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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 60 Designation dun representant au conseil de surveillance du centre hospitalier du Pays dApt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 60 Designation dun representant au conseil de surveillance du centre hospitalier du Pays dApt)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS D'APT LUBERON
f e
SEANCE
DU
23 AVRIL
2026
|
de Le 23
avril
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
17
avril
2026
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-60
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DU
PAYS
D'APT
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 45
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 47
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
El
Hadji
NDIOUR,
Mme
Isabelle
NOTARIANNI,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE,
Mme
Ines
MAYSTRE,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
M.
Gilles
MARSETTI
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Pierre
MARTIN,
Mme
Justine
ESCHENBRENNER,
Mme
Florence
QUAGHEBEUR
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M. Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Patrick
ICARD
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
représenté
par
M.
Martin
LEFEVRE
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Sophie
DELAYE,
M.
Marc
RICHARDOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
représenté
par
Corinne
BALAZUN
Absents : APT
: Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
Procurations
:
APT
: M.
Emmanuel
LAURO
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20260423-2026-60-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
Page
1
sur2
CC-2026-60 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
de
Santé
publique,
notamment
ses
articles
L6143-1
à
L6143-8,
Vu,
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
transposable
aux
EPCI,
à savoir :
« Le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»,
Vu,
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la santé
et
aux
territoires,
notamment
le
remplacement
du
conseil
d'administration
par
un
conseil
de
surveillance,
Vu,
le décret
n°2010-361
du
08
avril
2010
relatif au
conseil
de
surveillance
des
établissements
de
santé,
Vu,
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Le
président
propose
de
désigner
un
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
d'Apt.
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la
demande
de
l'ensemble
des
membres
présents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
À l'unanimité, Désigne,
Madame
Christine
FLORENT
en
tant
que
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
d'Apt,
Mande,
le président
de
la Communauté
de
communes
pour
établir
et signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Mme
Ines
MAYSTRE
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 06/05/2026
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20260423-2026-60-DE Date
de
télétransmission
: 28/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 28/04/2026
Page
2
sur2
CC-2026-60