 2
Adjoint au
responsable
de structure,
expertise,
fonction de
coordination
ou de
pilotage, gérer
ou animer un
ou plusieurs
services
16015€ 7220€ 2185€
Groupe 3
Poste
d'instruction
avec
expertise,
assistant de
direction
14 650 € 6670€ 1995 €
CADRE D'EMPLOIS DES
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS INDIVIDUELS
ANNUELS IFSE MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPE DE
FONCTIONS
EMPLOI (A
TITRE
INDICATIF)
NON LOGE
LOGE POUR
NECESSITE
ABSOLUE DE
SERVICE
MONTANTS
INDIVIDUELS
ANNUELS CIA
MAXIMA
(PLAFONDS)
Groupe 1
Direction
d'une
structure,
responsable
d'un ou de
plusieurs
services
17 480 € 8 030 € 2380€
Groupe 2
Adjoint au
responsable
de structure,
expertise,
fonction de
coordination
ou de pilotage
16 015 € 7220€ 2185€
Groupe 3
Accusé de réception en préfecture
Encadrement
de proximité,
d'usagers
14 650 € 6 670€ 1 995 €
062-216205484-20220328-2022- este
Date de télétransmission: 30/03/202.
Date de réception préfecture : 0082022
Pubtié se: 3ÛM
X Per } CADRE D’EMPLOIS DES MONTANTS INDIVIDUELS MONTANTS
EDUCATEURS DES ACTIVITES | ANNUELS IFSE MAXIMA INDIVIDUELS
PHYSIQUES ET SPORTIVES (PLAFONDS) ANNUELS CIA
MAXIMA
GROUPE DE EMPLOI (A LOGE POUR (PLAFONDS)
FONCTIONS TITRE NON LOGE NECESSITE
INDICATIF) ABSOLUE DE
SERVICE
Direction
d'une
structure,
Groupe 1 | responsable 17 480 € 8030 € 2380 €
d’un ou de
plusieurs
services
Adjoint au
responsable
de structure,
Groupe 2 | expertise, 16 015 € 7220€ 2185€
fonction de
coordination
ou de pilotage
Encadrement
Groupe 3 | de proximité, 14 650 € 6670€ 1995 €
d'usagers
CADRE D’EMPLOIS DES MONTANTS INDIVIDUELS MONTANTS
ADJOINTS ADMINISTRATIFS ANNUELS IFSE MAXIMA INDIVIDUELS
TERRITORIAUX (PLAFONDS) ANNUELS CIA
MAXIMA
GROUPE DE EMPLOI (A LOGE POUR (PLAFONDS)
FONCTIONS TITRE NON LOGE NECESSITE
INDICATIF) ABSOLUE DE
SERVICE
Secrétariat de
mairie, chef
d'équipe,
gestionnaire
comptable,
Groupe 1 | marchés 11 340 € 7 090 € 1260€
publics,
assistant de
direction,
sujétions,
qualifications
Agent
Groupe 2 | d'exécution, 10 800 € 6750€ 1200 €
agent
d'accueil
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022« So! BIS-DE
Date de télétransmission: 30/03/2
Date de réception préfecture : 0 a2022
> Publié 5e :
Notifig
30 | CADRE D’'EMPLOIS DES MONTANTS INDIVIDUELS MONTANTS
AGENTS DE MAÎTRISE ANNUELS IFSE MAXIMA INDIVIDUELS
(PLAFONDS) ANNUELS CIA
MAXIMA
GROUPE DE EMPLOI (A LOGE POUR (PLAFONDS)
FONCTIONS TITRE NON LOGE NECESSITE
INDICATIF) ABSOLUE DE
SERVICE
Encadrement
de proximité
Groupe 1 | et d'usagers, 11 340 € 7 090 € 1260 €
sujétions,
qualification
Groupe 2 | Agent
d'exécution 10 800 € 6750 € 1200€
CADRE D’EMPLOIS DES MONTANTS INDIVIDUELS MONTANTS
ADJOINTS TECHNIQUES ANNUELS IFSE MAXIMA INDIVIDUELS
TERRITORIAUX {PLAFONDS) ANNUELS CIA
MAXIMA
GROUPE DE EMPLOI (A LOGE POUR (PLAFONDS)
FONCTIONS TITRE NON LOGE NECESSITE
INDICATIF) ABSOLUE DE
SERVICE
Encadrement
Groupe 1 | de proximité 11 340 € 7 090 € 1260 €
et d'usagers,
sujétions,
qualification
Groupe 2 | Agent 10 800 € 6750 € 1200€
d'exécution
CADRE D’EMPLOIS DES MONTANTS INDIVIDUELS MONTANTS
ADIJOINTS TERRITORIAUX ANNUELS IFSE MAXIMA INDIVIDUELS
D'ANIMATION {PLAFONDS) ANNUELS CIA
MAXIMA
GROUPE DE EMPLOI (A LOGE POUR (PLAFONDS)
FONCTIONS TITRE NON LOGE NECESSITE
INDICATIF} ABSOLUE DE
SERVICE
Encadrement
de proximité
Groupe 1 | et d'usagers, 11340 € 7 090 € 1260€
sujétions,
qualification
Groupe 2 | Agent
| d'exécution 10 800 € 6750€ 1200 €
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-21BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
NN / Publié je :
nou : CADRE D’EMPLOIS DES MONTANTS MONTANTS
AGENTS TERRITORIAUX INDIVIDUELS ANNUELS INDIVIDUELS
SPECIALISES DES ECOLES IFSE MAXIMA ANNUELS CIA
MATERNELLES {PLAFONDS) MAXIMA
GROUPE DE EMPLOI (A TITRE LOGE POUR (PLAFONDS)
FONCTIONS INDICATIF) NON NECESSITE
LOGE ABSOLUE DE
SERVICE
ATSEM ayant
des
Groupe 1 | responsabilités 11 340 € 7 090€ 1260 €
particulières ou
complexes
Groupe 2 | Agent
d'exécution 10 800 € 6750€ 1200€
CADRE D’EMPLOIS DES MONTANTS MONTANTS
AGENTS SOCIAUX INDIVIDUELS ANNUELS INDIVIDUELS
TERRITORIAUX IFSE MAXIMA ANNUELS CIA
(PLAFONDS) MAXIMA
GROUPE DE EMPLOI (A TITRE LOGE POUR (PLAFONDS)
FONCTIONS INDICATIF) NON NECESSITE
LOGE ABSOLUE DE
SERVICE
Travailleur
familial,
Encadrement de
Groupe 1 | proximité et 11 340 € 7 090 € 1260€
d'usagers,
sujétions,
qualification
Groupe 2 | Agent
d'exécution 10 800 € 6 750 € 1200 €
CADRE D’EMPLOIS DES MONTANTS
AUXILIAIRES DE INDIVIDUELS ANNUELS MONTANTS
PUERICULTURE IFSE MAXIMA INDIVIDUELS
TERRITORIAUX (PLAFONDS) ANNUELS CIA
GROUPE DE | EMPLOI {ATITRE LOGE POUR MAXIMA FONCTIONS INDICATIF) NONLOGE | NEcessiTE | (PLAFONDS) ABSOLUE
DE SERVICE
Agent ayant des
Groupe |"SSPonsabilités | 340€ | 7090€ 1 260€ particulières ou
complexes
Groupe2 | Et 10800€ | 6750€ 1 200 € d'exécution
Accusé de réception en préfecture
062-21 SRE 20220SNE Ne DE BIS-DE
Date de télétransmission: 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
\/ ne
Notitié Le :
L PRÉCISE
PRECISE
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-21BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
D Publié le :
Notifié le :
An
LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT
que l'IFSE sera versé mensuellement sur la base d’un douzième
du montant individuel attribué et sera proratisé en fonction du
temps de travail de l'agent.
L'IFSE sera révisée :
- en cas de changement de groupe fonctions ;
- au moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de
fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent
{approfondissement de sa connaissance de l’environnement
de travail et des procédures, l'amélioration des savoirs
techniques et leur utilisation) ;
- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
La prise en compte de l’expérience professionnelle ne correspond
pas à l’ancienneté de l’agent et n’est pas liée au bénéfice d’un
avancement d’échelon.
Le réexamen n'implique pas l'obligation de revalorisation.
que le CIA fera l’objet d’un versement au mois de juin et au cours
du mois précédent la date de départ à la retraite de l'agent et ne
sera pas reconductible automatiquement d’une année à l’autre.
Le versement a lieu en année N+1, en tenant compte de
l'évaluation professionnelle de l'année N et ne sera réalisé
exclusivement qu'aux agents comptant dans les effectifs à la date
du versement.
L'autorité territoriale ne pourra étudier l'opportunité de verser
un CIA à un agent que si ce dernier a exercé de manière effective
ses missions pendant 197 jours calculés du 1° janvier au 31
décembre de l’année N dans la collectivité, exclusion étant faite
dans la computation de toutes les périodes d'absence de l’agent
quelles qu’elles soient, exceptées les autorisations spéciales
d'absence, congés de maternité, paternité, d'accueil de l'enfant
et d'adoption.
Le montant de l’IFSE et du CIA est proratisé en fonction du temps
de travail.
Les montants individuels maxima (plafonds) évoluent selon les
mêmes conditions que les montants applicables aux
fonctionnaires de l'Etat.
LES MODALITES DE MAINTIEN OÙ DE SUPPRESSION
que l'IFSE sera maintenu tant que l’agent n'aura pas cumulé 15
jours d'arrêt de travail dans l’année civile, soit du 1° janvier au
31 décembre. Dès le 16°" jour d'arrêt, il sera suspendu dans son
intégralité jusqu’à reprise des fonctions. Cette disposition
s'applique pour les congés ordinaires de maladie.
U'IFSE est maintenu en cas de congés annuels, de congé
maternité, paternité, adoption et exceptionnel pour évènements
familiaux.
En ce qui concerne les congés longue maladie, longue durée,
grave maladie, disponibilité d'office pour raisons de santé,
maladie professionnelle, la suspension s'applique dès le 1% jour
d'arrêt.
12 PRECISE que l'IFSE et le CIA sont exclusifs, par principe, de tout autre
régime indemnitaire de même nature.
Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :
l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ;
L’indemnité d'administration et de Technicité (IAT) ;
L'indemnité d’exercice des missions de préfectures {(IEMP) ;
La prime de service et de rendement {PSR) ;
L'indemnité spécifique de service (ISS)
L'IFSE est en revanche cumulable avec :
e L'’indemnisation des dépenses engagées au titre des
fonctions exercées (exemple : frais de déplacement) ;
e Les dispositifs d’intéressement collectif ;
e Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat
(exemples : indemnité compensatrice, indemnité
différentielle, GIPA) ;
e Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du
travail (heures supplémentaires, astreintes...) ;
e La prime de responsabilité versée au DGS
L'arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) est cumulable avec les indemnités compensant le
travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le
dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2008-
815 du 25 août 2000.
En tenant compte des dispositions de la présente délibération portant
modification du RIFSEEP, l'autorité territoriale attribuera individuellement les
montants au titre de l’IFSE et du CIA.
PRECISE
INDIQUE
Accusé de réception en préfecture e
062-216205484-20220328-2022-03-21BIS-DE \
Date de réception préfecture : 30/03/2022
X Pubiéie: 31 7
votée :
Date de télétransmission : 30/03/202 2
que la présente délibération entrera en vigueur à compter du 1°
janvier 2022. Cependant, pour la première année d’application, il
est prévu un dispositif transitoire portant sur le fait que l’année
civile 2021 servira de base de calcul pour le versement du CIA de
l’année 2022 et que l'autorité territoriale ne pourra étudier
l'opportunité de verser un CIA à un agent que si ce dernier a
exercé de manière effective ses missions pendant 206 jours
calculés du 1er janvier au 31 décembre de l’année 2021 dans la
collectivité, exclusion étant faite dans la computation de toutes
les périodes d'absence de l'agent quelles qu'elles soient
exceptées les autorisations spéciales d’absence, congés de
maternité, paternité, d'accueil de l’enfant et d'adoption.
En ce qui concerne les congés longue maladie, longue durée,
grave maladie, disponibilité d'office pour raisons de santé,
maladie professionnelle, le CIA ne sera pas versé.
qu’une ampliation de la présente délibération sera adressée à
Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Calais et le
trésorier de Calais Municipal et Banlieue.
{Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
13 République Française
Département
du Pas-de-Calais
#
À SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
TABLEAU DES
EFFECTIFS DES AGENTS
TITULAIRES A TEMPS
COMPLET
2022-03-22 BIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par
le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT
Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03), WASSELIN
Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-
Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina (Pouvoir Robert PILLE)
LENGLIN Daniel (Pouvoir Fabrice MARTIN)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
MAGNIER Renée {Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
GEISLER Maryse (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
VANDEWALLE Julie (Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
DESORT Annie {Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
FUZELIER Patrick (Pouvoir Evelyne FIOLET)
VAUTIER Monique (Pouvoir Sophie MILLIEN)
BOUCHEL Céline (Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + +
Vu l'article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, le conseil
municipal se prononce sur la création des emplois de la collectivité, il
est donc de sa compétence de fixer le tableau des effectifs des emplois
permanents à temps complet et non complet,
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif
des agents à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022- L POUE
Dats de télétransmission : 30/03/2
Date de réception préfecture : 0108/2022
publié te: 30 W7\ Re
=. - Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur territorial à
temps complet pour parfaire le bon fonctionnement des services,
Vu l'avis du comité technique en date du 28 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
FIXE le tableau des effectifs des agents titulaires à temps
complet à compter du 1° avril 2022 comme suit :
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-22BIS-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
30 Publié ke :
Notifié Te : République Française
Département
du Pas-de-Calais
#
À SEANCE
28 MARS 2022
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
MISE EN ŒUVRE DES
INDEMNITES
COMPENSATRICES EN
CAS DE CONGES
NON-PRIS
POUR NECESSITE DE
SERVICE
2022-03-23 BIS
Accusé de réception en préfecture
062-21 Sr BIO BE
Date de télétransmission: 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
=Publié ke: su MARS "0 Notifié
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 28 mars, à dix-huit heures trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par
le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24
mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL
Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique,
MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, MILLIEN
Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, LOUVET Dimitri,
CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT
Pierre-Henri, BRANLY Sandrine, VANDEWALLE Julie (arrivée à 19H16),
BRANCQUART Christopher, DESORT Annie (arrivée à 19H03), WASSELIN
Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-
Paul, PERON Laurent.
Étaient excusés :
MERCIER Sabrina (Pouvoir Robert PILLE)
LENGLIN Daniel (Pouvoir Fabrice MARTIN)
LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)
MAGNIER Renée (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)
GEISLER Maryse {Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)
JOSSIEN Claude {Pouvoir Raymond LEFEBVRE)
VANDEWALLE Julie (Pouvoir Laurence LOUCHEZ-Arrivée à 19h16)
DESORT Annie {Pouvoir Thérèse CARBONNIER-Arrivée à 19h03)
FUZELIER Patrick {Pouvoir Evelyne FIOLET)
VAUTIER Monique (Pouvoir Sophie MILLIEN)
BOUCHEL Céline (Pouvoir William BOUCHEL)
Secrétaire de Séance : Léa HUGOT
+ + +
Madame le Maire expose à l'assemblée que larticle 5 du décret n°88-
1250 du 26 novembre 1985 prévoit qu'"un congé non pris ne donne
lieu à aucune indemnité compensatrice".
Toutefois, les juridictions européennes puis françaises ont affirmé le
droit à indemnisation d'un fonctionnaire des congés non pris par
nécessité de service avant l'admission à la retraite.
La juridiction européenne a retenu la limite de 4 semaines, durée des
congés fixée par la réglementation européenne, ouvrant droit à
indemnisation. Tandis qu'en ce qu'il s’agit des modalités de calcul de l'indemnisation,
dans un arrêt du 13 juillet 2017, la Cour Administrative d'Appel de
Bordeaux a précisé qu'« en l'absence de disposition législative ou
réglementaire plus favorable, les droits à indemnisation de l'agent
doivent être calculés en référence à la rémunération qu'il aurait
normalement perçue lors des congés annuels qu'il n'a pas pu prendre, à
raison de 4 semaines par an. »
Par ailleurs, il est notoirement convenu qu’en l'absence de définition
réglementaire ou jurisprudentielle les collectivités pourraient calculer
l'indemnisation des jours de congés annuels non pris par un
fonctionnaire en retenant les modalités prévues par l’article 5 du décret
n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels.
Vu l'avis du comité technique en date du 28 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,
AUTORISE l'indemnisation aux agents partant à la retraite des congés
annuels non-pris pour nécessité de service dans la limite de 20 jours
par année civile ;
DETERMINE le mode de calcul de l'indemnisation des jours de congés
annuels non-pris en référence à l’article 5 du décret n°88-145 du 15
février 1988 et selon le même mode de calcul.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
062-216205484-20220328-2022-03-23BIS-DE
Date de tél&transmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022
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À
my le :
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