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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 37 Designation de representants au SIRTOM de la region dAPT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 37 Designation de representants au SIRTOM de la region dAPT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
æ
4 [\
SEANCE
DU
JEUDI
16
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
seize
juillet
à
09
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
d’Apt,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président
sortant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-37
OBJET
: DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SIRTOM
DE
LA
REGION
D’APT
MEMBRES
EN EXERCICE : 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 45
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 48
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
représentée
par
Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON:
M.
Luc MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Procurations
:
APT
: M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
M.
Christophe
CARMINATI
donne
pouvoir
à
M.
Dominique
THEVENIEAU
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200716-2020-37-DE Date
de
télétransmission
: 23/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 23/07/2020
CC-2020-37
1/3 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
Loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu,
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
notamment
la
compétence
:
«Collecte,
traitement
et
valorisation
des
déchets
des
ménages
et
assimilés
sur
le territoire
communautaire»,
Vu,
l’article
8
des
statuts
du
SIRTOM
de
la
Région
d’Apt
indiquant
que
chaque
communauté
de
communes
ou
communauté
d'agglomération
sera
représentée
par
un
nombre
de
délégué
égal
au
nombre
de
communes,
intégrées
dans
le
périmètre
du
SIRTOM.
Pour
chaque
délégué
titulaire
sera
désigné
un
délégué
suppléant
attitré, Vu,
l'article
10
de
la
Loi
n°
2020-760
du
22
juin
2020
tendant
à
sécuriser
l'organisation
du
second
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
de
juin
2020
et
à
reporter
les
élections
consulaires,
indiquant
que
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
au
sein
des
syndicats
mixtes
mentionnés
au
même
article
L.
5711-1,
Considérant,
qu’il
convient
de
désigner
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SIRTOM)
de
la
Région
d’Apt, Le
Président
propose
de
désigner
les
délégués
pour
représenter
la
communauté
de
communes
au
SIRTOM
de
la
Région
d’Apt
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la
demande
de
l'ensemble
des
membres
présents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUi L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve
la désignation
des
délégués
suivants
au
SIRTOM
de
la
Région
d'Apt
:
COMMUNES
Titulaires
Suppléants
APT
André
LECOURT
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
Vincent
DEMEYERE
Sonia
DUHAYER
BONNIEUX
Pascale
RAGOT
Patrick
DEVAUX
BUOUX
Louis
SADOUL
Rémy
LANDIER
CASENEUVE
Jean
Marcel
GUIGOU
Rafael
CARDONA
CASTELLET-EN-LUBERON
Marie-Christine
MANGEOT
|
Sébastien
ALEXANDER
CERESTE
Michel
HAMEAU
Olivier
ORSINI
GARGAS
Corinne
MIETZKER
Marine
ANGILERI
RONDEL
GIGNAC
Gilles
FERRAND
Patricia
RICHARD
GOULT
Didier
PERELLO
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
Lucien
AUBERT
Maurice
JEAN
LACOSTE
Amaury
JAUBERT
Richard
GAUTIER
LAGARDE
D’APT
Jacques
CLERICI
Solange
FOUVET
LIOUX
Francis
FARGE
Patrice
FOURNIER
MENERBES
Josiane
DEFLAUX
Yves
LERNOUT
MURS
Christian
MALBEC
Patricia
HAESEVOETS
ROUSSILLON
Michel
BORDE
Michèle
MALIVEL
RUSTREL
Anne-Marie
LOISON
Jean-Louis
ARMAND
SAIGNON
Jean-Pierre
BOYER
Isabelle
BREST
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON |
Thierry
ESYELLE
Nathalie BIQHAUBion
en préfedure
SAINT-PANTALEON
Luc MILLE
Beer
ere
An anne
CC-2020-37
213
Date
de
réception
préfecture
:
23/07/2020 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
SAINT-SATURNIN-LES-APT
| Yves
MARCEAU
Cécile
CRU-MARKOVITCH
SIVERGUES
José
DEVAUX
Jean-Claude
CHOPIN
VIENS
René
ARNAL
Christophe
GINDRO
VILLARS
Christophe
CASTANO
Paul
BLANC
Mande,
le
Président
de
la
communauté
de
communes
afin
qu'il
effectue
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
et
l'autorise
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
CC-2020-37
313
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200716-2020-37-DE Date
de
télétransmission
: 23/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 23/07/2020