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Arrêté - 2024 524 eaux EBER chemin de Pommier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 524 eaux EBER chemin de Pommier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
13, . n ° ? ©? L/52 |
Beaurepaire 4754
ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Chemin de Pommier
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande du 6 décembre 2024 des Eaux d’Entre Bièvre et Rhône représentée par Monsieur Geoffrey DEALET demeurant 7 rue des Vepres à 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON, Considérant que pour permettre les travaux de terrassement pour la réalisation d’un branchement aux réseaux d’eaux,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prescrire toute mesure utile dans l’intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique, afin d’assurer la sûreté et la commodité de passage sur le domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public chemin de Pommier, pour effectuer les travaux de terrassement pour la réalisation d’un branchement aux réseaux d’eaux. ARTICLE 2 : Pendant les travaux les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : > la circulation s’effectuera par alternance et sera réglée manuellement. > la vitesse sera limitée à 30km/h
> le stationnement sera interdite au droit du chantier, sauf aux véhicules affectés au chantier. Cette autorisation sera valable :
> 2 jours sur la période du 13 janvier au 14 février 2025.
ARTICLE 3: Le bénéficiaire devra signaler son chantier en application des dispositions du Code de la route et de l’arrêté interministériel du 06 juin 1977 et de l’instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Les agents évoluant sur la chaussée où à proximité seront porteurs de gilet en tissus fluorescent ou rétro réfléchissant.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, les services de police et techniques municipaux et le Demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté et affiché sous les formes réglementaires.
Dont copies seront transmises au Commandant de la brigade de gendarmerie de Beaurepaire, au Lieutenant des sapeurs-pompiers de Beaurepaire, à Mme la Présidente de CCEBER.
Fait à Beaurepaire, le 10 décembre 2024
Le Maire,
Yannick PAQUE