Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=170158&path=163 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=196068&path=105 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=174688&path=198 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=196067&path=104 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=171350&path=170 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=202029&path=150 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=230876&path=086 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=157561&path=090 Portant Circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=201455&path=143 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=194788&path=094 Portant circ
Arrêté - cms Portant circulation de voirie societe EUREA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2032 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie societe EUREA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville FOLIO N°
PIGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°155/R/25
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment f’article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU la demande par laquelle la société EUREA avenue de la Dourdenne 31620 FRONTON, sollicite
l'autorisation de réaliser la réhabilitation des réseaux sans tranchée : inspection caméra et
hydrocurage, rue de Prédimeau à partir du lundi 25 août 2025 pour une durée de 10 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout
risque d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du
lundi 25 août 2025 pour une durée de 10 jours rue de Prédimeau 34790 Grabels,
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation
des véhicules celle-ci se fera :
e Dans un premier temps route placée en circulation alternée manuellement au vu de
l'empiétement sur la chaussée, puis route fermée à la circulation ponctuellement (8h00-
15h00} le mardi 26 août 2025 et mercredi 27 août 2025 déviation et signalisation mise en
place par le pétitionnaire (cf plan joint),
e interdiction de stationner au droit du chantier
e Le pétitionnaire devra avertir les riverains, et leur accès devra rester possible.
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : l’entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie
aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par
balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet Ville BGbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°155/R/25
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, lundi 04 août 2025.
Pour le Maire et par délégation
L'adjoint
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature BiGribels Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE