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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 028)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne,
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À Le Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, régulièrement convoqué le 47 juin
2020 a tenu, pour la première fois depuis la publication de l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, une réunion à distance, par visio et audioconférence, le 24 juin 2020 à 19h00 sous la présidence de M. Hervé BERTRAND, Président.
Après avoir ouvert la séance, le Président a procédé à l'appel nominal des membres de l'Assemblée.
Etaient présents :
M. BERTRAND Hervé, Mme COLAS Claudine, M, DEWAËLE Jacques, M. DUJARDIN Bruno, M. GELLENONCOURT Laurent, M. GENAY François, Mme GEORGES Marie-Jo, M. GEX Christian, M. LARDIN Francis, M. LAVOIL Jacques, M. MARCHAL Michel, M. MULLER Bernard, M. Femand PHILIPPE, M, PISTER Jacques, Mme VAUDEVILLE Sabrina, Mme VILLAUME Damienne.
Étaient excusés avec pouvoir :
M, MARQUIS Noël excusé pouvoir à M. GENAY François
Etai{ent) excusé(s) :
M. DANIEL Philippe, Mme FARRUDJA Annie, M. KURKIENCY Jonathan, M. MERCIER Thierry, M BIENTZ Guy excusé-remplacé par M. LAVOIL Jacques, Mme JACQUOT Dominique, M. de GOUVION SAINT CYR Laurent excusé-remplacé par M. PHILIPPE Fernand, Mme FALQUE Rose Marie, M. LAMBEIN Jacques, M. ACREMENT René, M. ARNOULD Philippe, M. MAILLIOT Frédéric, M. MARTIN Jean-Paul.
Voix consultatives : Mme LEHE Sophie et M. RICHARD Claude, excusés.
A êté nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme COLAS Claudine,
2020-028 : FINANCES :
DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL N°1
Dans le cadre de la création du poste de conseiller en énergie partagée, l'ADEME nous accompagne financièrement dans des travaux d'aménagement de bureaux. Ainsi un agrandissement des locaux du Pays du Lunévillois a pu être réalisé dans le prolongement des locaux actuels en créant un bureau et une salle de réunion.
Afin de bénéficier de la subvention de l'ADEME, les travaux, d'un montant global de 12 012,05 euros TTC, doivent nécessairement être financés par le Pays.
Le bail avec la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat a été réévalué uniquement sur la partie non prise en charge par le Pays. Le loyer initial de 1 000,00 € / mois sera
dès le 1° juillet de 1 241,66 € pour les 36 m° supplémentaires.
Aussi itest nécessaire de modifier les crédits inscrits au budget comme suit :
Investissement dépenses
Chapitre | Article Nature Montant
21 2181 Immobilisations corporelles / Agencement |+ 10 000,00 € et aménagement divers
investissement dépenses
Chapitre |Article Nature Montarit
143 1311 Subventions d'investissement / Etat + 10 000,00 €
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, après appel nominal des membres de l assemblée, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE la Décision Modificative n°1 du budget Principal 2020 selon les écritures comptables décrites
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
PRÉFECTURE
ë PRÉEVÈLE Lu souD Î
29 JUIN 2020 |
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